En 2025, l’environnement macro-économique est resté marqué par une forte volatilité des marchés financiers, alimentée par des tensions commerciales et géopolitiques persistantes. La décrue progressive de l’inflation dans les principales économies avancées a permis aux banques centrales d’engager un cycle d’assouplissement monétaire, soutenant la liquidité et la consommation. Malgré ces mesures, la croissance mondiale est demeurée modérée, freinée par l’incertitude politique et le ralentissement des investissements. La Banque Centrale Européenne a abaissé ses taux directeurs au premier semestre pour soutenir la désinflation, puis les a maintenus stables tout en réduisant son bilan et en réaffirmant son objectif d’inflation à 2 %. De son côté, la Réserve Fédérale (Fed) a adopté une posture attentiste en début d’année, maintenant ses taux élevés pour contenir l’inflation persistante, avant d’amorcer un cycle d’assouplissement à partir de septembre.
Aux États-Unis, la désinflation enclenchée depuis 2023 a marqué une pause au cours de l’année 2025. Après être revenue à 2,9 % en décembre 2024, l’inflation s’est stabilisée autour de 3 % en novembre 2025, soit un niveau légèrement supérieur à la cible de la Réserve fédérale. La croissance économique demeure néanmoins solide : les institutions internationales anticipent une progression du PIB réel d’environ 2 % en 2025, après 2,8 % en 2024, situant l’économie américaine au-dessus de la plupart des autres économies avancées malgré un ralentissement graduel. Le marché du travail montre des signes de normalisation, avec un taux de chômage proche de 4,4 % à l’automne 2025. Malgré un épisode de shutdown partiel ayant temporairement perturbé la publication de certains indicateurs macroéconomiques, la Réserve Fédérale a engagé un cycle d’assouplissement prudent. Ainsi, après avoir maintenu la fourchette cible des fonds fédéraux à 4,25 % – 4,50 % jusqu’à la réunion de juillet 2025, elle l’a abaissée à 3,75 % – 4,00 % lors de sa réunion d’octobre puis à 3,50 % - 3,75 % lors de la réunion de décembre. Les marchés anticipent une trajectoire de détente graduelle en 2026, conditionnée à la poursuite de la désinflation et à un ralentissement progressif de l’activité.
En Europe, le ralentissement de l’inflation engagé en 2024 s’est poursuivi en 2025, l’indice des prix passant de 2,4 % à fin 2024 à 2,1 % en octobre 2025. La poursuite des baisses de taux directeurs initiée en juin 2024 a consolidé cette nouvelle phase d’assouplissement monétaire. La BCE a ainsi réduit ses taux directeurs à quatre reprises en 2025 (100 pts de base au total), ramenant le taux de la facilité de dépôt de 3,0 % à 2,0 % en fin d’année. Ainsi, le marché anticipe une stabilité des taux en 2026 autour de 2 %, dans une dynamique cohérente avec une croissance encore modérée. L’institution n’a donné aucune indication explicite sur ses prochaines décisions de politique monétaire, réaffirmant la dépendance totale de sa stratégie aux données économiques disponibles à chaque réunion et mettant en avant les incertitudes entourant la reprise européenne.
Au Royaume-Uni, la dynamique d’inflation est restée fluctuante en 2025. Après 2,6 % à fin 2024, l’inflation a rebondi dans le courant de l’année pour atteindre 3,6 % en octobre 2025, selon l’ONS, sous l’effet de pressions persistantes sur les prix des services. La croissance économique est restée modeste : le PIB réel a progressé de 0,2 % au T1, 0,7 % au T2, 0,3 % au T3, avant un ralentissement à 0,1 % en fin d’année, confirmant un rythme d’expansion faible mais positif.
Le marché du travail poursuit sa normalisation : le taux de chômage se stabilise autour de 5 %, et la croissance des salaires, encore élevée en début d’année, ralentit progressivement en réponse au resserrement passé de la politique monétaire et au recul de l’inflation réelle. La Banque d’Angleterre a engagé un cycle de détente graduelle. Après deux baisses de taux en 2024, elle a de nouveau réduit son taux directeur à quatre reprises en 2025 : en février, mai, août et décembre, portant le Bank Rate à 3,75 % en décembre 2025. Le marché anticipe une poursuite mesurée de cet assouplissement, avec environ 35 points de base de baisse supplémentaires en 2026, ce qui ramènerait les taux autour de 3,35 % en fin d’année.
(au 31/12/2025)
(au 31/12/2025)
(en millions d'euros)
(en millions d'euros)
(en nombre) (au 31/12/2024)
(au 31/12/2024)
(en millions d'euros)
(en pourcentage) (au 31/12/2024)
Le marché du travail poursuit sa normalisation : le taux de chômage se stabilise autour de 5 %, et la croissance des salaires, encore élevée en début d’année, ralentit progressivement en réponse au resserrement passé de la politique monétaire et au recul de l’inflation réelle. La Banque d’Angleterre a engagé un cycle de détente graduelle. Après deux baisses de taux en 2024, elle a de nouveau réduit son taux directeur à quatre reprises en 2025 : en février, mai, août et décembre, portant le Bank Rate à 3,75 % en décembre 2025. Le marché anticipe une poursuite mesurée de cet assouplissement, avec environ 35 points de base de baisse supplémentaires en 2026, ce qui ramènerait les taux autour de 3,35 % en fin d’année.
Les marchés actions ont poursuivi leur progression en 2025 malgré quelques phases de volatilité, soutenus par la poursuite de la désinflation et par la solidité des résultats des entreprises dans un environnement économique et géopolitique toujours incertain. L’EuroStoxx 50 progresse de +12,75 % depuis le début de l’année, porté par la normalisation progressive des conditions financières et l’amélioration du sentiment des investisseurs. Aux États-Unis, le S&P 500 avance de +12,26 % YTD, soutenu par la performance du secteur technologique et par l’anticipation d’un assouplissement monétaire plus marqué qu’en Europe.
Sur le segment du crédit, l’indice IBOXX Corporate Bond Euro, qui avait clôturé l’année 2024 autour de 100 points de base, s’est resserré au cours des premiers mois de 2025 avant de se stabiliser. Il ressort à 95,1 points de base à fin novembre 2025, traduisant une amélioration de la perception du risque de crédit dans un contexte de détente graduelle des taux et de résilience des entreprises européennes.
Dans ce contexte, le groupe a émis l’équivalent de 3,3 Md€ sur le marché obligataire en 2025. D’une part, trois émissions publiques senior en euro ont été réalisées, avec des maturités respectives de 3 ans (850 M€), 5 ans Green (500 M€) et 7 ans (750 M€). D’autre part, le groupe a également procédé à deux émissions subordonnées, à savoir une Tier 2 12NC7 de 500 M€ ainsi qu’une AT1 PerpNC5.5 de 400 M€.
Sur le marché de la titrisation, le groupe a lancé deux opérations publiques au cours de l’année 2025. Une transaction de 624 M€ adossée à des prêts automobiles accordés par sa succursale allemande a été placée au cours du premier semestre 2025. La deuxième transaction a été émise pour 739 M€ de titres adossés à des créances de location avec option d’achat (LOA) octroyées par sa filiale française. Les titrisations privées de prêts automobiles au Royaume-Uni, de leasing en Allemagne et de composante valeur résiduelle des contrats de LOA en France ont vu leur période revolving étendue pour une année supplémentaire. Le montant de cette dernière a par ailleurs été augmenté pour atteindre 700 M€.
L’activité de collecte d’épargne s’est montrée compétitive en termes de coût de la ressource collectée. Suite à un pilotage proactif de la stratégie d’optimisation de la réserve de liquidité, les encours d’épargne collectée ont baissé de 0,6 Md€ depuis le début d’année pour s’établir à 29,9 Md€.
Par ailleurs, Mobilize Financial Services suit son risque de liquidité à l'aide de multiples scénarios de crise de liquidité dont la gravité et la vitesse de propagation varient. Ces scénarios comprennent des hypothèses de stress sur le financement du marché et des sorties massives de dépôts. La banque a défini un horizon de continuité des activités pour chaque scénario et effectue régulièrement des tests de résistance pour évaluer sa résilience. Au mois de décembre 2025, la Counterbalancing Capacity Globale s'élevait à 13 Md€, permettant de répondre à l'appétit pour le risque interne de continuité d'activité dans chaque scénario de stress de liquidité. Cette Counterbalancing Capacity Globale se décompose en 4,7 Md€ de lignes bancaires confirmées non tirées, 4,4 Md€ de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire des Banques Centrales, 3,4 Md€ d’actifs hautement liquides (HQLA) et 0,5 Md€ d’actifs financiers.
La sensibilité globale au risque de taux de RCI Banque s’est maintenue en dessous de la limite de 70 M€ fixée par le groupe.
Au 31 décembre 2025, une hausse des taux parallèle (1) aurait un impact positif sur la marge nette d’intérêts (MNI) du groupe de 10,1 M€ avec la contribution par devise suivante :
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(en millions d'euros)
Les émissions du groupe consolidées sont réalisées par huit émetteurs : RCI Banque, Diac, Rombo Compañia Financiera (Argentine), RCI Financial Services Korea Co Ltd (Corée du sud), Banco RCI Brasil (Brésil), RCI Finance Maroc, RCI Colombia S.A. Compañia de Financiamiento (Colombie) et RCI Leasing Polska.
/ RCI Banque court terme : S&P : A‐3 / Moody’s : P‐2
/ RCI Banque long terme : S&P : BBB- (Stable) / Moody’s : Baa1 (Stable)
(en milliers)
(hors prêts personnels et cartes de crédit/en millions d’euros)
(en millions d’euros)
(en millions d’euros)
Conformément à l’article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous informons qu’à la date de clôture de cet exercice, le capital de la société est détenu à 99,99 % par Renault s.a.s. et que RCI Banque détient directement en France, 99,99 % du capital de DIAC SA, établissement de crédit et intermédiaire, d’assurances, au capital de 415 100 500 € immatriculé au RCS Bobigny sous le numéro 702 002 221.
Mobilize Financial Services est une marque détenue et opérée par RCI Banque.
Détenue à 100% par Renault Group, RCI Banque opère sous la marque commerciale Mobilize Financial Services depuis mai 2022. Mobilize Financial Services fait du financement un levier d’accès à la mobilité, en concevant des offres plus souples, plus accessibles et adaptées aux nouveaux usages : crédit automobile, location, assurances et services. Le groupe propose également des solutions d’épargnes performantes, simples et sécurisées dans plusieurs pays.
Dans un contexte de changements majeurs pour l’industrie automobile, Mobilize Financial Services accompagne la stratégie de Renault Group en facilitant l’accès et l’usage de nouvelles mobilités plus durables et en proposant une offre de financements et services adaptés à l’écosystème du véhicule électrique. Mobilize Financial Services s’appuie sur ses 100 ans d’expertise, ses performances commerciales et financières, et ses contacts réguliers avec plus de 4 millions de clients, dont la satisfaction ne cesse d’augmenter. Mobilize Financial Services place le client au cœur de sa stratégie et propose des services innovants et des parcours en ligne pour répondre aux nouveaux besoins de nos clients. Des offres sur-mesure, pour chaque type de clientèle
Aux clients Particuliers, nous proposons des offres de financements, d’assurance et des services adaptés à leurs projets et à leurs usages pour faciliter, accompagner et enrichir leur expérience, tout au long de leur parcours de mobilité automobile. Nos solutions et services s’appliquent aux véhicules neufs comme aux véhicules d’occasion.
Aux clients Professionnels, nous fournissons une grande diversité de solutions de mobilité, pour les libérer des contraintes liées à la gestion de leur parc de véhicules et leur permettre de se concentrer sur leur cœur de métier.
Aux Réseaux des marques de Renault Group et des marques Nissan et Mitsubishi, nous apportons un soutien actif en finançant les stocks (de véhicules neufs, véhicules d’occasion et pièces détachées), ainsi que les besoins de trésorerie à court terme.
Lancée en 2012, l’activité de collecte d’épargne est présente sur sept marchés : France, Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas et Pologne. La collecte de dépôts constitue un levier de diversification des sources de refinancement de l’activité du groupe. Les montants collectés atteignent 29,9 Md€, soit environ 48 % des actifs nets à fin décembre 2025.
Mobilize Financial Services se concentre sur quatre priorités clés:
Des offres basées sur l’usage tout au long du cycle de vie du véhicule : Pour répondre à l’évolution des besoins de mobilité des clients particuliers et professionnels, Mobilize Financial Services poursuit le développement des offres fidélisantes de location longue durée, avec pour ambition de développer un panel d’offres paneuropéen pour véhicules neufs et véhicules d’occasion.
Des assurances et services adaptés aux nouveaux besoins de mobilité : De nouvelles offres seront expérimentées et déployées selon la valeur apportée à nos clients et à Renault Group, pour couvrir les nouveaux usages et les besoins réels des clients.
L’évolution continue des systèmes d’information : Mobilize Financial Services continue d’investir pour transformer ses outils digitaux, pour bénéficier des derniers standards technologiques et d’une flexibilité accrue dans la gestion de ses activités. Cette évolution est réalisée avec une attention particulière à l’expérience client, respectant les exigences de cybersécurité et de protection des données.
L’excellence opérationnelle : Le groupe apporte le plus grand soin à l’amélioration de son efficience, en favorisant la simplification et l’harmonisation de ses processus, au service de toutes ses activités.
Dans la poursuite de ces axes stratégiques, Mobilize Financial Services s’appuie sur deux leviers fondamentaux :
Du fait d’un marché automobile en légère progression, Mobilize Financial Services voit ses nouveaux financements croître de 3,3 % par rapport à l’année 2024.
Dans un marché automobile en légère progression de 2,6 %, les volumes de Renault Group et des partenaires externes s’établissent à 2,3 millions de véhicules, en hausse de 1,7 % par rapport à 2024.
Le taux d’intervention s’élève à 41,1%, en hausse de 0,2pt.
Le taux d’intervention sur les véhicules électrifiés est de 46,6 % à fin 2025 soit +8,1 pt par rapport au taux d’intervention sur les autres types de motorisation.
Mobilize Financial Services a financé 1 270 556 dossiers sur 2025, volume en légère progression par rapport à 2024 (+1,7 %).
L’activité Financements des véhicules d’occasion affiche un léger recul de 0,7 % par rapport à 2024, pour s’établir à 308 614 dossiers financés.
Les nouveaux financements (hors cartes et prêts personnels) s’élèvent à 22,3 Md€, soit une hausse de 3,3 % qui s’explique par la croissance des immatriculations et par la hausse des montants moyens financés.
Les actifs productifs moyens (APM) liés à l’activité Clientèle auprès des Particuliers et des Professionnels s’établissent à 47,9 Md€ sur 2025. Ils progressent de 6,3 %, portés par la croissance des nouveaux financements sur les dernières années.
Les actifs productifs moyens liés à l’activité Réseau progressent de 4,2 %, pour atteindre 11,4 Md€.
Au global, les actifs productifs moyens s’établissent à 59,3 Md€, soit une hausse de 5,9 % par rapport à 2024.
Mobilize Financial Services a vendu 3,6 millions de contrats de services et d’assurances à fin 2025, en baisse de 2,3 % par rapport à 2024.
La région Europe concentre l’essentiel de l’activité de Mobilize Financial Services, avec des nouveaux financements (hors cartes et prêts personnels) qui s’élèvent à 20,1 Md€, en progression de 1,8 % par rapport à 2024 et qui représentent 90 % des nouveaux financements du groupe.
Pour la région Amériques, les nouveaux financements s’établissent à 1,5 Md€, en progression de 14,3 % par rapport à 2024, du fait de la forte croissance observée en Argentine et en Colombie.
Les nouveaux financements de la région Afrique – Moyen Orient – Inde et Pacifique s’élèvent à 0,7 Md€, en progression de 32,5 % par rapport à 2024. Cette augmentation s'explique essentiellement par la croissance de notre activité au Maroc.
Le produit net bancaire (PNB) s’établit à 2 224 M€, en progression de 2,7% par rapport à 2024, malgré l’impact négatif d’une provision complémentaire de -222 M€ lié aux commissions automobiles au Royaume-Uni. Cette augmentation résulte principalement de la croissance des encours et de l’amélioration de la marge financière.
La contribution au PNB des activités de Services représente 31% en 2025.
Les frais de fonctionnement s’élèvent à 747 M€, en hausse de 20 M€ par rapport à 2024. Cette hausse s’explique par des éléments non récurrents spécifiques qui ont positivement impacté les frais de fonctionnement en 2024. Les frais de fonctionnement représentent 1,26% des Actifs Productifs Moyens, en amélioration de 4 points de base par rapport à 2024.
Le coût du risque total s’établit à 0,36% de l’APM à fin 2025, contre 0,31% à la même date en 2024. Celui-ci reste inférieur aux niveaux moyens historiques.
Le résultat avant impôts s’établit ainsi à 1181 M€ contre 1179 M€ en 2024.
La part des résultats des entreprises associées augmente de +4 M€.
Le résultat net consolidé – part des actionnaires de la société mère – atteint 793 M€ en 2025, contre 937 M€ à fin 2024. Cette diminution est liée à des éléments non récurrents spécifiques qui ont positivement impacté le taux d’imposition en 2024.
Retraitement 2024 : Les travaux d’analyse menés dans les filiales françaises sur les primes des services d’entretien ont permis d’identifier des anomalies dans l’étalement des produits constatés d’avance (PCA) et l’apurement des flux mandants. Conformément à IAS8, une correction sur les PCA (47 MEUR) ainsi qu’une correction sur le compte de mandant (29 MEUR) ont été comptabilisées, avec un impact en situation nette d’ouverture et en résultat pour l’exercice 2024.
En millions d’euros | Notes | 12/2025 | 12/2024 Retraité* |
|---|---|---|---|
Caisse et Banques centrales | 2 | 3 944 | 5 681 |
Instruments dérivés de couverture | 3 | 116 | 206 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 4 | 337 | 496 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 4 | 65 | 153 |
Prêts et créances au coût amorti sur les établissements de crédit | 5 | 1 716 | 1 539 |
Prêts et créances au coût amorti sur la clientèle | 6 et 7 | 61 263 | 58 983 |
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
| 0 | - |
Actifs d’impôts courants | 8 | 98 | 115 |
Actifs d’impôts différés | 8 | 269 | 264 |
Créances fiscales hors impôts courants | 8 | 448 | 357 |
Contrats de réassurance actifs | 8 | 32 | 51 |
Comptes de régularisation et actifs divers | 8 | 1 362 | 1 413 |
Participations dans les entreprises associées et coentreprises | 9 | 84 | 113 |
Opérations de location opérationnelle | 6 et 7 | 3 807 | 3 039 |
Immobilisations corporelles et incorporelles | 10 | 289 | 290 |
Goodwill | 11 | 191 | 221 |
Total actif |
| 74 021 | 72 921 |
En millions d’euros | Notes | 12/2025 | 12/2024 Retraité* |
|---|---|---|---|
Banques centrales | 13.1 | 1 801 | 2 000 |
Instruments dérivés de couverture | 3 | 216 | 270 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 12 | 24 | 52 |
Dettes envers les établissements de crédit | 13.2 | 3 063 | 2 864 |
Dettes envers la clientèle | 13.3 | 31 070 | 31 526 |
Dettes représentées par un titre | 13.4 | 24 795 | 24 246 |
Passifs d'impôts courants | 15 | 134 | 133 |
Passifs d'impôts différés | 15 | 785 | 804 |
Dettes fiscales hors impôts courants | 15 | 86 | 76 |
Comptes de régularisation et passifs divers * | 15 | 2 617 | 2 203 |
Passif sur contrats d'assurance émis | 16 | 209 | 213 |
Provisions | 17 | 398 | 168 |
Dettes subordonnées | 19 | 1 334 | 1 678 |
Capitaux propres * |
| 7 489 | 6 688 |
|
| 7 489 | 6 688 |
Capital souscrit et réserves liées |
| 814 | 814 |
Autres instruments de capitaux propres |
| 400 | - |
Réserves consolidées et autres * |
| 5 961 | 5 358 |
Gains ou pertes latents |
| (479) | (421) |
Résultat de l'exercice * |
| 793 | 937 |
|
| - | - |
Total passif |
| 74 021 | 72 921 |
En millions d’euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Engagements de financement | 2 186 | 2 579 |
Engagements en faveur de la clientèle | 2 186 | 2 579 |
Engagements de garantie | 241 | 263 |
Engagements d’ordre d’établissements de crédit | 156 | 169 |
Engagements d’ordre de la clientèle | 85 | 94 |
Autres engagements donnés | 363 | 333 |
Engagements sur locations mobilières et immobilières | 363 | 333 |
Total des engagements donnés(*) | 2 790 | 3 175 |
| 1 | 1 |
En millions d’euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Engagements de financement | 4 726 | 4 649 |
Engagements reçus d’établissements de crédit | 4 726 | 4 649 |
Engagements de garantie | 25 745 | 24 100 |
Engagements reçus d’établissements de crédit | 299 | 208 |
Engagements reçus de la clientèle | 7 471 | 6 630 |
Engagements de reprise reçus | 17 975 | 17 262 |
Autres engagements reçus | 287 | 332 |
Autres engagements reçus | 287 | 332 |
Engagements de financement | 30 758 | 29 081 |
| 5 803 | 5 935 |
En millions d’euros | Notes | 12/2025 | 12/2024 Retraité* |
|---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés | 27 | 4 177 | 4 061 |
Intérêts et charges assimilées | 28 | (2 705) | (2 695) |
Commissions (Produits) * | 29 | 862 | 816 |
Commissions (Charges) | 29 | (535) | (445) |
Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 30 | 18 | (14) |
Produits des contrats d'assurance émis | 16 | 458 | 432 |
Charges afférentes aux contrats d'assurance émis | 16 | (51) | (69) |
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus | 16 | - | - |
Produits et charges financiers des contrats d'assurance émis | 16 | (47) | 4 |
Produits des autres activités | 31 | 1 399 | 1 235 |
Charges des autres activités | 31 | (1 352) | (1 160) |
PRODUIT NET BANCAIRE * |
| 2 224 | 2 165 |
Charges générales d'exploitation | 32 | (740) | (744) |
Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
| (37) | (24) |
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION * |
| 1 447 | 1 397 |
Coût du risque | 33 | (214) | (172) |
RESULTAT D'EXPLOITATION * |
| 1 233 | 1 225 |
Part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises | 9 | 6 | 2 |
Gains ou pertes nets sur autres actifs immobilisés |
| (1) | - |
Résultat sur exposition inflation (1) |
| (20) | (48) |
Variation de valeur des écarts d'acquisition |
| (37) | - |
RESULTAT AVANT IMPOTS * |
| 1 181 | 1 179 |
Impôts sur les bénéfices | 34 | (361) | (213) |
RESULTAT NET * |
| 820 | 966 |
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle |
| 27 | 29 |
Dont part du groupe * |
| 793 | 937 |
Nombre d'actions |
| 1 000 000 | 1 000 000 |
Résultat net par action (2) et en euros * |
| 792,98 | 936,95 |
Résultat net dilué par action et en euros * |
| 792,98 | 936,95 |
| |||
En 2025, l’environnement macro-économique est resté marqué par une forte volatilité des marchés financiers, alimentée par des tensions commerciales et géopolitiques persistantes. La décrue progressive de l’inflation dans les principales économies avancées a permis aux banques centrales d’engager un cycle d’assouplissement monétaire, soutenant la liquidité et la consommation. Malgré ces mesures, la croissance mondiale est demeurée modérée, freinée par l’incertitude politique et le ralentissement des investissements. La Banque Centrale Européenne a abaissé ses taux directeurs au premier semestre pour soutenir la désinflation, puis les a maintenus stables tout en réduisant son bilan et en réaffirmant son objectif d’inflation à 2 %. De son côté, la Réserve Fédérale (Fed) a adopté une posture attentiste en début d’année, maintenant ses taux élevés pour contenir l’inflation persistante, avant d’amorcer un cycle d’assouplissement à partir de septembre.
Aux États‑Unis, la désinflation enclenchée depuis 2023 a marqué une pause au cours de l’année 2025. Après être revenue à 2,9 % en décembre 2024, l’inflation s’est stabilisée autour de 3 % en novembre 2025, soit un niveau légèrement supérieur à la cible de la Réserve fédérale. La croissance économique demeure néanmoins solide : les institutions internationales anticipent une progression du PIB réel d’environ 2 % en 2025, après 2,8 % en 2024, situant l’économie américaine au‑dessus de la plupart des autres économies avancées malgré un ralentissement graduel. Le marché du travail montre des signes de normalisation, avec un taux de chômage proche de 4,4 % à l’automne 2025. Malgré un épisode de shutdown partiel ayant temporairement perturbé la publication de certains indicateurs macroéconomiques, la Réserve Fédérale a engagé un cycle d’assouplissement prudent. Ainsi, après avoir maintenu la fourchette cible des fonds fédéraux à 4,25 % – 4,50 % jusqu’à la réunion de juillet 2025, elle l’a abaissée à 3,75 % – 4,00 % lors de sa réunion d’octobre puis à 3,50 % - 3,75 % lors de la réunion de décembre. Les marchés anticipent une trajectoire de détente graduelle en 2026, conditionnée à la poursuite de la désinflation et à un ralentissement progressif de l’activité.
En Europe, le ralentissement de l’inflation engagé en 2024 s’est poursuivi en 2025, l’indice des prix passant de 2,4 % à fin 2024 à 2,1 % en octobre 2025. La poursuite des baisses de taux directeurs initiée en juin 2024 a consolidé cette nouvelle phase d’assouplissement monétaire. La BCE a ainsi réduit ses taux directeurs à quatre reprises en 2025 (100 pts de base au total), ramenant le taux de la facilité de dépôt de 3,0 % à 2,0 % en fin d’année. Ainsi, le marché anticipe une stabilité des taux en 2026 autour de 2 %, dans une dynamique cohérente avec une croissance encore modérée. L’institution n’a donné aucune indication explicite sur ses prochaines décisions de politique monétaire, réaffirmant la dépendance totale de sa stratégie aux données économiques disponibles à chaque réunion et mettant en avant les incertitudes entourant la reprise européenne.
Au Royaume‑Uni, la dynamique d’inflation est restée fluctuante en 2025. Après 2,6 % à fin 2024, l’inflation a rebondi dans le courant de l’année pour atteindre 3,6 % en octobre 2025, selon l’ONS, sous l’effet de pressions persistantes sur les prix des services. La croissance économique est restée modeste : le PIB réel a progressé de 0,2 % au T1, 0,7 % au T2, 0,3 % au T3, avant un ralentissement à 0,1 % en fin d’année, confirmant un rythme d’expansion faible mais positif.
Le marché du travail poursuit sa normalisation : le taux de chômage se stabilise autour de 5 %, et la croissance des salaires, encore élevée en début d’année, ralentit progressivement en réponse au resserrement passé de la politique monétaire et au recul de l’inflation réelle. La Banque d’Angleterre a engagé un cycle de détente graduelle. Après deux baisses de taux en 2024, elle a de nouveau réduit son taux directeur à quatre reprises en 2025 : en février, mai, août et décembre, portant le Bank Rate à 3,75 % en décembre 2025. Le marché anticipe une poursuite mesurée de cet assouplissement, avec environ 35 points de base de baisse supplémentaires en 2026, ce qui ramènerait les taux autour de 3,35 % en fin d’année.
En 2025, les taux des emprunts d’État en zone euro ont connu une repentification marquée : les rendements à court terme ont légèrement reculé sous l’effet des baisses de taux de la BCE, tandis que les taux longs ont progressé, reflétant une prime de risque accrue et des anticipations de croissance à moyen terme. De plus, l’écartement des taux souverains en zone euro s’est accentué, reflétant des divergences économiques entre pays et une prime de risque accrue sur les dettes des États les plus fragiles. Dans ce contexte, les rendements des obligations allemandes à 2 ans sont restés stables et s’établissent à 2,10 % fin décembre, contre 2,08 % fin 2024 (plus haut à 2,30 % à la mi-janvier). En revanche, les rendements des obligations allemandes à 10 ans ont progressé de 48 points de base pour atteindre 2,85 % fin décembre, contre 2,37 % fin 2024 (plus haut à 2,90 % à la mi-décembre). Traduisant la volatilité des spreads en zone Euro, le spread OAT-Bund s’est établi en moyenne à 73 points de base, contre 62,9 points de base en 2024, dans un contexte d’incertitudes politiques accrues en France, avant de se normaliser partiellement en fin de période.
Le marché du travail poursuit sa normalisation : le taux de chômage se stabilise autour de 5 %, et la croissance des salaires, encore élevée en début d’année, ralentit progressivement en réponse au resserrement passé de la politique monétaire et au recul de l’inflation réelle. La Banque d’Angleterre a engagé un cycle de détente graduelle. Après deux baisses de taux en 2024, elle a de nouveau réduit son taux directeur à quatre reprises en 2025 : en février, mai, août et décembre, portant le Bank Rate à 3,75 % en décembre 2025. Le marché anticipe une poursuite mesurée de cet assouplissement, avec environ 35 points de base de baisse supplémentaires en 2026, ce qui ramènerait les taux autour de 3,35 % en fin d’année.
(hors dépôts et TLTRO) (au 31 décembre 2025)
(au 31 décembre 2025)
Les marchés actions ont poursuivi leur progression en 2025 malgré quelques phases de volatilité, soutenus par la poursuite de la désinflation et par la solidité des résultats des entreprises dans un environnement économique et géopolitique toujours incertain. L’EuroStoxx 50 progresse de +12,75 % depuis le début de l’année, porté par la normalisation progressive des conditions financières et l’amélioration du sentiment des investisseurs. Aux États‑Unis, le S&P 500 avance de +12,26 % YTD, soutenu par la performance du secteur technologique et par l’anticipation d’un assouplissement monétaire plus marqué qu’en Europe.
Sur le segment du crédit, l’indice IBOXX Corporate Bond Euro, qui avait clôturé l’année 2024 autour de 100 points de base, s’est resserré au cours des premiers mois de 2025 avant de se stabiliser. Il ressort à 95,1 points de base à fin novembre 2025, traduisant une amélioration de la perception du risque de crédit dans un contexte de détente graduelle des taux et de résilience des entreprises européennes.
Dans ce contexte, le groupe a émis l’équivalent de 3,3 Md€ sur le marché obligataire en 2025. D’une part, trois émissions publiques senior en euro ont été réalisées, avec des maturités respectives de 3 ans (850 M€), 5 ans Green (500 M€) et 7 ans (750 M€). D’autre part, le groupe a également procédé à deux émissions subordonnées, à savoir une Tier 2 12NC7 de 500 M€ ainsi qu’une AT1 PerpNC5.5 de 400 M€.
Sur le marché de la titrisation, le groupe a lancé deux opérations publiques au cours de l’année 2025. Une transaction de 624 M€ adossée à des prêts automobiles accordés par sa succursale allemande a été placée au cours du premier semestre 2025. La deuxième transaction a été émise pour 739M€ de titres adossés à des créances de location avec option d’achat (LOA) octroyées par sa filiale française. Les titrisations privées de prêts automobiles au Royaume‑Uni, de leasing en Allemagne et de composante valeur résiduelle des contrats de LOA en France ont vu leur période revolving étendue pour une année supplémentaire. Le montant de cette dernière a par ailleurs été augmenté pour atteindre 700 M€.
L’activité de collecte d’épargne s’est montrée compétitive en termes de coût de la ressource collectée. Suite à un pilotage proactif de la stratégie d’optimisation de la réserve de liquidité, les encours d’épargne collectée ont baissé de 0,6 Md€ depuis le début d’année pour s’établir à 29,9 Md€.
Par ailleurs, Mobilize Financial Services suit son risque de liquidité à l'aide de multiples scénarios de crise de liquidité dont la gravité et la vitesse de propagation varient. Ces scénarios comprennent des hypothèses de stress sur le financement du marché et des sorties massives de dépôts. La banque a défini un horizon de continuité des activités pour chaque scénario et effectue régulièrement des tests de résistance pour évaluer sa résilience. Au mois de décembre 2025, la Counterbalancing Capacity Globale s'élevait à 13 Md€, permettant de répondre à l'appétit pour le risque interne de continuité d'activité dans chaque scénario de stress de liquidité. Cette Counterbalancing Capacity Globale se décompose en 4,7 Md€ de lignes bancaires confirmées non tirées, 4,4 Md€ de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire des Banques Centrales, 3,4 Md€ d’actifs hautement liquides (HQLA) et 0,5 Md€ d’actifs financiers.
La sensibilité globale au risque de taux de RCI Banque s’est maintenue en dessous de la limite de 70 M€ fixée par le groupe.
Au 31 décembre 2025, une hausse des taux parallèle(2) aurait un impact positif sur la marge nette d’intérêts (MNI) du groupe de 10,1 M€ avec la contribution par devise suivante :
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La somme des valeurs absolues des sensibilités à la MNI des filiales du groupe s’élève à 24.9 M€.
La position de change transactionnelle(3) consolidée de Mobilize Financial Services s’établit à 10,3 M€ à fin décembre.
(en millions d’euros)
(en millions d’euros)
Les émissions du groupe consolidées sont réalisées par huit émetteurs : RCI Banque, Diac, Rombo Compania Financiera (Argentine), RCI Financial Services Korea Co Ltd (Corée du sud), Banco RCI Brasil (Brésil), RCI Finance Maroc, RCI Colombia S.A. Compañia de Financiamiento (Colombie) et RCI Leasing Polska.
Il n’existe pas à ce jour de litige en cours pouvant avoir un impact significatif sur les comptes clos au 31 décembre 2025.
Aucun événement postérieur à la clôture n’est à constater.
En 2026, le Groupe MFS s’attend à une augmentation de ses nouveaux financements grâce à une légère augmentation du marché automobile.
Le Groupe Mobilize Financial Services entend confirmer ainsi la croissance de ses encours de financements mais également de sa performance financière. La politique de provisionnement de l’entreprise restant prudente, le coût du risque en 2026 est attendu en ligne avec les niveaux moyens historiques.
Les facteurs de risque présents dans ce chapitre sont ceux identifiés, selon les estimations du groupe, comme pouvant avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa situation financière et ses résultats. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques auxquels est exposé le groupe. Les risques propres à l’activité du groupe sont présentés ci-après sous cinq principales catégories, conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017 :
Les résultats d’exploitation et la situation financière du groupe Mobilize F.S. dépendent de la stratégie d’entreprise et des ventes de véhicules de marque du Groupe Renault ainsi que pour la marque Nissan.
En tant que filiale financière à 100 % de Renault au service des marques du Groupe Renault ainsi que des marques Nissan et Mitsubishi, l'activité prédominante du groupe Mobilize F.S. consiste à financer les ventes de véhicules de ces marques, ce qui représente une majorité substantielle de son produit net bancaire.
En raison des liens stratégiques, commerciaux et financiers du groupe Mobilize F.S. avec le Groupe Renault et du fait que l’activité soit concentrée sur les marques du Groupe Renault et la marque Nissan, toute réduction ou suspension de la production ou de la vente de véhicules de ces marques due à une diminution de la qualité, de la sécurité ou de la fiabilité réelle ou perçue des véhicules, à une interruption de l'approvisionnement par des tiers, à des changements significatifs des programmes ou stratégies de marketing ou à une publicité négative, pourraient avoir un impact négatif significatif sur le niveau du volume de financement du groupe Mobilize F.S. et sur sa situation financière et ses résultats d'exploitation.
En outre, la demande de véhicules des marques financées peut être affectée par les facteurs suivants :
Par ailleurs, la réussite du plan stratégique du groupe Mobilize F.S. dépend de plusieurs leviers comme la performance de ses produits, le développement des activités d’assurance et de leasing, les investissements ou encore de sa capacité à maintenir un haut niveau de satisfaction de ses clients, mais aussi d'une gouvernance appropriée autour du plan stratégique permettant l'adhésion des salariés du groupe Mobilize F.S.
En outre, la stratégie d’entreprise et la répartition des ventes du Groupe Renault ainsi que pour la marque Nissan, peuvent conduire à une concentration des expositions du groupe Mobilize F.S. Un événement défavorable impactant une zone géographique ou une catégorie de clientèle représentant une part importante des actifs du groupe pourrait entraîner des conséquences négatives sur sa santé financière.
Le groupe Mobilize F.S. est implanté dans différents pays et à ce titre est exposé au risque géopolitique dont les composantes principales sont :
Au cours de ces dernières années, le groupe Mobilize F.S. a été contraint de cesser son activité et de se désengager de sa Joint-Venture en Russie en raison des sanctions internationales imposées à ce pays à la suite de l’invasion de l’Ukraine.
A la date de cette publication, le groupe Mobilize F.S exerce des activités dans des pays où un contrôle des changes limite la libre convertibilité des devises tels que l’Argentine, le Brésil, la Colombie, la Corée du Sud et le Maroc. Ces cinq pays représentent 12 % du produit net bancaire au 31 décembre 2025 et 13 % de son résultat avant impôt.
Le développement et la rentabilité des activités du groupe Mobilize F.S dans les pays émergents dépendent de la santé économique et de la stabilité politique de ces pays.
Les perturbations géopolitiques et macroéconomiques pourraient avoir un impact négatif sur la performance du Groupe :
MFS n’a pas d’action spécifique face aux menaces relatives à l’instabilité géopolitique, cependant, les mesures d’atténuation en place concernant les risques de taux d’intérêt, de liquidité, de crédit, de valeur résiduelle ou autres risques opérationnels (cyber) restent efficaces pour en réduire l’impact.
Le groupe Mobilize F.S procède à des évaluations des effets potentiels des perturbations géopolitiques et macroéconomiques au moyen de tests de résistance afin de s’assurer que les actions correctives mentionnées précédemment seraient efficaces.
Les risques climatiques et environnementaux sont susceptibles d’impacter les activités, le résultat d’exploitation, la situation financière et la réputation du groupe Mobilize F.S.
Les risques climatiques et environnementaux sont liés à deux familles de risques :
Ils sont perçus comme des facteurs pouvant accroître certains risques (risque de crédit, risque valeurs résiduelles, risque stratégique, risque de liquidité, risque opérationnel et de non-conformité, risque assurance).
Le groupe pourrait être exposé au risque climatique physique sur son activité directe à travers les produits d’assurances (CPI, GAP) ou impactant la capacité de maintien de ses services, ainsi qu’indirectement par l’impact négatif qu’auraient des épisodes climatiques extrêmes sur l’activité de ses clients. De plus, le groupe pourrait être exposé aux risques de transition à travers son portefeuille de crédit, sur certains secteurs d’activités ou dans son activité commerciale du fait de la mise en place de règlementations, par exemple dans le domaine de l’automobile visant à limiter l’usage des véhicules ou à favoriser la transition vers les alternatives électriques.
Enfin, des risques juridiques et de réputation pourraient également découler de ces deux catégories de risque.
L’impact sur les objectifs stratégiques est potentiellement fort au regard des enjeux très élevés pour les constructeurs automobiles qui doivent répondre à une évolution rapide des réglementations, en particulier sur le niveau d’émissions des véhicules tout en faisant face à un environnement d’infrastructures en construction et à l’entrée de nouveaux intervenants.
L’impact sur le risque de crédit est perçu comme significatif à moyen et long terme même s’il reste assez limité à court terme compte tenu de la répartition des prêts par secteur d’activité du portefeuille de financements aux entreprises. Le groupe Mobilize F.S est en effet peu présent sur les secteurs ayant un risque de transition élevé et, s’agissant du risque physique, la localisation de la clientèle du groupe Mobilize FS ne présente pas de concentration géographique excessive.
L’impact sur les valeurs résiduelles des véhicules est également un enjeu important, les réglementations et les technologies pouvant accélérer la dépréciation de certains modèles ; le groupe Mobilize F.S. a une exposition limitée sur ce risque à fin décembre 2025 mais la stratégie du Groupe intègre une croissance de cette exposition dans les prochaines années.
Une perturbation des sources de financement du groupe Mobilize F.S. et de l’accès aux marchés de capitaux aurait un effet négatif sur sa position de liquidité.
Le groupe Mobilize F.S. s’assure de la diversification de ses sources de financement par la mise en œuvre d’une stratégie qui porte sur la catégorie des contreparties (différents acteurs de marché et différentes natures de financement), des devises et des pays où sont localisés les contreparties. Le groupe finance ses activités par le biais d'émissions de dettes à long terme, d'emprunts bancaires, d'émissions de billets de trésorerie, de titrisation de créances et d'activités de collecte de dépôts et il dépend donc d'un accès fiable à des ressources financières. En raison de ses besoins de financement, le groupe Mobilize F.S. est exposé au risque de liquidité en cas de fermeture du marché ou de tensions de la source de financement.
Le risque de liquidité se matérialise par le fait que le groupe Mobilize F.S. ne puisse pas honorer ses engagements ou ne puisse pas financer le développement de ses activités selon ses objectifs commerciaux. Le risque d’évolution du rating et de coût de refinancement correspond au risque pour le groupe Mobilize F.S. de ne pas pouvoir financer ses activités à un coût compétitif par rapport à ses concurrents.
La liquidité du groupe Mobilize F.S. pourrait être sensiblement affectée par des facteurs que la banque ne peut pas contrôler, tels que des perturbations générales du marché, la perception sur le marché ou des pressions spéculatives sur le marché de la dette. Si les besoins de financement du groupe Mobilize F.S. augmentent ou si le groupe Mobilize F.S. ne peut accéder à de nouvelles sources de fonds, une liquidité insuffisante serait particulièrement préjudiciable à sa position concurrentielle, à ses résultats d'exploitation et à sa situation financière.
Le ratio de liquidité court terme (Liquidity Coverage Ratio ou LCR) moyen sur 12 mois s’établit à 387 % au 31 décembre 2025. Les réserves de liquidité s’élèvent 11.1 Md€ (périmètre du financement centralisé) au 31 décembre 2025.
Les résultats d’exploitation du groupe Mobilize F.S. peuvent être affectés négativement par les changements des taux d’intérêt du marché ou des taux offerts aux dépôts des clients.
Le risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB) se réfère au risque actuel ou potentiel d’une baisse des fonds propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d’intérêt qui affectent les positions de son portefeuille bancaire. Les prêts à la clientèle du groupe Mobilize F.S. sont sauf exception réalisés à des taux d'intérêt fixes, pour des durées généralement inférieures ou égales à soixante-douze mois, tandis que les crédits aux concessionnaires sont financés à des taux fixes pour des durées inférieures à douze mois. L'exposition du groupe Mobilize F.S. aux taux d'intérêt est évaluée quotidiennement en mesurant la sensibilité pour chaque devise, entité de gestion et portefeuille d'actifs et la couverture des flux de trésorerie est systématique, en utilisant des swaps pour convertir les passifs à taux variable en passifs à taux fixe.
La gestion du risque de taux d’intérêt global, par ces opérations de bilans et hors bilan, vise à limiter la volatilité de la marge nette d’intérêt : volatilité consécutive d’un décalage entre la durée et l’indexation.
Le groupe Mobilize F.S. calcule la sensibilité au taux d'intérêt en appliquant une augmentation hypothétique de taux d’intérêt dont l’intensité dépend de la devise de l’entité. Bien que le groupe Mobilize F.S. gère le risque de taux d'intérêt en utilisant une méthodologie commune à l'ensemble du groupe, la couverture du risque n'est pas toujours parfaite, reflétant la difficulté d'ajuster la structure d'emprunt pour correspondre à la structure des prêts à la clientèle.
Les variations des taux d'intérêt ne peuvent pas toujours être prévues ou couvertes et, si elles ne sont pas prévues ou couvertes de manière appropriée, elles pourraient avoir un effet négatif sur l'activité, la situation financière et les résultats d'exploitation du groupe Mobilize F.S. La sensibilité globale du groupe Mobilize F.S. au risque de taux d'intérêt est restée inférieure à la limite fixée à 70 millions d'euros pour une variation de taux correspondant aux chocs observés par devise.
La sensibilité consolidée au risque de taux d’intérêt de la MNI basée sur le périmètre interne, calculée comme la somme des valeurs absolues des sensibilités aux chocs ajustés aux devises dans toutes les devises s’élèvent à 24.9 M€ à fin décembre 2025, contre 16.4 M€ à fin 2024.
Risque d’évolution défavorable des coûts de refinancement du groupe Mobilize F.S., notamment à la suite d’une détérioration de la notation de RCI Banque S.A. par les agences de notation ou d’un changement global des conditions de financement (marché et dépôts)
L'accès au marché du groupe Mobilize F.S. peut être affecté par les notations de crédit des entités qui le composent et, dans une certaine mesure, par celles du Groupe Renault. RCI Banque S.A est, à la date de cette publication, noté Baa1 (perspective stable) par Moody's France SAS et BBB- (perspective stable) par S&P Global Ratings Europe Limited.
Les agences de notation S&P Global Ratings Europe Limited et Moody's France SAS utilisent des notations pour classer la solvabilité de RCI Banque S.A afin d'évaluer si RCI Banque S.A sera en mesure de rembourser ses obligations à l'avenir.
Une détérioration de la position de liquidité de RCI Banque S.A., des politiques de gestion du capital ou un affaiblissement significatif de la rentabilité pourraient conduire à un impact négatif sur sa notation.
RCI Banque S.A est une filiale à 100 % de Renault et la notation de RCI Banque S.A reste dépendante du développement économique et de la notation de Renault. Toute action de notation négative à l'égard de la dette à long terme de Renault pourrait entraîner une action similaire à l'égard de la dette à long terme de RCI Banque S.A.
Les financements de RCI Banque S.A proviennent principalement des dépôts de la clientèle et des marchés de capitaux. Sa capacité à obtenir des financements obligataires à des taux compétitifs dépend des conditions globales des marchés financiers et de sa capacité à obtenir des notations de crédit appropriées. Une baisse de ses notations de crédit, de celles de son actionnaire principal Renault SA ou toute révision des perspectives de ces mêmes notes entraînerait probablement une augmentation des coûts d'emprunt de RCI Banque S.A. Cela pourrait également réduire l'accès de RCI Banque S.A aux marchés des capitaux. Sa capacité à capter et retenir les dépôts de la clientèle dépend de l'attractivité des produits d'épargne que la Banque propose à ses clients. Le coût des dépôts peut ainsi être impacté par la politique commerciale menée par ses concurrents.
Le groupe Mobilize F.S. est exposé au risque de perte résultant de l'exposition actuelle ou future à des opérations courantes et/ou de refinancement dans une devise autre que l'euro ou d'une baisse potentielle de la valeur des fonds propres du groupe Mobilize F.S due à la dépréciation des fonds propres détenus dans des pays hors zone euro.
Les participations en devises autres que l’euro (risque de change structurel) peuvent faire l’objet de couverture.
Le risque de change transactionnel (exposition au risque de change hors titres de participation) résulte principalement des prêts multidevises et des factures en devises.
Au 31 décembre 2025, la position de change transactionnelle consolidée du groupe Mobilize F.S. s’élève à 10.3 M€ et à 12.7 M€ au 31 décembre 2024.
Le groupe Mobilize F.S. peut subir des pertes à la suite de la défaillance de sa clientèle particuliers et entreprises, de ses concessionnaires ou de ses importateurs (c’est-à-dire l’incapacité de payer les échéances de crédit au groupe Mobilize F.S. en vertu du contrat de crédit (retard de paiement)).
Le groupe Mobilize F.S. est exposé au risque de crédit de ses clients et concessionnaires/importateurs si ses techniques de gestion du risque sont insuffisantes pour le protéger contre les défauts de paiement de ses contreparties.
Le risque de crédit est le risque de perte résultant de la défaillance des clients ou des concessionnaires/importateurs du groupe Mobilize F.S. à remplir les obligations de tout contrat signé. Le risque de crédit dépend fortement de facteurs économiques, y compris le chômage, les faillites d'entreprises, la croissance des revenus personnels, le revenu disponible des ménages, la rentabilité des concessionnaires, les prix des véhicules d'occasion. Le niveau de risque de crédit dans le portefeuille de financement des concessionnaires du groupe Mobilize F.S. est influencé, entre autres facteurs, par la solidité financière des concessionnaires/importateurs du portefeuille du groupe Mobilize F.S., la qualité des garanties et des process mis en place afin de sécuriser les financements, et la demande globale de véhicules. Le niveau de risque de crédit du portefeuille de clients du groupe Mobilize F.S. est affecté par les conditions macroéconomiques générales qui peuvent affecter la capacité de certains de ses clients à effectuer les paiements prévus.
Le groupe Mobilize F.S. utilise des systèmes avancés d'évaluation du crédit et des recherches dans des bases de données externes pour évaluer les prêts accordés aux particuliers et aux entreprises, et un système de notation interne pour évaluer les concessionnaires. Bien que le groupe Mobilize F.S. ajuste constamment sa politique d'acceptation pour tenir compte des conditions du marché, une augmentation du risque de crédit entraînerait une hausse du coût du risque et des provisions pour pertes sur créances.
Le groupe Mobilize F.S. met également en place des procédures détaillées pour contacter les clients en défaut de paiement, organise la reprise des véhicules impayés et vend les véhicules repris. Cependant, les procédures d'origination du groupe Mobilize F.S., la surveillance du risque de crédit, les activités de service de paiement, la tenue des dossiers des comptes clients ou les politiques de reprise de possession peuvent ne pas être suffisantes pour empêcher un effet négatif sur ses résultats d'exploitation et sa situation financière.
L'augmentation du risque de crédit augmenterait le coût du risque et les provisions pour pertes sur créances, ce qui aurait un impact direct sur les résultats financiers du groupe Mobilize F.S. et potentiellement sur son capital interne.
Une diminution des prix de revente des véhicules loués pourrait avoir un impact négatif sur les résultats d’exploitation et la situation financière du groupe Mobilize F.S.
Lorsque les véhicules loués sont restitués au groupe Mobilize F.S. à la fin du contrat de location et que le groupe Mobilize F.S. ne bénéficie pas d'un accord de rachat par un tiers (provenant généralement d'un concessionnaire ou d'un constructeur automobile) et/ou qu'un client n'exerce pas une option d'achat du véhicule à la fin du contrat de location, le groupe Mobilize F.S. est exposé au risque de perte dans la mesure où le produit de la vente réalisé lors de la vente du véhicule restitué n'est pas suffisant pour couvrir la valeur résiduelle qui a été estimée au début du contrat de location.
Dans la mesure où la valeur résiduelle réelle du véhicule, telle que reflétée dans le produit de la vente, est inférieure à la valeur résiduelle prévue pour le véhicule au début du contrat de location, le groupe Mobilize F.S. subit une perte lors de la cession du véhicule.
Parmi d'autres facteurs, les conditions économiques, les prix et volumes de vente des véhicules neufs, les politiques commerciales du Constructeur et ses concurrents, les incitations fiscales, les canaux de distributions, le cycle de vie du modèle, les volumes disponibles de véhicule d’occasion, les spécificités produit et la concurrence influencent fortement les prix des véhicules d'occasion et donc la valeur résiduelle réelle des véhicules loués. Les différences entre les valeurs résiduelles réelles réalisées sur les Véhicules loués et les estimations par le groupe Mobilize F.S. de ces valeurs au début de la location pourraient avoir un impact négatif sur les résultats d'exploitation et la situation financière du groupe Mobilize F.S., en raison de la reconnaissance de pertes plus élevées que prévu.
A fin 2025, le risque direct porté par MFS est de 5 272 M€ (soit + 689 M€ vs. 2024).
Parmi les risques opérationnels les plus importants, on trouve le risque lié aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et le risque d’interruption de l’activité.
Le risque lié aux technologies de l'information et de la communication se décline en risques sur la gouvernance des systèmes d’information (SI), l’externalisation, la sécurité, la gestion des changements et opérations (production), la continuité d’activité informatique et la qualité / l’intégrité des données.
Le risque lié aux technologies de l'information et de la communication (TIC) couvre donc, entre autres, le risque de divulgation d'informations (confidentialité) ou d'altération d'informations (intégrité) en raison d'un accès non autorisé aux systèmes et données TIC depuis l'intérieur ou l'extérieur de l'institution (par ex. cyber-attaques), le risque d'interruption du système (disponibilité) dû à l'incapacité de rétablir en temps voulu les services de l'institution ou à une défaillance des composants matériels ou logiciels des TIC, y compris l'incapacité de détecter et de corriger les faiblesses de la gestion des systèmes TIC ou l'incapacité de l'institution à gérer les changements des systèmes TIC en temps voulu et de manière contrôlée.
Le risque TIC de l'institution est également étendu aux activités externalisées, car les prestataires de services détiennent, stockent ou traitent les systèmes et informations TIC de l'institution. Un manque de contrôle sur ces tiers externes pour protéger les systèmes et les informations de l'institution (confidentialité, intégrité, disponibilité, traçabilité) peut avoir un impact sur la capacité de l'institution à se conformer aux exigences réglementaires et à assurer correctement ses activités.
L’ensemble de ces risques TIC contribuent à un risque global sur la thématique de la résilience opérationnelle numérique qui est encadré par la règlementation européenne « DORA » (Digital Operational Resilience Act) qui a pris effet le 17 janvier 2025 et qui concerne les établissements financiers.
Par exemple, le risque d'incapacité à maintenir/opérer les activités essentielles (importantes / critiques) du groupe Mobilize F.S en cas d'événement perturbateur externe (inondations, contagion, destruction de SI, cyber-attaque, suicides, attaque terroriste, etc.) ou l'incapacité à maintenir les systèmes d'information opérationnels (se référant respectivement au Plan de Reprise d'Activité, et au Plan de Continuité d'Activité) peut affecter négativement les activités du groupe Mobilize F.S.
Les systèmes informatiques sont une ressource essentielle pour le groupe Mobilize F.S car ils soutiennent les processus métier dans leurs opérations quotidiennes.
Après avoir accordé un prêt ou financé des plans de location aux particuliers et aux entreprises et mis des prêts à la disposition des concessionnaires, le groupe Mobilize F.S. gère les créances financières. Toute perturbation de son activité de gestion, due à l'incapacité d'accéder aux dossiers des comptes clients ou de les tenir à jour avec précision, ou autre, pourrait avoir un impact négatif important sur sa capacité à recouvrer ces créances et/ou à satisfaire ses clients.
Le groupe Mobilize F.S. s'appuie sur des systèmes d'information et technologiques internes et externes (gérés à la fois par le groupe Mobilize F.S. et par des tiers) pour gérer ses opérations et est exposé à un risque de perte résultant de violations de la sécurité, de défaillances des systèmes ou des contrôles, de processus inadéquats ou défaillants, d'erreurs humaines et d'interruptions d'activité. En outre, le groupe Mobilize F.S. a conclu des accords-cadres avec Renault pour la fourniture de certains systèmes et services informatiques.
Le groupe Mobilize F.S. est exposé à des risques juridiques, réglementaires et fiscaux ainsi qu’à des risques de conduite.
La rentabilité et l'activité du groupe Mobilize F.S. pourraient être affectées par l'environnement réglementaire, juridique et fiscal, tant en France qu'à l'étranger, dans la mesure où le groupe Mobilize F.S opère dans plusieurs pays et est donc soumis à des régimes de supervision et de réglementation étendus et à des règles et réglementations applicables localement, telles que, sans s'y limiter, la réglementation bancaire, les lois sur le crédit à la consommation, les lois et réglementations sur les valeurs mobilières, les réglementations générales sur la concurrence, les lois sur l'immobilier, les réglementations sur l'emploi, les réglementations contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les lois sur la protection des données, les lois sur les sociétés et les lois fiscales et les lois et réglementations sur les assurances.
Les régulateurs portent une attention particulière à la protection des consommateurs et ont renforcé les règles applicables en matière de conduite des affaires. Ces règles peuvent conduire à titre d’exemple à limiter le taux d’intérêt que le prêteur peut facturer (taux d’usure), à limiter la vente groupée de produits ou à encadrer la rémunération des intermédiaires.
En cas de non-conformité, les clients pourraient demander réparation s'ils estiment avoir subi un préjudice lors de la vente d’un produit ou en cas de mauvaise application des conditions générales. L'évolution des jugements et les positions des autorités compétentes pourraient conduire à des issues défavorables dans certaines affaires, ce qui pourrait nuire à la réputation du groupe ou avoir un effet négatif sur ses résultats et sa situation financière, en raison de pénalités imposées ou indemnités accordées, ainsi que des coûts de défense engagés. A titre d’exemple, au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) a interdit certains types de commission versés par les banques aux vendeurs dans le cadre de la distribution de financement automobile en 2021. Plusieurs plaintes ont été déposées concernant des accords de commission conclus avant cette interdiction. Le 11 janvier 2024, la FCA a annoncé un examen des accords de commission mis en place par l’ensemble des banques du secteur, y compris RCI Financial Services Ltd, afin de garantir une indemnisation appropriée des consommateurs en cas de preuve de manquements généralisés. Parallèlement aux enquêtes de la FCA, une Cour d’appel britannique a rendu, le 25 octobre 2024, une décision imposant la communication de toute commission sur le financement aux clients ainsi que l’obtention de leur consentement explicite. En août 2025, la Cour suprême a jugé que les concessionnaires automobiles n’ont pas d’obligations fiduciaires vis-à-vis des clients, mais a confirmé que des commissions élevées non communiquées peuvent créer une relation inéquitable au sens du « Consumer Credit Act ». Suite à ces développements, la FCA a lancé, le 7 octobre 2025, une consultation sur un dispositif d’indemnisation à l’échelle du secteur du financement automobile couvrant les accords conclus entre le 6 avril 2007 et le 1er novembre 2024. Cette consultation se termine le 12 décembre 2025, avec des règles définitives attendues pour début 2026. Si elles sont adoptées, les paiements d’indemnisation pourraient débuter avant la fin de l’année 2026. Ces décisions ont conduit le groupe Mobilize Financial Services à revoir les hypothèses de provisionnement du risque et à réaliser une dotation complémentaire de 222 M€.
Le caractère protéiforme de la réglementation rend difficile l’évaluation des impacts futurs pour l’établissement. Tout défaut de conformité pourrait conduire à des sanctions financières, en plus de nuire à l’image du groupe, ou à la suspension imposée de ses activités, voire au retrait de ses autorisations accordées pour mener ses activités (y compris de son agrément), ce qui pourrait affecter significativement son activité et son résultat d’exploitation.
Parmi les réglementations qui ont un impact significatif sur le groupe, figurent les réglementations prudentielles bancaires applicables aux établissements de crédit, et notamment les règles prudentielles de Bâle III en matière d’exigences de fonds propres.
Le groupe Mobilize F.S. est principalement soumis au paquet de la Directive sur les fonds propres (CRD), comprenant la Directive 2013/36/UE (telle que modifiée par les Directives (UE) 2019/878 (CRD V) & Directive (EU) 2024/1619 (CRD VI)) et le Règlement sur les fonds propres n°575/2013 ("CRR") (tel que modifié, notamment, par les Règlements (UE) 2019/876 (CRR II) & (EU) 2024/1623 (CRR III), (y compris tous les textes d'application en France, notamment la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 relative à la séparation et à la régulation des activités bancaires), la directive 2014/59/UE sur le redressement et la résolution des banques (" BRRD "), ainsi que les normes techniques et lignes directrices pertinentes des organismes de réglementation de l'UE (par exemple, l'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), qui prévoient, entre autres, des exigences de fonds propres pour les établissements de crédit, des mécanismes de redressement et de résolution.
Outre les modifications des dispositions réglementaires exposées ci-dessus, la Banque centrale européenne (la "BCE") a pris d'importantes initiatives pour garantir que les exigences de fonds propres des banques utilisant des modèles internes soient calculées correctement, de manière cohérente et comparable.
Le groupe Mobilize F.S. utilise ses propres modèles internes pour calculer les actifs pondérés en fonction des risques et donc les exigences de capital. Au cours des années précédentes, le groupe Mobilize F.S. a reçu des remarques et des commentaires sur certains des modèles vérifiés par la BCE pour lesquels il lui a été demandé de revoir certains paramètres ou d'introduire des ajouts temporaires dans ses calculs. L’établissement réalise un suivi des recommandations et des plans d’actions et veille à la mise en conformité avec l’orientation de l'ABE sur l'estimation des PD, l'estimation des LGD et le traitement des actifs en défaut, en soumettant des paquets (nouveaux modèles et méthodologies) au superviseur (BCE). En outre le groupe Mobilize F.S encadre le risque de modèle qui inclut les modèles internes mais également les autres modèles ayant un impact financier (Modèles IRRBB, IFRS 9 etc.).
En tant que fournisseur de solutions de financement, d'assurance, de services bancaires (dépôt) et d'autres services liés aux véhicules, le groupe Mobilize F.S. traite très attentivement les exigences des lois et réglementations bancaires et d'assurance, les pratiques de concurrence et les règles de protection des clients, les questions éthiques, les lois sur le blanchiment d'argent, les lois sur la protection des données et les politiques de sécurité de l'information. Toute non-conformité ou incapacité à traiter ces questions de manière appropriée pourrait entraîner un risque juridique supplémentaire et des pertes financières, en raison d'amendes ou de réprimandes réglementaires, de litiges ou d'atteintes à la réputation, et dans des scénarios extrêmes, la suspension des opérations ou même le retrait de l'autorisation d'exercer des activités.
Des réglementations supplémentaires ou des changements dans les lois applicables, pourraient ajouter des coûts importants ou des contraintes opérationnelles qui pourraient nuire à la rentabilité des activités du groupe Mobilize F.S.
Les résultats futurs du groupe Mobilize F.S. peuvent être affectés négativement par l'un de ces facteurs.
Le groupe Mobilize F.S. est doté d’un système global de contrôle interne qui vise à recenser, analyser, piloter et contrôler les principaux risques identifiables au regard des objectifs de la société (cf. partie « Les Risques » du rapport annuel RCI). Le Comité contrôle interne groupe a validé le cadre général de ce dispositif décrit dans la charte de contrôle interne applicable à l’ensemble des sociétés françaises et étrangères dont RCI Banque détient le contrôle effectif.
Cette charte définit le dispositif applicable à l’ensemble du groupe et précise notamment :
Le Directeur de la gestion des risques et le Directeur du contrôle interne présentent chaque année au Comité d’audit et des comptes du Conseil d’administration de RCI Banque les résultats des contrôles permanents, notamment les contrôles comptables et les contrôles comptables anti-corruption, et les évolutions des dispositifs connexes ; ce dernier évalue le système de contrôle interne et demande le cas échéant des actions d’amélioration.
Le groupe Mobilize F.S. élabore des comptes consolidés à partir d’un outil de consolidation unique, structuré selon un plan de rubriques de consolidation commun à toutes les entités. L’outil de consolidation produit les reportings comptables et de gestion au travers d’une saisie unique des données, garantissant l’homogénéité des informations contenues dans les états financiers et dans les différents tableaux de bords internes.
La société RCI Banque élabore des comptes individuels en compilant les comptes du siège et de ses succursales. Pour ce faire, elle utilise les éléments figurant dans l’outil commun de consolidation et les transforme en normes comptables françaises.
La société consolidante RCI Banque définit, anime et assure la supervision de l’élaboration de l’information financière et comptable. La responsabilité de l’établissement des comptes sociaux et des comptes retraités pour la consolidation échoit aux Directeurs administratifs et financiers des filiales, sous l’autorité des Présidents et Directeurs généraux de ces mêmes filiales.
À tous les niveaux du groupe, les grands principes qui prévalent et qui sont mis en œuvre pour l’élaboration des comptes sont les suivants :
Une démarche d’harmonisation comptable a été mise en place. Un guide des bonnes pratiques comptables ainsi que sept procédures comptables cadre ont été rédigés à l’attention des filiales ou succursales ; les procédures ont été transposées localement (Arrêtés comptables, Reportings, Saisies manuelles, Contrôle des alimentations automatiques de la comptabilité, Nouveaux schémas comptables, Archivage, Vérification de la réalisation des contrôles de 1er niveau du chef comptable).
La bonne articulation du reporting financier avec les systèmes opérationnels du groupe constitue la clé de voûte de l’élaboration de l’information financière et comptable. Le volume d’informations à traiter, la qualité requise pour les données traitées et le délai de remontée (J + 4), imposent de s’appuyer sur des systèmes d’information performants et contrôlés.
Le groupe Mobilize F.S. a choisi de mettre en place un outil comptable intégré (Entreprise Ressource Planning ou ERP) reconnu sur le marché. L’utilisation d’un tel progiciel intégré, très structuré, permet d’exploiter sa propre logique de contrôle interne et d’assurer la cohérence et la fiabilité de l’information traitée. Notamment, la définition et le suivi des profils utilisateurs contribuent au respect des règles de séparation des tâches.
Ce progiciel, associé à un interpréteur comptable groupe, a fait l’objet d’une conception permettant, au travers de l’utilisation de ses différents modules, d’intégrer les spécificités des activités du groupe.
La fiabilité de l’information comptable et financière est essentiellement favorisée par la maîtrise et la standardisation des transactions élémentaires traitées par des systèmes opérationnels suivant un référentiel groupe. Ces transactions élémentaires alimentent, par interfaces, l’interpréteur comptable groupe, qui lui-même transmet la traduction comptable des événements de gestion ou des données d’inventaire à l’ERP.
La maintenance centralisée du système comptable (interpréteur comptable et ERP) au sein d’une équipe d’experts fonctionnels et techniques permet de renforcer la maîtrise de la production comptable.
Les premiers actes de contrôle sont opérés au niveau des systèmes opérationnels majeurs pour les opérations de financement, de service et de refinancement sous la responsabilité des grands métiers (acceptation, recouvrement/contentieux, services, refinancement).
C’est ainsi que les outils d’acceptation, de gestion des contrats de financements et de services, de gestion des relations clients et fournisseurs, d’administration du refinancement, de suivi des commandes d’achat et de gestion des effectifs portent leurs propres logiques de contrôle. Ils s’inscrivent dans le cadre de procédures opérationnelles qui contribuent à la maîtrise des transactions physiques et financières, dans le respect des procédures d’autorisation et de délégation en vigueur dans le groupe.
Une attention particulière est apportée par les équipes comptables au contrôle des transferts d’opérations entre les systèmes opérationnels non intégrés et les systèmes comptables.
Ainsi par exemple, au niveau du groupe :
La tenue des comptes s’effectue selon les normes groupe avec un plan de compte opérationnel unique (plan de comptes groupe enrichi en fonction des besoins spécifiques des pays). Cependant, des comptabilisations selon les normes locales sont possibles et permettent de produire simultanément une comptabilité aux normes groupe et aux normes locales.
L’intégralité des données de l’information financière nécessaire à l’élaboration des comptes consolidés du groupe Mobilize F.S. est collectée et gérée par un outil unique. Le processus de contrôle intégré dans cet outil et sa maintenance effectuée par une cellule dédiée assurent la justesse et la cohérence des données des filiales.
Les équipes comptables des filiales secondées par les fonctions centrales opèrent une analyse des comptes et expliquent les évolutions des données financières d’une période à l’autre. Ce travail d’analyse se fait en liaison avec celui des contrôleurs de gestion locaux et centraux qui analysent les performances par comparaison avec les données budgétaires et les reprévisions. Si l’analyse des écarts ou tout autre processus de vérification révèle une faiblesse dans la qualité de l’information émanant des systèmes opérationnels ou comptables liés, des plans d’action sont mis en œuvre avec la participation active des opérationnels et de la fonction finance pour enrayer les causes de ces anomalies.
En complément du dispositif existant (contrôle interne, audit RCI Banque, etc.) et dans l’optique d’un processus permanent de fiabilisation de l’information financière, le service de contrôle interne comptable et central, rattaché au Département du contrôle interne, assure des missions d’évaluation de la qualité du contrôle interne comptable. L’objectif du service est de contrôler régulièrement les comptabilités des filiales consolidées. Ce dispositif permet ainsi d’améliorer la connaissance et l’application des principes comptables groupe au sein des filiales.
Un service dédié à l’animation de la fonction comptable s’assure des conditions d’élaboration et de justification des comptes par la remontée d’indicateurs permettant de suivre plus spécifiquement les principaux points comptables critiques. Ces indicateurs sont renseignés par le responsable financier de chaque filiale quatre fois par an.
De plus, chaque année, les Directions financières des différentes entités évaluent leurs dispositifs de maîtrise des risques comptables et financiers par rapport à la politique de gestion du groupe. Cette évaluation s’inscrit dans la démarche globale d’évaluation des risques du groupe Mobilize F.S.
L’ensemble de ces informations en provenance des filiales fait l’objet, en central, d’analyses et de contrôles.
Par ailleurs, l’avancement des plans d’action (liés aux missions de contrôle comptable) et les insuffisances constatées dans les dispositifs de maîtrise des risques comptables font l’objet d’un suivi.
Le groupe publie des informations semestrielles au 30 juin et annuelles au 31 décembre. Ces arrêtés sont anticipés par la réalisation de préclôtures assurées deux fois par an : au 31 mai pour l’arrêté de juin et au 31 octobre pour celui de décembre.
Des réunions de synthèse sont organisées entre la direction du groupe (principalement avec la Direction financière) et les Commissaires aux comptes.
Le groupe Mobilize F.S. établit ses comptes consolidés en conformité avec le référentiel IFRS publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) et dont le règlement d’adoption est paru au Journal officiel de l’Union Européenne à la date d’arrêté des comptes.
Le total bilan de RCI Banque SA. s'établit à 54,84 Md€ à fin 2025, contre 54,55 Md€ à fin 2024 soit une augmentation de 1 %.
A l'actif du bilan, on observe notamment une légère hausse des opérations avec la clientèle (+0,525 Md€) et une diminution des obligations et titres à revenu fixe (-0,384 Md€).
Au Passif, le pied de bilan progresse de +0,29 Md€. Cette évolution résulte, d’une part, de la hausse du résultat (+0,3 Md€) et de l’augmentation dettes sur établissements de crédit et banques centrales (+0,48 Md€). Elle est d’autre part atténuée par la baisse des opérations avec la clientèle (-0,413 Md€) ainsi que par la réduction des dettes représentées par des titres (-0,401 Md€).
La situation nette de RCI Banque s’élève à 4 361 Md€ à fin 2025, contre 3 760 Md€ à fin 2024.
Le résultat net de l’exercice s’élève à 901 Md€ à fin 2025, contre 681 Md€ à fin 2024, soit une progression de 32 %.
Cette évolution favorable s’explique principalement par l’augmentation du Produit Net Bancaire (+307,1 M€) et par la maîtrise des charges générales d’exploitation, en baisse (-15,8 M€). Elle est toutefois partiellement compensée par la hausse contenue du coût du risque, en augmentation de (+1,0 M€).
Nous vous proposons d’affecter le résultat de la façon suivante :
Résultat net de l’exercice 2025 | 900 692 416,74 € |
|---|---|
Report à nouveau antérieur | 2 931 784 012,83 € |
Solde disponible | 3 832 476 429,57 € |
Dividendes à distribuer | 400 000 000,00 € |
Solde du compte report à nouveau 2025 | 3 432 476 429,57 € |
Il est proposé à l'Assemblée générale de fixer en conséquence le dividende à 400 000 000 € au titre de l'exercice 2025, soit à 400 € par action.
Ce dividende :
Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :
Années | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|
Dividende | 600 000 000 € | 150 000 000 € | 400 000 000 € |
Dividende par action | 600 € | 150 € | 400 € |
Les contrats de travail des collaborateurs de notre société étant conclus avec la filiale DIAC, notre société n’est pas concernée par l’article L. 225-102 du Code de commerce relatif à la participation des salariés au capital.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
Conformément à l’article D. 441-6 du Code de commerce, nous vous présentons dans le tableau ci-dessous la décomposition, au 31 décembre 2025, du nombre et montant total hors taxe des factures fournisseurs en attente de règlement. L’information sur les factures émises et les délais de paiement des clients n’est pas pertinente au regard de l’activité bancaire de RCI Banque qui ne repose pas sur des délais de paiement à 90 jours ou plus.
31/12/2025 (en euros) | Fournisseurs | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Article D.441 I. 1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice | ||||||
0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours | Total | |
(A) Tranches de retard de paiement | ||||||
Nombre de factures concernées | 1 |
|
|
|
| 172 |
Montant total des factures concernées TTC | 2 | 170 | 13 891 | 257 | 10 122 | 24 440 |
Pourcentage du montant total des achats | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice |
|
|
|
|
|
|
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||
Nombre de factures exclues |
|
|
|
|
| 0 |
Montant total des factures exclues TTC |
|
|
|
|
| 0 |
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) | ||||||
Délais de paiement utilisés pour le calcul |
|
|
|
| Délais légaux : 30 jours | |
31/12/2025 (en euros) | Clients | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Article D.441 I. 2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice | ||||||
0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours | Total | |
(A) Tranches de retard de paiement | ||||||
Nombre de factures concernées | 6 |
|
|
|
| 26 |
Montant total des factures concernées TTC | 1 633 105 | 0 | 147 072 | 778 410 | 1 780 422 | 2 705 904 |
Pourcentage du montant total des achats |
|
|
|
|
|
|
Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||
Nombre de factures exclues |
|
|
|
|
| 0 |
Montant total des factures exclues TTC |
|
|
|
|
| 0 |
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) | ||||||
Délais de paiement utilisés pour le calcul |
|
|
|
| Délais légaux : 30 jours | |
Années | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|
Capital en fin d’exercice (en milliers d’euros) |
|
| |||
Capital social | 100 000 | 100 000 | 100 000 | 100 000 | 100 000 |
Nombre d’actions ordinaires émises | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
Opérations et résultats de l’exercice (en milliers d’euros) |
|
| |||
Produit net bancaire | 1 212 312 | 1 140 749 | 1 372 023 | 1 261 850 | 1 568 933 |
Bénéfice avant impôts, dotations aux amortissements | 1 463 664 | 1 551 962 | 1 505 452 | 1 711 290 | 1 778 734 |
Impôts sur les bénéfices | (131 071) | (101 790) | (176 991) | (111 799) | (222 381) |
Bénéfice après impôts, dotations aux amortissements | 758 581 | 584 544 | 772 741 | 681 105 | 900 692 |
Résultat distribué | 800 000 | 600 000 | 600 000 | 150 000 | 400 000 |
Résultats par action (en euros) |
|
|
| ||
Bénéfice après impôts mais avant dotations aux amort. | 1 332,59 | 1 450,17 | 1 328,46 | 1 599,49 | 1 556,35 |
Bénéfice après impôts, dotations aux amortissements | 758,58 | 584,54 | 772,74 | 681,11 | 900,69 |
Résultat distribué par action | 800,00 | 600,00 | 600,00 | 150,00 | 400,00 |
Personnel |
|
| |||
Effectif moyen de l’exercice | 1 002 | 1 010 | 1 030 | 1 018 | 1 005 |
Masse salariale de l’exercice | 61 990 | 66 570 | 71 260 | 75 120 | 69 097 |
Avantages sociaux de l’exercice | 19 941 | 21 816 | 23 266 | 22 261 | 24 122 |
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe et faisant ressortir un bénéfice net de 900 692 416,74 €.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, établis conformément aux dispositions des articles L 233-16 et suivants du Code de Commerce faisant ressortir un bénéfice net part du groupe de 792 904 000 €.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :
Résultat net de l’exercice 2025 | 900 692 416,74 € |
Report à nouveau antérieur | 2 931 784 012,83 € |
Solde disponible | 3 832 476 429,57 € |
Dividendes à distribuer | 400 000 000,00 € |
Solde du compte report à nouveau 2025 | 3 432 476 429,57 € |
L’Assemblée générale fixe en conséquence le dividende à 400 000 000 € au titre de l'exercice 2025, soit à 400 € par action.
Il est rappelé qu’un acompte sur dividende a eu lieu sur l’exercice 2025 comme suit :
Ce dividende versé au titre de l’année 2025 :
Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spéciale des Commissaires aux comptes relatifs aux conventions réglementées visés aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte du rapport et approuve le renouvellement par le Conseil d’administration du 11 février 2025 de la convention intitulée « Contrat de prestation de services de conseil » conclue entre la Société et Biz Auto Consult le 11 janvier 2024 telle que préalablement autorisée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 8 décembre 2023 et décrite dans le rapport précité. Il est précisé que cette convention a pris fin avant le 31 décembre 2025.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice 2025.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat du co‑commissaire aux comptes KPMG SA, tant pour l’audit des comptes sociaux que pour la vérification de l’état de durabilité, décide de renouveler le mandat de KPMG SA en qualité de co commissaire aux comptes, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de Monsieur Laurent David en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, prend acte de la fin de mandat de Madame Nathalie Riez en qualité d’administrateur arrivant à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Carlos Goncalves en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur l’exercice clos le 31 décembre 2028.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Succursale | Pays |
|---|---|
RCI Banque S.A. Niederlassung Deutschland | Allemagne |
RCI Banque Sucursal Argentina | Argentine |
RCI Banque S.A. Niederlassung Osterreich | Autriche |
RCI Banque S.A. Sucursal en Espana | Espagne |
RCI Banque Branch Ireland | Irlande |
RCI Banque Succursale Italiana | Italie |
RCI Banque Spółka Akcyjna Oddział w Polsce | Pologne |
RCI Banque Sucursal Portugal | Portugal |
RCI Banque S.A. Bancna Podruznica Ljubljana | Slovénie |
Renault Finance Nordic, Bankfilial till RCI Banque S.A. Frankrike | Suède |
RCI Banque S.A.
Nom commercial : Mobilize Financial Services
Nationalité : française
Siège social : 15, rue d’Uzès 75002 Paris
Tel. : + 33 1 49 32 80 00
Société anonyme à Conseil d’administration
La société est régie par les dispositions du Code de commerce.
Depuis son agrément bancaire, accordé par la Banque de France le 7 mars 1991, RCI Banque est également soumise à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires s’appliquant aux établissements de crédit, en particulier celles reprises dans le Code monétaire et financier.
L’entité ne se conforme à aucun code spécifique émanant des organisations représentatives des entreprises.
La société a été créée le 9 avril 1974, et enregistrée au Tribunal de Commerce de Paris le 4 juin 1974, avec un début d’exploitation le 21 août 1974, pour une durée de 99 ans, soit jusqu’en août 2073.
La société anonyme RCI Banque a pour objet, tant en France qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers :
Les documents juridiques relatifs à l’émetteur peuvent être consultés au siège social de la société.
La société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° SIREN 306 523 358, n° SIRET : 306 523 358 00076, n° inscription ORIAS : 07023704, code APE 6419Z et LEI 96950001WI712W7PQG45.
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
| Acronyme | Définition |
|---|---|---|
1 | APM | Les actifs productifs moyens : les APM correspondent à la moyenne du capital dû par les clients et/ou le réseau auxquels sont ajoutés les actifs liés aux activités de location opérationnelle. |
2 | ETP | Effectifs équivalent Temps Plein. |
3 | ROE (Return On Equity) | Résultat net de la période divisé par les fonds propres moyens (hors Résultat net de la période). |
4 | Risque structurel de taux d’intérêt | Risques de pertes ou de dépréciations sur les actifs du groupe en cas de variation sur les taux d’intérêt et de change. Les risques structurels de taux d’intérêt et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre. |
5 | RWA – Risk Weighted Assets | Actifs pondérés par le risque ou encours risqués pondérés : valeur de l’exposition multipliée par son taux de pondération en risque. |
6 | Taux brut d’encours douteux | Rapport entre les encours douteux et les encours bruts de crédit comptables (prêts et créances sur la clientèle, prêts et créances sur les établissements de crédit, locations-financement et locations simples). |
7 | Taux d’intervention | Il est le rapport entre le nombre de nouveaux dossiers de financement VN (hors dossiers VN « autres marques ») et les immatriculations de la période. |
8 | Nouveaux financements | Montants effectivement financés par la filiale, qui s’entendent après déduction des acomptes, des dépôts de garantie et des premiers loyers perçus d’avance. Les nouveaux financements doivent donc être seulement déclarés par les entités qui portent les actifs associés dans leur bilan. Sont donc exclus :
|
9 | Actifs productifs | Somme de l’actif productif (activité de crédit et de location financière), et de la valeur nette comptable des actifs en location opérationnelle (batteries et véhicules) et générant des intérêts ou des loyers. |
10 | Actifs productifs moyen clientèle | Moyenne des encours à fin de début et de fin de période pour la clientèle Grand public et Entreprise. |
11 | Actifs productifs moyen réseau | Moyenne des encours productifs journaliers pour le réseau. |
12 | Coût du risque | Cet agrégat regroupe les charges de la période directement rapportables aux risques de non-recouvrement (hors financement des services, qui n’est pas inclus dans le calcul du coût du risque). Il reflète le risque relatif au défaut de paiement. |
13 | RCI Banque S.A. Mobilize Financial Services Mobilize F.S. Groupe Mobilize F.S. | RCI Banque S.A. a opéré sous le nom commercial RCI Bank and Services depuis février 2016 et a adopté Mobilize Financial Services comme nouvelle identité commerciale en mai 2022. Sa dénomination sociale, est inchangée et demeure RCI Banque S.A. Ce nom commercial, ainsi que son acronyme Mobilize F.S., pourront être utilisés par le groupe comme alias à sa dénomination sociale. RCI Banque S.A. et ses filiales peuvent être désignées sous l’appellation « groupe Mobilize F.S. ». Mobilize Financial Services accompagne les marques de Renault Group (Renault, Dacia, Alpine, Renault Korea Motors). |
L’état de durabilité du groupe Mobilize Financial Services a été élaboré sur un périmètre consolidé, conformément au périmètre de consolidation des comptes. Le périmètre de consolidation comprend les entités contrôlées selon les normes IFRS.
Dans le cadre de la transposition de la CSRD en droit français, l’ensemble des entités du groupe est dispensé de publication, à l’exception de DIAC. Dans l’ESRS E1, pour lequel le groupe doit rendre compte non seulement de son périmètre de consolidation financière mais également des entités sous contrôle opérationnel, les entités suivantes ont été ajoutées : ORFIN et Select Vehicle Group Holdings.
L’état de durabilité du groupe Mobilize F.S. couvre la chaîne de valeur en amont et en aval (voir la section 2.2.1.2 / Présentation de l’entité, gouvernance et stratégie, page 2.2.1.2). Dans les cas où les données réelles de la chaîne de valeur n’étaient pas disponibles mais nécessaires, des estimations ont été faites à l’aide des meilleures données disponibles.
Dans le cadre de la deuxième publication de l’état de durabilité du groupe Mobilize F.S., nous attirons votre attention sur les faits suivants :
Bien que les informations en matière de durabilité aient été établies dans un contexte de deuxième année d’application de la réglementation CSRD, le cadre réglementaire et interprétatif continue d’évoluer et peut encore influencer la production des informations en matière de durabilité. Le groupe s’est attaché à appliquer les exigences normatives fixées par les ESRS, telles qu’applicables à la date d’établissement de l’état de durabilité, sur la base des informations disponibles, dans les délais d’établissement de l’état de durabilité. Le groupe attire l’attention sur les faits, limites et potentielles futures évolutions suivantes :
En dépit des efforts déployés, certains points de données n’ont pas pu être documentés pour l’exercice 2025 : le calcul des délais de paiement (voir détails en G1-6 : Pratiques de paiement, page G1-6 : Pratiques de paiement).
Lorsque certaines informations sont présentées sur un périmètre différent, celui-ci est explicité.
L’efficacité des politiques n’est pas toujours mesurée aujourd’hui par le groupe de la façon requise par l’exigence générique MDR-T. De ce fait, certains objectifs n’ont pas pu être décrits.
S’agissant de la Taxonomie, le groupe a décidé d’adapter le format des tableaux à publier lorsque ceux-ci devaient être vides.
Pour aider le lecteur, la nomenclature suivante a été adoptée pour les tableaux présentant des indicateurs :
Horizons temporels
Conformément aux exigences des ESRS, Mobilize F.S. adopte les horizons temporels suivants à compter de la fin de la période de reporting :
Pour les IRO sur l’ESRS E1 Changement climatique :
Pour l’ensemble des autres IRO :
Pour les impacts identifiés comme potentiels, les risques et les opportunités, l’horizon temporel a été ajouté devant chaque IRO pour les définir correctement.
Aucune circonstance particulière n’est survenue dans le cadre du rapport de 2025.
Cependant, des changements ont été apportés dans la préparation et la présentation des informations de durabilité :
Malgré des changements importants dans notre analyse de double matérialité et dans la liste des IRO identifiés, le nombre et la liste des indicateurs publiés ne changent pas par rapport à 2024. Pour chaque indicateur, un tableau présentant les valeurs en 2024 et en 2025 est disponible. Les notes méthodologiques associées à ces indicateurs précisent les éventuels changements méthodologiques ou variations observées.
Nous n’avons pas identifié d’erreurs significatives relatives à des périodes précédentes.
Les informations relatives aux autres législations ou standards de durabilité utilisés pour compléter l’état de durabilité, ainsi que la liste des exigences de publication ESRS satisfaites à la suite de l’analyse de matérialité, sont présentées en annexe (Voir section IRO‑2 : Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité du groupe Mobilize Financial Services, page IRO‑2 : Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité du groupe Mobilize Financial Services)
Les indicateurs fondés sur les données de la chaîne de valeur ont généralement été établis à partir de sources d’information directes. Toutefois, pour certaines émissions de CO2e, il a été nécessaire d’utiliser des sources indirectes. Pour chaque catégorie d’émissions, Mobilize F.S. collecte des données d’activités et évalue les émissions correspondantes en appliquant des facteurs permettant de convertir ces activités en volume de CO2e émis. Quand les données directes font défaut, Mobilize F.S. utilise des données de substitution, tout en reconnaissant que cette méthode comporte des limites de précision.
Les facteurs d’émissions utilisés par Mobilize F.S. sont issus principalement de référentiels internationaux de référence, telles que DEFRA, l’Agence Internationale de l’Energie, la base carbone de l’ADEME, etc. Par ailleurs, lorsque des données physiques ne sont pas disponibles, Mobilize F.S. peut réaliser des estimations basées sur des coefficients.
Des niveaux d’incertitude sont évalués pour certaines catégories d’émissions basées sur des données susceptibles de présenter un niveau d’incertitude plus élevé. Les incertitudes issues de l’usage de sources indirectes par Mobilize F.S. peuvent provenir d’hypothèses, de l’usage de moyennes sectorielles, géographiques ou historiques, de données prospectives modélisées.
Mobilize F.S. s’efforce d’affiner sa méthodologie à mesure que des données physiques ou des données de meilleure qualité sont disponibles auprès d’organismes de référence, de partenaires externes et de fournisseurs de données.
Les méthodologies de mesure des différents indicateurs d’émissions CO2e sont détaillées en section ESRS E1, 2.2.2.1.4 / Notes méthodologiques, page 2.2.2.1.4.
Les contributions quantitatives par levier de décarbonation (E1-4 34 f) ont été omises au titre des articles L233-28-4 et suivant du Code du Commerce.
Le groupe Mobilize F.S., en tant que filiale de Renault Group, contribue à la transition vers une mobilité plus durable, en lien étroit avec la Stratégie de Développement Durable de Renault Group.
Le groupe Mobilize F.S. est à l’écoute de ses clients et de leurs besoins en proposant des solutions durables de financement, d’assurances et services basés sur l’usage.
Les enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sont devenus essentiels dans les activités des institutions financières, reflétant une prise de conscience grandissante parmi les parties prenantes internes et externes du groupe Mobilize F.S. Par conséquent, la mise en œuvre de la stratégie ESG est un fil rouge parmi les priorités stratégiques du groupe.
Le groupe se concentre exclusivement sur le financement automobile et ne finance pas les projets d’entreprises opérant dans d’autres secteurs, y compris ceux fortement exposés aux risques climatiques et environnementaux (C & E). En complément, la stratégie du groupe Mobilize F.S. s’inscrit dans l’écosystème développé par Renault Group autour des véhicules électriques (VE).
Le groupe Mobilize F.S. a développé une gamme de services facilitant l’adoption des VE, notamment :
Mobilize F.S. a généré des produits, intérêts et commissions :
En cohérence avec son engagement envers un nouveau modèle de mobilité visant à réduire son empreinte écologique, le groupe Mobilize F.S. soutient activement la mobilité électrique en accompagnant les investissements du groupe pour favoriser le développement d’une infrastructure de recharge robuste et accessible.
Les solutions proposées par le groupe Mobilize F.S. s’adressent à une clientèle variée, répartie dans trois catégories :
Les utilisateurs finaux et les consommateurs des produits et services du groupe incluent des particuliers (emprunteurs, co-emprunteurs, assurés, abonnés) et des clients professionnels. La stratégie du groupe Mobilize F.S. se concentre également sur l’accompagnement de la stratégie de verdissement des parcs automobiles du constructeur. Les produits et services du groupe Mobilize F.S. sont distribués sur tous les marchés où le groupe opère.
Les informations concernant la description des objectifs de durabilité des groupes importants de produits et services, de catégories de clients, et les relations avec les parties prenantes doivent encore être formalisées par le groupe Mobilize F.S.
Les objectifs stratégiques du groupe Mobilize F.S. s’inscrivent dans le cadre du plan stratégique ambitieux et durable de Renault Group, dénommé Renaulution. La stratégie ESG du groupe Mobilize F.S. repose sur trois piliers stratégiques : le climat et l’environnement, la santé et la sécurité, ainsi que la diversité et l’inclusion. Cependant, en juin 2024, afin de renforcer cette stratégie et de mieux l’aligner sur son cœur de métier, ces piliers ont été révisés pour devenir l’environnement (Groupe durable), le social (Groupe solidaire) et la gouvernance (Groupe responsable). Ces piliers reflètent les objectifs de durabilité établis par le groupe et les solutions déjà mises en œuvre ou en cours pour les atteindre.
Le produit net bancaire et la ventilation des actifs net du groupe Mobilize F.S. en 2025 sont présentés dans le rapport Financier Annuel 2025.
Le modèle d’affaires du groupe Mobilize F.S. englobe un large éventail d’activités, notamment le financement et la location de véhicules, des services au véhicule, des solutions d’assurance et de paiement, et enfin des services facilitant l’adoption des véhicules électriques, au cœur de l’écosystème de la mobilité durable.
Les principales caractéristiques de la chaîne de valeur amont du groupe Mobilize F.S. mettent en évidence un réseau diversifié de fournisseurs et de partenaires. Le groupe Mobilize F.S. travaille en étroite collaboration avec les constructeurs automobiles, notamment Renault et Nissan, pour fournir des solutions de financement et des produits adaptés. Renault Group en tant que maison-mère, fournit également des services informatiques essentiels, notamment la gestion de centres de données, les ordinateurs portables, les smartphones, l’énergie et des installations.
Au-delà de Renault Group, la chaîne d’approvisionnement de Mobilize Financial Services s’appuie sur un large écosystème de partenaires. Elle comprend notamment des prestataires de services informatiques, des éditeurs de logiciels de gestion des risques financiers, des distributeurs de solutions logicielles et d’équipements d’infrastructure, des fournisseurs de workflows et de services cloud, des solutions logicielles dédiées au marketing, ainsi que des logiciels spécialisés dans les activités de financement, de location et de services.
Le groupe Mobilize F.S. sélectionne ses fournisseurs par le biais d’un processus de consultation concurrentiel et d’un examen régulier de leur santé financière et de leur réputation, y compris des contrôles de conformité à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Le groupe Mobilize F.S., dans le cadre de ses propres activités, propose des solutions de financement et de location de véhicules, des services associés aux véhicules, des solutions d’assurance et de paiement, ainsi que des offres d’abonnement via BIPI et des financements dédiés aux solutions de recharge.
En partenariat avec des concessionnaires en aval, la distribution de ces services s’étend à travers l’Europe (France, Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, Espagne, Italie et Pays-Bas) et le Brésil. Ces services sont accessibles via des applications mobiles, des plateformes en ligne, ainsi qu’un large réseau de stations de recharge, soutenu par ces partenaires.
Le groupe Mobilize F.S. considère qu’il a la responsabilité de veiller à ce que son impact soit positif et de contribuer à un développement durable. L’ambition du groupe Mobilize F.S. est de créer de la valeur partagée au bénéfice mutuel du groupe et de l’ensemble de ses parties prenantes. Elle prend donc soin d’identifier les besoins et les attentes des parties prenantes qui l’entourent (voir section Intérêts et points de vue des parties prenantes (SBM-2), page Intérêts et points de vue des parties prenantes (SBM-2)) et d’y répondre dans la mesure du possible à travers son cœur de métier.
Alors que le groupe Mobilize F.S. met l’accent sur le marché des voitures d’occasion et sur la location opérationnelle, elle fait face à des risques liés à la valeur résiduelle des véhicules et à l’évolution des préférences des clients. Cependant, la demande croissante de VE, associée à la transition vers la mobilité partagée et les services d’abonnement, présente d’importantes opportunités de création de valeur.
Le groupe Mobilize F.S. est une marque commerciale exploitée par RCI Banque, établissement de crédit soumis à la surveillance de la Banque Centrale Européenne (BCE). Elle a structuré sa gouvernance dans le respect de la réglementation bancaire et financière. La gestion de cette organisation comprend trois composantes :
Le Conseil d’administration joue un rôle central dans la validation de la stratégie ESG du groupe Mobilize F.S., en veillant à ce que la durabilité soit ancrée dans l’ensemble de l’organisation, du Comité de Direction aux niveaux opérationnels. Le Conseil d’administration supervise la mise en œuvre globale de la stratégie de durabilité.
Les attributions du Conseil d’administration de RCI Banque et de ses comités sont décrits dans son règlement intérieur dont les principaux éléments sont reproduits ci-après.
1.1 Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales ou réglementaires et consacre un temps suffisant à l’accomplissement de ses missions.
1.2. Le Conseil d’administration exerce un contrôle permanent de la gestion de la société assurée par le Directeur général et le(s) Directeur(s) Général (aux) Délégué(s) et est compétent dans les domaines suivants :
Le Conseil d’administration approuve les projets d’opérations stratégiques, et notamment les opérations d’acquisition ou de cession, les opérations sur le capital social, susceptibles d’avoir une incidence significative sur le résultat de RCI Banque, la structure de son bilan ou son profil de risque.
Le Conseil d’administration approuve les projets d’opérations stratégiques, et notamment les opérations d’acquisition ou de cession, les opérations sur le capital social, susceptibles d’avoir une incidence significative sur le résultat de RCI Banque, la structure de son bilan ou son profil de risque.
Cette procédure d’approbation préalable concerne les opérations :
Le Président apprécie au cas par cas l’opportunité d’une saisine du Conseil d’administration pour délibérer d’une opération n’entrant pas dans les cas susmentionnés.
Sur recommandation du Comité des risques, le Conseil d’administration :
Sur recommandation du Comité des comptes et de l’audit, le Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale des actionnaires, sur recommandation du Comité des comptes et de l’audit, les candidats aux mandats de Commissaires aux comptes et de vérificateurs du rapport de la durabilité.
Le Conseil d’administration, après avoir entendu les Commissaires aux comptes en tant que de besoin et sur recommandation du Comité des comptes et de l’audit :
Le Conseil d’administration :
Le cas échéant, le Conseil d’administration révoque le Directeur général, les Directeurs généraux Délégués sur recommandation du Comité des Nominations.
En outre, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Nominations, donne son accord préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle concernant le Directeur de la gestion des risques, le Directeur de la Conformité et le Directeur de l’Audit.
Le Conseil d’administration propose la nomination des administrateurs à l’Assemblée générale des actionnaires sur proposition du Président du Conseil d’administration et sur recommandation du Comité des Nominations.
Le Conseil d’administration procède à l’examen du dispositif de gouvernance interne de RCI Banque et de son fonctionnement, avec le concours périodique d’un conseil externe. Il examine également les compétences des membres du Conseil pour s’assurer que le Conseil dispose de toutes les compétences requises pour exercer son rôle et pour avoir une bonne compréhension des différentes activités de la société. Le Conseil d’administration est informé des modifications de la structure du Comité exécutif de la société.
Le Conseil d’administration approuve l’objectif d’équilibre hommes-femmes au sein du Conseil d’administration une fois par an sur recommandation du Comité des Nominations.
Une fois par an, le Conseil d’administration approuve la définition d’administrateur indépendant et identifie les administrateurs indépendants au sein du Conseil conformément à la définition adoptée sur recommandation du Comité des Nominations.
Le Conseil d’administration approuve le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations :
1.3. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il le Conseil d’administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil d’administration a également le pouvoir d’autoriser les opérations sur le capital, les émissions obligataires, la passation ou la dénonciation d’accords avec d’autres entreprises engageant l’avenir de la société, ainsi que les opérations majeures de nature à modifier de manière substantielle le périmètre d’activité ou la structure financière de la société et du groupe qu’elle contrôle.
Au 31 décembre 2025, le Conseil d’administration de RCI Banque compte cinq femmes et cinq hommes. Sur recommandation du Comité des Nominations, le Conseil d’administration a fixé l’objectif de maintenir une proportion minimale de 40 % d’administrateurs de chaque sexe.
Au 31 décembre 2025, le Conseil d’administration est composé comme suit : Patrick Claude (Président), Céleste Thomasson, Isabelle Landrot, Isabelle Maury, Nathalie Riez, Laurent David, Fabrice Cambolive, Laurent Poiron, Ines Serrano et Giovanni Luca Soma.
| Fonction exercée dans la société | Fonction au sein du comité |
|---|---|---|
Ines Serrano | Administrateur | Président |
Celeste Thomasson | Administrateur | Membre |
Patrick Claude | Président du Conseil d’administration | Membre |
Isabelle Maury | Administrateur | Membre |
Nathalie Riez-Thiollet | Administrateur | Membre |
| Fonction exercée dans la société | Fonction au sein du comité |
|---|---|---|
Laurent Poiron | Administrateur | Président |
Patrick Claude | Président du Conseil d’administration | Membre |
Fabrice Cambolive | Administrateur | Membre |
Ines Serrano | Administrateur | Membre |
| Fonction exercée dans la société | Fonction au sein du comité |
|---|---|---|
Giovanni Luca Soma | Administrateur | Président |
Patrick Claude | Président du Conseil d’administration | Membre |
Laurent Poiron | Administrateur | Membre |
Céleste Thomasson | Administrateur | Membre |
| Fonction exercée dans la société | Fonction au sein du comité |
|---|---|---|
Isabelle Maury | Administrateur | Président |
Isabelle Landrot | Administrateur | Membre |
Nathalie Riez-Thiollet | Administrateur | Membre |
Patrick Claude | Président du Conseil d’administration | Membre |
Giovanni Luca Soma | Administrateur | Membre |
Il n’y a pas de représentation des salariés au sein du Conseil d’administration.
Il est prévu que chaque année, le Comité exécutif examine et valide l’analyse de double matérialité, qui est ensuite présentée au Comité des Comptes et de l’Audit pour une surveillance plus approfondie. Le Comité des Comptes et de l’Audit est chargé de superviser la préparation et la publication de l’information sur le développement durable, d’assurer la conformité aux normes de « reporting », d’évaluer les contrôles internes, de surveiller les processus d’assurance externes et d’évaluer les risques et les opportunités liés au développement durable.
En outre, les risques ESG font partie de la mission du Comité des Risques. L’équipe Développement Durable informe chaque année la Direction des risques de toute mise à jour des impacts, risques et opportunités (IRO) assurant ainsi l’alignement de tous les processus de gestion des risques.
Le Conseil d’administration, après délibération et sur recommandation du Comité des Nominations, valide la matrice de compétences des membres du Conseil, en tenant compte de la formation et de l’expérience de chaque administrateur. Le Conseil d’administration possède collectivement une expertise en matière de responsabilité sociale d’entreprise, de transition climatique, de risque et de gouvernance, avec un membre faisant office de référence en matière de durabilité.
En 2025, le groupe Mobilize F.S. a formalisé et approuvé une matrice des compétences des administrateurs recensant, pour chaque membre du Conseil, les domaines d’expertise clés nécessaires au bon exercice des responsabilités de surveillance et de direction. Cette matrice couvre notamment les domaines suivants : gouvernance, responsabilité sociétale (RSE), banque & assurance, finance & comptabilité, automobile, juridique & conformité, risques, transition climatique, contrôle interne & audit, IT & cybersécurité, marketing & relation client, innovation & digital. Elle établit la présence de compétences avérées au sein du Conseil dans chacun de ces domaines et documente, par administrateur, les champs d’expertise individuels.
| 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Membres exécutifs | 0 | 0 |
Membres non exécutifs | 10 | 10 |
Total | 10 | 10 |
| 2025 | 2024 | ||
|---|---|---|---|---|
Effectifs | % | Effectifs | % | |
Femme | 5 | 50 % | 4 | 40 % |
Homme | 5 | 50 % | 6 | 60 % |
Autre genre(1) | 0 | 0 % | 0 | 0 % |
Non déclaré | 0 | 0 % | 0 | 0 % |
Total | 10 | 100 % | 10 | 100 % |
Ratio de diversité de genre du Conseil d’administration |
| 50 % |
| 40 % |
| ||||
| 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Membres indépendants | 5 | 4 |
Membres non indépendants | 5 | 6 |
Total | 10 | 10 |
Le Conseil d’administration a approuvé la stratégie ESG en 2022. En décembre 2023, le groupe Mobilize F.S. a présenté ses initiatives pour atteindre la neutralité carbone en Europe d’ici 2040 et dans le monde d’ici 2050. Depuis 2024, le Conseil d’administration supervise et examine chaque année l’état de durabilité.
Le groupe Mobilize F.S. a déjà formalisé la façon dont les organes d’administration, de gestion et de surveillance tiennent compte des impacts, des risques et des opportunités dans le cadre de la supervision de la stratégie, des décisions relatives aux transactions majeures et du processus de gestion des risques.
Conformément au règlement intérieur du Conseil d’administration, il examine la stratégie ESG une fois par an pour s’assurer qu’elle est conforme aux objectifs de l’organisation et aux exigences réglementaires. Le risque ESG est surveillé chaque année par le Comité de Risques, et le « Risk Appetite Framework » (RAF) est entièrement validé chaque année, garantissant que les niveaux de risque de l’organisation restent dans les seuils approuvés.
Pour les IRO et leurs sujets connexes, voir 2.2.1.2.4 / Gestion des Impacts, Risques et Opportunités (IRO), page 2.2.1.2.4 et Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3), page Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3).
À l’heure actuelle, le Conseil d’administration n’a pas de rémunération variable liée aux questions de durabilité, et ne dispose donc pas de régimes d’incitation et de politiques de rémunération liés aux questions de durabilité.
Le groupe Mobilize F.S. s’appuie sur les due diligences menées par Renault Group dans le cadre de son Plan de Vigilance, dont les résultats sont communiqués au groupe Mobilize F.S. pour intégration via les canaux de discussion mentionnés précédemment.
Éléments fondamentaux de la « due diligence » | Paragraphes de l’état de durabilité de 2025 |
|---|---|
Intégration de la « due diligence » |
|
S’engager avec les parties |
|
Identification et évaluation des impacts négatifs |
|
Prendre des mesures pour remédier à ces effets négatifs |
|
Suivi et valorisation de l’efficacité de ces efforts |
|
Dans le cadre de l’application de la CSRD, le groupe Mobilize F.S. s’appuie sur un nouveau système de gestion des risques et de contrôle interne relatif à l’information de durabilité instauré par Renault Group.
La durabilité s’inscrit dans le cadre de gestion des risques du groupe comme les autres processus et risques. Globalement les risques du groupe sont identifiés, listés et leur matérialité est évaluée de manière à distinguer les risques jugés les plus critiques. À tous les risques est associé un dispositif de maîtrise des risques. Ce dispositif fait l’objet de contrôles par la LOD2 (contrôleur interne) et par la LOD3 (audit). Côté LOD3, la thématique ESG/Climat est inscrite à l’univers d’audit et fait donc l’objet d’audit sur un cycle de 3 ans. Celui-ci, comme les autres rapports, fait l’objet d’une communication au niveau du COMEX et du Comité d’Audit.
Les analyses de l’équipe projet CSRD de Mobilize F.S. et des échanges avec Renault Group et des tiers (entreprises de taille ou de modèle d’affaire comparables, consultants, auditeurs) ont conduit à l’identification des risques principaux suivants :
Afin de les prévenir, les méthodes suivantes ont été adoptées :
Un suivi hebdomadaire du traitement des points à risque a été assuré par l’équipe projet de Mobilize F.S.
Pour les informations qualitatives, l’analyse des risques adopte la même rigueur. Les responsables s’assurent de la qualité des textes et de la traçabilité des informations publiées.
L’intégration des résultats de l’analyse des risques et des contrôles internes dans le processus de l’état de durabilité du groupe s’effectue de manière dynamique et réactive.
Chaque responsable examine et, au besoin, améliore continuellement les contrôles précédemment déterminés en fonction des constats. Ce processus itératif permet de garantir l’efficacité des contrôles internes et d’adapter les pratiques en fonction des risques et des exigences en matière d’état de durabilité.
Le Conseil d’administration est informé des constats via le contrôle effectué par son Comité des Comptes et de l’Audit.
Mobilize F.S. a mis en place des canaux d’échange avec les parties prenantes, notamment les consommateurs et les utilisateurs finaux, les salariés, les fournisseurs et les partenaires commerciaux et leurs salariés, les investisseurs, et les associations. Les consultations relatives à la chaîne de valeur amont sont faites au niveau de Renault Group.
L’objectif de l’engagement des parties prenantes de Mobilize F.S. est d’éclairer sa stratégie sur la base des résultats de ces consultations, tels que les besoins de transition vers des modèles de véhicules électriques, d’améliorer la satisfaction des clients et des parties prenantes, de promouvoir la transparence et de contribuer au développement durable sur le marché dans lequel elle opère.
Vous trouverez ci-dessous un résumé du dialogue avec les parties prenantes en 2025 :
Parties prenantes | Modes de dialogue | Compréhension des intérêts et des points de vue des parties prenantes | Modifications de la stratégie ou du modèle d’affaire, ou évolutions envisagées à la suite d’une consultation |
|---|---|---|---|
Consommateurs et utilisateurs finaux |
| N/A | N/A |
Personnel de l’entreprise |
|
| N/A |
Fournisseurs, partenaires commerciaux et leur personnel |
| N/A | N/A |
Investisseurs/ actionnaires |
|
| N/A |
Pouvoirs publics |
|
|
|
Les organismes de notation extra-financière |
|
|
|
Institutions et associations |
|
|
|
Représentants académiques, universitaires, chercheurs et futurs salariés |
|
| N/A |
Les travaux d’identification et d’évaluation des IRO ont été effectués sous la supervision de l’équipe projet CSRD du groupe Mobilize F.S. Le processus a également mobilisé un réseau d’experts internes sur divers sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance. En complément de ces travaux, une analyse des états de durabilité d’autres entreprises européennes comparables a montré la nécessité d’une révision de la liste des IRO établis lors du précédent exercice et, en amont, de la méthode d’évaluation de la matérialité.
Sur la base de l’analyse de double matérialité réalisée en 2024, les IRO matériels pour 2025 ont été identifiés pour le groupe Mobilize F.S. avec la participation active des métiers en interne.
Conformément au Guide de mise en œuvre n° 1 de l’EFRAG : Évaluation de la matérialité (Para. 64), l’analyse de double matérialité a été conduite selon une approche spécifique à l’entité. Cela signifie que l’évaluation a été adaptée pour refléter le modèle économique, la chaîne de valeur et le contexte opérationnel propres à Mobilize F.S.
Ainsi, pour l’année 2025, l’approche a été affinée pour se concentrer sur les IRO où l’entreprise dispose de leviers d’actions directs et significatifs. Les IRO hérités de la chaîne de valeur amont, sur lesquels Mobilize F.S. ne peut agir, ont été réévalués.
Afin d’affiner et valider la liste finale des IRO, les actions suivantes ont été réalisées :
L’évaluation de la matérialité repose sur l’analyse du niveau de gravité et de la probabilité d’occurrence d’un IRO.
Des échelles de cotation ont été utilisées pour évaluer la gravité des impacts, des risques et des opportunités ainsi que la probabilité d‘occurrence, le cas échéant, en fonction des exigences obligatoires de l’ESRS 1 :
Cette échelle a été précisée par les mesures quantitatives et la fréquence des IROs qui ont fait l’objet d’une évaluation.
Au cours du processus d’analyse de la double matérialité, une attention particulière a été accordée à des activités spécifiques, aux relations d’affaires, aux emplacements géographiques et à d’autres facteurs pouvant entraîner un risque accru d’impacts négatifs.
Tout au long du processus de double matérialité, les dépendances identifiées ont été associées aux risques, notamment aux risques opérationnels (perturbation ou interruption des activités) et financiers (augmentation des coûts ou perte de revenus en raison de ces dépendances et de leur disponibilité). Par ailleurs, les impacts négatifs identifiés ont été liés à des risques de réputation et/ou juridiques, les impacts importants pouvant nuire à la réputation du groupe ou entraîner des sanctions judiciaires, en particulier s’ils sont couverts par une réglementation
Les IRO matériels sont suivis par les départements concernés au sein du groupe, tels que le Département des risques, le Département du développement durable, les RH, etc., en collectant des informations qualitatives et si possible quantitatives.
Ce processus exhaustif illustre l’approche proactive et stratégique adoptée par le groupe Mobilize Financial Services pour identifier et gérer les IRO les plus matériels pour le groupe et ses parties prenantes. Il garantit que les états sur la durabilité sont précis, pertinents et conformes aux attentes des parties prenantes, ainsi qu’aux exigences réglementaires.
Si de nouvelles informations sont fournies par des experts internes ou des parties prenantes, elles seront intégrées à l’analyse, soit par une révision de l’importance relative de certains IRO, soit, le cas échéant, par l’ajout de nouveaux IRO. Dans tous les cas, un réexamen de l’analyse de double matérialité sera effectué chaque année dans le cadre des contrôles internes par l’équipe projet CSRD afin de s’assurer que ses conclusions sont toujours pertinentes.
Comme l’exige l’ESRS 1, la matérialité des impacts et des risques ci-dessous est basée sur une évaluation de leur gravité et de leurs probabilités potentielles, effectuée sans tenir compte des politiques et actions de prévention et d’atténuation existantes (évaluation brute). Les IRO suivants ont été identifiés :
Sujet | Impact, risque ou opportunité | Nom/Description | Horizon temporel | Localisation dans la chaine de valeur ou le modèle d’affaires |
|---|---|---|---|---|
E1 – Changement climatique | Risque | Perte de chiffre d’affaires et augmentation des coûts de remédiation liés aux événements climatiques au niveau de Renault Group | Long terme | Amont, Opérations |
E1 – Changement climatique | Risque | Perte de chiffre d’affaires liée à la défaillance de clients impactés par le climat | Court terme | Opérations, Aval |
E1 – Changement climatique | Risque | Baisse des volumes de vente et de location de véhicules résultant d’une réglementation restreignant l’utilisation des moteurs thermiques ou de tous les véhicules (interdiction d’accès au centre-ville voire à certaines villes avec le développement de l’intermodalité) | Court terme, Moyen terme, Long terme | Opérations, Amont |
E1 – Changement climatique | Risque | Perte de valeur résiduelle des véhicules due à l’application des réglementations sur le climat et l’environnement, et des évolutions technologiques | Court terme, Moyen terme, Long terme | Opérations, Aval |
E1 – Changement climatique | Risque | Perte sur le portefeuille d’investissement ou dans la confiance des investisseurs si un risque accru est perçu, si les investisseurs cherchent à s’orienter vers des modèles durables ou si les objectifs de réduction des émissions de CO2 ne sont pas atteints. | Court terme, Moyen terme, Long terme | Amont, Opérations, Aval |
E1 – Changement climatique | Impact négatif réel | Dégradation du climat due aux émissions de gaz à effet de serre financées | Long terme | Aval |
E1 – Changement climatique | Impact positif réel | Impact positif du financement de nouvelles solutions de mobilité sur l’environnement | Moyen terme | Opérations |
E1 – Changement climatique | Opportunité | Nouvelles opportunités commerciales liées aux solutions de mobilité à faible émission de carbone | Court terme, Moyen terme, Long terme | Opérations |
E1 – Changement climatique | Risque | Exposition à un risque de non-conformité aux réglementations environnementales en vigueur, et aux nouvelles obligations de reporting. Cette non-conformité pourrait entraîner des coûts de remédiation et/ou porter atteinte à sa réputation. | Court terme, Moyen terme, Long terme | Opérations |
E2 – Pollution de l’air | Risque | Coûts de remédiation et/ou pénalités et/ou atteinte à la réputation en raison du non-respect de la réglementation sur la pollution de l’air | Court terme | Aval |
E5 – Déchets | Opportunité | Accompagner le refinancement et la seconde vie des véhicules | Moyen terme | Aval |
S1 – Santé et sécurité, conditions et environnement de travail | Impact négatif potentiel | Impact des conditions de travail sur la santé physique et mentale des salariés y compris les accidents de travail. | Court et moyen terme | Opérations |
S1 – Santé et sécurité, conditions et environnement de travail | Impact positif réel | Améliorations de la santé et du bien-être | Court terme | Opérations |
S1 – Négociation collective et dialogue social | Impact positif réel | Recours à la négociation collective et au dialogue social pour favoriser un climat de confiance, améliorer les relations sociales et renforcer la cohésion au sein de Mobilize F.S. | Court terme | Opérations |
S1 – Égalité et traitement et des chances pour tous | Impact négatif potentiel | Inégalité de traitement, discrimination, harcèlement | Court terme | Opérations |
S1 – Autres droits liés au travail | Impact négatif potentiel | Non-respect des réglementations relatives aux droits du travail et des droits de l’homme | Court terme | Opérations |
S1 – Autres droits liés au travail | Risque | Non-conformité aux droits du travail et aux droits humains | Court terme | Opérations |
S1 – Développement des compétences et attractivité | Impact positif réel | Développement des compétences des salariés par la formation pour renforcer leur employabilité, favoriser l’adaptabilité et soutenir la pérennité des activités | Moyen terme | Opérations |
S2 – Conditions et environnement de travail et autres droits liés au travail | Impact négatif potentiel | Conditions de travail et environnement inappropriés pour les travailleurs de la chaîne de valeur | Court terme et moyen terme | Amont |
S4 – Sécurité personnelle des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux | Risque | Produits et services non conformes, y compris protection des données personnelles | Court terme | Opérations |
S4 – Confidentialité des données | Impact négatif réel | Protection des données de l’utilisateur insuffisante pouvant entraîner des violations de données et des sanctions réglementaires | Court terme | Opérations, Aval |
S4 – Impacts liés à l’information | Risque | Pratiques commerciales inadéquates, y compris la documentation sur les produits et services | Court terme | Aval |
S4 – Impacts liés à l’information | Risque | Gestion inappropriée des réclamations et/ou autres demandes des clients | Court terme | Aval |
S4 – Impacts liés à l’information | Impact négatif potentiel | Manque d’exactitude de la documentation relative aux produits et services (y compris documentation commerciale) | Court terme | Opérations, Aval |
S4 – Inclusion sociale des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux | Impact négatif potentiel | Accessibilité insuffisante des produits et services pour les personnes en situation de handicap | Court terme | Aval |
S4 – Inclusion sociale des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux | Impact positif réel | Mobilité individuelle abordable grâce à la conception de produits, aux solutions de financement et aux services de mobilité | Moyen terme | Opérations, Aval |
S4 – Inclusion sociale des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux | Risque | Perte de chiffre d’affaires liée à des clients insolvables ou commettant des fraudes | Moyen terme | Opérations, Aval |
G1 – Culture d’entreprise | Impact positif réel | Développement de valeurs éthiques par la communication, les formations et les exigences vis-à-vis des partenaires commerciaux (code de conduite) | Court terme | Opérations |
G1 – Culture d’entreprise | Risque | Non-respect des réglementations et des normes internationales, dont la lutte contre la corruption | Court terme | Amont, Opérations, Aval |
G1 – Concurrence libre et non-faussée (enjeu spécifique) | Risque | Amendes, inopposabilité des contrats, injonctions d’arrêter ou de modifier les pratiques commerciales, demandes d’indemnisation et atteinte à la réputation, et sanctions personnelles à l’encontre des salariés, administrateurs et dirigeants (amendes pénales et emprisonnement, interdiction d’agir en tant que dirigeant de société ou de gérer certaines activités, sanctions disciplinaires) en raison du non-respect de la réglementation antitrust | Court terme | Opérations |
G1 – Gestion des relations avec les fournisseurs, y compris les pratiques de paiement | Impact négatif potentiel | Problème de trésorerie affectant les fournisseurs pouvant les conduire à la faillite | Moyen terme | Amont, Opérations |
La conception et la mise à jour de la stratégie du groupe, dont l’objectif est de remodeler son modèle d’entreprise et sa chaîne de valeur, prennent en compte les IRO énumérés ci-dessus. La stratégie du groupe Mobilize F.S. est en constante évolution et est soutenue par l’ensemble de la chaîne de valeur, des fournisseurs aux consommateurs. Les IRO identifiés influencent directement les décisions relatives au modèle économique et à la stratégie du groupe Mobilize F.S. Pour une vue d’ensemble des politiques et actions mises en œuvre et en cours, voir les chapitres thématiques par ESRS.
Chaque impact décrit ci-dessus est lié à la mise en place de la stratégie ou au modèle d’affaires du groupe Mobilize F.S. Les impacts environnementaux se centrent principalement sur les activités et les caractéristiques des produits et services du groupe Mobilize F.S. Les impacts sur les salariés au sein de la chaîne de valeur sont indirectement liés au modèle d’affaires du groupe Mobilize F.S. par le biais d’interactions avec les contributeurs de sa chaîne de valeur. Les clients et les utilisateurs finaux du groupe Mobilize F.S. sont impactés par les produits et services financiers, qui sont le résultat du modèle d’affaires mis en œuvre par le groupe. Enfin, les impacts liés à la conduite des affaires, propres à l’entité, découlent de la gestion des activités par le groupe, et sont donc directement associés au modèle d’affaires du groupe Mobilize F.S.
Au cours de l’exercice, les impacts, risques et opportunités matériels n’ont pas eu d’incidence financière et ne devraient pas entraîner d’ajustements importants des valeurs comptabilisées des actifs et des passifs.
Pour obtenir plus de détails sur l’analyse de la résilience climatique du groupe Mobilize Financial Services, veuillez-vous référer à 2.2.2.1.1 / Stratégie climatique et gestion des IRO associés, page 2.2.2.1.1 et IRO matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle d’affaires (SBM-3), page IRO matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle d’affaires (SBM-3).
Le groupe Mobilize F.S. définit ses indicateurs selon des méthodes éprouvées. Ces indicateurs font l’objet de contrôles et vérifications internes, sans être systématiquement validés par un organisme tiers.
Libellé de l’indicateur | Description et méthodologie [DP MDR-M_02] |
|---|---|
Membres du Conseil d’administration par genre | Le pourcentage des membres du Conseil d’administration dépend du genre. |
Mixité au sein du Conseil d’administration | La mixité au sein du Conseil d’administration est calculée selon le nombre de femmes membres du Conseil d’administration par rapport au nombre total de membres. |
Nombre de membres exécutifs | Un membre exécutif fait partie de l’organe exécutif de Mobilize Financial Services (Direction générale). |
Nombre de membres non exécutifs | Un membre non exécutif fait partie du Conseil d’administration du Mobilize Financial Services. Le Conseil d’administration est composé uniquement de membres non exécutifs. |
Pourcentage de membres indépendants du Conseil d’administration | L’indépendance des administrateurs est revue annuellement sur la base d’un questionnaire déclaratif. Au 31 décembre 2025, le pourcentage d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration de RCI Banque était de 50 % (5 administrateurs indépendants sur un total de 10 administrateurs) |
Libellé de l’indicateur | Description et méthodologie [DP MDR-M_02] |
|---|---|
Pourcentage de la rémunération variable des membres du Conseil d’administration liée à des considérations sur le climat | Le Directeur général du groupe Mobilize Financial Services est le seul membre du comité de direction à être rémunéré au titre de son mandat au sein du groupe. Cependant, étant donné qu’il ne siège pas au Conseil d’administration, ces indicateurs ne sont pas publiés. |
Pourcentage de la rémunération variable des membres du Conseil d’administration liée à des objectifs de développement durable |
|
Comme l’exige l’ESRS 1, la matérialité des impacts et des risques ci-dessous est basée sur une évaluation de leur gravité et de leur probabilité potentielles, effectuée sans tenir compte des politiques et actions de prévention et d’atténuation existantes (évaluation brute).
Type d’IRO | Description | Horizon temporel | Localisation |
|---|---|---|---|
Risque physique | Perte de chiffre d’affaires et augmentation des coûts de remédiation liés aux événements climatiques au niveau de Renault Group | Long terme | Amont/Opérations |
Risque physique | Perte de chiffre d’affaires liée à la défaillance de clients impactés par le climat | Court terme | Opérations/Aval |
Risque de transition | Baisse des volumes de ventes et de location de véhicules résultant d’une réglementation restreignant l’utilisation des moteurs thermiques ou de tous les véhicules (interdiction d’accès au centre-ville voire à certaines villes avec le développement de l’intermodalité) | Court terme, Moyen terme, Long terme | Opérations/Amont |
Risque de transition | Perte de valeur résiduelle des véhicules, en particulier des véhicules thermiques, due à l’application des réglementations sur le climat et l’environnement, et des évolutions technologiques | Court terme, Moyen terme, Long terme | Opérations/Aval |
Risque de transition | Perte sur le portefeuille d’investissement ou dans la confiance des investisseurs si un risque accru est perçu, si les investisseurs cherchent à s’orienter vers des modèles durables ou si les objectifs de réduction des émissions de CO2 ne sont pas atteints | Court terme, Moyen terme, Long terme | Amont/Opérations/Aval |
Impact négatif | Dégradation du climat dues aux émissions de gaz à effet de serre financées | Long terme | Aval |
Impact positif | Impact positif du financement de nouvelles solutions de mobilité sur l’environnement | Moyen terme | Opérations |
Opportunité | Nouvelles opportunités commerciales liées aux solutions de mobilité à faible émission de carbone | Court terme, Moyen terme, Long terme | Opérations |
Risque de transition | Exposition à un risque de non-conformité aux réglementations environnementales en vigueur, et aux nouvelles obligations de reporting. Cette non-conformité pourrait entraîner des coûts de remédiation et/ou porter atteinte à sa réputation. | Court terme, Moyen terme, Long terme | Opérations |
En 2023, le groupe Mobilize F.S. a mis en place un indicateur de performance lié à la transition climatique et environnementale dans son système de rémunération variable des cadres supérieurs, y compris les membres du Comité exécutif, au siège et dans les entités locales. Celui-ci a été étendu en 2024 à l’ensemble de la population éligible au dispositif de rémunération variable du groupe, sauf pour les fonctions de Contrôle et Crédit. L’indicateur employé en 2025 est le taux d’intervention du groupe Mobilize F.S. sur les ventes de véhicules électrifiés (BEV, PHEV, HEV) comparé au taux d’intervention des autres types de véhicules (véhicules thermiques & GPL). Il vise à mesurer la performance du groupe à accompagner la transition vers une mobilité électrique et ainsi la réduction des émissions du secteur automobile. Il garantit qu’une partie de l’évaluation de la performance reflète la contribution du groupe à la transition vers une mobilité bas carbone, conformément à sa stratégie ESG. Cet indicateur est intégré à la part du groupe dans la rémunération variable annuelle, ce qui influe directement sur le montant des versements. En 2025, environ 20 % de la part du groupe dans la rémunération variable annuelle est liée à cet indicateur relatif à la durabilité. Chaque année, le dispositif de rémunération variable, y compris l’intégration ou l’ajustement des indicateurs clés de performance liés au développement durable, est validé par le Comité des rémunérations.
Les membres du Conseil d’administration représentant Renault Group ne sont pas rémunérés. Les administrateurs indépendants ne perçoivent pas de rémunération variable.
Afin d’identifier et d’évaluer ses risques physiques et de transition, le groupe Mobilize F.S. se base sur la cartographie des risques climatiques et environnementaux (C & E) réalisée en 2022 et revue chaque année. Cette analyse s’appuie sur :
L’analyse de matérialité et les études quantitatives ont permis d’identifier les risques les plus significatifs.
Une analyse des activités actuelles a été effectuée pour identifier les impacts potentiels matériels associés aux risques climatiques présents dans la cartographie des risques C & E. Ces impacts ont ensuite été évalués par des experts internes, en s’appuyant sur des données internes, des ateliers de travail, ainsi que sur les informations fournies par Renault Group. Chaque activité commerciale et chaque actif ont ainsi fait l’objet d’une évaluation approfondie.
Les risques liés au climat ont été analysés et classés en deux catégories :
Pour chaque risque, des horizons temporels sur lesquels le risque pourrait se matérialiser (à court terme – avant 2030, à moyen terme – 2030-2040 et à long terme – 2040-2050) ont été déterminés.
Le groupe Mobilize F.S. est une institution financière et n’a pas d’activités industrielles liées au charbon, au pétrole, au gaz ou à la production d’électricité. Par conséquent, le groupe Mobilize F.S. est inclus dans les indices de référence alignés sur l’Accord de Paris.
Pour évaluer la résilience de sa stratégie et de son modèle d’affaires, le groupe Mobilize F.S. a réalisé différentes analyses et tests de résilience :
Les analyses ont été effectuées avec un horizon temporel de 2050 pour les inondations par submersion et de 2030 pour les autres événements, en tenant compte du scénario RCP8.5 du GIEC. De plus, les données macroéconomiques du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale sont utilisées dans les tests de résistance et les études quantitatives du groupe. Le scénario Net Zero 2050 de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) est référencé pour les indicateurs de poids et de gCO2/km moyen du portefeuille.
Les hypothèses utilisées pour valider les tests de résilience sont basées sur le scénario stratégique de Renault Group et Nissan, et sur le fait que les contrats du groupe Mobilize F.S. ont une durée de financement moyenne de trois à quatre ans. Le portefeuille de voitures financées devrait donc évoluer en suivant les tendances du marché automobile, avec une augmentation du mix de véhicules électriques. Aucun actif n’a été identifié pour lequel la transition ne pourrait pas s’appliquer.
Les fréquences de mise à jour des différents tests et analyses sont décrits dans le cadre de stress tests climatiques. L’analyse de matérialité est mise à jour à fréquence annuelle et a été revue en 2025. Pour certaines méthodologies, se basant par exemple sur la localisation des sites de Mobilize F.S. ou la recherche de corrélation/non-corrélation entre événements climatiques et taux de défaut, d’autres fréquences ont été définies (par exemple tous les 3 ans).
La stratégie et le modèle d’affaire du groupe Mobilize F.S. améliorent sa résilience aux changements climatiques, grâce à des ajustements et des adaptations continus à divers horizons temporels. Le groupe prend déjà des mesures pour garantir un accès continu au financement, diversifier son portefeuille de produits et de services, requalifier ses effectifs, se refinancer à travers des obligations vertes et prendre en compte le climat dans le suivi du risque de crédit et de la valeur résiduelle, le tout dans le but de relever les défis posés par le changement climatique.
Bien que l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre soit rigoureusement suivi, englobant à la fois les émissions issues des opérations internes (scopes 1, 2 et 3 amonts) et celles liées aux activités de financement (scope 3 aval, catégories 13 et 15), la priorité du plan de transition climatique porte sur les émissions financées.
En effet, les émissions générées par les activités de financement constituent des émissions verrouillées et représentent 99,5 % de l’empreinte carbone du groupe. Cette part prépondérante justifie que les efforts de réduction se concentrent principalement sur ces émissions, considérées comme déterminantes pour la trajectoire de décarbonation du groupe.
Parallèlement à cette priorité, des initiatives spécifiques ont été mises en œuvre pour réduire les émissions propres du groupe, issues de ses opérations directes. Ces actions témoignent d’une volonté d’agir de manière globale et responsable en matière environnementale, et renforcent l’engagement du groupe en faveur de la transition écologique.
Depuis 2019, Renault Group s’est engagé dans une transformation de son mix de motorisations afin de réduire significativement ses émissions de CO2e et d’accompagner la transition vers une mobilité durable. Ce plan repose sur une diversification progressive des motorisations et une montée en puissance des technologies bas carbone. Le groupe Mobilize F.S. soutient cette transformation au travers d’offres de financements et services.
Entre 2019 et 2025, les émissions financées totales liées aux ventes de véhicules ont diminué de 2,5 MtCO2e, passant de 12,6 MtCO2e à 10,1 MtCO2e. Cette réduction s’explique par plusieurs évolutions dans la structure des ventes :
La part des véhicules d’occasion dans notre portefeuille est passée de 14 % des contrats en 2019 (représentant 15 % des émissions) à 21 % en 2025 (représentant désormais 23 % des émissions totales). Cette hausse s’explique par la croissance du marché de l’occasion ainsi que par la politique active de Mobilize F.S. en faveur de ce segment.
Même si cette évolution favorise la circularité et allonge la durée de vie des véhicules, l’intensité moyenne des émissions des véhicules d’occasion demeure supérieure à celle du parc global, avec un écart de 4 %.
La surperformance s’explique par d’anciennes incitations fiscales sur les véhicules neufs et des motorisations plus émettrices, ce qui souligne la nécessite d’accélérer la transition vers des véhicules d’occasion à faibles émissions, conformément à notre stratégie de financement du cycle de vie complet des véhicules électriques d’occasion. Ce levier financier est essentiel pour rendre ces modèles plus accessibles à un large public, réduisant ainsi la barrière économique à l’adoption de la mobilité bas-carbone.
Les véhicules utilitaires, en raison de leur taille et de leur poids, génèrent des consommations énergétiques et des émissions de CO2e supérieures à celles des véhicules particuliers. Ce segment freine notre trajectoire de décarbonation, car les utilitaires affichaient fin 2019 une intensité d’émissions supérieure de 35 % à la moyenne du parc, puis près de 42 % au-dessus de la moyenne en juin 2025.
Bien que des modèles utilitaires électrifiés soient disponibles sur le marché, leur adoption reste lente en raison de contraintes techniques (autonomie, capacité de charge), d’un coût d’acquisition élevé et d’une offre encore limitée.
La trajectoire de décarbonation de Mobilize F.S. est calculée à partir des émissions de 10 pays représentant 90 % des émissions du groupe. Elle s’appuie sur plusieurs éléments clés :
Grâce à cette approche structurée, Mobilize F.S. est en mesure d’anticiper et de piloter la transition vers une mobilité durable.
Construite en 2025, la trajectoire de décarbonation du groupe a été soumise à une validation rigoureuse, à la fois en Comité exécutif et en Conseil d’administration. Cette double validation garantit son alignement avec la gouvernance interne et les ambitions stratégiques de Mobilize F.S. Toutefois, il convient de préciser que cette trajectoire n’a pas fait l’objet d’une assurance extérieure de type Science Based Targets initiative (SBTi) à ce jour.
Dans une démarche de pilotage rigoureuse, le calcul des émissions financées fait l’objet d’une révision semestrielle et les résultats sont systématiquement présentés en Comité exécutif. Cette fréquence permet d’assurer un suivi précis des trajectoires et d’ajuster rapidement les actions en fonction des évolutions du marché ou des orientations stratégiques du groupe.
Il est important de souligner que la trajectoire de Mobilize F.S. est étroitement liée à celle des constructeurs automobiles, car elle dépend directement de la stratégie d’électrification de leurs gammes de véhicules. Notre trajectoire s’inscrit ainsi dans la continuité de celle du constructeur, qui est alignée avec un scénario bien en dessous de 2 °C pour la phase d’utilisation des véhicules, reflétant une même ambition en matière de réduction des émissions.
Néanmoins, la croissance du marché des véhicules électriques demeure incertaine, car elle reste fortement conditionnée par plusieurs facteurs externes : la stabilité des politiques publiques, le développement effectif des infrastructures de recharge et l’acceptabilité croissante des véhicules électriques par la clientèle.
En effet, la réussite de la décarbonation repose sur la capacité des constructeurs à accélérer la transformation de leur offre, mais également sur la cohérence et la pérennité des mesures incitatives mises en place par les pouvoirs publics, telles que les bonus écologiques, les dispositifs de soutien à l’installation de bornes de recharge ou la fiscalité avantageuse pour les véhicules propres. Par ailleurs, le rythme de déploiement des infrastructures de recharge, tant publiques que privées, demeure un levier déterminant pour rassurer les utilisateurs et lever les freins à l’adoption massive des véhicules électriques. Enfin, l’évolution des attentes et des usages des client joueront un rôle clé dans la démocratisation de la mobilité électrique.
Dans ce contexte, Mobilize F.S. s’attache à accompagner ces évolutions en adaptant ses offres de financement et de services, afin de répondre efficacement aux besoins d’un marché en pleine mutation et de contribuer activement à la transition vers une mobilité bas-carbone.
En 2019, notre activité reposait presque exclusivement sur les motorisations thermiques, représentant la totalité des émissions. Mais le changement est en marche : en 2025, nous avons déjà réduit cette part à 86 %, et introduit des motorisations hybrides et électriques dans notre offre. Cette dynamique s’accélère pour atteindre, en 2030, un mix profondément transformé :
Ce graphique présente les émissions provenant de 10 pays qui représentent 90 % du total des émissions du groupe, conformément à la méthodologie que nous avons précédemment détaillée.
Afin de réaliser ces objectifs ambitieux, nous avons mis en place des mesures concrètes et innovantes :
Soutien à nos clients dans leur transition : En tant que facilitateur clé, nous accompagnons activement nos clients dans leur transition vers la mobilité électrique. Nous leur proposons des offres de financement avantageuses, des conseils personnalisés et des solutions concrètes pour simplifier leur transition, le tout au travers d’un parcours complet élaboré en collaboration avec le constructeur.
Le taux d’intervention sur les véhicules électrifiés est de 46,6 % à fin 2025 soit 8,1 point supérieur par rapport au taux d’intervention sur les autres types de motorisation.
Financements durables mobilisés : Nous facilitons l’accès aux véhicules électrifiés grâce à la mobilisation de financements durables. Nos obligations vertes (green bonds) sont exclusivement dédiées au financement ou à l’acquisition de ces véhicules, rendant ainsi la transition plus accessible.
Ainsi, depuis juin 2022, le groupe RCI Banque SA a procédé à plusieurs émissions d’obligations vertes, illustrant son engagement croissant en faveur de la mobilité durable : 500 millions d’euros ont été levés en juin 2022, suivis de 750 millions d’euros en juin 2023, 600 millions d’euros en novembre 2024 et enfin 500 millions d’euros en mai 2025. L’Impact Report à fin décembre 2024 met en avant l’efficacité de ce dispositif : au total, ces financements ont permis le soutien à l’acquisition de 141 952 véhicules électrifiés dans les quatre pays (France, Allemagne, Italie et Espagne) couverts par le green bond framework. Pour plus de détails sur l’affectation des fonds et les résultats, veuillez consulter l’Impact Report des green bonds du groupe RCI Banque SA.
Extension des infrastructures de recharge : Pour faciliter l’adoption des véhicules électriques, nous œuvrons à l’extension des infrastructures de recharge. Nous soutenons financièrement le développement d’un écosystème de recharge performant et accessible en France et en Italie, rendant la recharge plus simple pour tous. À fin décembre 2025, cette démarche se concrétise par le financement de 65 stations de recharge sur le territoire français, renforçant ainsi l’accessibilité à l’infrastructure nécessaire à la mobilité électrique.
Facilitation de la recharge lors des déplacements : Nous facilitons la recharge lors des déplacements grâce à Mobilize Charge Pass. Nos clients bénéficient d’un accès simplifié à un vaste réseau européen de bornes via une carte unique et une application intuitive, transformant ainsi l’expérience de recharge en un processus fluide et sans effort.
En interne, nous facilitons également notre propre transition vers des opérations plus propres. Cela se traduit par l’intégration d’initiatives locales concrètes : poursuite de l’électrification des véhicules de services des collaborateurs, gestion écologique de bâtiments (Allemagne, France, Corée, Italie), digitalisation des parcours incluant une démarche zéro papier et promotion des voyages d’entreprise responsables. Nous agissons ainsi comme un facilitateur de changement à tous les niveaux de l’entreprise.
Le groupe Mobilize F.S. reconnaît l’importance d’une stratégie environnementale solide et s’engage à faciliter la transition vers la mobilité électrique, avec un objectif clair d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2040 en Europe et 2050 dans le monde, conformément à la stratégie de Renault Group. Cet engagement souligne la responsabilité d’entreprise du groupe, mais s’aligne également sur les objectifs mondiaux de Développement Durable, la conformité réglementaire et l’évolution de la demande du marché pour des solutions de transport moins carbonées. En promouvant la mobilité électrique, le groupe Mobilize F.S. contribue activement à la réduction des émissions de carbone tout en rendant les options de transport moins carbonées plus accessibles aux particuliers et aux entreprises. La mise en œuvre de cette initiative mondiale est supervisée par le comité de pilotage des risques climatiques et le Comité de la durabilité du groupe Mobilize F.S.
En 2025, le groupe a développé une politique ESG qui décrit les piliers de sa stratégie ESG, ses objectifs et engagements sur chaque pilier E, S et G, ainsi que la gouvernance du groupe relative au développement durable. Cette politique a été établie par la Direction Développement Durable, et validée par la VP Marketing & Stratégie du groupe Mobilize F.S. Elle s’appuie sur les Objectifs de Développement Durable développés par les Nations Unies, et le groupe s’engage à contribuer à l’atteinte de ces objectifs. Les engagements décrits dans cette politique visent à prévenir et limiter les risques et impacts relatifs au changement climatique, mais aussi à soutenir de nouvelles opportunités commerciales, notamment liées aux solutions de mobilité bas carbone. Par ailleurs, chaque pilier de la politique ESG permet d’adresser les intérêts de différentes parties prenantes :
Les objectifs décrits dans la politique ESG ont été présentés et validés par le Comité exécutif de Mobilize F.S. La politique ESG est disponible sur l’intranet du groupe Mobilize F.S. et accessible à l’ensemble des collaborateurs. Celle-ci a également été partagée spécifiquement aux correspondants développement durable désignés dans les différentes filiales du groupe.
Le groupe Mobilize F.S. a introduit dans la politique d’acceptation des dossiers des critères ESG lors de l’octroi de prêts pour les grandes entreprises, où le score sectoriel est utilisé pour identifier les secteurs d’entreprise présentant des risques physiques et de transition élevés. Dans le cadre de l’évaluation des grandes entreprises, une section ESG a été ajoutée, axée sur le secteur, la notation ESG, les politiques ESG et les objectifs de l’entreprise. Les mêmes cotes sectorielles sont utilisées pour surveiller l’exposition trimestrielle du portefeuille de sociétés du groupe Mobilize F.S. aux secteurs « à risque élevé ». Ces secteurs sont marginaux dans le portefeuille du groupe Mobilize F.S. L’intégration de ces critères ESG permettent notamment de prévenir le risque de perte de chiffre d’affaires liée à la défaillance de clients impactés par le climat.
Dans la gestion des risques associés aux valeurs résiduelles, un suivi spécifique est effectué, distinguant les véhicules électriques (VE) des véhicules thermiques. Des comités dédiés, réunissant le groupe Mobilize F.S., et les constructeurs automobiles, sont organisés afin de définir les valeurs résiduelles associées et de suivre leur évolution.
Le groupe Mobilize F.S. a élaboré un plan d’action visant à favoriser l’adoption des VE, comprenant la mise en place d’offres spécifiques et une politique tarifaire adaptée.
La mise en œuvre de ces actions dépend de la disponibilité des financements et de leur allocation. Afin de soutenir le financement de nouvelles mobilités, le groupe Mobilize F.S. a procédé depuis juin 2022 à plusieurs émissions d’obligations vertes (green bonds) dédiées au financement ou à l’acquisition de véhicules électriques : 500 millions d’euros ont été levés en juin 2022, suivis de 750 millions d’euros en juin 2023, 600 millions d’euros en novembre 2024 et enfin 500 millions d’euros en mai 2025.
Les objectifs de réduction des émissions de GES du groupe Mobilize F.S. sont fondés sur le cadre et la méthodologie de l’initiative Science Based Targets (SBTi) et sont validés par le Conseil d’administration. Ils s’inscrivent dans la politique ESG du groupe et soutiennent l’ambition de décarbonation des émissions propres et des émissions financées du groupe. Ces objectifs couvrent l’ensemble des GES et sont communiqués en équivalent CO2. Les objectifs sont définis sur la base de la méthodologie de mesure de nos émissions, telle que décrite dans le paragraphe « Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES (E1-6) », page Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES (E1-6).
Jusqu’en 2024, les objectifs du groupe Mobilize F.S. étaient fixés en intensité d’émissions, plus précisément en grammes de CO2e par kilomètre parcouru par un véhicule. En 2025, un travail a été réalisé pour faire évoluer les objectifs vers des objectifs en valeurs absolues (en tCO2e) en se basant sur les données prévisionnelles prenant en compte les développements futurs tels que les changements dans les volumes de ventes des marques et du plan stratégique de Mobilize F.S., des changements dans les préférences et la demande des clients, des facteurs réglementaires et des nouvelles technologies. Ces considérations auront un impact potentiel à la fois sur les émissions de GES et les réductions d’émissions pour le groupe.
Le groupe Mobilize F.S. a mis en place des objectifs minimum sur les scopes 1 et 2 combinés (basés sur la localisation uniquement) ainsi que sur le scope 3 au global. Ces objectifs permettent au groupe d’assurer a minima une trajectoire « well below 2 °C ». Ces objectifs n’ont pas fait l’objet d’une assurance externe ni d’une validation par une organisation du type SBTi. La trajectoire de Mobilize F.S. s’appuyant sur celle de Renault Group, des ajustements d’objectifs pourront avoir lieu dans le futur en lien avec ceux du constructeur. Le groupe mesure tout écart entre les objectifs de réduction des émissions et les ambitions fixées.
Conformément aux directives du SBTi pour les institutions financières, le groupe Mobilize F.S. a utilisé en interne la trajectoire de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) comme référence pour sa trajectoire 2030, ainsi que le scénario Net Zero 2050 qui s’aligne sur l’objectif de maintenir l’augmentation de la température mondiale à 1,5 °C, offrant ainsi au moins 50 % de chances de succès. Cette trajectoire couvre toutes les émissions de Mobilize F.S. provenant de l’inventaire des GES.
En 2022, le groupe Mobilize F.S. a réalisé sa première évaluation de l’empreinte carbone, en choisissant 2019 comme année de référence en raison de sa nature représentative d’une activité non perturbée par des événements majeurs (type Covid-19 ou pénuries d’approvisionnement) et représentative d’une période où l’industrie automobile reposait sur des technologies fossiles, permettant de mesurer les résultats en termes de réduction des gaz à effet de serre. Cette approche garantit également un alignement avec l’empreinte carbone de Renault Group. Le groupe Mobilize F.S. publie des informations sur le scénario de référence pour les réductions d’émissions de CO2e financées par rapport à 2019 et confirme qu’aucun nouveau niveau de référence n’a été établi.
Description de l’objectif | Année cible | Valeur cible | Année de référence | Valeur de référence | Situation à la fin de l’exercice 2025 | %/valeur absolue à fin 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Contribuer à la neutralité en réduisant ses émissions propres scopes 1 et 2 | 2040 | - 45 % | 2019 | 5 469 tCO2e | 4 166 tCO2e | - 24 % |
Contribuer à la neutralité en réduisant les émissions financées scope 3 (catégories 3.13 et 3.15) | 2030 | - 39 % | 2019 | 12,55 MtCO2e | 10,12 MtCO2e | - 19 % |
Certains de ces objectifs de réduction d’émissions sont suivis au sein du Risk Appetite Framework (RAF) qui comprend quatre indicateurs, faisant l’objet d’un suivi trimestriel par le Comité des risques du Conseil d’administration de Mobilize F.S. :
L’engagement de réduction des émissions financées est lié à un objectif secondaire, qui est d’atteindre un écart de taux de pénétration (TI) entre les véhicules électrifiés (BEV, PHEV, HEV) et les autres motorisations de plus de 3 % d’ici 2030. Cet objectif permet de suivre les performances commerciales liées à l’électrification des véhicules.
Pour calculer ses émissions de GES, le groupe Mobilize F.S. s’appuie sur les méthodologies, les hypothèses significatives et les facteurs d’émission utilisés par Renault Group, en mettant l’accent sur la base de données du Département de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) pour les facteurs d’émission des scopes 1 et 2. Pour le scope 3 en amont, des données monétaires et des enquêtes sont utilisées, avec des facteurs d’émission issus de la Carbon Database. La mesure de nos émissions s’appuie sur le standard GHG Protocol. Aucun événement subséquent n’a été relevé après la fin de l’exercice de déclaration.
Les émissions totales de Mobilize F.S. proviennent principalement des émissions financées (financements à clients particuliers, entreprises, concessionnaires), pour lesquels les émissions de GES sont calculées à l’aide d’évaluations fondées sur les données d’émissions fournies par les constructeurs ou des bases de données externes. La méthodologie du Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF), plus précisément la version 5.6 sur les prêts pour véhicules automobiles, est utilisée comme référence pour la déclaration des émissions financées. Ces émissions sont constituées des émissions de gaz à effet de serre des véhicules financés en portefeuille, calculées à partir d’un kilométrage annuel moyen et en se concentrant sur la phase d’utilisation. Tous les types de contrats, qu’il s’agisse de crédit ou de crédit-bail, sont traités selon la même méthodologie.
La phase d’utilisation du véhicule comprend les émissions « du puits à la roue » (well-to-wheel), qui couvrent :
À ce jour, le groupe Mobilize F.S. mesure ses émissions scope 2 uniquement en utilisant une approche basée sur la localisation (« location-based ») et ne réalise pas encore de mesure en approche basée sur le marché (« market-based ») car seulement deux de nos filiales (Brésil et Suède) disposent de contrats de fourniture d’énergies renouvelables, dont les certificats ne seront disponibles que courant 2026.
En 2025, plusieurs évolutions ont été réalisées sur la mesure des émissions du groupe :
En tCO2e | 2025 | 2024 | ||||||
Amont | Opérations propres | Transport | Aval | Amont | Opérations propres | Transport | Aval | |
Émissions de GES de scope 1 | - | 3 004 | - | - | - | 3 519 | - | - |
Émissions de GES de scope 2 (basées sur le marché) | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
Émissions de GES de scope 2 (basées sur la localisation) | - | 1 162 | - | - | - | 1 271 | - | - |
Émissions brutes de GES de scope 3 | 37 139 | - | 2 159 | 10 116 682 | 34 751 | - | 1 334 | 10 506 937 |
Émissions totales de GES | 37 139 | 4 166 | 2 159 | 10 116 682 | 34 751 | 4 790 | 1 334 | 10 506 937 |
En tCO2e | 2025 | 2024 | ||||
Groupe consolidé | Contrôle opérationnel | TOTAL | Groupe consolidé | Contrôle opérationnel | Total | |
Émissions de GES de scope 1 | 3 004 | 1 | 3 004 | 3 518 | 1 | 3 519 |
Émissions de GES de scope 2 (basées sur le marché) | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
Émissions de GES de scope 2 (basées sur la localisation) | 1 120 | 42 | 1 162 | 1 235 | 36 | 1 271 |
Total | 4 123 | 43 | 4 166 | 4 754 | 36 | 4 790 |
| Année de référence 2019 | 2024 | 2025 |
Émissions de GES de scope 1 et 2 (tCO2e) |
|
|
|
Émissions de GES de scope 1 | 3 631 | 3 519 | 3 004 |
Émissions brutes de GES de scope 2 basées sur le marché | N/A | N/A | N/A |
Émissions brutes de GES de scope 2 basées sur la localisation | 1 838 | 1 271 | 1 162 |
Pourcentage des émissions de GES de scope 1 issues de régimes de commerce d’émissions réglementés (%) | - | - | - |
Émissions significatives de GES de Scope 3 (tCO2e) |
|
|
|
Total des émissions brutes indirectes de GES de scope 3 | 12 605 297 | 10 543 022 | 10 155 980 |
Pourcentage des GES de scope 3 calculés en utilisant des données primaires (%) | - | - | - |
1. Biens et services achetés | 36 144 | 27 737 | 30 133 |
3. Activités liées au carburant et à l’énergie (non incluses dans le scope 1 ou 2) | 631 | 1 268 | 1 255 |
4. Transport et distribution en amont | 2 732 | 1 334 | 2 159 |
5. Déchets générés dans les opérations | - | - | 23 |
6. Voyages d’affaires | 2 516 | 2 505 | 2 084 |
7. Trajets domicile-travail des employés | 9 765 | 3 241 | 3 643 |
13. Actifs loués en aval | 3 269 212 | 3 142 112 | 2 972 602 |
15. Investissements | 9 284 297 | 7 364 825 | 7 144 081 |
2. Biens d’équipement | - | - | - |
8. Actifs loués en amont | - | - | - |
9. Transport en aval | - | - | - |
10. Traitement des produits vendus | - | - | - |
11. Utilisation des produits vendus | - | - | - |
12. Traitement de fin de vie des produits vendus | - | - | - |
14. Franchises | - | - | - |
Total des émissions de GES (tCO2e) |
|
|
|
Total des émissions de GES basées sur la localisation | 12 610 766 | 10 547 812 | 10 160 146 |
Total des émissions de GES basées sur le marché | N/A | N/A | N/A |
En tCO2e | 2025 | 2024 |
Émissions biogènes de CO2 de scope 1 | N/A | N/A |
Émissions biogènes de CO2 de scope 2 | N/A | N/A |
Émissions biogènes de CO2 de scope 3 | N/A | N/A |
En % | 2025 | 2024 |
Instruments contractuels, émissions de GES de scope 2 | - | - |
Instruments contractuels utilisés pour la vente et l’achat d’énergie groupée avec des attributs sur la génération d’énergie en relation avec les émissions de GES de scope 2 | - | - |
Instruments contractuels utilisés pour la vente et l’achat de revendications d’attributs énergétiques non groupés en relation avec les émissions de GES de scope 2 | - | - |
En tCO2e/€ | 2025 | 2024 |
Total des émissions de GES (basées sur la localisation) par rapport au chiffre d’affaires | 0,0016 | 0,0019 |
Total des émissions de GES (basées sur le marché) par rapport au chiffre d’affaires | N/A | N/A |
En % | 2025 | 2024 |
Émissions de GES de scope 1 couvertes par le système de tarification interne du carbone | - | - |
Émissions brutes de GES de scope 2 couvertes par le système de tarification interne du carbone | - | - |
Émissions brutes de GES de scope 3 couvertes par le système de tarification interne du carbone | - | - |
Le groupe Mobilize F.S. s’est fixé un objectif de neutralité carbone d’ici 2050, avec des objectifs intermédiaires pour atteindre cette ambition pour ses activités en Europe d’ici 2040. Cet objectif repose sur une réduction de 90 % des émissions et des mesures de compensation pour les 10 % d’émissions résiduelles d’ici 2050, conformément avec les principes définis par la SBTi et adoptés par Renault Group.
Dans son ambition de contribuer à la neutralité carbone (voir section 2.2.2.1.1. Stratégie climatique et gestion des IRO associés, Objectifs (E1-4), page Objectifs (E1-4)), le groupe Mobilize F.S. concentre ses efforts sur des réductions significatives des émissions avant d’envisager des investissements dans des mécanismes de compensation carbone pour neutraliser les émissions résiduelles. En 2024, le groupe Mobilize F.S. n’a pas acheté de crédits carbones. Le groupe étudie actuellement si, à l’avenir, des compensations seront achetées sur le marché volontaire du carbone, certifiées selon des normes nationales ou internationales telles que le Gold Standard, Verra (VCS), ou le label bas carbone français. Les projets envisagés seraient alignés avec le modèle d’affaires de Mobilize F.S., notamment la production d’énergie renouvelable, la mise en place de bornes de recharges, tous visant à avoir des impacts positifs sur plusieurs objectifs de développement durable.
Actuellement, le groupe Mobilize F.S. n’intègre pas de mécanisme de tarification interne du carbone dans ses activités.
Afin d’atteindre les objectifs de l’Union Européenne en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, la Commission européenne (CE) a créé un système de classification dénommé Taxonomie verte, établissant une liste d’activités économiques écologiquement durables. La Taxonomie de l’Union Européenne fournit aux entreprises, aux investisseurs et aux responsables politiques des définitions appropriées des activités économiques qui peuvent être considérées comme durables d’un point de vue environnemental. En 2021, la CE a adopté l’acte délégué complétant l’article 8 du règlement établissant la Taxonomie verte (« Acte délégué sur la publication d’informations »), modifié en 2022 pour inclure certains secteurs de l’énergie. En 2023, la CE a modifié l’acte délégué pour aligner les exigences de publication d’information sur l’Acte délégué sur l’environnement. Les exigences de publication ont été mises à jour début 2026 dans le cadre de l’adoption de la directive omnibus visant à alléger les obligations de publications des entreprises assujetties mais également à revoir les modalités de calcul des informations taxonomiques au travers du Green Asset Ratio (GAR) ou Ratio d’actifs verts (5). En vertu de ces réglementations, le groupe Mobilize F.S. est tenu de fournir des informations sur la performance environnementale de ses actifs et de ses activités économiques.
Ces publications présentent des informations sur l’alignement des activités économiques (publications des indicateurs clés de performance) dans lesquelles les activités économiques « éligibles » à la Taxonomie verte sont évaluées en vue de déterminer si elles sont durables d’un point de vue environnemental (ou « alignées » sur la Taxonomie verte) en fonction de critères d’examen technique.
Les Indicateurs clés de performance (« ICP ») de la Taxonomie verte présentés dans les modèles sont basés sur les expositions des entités du périmètre de consolidation prudentielle du groupe Mobilize F.S. au 31 décembre 2025. Les filiales exerçant des activités d’assurance sont exclues du périmètre de consolidation prudentielle.
Le ratio d’actifs verts (ou, en anglais, Green Asset Ratio ci-après « GAR ») correspond au pourcentage des actifs alignés sur la Taxonomie verte de l’UE par rapport au total des actifs couverts.
Pour le groupe Mobilize F.S., seuls les prêts et avances qui financent des activités économiques alignées à la Taxonomie verte sont inclus au numérateur du GAR. Les autres types d’actifs (titres de créances et instruments de capitaux propres) n’ont pas été évalués de par leur matérialité et sont par défaut considérés comme non alignés. Ces actifs représentent moins de 0,1 % du total des actifs du groupe Mobilize F.S. à fin décembre 2025.
Conformément à la note 4, du tableau 1. Actifs entrant dans le calcul du GAR, les prêts automobiles vis-à-vis des ménages créés avant la date d’entrée en application de l’obligation de publication sont exclus. À ce titre, seuls les contrats de financement automobile vis-à-vis des ménages débutés après le 1er janvier 2022 sont déclarés éligibles et font l’objet d’une étude sur leur alignement.
Le dénominateur du GAR comprend le total des prêts et avances, le total des titres de créance, le total des instruments de capitaux propres et tous les autres actifs couverts au bilan.
L’évolution du règlement permet désormais d’exclure :
Pour le calcul des ICP pour les expositions hors bilan, le groupe Mobilize F.S. n’a pas d’actifs sous gestion. Les garanties financières vis-à-vis d’entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD représentent 241 M€ à fin décembre par rapport à un bilan de plus de 74 188 M€. À date l’éligibilité et l’alignement de ces engagements hors bilan n’ont pas été évalués étant donné leur faible matérialité. Les autres expositions hors bilan sont exclues du calcul.
Le groupe Mobilize F.S. ne finance pas de projets d’entreprises et finance uniquement des véhicules automobiles et articles associés.
Le calcul des ICP des actifs couverts par la Taxonomie verte comprend les expositions au bilan couvrant les prêts et avances vis-à-vis d’entreprises financières, vis-à-vis d’entreprises non financières visées par l’article 19a ou 29a de la directive 2013/34/UE4 (Non Financial Reporting Directive ou « NFRD »/Corporate Sustainability Reporting Directive ou « CSRD ») ainsi que les expositions sur la clientèle de particuliers (ménages).
La distinction entre entreprises soumises aux obligations de publication NFRD et non soumises aux obligations de publication NFRD a été réalisée à partir de classification interne correspondant aux segmentations baloises. Les entreprises des pays de l’UE dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 M€ seront considérées comme soumises aux obligations de publication NFRD.
Les récentes évolutions réglementaires permettent aux établissements de crédit :
Les activités économiques éligibles à la Taxonomie verte sont les activités qui peuvent être évaluées comme étant durables sur le plan environnemental. Les activités économiques alignées à la Taxonomie verte sont les activités qui ont été évaluées comme étant durables sur le plan environnemental.
De par son activité de financement automobile, le groupe Mobilize F.S. n’a considéré que l’activité taxonomique suivante :
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires (code taxonomique 6.5), comprenant notamment les activités d’achat, financement, location, crédit-bail et exploitation de véhicules particuliers et utilitaires légers.
Cette activité éligible concerne aussi bien les véhicules électriques que ceux à motorisation thermique ; le groupe se conforme ainsi au document « Commission notice on the interpretation of certain legal provisions of the Disclosures Delegated Act under Article 8 of EU Taxonomy Regulation on the reporting of eligible economic activities and assets » (2022/C 385/01), publié le 6 octobre 2022.
Au sein de ce périmètre, sont considérées comme alignées les activités qui apportent une contribution substantielle à l’objectif considéré, ne causent aucun préjudice important (« Do Not Significantly Harm » ou DNSH) aux autres objectifs environnementaux et respectent les garanties minimales.
L’activité 6.5 alignée ne concerne que les véhicules émettant moins de 50 g de CO2e par kilomètre, également dénommés « véhicules à faibles émissions » dans cette section. Il s’agit de l’ensemble des gammes électriques (EV) et hybrides rechargeables (PHEV) de toutes les marques financées par le groupe Mobilize F.S. Les diligences effectuées pour la vérification détaillée des critères DNSH et des garanties minimales sont décrites ci-dessous.
L’activité 6.5 a été intégralement reliée à l’objectif d’atténuation du changement climatique à travers le critère substantiel du niveau d’émissions (gCO2eq) moyen. Il n’a pas été identifié de contribution à l’adaptation au changement climatique.
Pour le groupe Mobilize F.S., les activités économiques considérées comme non éligibles à la Taxonomie verte à date sont : le financement des pièces détachées et les financements de trésorerie de concessionnaires automobiles (prêts non affectés). Ces actifs seront amenés à être évalués dans de prochaines publications du groupe et la position sur leur non-éligibilité pourrait donc évoluer. Les expositions relatives aux pièces détachées sont non analysées au 31 décembre 2025.
Ces actifs représentent moins de 0,2 % du total des actifs du groupe à fin décembre 2025.
Les expositions envers les entreprises qui ne sont pas soumises à l’obligation de publication d’informations extra-financières ont été exclues de l’évaluation des activités économiques éligibles à la Taxonomie verte. Ces expositions sont exclues du numérateur du GAR et désormais exclues du dénominateur depuis 2026. En complément le ratio d’actif vert peut désormais inclure des expositions sur les entreprises qui financent des activités économiques ou des actifs spécifiques sur la base des informations disponibles relatives à la conformité de ces activités économiques et actifs avec les critères de la taxonomie. De ce fait les informations taxonomiques relatives aux expositions non sujettes à CSRD sont prises en compte sur base volontaire (en conformité avec l’article 1 paragraphe 6 du règlement UE Délégué. 2026/73 de la CE (1)) comme explicité précédemment.
Les dérivés du portefeuille bancaire sont exclus du numérateur et depuis 2026 du dénominateur du GAR total.
Les prêts interbancaires à vue sont des expositions de prêt à la demande auprès d’autres établissements de crédit. Ceux-ci sont exclus du numérateur et du dénominateur du GAR total.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont exclus du numérateur et du dénominateur du GAR.
Les autres actifs comprennent en particulier les immobilisations qui sont exclues du cadre de la Taxonomie verte et dont l’éligibilité à la taxonomie verte ne peut donc pas être évaluée. Les autres actifs ne sont plus inclus dans le total de l’actif utilisé au dénominateur pour le calcul des ratios dont le Goodwill et les matières premières.
Les actifs non couverts dans le calcul du GAR sont exclus du numérateur et du dénominateur.
Les expositions aux gouvernements centraux et aux émetteurs supranationaux sont exclues du calcul du GAR.
Les expositions aux banques centrales comprennent les liquidités détenues et toutes les autres expositions bancaires auprès des banques centrales. Celles-ci sont hors du périmètre de calcul du GAR.
Le portefeuille de négociation est exclu du périmètre de calcul du GAR.
De par son activité de financement affecté à des véhicules automobiles à destination des entreprises et des particuliers, le groupe Mobilize F.S. ne dépend pas des informations des contreparties pour l’évaluation de l’éligibilité et de l’alignement à la Taxonomie verte. Cette évaluation dépend du véhicule financé et des données techniques associés à ce véhicule.
Il n’y a pas de distinction dans l’évaluation de l’alignement en prenant en compte soit le Chiffre d’Affaires (CA) soit les Capital Expenditures (CAPEX) des contreparties. À ce titre, l’ensemble des modèles de la taxonomie ne sont publiés qu’une fois, et non pas dupliqués en CA et CAPEX.
Pour déterminer la contribution substantielle des activités éligibles liées aux véhicules, les prêts et avances vis-à-vis des entreprises financières, entreprises non financières, ménages et administrations locales ont été analysés en se basant sur le modèle de véhicule et la technologie du groupe motopropulseur.
Une évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité a été réalisée par Renault Group afin d’identifier les sites susceptibles d’être affectés par des risques climatiques physiques. Ces risques ont été évalués sur la base de la durée de vie du bien concerné et sont essentiellement de trois types (chaleur extrême, stress hydrique et inondations) couverts par des plans d’actions adaptés.
Le groupe Mobilize F.S. a réalisé une revue de ses sites y compris sites de prestataires informatiques en termes d’expositions à plusieurs évènements climatiques extrêmes (inondations, vague de chaleur, stress hydrique…). Cette évaluation a été réalisée avec l’assistance d’un cabinet spécialisé et a démontré que les sites du groupe Mobilize F.S. ne sont pas concentrés dans des zones fortement exposées aux risques climatiques physiques. Pour les sites identifiés comme vulnérables, cela doit conduire à une prise en compte dans les plans de continuité d’activité.
La politique d’économie circulaire de Renault Group couvre les critères DNSH liés à (a) la réutilisation et l’utilisation de matières premières secondaires et de composants réutilisés dans les produits fabriqués, (b) la conception pour une durabilité élevée, la recyclabilité, la facilité de démontage et l’adaptabilité des produits fabriqués, (c) la gestion des déchets qui privilégie le recyclage plutôt que l’élimination dans le processus de fabrication, et (d) les substances préoccupantes sont identifiées et suivies tout au long du cycle de vie.
D’après les informations obtenues auprès du constructeur automobile, les véhicules à faibles émissions concernés par l’activité 6.5, financés par le groupe Mobilize F.S. sont réutilisables ou recyclables à un minimum de 85 % en poids, réutilisables ou valorisables à un minimum de 95 % en poids.
Les véhicules à faibles émissions que le groupe Mobilize F.S. finance sont tous équipés de pneus dans des classes de bruit et de résistance à la route extérieure conformes aux exigences européennes du règlement CE 661/2009. Comme les exigences de la Taxonomie vont au-delà de la conformité réglementaire sur ce critère, une analyse supplémentaire a été menée et a démontré que la plupart des références de pneus montés à l’origine sur des véhicules à faibles émissions répondent à ce critère, ce qui nous a conduits à retenir un coefficient d’alignement égal à 1 pour ce DNSH. Toutefois, cette position sera réévaluée au fur et à mesure que des données fiables en lien avec le montage réel des pneus seront disponibles pour tous les véhicules financés ; le coefficient d’alignement sera le cas échéant ajusté en conséquence.
Avec un niveau sonore certifié bien inférieur à 68 dBA, les véhicules électriques Renault respectent, depuis 2021, les limites de bruit extérieur applicables à partir de 2024, contribuant ainsi à la réduction du bruit ambiant et à la qualité de vie en zone urbaine. Tous les véhicules à faibles émissions commercialisés par Renault en Europe sont donc conformes au règlement européen 540/2014/EC applicable aux véhicules homologués depuis juillet 2016, qui exigent un maximum de 72 dBA.
Ces garanties minimales recouvrent plusieurs grands domaines dont les politiques, actions et résultats sont exposés dans l’état de durabilité. Il s’agit notamment de la lutte contre la corruption, droits de l’homme et fiscalité.
Le département fiscal du groupe Mobilize F.S. veille au respect, dans tous les pays où il est implanté, des règles fiscales applicables à son activité, conformément aux conventions internationales et aux lois locales, grâce à un dispositif de gestion approprié.
La Direction Compliance du groupe Mobilize F.S. déploie une démarche structurée visant à analyser et assurer la robustesse de sa conformité réglementaire de manière durable et anticipative, sur un périmètre de domaines réglementés majeurs comprenant notamment les thématiques « blanchiment de capitaux et financement du terrorisme », « corruption » et « concurrence », en étroite collaboration avec la Direction Juridique.
Le groupe Mobilize F.S. n’a pas fait, au meilleur de notre connaissance, l’objet de condamnation en 2025 en matière de corruption, d’évasion fiscale ou de non-respect des droits humains.
31/12/2025 | Exposition totale aux activités alignées sur la taxonomie | ICP (1) | ICP (2) | % de couverture (par rapport aux actifs totaux) (3) (en %) | Expositions non évaluées (% des actifs couverts) (4) (en %) | Expositions non évaluées (% des actifs couverts) (4) (en %) | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
CA | CAPEX | CA | CAPEX |
| CA | CAPEX | ||
ICP | Stock du ratio des actifs verts (GAR) | 6 837 | - | 11,1 % | 0 % | 83,1 % | 2,2 % | 0 % |
ICP | GAR (flux) | 3 875 | - | 12,3 % | 0 % | 93,1 % | 4,0 % | 0 % |
Portefeuille de négociation | - | - | - | - | - | - | - | |
Garanties financières | - | - | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | |
Actifs sous gestion | - | - | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | |
Revenus provenant des frais et commissions (5) | - | - | - | - | - | - | - | |
Note 1 : Dans l’ensemble des modèles de reporting : les cellules en noir ne doivent pas être reportées. Note 2 : Les indicateurs de performance (KPI) de Frais et Commissions (feuille 6) et du Portefeuille de Négociation (feuille 7) ne s’appliqueront qu’à partir de 2028. | ||||||||
Pour rappel, les indicateurs de performance (ICP) de Frais et Commissions (modèle 6) et du Portefeuille de Négociation (modèle 7) ne s’appliqueront qu’à partir de 2028.
31/12/2025 Stock En millions d’euros | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable brute totale | Éligible à la Taxonomie | Aligné à la Taxonomie | Ventilation par objectif environnemental | Dont Utilisation du produit | Dont activités transitoires | Dont activités habilitantes | Exposition | Dont les activités de financement non significatives des contreparties (1) | Dont les expositions de financement des contreparties déclarant conformément à l’article 7(9) | Dont celles qui ne sont pas évaluées considérées comme non significatives par l’établissement de crédit (2) | |||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources en eau et ressources marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiver- sité et | ||||||||||||
1 | GAR – Actifs couverts dans le numérateur et le dénominateur | 61 618 | 56 587 | 6 837 | 6 837 | - | - | - | - | - | 6 837 | 198 | - | 1 266 | - | - | 566 |
2 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres non éligibles au portefeuille de négociation (HFT) pour le calcul du GAR | 50 007 | 47 682 | 5 964 | 5 964 | - | - | - | - | - | 5 964 | 178 | - | 566 | - | - | 566 |
3 | Entreprises financières | 274 | 224 | - | - | - | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | - | - |
4 | Prêts et avances | 224 | 224 | - | - | - | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | - | - |
5 | Titres de créance, y compris UoP (Use of Proceeds) | 1 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
6 | Instruments de capitaux propres | 48 | - | - | - | - | - | - | - | - |
|
|
| - | - | - | - |
7 | Entreprises non financières | 12 759 | 11 736 | 1 482 | 1 482 | - | - | - | - | - | 1 482 | 10 | - | 566 | - | - | 566 |
8 | Prêts et avances | 12 757 | 11 736 | 1 482 | 1 482 | - | - | - | - | - | 1 482 | 10 | - | 566 | - | - | 566 |
9 | Titres de créance, y compris UoP | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
10 | Instruments de capitaux propres | 2 | - | - | - | - | - | - | - | - |
| - | - | - | - | - | - |
11 | Ménages | 36 973 | 35 721 | 4 481 | 4 481 | - | - | - | - | - | 4 481 | 167 | - | - | - | - | - |
12 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
13 | dont prêts destinés à la rénovation de bâtiments | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
14 | dont prêts automobiles | 36 973 | 35 721 | 4 481 | 4 481 | - | - | - | - | - | 4 481 | 167 |
| - | - | - | - |
15 | Financement des collectivités locales | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
16 | Financement du logement | - | - | - | - | - | - | - | - |
| - | - | - | - | - | - | - |
17 | Autres financements des collectivités locales | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
18 | Garanties obtenues par prise de possession : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
19 | Expositions incluses sur une base volontaire (3) | 11 611 | 8 905 | 873 | 873 | - | - | - | - | - | 873 | 20 | - | 700 | - | - | - |
20 | Total des actifs GAR | 61 618 |
|
|
|
|
|
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| 1 266 | - | - | 566 |
Notes explicatives:
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31/12/2025 Stock En millions d’euros | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable brute totale | Éligible à la Taxonomie | Aligné à la Taxonomie | Ventilation par objectif environnemental | Dont Utilisation du produit | Dont activités transitoires | Dont activités habilitantes | Exposition non analysées | Dont les activités de financement non significatives des contreparties (1) | Dont les expositions de financement des contreparties déclarant conformément à l’article 7(9) | Dont celles qui ne sont pas évaluées considérées comme non significatives par l’établissement de crédit (2) | |||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources en eau et ressources marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiver- sité et | ||||||||||||
21 | Actifs non couverts pour le calcul du GAR | 4 231 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
22 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 210 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
23 | Expositions envers les banques centrales | 4 015 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
24 | Portefeuille de négociation | 5 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
25 | Entreprises et entités non soumises à la CSRD | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
26 | PME et entreprises (autres que les PME) non soumises aux obligations de publication CSRD | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
27 | Prêts et avances | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
28 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
29 | dont prêts destinés à la rénovation de bâtiments | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
30 | Titres de créance | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
31 | Instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
32 | Contreparties de pays non membres de l’UE non soumises aux obligations de publication CSRD | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
33 | Prêts et avances | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
34 | Titres de créance | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
35 | Instruments de capitaux propres | 0 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
36 | Dérivés | 116 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
37 | Prêts interbancaires à vue | 1 483 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
38 | Trésorerie et actifs assimilés à la trésorerie | 0 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
39 | Autres catégories d’actifs (par ex. goodwill, matières premières, etc.) | 6 741 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
40 | Total Actifs | 74 188 |
|
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|
Expositions hors bilan (stocks) envers les entreprises soumises aux obligations de divulgation CSRD et aux collectivités locales |
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| ||||||||||||
41 | Garanties financières | 241 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 241 | - | - | 241 |
42 | Actifs sous gestion | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
43 | Dont Titres de créance | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
44 | Dont Instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Notes explicatives :
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Les flux de prêts et avances correspondent aux nouveaux financements (valeurs des nouveaux crédits et leasings) du groupe Mobilize F.S. enregistrés en 2025 et présents en portefeuille à fin décembre 2025.
31/12/2025 Stock En millions d’euros | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable brute totale | Éligible à la Taxonomie | Aligné à la Taxonomie | Ventilation par objectif environnemental | Dont Utilisation du produit | Dont activités transitoires | Dont activités habilitantes | Exposition non analysées | Dont les activités de financement non significatives des contreparties (1) | Dont les expositions de financement des contreparties déclarant conformément à l’article 7(9) | Dont celles qui ne sont pas évaluées considérées comme non significatives par l’établissement de crédit (2) | |||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources en eau et ressources marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiver- sité et | ||||||||||||
1 | GAR – Actifs couverts dans le numérateur et le dénominateur | 31 533 | 29 457 | 3 875 | 3 875 | - | - | - | - | - | 3 875 | 53 | - | 1 266 | - | - | 566 |
2 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres non éligibles au portefeuille de négociation (HFT) pour le calcul du GAR | 25 017 | 24 045 | 3 305 | 3 305 | - | - | - | - | - | 3 305 | 48 | - | 566 | - | - | 566 |
3 | Entreprises financières | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
4 | Prêts et avances | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
5 | Titres de créance, y compris UoP (Use of Proceeds) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
6 | Instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
7 | Entreprises non financières | 10 552 | 9 601 | 1 316 | 1 316 | - | - | - | - | - | 1 316 | 3 | - | 566 | - | - | 566 |
8 | Prêts et avances | 10 552 | 9 601 | 1 316 | 1 316 | - | - | - | - | - | 1 316 | 3 | - | 566 | - | - | 566 |
9 | Titres de créance, y compris UoP | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
10 | Instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
11 | Ménages | 14 443 | 14 443 | 1 989 | 1 989 | - | - | - | - | - | 1 989 | 45 | - | - | - | - | - |
12 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
13 | dont prêts destinés à la rénovation de bâtiments | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
14 | dont prêts automobiles | 14 443 | 14 443 | 1 989 | 1 989 | - | - | - | - | - | 1 989 | 45 | - | - | - | - | - |
15 | Financement des collectivités locales | 21 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
16 | Financement du logement | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
17 | Autres financements des collectivités locales | 21 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
18 | Garanties obtenues par prise de possession : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
19 | Expositions incluses sur une base volontaire (3) | 6 516 | 5 412 | 569 | 569 | - | - | - | - | - | 569 | 5 | - | 700 | - | - | - |
20 | Total des actifs GAR | 31 533 |
|
|
|
|
|
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|
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| 1 266 | - | - | 566 |
Notes explicatives
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| |||||||||
31/12/2025 Stock En millions d’euros | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable brute totale | Éligible à la Taxonomie | Aligné à la Taxonomie | Ventilation par objectif environnemental | Dont Utilisation du produit | Dont activités transitoires | Dont activités habilitantes | Exposition non analysées | Dont les activités de financement non significatives des contreparties (1) | Dont les expositions de financement des contreparties déclarant conformément à l’article 7(9) | Dont celles qui ne sont pas évaluées considérées comme non significatives par l’établissement de crédit (2) | |||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources en eau et ressources marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiver- sité et | ||||||||||||
21 | Actifs non couverts pour le calcul du GAR | 2 341 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
22 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
23 | Expositions envers les banques centrales | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
24 | Portefeuille de négociation | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
25 | Entreprises et entités non soumises à la CSRD | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
26 | PME et entreprises (autres que les PME) non soumises aux obligations de publication CSRD | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
27 | Prêts et avances | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
28 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
29 | dont prêts destinés à la rénovation de bâtiments | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
30 | Titres de créance | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
31 | Instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
32 | Contreparties de pays non membres de l’UE non soumises aux obligations de publication CSRD | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
33 | Prêts et avances | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
34 | Titres de créance | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
35 | Instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
36 | Dérivés | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
37 | Prêts interbancaires à vue | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
38 | Trésorerie et actifs assimilés à la trésorerie | 0 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
39 | Autres catégories d’actifs (par ex. goodwill, matières premières, etc.) | 2 341 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
40 | Total Actifs | 33 874 |
|
|
|
|
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|
|
Expositions hors bilan (Flux) envers les entreprises soumises aux obligations de divulgation CSRD et aux collectivités locales |
|
|
|
| |||||||||||||
41 | Garanties financières | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
42 | Actifs sous gestion | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
43 | Dont Titres de créance | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
44 | Dont Instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Notes explicatives:
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31/12/2025 % (par rapport au total des actifs couverts correspondants | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Éligible à la Taxonomie | Aligné à la Taxonomie | Ventilation par objectif environnemental | Dont Utilisation du produit | Dont activités transitoires | Dont activités habilitantes | Proportion d’actifs alignés à la Taxonomie parmi les actifs éligibles à la Taxonomie | Expositions | |||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources en eau et ressources marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et éco- systèmes (BIO) | |||||||||
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres non éligibles au portefeuille de négociation (HFT) pour le calcul du GAR | 91,8 % | 11,1 % | 11,1 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 11,1 % | 0,3 % | 0,0 % | 12,1 % | 2,2 % |
2 | Prêts et avances, Titres de créance (dont UoP) et Instruments de capitaux propres | 77,4 % | 9,7 % | 9,7 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 9,7 % | 0,3 % | 0,0 % | 12,5 % | 1,2 % |
3 | Entreprises financières | 0,4 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
4 | Prêts et avances | 0,4 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
5 | Titres de créance, y compris UoP (Use of Proceeds) | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
6 | Instruments de capitaux propres | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
7 | Entreprises non financières | 19,0 % | 2,4 % | 2,4 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 2,4 % | 0,0 % | 0,0 % | 12,6 % | 4,8 % |
8 | Prêts et avances | 19,0 % | 2,4 % | 2,4 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 2,4 % | 0,0 % | 0,0 % | 12,6 % | 4,8 % |
9 | Titres de créance, y compris UoP | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
10 | Instruments de capitaux propres | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
11 | Ménages | 58,0 % | 7,3 % | 7,3 % | 0,0 % |
|
|
|
| 7,3 % | 0,3 % | 0,0 % | 12,5 % | 0,0 % |
12 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
|
|
|
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
13 | dont prêts destinés à la rénovation de bâtiments | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
|
|
|
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
14 | dont prêts automobiles | 58,0 % | 7,3 % | 7,3 % |
|
|
|
|
| 7,3 % | 0,3 % | 0,0 % | 12,5 % | 0,0 % |
15 | Financement des collectivités locales | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
16 | Financement du logement | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| 0,0 % |
|
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
17 | Autres financements des collectivités locales | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
18 | Garanties obtenues par prise de possession : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| 0,0 % |
|
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
19 | Expositions incluses sur une base volontaire (2) | 14,5 % | 1,4 % | 1,4 % | 0,0 % |
| 0,0 % |
|
| 1,4 % | 0,0 % | 0,0 % | 9,8 % |
|
20 | GAR – Total des actifs GAR | 91,8 % | 11,1 % | 11,1 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 11,1 % | 0,0 % | 0,0 % | 12,1 % | 2,1 % |
Notes explicatives:
|
|
|
|
|
|
| ||||||||
31/12/2025 % (par rapport au total des actifs couverts correspondants | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Éligible à la Taxonomie | Aligné à la Taxonomie | Ventilation par objectif environnemental | Dont Utilisation du produit | Dont activités transitoires | Dont activités habilitantes | Proportion d’actifs alignés à la Taxonomie parmi les actifs éligibles à la Taxonomie | Expositions | |||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources en eau et ressources marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et éco- systèmes (BIO) | |||||||||
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres non éligibles au portefeuille de négociation (HFT) pour le calcul du GAR | 93,4 % | 12,3 % | 12,3 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 12,3 % | 0,2 % | 0,0 % | 13,2 % | 4,0 % |
2 | Prêts et avances, Titres de créance (dont UoP) et Instruments de capitaux propres | 76,3 % | 10,5 % | 5,4 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 10,5 % | 0,2 % | 0,0 % | 13,7 % | 1,8 % |
3 | Entreprises financières | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
4 | Prêts et avances | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
5 | Titres de créance, y compris UoP (Use of Proceeds) | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
6 | Instruments de capitaux propres | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
7 | Entreprises non financières | 30,4 % | 4,2 % | 2,1 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 4,2 % | 0,0 % | 0,0 % | 13,7 % | 1,8 % |
8 | Prêts et avances | 30,4 % | 4,2 % | 2,1 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 4,2 % | 0,0 % | 0,0 % | 13,7 % | 1,8 % |
9 | Titres de créance, y compris UoP | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
10 | Instruments de capitaux propres | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
11 | Ménages | 45,8 % | 6,3 % | 3,2 % | 0,0 % |
| 0,0 % |
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| 6,3 % | 0,1 % | 0,0 % | 13,8 % | 0,0 % |
12 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| 0,0 % |
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| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
13 | dont prêts destinés à la rénovation de bâtiments | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| 0,0 % |
|
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
14 | dont prêts automobiles | 45,8 % | 6,3 % | 3,2 % |
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| 6,3 % | 0,1 % | 0,0 % | 13,8 % | 0,0 % |
15 | Financement des collectivités locales | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
16 | Financement du logement | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| 0,0 % |
|
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
17 | Autres financements des collectivités locales | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
18 | Garanties obtenues par prise de possession : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| 0,0 % |
|
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
19 | Expositions incluses sur une base volontaire (2) | 17,2 % | 1,8 % | 0,9 % | 0,0 % |
| 0,0 % |
|
| 1,8 % | 0,0 % | 0,0 % | 10,5 % |
|
20 | GAR – Total des actifs GAR | 93,4 % | 12,3 % | 12,3 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 12,3 % | 0,2 % | 0,0 % | 13,2 % | 4,0 % |
Notes explicatives:
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Dans ce modèle sont illustrées les expositions du groupe Mobilize F.S. vis-à-vis d’entreprises par secteur d’activité (code NACE à quatre caractères). Ce modèle est établi sur le stock à fin décembre 2025.
31/12/2025 Répartition par secteur (en millions d’euros) | b | c | d | e | f | g | h | i | j | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total [Brut] valeur comptable | Dont éligible | Dont aligné | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources en eau et ressources marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes (BIO) | ||
1 | Commerce de véhicules automobiles | 14 117 | 12 933 | 1 612 | 1 612 | - | - | - | - | - |
2 | Location et location-bail de véhicules automobiles | 1 095 | 1 026 | 46 | 46 | - | - | - | - | - |
3 | Travaux d’installation électrique, plomberie et autres travaux d’installation | 597 | 597 | 54 | 54 | - | - | - | - | - |
4 | Commerce de détail en magasin non spécialisé | 254 | 254 | 4 | 4 | - | - | - | - | - |
5 | Autres activités pour la santé humaine | 232 | 232 | 13 | 13 | - | - | - | - | - |
6 | Autres travaux de construction spécialisés | 217 | 214 | 27 | 27 | - | - | - | - | - |
7 | Entretien et réparation de véhicules automobiles | 194 | 194 | 9 | 9 | - | - | - | - | - |
8 | Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées | 163 | 163 | 10 | 10 | - | - | - | - | - |
9 | Commerce de détail sur éventaires et marchés | 152 | 152 | 9 | 9 | - | - | - | - | - |
10 | Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite | 132 | 132 | 21 | 21 | - | - | - | - | - |
11 | Activités nucléaires (1) | - | - | - |
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12 | Activités liées au gaz fossile (2) | - | - | - |
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13 | Desquelles des expositions non évaluées (3) | 720 |
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Notes explicatives:
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À fin décembre 2025, les garanties financières vis-à-vis d’entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD représentent 241 M€ par rapport à un bilan de plus de 74 188 M€. À date, l’éligibilité et l’alignement de ces engagements hors bilan n’ont pas été évalués étant donné leur faible matérialité. Le groupe Mobilize F.S. n’a pas d’actifs sous gestion en hors-bilan.
Le groupe Mobilize Financial Services établit ses paramètres en fonction de méthodes éprouvées. La méthodologie de calcul du bilan carbone a été revue en 2024 par un cabinet de conseil spécialisé dans les enjeux climatiques et environnementaux. Les autres indicateurs font l’objet de contrôles et vérifications internes, sans être systématiquement validés par un organisme tiers.
Si un indicateur est reporté et non listé ci-dessous, cela signifie qu’il a été calculé à partir de plusieurs indicateurs également listés ci-après et que la formule de calcul est indiquée soit dans l’intitulé de l’indicateur soit dans la description de l’exigence de divulgation associée.
Les calculs des émissions de scopes 1, 2 et 3 inclut les entités consolidées au sens financier et sous contrôle opérationnel. Les entités sous contrôle opérationnel (opérations conjointes ou non consolidées) ont été déterminées selon les critères suivants :
Libellé de l’indicateur | Description et méthodologie [DP MDR-M_02] | |
|---|---|---|
Émissions de GES de scope 1 | Elles couvrent les émissions directes de GES provenant de sources détenues ou contrôlées par le groupe Mobilize Financial Services, y compris la combustion stationnaire, la combustion mobile et les émissions fugitives (les traitements physiques ou chimiques directs sont considérés comme non applicables, car le groupe Mobilize Financial Services ne fournit pas de services industriels). Ces émissions directes sont calculées en appliquant un facteur d’émission à :
Les facteurs d’émission utilisés sont obtenus à partir de la base de données du Département de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA). | |
Pourcentage des émissions de scope 1 provenant des systèmes réglementés d’échange de quotas d’émission | Le pourcentage a été déterminé en extrayant les émissions de GES des installations réglementées par un système d’échange de quotas d’émission. Le groupe ne possède pas d’installations réglementées par un système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS). | |
Émissions de GES de scope 2 basées sur la localisation | Elles couvrent les émissions indirectes provenant de la production d’électricité, de vapeur, de chaleur ou du refroidissement, acheté ou acquis par le groupe Mobilize Financial Services, y compris l’électricité achetée pour le bureau, l’électricité achetée pour les véhicules, et la chaleur et la vapeur achetées. Les émissions sont calculées en appliquant un facteur d’émission à :
| |
Émissions de GES de scope 2 | Pour l’électricité de bureau, les facteurs d’émission pour le calcul du Scope 2 basé sur la localisation sont obtenus auprès de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE). Les facteurs d’émission pour le calcul basé sur le marché sont obtenus auprès du fournisseur d’énergie et doivent être accompagnés d’un certificat d’origine indiquant à la fois la quantité consommée et le type d’énergie. Pour l’électricité des véhicules, les facteurs d’émission sont obtenus à partir de l’AIE ou à partir de la base de données du Département de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA). Pour la chaleur et la vapeur, les facteurs d’émission sont obtenus à partir de la base de données DEFRA. | |
Émissions brutes de GES de scope 3 | Généralités | Elles couvrent toutes les émissions indirectes (non incluses dans le scope 2 de la chaîne de valeur du groupe Mobilize Financial Services, y compris les émissions en amont et en aval). Émissions de GES du scope 3, à partir des catégories de scope 3 du protocole GES (sauf pour le calcul des émissions de carburant). Les catégories suivantes sont exclues :
|
Biens et services achetés – en amont | Il s’agit de toutes les émissions en amont, c’est-à-dire « cradle to gate », provenant de la production des produits achetés ou acquis par le groupe Mobilize Financial Services. Les produits incluent à la fois les biens (produits corporels) et les services (produits incorporels). Les émissions sont calculées en appliquant un facteur d’émission aux dépenses déclarées. Les facteurs d’émission sont liés au type de produit et sont obtenus à partir de la « Base Carbone ». | |
Consommation de carburant et d’énergie – en amont | Il s’agit des émissions liées à la production de carburants et d’énergie achetés et consommés par le groupe Mobilize Financial Services qui ne sont pas incluses dans le scope 1 ou le scope 2. Les émissions sont calculées en appliquant un facteur d’émission :
Les facteurs d’émission sont obtenus à partir de la base de données DEFRA. | |
Transport et distribution en amont – en amont | Il s’agit des services de transport et de distribution achetés par le groupe Mobilize Financial Services au cours de l’année de reporting (soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers), y compris la logistique entrante, la logistique sortante (par exemple., des produits vendus) et le transport et la distribution entre les installations des partenaires du groupe Mobilize Financial Services participant au processus de retrait d’une flotte au Royaume Uni. Les émissions sont calculées en appliquant le facteur d’émission à la consommation des véhicules utilisés pour le transport en voiture ou aux factures de carburant/d’électricité pour le processus de retrait des véhicules d’une flotte. Les facteurs d’émission sont obtenus à partir des facteurs de conversion des GES du gouvernement britannique pour le reporting des entreprises et les publications associées, produits chaque année par le Département de la Sécurité énergétique et de la Neutralité Carbone et le Département de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA). | |
Déchets | Il s’agit des déchets (papier, cartons, verre, déchets électriques & électroniques, biodéchets, déchets mélangés) émis dans les locaux de Mobilize F.S. Les émissions sont calculées en appliquant un facteur d’émission dépendant de la typologie de recyclage aux quantités de déchets produites (données physiques ou estimées), issu de la base de données DEFRA. | |
| Voyages d’affaires – en amont | Il s’agit du transport des salariés pour des déplacements professionnels (dans des véhicules non détenus ou non exploités par le groupe Mobilize F.S.). Les émissions sont calculées en appliquant un facteur d’émission :
Pour les déplacements aériens, les émissions sont directement calculées par l’agence de voyages de Renault Group sur la base de facteurs d’émissions issus de la base de données DEFRA. Pour les déplacements ferroviaires, les facteurs d’émissions sont issus de la base de données DEFRA. Pour les frais de déplacement, les facteurs d’émissions sont obtenus à partir d’une moyenne pondérée de plusieurs facteurs individuels issus de la base de données des facteurs d’émissions (Base Carbone de l’Agence de la Transition Écologique (ADEME)). |
Déplacements des salariés | Il s’agit du déplacement des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail (dans des véhicules non détenus ou non exploités par le groupe Mobilize F.S.). Pour calculer les émissions générées, le groupe collecte la distance parcourue en km par mode de transport, via une enquête envoyée aux salariés du groupe, et extrapole les résultats de l’enquête lorsqu’il n’y a pas 100 % de réponse. Pour chaque répondant, les facteurs d’émission sont obtenus à partir de la base de données DEFRA. Pour la partie extrapolée, le facteur d’émission est basé sur des facteurs d’émission composites obtenus à partir d’un mix de modes de transport pour chaque pays issu des résultats de l’enquête envoyée aux salariés du groupe. | |
Travail à domicile des salariés | Il s’agit des émissions provenant de la production d’électricité ou de gaz achetés et consommés par les salariés travaillant à domicile. Le calcul des émissions générées est basé sur le nombre de jours de télétravail en une année obtenu par le biais d’une enquête et la base de données du Département de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA). Lorsque les résultats de l’enquête ne sont pas exhaustifs, une extrapolation est effectuée sur la base du nombre moyen de jours de télétravail par pays et du nombre de non-répondants. Si un pays n’a pas de répondants, un pays comparable en termes d’ETP et de localisation est utilisé. Les facteurs d’émission sont obtenus à partir de la base de données DEFRA. | |
Investissements et émissions financées – en aval | Les émissions financées couvrent les financements accordés aux clients particuliers, entreprises et concessionnaires. Les émissions sont calculées en appliquant un facteur d’émission au kilométrage moyen utilisé, qui est aligné sur les statistiques de Renault Group sur la durée de vie des véhicules et le kilométrage total considéré : une durée de vie moyenne d’une voiture de 15 ans et un kilométrage total de 200 000 km. Le facteur d’émission est constitué des émissions des véhicules « du puits à la roue » (well to wheel), qui comprennent les émissions liées à la combustion des carburants lors du déplacement des véhicules à moteur thermique et hybride (tuyau d’échappement – du « réservoir à la roue » (tank to wheel)), les émissions liées à la consommation d’électricité des véhicules électriques et hybrides (du puits à la prise) et les émissions liées à la production et à la livraison des carburants (du « puits au réservoir » (well to tank)). Pour une entité représentant 0,3 % des émissions financées du périmètre, le calcul des émissions financées est basé sur les types de moteurs des véhicules du portefeuille. Le groupe Mobilize Financial Services utilise la même hypothèse pour les kilomètres parcourus par année, soit 13 333 km par année. Pour chaque type de moteur, un facteur d’émission de la base de données DEFRA est associé, en supposant que tous les véhicules sont des modèles de grande taille. | |
Investissements | Il s’agit des émissions liées aux financements des bornes de recharge ultra rapide, appelées « Fast Charge ». Les émissions sont calculées en tenant compte de :
| |
| Location de batteries | Il s’agit des émissions liées aux financements des batteries (en excluant les batteries associées à un contrat de financement de véhicule, et dont les émissions sont déjà comptabilisées dans la catégorie « Investissements et émissions financées – en aval »). Le calcul prend uniquement en compte la phase d’usage de la batterie et est aligné avec la méthodologie de calcul des émissions financées. À fin décembre 2025, l’empreinte carbone liée au financement des batteries représente 1 % du total des émissions financées. Selon le GHG Protocol, il n’est pas nécessaire de recalculer l’année de référence lorsque les émissions additionnelles ou les variations observées restent en dessous du seuil de 5 %, ce qui est le cas pour cette catégorie d’émissions. |
Placements | Il s’agit du portefeuille d’investissements (y compris les investissements en actions et en obligations provenant de prêts ou d’autres contrats financiers) et non inclus dans le scope 1 et le scope 2. Selon les orientations du PCAF (Partnership for Carbon Accounting and Financials), les établissements d’assurance, qui réinvestissent des actifs en tant que « propriétaire d’actifs », doivent calculer et déclarer séparément dans la catégorie 15 « émissions financées », les émissions provenant des réinvestissements de primes dans l’une des sept classes d’actifs éligibles. Les émissions sont calculées en appliquant un facteur d’émission aux euros investis dans les actifs cotés et les obligations souveraines. Le facteur d’émission est basé sur la base de données S&P (exprimé en tCO2/€ investi). | |
Émissions biogènes de CO2 provenant de la combustion ou de la biodégradation de la biomasse non incluses dans les émissions de GES du scope 1 | Il s’agit des émissions de CO2e provenant de la combustion de la biomasse sur les sites du groupe Mobilize Financial Services. Pour l’année de reporting, il n’y a pas d’émissions biogènes au niveau du groupe Mobilize Financial Services. | |
Émissions biogènes de CO2 provenant de la combustion ou de la biodégradation de la biomasse non incluses dans les émissions de GES du scope 2 |
| |
Émissions biogènes de CO2 provenant de la combustion ou de la biodégradation de la biomasse dans la chaîne de valeur non incluses dans les émissions de GES de scope 3 |
| |
Pourcentage des instruments contractuels, émissions de GES de scope 2 | Les instruments contractuels ont été considérés comme non significatifs pour le groupe Mobilize Financial Services, car ils ne concernent qu’un seul pays non significatif au niveau du groupe. À ce titre, 0 % des émissions de GES de scope 2 sont couvertes par des instruments contractuels. | |
Pourcentage d’instruments contractuels utilisés pour la vente et l’achat d’énergie groupés avec des attributs relatifs à la production d’énergie par rapport aux émissions de GES de scope 2 | L’énergie achetée ou vendue dans le cadre d’instruments contractuels groupés et non groupés a été considérée comme non significative pour le groupe Mobilize Financial Services, car elle concerne un seul pays non significatif au niveau du groupe. À ce titre, 0 % des émissions de GES de scope 2 sont couvertes par des instruments contractuels. En tant que tel, la valeur de cet indicateur est de 0 %. | |
Pourcentage d’instruments contractuels utilisés pour la vente et l’achat de réclamations d’attributs énergétiques non groupés par rapport aux émissions de GES de scope 2 | Aucun instrument contractuel non groupé (tel que garanties d’origine ou certificats d’attributs énergétiques) n’a été acheté ou utilisé par le groupe Mobilize Financial Services. Par conséquent, aucune part des émissions de GES de Scope 2 n’est couverte par des réclamations d’attributs énergétiques non groupés. La valeur de cet indicateur est de 0 %. | |
Pourcentage de GES scope 3 calculés à partir de données primaires | Une donnée est considérée comme primaire lorsque le facteur d’émission ou les données d’activité sont directement collectés à partir d’activités, de processus ou de sources spécifiques au sein de la chaîne de valeur. La valeur de cet indicateur est de 0 % car les GES de scope 3 du groupe Mobilize Financial Services sont principalement calculés sur la base de données secondaires, en particulier pour la catégorie « investissements ». | |
Pourcentage des émissions brutes de GES de scope 1 couvertes par le système interne de tarification du carbone | Il s’agit d’un arrangement organisationnel qui permet au groupe Mobilize Financial Services d’appliquer les prix du carbone dans la prise de décisions stratégiques et opérationnelles. Pour l’exercice de reporting, il n’existe pas de système interne de tarification du carbone au niveau du groupe Mobilize Financial Services. | |
Pourcentage des émissions brutes de GES de scope 2 couvertes par le système interne de tarification du carbone |
| |
Pourcentage des émissions brutes de GES de scope 3 couvertes par le système interne de tarification du carbone |
| |
Émissions totales de GES | [E1-6_16] | |
Comme l’exige l’ESRS 1, la matérialité des impacts et des risques ci-dessous est basée sur une évaluation de leur gravité et de leur probabilité potentielles, effectuée sans tenir compte des politiques et actions de prévention et d’atténuation existantes (évaluation brute).
Sujet | Type d’IRO | Description | Horizon temporel | Localisation dans la chaîne |
|---|---|---|---|---|
Pollution de l’air | Risque | Coûts de remédiation et/ou pénalités et/ou atteinte à la réputation en raison du non-respect de la réglementation sur la pollution de l’air | Court terme | Aval |
Dans le cadre de l’évaluation de sa double matérialité, le groupe Mobilize F.S. a effectué une analyse de sa chaîne de valeur, de ses activités, de ses produits et de ses services. En tant qu’établissement financier intervenant dans le financement de véhicules, le groupe Mobilize F.S. n’exerce pas d’activité industrielle et n’est pas directement émetteur de polluants atmosphériques dans ses propres opérations. Les impacts et risques identifiés proviennent principalement de sa chaîne de valeur aval : l’émission de polluants lors de la phase d’usage des véhicules financés. Ces émissions produites à la sortie du pot d’échappement comprennent notamment des polluants tels que les oxydes d’azote (NOx) ou les particules fines, susceptibles de générer des impacts sur la santé et l’environnement.
Le groupe Mobilize F.S. ne mène pas de consultations sur la pollution et s’appuie sur les consultations menées par Renault Group, telles que ses échanges avec ONG, instances réglementaires et autres parties prenantes, pour mieux comprendre les impacts de la pollution dans les préoccupations indirectes de la chaîne d’approvisionnement.
Le groupe Mobilize F.S. suit régulièrement les politiques mises en œuvre par les constructeurs automobiles tout au long de leur chaîne de valeur, notamment celles de Renault Group, dont la politique de gestion de la pollution de l’air fait partie intégrante. En particulier, le groupe Mobilize F.S. soutient le pilier visant à réduire la pollution de l’air en phase d’usage des produits de Renault Group qui œuvre à la modernisation des motorisations et à la diffusion de véhicules électrifiés.
Le groupe Mobilize F.S. est représenté au sein des comités ESG de Renault Group, ce qui lui permet d’être régulièrement informé et de participer à la prise de décision concernant les politiques ESG et leur mise en œuvre, y compris celles portant sur la pollution.
En ce qui concerne les véhicules Nissan, le groupe Mobilize F.S. supervise son partenariat au moyen d’un examen annuel du crédit présenté lors du Comité d’engagements afin d’évaluer les risques de crédit. Le rapport comprend les pratiques ESG des contreparties, sur la base d’une notation extra-financière et des informations accessibles au public.
A ce jour, Mobilize F.S. ne dispose pas d’une politique propre de gestion de la pollution de l’air, notamment de gestion des incidents ou situations d’urgence liés à la pollution de l’air, pour les raisons suivantes :
Renault Group a déjà lancé ou prévu de nombreuses actions pour réduire significativement la pollution atmosphérique de ses véhicules en phase d’usage, notamment en développant des véhicules hybrides et électriques. Des technologies qui visent à réduire significativement les particules et les émissions de NOx ont été mises en œuvre (pièges à NOx et autres technologies innovantes de réduction des particules).
Le groupe Mobilize F.S. soutient la stratégie de Renault Group de réduction de la pollution de l’air issue de l’usage des véhicules au travers de deux principaux leviers :
Le groupe Mobilize F.S. a identifié un IRO lié à la pollution atmosphérique dans sa chaîne de valeur aval uniquement. Mobilize F.S. n’a pas défini à ce stade d’objectifs spécifiques aux enjeux de pollution de l’air, en raison de la matérialité indirecte (via le financement de véhicules) et de l’absence de contrôle opérationnel de Mobilize F.S. sur les émissions polluantes générées par les véhicules financés. Néanmoins, le groupe Mobilize F.S. étudiera en 2026 le renforcement de ses mesures d’émissions financées en intégrant les polluants atmosphériques.
En parallèle, nous poursuivons la mesure et le suivi d’autres objectifs environnementaux décrits dans l’ESRS E1 (Changement climatique) qui contribuent à réduire d’autres émissions, telles que les émissions de gaz à effet de serre produits par les véhicules financés lors de leur usage.
Comme l’exige l’ESRS 1, la matérialité des impacts et des risques ci-dessous est basée sur une évaluation de leur gravité et de leur probabilité potentielles, effectuée sans tenir compte des politiques et actions de prévention et d’atténuation existantes (évaluation brute).
Sujet | Type d’IRO | Description | Horizon temporel | Localisation dans la chaîne |
|---|---|---|---|---|
Déchets | Opportunité | Accompagner le refinancement et la seconde vie des véhicules | Moyen terme | Aval |
Le groupe Mobilize F.S. a effectué une analyse de sa chaîne de valeur, de ses activités, de ses produits et de ses services. Les IRO identifiés se situent principalement sur sa chaîne de valeur aval. Le groupe Mobilize F.S. a ensuite tiré parti de l’analyse interne de Renault Group sur les IRO liés à l’économie circulaire dans l’industrie automobile pour enrichir sa propre analyse.
Jusqu’à présent, le groupe Mobilize F.S. n’a pas mené de consultations sur les ressources et l’économie circulaire et s’est appuyé sur les consultations menées par Renault Group.
L’approche stratégique du groupe Mobilize F.S. intègre le soutien au développement de l’offre de véhicules d’occasion de Renault Group. Celui-ci permet d’allonger la durée de vie des véhicules, et ce faisant, il permet de réduire l’empreinte environnementale liée à la fabrication de nouveaux véhicules et permet de réduire la production de déchets. Cet axe stratégique est porté par la Direction Véhicules d’Occasion au sein de la Direction des Ventes et Opérations, et est validé par le Comité exécutif du groupe Mobilize F.S.
Le réseau ReNew, label de véhicules d’occasion adossé aux marques Renault et Dacia, propose des véhicules récents, reconditionnés. La Refactory de Flins (France), première usine européenne dédiée à l’économie circulaire dans la mobilité, lancée en 2020, en est l’incarnation.
Le groupe Mobilize F.S. est représenté au sein des comités ESG de Renault Group, ce qui lui permet d’être régulièrement informé et de participer à la prise de décision concernant les politiques ESG et leur mise en œuvre, y compris celles portant sur la pollution.
Pour les véhicules Nissan, le groupe Mobilize F.S. supervise son partenariat au moyen d’un examen annuel du crédit présenté lors du Comité d’engagement afin d’évaluer les risques de crédit. Le rapport comprend les pratiques ESG des contreparties, sur la base d’une notation extra-financière et d’informations accessibles au public.
Mobilize Financial Services accompagne cette stratégie en finançant un véhicule sur quatre du réseau ReNew et grâce à des offres de service adaptées (extension de garantie, entretien, assurances à la personne) déployées dans 35 pays.
Mobilize Financial Services propose également des offres locatives packagées (garantie et entretien) qui permettent aux clients de mieux maîtriser leur budget et de lever leurs inquiétudes sur la revente future du véhicule. Ces offres packagées tout compris contribuent elles aussi à abaisser les freins à l’adoption de solutions de mobilité durable.
À travers ses offres locatives, Mobilize Financial Services s’inscrit dans une démarche « full life cycle », tenant compte de l’intégralité du cycle de vie du véhicule et permettant de louer les véhicules sur plusieurs cycles de vie (seconde et troisième vies). Ces solutions concernent toutes les motorisations (thermiques, hybrides, électriques) et contribuent à décarboner le parc automobile. La démarche de full life cycle combine une répartition des moyens commerciaux sur plusieurs vies tout en orientant les cycles de location à une clientèle particulier, ce qui a un effet bénéfique sur la stabilité de la valeur résiduelle future des véhicules électriques.
Par ailleurs, le financement de véhicules d’occasion électriques par Mobilize Financial Services apporte une réassurance au client, favorisant ainsi l’adoption de la mobilité électrique auprès des clients particuliers.
Ce modèle vertueux permet d’allier transition écologique, compétitivité économique et réassurance client.
Le groupe Mobilize F.S. a identifié un IRO lié à l’économie circulaire dans sa chaîne de valeur aval uniquement, relatif au développement de l’offre de véhicules d’occasion. Le groupe Mobilize F.S. définit chaque année des objectifs de volumes de contrat de véhicules d’occasion. Ces objectifs découlent des orientations stratégiques définies par Renault Group et sont alignés chaque mois avec le constructeur lors de comités mensuels.
Comme l’exige l’ESRS 1, la matérialité des impacts et des risques ci-dessous est basée sur une évaluation de leur gravité et de leurs probabilités potentielles, effectuée sans tenir compte des politiques et actions de prévention et d’atténuation existantes (évaluation brute).
Sujet | Type d’IRO | Description | Horizon temporel | Localisation |
|---|---|---|---|---|
Santé et sécurité, conditions et environnement de travail | Impact négatif potentiel | Impact des conditions de travail sur la santé physique et mentale des salariés y compris les accidents de travail. | Court et Moyen terme | Opérations |
Santé et sécurité, conditions et environnement de travail | Impact positif réel | Améliorations de la santé | Court terme | Opérations |
Négociation collective et dialogue social | Impact positif réel | Recours à la négociation collective et au dialogue social pour favoriser un climat de confiance, améliorer les relations sociales et renforcer la cohésion au sein de Mobilize F.S. | Court terme | Opérations |
Égalité de traitement et des chances pour tous | Impact négatif potentiel | Inégalité de traitement, | Court terme | Opérations |
Autres droits liés au travail | Impact négatif potentiel | Non-respect des réglementations relatives aux droits du travail et des droits de l’homme | Court terme | Opérations |
Autres droits liés au travail | Risque | Non-conformité aux droits du travail et aux droits humains | Court terme | Opérations |
Développement des compétences et attractivité | Impact positif | Développement des compétences des salariés par la formation pour renforcer leur employabilité, favoriser l’adaptabilité et soutenir la pérennité des activités | Moyen terme | Opérations |
La présentation ci-dessous privilégie la lecture par sous-enjeu (éléments transverses, conditions et environnement de travail, santé et sécurité, diversité et inclusion, formation, développement des compétences, attractivité et rétention des talents, dialogue social et négociation collective, et autres droits liés au travail – protection des données). Ceux-ci déclinent ainsi les différents data requirements depuis les IRO matériels du SBM-3 jusqu’aux métriques.
Le groupe Mobilize F.S. prend en compte la diversité de ses effectifs, qui comprennent des salariés et des non-salariés, décrits ci-dessous comme le personnel de l’entreprise.
Le groupe définit les salariés comme l’ensemble des personnes ayant un contrat de travail (CDI et CDD) à la fin de la période de publication au sein d’une entité consolidée du groupe. Les non-salariés sont les intérimaires et le personnel sans contrat de travail tel que les stagiaires en France (contrat de stage) ou les VIE (Volontariat International en Entreprise).
Les définitions fournies ici s’appliquent et sont valables pour tous les sujets abordés dans cette section concernant l’effectif propre. [DP S1.SBM-3_02]
Il existe différents canaux internes de remontée des préoccupations, qui incluent le management, les Ressources Humaines, les représentants du personnel, la Direction Éthique et Conformité et le réseau de correspondants Éthique et Conformité.
L’un des canaux de remontée de la voix des collaborateurs est l’enquête salariés. Celle-ci leur permet d’exprimer leurs besoins ou préoccupations. En 2025, 85 % des salariés du groupe Mobilize F.S. ont répondu à l’enquête, démontrant un taux de participation élevé et représentatif de l’opinion générale. Dans cette enquête, les collaborateurs sont interrogés notamment sur leur confiance en l’enquête pour déboucher sur des mesures significatives.
En complément, le groupe Mobilize F.S. a déployé une plateforme de collecte de signalements confidentielle et sécurisée, ouverte notamment à tous les salariés (y compris les personnes ayant postulé dans le groupe Mobilize F.S. et les anciens salariés), qui peuvent y signaler des agissements contraires à la loi, à la Charte Éthique ou au Code de conduite anticorruption.
Pour plus d’informations sur la plateforme sécurisée de collecte des signalements, voir ESRS G1, 2.2.4.1.2 / Plateforme de collecte de signalements confidentielle et sécurisée, page 2.2.4.1.2.
Effectifs par région | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Pays de l’EEE (1) | 3 617 | 3 788 |
Pays hors EEE | 899 | 914 |
TOTAL | 4 516 | 4 702 |
(1)EEE : Espace économique européen | ||
Effectifs par genre | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Femme | 2 314 | 2 380 |
Homme | 2 202 | 2 321 |
Autre genre (1) | - | 1 |
Non déclaré | - | - |
TOTAL | 4 516 | 4 702 |
| ||
Détail des effectifs des pays > 10 % du total des effectifs du groupe | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
France | 1 794 | 1 843 |
Allemagne | 718 | 753 |
Effectifs par contrat et par région | 2025 | 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
CDI | CDD | Heures non garanties | CDI | CDD | Heures non garanties | |
Pays de l’EEE | 3418 | 199 | - | 3 494 | 294 | - |
Pays hors EEE | 821 | 78 | - | 841 | 73 | - |
TOTAL | 4239 | 277 | - | 4 335 | 367 | - |
Effectifs par contrat et par genre | 2025 | 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
CDI | CDD | Heures non garanties | CDI | CDD | Heures non garanties | |
Femme | 2 177 | 137 | - | 2 209 | 171 | - |
Homme | 2 062 | 140 | - | 2 125 | 196 | - |
Autre genre (1) | - | - | - | 1 | - | - |
Non déclaré | - | - | - | - | - | - |
TOTAL | 4 239 | 277 | - | 4 335 | 367 | - |
| ||||||
Nombre d’employés de Mobilize F.S. ayant quitté Renault Group pendant la période de reporting | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Nombre d’employés de Mobilize F.S. ayant quitté Renault Group pendant la période de reporting | 435 | 464 |
Taux d’attrition/turnover des salariés | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Turnover des salariés | 10,19 % | 10,57 % |
Tous les salariés du groupe Mobilize Financial Services sont payés au‑dessus du salaire décent.
L’éthique et le développement durable sont au cœur de la vision stratégique du groupe Mobilize F.S. L’organisation vise à l’excellence dans le respect et la promotion des droits humains. Le groupe Mobilize F.S. veille à ce que la raison d’être et les valeurs du groupe, profondément ancrées au cœur de sa politique de ressources humaines, se reflètent dans ses pratiques commerciales. Cet alignement favorise un environnement constructif en son sein et renforce les relations avec ses partenaires.
Le groupe Mobilize F.S. est conscient des potentiels risques qui pèsent sur son activité du fait des impacts des violations des droits humains sur son personnel. L’un des principaux risques concerne les coûts potentiels de réparation, les pénalités et les atteintes à la réputation en cas de non-respect des réglementations sur les conditions de travail et les droits humains, ce qui peut négativement affecter le bien-être psychologique et physique des salariés. De plus, de mauvaises conditions de travail peuvent entraîner une perte de productivité, car elles peuvent avoir des impacts psychologiques et physiques néfastes sur les salariés.
Le groupe Mobilize F.S. a développé une compréhension étendue des impacts auxquels sont confrontés ses collaborateurs grâce à une approche globale des droits humains et des conditions de travail, mais considère que, à l’exception des spécificités liées au type de tâches effectuées, tous les membres de ses effectifs présentent un risque égal de préjudice. De plus, le groupe Mobilize F.S. n’a pas identifié d’activités ou de zones géographiques d’activités qui représenteraient un risque particulièrement marqué en termes de travail forcé ou de travail des enfants.
Bien qu’aucune zone à haut risque d’incidents sur les droits humains du personnel de l’entreprise n’ait été identifiée, le groupe Mobilize F.S. est inclus dans la gouvernance des droits humains de Renault Group via le comité de pilotage du Plan de Vigilance. Cette gouvernance est alignée sur des documents clés tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, les principes du Pacte mondial des Nations Unies et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. L’engagement de l’entreprise en faveur de pratiques de travail éthiques est démontré par son adhésion à l’Accord-cadre mondial (ACM) de 2013, à celui de 2019 portant sur la qualité de vie au travail des salariés et aux conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), garantissant l’élimination du travail forcé et fixant l’âge minimum de travail à 15 ans, conformément aux lois locales. En adhérant aux Principes d’autonomisation des femmes des Nations Unies (WEP), Renault Group et donc le groupe Mobilize F.S. réaffirment que la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 doit s’appliquer de manière égale aux femmes et aux hommes.
Les engagements de Renault Group en matière de droits de l’Homme, dans lesquels le groupe Mobilize F.S. s’inscrit, comprennent :
Renault Group dans son ensemble, y compris le groupe Mobilize F.S., adhère à la Convention n° 100 de l’OIT, qui prône l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale. Le groupe Mobilize F.S. veille à ce que tous ses salariés reçoivent un salaire décent.
Le groupe Mobilize F.S. promeut une culture de dialogue ouvert entre les partenaires sociaux, facilitée par le Comité d’entreprise de Renault Group au niveau mondial et les instances représentatives du personnel locales.
Le groupe Mobilize F.S. veille à ce que la représentation des salariés soit effectivement maintenue dans toutes les entités, le cas échéant, en raison de la législation locale, par l’intermédiaire de membres du personnel démocratiquement élus ou affiliés à un syndicat.
Le groupe Mobilize F.S. est inclus dans différents accords signés par Renault Group (voit ESRS S1, Dialogue social et négociation collective, Politiques relatives aux effectifs) qui soulignent l’importance de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, en proposant des modalités de travail souples telles que le travail à distance, en favorisant l’inclusion et en mettant en place des styles de management progressistes.
Pour instruire les sujets d’impacts psychologiques et physiques sur les salariés, le groupe Mobilize F.S. s’appuie sur la gouvernance des droits humains de Renault Group. La cartographie des risques identifie les risques significatifs en matière de droits humains, et s’assure que des mesures correctives, telles que des modalités de travail flexibles et de la formation, soient mises en œuvre pour atténuer les impacts négatifs et améliorer le bien-être des salariés.
Les politiques de Renault Group et du groupe Mobilize F.S. sont accessibles publiquement sur leur site internet, et communiquées en interne, via l’intranet du groupe ainsi que via des réunions régulières et des sessions de formation.
Le groupe Mobilize F.S. s’engage à instaurer un processus de dialogue auprès de ses collaborateurs et de leurs représentants à travers des réunions régulières, d’enquêtes salariés et notamment des sessions d’information.
La prévention des risques psychosociaux et la promotion de la santé psychologique restent une priorité absolue pour le groupe Mobilize Financial Service. L’entreprise a mis en place un cadre d’accompagnement afin d’offrir une assistance complète aux collaborateurs, comprenant des services de santé au travail, pour accompagner les salariés et les managers dans la navigation et la structuration de leur vie professionnelle.
Pour plus d’informations sur le dialogue avec le personnel, voir 2.2.3.1.6 / Dialogue social et négociation collective page 2.2.3.1.6.
Au-delà des voies classiques d’expression et des préoccupations, qui incluent les lignes hiérarchiques, la Direction de l’éthique et de la conformité ou la Direction déléguée aux alertes professionnelles (Renault Group), la Direction des ressources humaines et les Instances Représentatives du Personnel et le réseau de correspondants Éthique et Conformité, le groupe Mobilize F.S. a déployé le même dispositif d’alertes que Renault Group, utilisant notamment une plateforme de collecte de signalements confidentielle et sécurisée, ouverte à tous les salariés (y compris les candidats à un emploi et les anciens salariés), qui peuvent signaler des agissements contraires à la loi, à la Charte Éthique ou au Code de conduite anticorruption.
De plus, en matière de sécurité, le groupe Mobilize F.S. rappelle que la capacité des salariés à détecter et signaler les anomalies est une exigence essentielle, solidement ancrée dans les Règles Fondamentales, et rigoureusement auditée.
Le Directeur des ressources humaines du groupe Mobilize F.S. définit les orientations stratégiques du groupe en matière de gestion des ressources humaines. Ces orientations sont mises en œuvre opérationnellement par les Directeurs des ressources humaines des différentes filiales, qui veillent à ce que le dialogue avec les collaborateurs ait lieu et que les résultats de cet engagement éclairent l’approche de l’entreprise. Les retours des salariés à travers les différents supports de dialogue (via leurs représentants lors d’instances spécifiques, via les enquêtes salariés, sessions d’informations ou encore via la plateforme sécurisée de collecte des signalements) peuvent être enregistrés dans des procès-verbaux de réunions (cas des instances de dialogue avec les représentants du personnel) ou directement dans les outils et plateformes (cas des enquêtes salariés ou des collectes de signalements confidentielle et sécurisée). Le dialogue est réalisé au niveau de l’organisation (entité juridique) ou à un niveau inférieur, suivant la thématique abordée et suivant les législations locales. L’intégration des retours des salariés dans les décisions prises par le groupe se reflète à travers les politiques sociales ou les accords d’entreprises, qui sont communiqués à l’ensemble des salariés et mis à leur disposition sur la plateforme intranet du groupe.
Il n’existe pas de ressources humaines autres qu’au sein des Départements des Ressources Humaines pour mettre en place le processus de dialogue. Des ressources financières spécifiques peuvent être allouées pour la mise en place des outils (Plateforme sécurisée de collecte des signalements, enquête salariés).
Pour en savoir plus sur la plateforme de collecte de signalements confidentielle et sécurisée, veuillez consulter ESRS G1, 2.2.4.1.2 / Plateforme de collecte de signalements confidentielle et sécurisée, page 2.2.4.1.2.
Pour plus d’informations sur le Processus de gestion des impacts négatifs et canaux de remontée des préoccupations, voir ESRS S1, 2.2.3.1.1 / Introduction Générale, page 2.2.3.1.1.
Le groupe Mobilize F.S. s’appuie sur la cartographie des risques de Renault Group qui surveille activement son impact sur les droits humains grâce à un processus de cartographie des risques qui s’aligne sur sa stratégie plus large de gestion des risques. Mis à jour en 2023, ce processus évalue le groupe et ses filiales, en se concentrant sur deux domaines principaux :
Renault Group réalise cette cartographie des risques afin de comprendre quelle est la réponse appropriée à d’éventuels impacts négatifs sur les droits humains susceptibles d’affecter ses collaborateurs. À travers cette cartographie, le groupe a identifié dix risques significatifs, parmi lesquels :
En 2025, Renault Group n’a pas eu connaissance d’impact négatif auquel il a dû faire face. Par conséquent, Renault Group s’est concentré sur les politiques et les actions préventives plutôt que sur la remédiation. Cela comprend la mise en œuvre de l’Accord-cadre mondial (ACM) de 2013 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale, et de l’Accord-cadre mondial (ACM) de 2019 « Construire ensemble le monde du travail au sein de Renault Group », l’adhésion à diverses conventions de l’OIT et l’élaboration de plans d’action détaillés dans la sous-section Santé et sécurité.
Par ailleurs, en matière de rémunération, le groupe Mobilize F.S. applique des barèmes de salaires qui ont été partagés avec les instances représentatives du personnel.
Le groupe Mobilize F.S. s’appuie également sur l’évaluation des risques de Renault Group en matière de protection sociale et d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en identifiant deux risques principaux pour son personnel : le potentiel de préjudice personnel, y compris les violations de la vie privée et le harcèlement, et la possibilité de conditions de travail sous-optimales.
Le groupe Mobilize F.S. s’inscrit dans le plan d’actions mis en place par Renault Group pour améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée en lien avec le travail à distance :
En matière de conditions de travail et de droits humains, comme les risques identifiés découlent des impacts générés par l’entreprise, la gestion de ces impacts permet une gestion simultanée des risques.
Le groupe Mobilize F.S. s’inscrit donc dans les actions clés du Renault Group pour améliorer les conditions de travail et faire respecter les droits humains, avec des horizons temporels spécifiques pour leur réalisation :
Ces actions sont intégrées dans les opérations quotidiennes et n’ont pas nécessité de ressources spécifiques.
Le groupe veille à de bonnes conditions de travail et respecte les droits fondamentaux du travail. De plus, il veille à l’efficacité de ses politiques et de ses actions concernant les impacts, risques et opportunités matériels y afférents. Ce suivi est effectué au moyen des processus décrits dans le Plan de Vigilance de Renault Group dans lequel Mobilize F.S. s’inscrit.
Incidents, plaintes et atteintes aux droits humains | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Nombre de plaintes déposées par le biais des canaux permettant au personnel du groupe de déclarer des incidents | 29 | 26 |
Dont Nombre d’incidents de discrimination | 6 | 6 |
Nombre de plaintes déposées auprès des Points de Contact Nationaux (PCN) pour les entreprises multinationales de l’OCDE | - | - |
Montant des amendes, pénalités et indemnités pour des plaintes et incidents de droits humains relatifs au personnel du groupe (en €) | - | - |
Incidents, plaintes et atteintes graves aux droits humains | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Nombre de plaintes et d’incidents graves en matière de droits humains | - | - |
Dont nombre de plaintes et d’incidents graves en matière de droits humains qui sont des cas de non-respect du Pacte Mondial des Nations Unies et des principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales | - | - |
Montant des amendes, pénalités et indemnités pour des plaintes et incidents graves de droits humains relatifs au personnel du groupe (en €) | - | - |
Le groupe Mobilize F.S. doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en leur offrant un lieu de travail sécurisé qui contribue à prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles. Le groupe Mobilize F.S. est conscient du risque d’augmentation des dépenses opérationnelles dû à l’absentéisme au travail. Les impacts négatifs matériels identifiés résultent d’incidents isolés et ne présentent pas de caractère généralisé ou systémique dans les contextes où l’entreprise opère. Le groupe considère que la mise en œuvre d’une politique Santé-Sécurité ambitieuse, applicable à l’ensemble des personnes ayant un contrat de travail (CDI et CDD) au sein d’une entité consolidée du groupe (toute géographie confondue), permettra non seulement de réduire les coûts (absentéisme, turnover, actions en justice, suivi médical, etc.) mais aussi d’augmenter la productivité, le bien-être, la motivation des collaborateurs et l’attractivité en prévenant les décès, les blessures ou les maladies dus aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles.
Le groupe Mobilize F.S. considère toutes les personnes concernées par ses activités de manière égale, indépendamment de leur genre, âge, pays, etc., leur assurant ainsi le même niveau de prévention et de protection.
Le groupe Mobilize F.S. reconnaît l’importance des politiques de santé et de sécurité dans la gestion de ses impacts, risques et opportunités liés au personnel, et s’appuie donc sur les politiques de santé et de sécurité de Renault Group pour créer un environnement de travail sûr et sain pour tous les salariés. L’entreprise est intégrée au réseau Hygiène, Sécurité, Ergonomie et Environnement (HSEE) de Renault Group. Il est précisé que Mobilize F.S. dispose exclusivement de sites tertiaires, tandis que Renault Group opère à la fois des sites tertiaires et industriels. En conséquence, les actions mises en œuvre au sein de Mobilize F.S. relèvent uniquement des exigences et dispositifs applicables au périmètre tertiaire.
L’approche du groupe Mobilize F.S. en matière de gestion de l’environnement de travail s’articule autour des domaines clés de la santé, de la sécurité et de l’ergonomie. Ces zones font l’objet d’actions locales ciblées visant à réduire les risques, à améliorer l’expérience de travail et à favoriser des conditions propices à la santé physique et mentale de tous les collaborateurs.
Le groupe Mobilize F.S. est intégré dans le programme OneHealth de Renault Group, accessible sur le site web du groupe. OneHealth a pour objectif d’appliquer les valeurs humaines et sociales du groupe à la santé et au bien-être de l’ensemble de ses salariés. Le groupe considère que la mise en œuvre d’une politique Santé-Sécurité ambitieuse permettra non seulement de réduire les coûts mais aussi d’augmenter la productivité, la motivation des collaborateurs et l’attractivité en prévenant les décès, les blessures ou les maladies dus aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles.
Le programme lancé en 2024 s’articule autour de quatre engagements pour permettre à chaque salarié de prendre soin de sa santé et de son bien-être quel que soit son lieu de travail :
Un des piliers du dialogue sur la santé et la sécurité au travail repose sur l’écoute des salariés. Une enquête salariés pilotée par Renault Group, est lancée tous les deux ans afin de recueillir les retours des collaborateurs. Les résultats de l’enquête 2025 ont permis de créer des plans d’action visant à améliorer le bien-être des salariés. Les résultats de l’enquête et les plans d’actions associés ont été communiqués aux collaborateurs, notamment via des conférences.
La prévention des risques psychosociaux et la promotion de la santé psychologique restent une priorité absolue pour le groupe Mobilize Financial Services. L’entreprise a mis en place un cadre d’accompagnement afin d’offrir une assistance complète aux collaborateurs, comprenant des services de santé au travail, pour accompagner les salariés et les managers dans la navigation et la structuration de leur vie professionnelle.
Le Directeur des ressources humaines du groupe Mobilize F.S. définit les orientations stratégiques du groupe en matière de gestion des ressources humaines. Ces orientations sont mises en œuvre opérationnellement par les Directeurs des ressources humaines des différentes filiales, qui veillent à ce que le dialogue avec les collaborateurs ait lieu et que les résultats de cet engagement éclairent l’approche de l’entreprise.
Pour plus d’informations sur le dialogue avec le personnel, voir ESRS S1, 2.2.3.1.6 / Dialogue social et négociation collective, page 2.2.3.1.6.
Pour plus d’informations sur le Processus de gestion des impacts négatifs et canaux de remontée des préoccupations, voir ESRS S1, 2.2.3.1.1 / Introduction Générale, page 2.2.3.1.1.
L’approche globale du groupe en matière de gestion de l’environnement de travail s’articule autour des domaines clés de la santé, de la sécurité et de l’ergonomie. Ces domaines sont abordés au moyen de stratégies ciblées visant à atténuer les risques, à améliorer l’expérience de travail et à promouvoir la santé physique et mentale de tous les salariés. Chaque engagement du programme OneHealth a son plan d’action associé :
En 2025, le groupe Mobilize F.S. a poursuivi le déploiement de OneHealth dans 16 pays.
Le groupe Mobilize F.S. suit la feuille de route établie par Renault Group pour progresser dans chaque domaine HSEE depuis 2021 et suit les progrès réalisés. De plus, le groupe assure la transparence sur l’avancement de ses plans d’actions grâce à une communication interne régulière.
À l’heure actuelle, les méthodes de suivi de l’efficacité et les ressources nécessaires au plan d’action n’ont pas encore été formalisées.
Le groupe Mobilize F.S. s’inscrit dans l’ambition de Renault Group d’atteindre « zéro accident et maladie liés au travail » d’ici 2030. Les sites du groupe Mobilize F.S. ne sont pas industriels ; ils ne sont donc pas audités en interne, ni inscrits dans une démarche de certification ISO 45001.
L’objectif est décliné en objectifs annuels dans la feuille de route HSEE et fait l’objet d’un suivi trimestriel par le Comité développement durable de Renault Group, puis annuel par le Comité mondial du groupe. L’objectif a été défini sur la base de l’expérience des experts HSE et la définition de l’objectif implique les DRH pays. Il est publié sur le site internet de Renault Group et les résultats sont présentés régulièrement aux représentants du personnel.
La cible de « OneHealth », à savoir la couverture de 100 % des salariés du groupe d’ici 2030, devrait être atteinte en 2026.
Les DRH de chaque pays ont été impliqués dans le paramétrage du programme pour que celui-ci soit totalement adapté aux spécificités locales. Lancé en 2024 dans quatre pays, le programme a poursuivi son extension en 2025, et couvre d’ores et déjà 95 % des salariés de Renault Group. Nous allons à présent mesurer les progrès du programme en lien avec les taux d’utilisation de ses solutions et le degré de satisfaction de ses utilisateurs.
Couverture des salariés par un système de gestion de la santé et de la sécurité | 2025 | 2024 | ||
|---|---|---|---|---|
Sites audités en interne | Sites certifiés ISO 45001 | Sites audités en interne | Sites certifiés ISO 45001 | |
Pourcentage de salariés couverts par un système de gestion | - | - | - | - |
Accidents du travail | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Nombre de décès parmi le personnel du groupe résultant d’accidents de travail | - | - |
Nombre de décès parmi les autres travailleurs intervenant sur les sites du groupe résultant d’accidents du travail | - | - |
Nombre d’accidents du travail des salariés du groupe | 11 | 1 |
Taux d’accidents du travail des salariés du groupe (en %) | - | - |
Le groupe Mobilize F.S. s’inscrit dans la politique Diversité & Inclusion de Renault Group visant à favoriser la diversité et l’inclusion et en particulier pour les personnes en situation de handicap. Pour identifier ses impacts négatifs significatifs, l’entreprise s’appuie sur l’analyse de double matérialité de Renault Group. Celle-ci a permis d’identifier un risque majeur associé à la discrimination. Il existe des coûts de réparation, des pénalités et des dommages à la réputation résultant du non-respect des réglementations en matière de discrimination ou de harcèlement. Les impacts négatifs matériels identifiés résultent d’incidents isolés et ne présentent pas de caractère généralisé ou systémique dans les contextes où l’entreprise opère. Les populations les plus exposées aux discriminations sont celles qui sont sous-représentées au sein des effectifs du groupe Mobilize F.S., plus particulièrement au sein de leurs entités locales.
Toutes les sociétés sous le contrôle du groupe, en France et à l’international, incluant donc Mobilize F.S., ainsi que l’ensemble de leurs collaborateurs, doivent appliquer la Politique Diversité & Inclusion en leur sein et auprès des partenaires (prestataires, fournisseurs, parties prenantes).
La stratégie Diversité & Inclusion de Renault Group, dans laquelle s’inscrit le groupe Mobilize F.S., et les plans d’actions sont construits autour de quatre piliers :
La Charte Diversité & Inclusion s’inscrit dans la politique Diversité & Inclusion. Elle réaffirme l’engagement collectif de Renault Group à accueillir la diversité, à promouvoir l’équité et l’égalité des chances pour tous, à prévenir et éviter toute forme de discrimination et à favoriser un environnement de travail inclusif pour tous, quels que soient son parcours, son genre, son origine sociale ou ethnique, son âge, sa religion, son éducation, son orientation sexuelle ou son identité de genre, son expérience professionnelle et malgré tout handicap ou problème de santé.
La politique d’inclusion du handicap de Renault Group s’applique à tous les salariés du groupe Mobilize F.S. et se concentre sur l’amélioration du recrutement et de la fidélisation des collaborateurs en situation de handicap en proposant un environnement de travail adapté pour leur permettre d’exprimer pleinement leur potentiel. De plus, la politique Zéro discrimination vise à lutter contre toutes les formes de discrimination au sein de l’entreprise et parmi ceux qui collaborent avec Renault Group.
Par ailleurs, le groupe Mobilize F.S. souscrit à la Charte Diversité & Inclusion de Renault Group qui sert de référence pour ses politiques Diversité & Inclusion et pour sa mise en place d’un environnement de travail diversifié et inclusif.
Deux grands principes guident la stratégie Diversité & Inclusion :
La Charte Diversité & Inclusion plaide pour que tous les salariés du groupe Mobilize F.S. défendent la diversité, l’équité et l’inclusion sur le lieu de travail. Quels que soient sa localisation, sa structure juridique ou son niveau d’autorité, il est attendu de chaque individu qu’il participe activement et contribue à l’exécution effective de la Politique Diversité & Inclusion, en s’engageant à respecter les principes de Diversité & Inclusion tels qu’énoncés par Renault Group.
La Politique est vérifiée annuellement par le biais de campagnes de contrôle interne dans toutes les entités juridiques du groupe. Le Département des ressources humaines du groupe Mobilize F.S. suit les indicateurs clés de performance en matière de diversité et d’inclusion sur une base trimestrielle afin de les présenter au Comité exécutif par l’intermédiaire du Comité mondial des ressources humaines.
En tant que filiale de Renault Group, le groupe Mobilize F.S. respecte activement les mêmes normes et initiatives reconnues pour garantir que ses politiques sont équitables et inclusives que son entité mère :
Le groupe Mobilize F.S. applique les politiques de Renault Group qui ont été formulées en échangeant avec les parties prenantes internes, recueillant leurs besoins et impressions sur l’état actuel par le biais, notamment, de groupes de discussion, d’entretiens individuels et d’enquêtes.
Des ressources telles que la politique de diversité et d’inclusion, les textes fondamentaux, les guides et les outils, ainsi que les engagements externes et internes, sont disponibles sur l’intranet Diversité & Inclusion du groupe. Ces documents sont communiqués à tous les membres du personnel par le biais de campagnes de communication interne au niveau de l’entreprise et des pays.
Par ailleurs, la Charte Diversité & Inclusion de Renault Group est publique et disponible sur le site internet du groupe Mobilize F.S., invitant toutes les parties prenantes à l’adopter.
De plus, des revues d’avancement sont menées par un comité dédié composé de DRH de différents pays et fonctions, ainsi que du Comité du groupe Monde.
Le Directeur des ressources humaines a la charge de veiller à la mise en œuvre de la politique au sein du groupe Mobilize F.S.
Tous les deux ans, Renault Group réalise une Enquête Diversité & Inclusion auprès de l’ensemble des collaborateurs de Renault Group, incluant les collaborateurs du groupe Mobilize F.S., afin d’en comprendre les perceptions et d’en identifier les attentes et les axes d’amélioration. Les résultats de l’enquête ont été communiqués aux collaborateurs, notamment via des conférences. Le Comité d’entreprise de Renault Group est également informé des résultats et des principaux enseignements clés de l’Enquête Diversité & Inclusion.
Le Directeur des ressources humaines du groupe Mobilize F.S. définit les orientations stratégiques du groupe en matière de gestion des ressources humaines. Ces orientations sont mises en œuvre opérationnellement par les Directeurs des ressources humaines des différentes filiales, qui veillent à ce que le dialogue avec les collaborateurs ait lieu et que les résultats de cet engagement éclairent l’approche de l’entreprise.
Pour plus d’informations sur l’engagement du groupe Mobilize F.S. auprès de leur personnel, voir ESRS S1, 2.2.3.1.6 / Dialogue social et négociation collective page 2.2.3.1.6, et Processus de dialogue (S1-2), page Processus de dialogue (S1-2).
Les collaborateurs du groupe ont accès à six canaux distincts pour exprimer leurs préoccupations : les Ressources Humaines, la ligne hiérarchique, les référents Éthique et Conformité, le dispositif de collecte de signalements confidentielle et sécurisée, les saisines Zéro discrimination (au travers notamment du référent harcèlement moral et 0 discrimination) et l’Enquête Diversité & Inclusion.
Une partie de l’enquête Diversité & Inclusion est consacrée à l’évaluation de la connaissance et de la confiance des salariés dans les canaux de signalement et dans leur direction.
Des informations sur tous les canaux de signalement sont disponibles pour tous les collaborateurs sur le site interne Diversité & Inclusion du groupe. Les procédures de gestion et d’instruction de ces préoccupations sont également disponibles sur le site internet interne Diversité & Inclusion de Renault Group, tandis que les alertes et les résultats des alertes sont confidentiels, un principe fortement renforcé tout au long du processus de résolution des alertes. Il existe deux protocoles établis pour répondre aux alertes au niveau du groupe : l’un géré par le Département éthique spécifiquement pour les questions liées à la collecte de signalements confidentielle et sécurisée, qui traite tous les types d’alertes professionnelles, y compris celles de discrimination, et l’autre géré par les Ressources Humaines pour les alertes de discrimination.
Le guide de traitement des alertes de discrimination et de harcèlement a été conçu pour aider les Ressources Humaines à enquêter sur les cas de discrimination. Il garantit l’efficacité du mécanisme d’alertes, en fournissant une approche structurée et conforme au règlement général sur la Protection des Données (RGPD), encadrant la conservation d’informations personnelles confidentielles.
Le groupe Mobilize F.S. a mis en place une série de mesures pour traiter et remédier à tout impact négatif :
Pour en savoir plus sur la plateforme de collecte de signalements confidentielle et sécurisée, veuillez consulter ESRS G1, 2.2.4.1.2 / Plateforme de collecte de signalements confidentielle et sécurisée, page 2.2.4.1.2.
La politique de Diversité & Inclusion se manifeste par diverses initiatives qui sont progressivement déployées à l’échelle du groupe Mobilize F.S., telles que :
Le groupe Mobilize F.S. met en œuvre plusieurs actions pour prévenir les impacts négatifs importants en matière de diversité et d’inclusion, notamment :
L’efficacité de ces actions est suivie par le biais de l’Enquête Diversité & Inclusion, des processus de contrôle interne et le pilotage de la représentation des femmes dans le management pour atteindre l’égalité de genre. L’avancement de ces actions est communiqué sur l’ensemble des sites du groupe.
Le groupe Mobilize F.S. s’appuie sur les canaux existants tels que la plateforme sécurisée de collecte des signalements pour identifier les impacts négatifs de ses politiques et actions. Elle n’a pas été informée des répercussions négatives des initiatives de diversité et d’inclusion sur son effectif.
Le groupe Mobilize F.S. n’a pas quantifié les ressources nécessaires au soutien de ce plan d’action, car ces actions sont intégrées aux opérations quotidiennes au niveau de l’entreprise.
Le groupe Mobilize F.S. s’est fixé des objectifs pour améliorer le traitement équitable, créer un environnement convivial, favoriser l’inclusion et le développement, et améliorer la représentation. Les objectifs couvrent l’ensemble du groupe dans tous les pays.
Le groupe Mobilize F.S. a atteint l’égalité salariale entre les femmes et les hommes en 2024, soit un an avant son objectif 2025, sur la base de la méthodologie interne du groupe. La méthodologie du groupe Mobilize F.S. se limite aux cols blancs et à des postes comparables.
Le groupe Mobilize F.S. vise une représentation équilibrée des genres dans les postes de direction, avec des objectifs spécifiques tels que :
Indicateur | Cible | Année de référence | 2025 | Échéance |
|---|---|---|---|---|
Égalité salariale entre les femmes et les hommes selon la méthodologie de Renault Group | Égalité salariale entre les femmes et les hommes | 2020 (- 5,7 %) | 0,3 % | Atteint en 2024, un an avant l’objectif de 2025 |
Équilibre des genres dans le management | 40 % de femmes | 2021 (36 %) | 37 % | 2030 |
| 45 % |
|
| 2040 |
| 50 % |
|
| 2050 |
Apprenties/stagiaires femmes recrutées | 50 % | 2024 (50 %) | 50 % | 2025 |
L’écart de rémunération entre les genres exclut Malte, les pays nordiques et la Hongrie où les données médianes du marché ne sont pas fournies.
Pour garantir le succès des objectifs de diversité, le groupe Mobilize F.S. surveille les indicateurs clés de performance tels que le recrutement et les promotions afin d’assurer de manière proactive une représentation égale des genres au sein du groupe. À titre d’illustration, le groupe Mobilize F.S. vise 50 % de femmes dans les processus de recrutement avec l’ambition d’avoir des femmes dans toutes les shortlists.
Les collaborateurs ont été impliqués dans la définition de l’objectif par le biais du dialogue social. De plus, toutes les parties prenantes, y compris la direction, les Ressources Humaines et les recruteurs externes, s’approprient les objectifs de diversité et exploitent les indicateurs clés de performance en établissant des plans d’action. Ces efforts permettent de s’assurer que les femmes sont prises en considération de manière équitable pour tous les postes.
Les objectifs sont suivis par les équipes RH et partagés au Comité de direction du groupe Mobilize F.S. de manière annuelle. Les indicateurs clés de performance en matière de diversité et d’inclusion sont partagés avec le Comité exécutif tous les trimestres par le biais des comités RH.
La recherche de la parité femmes-hommes au sein du groupe Mobilize F.S. s’appuie sur des législations locales et des engagements volontaires. Le processus pour atteindre la parité hommes-femmes n’est pas unique, mais repose sur une approche multidimensionnelle, en adéquation avec les valeurs et les objectifs stratégiques du groupe.
Des réunions semestrielles consacrées à la diversité et à l’inclusion sont également organisées avec les pays du G7 (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Brésil, Corée du Sud) pour assurer le suivi du sujet. Lorsque les KPI ne sont pas atteints ou au risque de ne pas l’être, chaque pays est tenu de mettre en place un plan d’action par KPI.
Enfin, la feuille de route Diversité & Inclusion de Renault Group, revue chaque année, est déployée et suivie par le groupe Mobilize F.S. avec l’appui des responsables Diversité & Inclusion désignés par les pays et les fonctions globales, pour assurer l’atteinte des objectifs d’augmentation de la représentation de la diversité au sein des équipes, le déploiement des programmes de développement et d’inclusion de la diversité, et les initiatives et outils de lutte contre la discrimination.
Répartition des genres au sein des instances dirigeantes | 2025 | 2024 | ||
|---|---|---|---|---|
Effectifs | % | Effectifs | % | |
Femme | 10 | 42 % | 9 | 36 % |
Homme | 14 | 58 % | 16 | 64 % |
Autre genre (1) | - | - | - | - |
Non déclaré | - | - | - | - |
TOTAL | 24 | 100 % | 25 | 100 % |
| ||||
Répartition des effectifs par âge | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Effectifs | Effectifs | |
< 30 ans | 729 | 907 |
30 à 50 ans | 2 671 | 2 721 |
> 50 ans | 1 116 | 1 074 |
TOTAL | 4 516 | 4 702 |
Rémunération des salariés | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Écart de rémunération entre les genres | 18 % | 13 % |
Ratio de rémunération annuelle | 11 | 13 |
En complément de la mesure d’écart de la rémunération suivant la méthodologie de calcul définie dans l’ESRS S1, le groupe Mobilize F.S. utilise également la méthode de Renault Group pour suivre l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Cet écart est de 0,3 % en faveur des femmes. La mesure est effectuée en considérant le niveau de responsabilité par employé.
Le groupe Mobilize F.S. s’engage à renforcer l’employabilité de ses collaborateurs, dans toutes les entités contrôlées par le groupe à l’international.
Le groupe Mobilize F.S. reconnaît qu’une formation adéquate aura un impact sur les compétences et la performance globale de l’entreprise, ce qui pourrait améliorer l’employabilité des collaborateurs dans le temps.
Le groupe Mobilize F.S. s’appuie sur le capital humain pour assurer la continuité de son développement commercial et rester compétitif et innovant dans un environnement impacté par les évolutions réglementaires et une forte concurrence sur les véhicules et les services associés. Le groupe Mobilize F.S. a identifié le risque de perte de productivité due à la rotation du personnel ou à un personnel insuffisamment qualifié. Les impacts négatifs matériels identifiés résultent d’incidents isolés et ne présentent pas de caractère généralisé ou systémique dans les contextes où l’entreprise opère. Inversement, l’entreprise tire parti de nouvelles opportunités commerciales découlant de l’amélioration et de la requalification de ses salariés.
La perte de productivité de la main-d’œuvre peut varier selon les pays. Le groupe Mobilize F.S. aborde cette problématique à travers des programmes de formation sur mesure, accessible à l’ensemble des personnes ayant un contrat de travail (CDI et CDD), adaptés aux besoins et aux contextes de chaque pays.
L’identification des talents se fait dans un marché de plus en plus concurrentiel qui s’étend au-delà du secteur financier. Pour anticiper et s’adapter à ces changements rapides, le groupe Mobilize F.S. recrute de nouveaux collaborateurs aux profils et expertises diversifiés sur tous les marchés où il opère.
Le groupe s’est doté d’un dispositif de mobilité interne et d’un dispositif de développement des compétences, avec des priorités définies par le groupe et fondées sur l’approche 70/20/10, un cadre d’apprentissage qui suggère que 70 % de l’apprentissage se fait par l’expérience, comme les tâches sur le terrain et la résolution de problèmes, 20 % par les interactions sociales comme le mentorat et la collaboration, et 10 % par l’éducation formelle, comprenant les cours et les formations. Il met l’accent sur l’apprentissage pratique soutenu par des liens sociaux et une éducation structurée. Le groupe dispose également d’une politique d’attractivité et de recrutement des talents pilotée au niveau national.
Le groupe Mobilize F.S. veille à ce que ces politiques émises par Renault Group soient accessibles aux parties prenantes internes par le biais d’outils en ligne (tels que People@RenaultGroup), d’un futur pôle carrière, de l’intranet, et via la communication directe avec les équipes RH. Des cibles de recrutement sont définies par fonction, avec un engagement de transparence via la publication des offres internes, garantissant l’équité d’accès aux opportunités de carrière.
Les activités de développement des compétences et des talents sont au cœur de la fonction Ressources Humaines (RH) du groupe Mobilize F.S. et se rattachent directement au DRH, qui est en charge de veiller à la mise en œuvre des politiques RH, sous la responsabilité du Directeur Général.
Le dialogue du groupe Mobilize Financial Services avec son personnel comprend un entretien annuel entre managers et collaborateurs sur la carrière et le développement au cours duquel sont recueillis les besoins en formation, un feedback sur les réalisations de l’année et les actions envisagées dans l’année suivante. Les besoins en formation sont recueillis annuellement et complétés par des entretiens de carrière et de développement. Les managers et les responsables RH sont chargés de veiller à ce que le dialogue prenne place. L’effort de formation est matérialisé par le taux d’accès à la formation et le nombre moyen d’heures de formation, qui est suivi mensuellement par les équipes de formation.
Le groupe Mobilize Financial Services a pris des mesures pour mieux connaître les points de vue de son personnel qui peuvent être susceptibles d’être vulnérables aux impacts grâce à des indicateurs de diversité, au suivi des taux d’accès à la formation par genre et aux outils RH partagés au niveau du groupe, tels que People@RenaultGroup et Learning@MFS.
Pour plus d’informations sur l’engagement du groupe Mobilize Financial Services auprès de son personnel, voir ESRS S1 –2.2.3.1.6 / Dialogue social et négociation collective, page 2.2.3.1.6 et Processus de dialogue (S1-2), page Processus de dialogue (S1-2).
Au-delà des voies classiques d’expression et des préoccupations, qui incluent les lignes hiérarchiques, la Direction de l’éthique et de la conformité ou la Direction déléguée aux alertes professionnelles, la Direction des ressources humaines et les Instances Représentatives du Personnel et le réseau de correspondants Éthique et Conformité, le groupe Mobilize F.S. a déployé le même dispositif d’alertes que Renault Group, utilisant notamment une plateforme de collecte de signalements confidentielle et sécurisée, ouverte à tous les salariés (y compris les candidats à un emploi et les anciens salariés), qui peuvent signaler des agissements contraires à la loi, à la Charte Éthique ou au Code de conduite anticorruption.
Pour en savoir plus sur la plateforme de collecte de signalements confidentielle et sécurisée, veuillez consulter ESRS G1, 2.2.4.1.2 / Plateforme de collecte de signalements confidentielle et sécurisée, page 2.2.4.1.2.
Le groupe Mobilize F.S. n’a pas identifié de ressources significatives pour soutenir le plan d’action car ces actions bénéficient du soutien de Renault Group et sont intégrées aux opérations quotidiennes au niveau du groupe Mobilize F.S.
Le groupe Mobilize F.S. utilise un outil commun au niveau du groupe (Learning@RenaultGroup et son sharepoint dédié Learning@MFS) pour suivre les activités et les heures de formation. Le groupe s’appuie également sur les données RH pour suivre l’impact de la formation sur le développement des compétences et l’évolution professionnelle, notamment pour des actions spécifiques à destination des femmes, comme le programme « W-Journey ». De plus, un indicateur de qualité de la formation est intégré dans les indicateurs de suivi de formation. Chaque année, les indicateurs clés de performance sont revus et les objectifs sont redéfinis et partagés avec les pays.
L’évolution du taux d’accès à la formation au sein du groupe Mobilize F.S. est un indicateur clé suivi mensuellement par les équipes de formation. Mobilize Financial Services contribue à la cible de taux d’accès à la formation défini par Renault Group. Ce taux est piloté par Renault Group.
Depuis 2024, le groupe Mobilize F.S. s’engage également à assurer une transparence à 100 % sur les postes vacants à l’interne, offrant ainsi à tous les salariés un accès égal aux possibilités d’avancement professionnel, avec des objectifs supplémentaires en matière de diversité au sein de la direction. Cet objectif du groupe Mobilize F.S. couvre tous les postes jusqu’au niveau N-3 du Directeur Général.
Le groupe Mobilize F.S. utilise l’outil Grow@Renault, lancé en 2022, mis à disposition de l’ensemble des collaborateurs. Cet outil a pour objectif de faciliter la mobilité interne en offrant une meilleure visibilité sur les opportunités professionnelles au sein du Groupe. Il contribue ainsi de manière concrète à l’objectif de transparence concernant les postes vacants.
Le groupe Mobilize F.S. enrichit son environnement de travail en s’engageant activement dans le dialogue social et la négociation collective, ce qui fournit des informations précieuses sur les principaux enjeux auxquels sont confrontés les salariés et éclaire l’adaptation de ses politiques et de ses stratégies de communication. Le groupe s’investit dans la négociation collective et le dialogue social pour améliorer le bien-être psychologique et physique des salariés. Ces mesures de dialogue social s’appliquent à l’ensemble des personnes ayant un contrat de travail (CDI et CDD) au sein d’une entité consolidée du groupe (toute géographie confondue), et peuvent s’étendre à d’autres types de populations, en fonction des réglementations locales. Le groupe est très attentif à la garantie des règles de négociation collective et veille à ce qu’elles soient strictement appliquées.
Le groupe Mobilize F.S. s’engage à favoriser un environnement de travail dynamique à travers le dialogue social, tant au niveau mondial que local. Cet engagement s’illustre par la signature des Accords-cadres mondiaux (ACM) de 2013 et 2019 qui équilibrent les intérêts du groupe et de ses collaborateurs. L’accord inaugural, intitulé « S’engager ensemble pour une croissance et un développement durables », a été signé le 2 juillet 2013.
Le groupe Mobilize F.S. est également inclus dans le deuxième accord-cadre mondial de Renault Group, intitulé « Construire ensemble le monde du travail au sein de Renault Group », signé le 9 juillet 2019. L’accord vise à aborder et à gérer de manière proactive les changements en cours dans l’industrie automobile qui affectent considérablement le marché du travail. Il met l’accent sur cinq mécanismes clés :
Par ailleurs, un avenant à cet accord de 2019 a été signé par Renault Group le 26 avril 2021, définissant les conditions de télétravail des collaborateurs. Cet avenant, signé par le Directeur Général de Renault Group, le Comité de groupe et IndustriALL Global Union, a été élaboré pour guider la transformation des pratiques de travail à l’échelle mondiale. Il répond au souhait des salariés d’allier travail en présentiel et à distance, un besoin qui s’est accentué pendant la crise du Covid-19, afin de renforcer l’équilibre entre leurs vies personnelle et professionnelle. Ce nouveau modèle de travail hybride vise à optimiser les activités en présentiel et à distance et repose sur le volontariat. Ses principes sont les suivants :
Les ACM de 2013 et 2019 couvrent l’ensemble des collaborateurs du groupe Mobilize F.S. Ces deux ACM et l’avenant constituent des politiques structurantes de dialogue social et de négociation collective.
Le groupe Mobilize F.S. s’inscrit dans l’engagement de Renault Group en faveur du respect de la liberté syndicale et des droits de négociation collective conformément aux principes posés par la Convention n° 87 de 1948 de l’Organisation Internationale du Travail sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. La reconnaissance de la liberté syndicale inclut le droit de chaque salarié d’y adhérer ou non. Renault Group s’engage également à respecter les termes de la Convention n° 98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective. À cet égard, le groupe respecte le droit de ses collaborateurs à s’organiser collectivement et maintient une stricte neutralité. Le groupe veille à ce que la représentation des salariés soit présente dans les entités, le cas échéant, par le biais de salariés élus ou affiliés à un syndicat.
Le Directeur des ressources humaines du groupe Mobilize F.S. représente le niveau le plus élevé de la structure organisationnelle du groupe Mobilize F.S. qui est responsable de la mise en œuvre des accords-cadres mondiaux.
Le groupe Mobilize F.S. veille à ce que ses accords-cadres mondiaux soient mis à la disposition des parties prenantes et des salariés, y compris le personnel non permanent, par le biais de son site internet et d’un dialogue social structuré, assurant ainsi une large accessibilité et sensibilisation à cette information.
Le groupe Mobilize F.S. s’engage à offrir à ses salariés un environnement de travail et des relations professionnelles qui favorisent leur croissance personnelle et améliorent la qualité de leur vie professionnelle. Au fur et à mesure que les espaces de travail évoluent pour devenir plus adaptables, ces améliorations de la qualité de vie contribuent à booster la performance globale de l’entreprise.
La collecte d’informations auprès des salariés est cruciale pour identifier les domaines dans lesquels améliorer la qualité de vie sur le lieu de travail. En 2022, le groupe Mobilize F.S. a déployé une solution digitale moderne conçue par Renault Group pour recueillir plus rapidement et plus efficacement les retours des collaborateurs. Les interfaces conviviales de la plateforme encouragent l’implication des salariés, tout en garantissant ainsi la confidentialité des réponses individuelles. Les fonctionnalités du système pour l’analyse des données quantitatives et qualitatives permettent aux managers et aux équipes des Ressources Humaines d’identifier et de répondre rapidement aux préoccupations urgentes, de suivre les performances du groupe et de corréler les informations de différentes enquêtes au sein d’un système unifié.
L’engagement auprès des collaborateurs et de leurs représentants se fait par le biais de réunions régulières, notamment de séances d’information, de suivis sur les accords-cadres mondiaux et de discussions sur les changements significatifs au sein de Renault Group. En 2025, le Comité de groupe s’est réuni 16 fois, mettant en lumière l’approche volontariste de Renault Group en matière de dialogue social.
L’efficacité de ce dialogue est évaluée au moyen de séances plénières annuelles et d’un examen complet de l’application des accords. L’architecture du dialogue social s’articule autour de la communication mondiale, avec des forums spécifiques à chaque pays déterminé par la législation locale.
Le Directeur des ressources humaines du groupe Mobilize F.S. définit les orientations stratégiques du groupe en matière de gestion des ressources humaines. Ces orientations sont mises en œuvre opérationnellement par les Directeurs des ressources humaines des différentes filiales, qui veillent à ce que le dialogue avec les collaborateurs ait lieu et que les résultats de cet engagement éclairent l’approche de l’entreprise.
Pour plus d’informations sur le Processus de gestion des impacts négatifs et canaux de remontée des préoccupations, voir ESRS S1, 2.2.3.1.1 / Introduction Générale, page 2.2.3.1.1.
Le groupe Mobilize F.S. a mis en œuvre différentes initiatives pour promouvoir une communication transparente avec les salariés et des échanges productifs avec les partenaires sociaux locaux à l’échelle internationale, assurant ainsi un dialogue ouvert et responsable sur les questions clés relatives aux collaborateurs.
Pour garantir la liberté syndicale et de négociation collective, deux représentants du groupe Mobilize F.S. participent au Comité d’entreprise de Renault Group mondial qui rassemble des représentants du personnel de plusieurs pays, qui est le forum clé pour un dialogue social international ouvert et responsable.
Ces actions ne sont pas limitées dans le temps, sont intégrées dans les opérations quotidiennes et leur efficacité est évaluée en fonction de la qualité du dialogue. Elles n’ont pas nécessité de ressources spécifiques.
Renault Group s’engage à évaluer l’impact de ces initiatives à l’aide d’évaluations qualitatives pour mesurer les progrès et éclairer l’amélioration continue de son approche en matière d’engagement et de dialogue avec les collaborateurs. Le groupe Mobilize F.S. s’inscrit dans cet engagement.
Taux de couverture par les négociations collectives et le dialogue social
Taux de couverture | 2025 | 2024 | ||||||
| Par les négociations collectives | Par le dialogue social | Conventions collectives | Par les négociations collectives | Par le dialogue social | Conventions collectives | ||
Salariés – EEE (1) | Salariés – hors EEE (2) | Représentation sur le lieu de travail – EEE (1) | Total des employés | Salariés – EEE (1) | Salariés – hors EEE (2) | Représentation sur le lieu de travail – EEE (1) | Total des employés | |
20-39 % | Allemagne |
|
|
| Germany |
|
|
|
40-59 % |
|
| Allemagne |
|
|
| Germany |
|
60-79 % |
|
|
| Mobilize F.S. groupe |
|
|
| Mobilize F.S. groupe |
80-100 % | France |
| France |
| France |
| France | France |
| ||||||||
Il n’existe actuellement aucun accord avec les salariés pour la représentation par les Conseils Européens (EW, SE ou SCE). Le comité de Renault Group couvre l’ensemble des collaborateurs de Mobilize F.S.
Pour prévenir d’éventuels impacts matériels du groupe et de sa chaîne de valeur, tels que la collecte de données excessives au-delà de la finalité prévue, l’utilisation abusive, les failles de sécurité dans l’utilisation et des durées de conservation excessivement longues des données personnelles, le groupe Mobilize F.S. s’engage à assurer la protection des données personnelles de l’ensemble de ses collaborateurs (salariés et non-salariés). En outre, le groupe Mobilize F.S. a identifié des risques liés à la préservation de la confidentialité des données personnelles de ses collaborateurs, et notamment le risque de coûts de remédiation et de pénalités en cas de non-respect de la réglementation sur les données, et celui d’une détérioration de la réputation due à des violations de données. Le groupe Mobilize F.S. considère ainsi la nécessité d’une organisation et d’une sécurité adéquates de ses systèmes d’information.
Le groupe Mobilize F.S. a mis en place deux politiques distinctes de protection des données personnelles concernant ses propres collaborateurs : l’une pour les salariés et l’autre pour les candidats (politique des talents de Renault Group). Ces politiques s’appliquent à l’ensemble des filiales détenues à plus de 50 % par le groupe. Elles sont accessibles à tous les collaborateurs du groupe sur un SharePoint du groupe Mobilize F.S. « Data Privacy » ou dans les SharePoints locaux. Le groupe Mobilize F.S. aligne ses politiques sur les réglementations internationales telles que le règlement général sur la protection des données (RGPD) et applique les réglementations locales en matière de données personnelles dans les pays où le groupe opère.
Les politiques de protection des données ont des champs d’application géographiques différents selon le pays où le groupe opère. Le délégué à la protection des données du groupe et les délégués locaux à la protection des données sont responsables de la mise en œuvre des politiques de protection des données personnelles dans différents pays. Ces politiques sont élaborées dans le cadre du texte réglementaire du RGPD et sont accessibles sur Internet. Le groupe Mobilize F.S. veille à ce que lorsque de nouvelles politiques de confidentialité au niveau de l’entreprise sont lancées, elles soient communiquées aux délégués locaux de la protection des données pour adaptation à la législation locale.
Le système de conformité sur la protection des données à caractère personnel du groupe Mobilize F.S. intègre une approche globale de la gestion des sujets majeurs en matière de durabilité, en mettant l’accent sur la collecte responsable, la gestion sécurisée, la conservation appropriée, le partage contrôlé et le respect des droits des utilisateurs en matière de données personnelles. L’objectif fondamental de la politique est de protéger les données personnelles conformément aux réglementations et aux considérations éthiques en informant salariés et candidats de l’utilisation de leurs données personnelles (à quelles fins, quel type de données, conservation, transferts internationaux, sécurité informatique et garanties prises pour préserver la confidentialité et la vie privée), ce afin de traiter les impacts et les risques matériels liés à la confidentialité des données.
Le groupe Mobilize F.S. veille à l’efficacité de ces politiques par l’intermédiaire de ses Délégués à la Protection des Données (DPO). Des contrôles de premiers et seconds niveaux ont été mis en place, ainsi que des reportings réguliers des DPO pays au DPO Global, afin d’assurer la correcte implémentation de ces politiques.
Le groupe Mobilize F.S. dispense une formation à la protection de la vie privée à tous les collaborateurs, leur expliquant comment exercer leurs droits, et a mis en place des indicateurs de suivi du nombre de collaborateurs formés.
Les collaborateurs sont habilités à exercer à tout moment leur droit au respect de la vie privée sur leurs données personnelles (accès, modification, suppression, portabilité) et peuvent signaler tout dysfonctionnement dans la gestion de leurs données personnelles en contactant le délégué à la protection des données de leur entité. Conformément à la législation, les signalements sont traités sous un délai de 30 jours et un retour est réalisé à la personne ayant réalisé un signalement.
Le délégué à la protection des données du groupe et les délégués locaux à la protection des données veillent à faciliter l’exercice par les salariés de leur droit à la vie privée. L’efficacité de cette mission est évaluée au moyen de campagnes de contrôle interne, d’audits et de comités de suivi. En matière de confidentialité des données, le groupe Mobilize F.S. veille à ce que tous les collaborateurs soient protégés de manière égale.
Si les collaborateurs ne sont pas satisfaits des réponses apportées par le groupe, ils ont la possibilité de contacter leur autorité nationale de protection des données telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France. Le même processus existe dans les Communautés européennes et en dehors de l’Europe.
Pour plus d’informations sur l’engagement du groupe Mobilize Financial Services auprès de son personnel, voir ESRS S1 – 2.2.3.1.6 / Dialogue social et négociation collective, page 2.2.3.1.6 et Processus de dialogue (S1-2), page Processus de dialogue (S1-2).
En cas d’impact négatif sur ses effectifs, Renault Group détermine l’action appropriée avec la Direction Juridique, la Direction du management des risques, la Direction de la Conformité, la Direction des Ressources Humaines et la Direction de la communication, conformément aux réglementations locales en matière de protection des données, telles que le RGPD et d’autres réglementations internationales.
Le groupe Mobilize F.S. a déployé un dispositif d’alertes, utilisant notamment une plateforme de collecte des signalements confidentielle et sécurisée ouverte à tous.
L’efficacité de ces canaux est assurée par un suivi régulier et une remontée rapide des demandes reçues. Le groupe Mobilize F.S. s’engage à ce que ses collaborateurs soient sensibilisés et fassent confiance à ces structures pour faire part de leurs préoccupations. De plus, le groupe Mobilize F.S. a mis en place des politiques pour protéger les individus, y compris les représentants des salariés, contre les représailles pour avoir utilisé ces canaux, favorisant ainsi un environnement où les salariés peuvent faire valoir leurs droits sans craindre de conséquences négatives.
Afin de mesurer l’efficacité des canaux de remontée, le groupe Mobilize F.S. mesure d’une part le taux de réponses aux requêtes des collaborateurs qui ont reçu une réponse dans les délais légaux. Les fonctions de Contrôle et d’Audit du groupe assurent également des missions de vérification de l’efficacité des processus à travers le groupe.
Pour en savoir plus sur la plateforme de collecte de signalements confidentielle et sécurisée, veuillez consulter ESRS G1, 2.2.4.1.2 / Plateforme de collecte de signalements confidentielle et sécurisée, page 2.2.4.1.2.
Pour prévenir, atténuer ou remédier aux impacts négatifs potentiels, le groupe Mobilize F.S. a renforcé sa conformité au RGPD en mettant en place une structure globale de protection des données. Cette structure inclut un délégué à la protection des données au niveau du groupe, des délégués pour chaque filiale, des ambassadeurs dans chaque département le tout appuyé par des conseillers juridiques internes ou externes si nécessaire. Le groupe veille à ce que le traitement des données personnelles soit conforme et ne contribue pas à des impacts négatifs, grâce à des processus internes alignés sur les principes de confidentialité dès la conception.
Tous les collaborateurs et chefs de projet sont informés de ces processus, les projets impliquant la collecte de données personnelles étant soumis à validation par la sécurité informatique. Par ailleurs, le groupe Mobilize F.S. est conscient qu’il est nécessaire de présenter sa stratégie et les ressources mobilisées pour faire face aux risques et opportunités significatifs liés à ses effectifs. Les plans d’actions du groupe sont largement diffusés et accessibles en interne. La politique générale de protection des données du groupe accessible sur le site internet de Mobilize F.S. fournit publiquement des détails sur le processus d’identification et de remédiation des violations de données personnelles qui pourraient avoir des impacts négatifs potentiels sur son personnel.
Pour s’assurer de sa conformité au RGPD, le groupe Mobilize F.S. forme l’ensemble des collaborateurs (CDI, CDD, alternants, stagiaires) du groupe, dans toutes ses filiales. Les nouveaux embauchés sont tenus de réaliser cette formation e-learning dans un délai de deux mois suivant leur arrivée dans le groupe. Les collaborateurs en poste doivent refaire cette formation tous les deux ans. Le groupe Mobilize F.S. vise un taux de formation de 100 % chaque année. En 2025, 100 % des collaborateurs à qui cette formation a été assignée l’ont suivie.
Le groupe Mobilize F.S. a pris des engagements internes en matière de protection des données pour son personnel. Ces engagements sont définis en fonction des obligations réglementaires.
Le groupe Mobilize F.S. fixe des cibles définies à partir d’une approche par les risques (exemple : sanctions potentielles des autorités). Ces cibles et les indicateurs associés sont validés par le Comité exécutif du groupe.
Les Délégués à la Protection des Données du groupe, l’équipe juridique de l’entreprise et les Délégués locaux à la Protection des Données sont responsables au sein du groupe Mobilize F.S. du suivi et de l’évaluation réguliers de l’efficacité des politiques en matière de protection des données. Le groupe développe et évalue les progrès réalisés sur la base du cadre du texte réglementaire du RGPD. Les progrès réalisés dans le cadre des évaluations sont mesurés mensuellement.
Le groupe Mobilize F.S. définit ses indicateurs selon des méthodes éprouvées. Ils font l’objet de contrôles et vérifications internes, sans être systématiquement validés par un organisme tiers.
Le périmètre de consolidation est constitué des filiales du groupe consolidées par intégration globale.
Le terme « salarié » désigne toutes les personnes ayant un contrat de travail (CDI ou CDD) avec une société consolidée du groupe.
Les intérimaires, les stagiaires n’ayant pas de contrat de travail et les VIE (Volontariat International en Entreprise) sont considérés comme des non-salariés et sont exclus du périmètre de reporting.
Deux méthodes sont utilisées pour collecter les données relatives aux salariés :
Chaque salarié compte pour « un », quel que soit son temps de travail contractuel (ou son taux d’activité). Les effectifs sont fondés sur les données déclarées à la fin de la période de reporting.
Le périmètre de reporting des indicateurs sociaux est cohérent avec le reporting financier. Se référer au chapitre « Charges générales d’exploitation et des effectifs » pour plus d’informations.
[DP MDR-M_02 ; DP S1-6_13 ; DP S1-6_14 ; S1-6_15]
Libellé de l’indicateur | Description et méthodologie [DP MDR-M_02] |
|---|---|
Effectifs par contrat et par région | Dans les conditions prévues par les législations applicables, le groupe Mobilize F.S. recourt aux contrats à durée déterminée dans le cadre de la réalisation d’un projet, d’un événement temporaire ou saisonnier. Il n’y a aucun employé avec un contrat à heures non garanties au niveau Mobilize F.S. |
Effectifs par contrat et par genre |
|
Nombre de salariés qui ont quitté le groupe au cours de la période de reporting | Le calcul est effectué sur les contrats à durée indéterminée (CDI). Tous les départs entraînant une rupture de ces contrats avec Renault Group sont pris en compte, y compris les départs volontaires, les licenciements, les départs à la retraite, les décès et les décisions mutuelles. Le nombre moyen de salariés titulaires d’un CDI au cours de la période de reporting est utilisé comme dénominateur du calcul du turnover afin de prendre en compte les variations d’effectifs au cours de la période. |
Turnover (taux d’attrition du groupe Mobilize F.S.) |
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Part du total des employés couverts par des conventions collectives | Le pourcentage de l’ensemble de ses salariés couverts par des conventions collectives, pour chaque entité incluse dans le périmètre de consolidation. La date de référence pour cet indicateur est le dernier jour de la période de reporting (le 31 décembre de l’année). |
Pourcentage des employés couverts par des conventions collectives, par taux de couverture, pour les pays présentant un emploi significatif (au sein de l’EEE) | Le pourcentage de l’ensemble de ses salariés couverts par des conventions collectives pour chaque entité de l’EEE, correspondant aux taux de couverture par pays comptant au moins 50 salariés et représentant au moins 10 % du nombre total de salariés. La date de référence pour cet indicateur est le dernier jour de la période de reporting (le 31 décembre de l’année). |
Pourcentage d’employés, dans les pays présentant un emploi significatif (au sein de l’EEE), couverts par des représentants du personnel | Le pourcentage de l’ensemble de ses salariés couverts par des représentants du personnel, pour chaque entité de l’EEE, correspondant aux taux de couverture par pays comptant au moins 50 salariés et représentant au moins 10 % du nombre total de salariés. La date de référence pour cet indicateur est le dernier jour de la période de reporting (le 31 décembre de l’année). |
Libellé de l’indicateur | Description et méthodologie [DP MDR-M_02] |
|---|---|
Répartition par genre des salariés au sein des instances dirigeantes | Selon le groupe Mobilize F.S., les instances dirigeantes sont définies comme les instances de gouvernance, qui correspondent :
Chaque membre de la direction compte pour « un ». |
Libellé de l’indicateur | Description et méthodologie [DP MDR-M_02] |
|---|---|
Pourcentage de salariés rémunérés en dessous du salaire décent de référence | Renault Group a fait appel à une base de données internationale pour établir des niveaux de référence en matière de salaire décent. Dans des régions où Renault Group est présent de façon significative, Renault Group a choisi comme base de référence les salaires minimaux nationaux. Mobilize F.S. s’inscrit dans la démarche de Renault Group. Les données sont vérifiées avec les équipes RH locales. Les équipes centrales des Ressources Humaines effectuent une revue annuelle pour s’assurer qu’aucun salarié, à l’exception des stagiaires et des apprentis avec contrat de travail, n’est payé en dessous du seuil fixé. |
Pour suivre les données relatives à la santé et la sécurité, Renault Group a développé un outil de reporting couvrant plus de 94 % du périmètre de reporting du groupe Mobilize F.S. Quelques entités tertiaires ne déclarent pas leurs données dans l’outil, leurs données sont donc estimées en se basant sur le ratio des sites tertiaires de Renault Group.
Libellé de l’indicateur | Description et méthodologie [DP MDR-M_02] |
|---|---|
Pourcentage des salariés couverts par un système de gestion de la santé et de la sécurité | Un système de gestion de la santé et de la sécurité de Renault Group est déployé et validé :
Chaque salarié compte pour « un », quel que soit leur temps de travail contractuel (ou son taux d’activité). |
Nombre de décès parmi le personnel du groupe résultant d’accidents du travail | L’ensemble des accidents avec blessures corporelles, que des soins médicaux aient été fournis ou non, sont enregistrés dans l’outil de reporting du groupe. Le « personnel du groupe » désigne toutes les personnes ayant un contrat de travail (CDI ou CDD) avec une société consolidée du groupe. |
Nombre de décès parmi les autres travailleurs intervenant sur les sites du groupe résultant d’accidents du travail | L’ensemble des accidents avec blessures corporelles, que des soins médicaux aient été fournis ou non, sont enregistrés dans l’outil de reporting du groupe. Les « autres travailleurs intervenant sur les sites du groupe » sont toutes les personnes à l’exclusion de celles ayant un contrat de travail (CDI ou CDD) avec une société consolidée du groupe. |
Nombre d’accidents du travail des salariés du groupe | L’ensemble des accidents avec blessures corporelles, que des soins médicaux aient été fournis ou non, sont enregistrés dans l’outil de reporting du groupe. |
Taux d’accidents du travail des salariés du groupe | Afin de calculer le taux d’accidents du travail, le nombre d’accidents est rapporté aux heures d’expositions des salariés. Ces dernières correspondent aux heures travaillées majorées d’un coefficient de 10 %, correspondant au temps de présence non travaillé des salariés sur les sites du groupe. Le nombre d’heures travaillées est déterminé en fonction du temps effectif. Lorsque l’information n’est pas disponible, elle est estimée en utilisant la moyenne des heures renseignées. |
Le périmètre d’application de ces indicateurs est le suivant :
Les éléments de rémunération comprennent le salaire de base annuel, la rémunération variable, les heures supplémentaires, la participation aux bénéfices, d’autres types d’avantages en espèces, les avantages en nature et d’autres rémunérations directes, les absences payées étant exclues.
Les heures de travail comprennent les heures de présence et les heures supplémentaires, à l’exclusion des absences payées.
Les données sont basées sur les éléments de rémunération réels de janvier à décembre.
Libellé de l’indicateur | Description et méthodologie [DP MDR-M_02] |
|---|---|
Écart de rémunération entre les genres | La méthode de calcul adoptée pour déterminer l’écart de rémunération entre les genres est celle imposée par la norme ESRS S1 : différence entre le niveau moyen de rémunération horaire brute des hommes et des femmes, rapporté au niveau moyen de rémunération horaire brute des hommes, avec application du COLA (ajustement du coût de la vie - « Cost of Living Adjustment ») publié par le cabinet Mercer. Le calcul réalisé inclut l’ensemble des entités du groupe. |
Ratio annuel de rémunération totale | Le ratio annuel de rémunération totale est mesuré en rapportant la plus haute rémunération à la médiane des salaires excluant le plus haut salaire. Afin d’assurer la comparabilité et l’alignement avec le coût de la vie entre la France et les autres pays où le groupe Mobilize F.S. opère, les salaires ont été revalorisés sur la base de l’indice d’ajustement du coût de la vie (COLA – « Cost of Living Adjustment »). |
Les informations sur les incidents (graves) en matière de droits humains sont collectées par le biais de la plateforme sécurisée de collecte des signalements, le dispositif d’alertes professionnelles accessible à tous les salariés et les fournisseurs, leur permettant ainsi de signaler toute préoccupation. Les données collectées via cette plateforme complètent les incidents signalés via les canaux traditionnels, tels que la ligne hiérarchique, les Ressources Humaines, les organisations syndicales, la Direction éthique et conformité, etc.
Compte tenu de la nature confidentielle de ces éléments et de la procédure susmentionnée, le nombre de cas signalés pourrait inclure des doubles comptages. En effet, les incidents pourraient être signalés à la fois par le dispositif d’alertes professionnelles et par les canaux traditionnels de signalement. Il est, par nature, complexe de les éviter.
Libellé de l’indicateur | Description et méthodologie [DP MDR-M_02] |
|---|---|
Nombre d’incidents de discrimination | Comprend tous les incidents liés à la discrimination et au harcèlement, qu’ils soient avérés ou non. |
Nombre de plaintes déposées par le biais des canaux permettant au personnel du groupe de remonter des incidents | Comprend tous les incidents liés aux conditions de travail, à l’égalité de traitement et des chances, et aux droits fondamentaux. |
Nombre de plaintes et d’incidents graves en matière de droits humains relatives au personnel du groupe | Les thématiques suivantes sont prises en compte :
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Nombre de plaintes et d’incidents graves en matière de droits humains, qui sont des cas de non-respect du Pacte Mondial des Nations Unies et des principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales | Les thèmes suivants sont pris en compte :
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Nombre de plaintes déposées auprès des Points de contact nationaux (PCN) pour les entreprises multinationales de l’OCDE | Les données proviennent de la base de données des Points de Contacts Nationaux (PCN) de l’OCDE, et sont collectées annuellement. Elles incluent tous les incidents liés aux conditions de travail, à l’égalité de traitement et à l’égalité des chances, et aux autres droits liés au travail. |
Les informations sur les amendes, les pénalités et les indemnisations pour les dommages résultant de violations des facteurs sociaux et des droits humains sont recueillies au moyen d’un questionnaire envoyé aux Directions des ressources humaines des pays.
Libellé de l’indicateur | Description et méthodologie [DP MDR-M_02] |
|---|---|
Montant des amendes, pénalités et indemnités pour des plaintes et incidents de droits humains relatifs au personnel du groupe | Il comprend toutes les amendes, pénalités et indemnités liées aux conditions de travail, à l’égalité de traitement et à l’égalité des chances, et aux droits humains fondamentaux. Le processus comprend une comparaison entre les montants déclarés au titre des amendes, des pénalités et des indemnités pour des plaintes et incidents en matière de droits humains, et les chiffres correspondants présentés dans les états financiers. |
Montant des amendes, pénalités et indemnités pour des plaintes et incidents graves de droits humains relatifs au personnel du groupe | Les amendes, pénalités et indemnités liées aux questions suivantes sont prises en compte :
Le processus comprend une comparaison entre les montants déclarés au titre des amendes, des pénalités et des indemnités pour des plaintes et incidents graves en matière de droits humains, et les chiffres correspondants présentés dans les états financiers. |
Comme l’exige l’ESRS 1, la matérialité des impacts et des risques ci-dessous est basée sur une évaluation de leur gravité et de leur probabilité potentielles, effectuée sans tenir compte des politiques et actions de prévention et d’atténuation existantes (évaluation brute).
Sujet | Type d’IRO | Description | Horizon temporel | Localisation dans la chaîne de valeur et/ou le modèle d’affaires |
|---|---|---|---|---|
Conditions et environnement de travail et autres droits liés au travail | Impact négatif potentiel | Conditions de travail et environnement inappropriés pour les travailleurs de la chaîne de valeur | Court terme et moyen terme | Amont |
Dans le cadre de l’évaluation de sa double matérialité, le groupe Mobilize F.S. a effectué une analyse de sa chaîne de valeur, de ses activités, de ses produits et de ses services.
L’IRO identifié provient de la chaîne de valeur amont. En tant qu’établissement financier, les travailleurs de la chaîne de valeur du groupe Mobilize F.S. incluent uniquement les fournisseurs, avec lesquels le groupe réalise des achats. À ce jour, les fournisseurs intégrés au périmètre d’évaluation d’impacts sont tous les fournisseurs de biens et services et sous-traitants en France.
Le groupe Mobilize F.S. reconnaît les impacts négatifs potentiels sur le bien-être psychologique et physique des travailleurs de la chaîne de valeur ainsi que ceux liés à un traitement injuste ou d’autres droits liés au travail. En tant que donneur d’ordre auprès de fournisseurs, Mobilize F.S. a une responsabilité et un pouvoir d’influence auprès de ses fournisseurs sur les conditions de travail et environnement des salariés de ses fournisseurs. Afin de prévenir et limiter ces impacts négatifs potentiels, Mobilize F.S. a mis en place une Politique Achats Responsables, une Charte Achats Responsables et des dispositifs permettant d’engager les fournisseurs dans une démarche responsable prenant en compte les enjeux sociaux des travailleurs.
Compte tenu du périmètre géographique de notre évaluation d’impact actuelle, qui se concentre sur les fournisseurs des entités de Mobilize F.S. localisées en France où les réglementations locales et européennes induisent un risque limité de recours au travail forcé ou au travail des enfants, ces risques spécifiques sont limités pour Mobilize F.S. et n’ont pas été identifiés par le groupe.
Le groupe Mobilize Financial Services a mis en place une Charte Achats Responsables et une Politique Achats Responsables, élaborées par la Direction Achats, en collaboration avec la Direction Développement Durable et en ligne avec la Charte Renault Group. Elles couvrent les fournisseurs de biens et services et sous-traitants en France et définissent les principes visant à garantir des relations commerciales éthiques et durables. Cette Politique et cette Charte sont mises en œuvre par la Direction des Achats du groupe, et ont été révisées en 2025. Elles reflètent l’engagement du groupe Mobilize Financial Services à prévenir et réduire les risques et violations graves liés à l’éthique, à l’environnement et aux droits humains, tout en maximisant les impacts positifs de ses activités.
Elles s’appuient sur :
La Politique Achats Responsables s’applique à RCI Banque, DIAC et DIAC Location. Elle s’inscrit dans la stratégie ESG de l’entreprise, vise à développer les achats responsables et se veut un vecteur mutuel de progrès et d’innovation en associant à chaque étape les parties prenantes concernées : le prescripteur de l’achat, l’acheteur, le fournisseur et l’utilisateur final.
Elle s’articule autour des axes suivants :
La Charte Achats Responsables s’applique aux périmètres des entités légales RCI Banque, DIAC et DIAC Location. Elle a pour objectifs de :
La Charte Achats Responsables est disponible sur le site public du groupe Mobilize F.S. Il est demandé aux nouveaux fournisseurs de signer la Charte, ou de démontrer a minima que leur politique est équivalente.
À travers cette Charte, le groupe Mobilize Financial Services demande que le fournisseur/sous-traitant :
Le fournisseur/sous-traitant s’engage à respecter l’ensemble des normes nationales et internationales applicables à ses activités dans les domaines suivants et en particulier :
Enjeux sociaux et droits humains
Enjeux éthiques et de conformité
Enjeux environnementaux
La mise en œuvre d’une Politique et d’une Charte Achats Responsables contribue à instaurer un dialogue avec les fournisseurs, en leur communiquant les engagements du groupe Mobilize F.S., et à s’assurer de leurs engagements réciproques. Lorsqu’un fournisseur refuse de signer la Charte, un dialogue est également établi par la Direction des Achats avec le fournisseur pour comprendre les raisons du refus de signature, et comprendre comment la politique et les actions du fournisseur peuvent être équivalentes aux exigences de la Charte.
En parallèle, le groupe Mobilize F.S. met en place des rencontres régulières avec les fournisseurs stratégiques (définis selon le volume d’achats, de la criticité des prestations délivrées pour la continuité des activités bancaires et/ou au développement du groupe). Les Directions Métiers assurent les comités de suivi et échangent avec les fournisseurs sur la performance globale. Ces rencontres permettent d’avoir un échange privilégié avec les fournisseurs sur l’ensemble des aspects de la prestation.
Afin de prévenir les impacts négatifs liés aux relations avec les fournisseurs, le groupe Mobilize F.S. réalise des analyses réputationnelles des fournisseurs à fréquences variables suivant la typologie de fournisseurs. Cette analyse (procédure TIM) est intégrée au programme anticorruption du groupe qui vise à évaluer l’intégrité des tiers et est pilotée par le Département Conformité. Une analyse est réalisée tous les six mois à un an pour les fournisseurs les plus critiques et importants :
Ces analyses réputationnelles permettent d’identifier les événements à impacts négatifs relatifs aux fournisseurs du groupe, notamment sur les aspects éthiques, sociaux, environnementaux, ou liés à la conduite des affaires (corruption, blanchiment, financement du terrorisme). Si l’analyse réputationnelle d’un fournisseur conduit à une notation non satisfaisante, une due diligence du fournisseur est réalisée. En cas de problème éthique identifié, la Charte Éthique du groupe est adressée au fournisseur pour signature, et il peut être demandé au fournisseur de signer des clauses plus robustes pour l’engager dans des actions de mitigation des risques et des impacts identifiés.
En complément, le dispositif de collecte de signalements confidentielle et sécurisée de Renault Group, est accessible aux fournisseurs et leur permet de remonter alertes et préoccupations. Le groupe Mobilize F.S. bénéficie du rappel annuel effectué par Renault Group auprès de ses fournisseurs concernant la disponibilité et les fonctionnalités de cet outil et sur la mise à disposition d’un guide d’utilisation.
En cas d’alerte, une procédure de traitement est formalisée, et des plans d’actions sont mis en place.
Pour en savoir plus sur la plateforme de collecte de signalements confidentielle et sécurisée, veuillez consulter ESRS G1, 2.2.4.1.2 / Plateforme de collecte de signalements confidentielle et sécurisée, page 2.2.4.1.2.
En 2025, aucun cas de non-conformité des fournisseurs et sous-traitants aux principes et droits fondamentaux au travail n’ont été identifiées ou signalées.
Le groupe Mobilize F.S. attend de ses fournisseurs qu’ils respectent strictement l’ensemble des lois et réglementations en vigueur dans les pays où ils exercent leurs activités ou fournissent des services. Ils sont également tenus de collaborer activement avec le groupe afin d’assurer la conformité avec les principes de son programme de conformité et de ses engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), et de mettre en œuvre les actions correctives appropriées si nécessaire, dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue.
Ainsi, le groupe Mobilize F.S. demande aux nouveaux fournisseurs de s’engager en signant la Charte Achats Responsables. Cet engagement constitue un prérequis pour toute collaboration avec le groupe. Si le fournisseur n’est pas en mesure de satisfaire aux exigences de la Charte, il devra fournir un rapport de non-conformité accompagné d’un plan d’action destiné à y remédier. Le cas échéant, une analyse d’écart avec la charte du fournisseur pourra être menée par les Départements Achats et Développement Durable du groupe Mobilize F.S.
Pour les fournisseurs existants dont les dépenses annuelles sont supérieures à 500 000 €, la signature de la charte sera également exigée. Mobilize F.S. vise à ce que l’ensemble de ces fournisseurs aient signé sa Charte Achats Responsables d’ici 2030. La mise en œuvre de cet objectif sera réalisée progressivement dans les prochaines années et jusqu’à 2030.
Mobilize Financial Services se réserve le droit de réaliser des audits et enquêtes afin de vérifier le respect des engagements mentionnés dans la Charte par ses fournisseurs et sous-traitants. Le groupe attend également que ces derniers prennent toutes les mesures raisonnables pour assurer que leurs propres fournisseurs et sous-traitants respectent les dispositions de la Charte.
Le risque ESG présenté par les fournisseurs dont les dépenses annuelles sont supérieures à 500 000 € est mesuré au travers d’une évaluation réalisée par EcoVadis ; cette notation couvre les droits humains et du travail, l’environnement, l’éthique et les achats responsables. Le groupe Mobilize Financial Services, en France, attend de ses fournisseurs qu’ils atteignent une note minimale de 45/100 chaque année, ce qui est considéré par EcoVadis comme une bonne performance en matière de développement durable et correspondant à un faible risque ESG.
Les acheteurs du groupe Mobilize Financial Services, en France, ont suivi le parcours de formation Achats Responsables dispensé par EcoVadis. Au 31 décembre 2025, 100 % des acheteurs sur ce périmètre avaient été formés.
Ces actions sont pilotées par la Direction Achats en collaboration avec les Directions Développement Durable, Juridique et Conformité.
D’ici 2030, le groupe Mobilize Financial Services vise à ce que tous les fournisseurs avec lesquels il engage plus de 500 k€ de dépenses signent la Charte Achats Responsables et obtiennent une note EcoVadis supérieure à 45/100 à l’instar des engagements demandés par Renault Group à ses fournisseurs. Cette note permet, selon la méthodologie EcoVadis, d’assurer une performance environnementale, sociale et de gouvernance, suffisante des entreprises évaluées. Le pilotage et le suivi de ces objectifs sont en cours de structuration.
L’extension des périmètres d’application de la Politique Achats Responsables et de la Charte Achats Responsables du groupe Mobilize F.S. à d’autres filiales du groupe pourra être étudiée dans les années à venir.
Comme l’exige l’ESRS 1, la matérialité des impacts et des risques ci-dessous est basée sur une évaluation de leur gravité et de leur probabilité potentielles, effectuée sans tenir compte des politiques et actions de prévention et d’atténuation existantes (évaluation brute). Les IRO relatifs à la confidentialité des données ont été identifiés sur la base de l’analyse de double matérialité de Renault Group, et confirmés par les équipes de data protection de Mobilize F.S.
Cette rubrique présente la politique et les actions de Mobilize F.S. en faveur des consommateurs et utilisateurs finaux, conformément à la CSRD. Elle met l’accent sur la protection des données, l’inclusion sociale, la satisfaction client et la gestion responsable des réclamations. Le terme « utilisateur » désigne toute personne acquérant, louant ou utilisant un véhicule au travers d’un financement ou d’un service proposé par Mobilize F.S.
Si notre modèle, axé sur la fourniture de solutions de financement et de services de mobilité, vise à favoriser une mobilité individuelle abordable et accessible, il peut également, si non géré de manière proactive, générer des risques liés à la protection des données, à la clarté de l’information, à la conformité des produits et services, ou à l’accessibilité. En réponse à ces enjeux, notre stratégie est continuellement adaptée pour mitiger les impacts négatifs potentiels et maximiser les contributions positives.
Cette adaptation se traduit par une approche centrée sur le client, intégrant la valeur client et les considérations environnementales et sociales dès la conception de nos produits et services. Nous mettons en œuvre des processus rigoureux de validation des nouvelles offres, garantissons une information exhaustive et transparente, et investissons dans la formation de nos équipes et le développement d’outils numériques pour améliorer l’expérience client et l’accessibilité.
De plus, une stratégie globale d’écoute des clients et une gestion structurée des réclamations nous permettent d’identifier et de corriger proactivement les points de friction, assurant ainsi que notre modèle économique contribue positivement au bien-être de nos utilisateurs. Leur satisfaction est essentielle à leur fidélisation et à la pérennité de nos activités. Nous nous efforçons d’améliorer continuellement nos processus et moderniser nos outils pour répondre toujours mieux aux attentes de nos clients.
Les politiques de Mobilize Financial Services concernant les utilisateurs finaux de ses produits et services s’inscrivent dans l’alignement direct avec les engagements et les principes établis par Renault Group. À ce titre, Mobilize Financial Services applique les mêmes principes internes de responsabilité sociétale et se conforme aux normes internationales reconnues, notamment la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les Dix principes du Pacte mondial, les Objectifs de Développement Durable (ODD), les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, ainsi que la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
En adoptant ces cadres de référence, Mobilize Financial Services réaffirme son engagement en faveur du respect des droits humains et du développement durable, en cohérence avec la démarche globale de Renault Group.
À sa connaissance, Mobilize Financial Services n’a reçu aucune alerte relative au non-respect des principes internationaux des droits humains, ni aucun signalement de problèmes graves de droits humains ou d’incidents impliquant ses consommateurs et utilisateurs finaux en 2025.
Mobilize F.S. identifie et gère les enjeux suivants, évalués selon leur gravité et probabilité
Sujet | Type d’IRO | Description | Horizon temporel | Localisation dans la chaîne de valeur et/ou le modèle d’affaires |
|---|---|---|---|---|
Sécurité personnelle des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux | Risque | Produits et services non conformes, y compris protection des données personnelles | Court terme | Opérations |
Confidentialité des données | Impact négatif réel | Protection des données de l’utilisateur insuffisante pouvant entraîner des violations de données et des sanctions réglementaires | Court terme | Opérations, Aval |
Impacts liés à l’information | Risque | Pratiques commerciales inadéquates, y compris la documentation sur les produits et services | Court terme | Aval |
Impacts liés à l’information | Risque | Gestion inappropriée des réclamations et/ou autres demandes des clients | Court terme | Aval |
Impacts liés à l’information | Impact négatif potentiel | Manque d’exactitude de la documentation relative aux produits et services (y compris documentation commerciale) | Court terme | Opérations/Aval |
Inclusion sociale des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux | Impact négatif potentiel | Accessibilité insuffisante des produits et services pour les personnes en situation de handicap | Court terme | Aval |
Inclusion sociale des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux | Impact positif réel | Mobilité individuelle abordable grâce à la conception de produits, aux solutions de financement et aux services de mobilité | Moyen terme | Opérations/Aval |
Inclusion sociale des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux | Risque | Perte de chiffre d’affaires liée à des clients insolvables ou commettant des fraudes | Moyen terme | Opérations/Aval |
Les campagnes marketing traitent tous les segments de consommateurs et visent à leur proposer des offres commerciales adaptées à leurs besoins (personnalisées) avec un accompagnement tout au long de leur contrat (rappel où retrouver leurs informations contractuelles, rappel des moyens de contact, etc.). Nos offres de financement sont régulièrement développées et ajustées (leasing opérationnel, adaptation des durées au contexte, packaging avec services) pour répondre aux besoins et attentes des clients. Dans le cadre du processus de conseil, des conditions spécifiques à chaque client (apport, kilométrage, durée) sont prises en compte afin d’adapter au mieux la proposition financière. Les prescripteurs sont formés au devoir de conseil et à la découverte client, pour garantir des offres pertinentes et personnalisées.
Le lancement de nouveaux produits est encadré par un processus de validation mené par le Comité nouveaux produits qui établit deux précomités afin de laisser un espace approprié pour la validation du nouveau produit. Tous les différents départements du groupe participent à ce processus pour réaliser une évaluation rigoureuse du produit proposé. De plus, tous les pays doivent remplir une note de décision par produit dans laquelle la notion de valeur client est intégrée. Le Comité nouveaux produits examine également l’impact environnemental et social d’un nouveau produit ou d’une modification significative d’un produit. Il s’assure que les noms des produits reflètent fidèlement leurs bénéfices pour éviter des allégations environnementales et sociales trompeuses (greenwashing/social washing), et réalise un bilan un an après le lancement. Le processus se termine par la validation du produit par le Directeur Général du groupe Mobilize F.S. en collaboration avec son Comité exécutif. Ce processus garantit que le produit répond aux intérêts des clients et respecte les normes de conformité et les réglementations locales. Tous les collaborateurs impliqués dans le lancement de produits sont formés à cette gouvernance.
Mobilize F.S. a déployé une stratégie globale d’écoute des clients dans l’ensemble des pays, visant à recueillir la voix des utilisateurs à différents moments de la vie de leur contrat et à orienter les décisions d’actions sur la base de ces retours. Cette stratégie repose sur plusieurs dispositifs complémentaires :
La gouvernance de la démarche est assurée par le Directeur Marketing & Stratégie en lien avec le Directeur Ventes & Opérations, garants de la prise en compte systématique de la voix du client et de sa traduction en actions concrètes au sein des pays.
Le recueil de la voix des consommateurs est géré par des enquêtes envoyées avec notre prestataire IPSOS, qui assurent la représentativité des études en détaillant le périmètre, les échantillons et le nombre de répondants. À ce stade, les études n’adressent pas de catégories d’individus spécifiques et visent des retours globaux sur l’expérience client. Les verbatims collectés sont analysés pour identifier d’éventuels cas nécessitant une attention particulière ; à ce jour, aucun verbatim explicitement lié à des personnes vulnérables n’a été recensé.
Un cadre interne de gestion des risques de conduite vis-à-vis des clients définit les règles du groupe pour placer le client au cœur des actions, suivre les réclamations et identifier les non-conformités. Des contrôles de premier et de deuxième niveaux en assurent l’application, tandis qu’un comité de pilotage supervise le suivi et l’efficacité des dispositifs.
Une procédure dédiée de gestion des réclamations établit des règles communes afin de garantir une qualité de service homogène, répondre aux exigences réglementaires, améliorer l’efficacité et réduire les risques. Un reporting trimestriel des réclamations est consolidé au niveau du groupe. Les plans d’action des enquêtes clients sont centralisés et leur mise en œuvre est suivie via l’amélioration des indicateurs clés, afin de s’assurer que la voix du client est effectivement transformée en actions concrètes dans les pays.
Les consommateurs et utilisateurs finaux disposent de plusieurs canaux pour exprimer leurs préoccupations : téléphone, e-mail, tchat, réseaux sociaux, sites internet du groupe Mobilize F.S. et de Renault Group, ainsi que les enquêtes clients.
L’existence de ces différents canaux est portée à leur connaissance via les sites internet du groupe, les communications destinées aux consommateurs et utilisateurs, et les communications partagées au sein du réseau de concessionnaires.
Toutes les préoccupations remontées sont traitées dans le respect strict de la vie privée et de la protection des données. Le groupe s’engage à interdire toute mesure de rétorsion dans toutes ses interactions avec les clients.
La mise à disposition de ces canaux et la confiance des clients envers ces canaux sont régulièrement évaluées à travers les enquêtes « Voice of Customers », qui mesurent le niveau de satisfaction concernant la facilité de contact et la pertinence des canaux disponibles.
Le groupe Mobilize F.S. est conscient des impacts négatifs pouvant découler d’informations inadéquates, incorrectes, trompeuses, ou insuffisamment claires :
Pour limiter ces risques, Mobilize F.S. veille à la clarté et à la transparence de ses offres, contrats et communications. Les documents contractuels sont validés par les services juridiques, et les contrats d’assurance respectent la directive européenne sur la distribution d’assurances. Un document d’information (IPID – Insurance Product Information Document) accompagne chaque contrat pour garantir la compréhension des clients.
La clarté et la transparence des contrats sont d’autant plus importantes qu’une relation contractuelle existe pour tous les produits du groupe Mobilize F.S., aussi tous ses clients pourraient potentiellement être affectés par un manque de clarté ou des conditions de produit trompeuses : emprunteurs individuels et co-emprunteurs, souscripteurs, assurés, épargnants et consommateurs de services. Le groupe Mobilize F.S. n’a pas identifié d’utilisateurs spécifiques ayant besoin d’informations précises pour éviter des risques liés à l’utilisation des produits financiers.
Au niveau local, le responsable juridique :
Un plan d’action doit être mis en place par l’entité locale et un suivi est effectué auprès du service juridique de l’entreprise en cas de dépassement des seuils d’alertes et des limites.
Au travers du panorama de l’offre complété par les pays et remonté à la direction corporate, cette dernière évalue la conformité des offres et propose des actions correctives lorsqu’elle le juge nécessaire.
Mobilize F.S. a adopté une approche résolument centrée sur le client, fondée sur des dispositifs structurés d’écoute et d’analyse des besoins. Les études menées permettent une compréhension approfondie des attentes et alimentent la mise à jour continue des produits et services. Cette démarche s’appuie sur une stratégie omnicanale, garantissant une gestion fluide de la relation client via différents points de contact (téléphone, courrier, e‑mail, services en ligne).
Un centre d’excellence supervise l’implémentation et la maintenance de solutions innovantes, cartographie les parcours, identifie les points de friction et pilote des plans d’actions d’amélioration. Il accompagne également les pays dans la transformation des solutions de Customer Relationship Management (CRM) et conduit des revues de parcours régulières afin d’optimiser l’expérience. Parallèlement, Mobilize F.S. déploie des espaces clients privés et sécurisés, permettant l’accès aux informations et la réalisation d’opérations en autonomie.
Des investissements significatifs ont été engagés pour développer des outils avancés de CRM et de Voix du Client, traduisant l’engagement du groupe à répondre aux besoins et à dépasser les attentes. Une équipe dédiée d’experts administre ces solutions, met à disposition des outils performants pour les équipes des centres de contact et supervise les dispositifs de collecte et d’analyse des retours clients. Cette organisation favorise des interactions personnalisées, efficaces et rapides à chaque point de contact, et soutient la conception, la mise en œuvre et le suivi des campagnes marketing afin d’assurer une communication claire et cohérente.
Dans leur ensemble, ces initiatives permettent de mieux comprendre les préférences, de communiquer sur plusieurs canaux, d’anticiper les attentes et de délivrer un service d’excellence. Elles visent à instaurer une confiance durable et à construire des relations qualitatives et pérennes avec les clients, dans une logique d’amélioration continue à l’échelle du groupe.
Mobilize F.S. met en œuvre un dispositif structuré visant à assurer la compréhension optimale de ses produits et services. Le groupe applique un principe directeur d’information exhaustive, claire et transparente, couvrant l’ensemble des documents contractuels et précontractuels. Ces documents sont systématiquement validés par les services juridiques (locaux et corporate), avec une évaluation formalisée de la clarté et de la transparence de la rédaction, et des cycles de revue réguliers.
Pour les activités d’assurance, l’ensemble des contrats respecte la directive européenne sur la distribution d’assurances (IDD) ainsi que les réglementations locales applicables, afin de garantir la protection des consommateurs et une concurrence loyale. Chaque contrat inclut un document d’information sur les produits d’assurance (IPID) fournissant une présentation claire et concise des garanties, exclusions, conditions, limites.
Les clients disposent de multiples canaux pour exprimer leurs réclamations (courrier, e-mail, site web, espace client). Les réclamations sont centralisées, classifiées, suivies par une équipe dédiée, et font l’objet de rapports trimestriels. Une procédure de gestion des accords de niveau de service (SLA – service-level agreement) et des alertes, garantit la prise en compte et le traitement efficace des demandes.
Mobilize F.S. dispose, dans chaque pays, d’une équipe dédiée au traitement, au suivi et à la remontée centralisée des réclamations. Ces équipes accusent réception des réclamations, les classifient par typologie, assurent le suivi et déclenchent les niveaux d’alerte appropriés. Elles pilotent la gestion des réclamations au moyen d’indicateurs définis dans la procédure groupe et produisent des rapports réguliers sur les principaux indicateurs clés de performance. Les consommateurs peuvent contacter Mobilize F.S. par le canal de leur choix. Toutes les réclamations sont traitées de manière confidentielle, dans le respect de la vie privée et de la protection des données, avec la possibilité, lorsque la réglementation le permet, d’effectuer un signalement anonyme.
Ces rapports permettent de surveiller la performance des plateformes de relation client et de garantir un suivi rigoureux des dossiers. Dans plusieurs pays, un système de gestion des tickets intègre des SLA, des alertes et des mécanismes d’escalade afin d’assurer la prise en compte exhaustive des besoins des clients. La priorisation et la cascade des tickets sont effectuées en fonction de leur classification et de la durée de traitement, et la visibilité sur l’état d’avancement des dossiers est partagée avec les clients.
Salesforce Service Cloud, validé par le Comité exécutif, constitue l’outil cible standardisé de gestion des demandes et des réclamations, en cours de déploiement dans l’ensemble des pays. Son adoption vise à harmoniser les solutions au niveau groupe, centraliser les expertises et capter des gains d’efficacité à l’échelle. Pour les clients, cette plateforme offre une vue à 360°, une gestion multicanale, le case management, des processus automatisés et des délais de traitement optimisés.
Au-delà du suivi opérationnel, Mobilize F.S. analyse les réclamations pour identifier d’éventuels problèmes liés au contenu des produits, à la clarté des informations ou aux pratiques de vente. En cas d’anomalie identifiée, un plan de surveillance ou de remédiation spécifique est déployé et suivi jusqu’à sa clôture.
À ce jour, aucun cas de non-respect des principes internationaux des droits de l’homme n’a été signalé dans la chaîne de valeur aval du groupe. Si un tel cas venait à être identifié, Mobilize F.S. mettrait en œuvre un plan d’action structuré de remédiation et en assurerait le suivi.
Reconnaissant le rôle clé du personnel de ventes des concessions dans la commercialisation des produits, le groupe Mobilize F.S. forme en continue les vendeurs du réseau en présentiel ou via des supports de e-learning. En matière de services, Mobilize F.S. s’assure que tous les représentants commerciaux suivent régulièrement et obligatoirement un parcours de formation en ligne axé sur l’assurance. Ce programme de formation permet au personnel de vente d’acquérir des connaissances approfondies et des informations actualisées, afin de fournir aux consommateurs des renseignements précis et détaillés sur les produits. Dans chaque pays, la fonction commerciale est chargée de former les nouveaux commerciaux aux produits et services financiers. Cette approche garantit que les consommateurs bénéficient de conseils et de soutien éclairés, les aidant à prendre des décisions sûres et informées concernant leurs achats.
Une formation réglementaire de 15 heures doit être réalisée tous les ans par les collaborateurs en lien avec la distribution des produits d’assurance. En 2023, un plan d’actions spécifique a été mis en place, incluant notamment un bloquant interdisant la vente de produits d’assurance par des vendeurs n’ayant pas suivi la formation. En 2025, lors de la revue de conformité des produits d’assurance et de leur distribution, l’ensemble des pays a déclaré avoir réalisé les actions de formation.
L’efficacité de ces actions de formations est évaluée à travers le suivi des réclamations clients portant sur un défaut de conseil. Par ailleurs, un contrôle de premier niveau permet d’évaluer le respect de la règle relative aux formations, qui doivent être réalisées à la fréquence et avant l’échéance définies par la réglementation. Les inspections couvrent cette règle, et les rapports de contrôle sont présentés en Comités de Contrôle Interne Assurance.
Mobilize F.S. investit dans des outils numériques pour faciliter l’accès à l’information et la gestion des contrats :
Dans le but d’améliorer davantage l’accès des consommateurs à l’information essentielle, le groupe Mobilize F.S. continue de mettre en œuvre les outils en ligne suivants avec des déploiements qui se poursuivront jusqu’en 2026 :
En intégrant ces ressources numériques, le groupe Mobilize F.S. vise à garantir que les consommateurs bénéficient d’une information claire et d’un accompagnement personnalisé tout au long de leur parcours, de la demande initiale à la gestion des contrats.
Mobilize F.S. a développé une stratégie globale d’écoute des clients dans l’ensemble des pays avec pour objectif d’améliorer l’expérience client et nos offres via une écoute multicanale organisé sous quatre piliers :
Les retours clients sont transformés en plan d’actions. Le bénéfice pour Mobilize F.S. est de pouvoir prendre des décisions éclairées, avoir une amélioration continue de l’expérience client et augmenter la fidélisation client. Des indicateurs de satisfaction permettent d’évaluer la qualité, la clarté et l’accessibilité de l’information pour répondre aux besoins clients. En 2025, la satisfaction des clients en matière d’informations relatives aux offres de financement disponibles en concessions ou en ligne s’élevait à 8,7 sur 10. Leur satisfaction sur les explications fournies par les conseillers commerciaux était de 8,7 sur 10, et leur satisfaction sur la facilité des démarches était de neuf sur dix.
Le groupe Mobilize F.S. a défini des objectifs clairs, assortis de délais et axés sur les résultats en ce qui concerne les répercussions de l’information sur les consommateurs et les utilisateurs finaux. L’équipe en charge de la relation client produit régulièrement des rapports sur la nature et la volumétrie de réclamations clients. Cette approche proactive permet au groupe d’identifier les enseignements et de mettre en place des actions d’amélioration de l’expérience client. En 2025, un nouvel indicateur a été mis en place par le groupe Mobilize F.S. : le ratio des réclamations clôturées de sévérité moyenne et forte sur le total des clients actifs. Piloté par la Direction conformité groupe, cet indicateur permet de cibler les axes prioritaires pour renforcer les pratiques et améliorer les processus de traitement des réclamations, afin de garantir la prise en compte de l’intérêt du client.
En complément, le KPI de tête en matière d'expérience client est le NPS (Net Promotor Score) qui mesure annuellement la recommandation "à froid" de nos clients. Il se calcule sur une base de pourcentage de clients promoteurs moins le pourcentage de clients détracteurs. L'objectif fixé pour 2025 par le Comex était de +59 points et la réalisation est de +60. L'année de référence est 2022 ou nous étions à +55. Sur cet indicateur nous réalisons annuellement un benchmark du marché bancaire (captives financières et banques traditionnelles) et Mobilize Financial Services se positionne au meilleur niveau.
Les objectifs et le suivi de la performance sont gérés en interne par Mobilize F.S. Les indicateurs de risque font l’objet d’examens réguliers afin d’identifier d’éventuelles améliorations.
À l’échelle mondiale, les consommateurs et les utilisateurs finaux ne participent pas à l’établissement d’objectifs ou au suivi du rendement, car ces activités sont strictement internes au groupe Mobilize F.S. Les indicateurs de risque font l’objet d’un examen interne régulier afin de déterminer s’ils nécessitent des améliorations ou des développements.
Mobilize F.S. applique une politique stricte de protection des données personnelles, conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et adaptée aux réglementations locales. Les salariés sont régulièrement formés, et un délégué à la protection des données (DPO) supervise la conformité. En cas de violation, le DPO est alerté, une analyse des risques est menée, et les autorités compétentes sont notifiées si nécessaire. Les mesures incluent la minimisation des données, l’anonymisation, et la suppression rapide des données non nécessaires.
Les impacts liés à la confidentialité des données concernent tous les consommateurs et utilisateurs finaux du groupe Mobilize F.S., sur l’ensemble de la chaîne de valeur. L’utilisation non conforme aux procédures des données personnelles des consommateurs par les salariés est considérée comme un manquement aux dites procédures. Le groupe Mobilize F.S. a identifié les risques suivants en matière de confidentialité des données : pénalités telles que des amendes et des frais juridiques en cas de non-conformité, risques réputationnels liés à une exposition à des controverses médiatiques, ainsi que la perte de confiance des consommateurs. Ces risques peuvent être causés intentionnellement (actes malveillants délibérés, comme une attaque de hackers, par exemple) ou non intentionnellement (comme une fuite d’informations sensibles), et provenir d’une source interne ou externe. La conformité et la sécurisation des données personnelles génèrent un impact positif en consolidant la confiance des consommateurs.
Les répercussions sur la confidentialité des données pourraient toucher tous les consommateurs du groupe Mobilize F.S., les mineurs nécessitant des mesures spécifiques (par exemple une demande de validation par des représentants légaux).
Le groupe Mobilize F.S. se conforme aux réglementations spécifiques applicables aux sociétés financières, telles que le secret bancaire. Il s’engage à garantir la confidentialité et la protection des données personnelles dans l’ensemble de ses activités, conformément à la politique de protection des données de Renault Group, qui vise à sécuriser les actifs informatiques contenant ces informations.
Le groupe Mobilize F.S. a mis en place une procédure de traitement des données personnelles, qui fait l’objet d’un suivi étroit dès la phase de conception, et de formations régulières de sensibilisation dispensées au personnel pour renforcer l’importance de la protection des données. Cette procédure fait l’objet de mises à jour réglementaires continues et est conforme aux exigences du RGPD applicables à l’ensemble du groupe Mobilize F.S. L’entreprise effectue des contrôles de premier et de deuxième niveaux pour garantir le respect de cette procédure et met en œuvre le principe de minimisation des données pour limiter la collecte de données personnelles au strict nécessaire. Le délégué à la protection des données (DPO) veille au respect de la réglementation RGPD et supervise la gouvernance pour la protection des données des consommateurs et des salariés.
Cette procédure est adaptée aux réglementations locales des pays en dehors du champ d’application du RGPD et est alignée sur des instruments internationalement reconnus, notamment les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. La politique générale de protection des données du groupe accessible sur le site internet de Mobilize F.S. fournit publiquement des détails sur le processus d’identification et de remédiation en cas de violation de données personnelles qui pourrait avoir des impacts négatifs potentiels sur les consommateurs.
En cas de violation de données à caractère personnel, le DPO du groupe est informé et une analyse des risques est réalisée. S’il existe un risque significatif pour les droits et libertés des individus, des notifications sont envoyées aux autorités compétentes et/ou une communication est faite au consommateur.
Le groupe Mobilize F.S. encourage ses clients à faire part de leurs réclamations en matière de traitement des données par l’intermédiaire de divers canaux de contact indiqués sur son site Web et dans les mentions d’information. Les réclamations sont centralisées, classifiées et suivies par une équipe locale dédiée.
Afin de mesurer l’efficacité des canaux de remontée, le groupe Mobilize F.S. mesure d’une part le taux de réponses aux requêtes des clients qui ont reçu une réponse dans les délais légaux. Les fonctions de Contrôle et d’Audit du groupe assurent également des missions de vérification de l’efficacité des processus à travers le groupe.
Si les consommateurs et utilisateurs finaux ne sont pas satisfaits des réponses apportées par le groupe, ils ont la possibilité de contacter leur autorité nationale de protection des données telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France. Le même processus existe dans les Communautés européennes et en dehors de l’Europe.
Le groupe Mobilize F.S. dispose d’une équipe dédiée pour la gestion de la confidentialité des données. Des correspondants en matière de confidentialité des données sont présents dans chaque pays où les entités du groupe Mobilize F.S. opèrent. Le Directeur Général de chaque entité est considéré responsable de traitement de son entité. Le Directeur Général de RCI Banque S.A. est désigné responsable de traitement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour RCI Banque S.A. L’ensemble du personnel du groupe Mobilize F.S. suit régulièrement des formations à la protection des données. Les mesures contractuelles avec les prestataires de services comprennent des clauses appropriées de confidentialité des données, et les transferts de données en dehors de l’UE sont réglementés conformément aux exigences de conformité.
Le DPO est chargé de promouvoir le principe de minimisation des données dans tous les projets impliquant des données personnelles. Des mesures telles que les limites de collecte de données, l’anonymisation des bases de données et la suppression rapide des données sont mises en œuvre pour atténuer les risques.
L’identification des actions complémentaires à déployer en cas d’impact sur les données dans le cadre d’un projet est effectuée au cas par cas dans le cadre de l’analyse de ce dernier.
L’approche du groupe Mobilize F.S. en matière de confidentialité des données repose sur la prévention, avec une tolérance zéro envers tout risque lié à cette confidentialité, conformément à la validation du Comité des risques du Conseil d’administration. Par conséquent, tout projet commercial impliquant des données de consommateurs doit être conforme à la réglementation sur la confidentialité des données. Le groupe n’a identifié aucun incident lié aux droits de l’homme des consommateurs ni aucune opportunité de protection des données au-delà des exigences réglementaires. En cas de violation de la confidentialité des données, un plan d’action spécifique est mis en place pour résoudre la situation et éviter qu’elle ne se reproduise.
Les procédures de confidentialité des données sont réévaluées et mises à jour tous les deux ans, à l’exception de la cartographie des risques, qui est revue annuellement.
L’ensemble des actions décrites ci‑dessus sont menées de façon continue et constituent les activités quotidiennes des DPO. Elles ne font pas l’objet de ressources financières spécifiques, en dehors de celles déjà allouées au fonctionnement courant des activités
Le groupe Mobilize F.S. veille au respect de la confidentialité des données à l’aide d’indicateurs clés de performance mensuelle, notamment le pourcentage de salariés formés, la conformité des contrats à la protection des données, les durées de conservation des données, et la conformité des sites Web à la réglementation sur la protection des données personnelles. Ces KPI visent un taux de 100 % au 31 décembre de chaque année et le niveau de réalisation de ces KPI a un impact sur la rémunération variable.
Les consommateurs ne sont pas consultés pour définir ces objectifs ni pour évaluer la performance du groupe à leur égard, car la tolérance au risque lié à la confidentialité des données est nulle et exige donc une conformité totale.
Mobilize Financial Services accompagne ses clients à chaque étape de leurs parcours, en transformant chaque contrainte financière en opportunité d’accéder facilement à une mobilité plus flexible, plus durable et accessible à tous.
Le groupe Mobilize F.S. reconnaît que, parmi les consommateurs et utilisateurs finaux, certains ont des ressources limitées qui ne leur permettent pas d’accéder aux solutions standards de mobilité mais dont ils ont pourtant besoin dans leur quotidien. En conséquence l’entreprise les prend bien en compte dans sa politique commerciale.
En effet, le groupe Mobilize F.S. a identifié l’impact négatif d’une mobilité inabordable ou d’une perte de ressources pour les clients du fait d’offres de financement et/ou de services inabordables ou inadaptés, ou d’un refus de financement. Le groupe est conscient du risque significatif de perte de chiffre d’affaires lié à un segment spécifique de clients insolvables ou frauduleux.
Le groupe soutient activement les ménages modestes grâce au leasing social en France et contribue à l’initiative CareMakers Mobility qui propose des solutions de mobilité solidaire sous condition d’éligibilité. La conception de produits abordables, de solutions de financement et de services de mobilité appropriés favorise une mobilité individuelle abordable, renforçant par suite l’attractivité du groupe.
Le groupe Mobilize F.S. participe activement à des initiatives visant à prévenir le surendettement et à identifier les clients en situation de vulnérabilité financière. Cela implique la mise en place de mesures et de stratégies robustes pour surveiller et évaluer la santé financière des clients. Ce faisant, le groupe Mobilize F.S. peut détecter de manière proactive les premiers signes de difficultés financières et offrir un soutien ainsi que des conseils en temps utile aux personnes dans le besoin. Cet engagement envers le bien-être financier permet aux clients d’être mieux équipés pour gérer leurs finances de manière responsable et d’éviter les pièges d’un endettement excessif.
Cette procédure Client Fragile crée et appliquée depuis 2022 est supervisée par le Directeur de la gestion du crédit et des données. Cette procédure est déployée dans l’ensemble des filiales du groupe avec des actions continues dans le temps et sans date de fin prévue avec des actions continues dans le temps et sans date de fin prévue (avec potentielles dérogations sur certaines règles de la procédure, suivant la situation locale). Elle s’applique aux clients particuliers et aux entreprises retail.
Le programme CareMakers Mobility permet aux personnes non éligibles au crédit automobile classique d’accéder à un véhicule neuf à un prix abordable, notamment quand celui-ci est nécessaire pour postuler à un emploi. CareMakers Mobility est un programme propriétaire de leasing social et de soutien aux nouvelles solutions de mobilité de Renault Group.
Dans le cadre de ce programme, Mobilize F.S. intervient en tant qu’apporteur de solutions de crédit. Pour se développer, le programme fait régulièrement l’objet de communications sur les réseaux sociaux, de campagnes publicitaires et de mise en valeur sur les sites Web des associations partenaires.
Les clients de CareMakers sont régulièrement consultés pour recueillir leurs retours, ce qui permet au groupe d’adapter et d’affiner ses offres. Le programme travaille avec les directions opérationnelles des marques pour ajuster la politique tarifaire, vérifier la disponibilité des modèles et poursuivre le déploiement du programme. L’engagement se fait directement via le site internet CareMakers et indirectement par l’intermédiaire des prescripteurs. Les commentaires des clients sont collectés tout au long du processus et analysés mensuellement.
Le groupe Mobilize F.S. réaffirme son engagement en faveur de la stabilité financière de ses clients, en veillant à ce qu’ils bénéficient du soutien nécessaire pour surmonter efficacement leurs défis financiers. À cette fin, une équipe spécialisée est dédiée à la gestion et à l’accompagnement des clients identifiés comme financièrement vulnérables (gestion du risque de crédit). Cette équipe est formée pour offrir une assistance personnalisée, proposer des solutions adaptées à la situation de chaque client et garantir le respect des limites d’endettement, tout en mettant en place des solutions flexibles en cas de difficultés financières. Le groupe Mobilize F.S. a également élaboré un module de formation complet destiné à renforcer les compétences et connaissances de l’équipe, afin de mieux identifier les clients en difficulté financière.
En France, le groupe Mobilize F.S. collabore avec Cresus (fondationcresus.org), une organisation de renom qui œuvre pour la prévention du surendettement et l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité financière. Ce partenariat renforce l’accompagnement de l’entreprise pour ses clients financièrement fragiles.
Enfin, le groupe Mobilize F.S. propose aux clients en difficulté la possibilité de prolonger leurs contrats de financement, leur offrant ainsi davantage de temps et de flexibilité pour honorer leurs engagements financiers.
Concernant l’accessibilité insuffisante des plateformes numériques pour les personnes en situation de handicap, le groupe Mobilize FS a formé les équipes en charge de la conception des produits digitaux aux principes de l’accessibilité numérique par l'intermédiaire de la société "TEMESIS" lors du dernier trimestre 2025.
Le groupe Mobilize F.S. a fixé des cibles temporelles et axées sur les résultats en matière de réduction des impacts négatifs sur l’inclusion sociale des consommateurs et des utilisateurs finaux. Le groupe Mobilize F.S. soutient l’objectif du programme CareMakers Mobility d’offrir une solution de mobilité inclusive à 10 000 bénéficiaires d’ici 2030. En 2024, les offres CareMakers Mobility étaient disponibles en France, Italie et Espagne avec 3 400 bénéficiaires. En 2025, le Royaume Uni complète le déploiement du programme qui devrait dépasser 4 000 bénéficiaires au cumul en fin d’année.
La cible a été établie par Renault Group avec les référents partenaires, en fonction de leur capacité à instruire les dossiers de demande et des ressources financières allouées par Renault Group. Le progrès vis-à-vis de cette cible est suivi mensuellement en Group Sustainability Committee de Renault Group et revu annuellement lors de l’Assemblée générale du Club Mobilité.
Concernant l’accessibilité insuffisante des plateformes numériques pour les personnes en situation de handicap, le groupe Mobilize FS s'engage à déployer les nouvelles plateformes numériques dans le respect de la réglementation ainsi que la mise à jour des plateformes existantes en 2026 en fonction des plans de déploiements.
Le schéma pluriannuel d’accessibilité détaillant les actions prévues ainsi que leur calendrier est en cours de conception.
L'objectif est d’atteindre un niveau de conformité RGAA 4.2 de niveau double A (AA) aligné sur les standards de marché.
Comme l’exige l’ESRS 1, la matérialité des impacts et des risques ci-dessous est basée sur une évaluation de leur gravité et de leur probabilité potentielles, effectuée sans tenir compte des politiques et actions de prévention et d’atténuation existantes (évaluation brute).
Sujet | Type d’IRO | Description | Horizon temporel | Localisation dans la chaîne de valeur et/ou le modèle d’affaires |
|---|---|---|---|---|
Culture d’entreprise | Impact positif réel | Développement de valeurs éthiques par la communication, les formations et les exigences vis-à-vis des partenaires commerciaux (Code de conduite) | Court terme | Opérations |
Culture d’entreprise | Risque | Non-respect des réglementations et des normes internationales, dont la lutte contre la corruption | Court terme | Amont/Opérations/Aval |
Concurrence libre et non faussée (enjeu spécifique) | Risque | Amendes, inopposabilité des contrats, injonctions d’arrêter ou de modifier les pratiques commerciales, demandes d’indemnisation et atteinte à la réputation, et sanctions personnelles à l’encontre des salariés, administrateurs et dirigeants (amendes pénales et emprisonnement, interdiction d’agir en tant que dirigeant de société ou de gérer certaines activités, sanctions disciplinaires) en raison du non-respect de la réglementation antitrust | Court terme | Opérations |
Gestion des relations avec les fournisseurs, y compris les pratiques de paiement | Impact négatif potentiel | Problèmes de trésorerie affectant les fournisseurs pouvant les conduire à la faillite | Moyen terme | Amont/Opérations |
Le Comité des risques du groupe Mobilize F.S. est chargé de superviser l’ensemble des risques du groupe Mobilize F.S., y compris les risques de conformité tels que les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les risques de corruption, les violations de la Charte éthique, ainsi que les risques liés à la réglementation prudentielle bancaire.
Le Conseil d’administration du groupe Mobilize F.S. est informé par un rapport trimestriel, adressé par la Direction de la conformité à la Direction générale, au Comité exécutif et au Conseil d’administration sur la gestion des risques et la performance de la Conformité, en s’appuyant sur les résultats des contrôles effectués, et les actions déployées : identification des risques, formations, alertes sur les dysfonctionnements et leur correction, suivi des recommandations émises à la suite d’enquêtes menées par les régulateurs.
En 2025, le groupe Mobilize F.S. a formalisé et approuvé une matrice des compétences des administrateurs recensant, pour chaque membre du Conseil, les domaines d’expertise clés nécessaires au bon exercice des responsabilités de surveillance et de direction.
Pour plus d’informations sur les domaines couverts, voir section 2.2.1.2.2 / Organes de gestion et de contrôle, page 2.2.1.2.2.
La Charte de Conformité du groupe Mobilize F.S. exige le respect de toutes les réglementations et lois pertinentes, ainsi que des directives internes telles que le Code d’éthique et le Code de conduite anticorruption de Renault Group, qui sont disponibles sur le site internet du groupe Mobilize F.S. et communiqués aux salariés du groupe Mobilize F.S. par le biais de campagnes par e-mail.
La Charte de Conformité du groupe Mobilize F.S. est construite sur les valeurs fondamentales d’intégrité, de respect et de transparence, et les comportements promus sont l’honnêteté, l’impartialité et l’indépendance. L’objectif principal est de définir le risque de non-conformité, et de décrire le dispositif mis en place pour gérer ce risque. La charte est placée sous la responsabilité du Directeur de la conformité du groupe Mobilize F.S., responsable de la mise en œuvre des stratégies de conformité, et assurée par le Comité des risques du Conseil d’administration du groupe Mobilize F.S. La charte s’applique à tous les salariés du groupe Mobilize F.S. et les entités locales doivent adhérer aux normes du groupe Mobilize F.S. tout en tenant compte des réglementations locales. Chaque collaborateur du groupe Mobilize F.S. individuellement et tous les collaborateurs collectivement sont responsables pour assurer la conformité au sein de Mobilize F.S., afin de préserver son image et sa réputation. Pour cela, ils doivent agir de manière loyale et faire preuve d’un comportement honnête, impartial et indépendant dans l’exercice de leurs fonctions au sein de Mobilize F.S., nonobstant leurs propres intérêts. C’est un gage de confiance pour les clients, partenaires d’affaires, investisseurs, actionnaires et un vecteur de compétitivité pour le groupe Mobilize F.S.
Le groupe Mobilize F.S. s’engage à favoriser une culture de la conformité au moyen d’efforts importants de formation et de communication, complétés par des procédures strictes et des reportings sur les risques conformité qui guident les décisions stratégiques. La surveillance réglementaire et la cartographie des risques de conformité sont utilisées par le groupe afin de s’adapter avec agilité aux évolutions réglementaires et de gérer proactivement les risques de conformité.
Le groupe Mobilize F.S. a adopté en 2024 la nouvelle plateforme de valeurs et de comportements associés développée par Renault Group.
Les cinq valeurs SHIFT mis en avant par la plateforme sont :
La définition de cette nouvelle plateforme s’est appuyée sur les contributions de la Direction générale du groupe, les retours d’expérience de l’enquête de 2023 auprès des salariés dans le monde, des groupes de discussion multi-pays et multifonctionnels et des entretiens. Cette plateforme de valeurs coconstruite a été évaluée par l’ensemble des salariés avant sa sortie finale. Pour le lancement, un atelier a été assigné à l’ensemble des managers du groupe afin d’apporter un accompagnement et un guide pour présenter le projet à leur équipe et initier une réflexion collective sur les actions à mettre en œuvre pour développer de nouveaux comportements. La nouvelle plateforme des valeurs et des comportements est intégrée dans l’ensemble des processus des Ressources Humaines.
Le processus de pilotage de la performance, qui intègre depuis 2025 la nouvelle grille de comportements professionnels, constitue un mécanisme clé pour évaluer l’incarnation concrète des valeurs. Les évaluations annuelles permettent d’identifier la maîtrise des comportements attendus et d’orienter les plans de développement individuels ou managériaux. La participation aux formations comportementales, pour répondre aux nouvelles attentes des comportements professionnels, avec deux offres disponibles : une pour les managers et une pour l’ensemble des collaborateurs fait l’objet d’un suivi quantitatif (taux de complétion, nombre d’heures de formation) et qualitatif (évaluations à chaud des participants). Ces éléments permettent d’évaluer l’efficacité perçue des modules et d’adapter l’offre de formation en continu.
Le dispositif de formation obligatoire du groupe Mobilize F.S. concerne tous les collaborateurs du groupe et vise à diffuser la culture éthique et de la conformité en mettant l’accent sur les risques réglementaires dont le risque de corruption et de trafic d’influence. Le contenu des formations est conçu pour renforcer les connaissances du cadre normatif, aider les collaborateurs à identifier les situations à risque et favoriser la diffusion et la compréhension des règles applicables. La formation est renouvelée tous les trois ans pour les collaborateurs du groupe Mobilize F.S. Le dispositif est composé de quatre modules de formation e-learning disponibles en plusieurs langues sur les thématiques suivantes :
Le déploiement effectif du dispositif de formation fait l’objet d’un suivi régulier de Mobilize F.S. sur la base d’indicateurs établissant le taux de personnes formées. En 2025, les modules de formation ont été suivis par plus de 96 % des collaborateurs du groupe Mobilize F.S. Par ailleurs les membres du Conseil d’administration ont reçu une formation spécifique sur la gestion des conflits d’intérêts.
Le dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d’influence du groupe Mobilize F.S. s’inscrit dans le dispositif global de Renault Group. Il se conforme aux lois et règles internes afférentes, notamment :
Le programme anticorruption du groupe Mobilize F.S. s’articule notamment autour des trois piliers suivants :
Les principales actions qui ont été réalisées en 2025 sont les suivantes :
Le groupe Mobilize F.S. n’a pas identifié de ressources significatives pour soutenir ces actions qui sont intégrées aux opérations quotidiennes.
Formation anticorruption | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Pourcentage de fonctions à risque couvertes par des programmes de formation | 100 % | 100 % |
Actes de corruption | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Nombre de condamnations pour violation des lois anticorruption | - | - |
Montant des amendes pour violation des lois anticorruption (en €) | - | - |
|
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Supervision | Le dispositif est supervisé par le Comité de direction d’alerte, composé du Directeur de la conformité, du Responsable conformité et du Directeur du contrôle interne. Les membres du comité sont indépendants et se récusent en cas de conflit d’intérêts. |
Types de faits |
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Processus |
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Communication et sensibilisation |
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Mise à jour | La procédure a été actualisée fin 2023 pour s’aligner sur la nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte. |
Le dispositif de traitement des alertes professionnelles du groupe Mobilize F.S. s’inscrit dans le cadre des exigences légales et réglementaires en matière de prévention de la corruption, de protection des lanceurs d’alerte et de conformité éthique. Il répond aux engagements de Renault Group et de Mobilize F.S. en matière de respect des standards internationaux, européens, nationaux et internes.
Ce dispositif précise les conditions de recevabilité des signalements, leur suivi, leur traitement ainsi que les suites qui leur sont données, les engagements en matière de confidentialité, et les protections accordées aux lanceurs d’alerte ainsi qu’aux personnes concernées.
Dans ce cadre, le groupe Mobilize F.S. a déployé une plateforme permettant de recueillir les signalements de manière confidentielle et sécurisée. Cet outil permet aux personnes concernées de signaler :
La plateforme de collecte de signalements garantit la confidentialité des échanges et permet ainsi de protéger l’identité du lanceur d’alerte dans les conditions prévues par les législations nationales applicables. Conformément à la loi « Sapin II », les procédures internes prévoient la stricte confidentialité de l’identité de l’auteur d’un signalement, de la ou des personnes visées ou impliquées par un tel signalement et de tout tiers mentionné dans le signalement. Les informations contenues dans le signalement ou recueillies à l’occasion du traitement du signalement sont également examinées de manière strictement confidentielle. Des engagements de confidentialité renforcés sont signés par les personnes en charge du traitement et les informations confidentielles sont gérées conformément aux règles de protection de l’information de Mobilize F.S. Les représailles contre l’auteur d’un signalement de bonne foi sont interdites.
La plateforme de collecte des alertes professionnelles est un dispositif complémentaire aux canaux classiques de remontée des alertes, notamment les lignes hiérarchiques, la Direction de la Conformité ou la Direction des Ressources Humaines.
En ce qui concerne les relations avec les fournisseurs, le groupe Mobilize F.S. a mis en œuvre une analyse de connaissance du fournisseur appelée Third Party Integrity Management pour évaluer les risques liés à la corruption et au blanchiment d’argent, qui comprend également une analyse financière de la rentabilité du fournisseur et de sa dépendance aux revenus générés par Mobilize F.S.
Le groupe Mobilize F.S. s’est doté d’une charte dédiée qui énonce clairement ses principes et engagements en matière d’achats responsables. Cette charte guide les interactions avec les fournisseurs, renforçant leur engagement en faveur de pratiques durables.
Par ailleurs, le groupe Mobilize F.S. prend en compte trois critères ESG dans la sélection de ses fournisseurs : le respect des droits fondamentaux, tels que décrits dans la Charte d’achat des fournisseurs du groupe, les critères environnementaux et sociaux. Leur évaluation est réalisée par le biais d’une notation EcoVadis minimale de 45/100 d’ici 2030 pour tous les fournisseurs avec lesquels Mobilize F.S. dépense plus de 500 k€ HT par an. Par ailleurs, les fournisseurs sont tenus d’adhérer au Code de conduite du groupe.
En ce qui concerne les pratiques de paiement, le groupe Mobilize F.S. a mis en place une procédure interne rigoureuse pour assurer le respect des délais de paiement, qui est un aspect critique des relations avec les fournisseurs. Cette procédure comprend un suivi mensuel des indicateurs de paiement.
Un travail de fond est mené auprès des prescripteurs et des fournisseurs afin de réduire les délais de paiement. Ce plan d’action s’appuie sur un contrôle régulier sur échantillonnage aléatoire de factures pour identifier les causes de retard : facture non conforme, envoi tardif de la facture, retard de validation pour paiement, etc.
Les modalités de paiement standard du groupe Mobilize F.S. sont fixées à 30 jours à la fin du mois à compter de la date de facturation, et des délais plus courts sont disponibles au besoin. Ces termes s’appliquent à toutes les catégories principales de fournisseurs sans différenciation.
Les fournisseurs peuvent communiquer directement avec les acheteurs du groupe ou les services administratifs de Mobilize F.S. au moyen d’une adresse courriel générique au sujet de la facturation ou du retard de paiement.
Pour plus d’informations sur les fournisseurs de biens et services concernées, voir 2.2.3.2 / Travailleurs de la chaîne de valeur (ESRS S2), page 2.2.3.2 et 2.2.3.2.2 / Politiques (S2-1), page 2.2.3.2.2.
| 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Nombre moyen de jours pour payer une facture à compter de la date à laquelle le délai de paiement contractuel ou statutaire commence à courir | 39,97 jours | 43,25 jours |
Nombre de procédures judiciaires en cours pour retards de paiement | - | - |
Concernant l’indicateur « Pourcentage de factures payées dans le respect des délais contractuels », le groupe Mobilize F.S. met tout en œuvre pour respecter la réglementation applicable et poursuit ses efforts pour fiabiliser la mesure.
Depuis l’an dernier, des actions ont été validées par le Comité exécutif, incluant l’automatisation du Bon à Payer, la mise en règlement anticipée sans attendre le batch de paiement suivant ainsi que l’optimisation du processus comptable afin de fiabiliser les données et d’améliorer le respect des délais de paiement.
Le groupe Mobilize F.S. définit ses indicateurs selon des méthodes éprouvées. Ils font l’objet de contrôles et vérifications internes, sans être systématiquement validés par un organisme tiers.
Deux méthodes sont utilisées pour collecter les données liées à la formation des salariés :
Libellé de l’indicateur | Description et méthodologie [DP MDR-M_02] |
|---|---|
Pourcentage de fonctions à risque couvertes par des actions de formation | Tous les salariés Mobilize F.S. sont considérés comme occupant des fonctions à risque et doivent suivre la formation en ligne obligatoire « Anticorruption ». 100 % des fonctions à risque sont donc couvertes par cette action de formation. |
Libellé de l’indicateur | Description et méthodologie [DP MDR-M_02] |
|---|---|
Nombre de condamnations pour violation des lois anticorruption | La corruption est définie dans la charte Éthique du groupe – Parties 2 et 3, conformément à sa délimitation et à son application dans le cadre de la législation française Sapin II. Publication en euros (€) avec application du taux de change au 31/12/2025 |
Le groupe Mobilize F.S. travaille avec toutes tailles d’entreprises et applique des délais de paiement homogènes et les plus courts possibles opérationnellement.
Libellé de l’indicateur | Description et méthodologie [DP MDR-M_02] |
|---|---|
Nombre moyen de jours pour payer une facture à compter de la date à laquelle le délai de paiement contractuel ou légal commence à courir | Les délais de paiement sont comptés entre la date d’émission de la facture et la date de paiement. Les transactions intragroupes sont exclues du périmètre de reporting et les calculs fondés sur la valeur des factures et pas uniquement le nombre de factures. Ces indicateurs sont calculés sur la base de données réelles à fin décembre 2025. Les données sont obtenues auprès des 5 principaux contributeurs du groupe (France, Royaume Uni, Allemagne, Espagne et Italie) et seront étendues à l’avenir. |
Nombre de procédures judiciaires en cours pour retards de paiement | Pour déterminer le nombre de procédures judiciaires en cours liées aux retards de paiement, les informations sont collectées :
|
Le processus de détermination de l’information matérielle à publier est basé sur les principes énoncés à la section 3.2 de l’ESRS 1. Ce processus comprend une analyse détaillée au niveau des points de données afin de déterminer si les renseignements prescrits se rapportent à un ou plusieurs sous‑sujets matériels de la CSRD. Si un point de données particulier est considéré comme important, il est inclus dans l’état de durabilité. Le groupe Mobilize Financial Services a basé les résultats sur l’analyse de double matérialité et non sur des seuils.
Liste des points de données qui découlent d’autres réglementations de ’UE | ESRS | DR | Paragraphe | Nom | Chapitre |
|---|---|---|---|---|---|
SFDR | ESRS 2 | GOV-1 | 21 d | Mixité au sein des organes de gouvernance | 2.2.1.2.2 – GOV-1 : Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance |
SFDR | ESRS 2 | GOV-1 | 21 e | Pourcentage d’administrateurs indépendants | 2.2.1.2.2 – GOV-1 : Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance |
SFDR | ESRS 2 | GOV-4 | 30 ; 32 | Déclaration sur la due diligence | 2.2.1.2.2 – GOV-4 : Déclaration sur la due diligence |
SFDR | ESRS 2 | SBM-1 | 40 d i | Participation à des activités liées aux énergies fossiles | Non important |
SFDR | ESRS 2 | SBM-1 | 40 d II | Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques | Non important |
SFDR | ESRS 2 | SBM-1 | 40 d iii | Participation à des activités liées à des armes controversées | Non important |
SFDR | ESRS 2 | SBM-1 | 40 d iv | Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac | Non important |
CL | E1 | E1-1 | 14 | Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 | 2.2.2.1.1 – E1-1 : Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique |
PILIER III + RÉFÉRENCE | E1 | E1-1 | 16 g | Entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » | 2.2.2.1.1 – E1-1 : Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique |
SFDR + PILIER III + RÉFÉRENCE | E1 | E1-4 | 34 | Cibles de réduction des émissions de GES | 2.2.2.1.1 – E1-4 – Objectifs |
SFDR | E1 | E1-5 | 37 | Consommation d’énergie et mix énergétique | Non important |
SFDR | E1 | E1-5 | 38 | Consommation d’énergie produite à partir de sources fossiles par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat) | Non important |
SFDR | E1 | E1-5 | 40 à 43 | Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique | Non important |
INDICE SFDR + PILIER III + RÉFÉRENCE | E1 | E1-6 | 44 | Émissions brutes de GES Scope 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES | 2.2.2.1.2 – E1-6 : Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES |
INDICE SFDR + PILIER III + RÉFÉRENCE | E1 | E1-6 | 53 à 55 | Intensité des émissions de GES brutes | 2.2.2.1.2 – E1-6 : Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES |
CL | E1 | E1-7 | 56 | Absorptions de GES et crédits carbone | 2.2.2.1.2 – E1-7 – Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone |
PILIER III | E1 | E1-9 | 66 | Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat | 2.2.2.1.1 – SBM-3 : IRO matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle d’affaires |
PILIER III | E1 | E1-9 | 66 a | Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique | Risques – Pilier III |
PILIER III | E1 | E1-9 | 66 c | Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel | Non important |
PILIER III | E1 | E1-9 | 67 c | Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers par classe d’efficacité énergétique | Non important |
RÉFÉRENCE | E1 | E1-9 | 69 | Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat | Non important |
SFDR | E2 | E2-4 | 28 | Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol, | Non important |
SFDR | E4 | E4. SBM-3 | 16 a d | Publication des activités affectant négativement les zones sensibles à la biodiversité | Non important |
SFDR | E4 | E4. SBM-3 | 16 b | Des impacts négatifs matériels en ce qui concerne la dégradation des terres, la désertification ou l’imperméabilisation des sols ont été identifiés | Non important |
SFDR | E4 | E4. SBM-3 | 16 c | Les opérations propres affectent les espèces menacées | Non important |
SFDR | E4 | E4-2 | 24 b | Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables | Non important |
SFDR | E4 | E4-2 | 24 c | Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers | Non important |
SFDR | E4 | E4-2 | 24 d | Politiques de lutte contre la déforestation | Non important |
SFDR | E5 | E5-5 | 37 d | Déchets non recyclés | Non important |
SFDR | E5 | E5-5 | 39 | Déchets dangereux et radioactifs | Non important |
SFDR | S1 | S1. SBM-3 | 14 f | Risque de travail forcé | 2.2.3.1.2 – SBM-3 : IRO matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle d’affaires |
SFDR | S1 | S1. SBM-3 | 14 g | Risque d’exploitation d’enfants par le travail | 2.2.3.1.2 – SBM-3 : IRO matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle d’affaires |
SFDR | S1 | S1-1 | 20 | Engagements à mener une politique en matières des droits de l’homme | 2.2.3.1.2 – S1-1 : Politiques |
SFDR | S1 | S1-1 | 21 | Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation Internationale du Travail | 2.2.3.1.2 – S1-1 : Politiques |
SFDR | S1 | S1-1 | 22 | Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains | 2.2.3.1.2 – S1-1 : Politiques |
SFDR | S1 | S1-1 | 23 | Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail | 2.2.3.1.3 – S1-1 : Politiques |
SFDR | S1 | S1-3 | 32c | Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes | 2.2.3.1.3 – S1-4 : Actions |
Mécanismes de traitement | Mécanismes de traitement | Mécanismes de traitement | Mécanismes de traitement | Mécanismes de traitement | Mécanismes de traitement |
|---|---|---|---|---|---|
SFDR | S1 | S1-14 | 88 b + 88c | Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail | 2.2.3.1.3 – S1-14 : Indicateurs de santé et de sécurité |
SFDR/RÉFÉRENCE | S1 | S1-16 | 97 a | Écart de rémunération entre hommes et femmes | 2.2.3.1.4 – S1-5 : Objectifs |
SFDR | S1 | S1-17 | 103 a | Cas de discrimination | 2.2.3.1.4 – S1-3 : Processus de gestion des impacts négatifs et canaux de remontée des préoccupations |
SFDR/RÉFÉRENCE | S1 | S1-17 | 104 a | Non-respect des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE | 2.2.3.1.7 – S1-17 – Incidents, plaintes et atteintes graves des droits de l’homme |
SFDR | S2 | S2. SBM-3 | 11 b | Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur | 2.2.3.2.1 – SBM-3 : IRO matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle d’affaires |
SFDR | S2 | S2-1 | 17 | Engagements à mener en matière de droits de l’homme | 2.2.3.2.2 – S2-1 : Politiques |
SFDR | S2 | S2-1 | 18 | Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur | 2.2.3.2.2 – S2-1 : Politiques |
SFDR | S2 | S2-1 | 19 | Non-respect des principes des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE | 2.2.3.2.2 – S2-1 : Politiques |
SFDR + RÉFÉRENCE | S2 | S2-1 | 19 | Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation Internationale du Travail | 2.2.3.2.2 – S2-1 : Politiques |
SFDR | S2 | S2-4 | 36 | Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval | 2.2.3.2.5 – S2-4 – Actions et ressources pour prévenir les impacts potentiels |
SFDR | S4 | S4-1 | 16 | Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux | 2.2.3.3.1 – S4-1 : Politiques |
SFDR | S4 | S4-1 | 17 | Non-respect des principes des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE | 2.2.3.3.3 – S4-1 : Politiques |
SFDR | S4 | S4-4 | 35 | Problèmes et incidents liés aux droits de l’homme | 2.2.3.3.3 – S4-1 : Politiques |
SFDR | G1 | G1-1 | 10 b | Convention des Nations Unies contre la corruption | Non important |
SFDR | G1 | G1-1 | 10 d | Protection des lanceurs d’alerte | Non important |
SFDR | G1 | G1-4 | 24 a | Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption | 2.2.4.2 – G1-3 : Prévention et détection des actes de corruption |
SFDR | G1-4 | G1-4 | 24 b | Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption | 2.2.4.2 – G1-3 : Prévention et détection des actes de corruption |
Exigence de publication | Chapitre |
|---|---|
BP-1 – Base générale pour la préparation du rapport de durabilité | 2.2.1.1 – Base de préparation |
BP-2 – Publication d’information relatives à des circonstances particulières | 2.2.1.1 – Base de préparation |
GOV-1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance | 2.2.1.2.2 – Organes de gestion et de contrôle 2.2.1.3 – Notes méthodologiques |
GOV-2 – Informations et questions de développement durables transmises et traitées par les organes d’administration, de gouvernance et de surveillance | 2.2.1.2.2 – Organes de gestion et de contrôle |
GOV-3 – Intégration de critères de performance en matière de durabilité dans la politique de rémunération | 2.2.1.2.2 – Organes de gestion et de contrôle 2.2.1.3 – Notes méthodologiques 2.2.2.1.1 – Stratégie climatique et gestion des IROs associés |
GOV-4 – Déclaration sur la due diligence | 2.2.1.2.2 – Organes de gestion et de contrôle |
GOV-5 – Gestion des risques et contrôles internes relatif à l’information en matière de durabilité | 2.2.1.2.2 – Organes de gestion et de contrôle |
SBM-1 – Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur | 2.2.1.2.1 – Activités de l’entité et modèle d’affaires |
SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes | 2.2.1.2.3 – Dialogue avec les parties prenantes 2.2.3.3.1 – Introduction Générale |
SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique | 2.2.2.1.1 – Stratégie climatique et gestion des IROs associés 2.2.3.1.1 – Introduction Générale 2.2.3.1.2 – Conditions et environnement de travail 2.2.3.1.3 – Santé et sécurité 2.2.3.1.4 – Diversité et inclusion 2.2.3.1.5 – Formation, développement des compétences, attractivité et rétention des talents 2.2.3.1.6 – Dialogue social et négociation collective 2.2.3.1.7 – Autres droits liés au travail – Protection des données 2.2.3.2.1 – IRO matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle d’affaires 2.2.3.3.1 – Introduction générale 2.2.3.3.2 – Impacts liés à l’information 2.2.3.3.3 – Confidentialité des données de l’utilisateur 2.2.3.3.4 – Inclusion sociale |
IRO-1 – Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, des risques et des opportunités matériels | 2.2.1.2.4. Gestion des impacts, Risques et Opportunités (IROs) 2.2.2.1.1 – Stratégie climatique et gestion des IROs associés 2.2.2.2.1. Introduction générale 2.2.2.3.1 – Gestion des IRO |
IRO-2 – Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par les états de durabilité | 2.5 - Annexes |
E1-1 – Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique | 2.2.2.1.1 – Stratégie climatique et gestion des IROs associés |
E1-2 – Politiques relatives à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à celui-ci | 2.2.2.1 – Stratégie climatique et gestion des IROs associés |
E1-3 – Actions et ressources relatives aux politiques en matière de changement climatique | 2.2.2.1 – Stratégie climatique et gestion des IROs associés |
E1-4 – Cibles relatives à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci. | 2.2.2.1 – Stratégie climatique et gestion des IROs associés |
E1-6 – Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES | 2.2.2.1.2 – Indicateurs liés au changement climatique 2.2.2.1.4 – Notes méthodologiques |
E1-7 – Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone | 2.2.2.1.2 – Indicateurs liés au changement climatique |
E1-8 – Tarification interne du carbone | 2.2.2.1.2 – Indicateurs liés au changement climatique |
E2-1 – Politiques en matière de pollution | 2.2.2.2.2 – Politiques |
E2-2 – Actions et ressources relatives à la pollution | 2.2.2.2.3 – Actions et ressources |
E2-3 – Cibles en matière de pollution | 2.2.2.2.4 – Objectifs |
E5-1 – Politiques en matière d’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | 2.2.2.3.2 – Politiques |
E5-2 – Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | 2.2.2.3.3 – Actions et ressources |
E5-3 – Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | 2.2.2.3.4 – Objectifs |
S1-1 – Politiques relatives au personnel de l’entreprise | 2.2.3.1.2 – Conditions et environnement de travail 2.2.3.1.3 – Santé et sécurité 2.2.3.1.4 – Diversité et inclusion 2.2.3.1.5 – Formation, développement des compétences, attractivité et rétention des talents 2.2.3.1.6 – Dialogue social et négociation collective 2.2.3.1.7 – Autres droits liés au travail – Protection des données |
S1-2 – Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts | 2.2.3.1.2 – Conditions et environnement de travail 2.2.3.1.3 – Santé et sécurité 2.2.3.1.4 – Diversité et inclusion 2.2.3.1.5 – Formation, développement des compétences, attractivité et rétention des talents 2.2.3.1.6 – Dialogue social et négociation collective 2.2.3.1.7 – Autres droits liés au travail – Protection des données |
S1-3 – Processus de prévention, atténuation et remédiation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations | 2.2.3.1.1 – Introduction Générale 2.2.3.1.2 – Conditions et environnement de travail 2.2.3.1.3 – Santé et sécurité 2.2.3.1.4 – Diversité et inclusion 2.2.3.1.5 – Formation, développement des compétences, attractivité et rétention des talents 2.2.3.1.6 – Dialogue social et négociation collective 2.2.3.1.7 – Autres droits liés au travail – Protection des données |
S1-4 – Actions relatives aux impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles relatifs au personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions | 2.2.3.1.3 – Santé et sécurité 2.2.3.1.4 – Diversité et inclusion 2.2.3.1.5 – Formation, développement des compétences, attractivité et rétention des talents 2.2.3.1.6 – Dialogue social et négociation collective 2.2.3.1.7 – Autres droits liés au travail – Protection des données |
S1-5 – Cibles relatives à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et des opportunités matériels | 2.2.3.1.2 – Conditions et environnement de travail 2.2.3.1.3 – Santé et sécurité 2.2.3.1.4 – Diversité et inclusion 2.2.3.1.5 – Formation, développement des compétences, attractivité et rétention des talents 2.2.3.1.6 – Dialogue social et négociation collective 2.2.3.1.7 – Autres droits liés au travail – Protection des données |
S1-6 – Caractéristiques des salariés de l’entreprise | 2.2.3.1.1 – Introduction Générale 2.2.3.1.7 – Autres droits liés au travail – Protection des données |
S1-8 – Couverture des négociations collectives et dialogue social | 2.2.3.1.6 – Dialogue social et négociations collectives 2.2.3.1.7 – Autres droits liés au travail – Protection des données |
S1-9 – Indicateurs de diversité | 2.2.3.1.4 – Diversité et inclusion 2.2.3.1.7 – Autres droits liés au travail – Protection des données |
S1-10 – Salaires décents | 2.2.3.1.7 – Autres droits liés au travail – Protection des données |
S1-14 – Indicateurs de santé et de sécurité | 2.2.3.1.3 – Santé et sécurité 2.2.3.1.7 – Autres droits liés au travail – Protection des données |
S1-16 – Indicateurs de rémunération (écart rémunération et rémunération totale) | 2.2.3.1.4 – Diversité et inclusion 2.2.3.1.7 – Autres droits liés au travail – Protection des données |
S1-17 – Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de la personne | 2.2.3.1.2 – Conditions et environnement de travail 2.2.3.1.7 – Autres droits liés au travail – Protection des données |
S2-1 – Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur | 2.2.3.2.2 – Politiques |
S2-2 – Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur sujet des impacts | 2.2.3.2.3 – Processus de dialogue |
S2-3 – Processus visant à prévenir, atténuer et remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations | 2.2.3.2.4 – Processus de gestion des impacts négatifs et canaux de remontée des préoccupations |
S2-4 – Actions relatives aux impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles relatifs aux travailleurs de la chaîne de valeur et efficacité de ces actions | 2.2.3.2.5 – Actions et ressources pour prévenir les impacts potentiels |
S2-5 – Cibles relatives à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 2.2.3.2.6 – Objectifs |
S4-1 – Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux | 2.2.3.3.1 – Introduction générale 2.2.3.3.2 – Impacts liés à l’information 2.2.3.3.3 – Confidentialité des données de l’utilisateur 2.2.3.3.4 – Inclusion sociale |
S4-2 – Processus de dialogue avec les consommateurs et les utilisateurs finaux au sujet des impacts | 2.2.3.3.1 – Introduction Générale |
S4-3 – Processus visant à prévenir, atténuer et remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et aux utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations | 2.2.3.3.2 – Impacts liés à l’information 2.2.3.3.3 – Confidentialité des données de l’utilisateur 2.2.3.3.4 – Inclusion sociale |
S4-4 – Actions relatives aux impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux et efficacité de ces actions | 2.2.3.3.2 – Impacts liés à l’information 2.2.3.3.3 – Confidentialité des données de l’utilisateur 2.2.3.3.4 – Inclusion sociale |
S4-5 – Cibles relatives à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 2.2.3.3.2 – Impacts liés à l’information 2.2.3.3.3 – Confidentialité des données de l’utilisateur 2.2.3.3.4 – Inclusion sociale |
G1-1 – Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise | 2.2.4.2 – Politiques de conduite des affaires et culture d’entreprise |
G1-2 – Gestion des relations avec les fournisseurs | 2.2.4.4 – Gestion des relations avec les fournisseurs |
G1-3 – Prévention et détection des actes de corruption | 2.2.4.2 – Politiques de conduite des affaires et culture d’entreprise 2.2.4.5 – Notes méthodologiques |
G1-4 – Incidents d’actes de corruption | 2.2.4.5 – Notes méthodologiques |
G1-6 – Pratiques en matière de paiement | 2.2.4.5 – Notes méthodologiques |
A l’Assemblée Générale de la société RCI Banque S.A.,
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaires aux comptes de RCI Banque S.A. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2025 et incluses dans la section 7 du rapport sur la gestion du groupe.
Nos travaux, qui portent sur ces informations, ont été réalisés dans un contexte évolutif caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes et le développement de pratiques de place.
En application de l’article L.233‑28‑4 du code de commerce, RCI Banque S.A.est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport sur la gestion du groupe.
Ces informations permettent de comprendre les impacts de l’activité de RCI Banque S.A. sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution de ses affaires, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.
En application du II de l’article L.821‑54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par RCI Banque S.A. dans son rapport sur la gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.
Cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de RCI Banque S.A., notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par RCI Banque S.A. en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.
En outre, s’agissant des informations prospectives, qui présentent par nature un caractère incertain, leurs réalisations futures différeront parfois de manière significative des informations prospectives présentées dans son rapport sur la gestion du groupe.
Notre mission permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
Les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenus pour leur établissement et présentés dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par RCI Banque S.A. avec les ESRS.
Nous vous présentons ci‑après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par RCI Banque S.A. pour déterminer les informations publiées.
Les informations relatives à la manière dont RCI Banque S.A. a mis à jour son processus d’analyse de double matérialité sont mentionnées à la section 7.1.2.4. « Gestion des Impacts, Risques et Opportunités » du rapport sur la gestion du groupe.
Nous avons, par entretien avec les personnes que nous avons jugé appropriées et par inspection de la documentation disponible, pris connaissance :
Sur la base de notre jugement professionnel, nos diligences ont notamment consisté à :
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 7 du rapport sur la gestion du groupe, avec les dispositions de l’article L.233‑28‑4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées section 7.2.1.1. Stratégie climatique et gestion des IRO associés [E1-1] du rapport sur la gestion du groupe.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.
Nos diligences ont notamment consisté à :
En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan d’émission gaz à effet de serre, nos travaux ont notamment consisté à :
En ce qui concerne les vérifications au titre du plan de transition pour l’atténuation du changement climatique, nos travaux ont notamment consisté à :
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par RCI Banque S.A. pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation
Ils ont également consisté à vérifier que les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci‑dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant au point 7.2.1.3 du rapport sur la gestion du groupe en lien avec la validation des DNSH (Do Not Significant Harm) qui, malgré les analyses complémentaires menées pour l’exercice 2025, fait état des limitations dans la capacité de l’entreprise à collecter l’ensemble des données requises pour documenter l’atteinte des critères DNSH spécifiques à l’activité 6.5 (Financement – Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers) propres à RCI Banque S.A. et de l’approche retenue par le groupe dans ce contexte.
Une information concernant l’alignement des activités figure en section 7.2.1.3 du rapport sur la gestion du groupe.
Dans le cadre de nos vérifications, nous avons notamment :
Enfin, nous avons apprécié la cohérence des informations figurant dans la section 7.2.1.3 du rapport sur la gestion du groupe avec les autres informations en matière de durabilité au sein de ce même état.
Levallois-Perret et Paris-La Défense, le 20 mars 2026
Les Commissaires aux comptes,
Forvis Mazars
Natacha ANDRÉ
Associée
Anne VEAUTE
Associée
KPMG
Ulrich SARFATI
Associé
La Direction générale et le Conseil d’administration sont responsables de la mise en place et du maintien d’une structure de contrôle interne efficace régissant les publications de l’établissement, y compris celles effectuées au titre du rapport pilier III.
Dans ce cadre, nous attestons, que le groupe Mobilize Financial Services publie au titre du rapport pilier III les informations requises en vertu de la Huitième partie du règlement (UE) No 575/2013 du Parlement et du Conseil modifié par les règlements (UE) n° 2019/876 du 20 mai 2019 (CRR2) et n° 2024/1623 du 19 juin 2024 (CRR3), conformément aux politiques formelles et aux procédures, systèmes et contrôles internes.
Après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, nous confirmons que les informations communiquées au 31 décembre 2025 ont été soumises au même niveau de vérification interne que les autres informations fournies dans le cadre du rapport financier de l’établissement.
Paris, le 12 mars 2026
Martin Thomas
Directeur général
Les informations qui suivent sont relatives aux risques du groupe Mobilize Financial Services (Mobilize F. S) (1) et sont communiquées conformément aux exigences de publication du pilier III des accords de Bâle, transposées en droit européen à travers le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) modifié par les règlements (UE) n° 2019/876 du 20 mai 2019 (CRR2) et n° 2024/1623 du 19 juin 2024 (CRR3), et la directive 2013/36/UE (CRD IV) modifiée par les directives 2019/878/UE du 20 mai 2019 (CRD V) et 2024/1619/UE du 31 mai 2024 (CRD VI).
Ces informations sont publiées sur base consolidée (article 13 du CRR) et elles correspondent aux éléments requis dans la huitième partie du CRR (articles 431 et suivants).
Le rapport pilier III du groupe Mobilize F. S est publié annuellement dans son ensemble, mais certains éléments importants ou plus changeants sont communiqués chaque semestre, ou seulement de manière transitoire (article 492 du CRR). Aucune information significative, sensible ou confidentielle n’est omise à ce titre (article 432 du CRR).
Le rapport sur les risques est publié sous la responsabilité du Directeur de la gestion des risques du groupe Mobilize F.S. Les informations contenues dans le présent rapport ont été établies conformément à la procédure de production du pilier III validée par le Comité Réglementaire du groupe Mobilize F.S.
En millions d’euros | 31/12/2025 | 30/09/2025 | 30/06/2025 | 31/03/2025 | 31/12/2024 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
a | b | c | d | e | ||
| Fonds propres disponibles (montants) |
|
|
| ||
1 | Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 6 126 | 6 104 | 6 131 | 5 935 | 6 022 |
2 | Fonds propres de catégorie 1 | 6 526 | 6 504 | 6 131 | 5 935 | 6 022 |
3 | Fonds propres totaux | 7 829 | 7 789 | 7 416 | 7 221 | 7 628 |
| Montants d’exposition pondérés |
|
|
| ||
4 | Montant total d’exposition au risque | 48 935 | 44 834 | 48 168 | 45 420 | 43 126 |
4a | Montant total d’exposition au risque pre-floor | 48 935 | 44 834 | 48 168 | 45 420 | 43 126 |
| Ratios de fonds propres (en pourcentage du montant d’exposition pondéré) |
|
|
| ||
5 | Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) | 12,52 % | 13,61 % | 12,73 % | 13,07 % | 13,96 % |
5b | Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 avec TREA non floorées (%) | 12,52 % | 13,61 % | 12,73 % | 13,07 % | 13,96 % |
6 | Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) | 13,34 % | 14,51 % | 12,73 % | 13,07 % | 13,96 % |
6b | Ratio de fonds propres de catégorie 1 par rapport au TREA sans application du plancher (%) | 13,34 % | 14,51 % | 12,73 % | 13,07 % | 13,96 % |
7 | Ratio de fonds propres totaux (%) | 16,00 % | 17,37 % | 15,40 % | 15,90 % | 17,69 % |
7b | Ratio de fonds propres total par rapport au TREA sans application du plancher (%) | 16,00 % | 17,37 % | 15,40 % | 15,90 % | 17,69 % |
| Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en % des expositions pondérées) |
|
|
| ||
EU 7d | Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%) | 2,25 % | 5,75 % | 2,25 % | 5,75 % | 2,00 % |
EU 7e | dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) | 1,27 % | - 5,98 % | 1,27 % | - 5,98 % | 1,13 % |
EU 7f | dont : à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage) | 1,69 % | - 0,08 % | 1,69 % | - 0,08 % | 1,50 % |
EU 7g | Exigences totales de fonds propres SREP (%) | 10,25 % | 10,25 % | 10,25 % | 10,25 % | 10,00 % |
| Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d’exposition pondéré) |
|
|
| ||
8 | Coussin de conservation des fonds propres (%) | 2,50 % | 2,50 % | 2,50 % | 2,50 % | 2,50 % |
EU 8a | Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre (%) |
|
|
|
|
|
9 | Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement (%) | 0,80 % | 0,76 % | 0,75 % | 0,75 % | 0,75 % |
EU 9a | Coussin pour le risque systémique (%) |
|
|
|
|
|
10 | Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (%) |
|
|
|
|
|
EU 10a | Coussin pour les autres établissements d’importance systémique (%) |
|
|
|
|
|
11 | Exigence globale de coussin (%) | 3,30 % | 3,26 % | 3,25 % | 3,25 % | 3,25 % |
EU 11a | Exigences globales de fonds propres (%) | 13,55 % | 13,51 % | 13,50 % | 13,50 % | 13,25 % |
12 | Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%) | 5,65 % | 0,00 % | 5,04 % | 0,00 % | 6,46 % |
| Ratio de levier |
|
|
| ||
13 | Mesure de l’exposition totale | 76 346 | 72 802 | 75 778 | 74 691 | 74 815 |
14 | Ratio de levier (%) | 8,55 % | 8,93 % | 8,09 % | 7,95 % | 8,05 % |
| Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale) |
|
|
| ||
EU 14a | Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) |
|
|
|
|
|
EU 14b | dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
|
EU 14c | Exigences de ratio de levier SREP totales (%) | 3,00 % | 3,00 % | 3,00 % | 3,00 % | 3,00 % |
| Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale) |
|
|
| ||
EU 14d | Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) |
|
|
|
|
|
EU 14e | Exigence de ratio de levier globale (%) | 3,00 % | 3,00 % | 3,00 % | 3,00 % | 3,00 % |
| Ratio de couverture des besoins de liquidité |
|
|
| ||
15 | Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne) | 5 275 | 5 914 | 6 243 | 6 560 | 6 467 |
EU 16a | Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale | 4 630 | 4 686 | 4 584 | 4 599 | 4 449 |
EU 16b | Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale | 3 236 | 3 322 | 3 371 | 3 429 | 3 359 |
16 | Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) | 1 417 | 1 424 | 1 345 | 1 302 | 1 239 |
17 | Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) | 387,37 % | 440,84 % | 500,27 % | 528,81 % | 550,48 % |
| Ratio de financement stable net |
|
|
| ||
18 | Financement stable disponible total | 59 810 | 59 082 | 59 496 | 59 897 | 59 433 |
19 | Financement stable requis total | 48 798 | 45 870 | 47 127 | 46 016 | 47 100 |
20 | Ratio NSFR (%) | 122,57 % | 128,80 % | 126,24 % | 130,17 % | 126,18 % |
Les données relatives au LCR et à ses agrégats sont des moyennes des 12 mois se terminant à la date de reporting mentionnée (Article 447 f. de CRR).
| 31/12/2025 | 30/06/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|
ROA – Rentabilité des Actifs | 1,07 % | 1,25 % | 1,34 % |
ROA en baisse dû à la baisse du Résultat Net consécutive à l’impact négatif d’une provision complémentaire de - 222 millions d’euros liée aux commissions automobiles au Royaume Uni.
En millions d’euros | Montants d’exposition pondérés (RWEA) | |||||
RWEA pour les approches modélisées que les banques sont autorisées à utiliser par l’autorité de surveillance | RWEA pour les portefeuilles pour lesquels des approches standard sont utilisées | RWEA effectifs totaux | RWEA calculés selon l’approche standard complète | RWEA servant de base pour le plancher de fonds propres | ||
a | b | c | d | EU d | ||
1 | Risque de crédit (à l’exclusion du risque de crédit de contrepartie) | 25 289 | 17 059 | 42 348 | 56 324 | 56 324 |
2 | Risque de crédit de contrepartie |
| 147 | 147 | 147 | 147 |
3 | Ajustement de l’évaluation de crédit |
| 189 | 189 | 189 | 189 |
4 | Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire |
|
|
|
|
|
5 | Risque de marché |
| 1 261 | 1 261 | 1 261 | 1 261 |
6 | Risque opérationnel |
| 4 990 | 4 990 | 4 990 | 4 990 |
7 | Autres montants d’exposition pondérés |
|
|
|
|
|
8 | Total | 25 289 | 23 645 | 48 935 | 62 911 | 62 911 |
En millions d’euros | Montants d’exposition pondérés (RWEA) | |||||
RWEA pour les approches modélisées que les établissements sont autorisés à utiliser par l’autorité de surveillance | RWEA pour la colonne (a) en cas de recalcul selon l’approche standard | RWEA effectifs totaux | RWEA calculés selon l’approche standard complète | RWEA servant de base pour le plancher de fonds propres | ||
a | b | c | d | EU d | ||
1 | Administrations centrales et banques centrales |
|
| 796 | 796 | 796 |
EU 1a | Administrations régionales ou locales |
|
| 22 | 22 | 22 |
EU 1b | Entités du secteur public |
|
| 26 | 26 | 26 |
EU 1c | Classées comme banques multilatérales de développement selon l’approche standard |
|
|
|
|
|
EU 1d | Classées comme organisations internationales selon l’approche standard |
|
|
|
|
|
2 | Établissements |
|
| 845 | 845 | 845 |
3 | Actions |
|
| 893 | 893 | 893 |
5 | Entreprises | 9 445 | 11 907 | 15 810 | 18 272 | 18 272 |
5.1 | Dont : L’approche NI simple est appliquée | 5 579 | 6 189 | 5 579 | 6 189 | 6 189 |
5.2 | Dont : L’approche NI avancée est appliquée | 3 888 | 5 801 | 3 888 | 5 801 | 5 801 |
EU 5a | Dont : Entreprises – Générales | 9 445 | 11 907 | 15 810 | 18 272 | 18 272 |
EU 5b | Dont : Entreprises – Financement spécialisé |
|
|
|
|
|
EU 5c | Dont : Entreprises – Créances achetées |
|
|
|
|
|
6 | Clientèle de détail | 15 333 | 26 977 | 21 064 | 32 708 | 32 708 |
6.1 | Dont : Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
|
|
|
|
|
EU 6.1a | Dont : Clientèle de détail – Créances achetées |
|
|
|
|
|
EU 6.1b | Dont : Clientèle de détail – Autres | 15 333 | 26 977 | 21 064 | 32 708 | 32 708 |
6.2 | Dont : Clientèle de détail – Garanties par des biens immobiliers résidentiels |
|
|
|
|
|
EU 7a | Expositions classées comme garanties par des biens immobiliers et expositions ADC selon l’approche standard |
|
| 812 | 681 | 681 |
EU 7b | Organismes de placement collectif (OPC) |
|
| 13 | 13 | 13 |
EU 7c | Expositions classées comme expositions en défaut selon l’approche standard | 511 | 381 | 812 | 681 | 681 |
EU 7d | Expositions classées comme expositions sur créances subordonnées selon l’approche standard |
|
|
|
|
|
EU 7e | Expositions classées comme obligations garanties selon l’approche SA |
|
|
|
|
|
EU 7f | Expositions classées comme créances sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme selon l’approche standard |
|
|
|
|
|
8 | Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit |
|
| 2 067 | 2 067 | 2 067 |
9 | Total | 25 289 | 39 265 | 42 348 | 56 324 | 56 324 |
En 2025, l’environnement macro-économique est resté marqué par une forte volatilité des marchés financiers, alimentée par des tensions commerciales et géopolitiques persistantes.
La décrue progressive de l’inflation dans les principales économies avancées a permis aux banques centrales d’engager un cycle d’assouplissement monétaire, soutenant la liquidité et la consommation. Malgré ces mesures, la croissance mondiale est demeurée modérée, freinée par l’incertitude politique et le ralentissement des investissements. La Banque Centrale Européenne a abaissé ses taux directeurs au premier semestre pour soutenir la désinflation, puis les a maintenus stables tout en réduisant son bilan et en réaffirmant son objectif d’inflation à 2 %. De son côté, la Réserve fédérale (Fed) a adopté une posture attentiste en début d’année, maintenant ses taux élevés pour contenir l’inflation persistante, avant d’amorcer un cycle d’assouplissement à partir de septembre.
Concernant les obligations MFS, les spreads se sont écartés temporairement lors des annonces américaines de mise en place des droits de douane pour retrouver des niveaux historiquement bas en fin d’année.
L’identification et le suivi des risques font partie intégrante de l’approche de gestion des risques au sein du groupe Mobilize Financial Services. Cette approche peut être appréhendée au travers des niveaux des actifs pondérés, mais aussi au travers d’autres indicateurs, travaux et analyses conduites par les fonctions de pilotage et les fonctions risques du groupe.
Les différents types de risques présentés ci-dessous sont ceux identifiés à ce jour comme étant importants et spécifiques au groupe Mobilize F.S., et dont la matérialisation pourrait avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa situation financière et/ou ses résultats. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques pris par le groupe dans le cadre de son activité ou auxquels il est exposé du fait de son environnement. Compte tenu de la diversité des activités du groupe, la gestion des risques s’articule autour des grands types de risques ci-après :
Les différents types de risques présentés ci-dessus sont ceux identifiés à ce jour comme étant importants et spécifiques au groupe Mobilize F.S., et dont la matérialisation pourrait avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa situation financière et/ou ses résultats. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques pris par le groupe dans le cadre de son activité ou en considération de son environnement.
Les facteurs de risque présents dans ce chapitre sont ceux identifiés comme, selon les estimations du groupe, pouvant avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa situation financière et ses résultats. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques auxquels est exposé le groupe. Les risques propres à l’activité du groupe sont présentés ci-après sous 5 principales catégories, conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017 :
Les résultats d’exploitation et la situation financière du groupe Mobilize F.S. dépendent de la stratégie d’entreprise et des ventes de véhicules de marque du Groupe Renault et Nissan.
En tant que filiale financière à 100% de Renault au service des marques du Groupe Renault et Nissan, l’activité prédominante du groupe Mobilize F.S. consiste à financer les ventes de véhicules de ces marques, ce qui représente une majorité substantielle de son produit net bancaire.
En raison des liens stratégiques, commerciaux et financiers du groupe Mobilize F.S. avec le Groupe Renault et du fait que l’activité soit concentrée sur les marques du Groupe Renault et Nissan, toute réduction ou suspension de la production ou de la vente de véhicules de ces marques due à une diminution de la qualité, de la sécurité ou de la fiabilité réelle ou perçue des véhicules, à une interruption de l’approvisionnement par des tiers, à des changements significatifs des programmes ou stratégies de marketing ou à une publicité négative, pourraient avoir un impact négatif significatif sur le niveau du volume de financement du groupe Mobilize F.S. et sur sa situation financière et ses résultats d’exploitation.
En outre, la demande de véhicules des marques financées peut être affectée par les facteurs suivants :
Par ailleurs, la réussite du plan stratégique du groupe Mobilize F.S. dépend de plusieurs leviers comme la performance de ses produits, le développement des activités d’assurance et de leasing, les investissements ou encore de sa capacité à maintenir un haut niveau de satisfaction de ses clients, mais aussi d’une gouvernance appropriée autour du plan stratégique permettant l’adhésion des salariés du groupe Mobilize F.S.
En outre, la stratégie d’entreprise et la répartition des ventes du Groupe Renault ainsi que les marques Nissan et Mitsubishi, peuvent conduire à une concentration des expositions du groupe Mobilize F.S. Un événement défavorable impactant une zone géographique ou une catégorie de clientèle représentant une part importante des actifs du groupe pourrait entraîner des conséquences négatives sur sa santé financière.
Risque lié à l’instabilité géopolitique et aux incertitudes macro-économiques
Le groupe Mobilize F. S opère dans différents pays et à ce titre est exposé au risque géopolitique et aux incertitudes macro-économiques dont les composantes principales sont :
Au cours de ces dernières années, le groupe Mobilize F. S a été contraint de cesser son activité et de se désengager de sa Joint-Venture en Russie en raison des sanctions internationales imposées à ce pays à la suite de l’invasion de l’Ukraine.
À la date de cette publication, le groupe Mobilize F. S exerce des activités dans des pays où un contrôle des changes limite la libre convertibilité des devises tels que l’Argentine, le Brésil, la Colombie, la Corée du Sud et le Maroc. Ces cinq pays représentent 12 % du produit net bancaire au 31 décembre 2025 et 13 % de son résultat avant impôt.
Le développement et la rentabilité des activités du groupe Mobilize F. S dans les pays émergents dépendent de la santé économique et de la stabilité politique de ces pays.
Les perturbations géopolitiques et macroéconomiques pourraient avoir un impact négatif sur la performance du Groupe :
MFS n’a pas d’action spécifique face aux menaces relatives à l’instabilité géopolitique, cependant, les mesures d’atténuation en place concernant les risques de taux d’intérêt, de liquidité, de crédit, de valeur résiduelle ou autres risques opérationnels (cyber) restent efficaces pour en réduire l’impact.
Le groupe Mobilize F. S procède à des évaluations des effets potentiels des perturbations géopolitiques et macroéconomiques au moyen de tests de résistance afin de s’assurer que les actions correctives mentionnées précédemment seraient efficaces.
Les risques climatiques et environnementaux sont susceptibles d’impacter les activités, le résultat d’exploitation, la situation financière et la réputation du groupe Mobilize F. S
Les risques climatiques et environnementaux sont liés à 2 familles de risques :
Ils sont perçus comme des facteurs pouvant accroître certains risques (risque de crédit, risque valeurs résiduelles, risque stratégique, risque de liquidité, risque opérationnel et de non-conformité, risque assurance).
Le groupe pourrait être exposé au risque climatique physique sur son activité directe à travers les produits d’assurances (CPI, GAP) ou impactant la capacité de maintien de ses services, ainsi qu’indirectement par l’impact négatif qu’auraient des épisodes climatiques extrêmes sur l’activité de ses clients. De plus, le groupe pourrait être exposé aux risques de transition à travers son portefeuille de crédit, sur certains secteurs d’activités ou dans son activité commerciale du fait de la mise en place de réglementations, par exemple dans le domaine de l’automobile visant à limiter l’usage des véhicules ou à favoriser la transition vers les alternatives électriques.
Enfin, des risques juridiques et de réputation pourraient également découler de ces deux catégories de risque.
L’impact sur les objectifs stratégiques est potentiellement fort au regard des enjeux très élevés pour les constructeurs automobiles qui doivent répondre à une évolution rapide des réglementations, en particulier sur le niveau d’émissions des véhicules tout en faisant face à un environnement d’infrastructures en construction et à l’entrée de nouveaux intervenants.
L’impact sur le risque de crédit est perçu comme significatif à moyen et long terme même s’il reste assez limité à court terme compte tenu de la répartition des prêts par secteur d’activité du portefeuille de financements aux entreprises. Le groupe Mobilize F. S est en effet peu présent sur les secteurs ayant un risque de transition élevé et, s’agissant du risque physique, la localisation de la clientèle du groupe Mobilize F. S ne présente pas de concentration géographique excessive.
L’impact sur les valeurs résiduelles des véhicules est également un enjeu important, les réglementations et les technologies pouvant accélérer la dépréciation de certains modèles ; le groupe Mobilize F.S. a une exposition limitée sur ce risque à fin décembre 2025, cependant en croissance sur l’année 2025, et la stratégie du Groupe intègre une croissance de cette exposition dans les prochaines années.
Une perturbation des sources de financement du groupe Mobilize F. S et de l’accès aux marchés de capitaux aurait un effet négatif sur sa position de liquidité.
Le groupe Mobilize F.S. s’assure de la diversification de ses sources de financement par la mise en œuvre d’une stratégie qui porte sur la catégorie des contreparties (différents acteurs de marché et différentes natures de financement), des devises et des pays où sont localisés les contreparties. Le groupe finance ses activités par le biais d’émissions de dettes à long terme, d’emprunts bancaires, d’émissions de billets de trésorerie, de titrisation de créances et d’activités de collecte de dépôts et il dépend donc d’un accès fiable à des ressources financières. En raison de ses besoins de financement, le groupe Mobilize F.S. est exposé au risque de liquidité en cas de fermeture du marché ou de tensions de la source de financement.
Le risque de liquidité se matérialise par le fait que le groupe Mobilize F.S. ne puisse pas honorer ses engagements ou ne puisse pas financer le développement de ses activités selon ses objectifs commerciaux. Le risque d’évolution du rating et de coût de refinancement correspond au risque pour le groupe Mobilize F.S. de ne pas pouvoir financer ses activités à un coût compétitif par rapport à ses concurrents.
La liquidité du groupe Mobilize F.S. pourrait être sensiblement affectée par des facteurs que la banque ne peut pas contrôler, tels que des perturbations générales du marché, la perception sur le marché ou des pressions spéculatives sur le marché de la dette. Si les besoins de financement du groupe Mobilize F.S. augmentent ou si le groupe Mobilize F.S. ne peut accéder à de nouvelles sources de fonds, une liquidité insuffisante serait particulièrement préjudiciable à sa position concurrentielle, à ses résultats d’exploitation et à sa situation financière.
Les résultats d’exploitation du groupe Mobilize F.S. peuvent être affectés négativement par les changements des taux d’intérêt du marché ou des taux offerts aux dépôts des clients.
Le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB) se réfère au risque actuel ou potentiel d’une baisse des fonds propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d’intérêt qui affectent les positions de son portefeuille bancaire. Les prêts à la clientèle du groupe Mobilize F.S. sont sauf exception réalisés à des taux d’intérêt fixes, pour des durées généralement inférieures ou égales à soixante-douze mois, tandis que les crédits aux concessionnaires sont financés à des taux fixes pour des durées inférieures à douze mois. L’exposition du groupe Mobilize F.S. aux taux d’intérêt est évaluée quotidiennement en mesurant la sensibilité pour chaque devise, entité de gestion et portefeuille d’actifs et la couverture des flux de trésorerie est systématique, en utilisant des swaps pour convertir les passifs à taux variable en passifs à taux fixe.
La gestion du risque de taux d’intérêt global, par ces opérations de bilans et hors bilan, vise à limiter la volatilité de la marge nette d’intérêt : volatilité consécutive d’un décalage entre la durée et l’indexation.
Le groupe Mobilize F.S. calcule la sensibilité au taux d’intérêt en appliquant une augmentation hypothétique de taux d’intérêt dont l’intensité dépend de la devise de l’entité. Bien que le groupe Mobilize F.S. gère le risque de taux d’intérêt en utilisant une méthodologie commune à l’ensemble du groupe, la couverture du risque n’est pas toujours parfaite, reflétant la difficulté d’ajuster la structure d’emprunt pour correspondre à la structure des prêts à la clientèle.
Les variations des taux d’intérêt ne peuvent pas toujours être prévues ou couvertes et, si elles ne sont pas prévues ou couvertes de manière appropriée, elles pourraient avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les résultats d’exploitation du groupe Mobilize F.S. La sensibilité globale du groupe Mobilize F.S. au risque de taux d’intérêt est restée inférieure à la limite fixée à 70 M€ pour une variation de taux correspondant aux chocs observés par devise.
Risque d’évolution défavorable des coûts de refinancement du groupe Mobilize F. S, notamment à la suite d’une détérioration de la notation de RCI Banque S.A. par les agences de notation ou d’un changement global des conditions de financement (marché et dépôts)
L’accès au marché du groupe Mobilize F.S. peut être affecté par les notations de crédit des entités qui le composent et, dans une certaine mesure, par celles du Groupe Renault. RCI Banque S. A. est, à la date de cette publication, noté Baa1 (perspective stable) par Moody’s France SAS et BBB- (perspective stable) par S & P Global Ratings Europe Limited.
Les agences de notation S & P Global Ratings Europe Limited et Moody’s France SAS utilisent des notations pour classer la solvabilité de RCI Banque S. A. afin d’évaluer si RCI Banque S. À sera en mesure de rembourser ses obligations à l’avenir.
Une détérioration de la position de liquidité de RCI Banque S.A., des politiques de gestion du capital ou un affaiblissement significatif de la rentabilité pourraient conduire à un impact négatif sur sa notation.
RCI Banque S. À est une filiale à 100 % de Renault et la notation de RCI Banque S.A. reste dépendante du développement économique et de la notation de Renault. Toute action de notation négative à l’égard de la dette à long terme de Renault pourrait entraîner une action similaire à l’égard de la dette à long terme de RCI Banque S.A.
Les financements de RCI Banque S. À proviennent principalement des dépôts de la clientèle et des marchés de capitaux. Sa capacité à obtenir des financements obligataires à des taux compétitifs dépend des conditions globales des marchés financiers et de sa capacité à obtenir des notations de crédit appropriées. Une baisse de ses notations de crédit, de celles de son actionnaire principal Renault SA ou toute révision des perspectives de ces mêmes notes entraînerait probablement une augmentation des coûts d’emprunt de RCI Banque S.A. Cela pourrait également réduire l’accès de RCI Banque S. À aux marchés des capitaux. Sa capacité à capter et retenir les dépôts de la clientèle dépend de l’attractivité des produits d’épargne que la Banque propose à ses clients. Le coût des dépôts peut ainsi être impacté par la politique commerciale menée par ses concurrents.
Risque de change
Le groupe Mobilize F.S. est exposé au risque de perte résultant de l’exposition actuelle ou future à des opérations courantes et/ou de refinancement dans une devise autre que l’euro ou d’une baisse potentielle de la valeur des fonds propres du groupe Mobilize F. S due à la dépréciation des fonds propres détenus dans des pays hors zone euro.
Les participations en devises autres que l’euro (risque de change structurel) peuvent faire l’objet de couverture.
Le risque de change transactionnel (exposition au risque de change hors titres de participation) résulte principalement des prêts multidevises et des factures en devises.
Le groupe Mobilize F.S. peut subir des pertes à la suite de la défaillance de sa clientèle particuliers et entreprises, de ses concessionnaires ou de ses importateurs (c’est-à-dire l’incapacité de payer les échéances de crédit au groupe Mobilize F.S. en vertu du contrat de crédit (retard de paiement)).
Le groupe Mobilize F.S. est exposé au risque de crédit de ses clients et concessionnaires/importateurs si ses techniques de gestion du risque sont insuffisantes pour le protéger contre les défauts de paiement de ses contreparties.
Le risque de crédit est le risque de perte résultant de la défaillance des clients ou des concessionnaires/importateurs du groupe Mobilize F.S. à remplir les obligations de tout contrat signé. Le risque de crédit dépend fortement de facteurs économiques, y compris le chômage, les faillites d’entreprises, la croissance des revenus personnels, le revenu disponible des ménages, la rentabilité des concessionnaires, les prix des véhicules d’occasion. Le niveau de risque de crédit dans le portefeuille de financement des concessionnaires du groupe Mobilize F.S. est influencé, entre autres facteurs, par la solidité financière des concessionnaires/importateurs du portefeuille du groupe Mobilize F.S., la qualité des garanties et des process mis en place afin de sécuriser les financements, et la demande globale de véhicules. Le niveau de risque de crédit du portefeuille de clients du groupe Mobilize F.S. est affecté par les conditions macroéconomiques générales qui peuvent affecter la capacité de certains de ses clients à effectuer les paiements prévus.
Le groupe Mobilize F.S. utilise des systèmes avancés d’évaluation du crédit et des recherches dans des bases de données externes pour évaluer les prêts accordés aux particuliers et aux entreprises, et un système de notation interne pour évaluer les concessionnaires. Bien que le groupe Mobilize F.S. ajuste constamment sa politique d’acceptation pour tenir compte des conditions du marché, une augmentation du risque de crédit entraînerait une hausse du coût du risque et des provisions pour pertes sur créances.
Le groupe Mobilize F.S. met également en place des procédures détaillées pour contacter les clients en défaut de paiement, organise la reprise des véhicules impayés et vend les véhicules repris. Cependant, les procédures d’origination du groupe Mobilize F.S., la surveillance du risque de crédit, les activités de service de paiement, la tenue des dossiers des comptes clients ou les politiques de reprise de possession peuvent ne pas être suffisantes pour empêcher un effet négatif sur ses résultats d’exploitation et sa situation financière.
L’augmentation du risque de crédit augmenterait le coût du risque et les provisions pour pertes sur créances, ce qui aurait un impact direct sur les résultats financiers du groupe Mobilize F.S. et potentiellement sur son capital interne.
Une diminution des prix de revente des véhicules loués pourrait avoir un impact négatif sur les résultats d’exploitation et la situation financière du groupe Mobilize F.S.
Lorsque les véhicules loués sont restitués au groupe Mobilize F.S. à la fin du contrat de location et que le groupe Mobilize F.S. ne bénéficie pas d’un accord de rachat par un tiers (provenant généralement d’un concessionnaire ou d’un constructeur automobile) et/ou qu’un client n’exerce pas une option d’achat du véhicule à la fin du contrat de location, le groupe Mobilize F.S. est exposé au risque de perte dans la mesure où le produit de la vente réalisé lors de la vente du véhicule restitué n’est pas suffisant pour couvrir la valeur résiduelle qui a été estimée au début du contrat de location.
Dans la mesure où la valeur résiduelle réelle du véhicule, telle que reflétée dans le produit de la vente, est inférieure à la valeur résiduelle prévue pour le véhicule au début du contrat de location, le groupe Mobilize F.S. subit une perte lors de la cession du véhicule.
Parmi d’autres facteurs, les conditions économiques, les prix et volumes de vente des véhicules neufs, les politiques commerciales du Constructeur et ses concurrents, les incitations fiscales, les canaux de distributions, le cycle de vie du modèle, les volumes disponibles de véhicules d’occasion, les spécificités produits et la concurrence influencent fortement les prix des véhicules d’occasion et donc la valeur résiduelle réelle des véhicules loués. Les différences entre les valeurs résiduelles réelles réalisées sur les Véhicules loués et les estimations par le groupe Mobilize F.S. de ces valeurs au début de la location pourraient avoir un impact négatif sur les résultats d’exploitation et la situation financière du groupe Mobilize F.S., en raison de la reconnaissance de pertes plus élevées que prévu.
Parmi les risques opérationnels, les risques les plus importants sont liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et à l’interruption de l’activité.
Le risque lié aux technologies de l’information et de la communication se décline en risques sur la gouvernance des systèmes d’information (SI), l’externalisation, la sécurité, la gestion des changements et opérations (production), la continuité d’activité informatique et la qualité/l’intégrité des données.
Le risque lié aux technologies de l’information et de la communication (TIC) couvre donc, entre autres, le risque de divulgation d’informations (confidentialité) ou d’altération d’informations (intégrité) en raison d’un accès non autorisé aux systèmes et données TIC depuis l’intérieur ou l’extérieur de l’institution (par ex. cyber-attaques), le risque d’interruption du système (disponibilité) dû à l’incapacité de rétablir en temps voulu les services de l’institution ou à une défaillance des composants matériels ou logiciels des TIC, y compris l’incapacité de détecter et de corriger les faiblesses de la gestion des systèmes TIC ou l’incapacité de l’institution à gérer les changements des systèmes TIC en temps voulu et de manière contrôlée.
Le risque TIC de l’institution est également étendu aux activités externalisées, car les prestataires de services détiennent, stockent ou traitent les systèmes et informations TIC de l’institution. Un manque de contrôle sur ces tiers externes pour protéger les systèmes et les informations de l’institution (confidentialité, intégrité, disponibilité, traçabilité) peut avoir un impact sur la capacité de l’institution à se conformer aux exigences réglementaires et à assurer correctement ses activités.
L’ensemble de ces risques TIC contribuent à un risque global sur la thématique de la résilience opérationnelle numérique qui est encadré par la réglementation européenne « DORA » (Digital Operational Resilience Act) qui a pris effet le 17 janvier 2025 et qui concerne les établissements financiers.
Par exemple, le risque d’incapacité à maintenir/opérer les activités essentielles (importantes/critiques) du groupe Mobilize F. S en cas d’événement perturbateur externe (inondations, contagion, destruction de SI, cyber-attaque, suicides, attaque terroriste, etc.) ou l’incapacité à maintenir les systèmes d’information opérationnels (se référant respectivement au Plan de Reprise d’Activité, et au Plan de Continuité d’Activité) peut affecter négativement les activités du groupe Mobilize F.S.
Les systèmes informatiques sont une ressource essentielle pour le groupe Mobilize F. S car ils soutiennent les processus métier dans leurs opérations quotidiennes.
Après avoir accordé un prêt ou financé des plans de location aux particuliers et aux entreprises et mis des prêts à la disposition des concessionnaires, le groupe Mobilize F.S. gère les créances financières. Toute perturbation de son activité de gestion, due à l’incapacité d’accéder aux dossiers des comptes clients ou de les tenir à jour avec précision, ou autre, pourrait avoir un impact négatif important sur sa capacité à recouvrer ces créances et/ou à satisfaire ses clients.
Le groupe Mobilize F.S. s’appuie sur des systèmes d’information et technologiques internes et externes (gérés à la fois par le groupe Mobilize F.S. et par des tiers) pour gérer ses opérations et est exposé à un risque de perte résultant de violations de la sécurité, de défaillances des systèmes ou des contrôles, de processus inadéquats ou défaillants, d’erreurs humaines et d’interruptions d’activité. En outre, le groupe Mobilize F.S. a conclu des accords-cadres avec Renault pour la fourniture de certains systèmes et services informatiques.
Le groupe Mobilize F.S. est exposé à des risques juridiques, réglementaires et fiscaux ainsi qu’à des risques de conduite
La rentabilité et l’activité du groupe Mobilize F.S. pourraient être affectées par l’environnement réglementaire, juridique et fiscal, tant en France qu’à l’étranger, dans la mesure où le groupe Mobilize F. S opère dans plusieurs pays et est donc soumis à des régimes de supervision et de réglementation étendus et à des règles et réglementations applicables localement, telles que, sans s’y limiter, la réglementation bancaire, les lois sur le crédit à la consommation, les lois et réglementations sur les valeurs mobilières, les réglementations générales sur la concurrence, les lois sur l’immobilier, les réglementations sur l’emploi, les réglementations contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les lois sur la protection des données, les lois sur les sociétés et les lois fiscales et les lois et réglementations sur les assurances.
Les régulateurs portent une attention particulière à la protection des consommateurs et ont renforcé les règles applicables en matière de conduite des affaires. Ces règles peuvent conduire à titre d’exemple à limiter le taux d’intérêt que le prêteur peut facturer (taux d’usure), à limiter la vente groupée de produits ou à encadrer la rémunération des intermédiaires.
À titre d’exemple, au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) a interdit certains types de commission versés par les banques aux vendeurs dans le cadre de la distribution de financement automobile en 2021. Plusieurs plaintes ont été déposées concernant des accords de commission conclus avant cette interdiction. Le 11 janvier 2024, la FCA a annoncé un examen des accords de commission mis en place par l’ensemble des banques du secteur, y compris RCI Financial Services Ltd, afin de garantir une indemnisation appropriée des consommateurs en cas de preuve de manquements généralisés. Parallèlement aux enquêtes de la FCA, une Cour d’appel britannique a rendu, le 25 octobre 2024, une décision imposant la communication de toute commission sur le financement aux clients ainsi que l’obtention de leur consentement explicite. En août 2025, la Cour suprême a jugé que les concessionnaires automobiles n’ont pas d’obligations fiduciaires vis-à-vis des clients, mais a confirmé que des commissions élevées non communiquées peuvent créer une relation inéquitable au sens du « Consumer Credit Act ». Suite à ces développements, la FCA a lancé, le 7 octobre 2025, une consultation sur un dispositif d’indemnisation à l’échelle du secteur du financement automobile couvrant les accords conclus entre le 6 avril 2007 et le 1er novembre 2024. Cette consultation se termine le 12 décembre 2025, avec des règles définitives attendues pour début 2026. Si elles sont adoptées, les paiements d’indemnisation pourraient débuter avant la fin de l’année 2026. Ces décisions ont conduit le groupe Mobilize Financial Services à revoir les hypothèses de provisionnement du risque et à réaliser une dotation complémentaire de 222 M€.
En cas de non-conformité, les clients pourraient demander réparation s’ils estiment avoir subi un préjudice lors de la vente d’un produit ou en cas de mauvaise application des conditions générales. L’évolution des jugements et les positions des autorités compétentes pourraient conduire à des issues défavorables dans certaines affaires, ce qui pourrait nuire à la réputation du groupe ou avoir un effet négatif sur ses résultats et sa situation financière, en raison de pénalités imposées ou indemnités accordées, ainsi que des coûts de défense engagés.
Le caractère protéiforme de la réglementation rend difficile l’évaluation des impacts futurs pour l’établissement. Tout défaut de conformité pourrait conduire à des sanctions financières, en plus de nuire à l’image du groupe, ou à la suspension imposée de ses activités, voire au retrait de ses autorisations accordées pour mener ses activités (y compris de son agrément), ce qui pourrait affecter significativement son activité et son résultat d’exploitation.
Parmi les réglementations qui ont un impact significatif sur le groupe, figurent les réglementations prudentielles bancaires applicables aux établissements de crédit, et notamment les règles prudentielles de Bâle III en matière d’exigences de fonds propres.
Le groupe Mobilize F.S. est principalement soumis au paquet de la directive sur les fonds propres (CRD), comprenant la directive 2013/36/UE (telle que modifiée par les directives (UE) 2019/878 (CRD V) & directive (EU) 2024/1619 (CRD VI) et le règlement sur les fonds propres n° 575/2013 (« CRR ») (tel que modifié, notamment, par les règlements (UE) 2019/876 (CRR II) & (EU) 2024/1623 (CRR III), (y compris tous les textes d’application en France, notamment la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 relative à la séparation et à la régulation des activités bancaires), la directive 2014/59/UE sur le redressement et la résolution des banques (« BRRD »), ainsi que les normes techniques et lignes directrices pertinentes des organismes de réglementation de l’UE, par exemple, l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), qui prévoient, entre autres, des exigences de fonds propres pour les établissements de crédit, des mécanismes de redressement et de résolution.
Outre les modifications des dispositions réglementaires exposées ci-dessus, la Banque centrale européenne (la « BCE ») a pris d’importantes initiatives pour garantir que les exigences de fonds propres des banques utilisant des modèles internes soient calculées correctement, de manière cohérente et comparable.
Le groupe Mobilize F.S. utilise ses propres modèles internes pour calculer les actifs pondérés en fonction des risques et donc les exigences de capital. Au cours des années précédentes, le groupe Mobilize F.S. a reçu des remarques et des commentaires sur certains des modèles vérifiés par la BCE pour lesquels il lui a été demandée de revoir certains paramètres ou d’introduire des ajouts temporaires dans ses calculs. L’établissement s’attache à répondre aux recommandations et à la mise en conformité avec les orientations de l’ABE sur l’estimation des PD, l’estimation des LGD et le traitement des actifs en défaut en soumettant des paquets (nouveaux modèles et méthodologies) au superviseur (BCE). En outre le groupe Mobilize F. S encadre le risque de modèle qui inclut les modèles internes mais également les autres modèles ayant un impact financier (Modèles IRRBB, IFRS 9 etc.).
En tant que fournisseur de solutions de financement, d’assurance, de services bancaires (dépôt) et d’autres services liés aux véhicules, le groupe Mobilize F.S. traite très attentivement les exigences des lois et réglementations bancaires et d’assurance, les pratiques de concurrence et les règles de protection des clients, les questions éthiques, les lois sur le blanchiment d’argent, les lois sur la protection des données et les politiques de sécurité de l’information. Toute non-conformité ou incapacité à traiter ces questions de manière appropriée pourrait entraîner un risque juridique supplémentaire et des pertes financières, en raison d’amendes ou de réprimandes réglementaires, de litiges ou d’atteintes à la réputation, et dans des scénarios extrêmes, la suspension des opérations ou même le retrait de l’autorisation d’exercer des activités.
Des réglementations supplémentaires ou des changements dans les lois applicables, pourraient ajouter des coûts importants ou des contraintes opérationnelles qui pourraient nuire à la rentabilité des activités du groupe Mobilize F.S.
Les résultats futurs du groupe Mobilize F.S. peuvent être affectés négativement par l’un de ces facteurs.
Base juridique | Informations qualitatives | |
|---|---|---|
Article 435, paragraphe 1, point f), du CRR. | Publication d’une brève déclaration sur les risques approuvée par l’organe de direction | Partie 2-3-Profil de risque |
Article 435, paragraphe 1, point b), du CRR. | Informations sur la structure de gouvernance des risques pour chaque type de risque | Partie 2-2 Organisation du contrôle des risques |
Article 435, paragraphe 1, point e), du CRR. | Déclaration approuvée par l’organe de direction sur l’adéquation des systèmes de gestion des risques. | Partie 2-3- Politique de gouvernance de risques |
Article 435, paragraphe 1, point c), du CRR. | Publication de la portée et de la nature des systèmes de déclaration et/ou d’évaluation des risques. | Partie 2-1 Politique de gouvernance des risques – Risk appetite framework Partie 2-2 Organisation du contrôle des risques |
Article 435, paragraphe 1, point c), du CRR. | Publication d’informations sur les principales caractéristiques des systèmes d’information et d’évaluation des risques. | Partie 2-2 Organisation du contrôle des risques |
Article 435, paragraphe 1, point a), du CRR. | Stratégies et processus de gestion des risques mis en place pour chaque catégorie de risque distincte. | Partie 2-3 Profil de risque Partie 3-5 Pilotage du capital interne Partie 4-2 Dispositif de gestion du risque de crédit Partie 8 Risque de taux d’intérêt pour des positions de portefeuille Partie 9-1 Risque de liquidité Partie 10-1 Risques opérationnels et de non-conformité Partie 11- Les risques ESG Partie 12- Les autres risques |
Article 435, paragraphe 1, points a) et d), du CRR. | Informations sur les stratégies et processus de gestion, de couverture et d’atténuation des risques, ainsi que sur le suivi de l’efficacité des couvertures et des techniques d’atténuation. | Partie 2-1 Politique de gouvernance des risques – Risk appetite framework Partie 4 Risque de crédit - 2 Dispositif de gestion du risque de crédit Partie 4-7 Techniques d’atténuation du risque de crédit Partie 5- Risque d’ajustement du risque de crédit Partie 10-4 Assurance des risques opérationnels |
Base juridique | Informations qualitatives | |
|---|---|---|
Article 435, paragraphe 2, point a), du CRR. | Le nombre de fonctions de direction exercées par les membres de l’organe de direction. | Partie 2-2 Organisation du contrôle des risques § Les instances de gouvernance |
Article 435, paragraphe 2, point b), du CRR. | Informations concernant la politique de recrutement pour la sélection des membres de l’organe de direction ainsi que leurs connaissances, leurs compétences et leur expertise. | Partie 2-2 Organisation du contrôle des risques § Les instances de gouvernance |
Article 435, paragraphe 2, point c), du CRR. | Informations sur la politique de diversité applicable à la sélection des membres de l’organe de direction. | Partie 2-2 Organisation du contrôle des risques § Les instances de gouvernance |
Article 435, paragraphe 2, point d), du CRR. | Informations indiquant si l’établissement a mis en place, ou non, un Comité des risques distinct, et la fréquence de ses réunions. | Partie 2-2 Organisation du contrôle des risques § les instances de gouvernance |
Article 435, paragraphe 2, point e), du CRR. | Description du flux d’information sur les risques à destination de l’organe de direction. | Partie 2-1 Politique de gouvernance des risques – Risk appetite framework Partie 2-2 Organisation du contrôle des risques Partie 2-3 Profil de risque |
La capacité à maîtriser les risques encourus ou potentiels dans ses activités au quotidien, à partager la bonne information, à prendre les mesures adéquates en temps et en heure, à promouvoir un comportement responsable à tous les niveaux de l’entreprise, sont des facteurs-clés de la performance du groupe Mobilize F.S. et les piliers de son dispositif de gestion des risques.
Ainsi, et conformément aux exigences réglementaires (CRD/CRR), la Politique de Gouvernance des Risques du groupe Mobilize F.S., adoptée par la Direction générale et le Conseil d’administration de RCI Banque S. A., est construite autour des principes suivants :
La Politique de Gouvernance des Risques s’applique à l’ensemble des entités consolidées du groupe et est déployée à tous les niveaux de l’organisation, dans chaque ligne métier, pour l’ensemble des risques et processus.
La liste des risques identifiés dans la cartographie du groupe fait l’objet d’une revue régulière (au moins, une fois par an), toute modification entrainant par ailleurs un contrôle de cohérence avec les dispositifs ICAAP/ILAAP. Le cadre d’appétence au risque peut quant à lui être reprécisé et le dispositif de contrôle renforcé lorsque les risques de matérialisation ou la criticité d’un risque apparaissent plus forts.
Les orientations en matière de gestion des risques sont prises en compte lors de l’élaboration de chaque plan stratégique, et conduisent à un examen des risques associés. Cette analyse est animée par le Directeur de la gestion des risques et fait partie intégrante du plan soumis pour validation au Conseil d’administration.
Les instances de gouvernance, Comité exécutif d’une part, Comité des risques du Conseil d’administration d’autre part, veillent à la cohérence et à l’équilibre entre :
Le Conseil d’administration de RCI Banque S. A. confirme que les systèmes de gestion des risques mis en place sont appropriés pour préserver la liquidité et la solvabilité du Groupe dans le cadre de sa stratégie et eu égard à son profil de risque.
Le « RAF » (« Risk Appetite Framework » ou cadre d’appétence au risque) défini par le Conseil d’administration est la ligne directrice de la stratégie du groupe en matière de risques. Le RAF encadre son exposition aux risques par un ensemble de seuils et de limites que la banque a déterminé au regard de son appétence pour chacun des risques.
Au sein dudit dispositif, l’appétence au risque (« Risk Appetite ») se définit pour le groupe comme le niveau global et les types de risques que le Conseil d’administration est prêt à assumer, en ligne avec la capacité de l’entreprise et au regard des objectifs stratégiques et commerciaux.
L’appétence au risque est traduite au niveau opérationnel par des limites et seuils d’alerte associés. Les indicateurs utilisés pour définir ces limites, qui peuvent être qualitatifs et/ou quantitatifs, sont en place pour les risques principaux de l’entreprise, de même que le processus de remontée des alertes au niveau du Conseil d’administration.
Le Comité des risques du Conseil d’administration de RCI Banque S.A. s’assure du bon fonctionnement de ce dispositif qui fait l’objet d’une revue globale une fois par an a minima. En parallèle, les risques les plus critiques sont présentés trimestriellement au Comité des risques du Conseil d’administration.
Le contrôle des risques au sein du Groupe Mobilize F.S. est assuré sur trois niveaux par des fonctions distinctes :
Le contenu de l’information reportée au Comité des risques du Conseil est arrêté au cours des réunions de ce même comité sur la base des propositions du membre du Comité exécutif concerné et du Directeur de la gestion des risques. Les mesures d’exposition sur chaque risque sont réalisées selon une fréquence adaptée (de quotidienne pour des risques tels que celui de taux d’intérêt ou la surveillance des dépôts de la clientèle à mensuelle dans le cas général). Ces mesures sont effectuées au niveau de chaque entité et consolidées. Le Département risques et réglementation bancaire centralise la réalisation du tableau de bord trimestriel fourni au Comité des risques du Conseil.
Le dispositif de gestion des risques couvre l’ensemble des macroprocessus du groupe Mobilize F.S. et comprend les outils suivants :
Les membres du Conseil d’administration, comme les Dirigeants effectifs, ont été nommés sur la base de leur honorabilité, leurs connaissances de l’activité et des métiers de la société, leurs compétences techniques et générales, ainsi que de leur expérience, issue pour certains de leur fonction dans la société actionnaire.
Ils disposent par ailleurs des connaissances, des compétences et de l’expérience nécessaires à la compréhension de l’ensemble des activités de la société, y compris les principaux risques auxquels elle est exposée, du secteur financement des ventes, du Groupe Renault ainsi que des marques Nissan et du secteur automobile.
Chacun consacre le temps et l’attention nécessaires à l’exercice de ses fonctions, qui plus est dans le respect de la réglementation en vigueur concernant la limitation de cumul des mandats.
Les principes concernant la sélection et la nomination des administrateurs, Dirigeants effectifs, et titulaires de postes clefs de la société sont décrits dans la Politique d’aptitude des Dirigeants de RCI Banque S. A., approuvée par le Conseil d’administration du 8 février 2019.
Cette politique prévoit notamment un processus de présélection distinct selon les fonctions, un plan de succession, ainsi qu’une évaluation par le Comité des nominations reposant sur des critères d’aptitude définis et prenant en considération une politique de diversité pour le Conseil d’administration.
| Mandat exercé au sein de RCI Banque S.A. | Nombre de mandats supplémentaires exercés au sein du Groupe Renault | Nombre de mandat supplémentaires exercés en dehors du Groupe Renault |
|---|---|---|---|
Patrick CLAUDE | Président du Conseil | 1 mandat exécutif 7 mandats non-exécutifs | 1 mandat non exécutif |
Isabelle LANDROT | Administrateur | 2 mandats non – exécutifs | - |
Isabelle MAURY | Administrateur |
| 5 mandats non-exécutifs |
Laurent POIRON | Administrateur |
| 2 mandats exécutifs |
Nathalie RIEZ-THIOLLET | Administrateur |
| 1 mandat exécutif |
Céleste THOMASSON | Administrateur |
|
|
Inés SERRANO | Administrateur |
| 1 mandat non exécutif |
Giovanno SOMA | Administrateur | 1 mandat non exécutif | 2 mandats non exécutifs |
Laurent DAVID | Administrateur |
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Fabrice CAMBOLIVE | Administrateur | 2 mandats non exécutifs |
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Martin THOMAS | Directeur général | 4 mandats non-exécutifs |
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Vincent GELLE | Directeur général délégué et Directeur Financier | 4 mandats non-exécutifs |
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Xavier DEROT | Directeur général délégué et Directeur Ventes et Opérations | 10 mandats non exécutifs |
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Au 31 décembre 2025, le Conseil d’administration de RCI Banque S. À est ainsi composé de dix administrateurs, dont cinq femmes.
Sur recommandation du Comité des nominations, le Conseil d’administration a fixé une politique de diversité consistant notamment à maintenir une proportion minimale de 40 % d’administrateurs de chaque sexe.
Dans le cadre de sa mission de surveillance, afin de garantir une gestion efficace et prudente de l’établissement, le Conseil d’administration détermine, en lien avec les objectifs stratégiques fixés, le profil de risque du groupe Mobilize F.S., donne des orientations en matière de gestion des risques pour application/déclinaison au sein du groupe aux Dirigeants effectifs et au Comité exécutif, et contrôle leur mise en œuvre.
Pour l’exercice de ses missions, le Conseil d’administration s’appuie notamment sur les travaux des comités suivants :
Le Comité des risques se réunit au minimum huit fois par an. Il a notamment pour mission l’examen de la cartographie des risques et la validation de la définition des risques, l’analyse et la validation des limites de risque pour le groupe Mobilize F. S, en adéquation avec l’appétence au risque décidée par le Conseil, et en vue d’assister le Conseil en termes de contrôle. Il est également chargé de l’analyse des plans d’action en cas de dépassement des limites ou des seuils d’alerte, et de l’examen des systèmes de tarification des produits et services. Sans préjudice des missions du Comité des rémunérations, il a également pour mission l’examen de la compatibilité de la politique de rémunération avec l’exposition aux risques de la société. En vue de conseiller le Conseil d’administration, ce Comité a aussi pour mission l’analyse et l’approbation du rapport sur le contrôle interne, des dispositifs ICAAP et ILAAP, du plan de rétablissement, et des aspects significatifs des processus de notation et d’estimation issus des modèles internes de risque de crédit de la société.
Le Comité des comptes et de l’audit se réunit au moins cinq fois par an. Il a notamment pour mission le suivi du processus de l’élaboration de l’information financière et de l’information en matière de durabilité, le suivi des contrôles légaux des états financiers annuels et consolidés, le suivi de l’indépendance des Commissaires aux comptes et l’encadrement de leurs services non-audit, la recommandation de leur désignation et le suivi de leur rotation, le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et l’examen du plan d’audit et l’analyse des audits réalisés, ainsi que la revue des investissements dans les sociétés non consolidées.
Le Comité des rémunérations se réunit au minimum quatre fois par an. Il a notamment pour mission l’examen annuel de la politique de rémunération des mandataires sociaux et des titulaires de postes-clés dont le Directeur de la gestion des risques. Il prépare aussi pour le Conseil d’administration, des décisions concernant la rémunération des personnes ayant une incidence sur le risque et la gestion des risques.
Le Comité des nominations se réunit au minimum quatre fois par an. Il a notamment pour mission de recommander des administrateurs au Conseil d’administration. Il est également en charge de la revue annuelle du Conseil d’administration, notamment sa structure, sa composition, la diversité des connaissances, les compétences et expériences des administrateurs, ainsi que les objectifs de représentation équilibrée homme-femme. Il recommande au Conseil d’administration les nominations des Dirigeants effectifs, du Directeur général, des Directeurs généraux Délégués, du Directeur de la gestion des risques et du Directeur de la Conformité Groupe.
Conformément à l’ordonnance d’application de la CRD IV et à l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, les fonctions de Président et de Directeur général sont séparées.
Au 31 décembre 2025, la Direction générale et direction effective de la société (au sens de l’article L. 511-13 du Code monétaire et financier) sont assumées sous la responsabilité de Monsieur Martin Thomas, Directeur général, de Monsieur Vincent Gellé, Directeur général délégué et Directeur Financier, et de Monsieur Xavier Dérot, Directeur général délégué et Directeur des Ventes et Opérations.
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Il est autorisé à consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d’opérations déterminées.
Les Directeurs généraux délégués disposent à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur général.
Le Comité exécutif de Mobilize F. S contribue à l’orientation de la politique et de la stratégie du Groupe. C’est l’instance à laquelle sont rapportés les plans d’actions définis face à des dépassements de seuil d’alerte ou de limite. C’est également l’instance d’arbitrage lorsque les actions de réduction du risque affectent les autres objectifs de l’entreprise. Le Comité exécutif pilote l’activité et les risques conformément aux orientations (« Risk Appetite Framework ») définies par le Conseil d’administration via le Comité des risques.
En outre, la Direction générale s’appuie notamment sur les comités suivants pour piloter la maîtrise des risques du groupe :
Au niveau local, les comités dédiés pilotent la gestion opérationnelle des risques en ligne avec le cadre défini.
Le Risk Appetite Statement est approuvé annuellement par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des risques. Le groupe a mis en place un Risk Appetite Framework et un Risk Appetite Statement qui visent à formaliser la tolérance du groupe Mobilize F. S aux risques auxquels il est exposé.
Le profil de risque est déterminé en cohérence avec les valeurs, la stratégie du groupe et en tenant compte de l’environnement dans lequel il opère. Il prend en compte l’ensemble des risques liés aux activités qu’exerce le groupe Mobilize F. S dans le monde. Ces derniers sont identifiés dans la cartographie des risques du groupe et sont périodiquement réévalués.
Le profil de risque ou appétit pour le risque est mis en œuvre dans le groupe par le Comité exécutif à travers les Comités spécialisés que ses membres Président (Comité financier, Comité capital et liquidité, Comité risque de crédit, Comité Contrôle Interne, risque opérationnel et Éthique & Conformité etc.). Ces comités ont en charge le pilotage des risques principaux auxquels le groupe est exposé. En outre, les processus stratégiques du groupe, tels que la gestion du capital et de la liquidité sont développés en accord avec le Risk Appetite Statement ; lors de l’exercice budgétaire, les prévisions sur les indicateurs clés du Risk Appetite Framework sont confrontées aux seuils définis dans le Risk Appetite Framework. L’adéquation entre le profil de risque et l’exposition aux risques fait l’objet d’une surveillance au niveau du Comité exécutif et en Conseil d’administration via son Comité des risques. Le Conseil d’administration réalise également une revue et une validation annuelle du Risk Appetite Framework.
La mise en place de l’appétit au risque du groupe s’articule autour de quatre composantes : (i) la définition de référentiels communs, (ii) l’existence d’un jeu de limites en adéquation avec celles définies par la réglementation, (iii) la répartition des responsabilités et expertises entre l’organe central et les entités et (iv) le fonctionnement de la gouvernance au sein du groupe et des différentes entités, qui permet une mise en œuvre efficace du dispositif consacré à l’appétit au risque.
Le cadre d’appétence au risque peut faire l’objet d’ajustements au moins sur une base annuelle et particulièrement pendant le processus d’élaboration du plan stratégique. L’appétence au risque est précisée à travers deux types de seuils :
Le franchissement d’une limite ou d’un seuil d’alerte déclenche la mise en œuvre d’un plan d’action visant à revenir au niveau adéquat. Le processus d’escalade est adapté en fonction de la criticité et de l’urgence de chaque risque et/ou indicateur, avec un calendrier et une gouvernance ajustés pour assurer une communication efficace aux instances de gouvernance (ExCom, Comité des risques du Conseil d’administration & Conseil d’administration).
La surveillance du profil de risque s’effectue selon une fréquence qui varie de quotidienne à trimestrielle selon les indicateurs et les risques. Ces indicateurs font l’objet d’un tableau de bord des risques trimestriel produit par la Direction de la gestion des risques et présenté au Comité exécutif et au Comité des risques du Conseil d’administration. Font notamment partie des indicateurs du Risk Appetite Framework et sont repris dans la partie Chiffre Clés de la partie I – Synthèse des Risques :
Le groupe Mobilize F.S vise à soutenir le développement commercial des marques automobiles du Groupe Renault et Nissan, notamment à travers son rôle central dans le financement des clients particuliers et entreprises, des réseaux de concessionnaires et dans la fidélisation des clients. Cela se traduit par :
Les décisions sur la prise de risques auxquels s’expose le groupe Mobilize F. S sont fondées sur une approche responsable et mesurée. Les principaux risques font l’objet d’un pilotage et d’un encadrement strict, en ligne avec l’appétence au risque définie par le Conseil d’administration :
Les « interconnexions » externes avec les tiers qui fournissent des services significatifs au groupe Mobilize F.S. concernent principalement : les réseaux de concessionnaires, les fournisseurs de solutions techniques pour les systèmes de dépôts de la clientèle (particuliers) du groupe Mobilize F. S, les partenaires bancaires et d’assurance (par le biais de joint-ventures ou non), Renault pour son infrastructure informatique, etc. Les services externalisés essentiels reposent sur des contrats et des partenaires solides, ainsi que sur la préparation d’une solution alternative (substituabilité du fournisseur et/ou réversibilité de la prestation), ce qui signifie que la continuité du service serait maintenue.
Les « interconnexions » internes concernent deux domaines principaux :
Les stress tests, tests de résistance, ou simulations de crises constituent une mesure privilégiée de la résilience du groupe, de ses activités et de ses portefeuilles, et font partie intégrante du management des risques.
Les stress tests s’appuient sur des scénarios économiques hypothétiques, sévères mais plausibles.
Le dispositif de stress tests comprend :
La projection des pertes potentielles au titre des risques de l’établissement sont estimées sur une période de trois ans ;
La politique de rémunération des personnes dont les activités professionnelles ont un impact significatif sur le profil de risque du groupe Mobilize FS est présentée et validée en Comité des rémunérations et en Conseil d’administration.
Le Comité des rémunérations s’est réuni sept fois au cours de l’année 2025. Il est composé au 31 décembre 2025 de Giovanni Soma (Président), Patrick Claude, Céleste Thomasson, Laurent Poiron.
La composante fixe de la rémunération traduit le niveau de responsabilité du poste occupé. La composante variable quant à elle a vocation à récompenser les résultats atteints. Cette rémunération variable dépend fortement de l’atteinte de résultats financiers et commerciaux consolidés du groupe Mobilize FS. Depuis 2022, la rémunération variable intègre des dispositifs de Long Term Incentive.
La rémunération variable est plafonnée à un pourcentage du salaire fixe. Ce pourcentage est inférieur ou égal à 100 % mais un accord de l’Assemblée générale a été donné pour porter cette limite à 200 % de la part fixe de la rémunération. Le groupe Mobilize FS respecte donc la réglementation sur les rémunérations variables.
Les critères utilisés pour mesurer la performance sur l’exercice 2025 sont : le montant de la marge opérationnelle mesurée par pays et en consolidé groupe ; le RORWA (« Return on risk weighted assets » ou en français le rendement des actifs pondérés en fonctions des risques) en consolidé groupe ; l’écart de pénétration entre les véhicules électrifiés et les véhicules thermiques & GPL au niveau Groupe ; le coût du risque pays et en consolidé Groupe ; la contribution commerciale pays ; la marge instantanée pays et en consolidé ; le montant des frais de fonctionnement au niveau Groupe et au niveau pays ; l’indicateur RCS « Risques, Conformité et Sécurité » qui mesure par pays et en consolidé la réalisation des actions relatives aux Risques, à la Conformité et à la Sécurité ; la contribution individuelle aux objectifs des différentes directions, évaluée par le supérieur hiérarchique.
Sur l’exercice 2025, les personnes ayant un impact significatif sur le profil de risque sont au nombre de 106. Leur rémunération fixe en 2025 représente un total de 14 730 430 euros. Leur rémunération variable en 2025 représente un total de 6 394 660 euros, soit 43 % du total de la rémunération fixe, ou encore 30 % du total de leur rémunération fixe et variable.
Les activités du groupe Mobilize FS portent exclusivement sur le financement et les services automobiles. Ceci constitue un domaine d’activité dans lequel les sous-domaines d’activité ne présentent pas de différences significatives.
En outre, la politique de rémunération est identique sur l’ensemble du périmètre du groupe Mobilize FS. De ce fait, il n’y a pas lieu de ventiler ces rémunérations par domaine d’activité. Selon les catégories de postes, ces rémunérations se décomposent de la manière suivante :
En 2025, les administrateurs externes du Conseil d’administration ont perçu une rémunération au titre de leur mandat de 475 660 euros.
En 2025, aucun salarié n’a perçu une rémunération annuelle supérieure à 1 000 000 euros pour l’exercice de ses fonctions.
Compte tenu de l’organisation interne du Groupe Mobilize FS et de la nature, l’étendue et la faible complexité de ses activités, RCI Banque S. A. a depuis 2016 mis en place, pour les personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque, une politique de rémunération qui garantit un principe de versement différé et conditionnel. Ce principe serait régulièrement réévalué si l’exposition aux risques devait évoluer.
Ainsi une partie de la rémunération variable des personnes dont les activités professionnelles ont un impact significatif sur le profil de risque du groupe Mobilize FS fait l’objet d’un différé dont la durée a été réactualisée, à compter de l’exercice 2021, de trois à cinq ans au-delà du premier versement qui lui-même intervient à l’issue de l’exercice de référence et ce en application des modifications apportées à la directive 2013/36/UE par la directive (UE) 2019/878, dont la transposition a pris effet le 29 décembre 2020.
En 2022, cette politique a été réajustée avec l’intégration des dispositifs de rétention à long terme (LTI).
La Politique d’étalement des rémunérations variables ne s’applique qu’aux bénéficiaires éligibles à une rémunération variable d’un montant supérieur à 50 000 euros ou qui représente plus d’un tiers de la rémunération annuelle totale ; 40 % minimum de la rémunération variable est alors différée sur une période de cinq années depuis 2021 comme indiqué ci-dessus.
Les montants différés sont acquis, à condition que RCI Banque S. A. ait atteint un certain niveau de performance :
Toute rémunération attribuée sous forme d’instruments RCI fait l’objet d’une période de rétention de douze mois à compter de son acquisition.
Exercice 2021 :
En cas d’évènement grave affectant la solvabilité du groupe Mobilize FS, le Bénéficiaire peut, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, voir la valeur des fonds affectés au Compte à Terme Subordonné réduite à zéro de manière définitive et la rémunération y afférente perdue. Dans une telle hypothèse, un retrait des fonds à l’issue de la période de blocage est, en conséquence, impossible et aucune rémunération ne sera due.
Le Compte à Terme Subordonné sera totalement effacé et verra sa valeur de remboursement réduite à zéro en cas de survenance d’un des évènements ci-dessous :
Enfin, lorsque le Bénéficiaire fait l’objet d’une enquête et/ou d’une procédure disciplinaire en raison d’un potentiel manquement ou acte ou faute qui aurait pu avoir un impact direct ou indirect sur le Résultat Avant Impôt ou la Marge Opérationnelle du groupe Mobilize FS, ou qui pourrait caractériser un défaut d’honorabilité ou de compétence, l’attribution du montant différé est suspendue jusqu’à ce que les résultats de l’enquête ou de la procédure disciplinaire soient connus. Dans l’hypothèse où aucun manquement ou aucune faute ne serait caractérisé et en l’absence de sanction, l’éligibilité du Bénéficiaire à la rémunération différée serait maintenue. Dans le cas contraire, le Bénéficiaire ne serait plus éligible à cette rémunération différée.
À compter de l’exercice 2022 :
Les parts non encore versées de la rémunération variable seront réduites à zéro en cas de survenance d’un des évènements ci-dessous : le Ratio de Solvabilité CET1, défini selon les termes de l’article 92 (1) (a) du CRR, est inférieur au seuil défini pour l’entrée en Plan de Rétablissement, soit l’exigence réglementaire majorée du « shortfall » en AT1 & T2 + 5 bps où le régulateur bancaire met en œuvre une Procédure de Résolution à l’encontre de RCI Banque.
La mention ci-dessus en cas d’enquête ou de procédure disciplinaire du bénéficiaire s’applique également.
Une condition de présence à l’acquisition définitive des parts différées a été introduite sauf en cas de départ à la retraite ou de décès.
À fin 2025, en application des dispositions ci-dessus, la situation des rémunérations différées est la suivante :
Parmi les personnes dont les activités professionnelles ont un impact significatif sur le profil de risque du groupe Mobilize FS., 417 312 euros d’indemnités de départ ont été versées en 2025.
| a | b | c | d | |
|---|---|---|---|---|---|
Organe de direction – Fonction de surveillance | Organe de direction – Fonction de gestion | Autres membres de la direction générale | Autres membres du personnel identifiés | ||
1 | Rémunération fixe | 10 | 3 | 8 | 85 |
| Nombre de membres du personnel identifiés |
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2 | Rémunération fixe totale | 156 000 | 859 850 | 1 323 591 | 12 390 988 |
3 | Dont : en numéraire | 156 000 | 859 850 | 1 323 591 | 12 390 988 |
4 | (Sans objet dans l’UE) |
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EU-4a | Dont : actions ou droits de propriété équivalents |
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5 | Dont : instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents |
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EU-5x | Dont : autres instruments |
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6 | (Sans objet dans l’UE) |
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7 | Dont : autres formes |
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8 | (Sans objet dans l’UE) |
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| Rémunération variable |
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9 | Nombre de membres du personnel identifiés |
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10 | Rémunération variable totale | 319 660 | 1 136 188 | 708 597 | 4 230 215 |
11 | Dont : en numéraire | 319 660 | 340 241 | 199 792 | 2 779 169 |
12 | Dont : différée |
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EU-13 a | Dont : actions ou droits de propriété équivalents |
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EU-14 a | Dont : différée |
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EU-13b | Dont : instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents |
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EU-14b | Dont : différée |
|
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|
|
EU-14x | Dont : autres instruments |
| 699 254 | 400 026 | 1 180 306 |
EU-14y | Dont : différée |
| 359 014 | 200 233 | 544 936 |
15 | Dont : autres formes |
| 96 693 | 108 779 | 270 740 |
16 | Dont : différée |
| 96 693 | 108 779 | 270 740 |
17 | Rémunération totale (2 + 10) | 475 660 | 1 996 038 | 2 032 189 | 16 621 203 |
| a | b | c | d | |
Organe de direction – Fonction de surveillance | Organe de direction – Fonction de gestion | Autres membres de la direction générale | Autres membres du personnel identifiés | ||
| Rémunérations variables garanties octroyées | ||||
1 | Rémunérations variables garanties octroyées – Nombre de membres du personnel identifiés |
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2 | Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total |
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3 | Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes |
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| Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l’exercice | ||||
4 | Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l’exercice |
|
|
|
|
5 | Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l’exercice |
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|
|
|
| Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice | ||||
6 | Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice |
|
|
| 3 |
7 | Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice |
|
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| 417 312 |
8 | Dont versées au cours de l’exercice |
|
|
| 417 312 |
9 | Dont différées |
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|
10 | Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes |
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11 | Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne |
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Rémunérations différées et retenues | a | b | c | d | e | f | EU – g | EU – h | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant total des rémunérations différées octroyées au titre des périodes de performance antérieures | Dont devenant acquises au cours de l’exercice | Dont devenant acquises au cours des exercices suivants | Montant de l’ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l’exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours de l’exercice | Montant de l’ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l’exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours d’années de performance futures | Montant total de l’ajustement au cours de l’exercice dû à des ajustements implicites ex post (par exemple changements de valeur des rémunérations différées dus aux variations du cours des instruments) | Montant total des rémunérations différées octroyées avant l’exercice effectivement versées au cours de l’exercice | Montant total des rémunérations différées octroyées au titre de périodes de performance antérieures qui sont devenues acquises mais font l’objet de périodes de rétention | ||
1 | Organe de direction – Fonction de surveillance |
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2 | En numéraire |
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3 | Actions ou droits de propriété équivalents |
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4 | Instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents |
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5 | Autres instruments |
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6 | Autres formes |
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7 | Organe de direction – Fonction de gestion | 599 795 | 8 778 | 591 017 |
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| 1 476 | 7 302 |
8 | En numéraire |
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9 | Actions ou droits de propriété équivalents |
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10 | Instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents |
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11 | Autres instruments | 456 217 | 8 778 | 447 439 |
|
|
| 1 476 | 7 302 |
12 | Autres formes | 143 578 |
| 143 578 |
|
|
| - | - |
13 | Autres membres de la direction générale | 740 058 | 33 306 | 706 752 |
|
|
| 16 122 | 26 512 |
14 | En numéraire |
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15 | Actions ou droits de propriété équivalents |
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16 | Instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents |
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17 | Autres instruments | 451 605 | 33 306 | 418 299 |
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| 16 122 | 26 512 |
18 | Autres formes | 288 453 | - | 288 453 |
|
|
| - | - |
19 | Autres membres du personnel identifiés | 3 384 742 | 371 635 | 3 013 107 |
|
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| 225 417 | 256 060 |
20 | En numéraire |
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21 | Actions ou droits de propriété équivalents |
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22 | Instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents |
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23 | Autres instruments | 2 695 185 | 371 635 | 2 323 550 |
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|
| 225 417 | 256 060 |
24 | Autres formes | 689 557 | - | 689 557 |
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25 | Montant total | 4 724 595 | 413 719 | 4 310 875 |
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| 243 015 | 289 873 |
En euros | a | |
Membres du personnel identifiés comme à hauts revenus conformément à l’article 450, point i), du CRR. | ||
1 | de 1 000 000 à moins de 1 500 000 | 0 |
2 | de 1 500 000 à moins de 2 000 000 | 0 |
3 | de 2 000 000 à moins de 2 500 000 | 0 |
4 | de 2 500 000 à moins de 3 000 000 | 0 |
5 | de 3 000 000 à moins de 3 500 000 | 0 |
6 | de 3 500 000 à moins de 4 000 000 | 0 |
7 | de 4 000 000 à moins de 4 500 000 | 0 |
8 | de 4 500 000 à moins de 5 000 000 | 0 |
9 | de 5 000 000 à moins de 6 000 000 | 0 |
10 | de 6 000 000 à moins de 7 000 000 | 0 |
11 | de 7 000 000 à moins de 8 000 000 | 0 |
x | Ajouter, le cas échéant, autant de fourchettes de rémunération supplémentaires que nécessaire. | 0 |
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Rémunérations dans l’organe de direction | Domaines d’activité | Domaines d’activité | Total | ||||||||
Organe de direction – Fonction de surveillance | Organe de direction – Fonction de gestion | Ensemble de l’organe de direction | Banque d’investissement | Banque de détail | Gestion d’actifs | Fonctions transversales | Fonctions de contrôle interne indépendant | Tous les autres | |||
1 | Nombre total de membres du personnel identifiés |
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| 106 |
2 | Dont : membres de l’organe de direction | 10 | 3 | 13 |
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3 | Dont : autres membres de la direction générale |
|
|
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| 6 | 2 |
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4 | Dont : autres membres du personnel identifiés |
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| 41 |
| 9 | 11 | 24 |
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5 | Rémunération totale des membres du personnel identifiés | 475 660 | 1 996 038 | 2 471 698 |
| 8 384 215 |
| 3 493 734 | 2 018 256 | 4 757 188 |
|
6 | Dont : rémunération variable | 319 660 | 1 136 188 | 1 455 848 |
| 2 146 728 |
| 1 159 417 | 414 618 | 1 218 050 |
|
7 | Dont : rémunération fixe | 156 000 | 859 850 | 1 015 850 |
| 6 237 486 |
| 2 334 318 | 1 603 638 | 3 539 138 |
|
Le périmètre prudentiel utilisé pour calculer le ratio de solvabilité est identique au périmètre de consolidation décrit dans l’annexe des États financiers IFRS, à l’exception des dérogations décrites ci-dessous au titre des méthodes de consolidation prudentielle du CRR.
Le groupe Mobilize F.S. n’a pas opté pour l’option dite des « conglomérats » ; par conséquent, le ratio de solvabilité est calculé « hors assurance », éliminant au dénominateur les contributions des compagnies d’assurances du groupe.
Les sociétés d’assurances implantées sont mises en équivalence conformément à l’article 18.7 du CRR.
Par ailleurs, les entités consolidées comptablement par la méthode de l’intégration proportionnelle avant l’application de la norme IFRS 11 et désormais consolidées comptablement par la méthode de mise en équivalence, restent prudentiellement consolidées par intégration proportionnelle conformément à l’article 18.4 du CRR. L’information sur ces entités ainsi que leur méthode de consolidation comptable sont présentées dans les États financiers consolidés. L’entité turque ORFIN ainsi que l’entité britannique SVGH nouvellement acquise en novembre 2023 sont consolidées par intégration proportionnelle dans le périmètre réglementaire (voir tableau LI3).
En ce qui concerne les ratios de liquidité, seules sont retenues les entités en intégration globale dans le périmètre prudentiel, conformément à l’article 18.1 du CRR.
Les entités consolidées étant les mêmes entre le périmètre comptable et prudentiel et les différences entre méthodes de consolidation n’impactant pas les différents composants des fonds propres, aucune différence n’est à constater entre les deux périmètres de consolidation en ce qui concerne les fonds propres.
En millions d’euros | Valeurs comptables déclarées dans les états financiers publiés | Valeurs comptables selon le périmètre de consoli- | Valeurs comptables des éléments soumis au : | |||||
Risque de crédit | Risque de crédit de contre- | Dispositions relatives à la titrisation | Risque de marché | Non soumis ou soumis à déduction des fonds propres | ||||
a | b | c | d | e | f | g | ||
| Actif | |||||||
1 | Caisse et Banques centrales | 3 944 | 3 947 | 3 947 |
|
|
|
|
2 | Instruments dérivés | 116 | 121 |
| 121 |
|
|
|
3 | Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 337 | 128 | 128 |
|
|
|
|
4 | Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 65 | 52 | 52 |
|
|
|
|
5 | Titres au coût amorti |
|
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|
|
|
|
|
6 | Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 716 | 1 692 | 1 692 |
|
|
|
|
7 | Prêts et créances sur la clientèle | 61 263 | 61 457 | 61 698 |
|
|
| (241) |
8 | Créances d’impôts courants | 546 | 98 | 98 |
|
|
|
|
9 | Créances d’impôts différés | 269 | 252 | 177 |
|
|
| 75 |
10 | Contrats d’assurance et réassurance actifs | 32 |
|
|
|
|
|
|
11 | Comptes de régularisation et actifs divers | 1 362 | 1 782 | 1 752 |
|
|
| 30 |
12 | Actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
|
|
|
|
|
13 | Participations dans les entreprises associées et coentreprises | 84 | 354 | 354 |
|
|
|
|
14 | Opérations de location opérationnelle | 3 807 | 3 807 | 3 807 |
|
|
|
|
15 | Immobilisations corporelles et incorporelles | 289 | 292 | 108 |
|
|
| 184 |
16 | Écarts d’acquisition | 191 | 207 |
|
|
|
| 207 |
17 | Total Actif | 74 021 | 74 188 | 73 812 | 121 |
|
| 255 |
En millions d’euros | Valeurs comptables déclarées dans les états financiers publiés | Valeurs comptables selon le périmètre de consoli- | Valeurs comptables des éléments soumis au : | |||||
Risque de crédit | Risque de crédit de contre- | Dispositions relatives à la titrisation | Risque de marché | Non soumis ou soumis à déduction des fonds propres | ||||
a | b | c | d | e | f | g | ||
| Passif | |||||||
1 | Banques centrales | 1 801 | 1 801 |
|
|
|
| 1 801 |
2 | Instruments dérivés | 216 | 240 |
|
|
|
| 240 |
3 | Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 24 |
|
|
|
|
|
|
4 | Dettes envers les établissements de crédit | 3 063 | 3 063 |
|
|
|
| 3 063 |
5 | Dettes envers la clientèle | 31 070 | 31 546 |
|
|
|
| 31 546 |
6 | Dettes représentées par un titre | 24 795 | 24 795 |
|
|
|
| 24 795 |
7 | Dettes d’impôts courants | 220 | 56 |
|
|
|
| 56 |
8 | Dettes d’impôts différés | 785 | 780 |
|
|
|
| 780 |
9 | Comptes de régularisation et passifs divers | 2 617 | 2 686 |
|
|
|
| 2 686 |
10 | Dettes liées aux actifs destinés à être cédés |
|
|
|
|
|
|
|
11 | Contrats d’assurance et réassurance passifs | 209 |
|
|
|
|
|
|
12 | Provisions | 398 | 398 |
|
|
|
| 398 |
13 | Dettes subordonnées | 1 334 | 1 334 |
|
|
|
| 1 334 |
14 | Capitaux propres | 7 489 | 7 489 |
|
|
|
| 7 489 |
15 | Total Passif | 74 021 | 74 188 |
|
|
|
| 74 188 |
En millions d’euros | Total | Éléments soumis au : | ||||
Cadre du risque de crédit | Dispositions relatives à la titrisation | Cadre du risque de contrepartie | Cadre du risque de marché | |||
a | b | c | d | e | ||
1 | Valeur comptable des actifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1) | 73 933 | 73 812 |
| 121 |
|
2 | Valeur comptable des passifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1) |
|
|
|
|
|
3 | Montant total net selon le périmètre de consolidation prudentielle | 73 933 | 73 812 |
| 121 |
|
4 | Montants hors bilan | 2 512 | 2 512 |
|
|
|
5 | Différences de valorisation | (1) | (1) |
|
|
|
6 | Différences dues à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà incluses dans la ligne 2 |
|
|
|
|
|
7 | Écarts découlant de la prise Différences dues à la prise en compte des provisions compte des provisions | 775 | 775 |
|
|
|
8 | Différences dues à l’utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) | (897) | (897) |
|
|
|
9 | Différences dues aux facteurs de conversion du crédit |
|
|
|
|
|
10 | Différences dues aux titrisations avec transfert de risque |
|
|
|
|
|
11 | Autres différences | 488 | (57) |
| 546 |
|
12 | Montants d’exposition pris en compte à des fins réglementaires | 76 810 | 76 143 |
| 667 |
|
Nom de la société | Méthode de consolidation IFRS | Méthode de consolidation prudentielle | Description de la société | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Intégration globale | Intégration proportionnelle | Mise en équivalence | Ni consolidé ni déduit | Déduite | |||
a | b | c | d | e | f | g | h |
RCI Services Ltd | Intégration globale |
|
| X |
|
| Compagnie d’assurance |
RCI Insurance Ltd | Intégration globale |
|
| X |
|
| Compagnie d’assurance |
RCI Life Ltd | Intégration globale |
|
| X |
|
| Compagnie d’assurance |
RCI Compagnia de seguros de personas SAU | Intégration globale |
|
| X |
|
| Compagnie d’assurance |
ORFIN Finansman Anonim Sirketi | Mise en équivalence |
| X |
|
|
| Établissement de crédit |
Select Vehicle Group Holding Limited | Mise en équivalence |
| X |
|
|
| Société Holding – activités financière et d’assurance |
Base juridique | Numéro de la ligne | Informations qualitatives | |
|---|---|---|---|
Article 436, point b), du CRR. | (a) | Différences entre les colonnes a) et b) dans le modèle EU LI1 | Les principales différences entre les deux colonnes du tableau EU LI1 proviennent des différences de méthode de consolidation des Joint-Venture turque et britannique et des entreprises d’assurance : Les entités turque et britannique sont mises en équivalence dans le périmètre comptable et en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel, tous deux étant en contrôle conjoint. Les sociétés d’assurance sont mises en équivalence dans le périmètre prudentiel mais sont en intégration globale dans le périmètre comptable. De fait, les prêts et créances à la clientèle sont supérieurs sur le périmètre prudentiel. |
Article 436, point d), du CRR | (b) | Informations qualitatives sur les principales sources de différences entre le périmètre de consolidation comptable et le périmètre de consolidation réglementaire présentées dans le modèle EU LI2 | Les différences principales proviennent de l’ajout d’éléments de hors-bilan (engagements de financements donnés à la clientèle) pondérés du FCEC, des techniques d’atténuation du risque de crédit (voir partie 4-7) et de la non-prise en compte des dépréciations dans le cadre de la méthode avancée (art. 166).
|
Base juridique | Numéro de la ligne | Informations qualitatives | |
|---|---|---|---|
Article 436, point f), du CRR | (a) | Obstacle au transfert rapide de fonds propres Obstacle au remboursement rapide d’engagements au sein du groupe | Sauf existence de restrictions pouvant être imposées par le régulateur local, il n’existe pas d’obstacle au transfert de fonds propres entre filiales. Pas d’obstacle au remboursement d’engagements au sein du groupe. |
Article 436, point g), du CRR | (b) | Filiales non incluses dans le périmètre de consolidation dont les fonds propres effectifs sont inférieurs aux fonds propres réglementaires | Toutes les filiales bancaires sont consolidées. |
Article 436, point h), du CRR | (c) | Recours à la dérogation visée à l’article 7 du CRR ou à la méthode individuelle de consolidation prévue à l’article 9 du CRR | RCI Banque S.A. et DIAC SA ont tous les deux reçu une dérogation à l’application des exigences prudentielles sur base individuelle. |
Article 436, point g), du CRR | (d) | Montant total de la différence négative éventuelle entre les fonds propres réglementaires et les fonds propres effectifs de l’ensemble des filiales non incluses dans la consolidation | Toutes les filiales bancaires sont consolidées. |
Le groupe a obtenu de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution courant septembre 2007 une dérogation à l’assujettissement sur base individuelle des établissements de crédit français Diac S.A. et RCI Banque S.A., les conditions d’exemption posées par l’article 4.1 du règlement CRBF n° 2000-03 étant respectées par le groupe.
Le passage à la directive 2013/36/UE ne remet pas en cause les exemptions individuelles accordées par l’ACPR avant le 1er janvier 2014, sur la base de dispositions réglementaires préexistantes.
Le groupe respecte toujours le cadre des prescriptions de l’article 7.3 du CRR :
En conséquence, le groupe est exonéré du respect sur la base individuelle du ratio de solvabilité sur chacune des sociétés financières françaises. Néanmoins, il suit mensuellement l’évolution de ce ratio au niveau consolidé du groupe.
Le ratio de solvabilité global « Pilier I » s’établit à 16,00 % au 31 décembre 2025 (dont Core Tier one 12,52 % et T1 à 13,34 %) contre 12,69 % au 31 décembre 2024 (dont Core Tier one et T1 13,96 %).
Ces ratios incluent les bénéfices à fin décembre 2025, nets de la quote-part du dividende annuel que RCI Banque S.A. a prévu de distribuer à son actionnaire, conformément à l’article 26.2 du CRR et aux conditions de la décision BCE 2015/4.
L’augmentation du ratio global s’explique par une hausse des fonds propres CET1 (+ 504 M€) principalement liée à l’intégration du résultat après déduction du dividende prévisionnel.
La baisse du ratio global s’explique par l’augmentation du REA (+ 5 809 M€) liée principalement à l’impact de la nouvelle réglementation CRR3 introduite en 2025 (+ 3 890 M€ sur le REA de décembre 2024) et à la hausse de l’activité.
Les fonds propres varient de + 201 M€ du fait de la hausse du CET1 de 104 M€, d’une émission AT1 de + 400 M€ et de la baisse du T2 pour - 303 M€.
Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au règlement (UE) n° 575/2013 (et modifications ultérieures) concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (CRR).
Le groupe Mobilize F.S. doit appliquer les coussins de fonds propres suivants :
En fin d’année 2024, la Banque Centrale Européenne a notifié à RCI Banque S. À sa décision relative au niveau d’exigence de capital supplémentaire au titre du Pilier 2 (P2R – « Pillar 2 Requirement ») pour l‘année 2025. Il s’établit à 2,25 %, applicable à partir du 1er janvier 2025.
Le groupe Mobilize F. S a reçu, en janvier 2026, la notification définitive de l’ACPR concernant la décision du Conseil de Résolution Unique (CRU) sur la détermination des exigences minimales de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL) pour RCI Banque S.A. et DIAC SA. L’exigence a été abrogée en 2024 pour les entités dont le plan de résolution est la « liquidation », ce qui était et est toujours le cas de RCI Banque S.A. Le SRB peut, néanmoins, décider par exception de soumettre une exigence MREL à ces entités.
L’exigence, pour RCI Banque S.A., a été fixée à 13,5 % du montant total d’exposition au risque (TREA) auquel s’ajoute le CBR des actifs pondérés du Groupe et à 4,63 % de l’exposition au ratio de levier (LRE) de RCI Banque. L’exigence MREL est définie sur base individuelle.
En millions d’euros | Expositions générales de crédit | Expositions de crédit pertinentes – risque de marché | Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation | Valeur d’exposition totale | Exigences de fonds propres | Montants d’exposition pondérés | Pondérations des exigences de fonds propres | Taux de coussin contra-cyclique | ||||||
Valeur exposée au risque pour l’approche standard | Valeur exposée au risque pour l’approche NI | Somme des positions longues et courtes du portefeuille de négociation | Valeur des expositions du portefeuille pour les modèles internes | Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit | Expositions de crédit pertinentes – risque de marché | Expo de crédit pertinentes – Titrisation portefeuille hors négociation | Total | |||||||
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | ||
010 | Ventilation par pays |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Argentine | 423 |
|
|
|
| 423 | 33 |
|
| 33 | 414 | 1,02 % |
|
| Autriche | 763 |
|
|
|
| 763 | 48 |
|
| 48 | 596 | 1,47 % |
|
| Belgique | 552 |
|
|
|
| 552 | 42 |
|
| 42 | 529 | 1,30 % | 1,00 % |
| Brésil | 1 976 |
|
|
|
| 1 976 | 126 |
|
| 126 | 1 569 | 3,86 % |
|
| Suisse | 1 180 |
|
|
|
| 1 180 | 73 |
|
| 73 | 916 | 2,25 % |
|
| République Tchèque | 235 |
|
|
|
| 235 | 13 |
|
| 13 | 165 | 0,41 % | 1,25 % |
| Allemagne | 2 336 | 9 526 |
|
|
| 11 862 | 466 |
|
| 466 | 5 830 | 14,33 % | 0,75 % |
| Espagne | 442 | 5 690 |
|
|
| 6 132 | 293 |
|
| 293 | 3 664 | 9,00 % | 0,50 % |
| France | 2 084 | 20 862 |
|
|
| 22 946 | 981 |
|
| 981 | 12 259 | 30,13 % | 1,00 % |
| Grande-Bretagne | 1 437 | 6 147 |
|
|
| 7 584 | 385 |
|
| 385 | 4 814 | 11,83 % | 2,00 % |
| Hongrie | 133 |
|
|
|
| 133 | 10 |
|
| 10 | 129 | 0,32 % | 1,00 % |
| Irlande | 609 |
|
|
|
| 609 | 39 |
|
| 39 | 490 | 1,20 % | 1,50 % |
| Inde | 35 |
|
|
|
| 35 | 7 |
|
| 7 | 88 | 0,22 % |
|
| Italie | 549 | 7 599 |
|
|
| 8 148 | 313 |
|
| 313 | 3 916 | 9,62 % |
|
| Corée du Sud | 29 | 529 |
|
|
| 558 | 17 |
|
| 17 | 209 | 0,51 % | 1,00 % |
| Maroc | 981 |
|
|
|
| 981 | 61 |
|
| 61 | 764 | 1,88 % |
|
| Malte | 323 |
|
|
|
| 323 | 63 |
|
| 63 | 788 | 1,94 % |
|
| Pays-Bas | 664 |
|
|
|
| 664 | 41 |
|
| 41 | 506 | 1,24 % | 2,00 % |
| Pologne | 1 286 |
|
|
|
| 1 286 | 75 |
|
| 75 | 939 | 2,31 % | 1,00 % |
| Portugal | 784 |
|
|
|
| 784 | 51 |
|
| 51 | 640 | 1,57 % |
|
| Roumanie | 485 |
|
|
|
| 485 | 27 |
|
| 27 | 340 | 0,84 % | 1,00 % |
| Suède | 125 |
|
|
|
| 125 | 10 |
|
| 10 | 124 | 0,30 % | 2,00 % |
| Slovénie | 212 |
|
|
|
| 212 | 12 |
|
| 12 | 155 | 0,38 % | 1,00 % |
| Slovaquie | 45 |
|
|
|
| 45 | 3 |
|
| 3 | 38 | 0,09 % | 1,50 % |
| Turquie | 184 |
|
|
|
| 184 | 12 |
|
| 12 | 144 | 0,35 % |
|
| Colombie | 803 |
|
|
|
| 803 | 52 |
|
| 52 | 644 | 1,58 % |
|
| Croatie | 36 |
|
|
|
| 36 | 2 |
|
| 2 | 28 | 0,07 % | 1,50 % |
20 | Total tous pays | 18 710 | 50 352 |
|
|
| 69 062 | 3 255 |
|
| 3 255 | 40 694 | 100 % |
|
Conformément à la méthode de calcul du coussin contracyclique, seules sont comprises les exigences de fonds propres précisées à l’article 140 (4) de la CRD IV.
En millions d’euros | Montants | |
|---|---|---|
1 | Montant total d’exposition au risque | 48 935 |
2 | Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement | 0,80 % |
3 | Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement | 393 |
RCI Banque S.A. n’est pas soumis au coussin prévu pour les établissements d’importance systémique (article 131 de la CRD V) et ne supporte pas d’exigence pour risque systémique (article 133 de la CRD V).
Les fonds propres de base correspondent au capital social et aux primes d’émission associées, aux réserves, aux résultats nets d’impôts non distribués ainsi qu’aux autres éléments du résultat global accumulés et intérêts minoritaires.
Le montant de fonds propres sur le périmètre prudentiel est identique au périmètre comptable.
Ce montant de fonds propres est diminué de la prise en compte du dividende prévisionnel distribuable au titre de l’année 2024 à 150 M€.
Sont également déduits des fonds propres les éléments suivants :
Les participations supérieures à 10 % dans les entités du secteur financier et les IDA dépendant de bénéfices futurs liés à des différences temporelles sont inférieures chacune à la franchise individuelle de 10 % et à la franchise commune de 17,65 % et reçoivent donc une pondération à l’actif de 250 %. Aucun phase-in n’est appliqué.
Aucune déduction n’est appliquée au titre de l’output floor.
Les fonds propres de base CET1 de RCI Banque S. À représentent 78 % des fonds propres totaux.
Ils correspondent aux instruments de capital dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier les sauts dans la rémunération), tels que décrits dans les articles 51 et 52 du CRR.
La prise en compte des fonds propres AT1 émis par les filiales sont pris en compte conformément aux articles 85 et 86 du CRR.
Ils correspondent aux instruments de dettes subordonnées d’une durée minimale de 5 ans et ne comportant pas de remboursement anticipé au cours des 5 premières années, tels que décrits dans les articles 62 et 63 du CRR.
La prise en compte des dettes subordonnées T2 émises par les filiales sont prises en compte conformément aux articles 87 et 88 du CRR.
Ces instruments subissent une décote pendant la période des cinq années précédant leur échéance.
Le groupe Mobilize F. S classe dans cette catégorie les titres subordonnés émis par RCI Banque S.A. en juillet 2024 pour 750M€ et en mars 2025 pour 500M€ et le titre subordonné émis par Banco RCI Brasil S.A. en novembre 2024 pour 31 M€. La filiale Diac ayant été exempté d’exigence de fonds propres sur une base individuelle, conformément à l’article 87 (3) du CRR, les titres participatifs Diac ne sont pas comptabilisés en fonds propres de catégorie 2.
| Informations qualitatives ou quantitatives |
|---|---|
Émetteur | RCI Banque S.A. |
Identifiant unique (exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé). | FR0000131906 |
Placement public ou privé | Privé |
Droit(s) régissant l’instrument | Droit français |
Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion des autorités de résolution | Sans objet |
Traitement réglementaire |
|
Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles transitoires du CRR | Sans objet |
Règles CRR après transition | Sans objet |
Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Consolidé |
Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) | Actions ou parts assorties d’un droit de vote émises par des sociétés anonymes, des sociétés privées à responsabilité limitée, des sociétés en commandite simple, en nom collectif ou par actions |
Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en engagements éligibles (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 814 MEUR |
Valeur nominale de l’instrument | Capital de 100 MEUR divisé en 1 M d’actions d’une valeur de 100 EUR |
Prix d’émission | Sans objet |
Prix de rachat | Sans objet |
Classification comptable | Capital souscrit et réserves liées |
Date d’émission initiale | 9 aout 1974 |
Perpétuel ou à durée déterminée | à durée déterminée |
Échéance initiale | (21 aout 2073) |
Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Sans objet |
Date facultative d’exercice de l’option de rachat, dates d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat | Sans objet |
Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | Sans objet |
Coupons/dividendes |
|
Dividende/coupon fixe ou flottant Taux du coupon et indice éventuel associé | Dividende sans objet |
Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) |
|
Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de calendrier) | Discrétionnaire |
Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de montant) | Discrétionnaire |
Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d’une autre incitation au rachat | Non |
Cumulatif ou non cumulatif | Cumulatif |
Convertible ou non convertible | Non convertible |
Si convertible, déclencheur(s) de la conversion | Sans objet |
Si convertible, entièrement ou partiellement | Sans objet |
Si convertible, taux de conversion | Sans objet |
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | Sans objet |
Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | Sans objet |
Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | Sans objet |
Caractéristiques en matière de réduction du capital | Oui |
Si réduction du capital, déclencheur de la réduction | Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social de la société. (article L225-248 du C. Com) |
Si réduction du capital, totale ou partielle | Partielle |
Si réduction du capital, définitive ou provisoire | Définitive |
Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | Sans objet |
Type de subordination (uniquement pour les engagements éligibles) | Sans objet |
Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité | 1 |
Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Chirographaire |
Caractéristiques non conformes pendant la période de transition | Non |
Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | Sans objet |
Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument (balisage) | Sans objet |
| Informations qualitatives ou quantitatives |
|---|---|
Émetteur | RCI Banque S.A. |
Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé). | FR0014012ST1/318867402 |
Placement public ou privé | Placement public |
Droit(s) régissant l’instrument | Droit français |
Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion des autorités de résolution | Oui |
Traitement réglementaire |
|
Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles transitoires du CRR | Tier 1 |
Règles CRR après transition | Tier 1 |
Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Consolidé |
Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) | Article 52 du CRR |
Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en engagements éligibles (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 400 MEUR |
Valeur nominale de l’instrument | EUR 400 000 000 |
Prix d’émission | 100 % |
Prix de rachat | 100 % |
Classification comptable | Capitaux propres |
Date d’émission initiale | 24/09/2025 |
Perpétuel ou à durée déterminée | Perpétuel |
Échéance initiale | Sans objet |
Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | Oui |
Date facultative d’exercice de l’option de rachat, dates d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat | entre le 24/09/2030 et le 24/03/2031. Le prix de rachat est de 100 %. |
Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | 24/03 et 24/09 chaque année à partir de 2031 |
Coupons/dividendes |
|
Dividende/coupon fixe ou flottant | Fixe jusqu’au 24/03/2031, puis révisable (réinitialisable) |
Taux du coupon et indice éventuel associé | 6,125 % jusqu’au 24/03/2031 ; puis 5 ans Mid-Swap + 3,839 % |
Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Oui |
Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de calendrier) | Entièrement discrétionnaire |
Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de montant) | Entièrement discrétionnaire |
Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d’une autre incitation au rachat | Non |
Cumulatif ou non cumulatif | Non cumulatif |
Convertible ou non convertible | Non convertible |
Si convertible, déclencheur(s) de la conversion | Sans objet |
Si convertible, entièrement ou partiellement | Sans objet |
Si convertible, taux de conversion | Sans objet |
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | Sans objet |
Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | Sans objet |
Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | Sans objet |
Caractéristiques en matière de réduction du capital | Réduction temporaire avec mécanisme de réaugmentation |
Si réduction du capital, déclencheur de la réduction | Ratio CET1 < 5,125 % |
Si réduction du capital, totale ou partielle | Totale ou partielle |
Si réduction du capital, définitive ou provisoire | Provisoire (avec possibilité de réaugmentation) |
Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | Réaugmentation possible à discrétion de l’émetteur |
Type de subordination (uniquement pour les engagements éligibles) | Sans objet |
Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité | 2 |
Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Instruments Tier 2 |
Caractéristiques non conformes pendant la période de transition | Non |
Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | Sans objet |
Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument (balisage) | Voir prospectus final sur le site de l’émetteur https://www.Mobilize-fs.com/sites/default/files/media/pdf/EUO2-Prospectus%20 % 5BFINAL % 5D % 20 % 232006101770-v1 % 20Project % 20Jason % 20- % 20AT1 % 202025.pdf |
| Informations qualitatives ou quantitatives |
|---|---|
Émetteur | RCI Banque S.A. |
Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé). | FR001400QY14 |
Placement public ou privé | Placement Public |
Droit(s) régissant l’instrument | Droit Français |
Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion des autorités de résolution | Oui |
Traitement réglementaire |
|
Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles transitoires du CRR | Fonds propres de catégorie 2 |
Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 |
Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Consolidé |
Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) | CRR Article 63 |
Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en engagements éligibles (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 757 MEUR |
Valeur nominale de l’instrument | 100 000 EUR |
Prix d’émission | 99,818 % |
Prix de rachat | Sans objet |
Classification comptable | Passif – coût amorti |
Date d’émission initiale | 09/07/2024 |
Perpétuel ou à durée déterminée | À durée déterminée |
Échéance initiale | 09/10/2034 |
Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | oui |
Date facultative d’exercice de l’option de rachat, dates d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat | Entre le 09/07/2029 et le 09/10/2029 100 % |
Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | Sans objet |
Coupons/dividendes |
|
Dividende/coupon fixe ou flottant | Fixe jusqu’au 09/10/2029 puis flottant |
Taux du coupon et indice éventuel associé | 5,50 % jusqu’au 09/10/2029, puis Taux moyen Swap 5 ans EUR + 2,75 % |
Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non |
Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de calendrier) | Obligatoire |
Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de montant) | Obligatoire |
Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d’une autre incitation au rachat | Non |
Cumulatif ou non cumulatif | Non |
Convertible ou non convertible | non convertible |
Si convertible, déclencheur(s) de la conversion | Sans objet |
Si convertible, entièrement ou partiellement | Sans objet |
Si convertible, taux de conversion | Sans objet |
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | Sans objet |
Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | Sans objet |
Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | Sans objet |
Caractéristiques en matière de réduction du capital | Pas de mécanisme de réduction |
Si réduction du capital, déclencheur de la réduction | Sans objet |
Si réduction du capital, totale ou partielle | Sans objet |
Si réduction du capital, définitive ou provisoire | Sans objet |
Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | Sans objet |
Type de subordination (uniquement pour les engagements éligibles) | Titres subordonnés |
Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité | 3 |
Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Créanciers chirographaires |
Caractéristiques non conformes pendant la période de transition | Non |
Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | Sans objet |
Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument (balisage) | Sans objet |
| Informations qualitatives ou quantitatives |
|---|---|
Émetteur | RCI Banque S.A. |
Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé). | FR001400Y5Z1 |
Placement public ou privé | Placement Public |
Droit(s) régissant l’instrument | Droit Français |
Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion des autorités de résolution | Oui |
Traitement réglementaire |
|
Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles transitoires du CRR | Fonds propres de catégorie 2 |
Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 |
Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Consolidé |
Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) | CRR Article 63 |
Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en engagements éligibles (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 514 MEUR |
Valeur nominale de l’instrument | 100 000 EUR |
Prix d’émission | 99,872 % |
Prix de rachat | Sans objet |
Classification comptable | Passif – coût amorti |
Date d’émission initiale | 24/03/2025 |
Perpétuel ou à durée déterminée | À durée déterminée |
Échéance initiale | 24/03/2037 |
Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | oui |
Date facultative d’exercice de l’option de rachat, dates d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat | Entre le 24/12/2031 et le 24/03/2032 100 % |
Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | Sans objet |
Coupons/dividendes |
|
Dividende/coupon fixe ou flottant | Fixe jusqu’au 24/03/2032 puis flottant |
Taux du coupon et indice éventuel associé | 4,75 % jusqu’au 24/03/2032, puis Taux moyen Swap 5 ans EUR + 2,20 % |
Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non |
Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de calendrier) | obligatoire |
Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de montant) | obligatoire |
Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d’une autre incitation au rachat | non |
Cumulatif ou non cumulatif | non |
Convertible ou non convertible | non convertible |
Si convertible, déclencheur(s) de la conversion | Sans objet |
Si convertible, entièrement ou partiellement | Sans objet |
Si convertible, taux de conversion | Sans objet |
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | Sans objet |
Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | Sans objet |
Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | Sans objet |
Caractéristiques en matière de réduction du capital | Pas de mécanisme de réduction |
Si réduction du capital, déclencheur de la réduction | Sans objet |
Si réduction du capital, totale ou partielle | Sans objet |
Si réduction du capital, définitive ou provisoire | Sans objet |
Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | Sans objet |
Type de subordination (uniquement pour les engagements éligibles) | Titres subordonnés |
Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité | 3 |
Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Créanciers chirographaires |
Caractéristiques non conformes pendant la période de transition | Non |
Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | Sans objet |
Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument (balisage) | Voir Final Terms sur le site de l’émetteur https://www.Mobilize-fs.com/sites/default/files/media/pdf/RCI%20 Banque%20-%20Final%20Terms%20-%20March%202025 % 2810309895390.3 % 29 % 20 % 28002 % 29 % 20 % 282 % 29.pdf |
| Informations qualitatives ou quantitatives |
|---|---|
Émetteur | Banco RCI Brasil S.A. |
Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé). | BRCAMRLFI312 |
Placement public ou privé | Placement Public |
Droit(s) régissant l’instrument | Droit Brésilien |
Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion des autorités de résolution | Oui |
Traitement réglementaire |
|
Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles transitoires du CRR | Fonds propres de catégorie 2 |
Règles CRR après transition | Fonds propres de catégorie 2 |
Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé | Individuel et Consolidé |
Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) | CRR Article 63 |
Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en engagements éligibles (monnaie en millions, à la dernière date de clôture) | 28 MEUR |
Valeur nominale de l’instrument | 200 100 000 BRL |
Prix d’émission | 100 % |
Prix de rachat | Sans objet |
Classification comptable | Passif – coût amorti |
Date d’émission initiale | 04/11/2024 |
Perpétuel ou à durée déterminée | À durée déterminée |
Échéance initiale | 04/11/2034 |
Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance | oui |
Date facultative d’exercice de l’option de rachat, dates d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat | 04/11/2029 100 % |
Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu | 04/05/2030, 04/11/2030, 04/05/2031, 04/11/2031, 04/05/2032, 04/11/2032, 04/05/2033, 04/11/2033, 04/05/2034 |
Coupons/dividendes |
|
Dividende/coupon fixe ou flottant | Flottant |
Taux du coupon et indice éventuel associé | 100 % des DI – One-Day Interbanking Deposits, « over extra-group », exprimés en pourcentage par an, sur la base de deux cent cinquante-deux (252) jours ouvrables, plus une surcharge égale à 1,15 % par an, sur la base de deux cent cinquante-deux (252) jours ouvrables (base annuelle) |
Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) | Non |
Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de calendrier) | obligatoire |
Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de montant) | obligatoire |
Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d’une autre incitation au rachat | non |
Cumulatif ou non cumulatif | non |
Convertible ou non convertible | non convertible |
Si convertible, déclencheur(s) de la conversion | Sans objet |
Si convertible, entièrement ou partiellement | Sans objet |
Si convertible, taux de conversion | Sans objet |
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion | Sans objet |
Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion | Sans objet |
Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion | Sans objet |
Caractéristiques en matière de réduction du capital | Pas de mécanisme de réduction |
Si réduction du capital, déclencheur de la réduction | Sans objet |
Si réduction du capital, totale ou partielle | Sans objet |
Si réduction du capital, définitive ou provisoire | Sans objet |
Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital | Sans objet |
Type de subordination (uniquement pour les engagements éligibles) | Titres subordonnés |
Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité | Sans objet |
Rang de l’instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur) | Créanciers chirographaires |
Caractéristiques non conformes pendant la période de transition | Non |
Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes | Sans objet |
Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument (balisage) | Sans objet |
De même sont déduits des fonds propres CET1, dans le cadre de l’approche avancée du risque de crédit, la différence négative entre le solde des provisions et des pertes attendues. Lorsque le montant des pertes attendues est inférieur aux ajustements de valeurs et dépréciations collectives, le solde est ajouté aux fonds propres complémentaires T2 dans la limite de 0,6 % des risques pondérés des expositions traitées en méthode « notations internes ».
Aucun filtre transitoire ne s’applique aux fonds propres de catégorie 2 pour le groupe Mobilize F.S.
En millions d’euros | |||
|---|---|---|---|
| Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : instruments et réserves | Montants | Ref CC2 |
1 | Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents | 814 | A |
| 100 |
| |
| 714 |
| |
|
|
| |
2 | Résultats non distribués | 2 424 | B |
3 | Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves) | 3 208 | C |
EU-3a | Fonds pour risques bancaires généraux |
|
|
4 | Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1 |
|
|
5 | Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) |
|
|
EU-5a | Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant | 393 |
|
6 | Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires | 6 839 |
|
| Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires | Montants | Ref CC2 |
7 | Corrections de valeur supplémentaires (montant -) | (1) |
|
8 | Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d’impôt associés) (montant -) | (352) | Part of E |
10 | Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant -) | (75) |
|
11 | Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur | 29 |
|
12 | Montants -s résultant du calcul des montants des pertes anticipées | (265) |
|
13 | Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d’actifs titrisés (montant -) |
|
|
14 | Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement | 3 | D1 |
15 | Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant -) |
|
|
16 | Détentions directes et indirectes par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant -) |
|
|
17 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant -) |
|
|
18 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant -) |
|
|
19 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant -) |
|
|
EU-20a | Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté pour la déduction |
|
|
EU-20b |
|
|
|
EU-20c |
|
|
|
EU-20d |
|
|
|
21 | Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant -) |
|
|
22 | Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant -) |
|
|
23 |
|
|
|
25 |
|
|
|
EU-25a | Pertes de l’exercice en cours (montant -) |
|
|
EU-25b | Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant -) |
|
|
27 | Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l’établissement (montant -) |
|
|
27a | Autres ajustements réglementaires | (51) |
|
28 | Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | (713) |
|
29 | Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 6 126 |
|
| Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments | Montants | Ref CC2 |
30 | Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents | 400 |
|
31 |
|
|
|
32 |
|
|
|
33 | Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1 |
|
|
EU-33a | Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à l’exclusion progressive des AT1 |
|
|
EU-33b | Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à l’exclusion progressive des AT1 |
|
|
34 | Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers |
|
|
35 |
|
|
|
36 | Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires | 400 |
|
| Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires | Montants | Ref CC2 |
37 | Détentions directes et indirectes, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant -) |
|
|
38 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant -) |
|
|
39 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant -) |
|
|
40 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant -) |
|
|
42 | Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l’établissement (montant -) |
|
|
42a | Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 |
|
|
43 | Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) |
|
|
44 | Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) | 400 |
|
45 | Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) | 6 526 |
|
| Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments | Montants | Ref CC2 |
46 | Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents | 1 303 | D2 |
47 | Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l’article 486, paragraphe 4, du CRR |
|
|
EU-47a | Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à l’exclusion progressive des T2 |
|
|
EU-47b | Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à l’exclusion progressive des T2 |
|
|
48 | Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers |
|
|
49 |
|
|
|
50 | Ajustements pour risque de crédit |
|
|
51 | Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires | 1 303 |
|
| Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires | Montants | Ref CC2 |
52 | Détentions directes et indirectes, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant -) |
|
|
53 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant -) |
|
|
54 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant -) |
|
|
55 | Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant -) |
|
|
EU-56a | Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant -) |
|
|
56b | Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 |
|
|
57 | Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2) |
|
|
58 | Fonds propres de catégorie 2 (T2) | 1 303 |
|
59 | Total des fonds propres (TC = T1 + T2) | 7 829 |
|
60 | Montant total d’exposition au risque | 48 935 |
|
| Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins | Montants | Ref CC2 |
61 | Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 12,52 % |
|
62 | Fonds propres de catégorie 1 | 13,34 % |
|
63 | Total des fonds propres | 16,00 % |
|
64 | Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement | 9,07 % |
|
65 |
| 2,50 % |
|
66 |
| 0,80 % |
|
67 |
|
|
|
EU-67a |
|
|
|
EU-67b |
| 1,27 % |
|
68 | Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles après le respect des exigences (en pourcentage du montant d’exposition au risque) | 5,65 % |
|
| Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération) | Montants | Ref CC2 |
72 | Détentions directes et indirectes de fonds propres et d’engagements éligibles d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) |
|
|
73 | Détentions directes et indirectes, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles) | 354 |
|
75 | Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) | 188 |
|
| Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2 | Montants | Ref CC2 |
76 | Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond) |
|
|
77 | Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche standard | 215 |
|
78 | Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond) |
|
|
79 | Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes | 152 |
|
| Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022 uniquement) | Montants | Ref CC2 |
80 | Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive |
|
|
81 | Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) |
|
|
82 | Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive |
|
|
83 | Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) |
|
|
84 | Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive |
|
|
85 | Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) |
|
|
En millions d’euros | Valeurs comptables déclarées dans les états financiers publiés | Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle | Reference CC1 | |
a | b | c | ||
| Actif |
|
|
|
1 | Caisse et Banques centrales | 3 944 | 3 947 |
|
2 | Instruments dérivés | 116 | 121 |
|
3 | Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 337 | 128 |
|
4 | Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 65 | 52 |
|
5 | Titres au coût amorti |
|
|
|
6 | Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 716 | 1 692 |
|
7 | Prêts et créances sur la clientèle | 61 263 | 61 457 |
|
9 | Créances d’impôts courants | 546 | 98 |
|
10 | Créances d’impôts différés | 269 | 252 |
|
11 | Contrats d’assurance et réassurance actifs | 32 |
|
|
12 | Comptes de régularisation et actifs divers | 1 362 | 1 782 |
|
13 | Actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
|
14 | Participations dans les entreprises associées et coentreprises | 84 | 354 |
|
15 | Opérations de location opérationnelle | 3 807 | 3 807 |
|
16 | Immobilisations corporelles et incorporelles | 289 | 292 |
|
17 |
| 183 | 184 | E |
18 | Écarts d’acquisition | 191 | 207 | E |
19 | Total Actif | 74 021 | 74 188 |
|
| Passif |
|
|
|
1 | Banques centrales | 1 801 | 1 801 |
|
2 | Instruments dérivés | 216 | 240 |
|
3 | Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 24 |
|
|
4 | Dettes envers les établissements de crédit | 3 063 | 3 063 |
|
5 | Dettes envers la clientèle | 31 070 | 31 546 |
|
6 | Dettes représentées par un titre | 24 795 | 24 795 |
|
7 | Dettes d’impôts courants | 220 | 56 |
|
8 | Dettes d’impôts différés | 785 | 780 |
|
9 | Comptes de régularisation et passifs divers | 2 617 | 2 686 |
|
10 | Dettes liées aux actifs destinés à être cédés |
|
|
|
11 | Provisions | 398 | 398 |
|
12 | Contrats d’assurance et réassurance passifs | 209 |
|
|
13 | Dettes subordonnées | 1 334 | 1 334 |
|
14 |
| 52 | 52 | D1 |
15 |
| 3 | 3 | D2 |
16 | Total passifs | 66 532 | 66 699 |
|
| Fonds propres |
|
|
|
1 | Capital et primes d’émission | 814 | 814 | A |
2 | Bénéfices non distribués | 2 274 | 2 424 | B |
3 | Autres éléments du résultat global accumulés | 3 609 | 3 608 | C |
4 | Part groupe du résultat de la période | 792 | 643 |
|
5 | Intérêts minoritaires ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 |
|
6 | Total des fonds propres | 7 489 | 7 489 |
|
En millions d’euros
AVA de catégorie | Catégorie de risque | AVA de catégorie – Incertitude d’évaluation | AVA de catégorie totale après diversifi- | Dont : Total approche principale dans le porte- | Dont : Total approche principale dans le porte- | ||||||
Actions | Taux d’intérêt | Change | Crédit | Matières premières | AVA relatives aux écarts de crédit constatés d’avance | AVA relatives aux coûts d’investis- | |||||
a | b | c | d | e | EU e1 | EU e2 | f | g | h | ||
1 | Incertitude sur les prix du marché |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 | Coûts de liquidation |
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|
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|
4 | Positions concentrées |
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|
5 | Résiliation anticipée |
|
|
|
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|
6 | Risque lié au modèle |
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|
|
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7 | Risque opérationnel |
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10 | Frais administratifs futurs |
|
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12 | Total des corrections de valeur supplémentaires (AVA) |
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| 1 |
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|
Les exigences prudentielles sont déterminées conformément aux textes et dispositions transitoires applicables à compter du 1er janvier 2014 aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne le 26 juin 2013 : règlement (UE) n° 575/2013 et directive 2013/36/EU transposée par l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014. Les exigences en fonds propres varient en fonction de l’évolution du TREA.
En millions d’euros | Montant total d’exposition au risque (TREA) | Exigences totales en fonds propres | ||
12/2025 | 06/2025 | 12/2025 | ||
a | b | c | ||
1 | Risque de crédit (hors CCR) | 42 348 | 41 736 | 3 388 |
2 |
| 17 059 | 17 387 | 1 365 |
3 |
| 5 579 | 5 171 | 446 |
4 |
|
|
|
|
EU 4a |
|
|
|
|
5 |
| 19 710 | 19 178 | 1 577 |
6 | Risque de Crédit de contrepartie – CCR | 147 | 156 | 12 |
7 |
| 128 | 138 | 10 |
8 |
|
|
|
|
EU 8a |
| 19 | 18 | 2 |
9 |
|
|
|
|
10 | Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit — risque de CVA | 189 | 215 | 15 |
EU 10a |
|
|
|
|
EU 10b |
| 189 | 215 | 15 |
EU 10c |
|
|
|
|
15 | Risque de règlement |
|
|
|
16 | Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond) |
|
|
|
17 |
|
|
|
|
18 |
|
|
|
|
19 |
|
|
|
|
EU 19a |
|
|
|
|
20 | Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché) | 1 261 | 1 108 | 101 |
21 |
|
|
|
|
EU 21a |
| 1 261 | 1 108 | 101 |
22 |
|
|
|
|
EU 22a | Grands risques |
|
|
|
EU 23 | Reclassements entre le portefeuille de négociation et le portefeuille hors négociation |
|
|
|
24 | Risque opérationnel | 4 990 | 4 953 | 399 |
24a | Expositions sur crypto-actifs |
|
|
|
25 | Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %) Pour information | 1 354 | 1 314 | 108 |
26 | Plancher de fonds propres appliqué (%) | 72,5 % |
|
|
27 | Ajustement pour le plancher (avant application du plafond transitoire) |
|
|
|
28 | Ajustement pour le plancher (après application du plafond transitoire) |
|
|
|
29 | Total | 48 935 | 48 168 | 3 915 |
Les « Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération à 250 %) » ont été intégrés au total ‘Risque de Crédit (hors CCR)’, conformément aux instructions du règlement 2021/637.
Base juridique | Numéro de la ligne | Informations qualitatives | |
|---|---|---|---|
Article 438, point a), du CRR | (a) | Méthode d’évaluation de l’adéquation des fonds propres | Le suivi du capital est assuré par l’Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP). Il est conçu comme un processus continu intégré à la gouvernance globale et s’assure de l’adéquation des fonds propres aux risques pris par la banque, sur la base de son évaluation interne. L’ICAAP combine les approches économiques et normatives :
|
Article 438, point c), du CRR | (b) | À la demande de l’autorité compétente pertinente, le résultat du processus d’évaluation interne de l’adéquation des fonds propres de l’établissement | Non applicable |
La réglementation Bâle III/CRD IV introduit le ratio de levier dont l’objectif principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres basées sur les risques pondérés afin d’éviter un développement excessif des expositions par rapport aux fonds propres.
L’article 429 du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) précise les modalités relatives au calcul du ratio de levier ; il a été modifié et remplacé par le règlement 2019/876 du Parlement européen et du conseil du 20 mai 2019 (dit règlement « CRR2 »). Le ratio de levier est calculé comme le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et le total d’expositions, qui comprend les actifs au bilan ainsi que le hors bilan évalués selon une approche prudentielle. Depuis le 1er janvier 2015, la publication du ratio de levier est obligatoire (article 521-2a du CRR) au moins une fois par an (article 433 du CRR) et conjointement à celle des états financiers (BCBS270 article 45).
La mise en œuvre d’une exigence réglementaire minimale de 3 % pour le ratio de levier a été entérinée avec l’adoption du paquet bancaire (CRR 2/CRD V).
Le ratio de levier du groupe, estimé selon les règles CRR/CRD et intégrant l’acte délégué d’octobre 2014, atteint 8.55 % au 31 décembre 2025.
En millions d’euros | 31/12/2025 | |
|---|---|---|
1 | Total de l’actif selon les états financiers publiés | 74 021 |
2 | Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle | 167 |
3 | (Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque) |
|
4 | (Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant)) |
|
5 | (Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR) |
|
6 | Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction |
|
7 | Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie |
|
8 | Ajustement pour instruments financiers dérivés | 619 |
9 | Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) |
|
10 | Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents) | 2 510 |
11 | (Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1) | (1) |
EU-11a | (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR) |
|
EU-11b | (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR) |
|
12 | Autres ajustements | (969) |
13 | Mesure de l’exposition totale | 76 346 |
Le groupe Mobilize F. S ne dispose d’aucun actif fiduciaire non comptabilisé conformément à l’article 429bis du CRR.
En millions d’euros – Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR | 31/12/2025 | 30/06/2025 | |
|---|---|---|---|
a | b | ||
| Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) |
|
|
1 | Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) | 73 754 | 72 504 |
2 | Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu’elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable |
|
|
3 | (Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés) |
|
|
4 | (Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs) |
|
|
5 | (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) |
|
|
6 | (Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) | (664) | (594) |
7 | Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) | 73 091 | 71 911 |
| Expositions sur dérivés |
|
|
8 | Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles) | 178 | 274 |
EU-8a | Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l’approche standard simplifiée |
|
|
9 | Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR | 568 | 498 |
EU-9a | Dérogation pour dérivés : Contribution de l’exposition potentielle future selon l’approche standard simplifiée |
|
|
EU-9b | Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale |
|
|
10 | (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR) |
|
|
EU-10a | (jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée) |
|
|
EU-10b | (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l’exposition initiale) |
|
|
11 | Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus |
|
|
12 | (Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus) |
|
|
13 | Expositions totales sur dérivés | 746 | 772 |
| Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT) |
|
|
14 | Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes |
|
|
15 | (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) |
|
|
16 | Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT |
|
|
EU-16a | Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l’article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’article 222 du CRR |
|
|
17 | Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent |
|
|
EU-17a | (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) |
|
|
18 | Expositions totales sur opérations de financement sur titres |
|
|
| Autres expositions de hors bilan |
|
|
19 | Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute | 2 514 | 3 102 |
20 | (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) | (5) | (7) |
21 | (Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan) |
|
|
22 | Expositions de hors bilan | 2 510 | 3 095 |
| Expositions exclues |
|
|
EU-22a | (Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR) |
|
|
EU-22b | (Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan)) |
|
|
EU-22c | (Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics) |
|
|
EU-22d | (Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs) |
|
|
EU-22e | (Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement) |
|
|
EU-22f | (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) |
|
|
EU-22g | (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) |
|
|
EU-22h | (Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR) |
|
|
EU-22i | (Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR) |
|
|
EU-22j | (Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires) |
|
|
EU-22k | Expositions sur les actionnaires exclues en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1 point d bis, du CRR |
|
|
EU-22l | Expositions déduites en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point q, du CRR |
|
|
EU-22m | (Total des expositions exemptées) |
|
|
| Fonds propres et mesure de l’exposition totale |
|
|
23 | Fonds propres de catégorie 1 | 6 526 | 6 131 |
24 | Mesure de l’exposition totale | 76 346 | 75 778 |
| Ratio de levier |
|
|
25 | Ratio de levier (%) | 8,55 % | 8,09 % |
EU-25 | Ratio de levier (sans l’ajustement dû aux expositions exclues des banques publiques de développement – Investissements du secteur public) (%) | 8,55 % | 8,09 % |
25a | Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%) | 8,55 % | 8,09 % |
26 | Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) |
|
|
EU-26a | Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) |
|
|
EU-26b | dont : à constituer avec des fonds propres CET1 |
|
|
27 | Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) |
|
|
EU-27a | Exigence de ratio de levier global (%) |
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|
| Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes |
|
|
EU-27b | Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres |
|
|
| Publication des valeurs moyennes |
|
|
28 | Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants |
|
|
29 | Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants |
|
|
30 | Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) | 76 346 | 75 778 |
30a | Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) | 76 346 | 75 778 |
31 | Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) | 8,55 % | 8,09 % |
31a | Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) | 8,55 % | 8,09 % |
En millions d’euros – Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR | 31/12/2025 | |
a | ||
EU-1 | Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont : | 73 754 |
EU-2 | Expositions du portefeuille de négociation |
|
EU-3 | Expositions du portefeuille bancaire, dont : | 73 754 |
EU-4 |
|
|
EU-5 |
| 4 903 |
EU-6 |
| 158 |
EU-7 |
| 2 220 |
EU-8 |
|
|
EU-9 |
| 43 357 |
EU-10 |
| 19 266 |
EU-11 |
| 630 |
EU-12 |
| 3 221 |
|
|
Descriptions des procédures utilisées pour gérer le risque de levier excessif | Le groupe Mobilize F.S. suit le ratio de levier sur une base mensuelle avec une information au niveau du Comité exécutif. Ce ratio est également inclus dans le tableau de bord des risques transmis sur base trimestrielle au Comité des risques du Conseil d’administration. Une limite interne a été fixée et un système d’alerte a été mis en place. |
Description des facteurs qui ont eu un impact sur le ratio de levier au cours de la période à laquelle se rapporte le ratio de levier communiqué par l’établissement | Le groupe Mobilize F.S. présente un ratio de levier Bâle III à 8,55 % à fin décembre 2025 vs 8,09 % à fin juin 2025. La position de Tier 1 a progressé plus rapidement (+ 6,4 %), principalement grâce à l’émission d’un instrument de capital Additional Tier 1 pour 400 M€, que les expositions au risque de Mobilize FS (+ 0,8 %). |
Le pilotage du ratio de levier consiste à la fois à calibrer le montant de fonds propres « Tier 1 » (numérateur du ratio) et à encadrer l’exposition levier du groupe (dénominateur du ratio) pour atteindre l’objectif interne que s’est fixé le groupe (niveau adéquat), supérieur au minimum de 3% entériné avec l'adoption du paquet bancaire (CRR 2 / CRD V). Un suivi mensuel s’assure que le ratio de levier est en ligne avec l’objectif.
Informations qualitatives | ||
|---|---|---|
(a) | Dans la brève déclaration sur les risques soumise conformément à l’article 435, paragraphe 1, point f), du CRR, indiquer comment le modèle d’entreprise donne naissance aux composants du profil de risque de crédit de l’établissement. | Le groupe Mobilize F. S a défini une limite globale de coût du risque de crédit pour l’ensemble de ses activités de financement de 1 % des actifs productifs moyens. La typologie de financement réalisée sur la clientèle (prêts affectés à l’achat de véhicules neufs ou d’occasion) et le cadre de gestion rigoureux du financement des réseaux de concessionnaires permettent à Mobilize F. S d’enregistrer un coût du risque inférieur à 0,5 % en moyenne de cycle. Le modèle d’affaires du groupe Mobilize F.S s’appuie sur les réseaux de distribution des concessionnaires et importateurs du groupe Renault, Nissan pour financer l’achat de véhicules neufs et d’occasion pour les clients particuliers, professionnels et entreprises. En conséquence le risque de crédit du groupe Mobilize F. S est composé de trois principaux éléments : le profil des emprunteurs qui fait l’objet d’un examen approfondi lors du processus d’octroi, le bien financé où le groupe Mobilize F. S a une expertise élevée sur l’évaluation des véhicules et enfin la santé financière des concessionnaires qui fait l’objet d’une évaluation permanente par la banque. Le groupe Mobilize F. S opère dans les principaux pays d’Europe, en Grande-Bretagne, dans 3 pays d’Amérique du Sud, en Corée du sud et au Maroc. Le profil de risque de crédit peut être différent selon ces pays, aussi la tarification et les politiques générales de crédit sont adaptées au regard. |
(b) | Dans la présentation des stratégies et processus visant à gérer le risque de crédit et des politiques destinées à couvrir et atténuer le risque conformément à l’article 435, paragraphe 1, points a) et d), du CRR, indiquer les critères et l’approche utilisés pour définir la politique de gestion du risque de crédit et fixer les limites en matière de risque de crédit. | Dans le cadre du dispositif d’appétit pour le risque de crédit, le niveau adéquate des coûts du risque de la clientèle Retail et du Réseau (concessionnaires et importateurs) sont fixés une fois par an et sont déclinés par entités du groupe Mobilize F.S. Les seuils d’Alerte et de Limite sont calibrés par rapport au niveau adéquate en ligne avec l’appétit au risque et une approche prospective (stress forward looking). Ce dispositif est complété par un ensemble d’indicateurs cibles du risque de crédit qui sont appliqués à toute les entités. Ces indicateurs permettent d’encadrer le risque de défaut pour les prêts originés à 3 mois, le coût du risque projeté à l’origination, ainsi que des métriques utilisées dans le processus d’octroi (revenu net disponible, taux d’endettement). |
(c) | Lors de la présentation de la structure et de l’organisation de la fonction de gestion des risques conformément à l’article 435, paragraphe 1, point b), du CRR, indiquer la structure et l’organisation de la fonction de gestion et de contrôle du risque de crédit. | Au niveau du siège, la direction Crédit et Data management est organisée en quatre départements :
Au niveau des entités locales, l’organisation type se compose d’une direction en charge du risque Clientèle (Particuliers et Entreprises autres que les concessionnaires et importateurs) et d’une autre direction en charge du risque Réseaux (concessionnaires et importateurs). Dans les pays avec les encours les plus élevés, une autre organisation est possible avec une direction en charge de l’acceptation des nouveaux financements et de la gestion du financement Réseaux, et une autre direction en charge du risque de crédit Clientèle et du recouvrement. La fonction de contrôle du risque de crédit est organisée et structurée comme décrit en partie II-2 Organisation du contrôle des risques et en section (d) de ce tableau. |
(d) | Lors de la présentation de l’autorité, du statut et des autres dispositions adoptées pour la fonction de gestion des risques conformément à l’article 435, paragraphe 1, point b), du CRR, spécifier les liens entre les fonctions de gestion du risque de crédit, de contrôle des risques, de vérification de la conformité et d’audit interne | La Direction de la gestion des risques assume la fonction de contrôle des risques. À ce titre, elle veille à la cohérence des politiques de risques avec le Risk Appetite Framework ainsi qu’à l’efficacité des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques de l’établissement. Elle influence et challenge les fonctions de pilotage des risques sur leurs méthodologies ainsi que sur les décisions relatives à la prise des risques. Elle contrôle en second niveau l’adéquation du pilotage des principaux risques de RCI Banque S. À avec la politique de Gouvernance des Risques et le « RAF ». Elle exerce un rôle central dans la surveillance de la conformité des pratiques du Groupe à la réglementation prudentielle (CRD, CRR, guidelines EBA, reporting et demandes BCE). En matière de gestion et de contrôle des risques, le Département d’Audit interne (contrôle de 3e niveau) intègre dans ses plans annuels la revue des dispositifs de gestion des principaux risques et en particulier, les chaînes du risque clientèle et réseau dans les filiales, les dispositifs ICAAP, ILAAP, ainsi que les systèmes de notation interne des risques de crédit. Il vérifie l’efficacité opérationnelle du cadre global de gouvernance, y compris le cadre de gouvernance des risques, et le respect des politiques et des processus internes, et propose des améliorations aux dispositifs en place. Au niveau des modèles internes de risque de crédit, voir le chapitre 5 – Méthode avancée a) Gouvernance. |
Informations qualitatives | ||
|---|---|---|
(a) | La portée et les définitions des expositions « en souffrance » (« past due ») et « dépréciées » (« impaired ») utilisées à des fins comptables et les différences, le cas échéant, entre les définitions « en souffrance » et « en défaut » (default) à des fins comptables et réglementaires, tel que spécifié par les orientations de l’ABE sur l’application de la définition de défaut, conformément à l’article 178 du CRR. | Depuis le 01/01/2021, Mobilize F. S applique la nouvelle définition du défaut définie par les Orientations sur l’application du défaut selon l’article 178 du règlement européen n° 575/2013. Le statut défaut réglementaire est la définition retenue pour le classement comptable en stage 3 et en expositions non performantes. |
(b) | L’importance des expositions en souffrance (plus de 90 jours) non considérées comme dépréciées et les raisons qui l’expliquent. | Les expositions en souffrance (plus de 90 jours) sont toujours dépréciées. |
(c) | La description des méthodes utilisées pour déterminer | Ajustement pour risque de crédit général : Tous les instruments financiers entrant dans le champ de la norme IFRS 9 se voient affecter une dépréciation pour pertes de crédit attendues dès l’origine.
Ajustement pour risque de crédit spécifique : Se référer à la section 1- EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT, paragraphe « Ajustements pour risque de crédit spécifiques » dans les pages suivantes |
(d) | La définition des expositions restructurées retenue par l’établissement aux fins de l’application de l’article 178, paragraphe 3, point d), du CRR, tel que spécifié par les orientations de l’ABE sur le défaut conformément à l’article 178 du CRR, lorsqu’elle s’écarte de la définition des expositions renégociées figurant à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission. | La définition des expositions restructurées est conforme avec le point (d) de l’article 178 paragraphe (3) du CRR. |
Mobilize F. S utilise trois niveaux de classification de créances à risque et détermine les dépréciations sur base individuelle ou collective. La présentation et les principes d’évaluation sont décrits dans la partie A de l’annexe des États financiers consolidés.
Les niveaux de classification sont :
Le groupe Mobilize F. S applique les guidelines EBA/GL/2016/07 « Guidelines on the application of the default définition » émis par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) publiées le 18/01/2017 ainsi que l’EBA/RTS/2016/06 « Final draft RTS on materiality threshold of past due credit obligations » publié le 28/09/2016, pour le déclassement des expositions non performantes.
Les paragraphes suivants décrivent des ajustements spécifiques de provisions, hors modèles.
La valeur brute des encours restructurés (y compris les expositions non-performantes), à la suite de l’ensemble des mesures et des concessions envers les clients emprunteurs qui rencontrent (ou sont susceptibles à l’avenir de rencontrer) des difficultés financières, s’élève à 223 M€ au 31 décembre 2025 contre 244 M€ au 31 décembre 2024. Cette valeur brute est dépréciée à hauteur de 70 M€ au 31 décembre 2025 contre 83 M€ au 31 décembre 2024.
Le traitement des créances restructurées (forbearance) est conforme aux orientations du Comité de Bâle et aux recommandations de la Banque Centrale Européenne.
Les ajustements faisant suite à une revue individuelle de contreparties SME et Corporates, correspondent à expertise négative de (1) M€ au 31 décembre 2025, contre une dotation de 2 M€ sur l’exercice précédent. La variation nette au regard de l’exercice précédent s’explique principalement par la France avec un ajustement réalisé sur certains clients tenant compte d’informations qualitatives non incluses dans les modèles statistiques.
Ce dispositif a été complété par une analyse sectorielle collective des expositions auprès de clients Entreprises opérant dans des secteurs d’activité identifiés comme présentant le risque le plus élevé et faisant face à des perspectives économiques défavorables selon différentes analyses externes. Ces expositions, identifiées comme sujettes à une possible dégradation à court terme, en stage 1 IFRS 9, n’ont pas subi de déclassement particulier. Leur couverture, incluant le réseau, s’élève à 38 M€ au 31 décembre 2025 contre 25,1 M€ au 31 décembre 2024, à la suite notamment de l’intégration du secteur Automobile dans la liste des secteurs risqués.
Le groupe Mobilize F. S a mis en œuvre – conformément aux orientations de l’ABE sur l’octroi et le suivi des prêts – un dispositif d’indicateurs d’alerte précoce visant à identifier les clients susceptibles d’avoir des difficultés à honorer leur obligation de paiement vis-à-vis du groupe Mobilize F.S. Le dispositif mis en place permet de classer en trois groupes suivant la sévérité de la probable difficulté financière du client (faible, moyenne, élevée). En conséquence, les processus de gestion ont été adaptés au regard du niveau de sévérité. Pour les niveaux de sévérité moyenne et élevée et bien que le risque de crédit ne soit pas avéré, les encours de cette clientèle classés en stage 1 font l’objet d’une dépréciation : au 31 décembre 2025, le stock s’élève à 11 M€ contre 13 M€ sur l’exercice précédent.
En millions d’euros | Valeur comptable brute/ | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées | Sorties partielles du bilan cumulées | Collateral et garanties financières reçues | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Exposition performante | Exposition non performante | Exposition performante | Exposition non performante | Exposition performante | Exposition non performante | |||||||||||
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont | |||||
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | ||
005 | Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | 5 429 | 5 429 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
010 | Prêts et avances | 61 537 | 56 918 | 4 603 | 1 366 |
| 1 320 | (459) | (273) | (164) | (748) |
| (727) |
| 25 528 | 208 |
020 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
030 |
| 140 | 107 | 33 | 12 |
| 12 | (1) | (1) | 0 | (1) |
| (1) |
| 8 | 3 |
040 |
| 224 | 216 | 9 |
|
|
| 0 | 0 |
|
|
|
|
| 144 |
|
050 |
| 0 | 0 |
| 0 |
| 0 |
|
|
| 0 |
| 0 |
|
|
|
060 |
| 24 287 | 22 155 | 2 122 | 437 |
| 413 | (141) | (87) | (54) | (216) |
| (206) |
| 18 508 | 164 |
070 |
| 8 640 | 7 813 | 826 | 312 |
| 297 | (97) | (60) | (37) | (187) |
| (179) |
| 2 675 | 97 |
080 |
| 36 886 | 34 440 | 2 440 | 916 |
| 894 | (297) | (186) | (111) | (531) |
| (520) |
| 6 868 | 41 |
090 | Titres de créance | 129 | 92 | 37 |
|
|
| 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
100 |
| 68 | 68 |
|
|
|
| 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
110 |
| 60 | 22 | 37 |
|
|
| 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
120 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
130 |
| 1 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
140 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
150 | Expositions hors bilan | 2 786 | 2 782 | 4 | 4 |
| 2 | (6) | (5) | 0 | (1) |
| (1) |
|
|
|
160 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
170 |
| 2 | 2 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 |
| 0 |
| 0 |
|
|
|
180 |
| 156 | 156 |
|
|
|
| 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
190 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
200 |
| 1 160 | 1 156 | 4 | 2 |
| 1 | (3) | (3) | 0 | 0 |
| 0 |
|
|
|
210 |
| 1 469 | 1 469 | 0 | 2 |
| 1 | (2) | (2) | 0 | 0 |
| 0 |
|
|
|
220 | Total | 69 882 | 65 221 | 4 645 | 1 369 |
| 1 323 | (444) | (279) | (165) | (749) |
| (727) |
| 25 528 | 208 |
En millions d’euros | Valeur comptable brute | |
|---|---|---|
010 | Stock initial de prêts et avances non performants | 1 315 |
020 | Entrées dans les portefeuilles non performants | 567 |
030 | Sorties hors des portefeuilles non performants | 516 |
040 | Sorties dues à des sorties de bilan | 182 |
050 | Sorties dues à d’autres situations | 334 |
060 | Stock final de prêts et avances non performants | 1 366 |
Non applicable car les expositions non performantes sont inférieures à 5 % du total des expositions.
En millions d’euros | Valeur comptable brute/montant nominal des expositions faisant l’objet de mesures de renégociation | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Renégociées performantes | Renégociées non performantes | ||||||||
| Dont en défaut | Dont dépréciées | Expo renégociées performantes | Expo renégociées non performantes |
| dont non performante restructurée | |||
a | b | c | d | e | f | g | h | ||
005 | Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
010 | Prêts et avances | 120 | 103 | 103 | 103 | (2) | (67) | 2 |
|
020 | Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
030 | Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
040 | Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
050 | Autres entreprises financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
060 | Entreprises non financières | 11 | 15 | 15 | 15 | 0 | (10) | 0 |
|
070 | Ménages | 109 | 88 | 88 | 88 | (2) | (57) | 2 |
|
080 | Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
090 | Engagements de prêt donnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
100 | Total | 120 | 103 | 103 | 103 | - 2 | - 67 | 2 |
|
Non applicable car les expositions non performantes sont inférieures à 5 % du total des expositions.
En millions d’euros | Valeur comptable brute/montant nominal | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Exposition performante | Exposition non performante | ||||||||||||
| Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours | En souffrance > 30 jours et ≤ 90 jours |
| Paiement improba- | En souffrance > 90 et ≤ 180 jours | En souffrance > 180 et ≤ 365 jours | En souffrance > 1 et ≤ 2 ans | En souffrance > 2 et ≤ 5 ans | En souffrance > 5 et ≤ 7 ans | En souffrance > 7 ans | Dont en défaut | ||
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | ||
005 | Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | 5 429 | 5 429 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
010 | Prêts et avances | 61 537 | 60 354 | 1 183 | 1 366 | 450 | 250 | 196 | 222 | 195 | 35 | 18 | 1 366 |
020 | Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
030 | Administrations publiques | 140 | 129 | 10 | 12 | 3 | 1 | 1 | 4 | 2 | 1 | 0 | 12 |
040 | Établissements de crédit | 224 | 224 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
050 | Autres entreprises financières | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
|
|
|
|
|
| 0 |
060 | Entreprises non financières | 24 287 | 23 254 | 1 033 | 437 | 165 | 128 | 53 | 45 | 36 | 9 | 2 | 437 |
070 |
| 8 640 | 8 223 | 417 | 312 | 64 | 107 | 50 | 45 | 36 | 9 | 2 | 312 |
080 | Ménages | 36 886 | 36 746 | 140 | 916 | 282 | 121 | 142 | 173 | 157 | 25 | 16 | 916 |
090 | Titres de créance | 129 | 129 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
100 | Banques centrales | 68 | 68 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
110 | Administrations centrales | 60 | 60 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
120 | Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
130 | Autres entreprises financières | 1 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
140 | Entreprises non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
150 | Expositions hors bilan | 2 786 |
|
| 4 |
|
|
|
|
|
|
| 4 |
160 | Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
170 | Administrations publiques | 2 |
|
| 0 |
|
|
|
|
|
|
| 0 |
180 | Établissements de crédit | 156 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
190 | Autres entreprises financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
200 | Entreprises non financières | 1 160 |
|
| 2 |
|
|
|
|
|
|
| 2 |
210 | Ménages | 1 469 |
|
| 2 |
|
|
|
|
|
|
| 2 |
220 | Total | 69 882 | 65 913 | 1 183 | 1 369 | 450 | 250 | 196 | 222 | 195 | 35 | 18 | 1 369 |
En millions d’euros | Valeur comptable/montant nominal brut | Dépréciation cumulée | Prov. sur les engagements de financement et de garanties données | Variation négative de la JV du risque de crédit sur expo non performantes | ||||
| Dont non performant | Dont | Dont soumises à dépréciation | |||||
a | b | c | d | e | f | g | ||
10 | Expositions au bilan | 68 462 | 1 366 | 1 366 | 68 461 | (1 187) |
|
|
20 | France | 21 082 | 537 | 537 | 21 082 | (404) |
|
|
30 | Allemagne | 9 783 | 125 | 125 | 9 783 | (109) |
|
|
40 | Italie | 7 569 | 67 | 67 | 7 569 | (78) |
|
|
50 | Grande-Bretagne | 6 691 | 69 | 69 | 6 691 | (127) |
|
|
60 | Espagne | 5 906 | 78 | 78 | 5 906 | (88) |
|
|
70 | Brésil | 2 078 | 71 | 71 | 2 078 | (44) |
|
|
80 | Corée du Sud | 1 456 | 39 | 39 | 1 456 | (43) |
|
|
90 | Pologne | 1 239 | 46 | 46 | 1 239 | (31) |
|
|
100 | Colombie | 845 | 183 | 183 | 844 | (131) |
|
|
110 | Suisse | 1 157 | 20 | 20 | 1 157 | (13) |
|
|
120 | Pays-Bas | 614 | 3 | 3 | 614 | (4) |
|
|
130 | Autres pays | 10 042 | 129 | 129 | 10 042 | (115) |
|
|
140 | Expositions hors-bilan | 2 790 | 4 | 4 |
|
| (6) |
|
150 | France | 1 098 | 2 | 2 |
|
| (3) |
|
160 | Allemagne | 612 | 0 | 0 |
|
| (1) |
|
170 | Italie | 237 | 0 | 0 |
|
| (1) |
|
180 | Grande-Bretagne | 112 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
190 | Espagne | 101 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
200 | Brésil | 46 |
|
|
|
|
|
|
210 | Corée du Sud | 1 |
|
|
|
|
|
|
220 | Pologne | 112 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
230 | Colombie | 71 |
|
|
|
| (1) |
|
240 | Suisse | 56 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
250 | Pays-Bas | 47 |
|
|
|
| 0 |
|
260 | Autres pays | 295 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
270 | Total | 71 252 | 1 369 | 1 369 | 68 461 | (1 187) | (6) |
|
En millions d’euros | Valeur comptable brute | Dépréciation cumulée | Var – de JV | ||||
| Dont non performant | Dont | Dt prêts et avances soumis à dépréciat. | ||||
a | b | c | d | e | f | ||
010 | Agriculture, sylviculture et pêche | 97 | 3 | 3 | 97 | (3) |
|
020 | Industries extractives | 11 | 0 | 0 | 11 | 0 |
|
030 | Industrie manufacturière | 1 034 | 29 | 29 | 1 034 | (27) |
|
040 | Production et dist. d’élect., gaz, vapeur et air condition. | 70 | 2 | 2 | 70 | (2) |
|
050 | Production et distribution d’eau | 62 | 2 | 2 | 62 | (2) |
|
060 | Construction | 1 596 | 56 | 56 | 1 596 | (46) |
|
070 | Commerce | 17 185 | 182 | 182 | 17 185 | (137) |
|
080 | Transport et stockage | 539 | 29 | 29 | 539 | (18) |
|
090 | Hébergement et restauration | 202 | 9 | 9 | 202 | (6) |
|
100 | Information et communication | 194 | 6 | 6 | 194 | (6) |
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110 | Activités financières et d’assurance | 25 | 1 | 1 | 25 | (1) |
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120 | Activités immobilières | 176 | 8 | 8 | 176 | (8) |
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130 | Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 675 | 31 | 31 | 675 | (25) |
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140 | Activités de services administratifs et de soutien | 1 440 | 33 | 33 | 1 440 | (36) |
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150 | Adm. publique et défense, sécurité sociale obligatoire | 222 | 10 | 10 | 222 | (8) |
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160 | Enseignement | 185 | 8 | 8 | 185 | (8) |
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170 | Santé humaine et action sociale | 474 | 13 | 13 | 474 | (12) |
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180 | Arts, spectacles et activités récréatives | 106 | 4 | 4 | 106 | (4) |
|
190 | Autres services | 431 | 10 | 10 | 431 | (10) |
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200 | Total | 24 725 | 437 | 437 | 24 725 | (357) |
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Non applicable car les expositions non performantes sont inférieures à 5 % du total des expositions.
En millions d’euros | Valeur à la compta. initiale | Variations négatives cumulées | |
a | b | ||
010 | Immobilisations corporelles (PP&E) |
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020 | Autre que PP&E |
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030 | Biens immobiliers résidentiels |
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040 | Biens immobiliers commerciaux |
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050 | Biens meubles (automobiles, navires, etc.) |
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060 | Actions et titres de créance |
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070 | Autres sûretés |
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080 | Total |
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Non applicable car les expositions non performantes sont inférieures à 5 % du total des expositions.
La gestion du risque de crédit est définie, organisée et mise en œuvre aux fins d’assurer un niveau de risque de crédit conforme à l’appétit au risque défini par le Conseil d’administration du groupe Moblize F.S.
En conséquence, le groupe Mobilize F. S dispose d’un ensemble de procédures et de politiques visant à garantir un niveau de risque de crédit conforme au niveau validé par les instances de gouvernance de la banque. La gestion du risque de crédit repose sur :
La gestion du risque de crédit pour la Clientèle est structurée selon la Section 2 relative au dispositif de gestion du risque de crédit. En 2025, le groupe Mobilize F. S a poursuivi l’enrichissement de sa politique générale de crédit à la clientèle visant à renforcer l’encadrement et la surveillance du risque de crédit (polices d’acceptation Grand Public et Entreprises, prêts restructurés, recouvrement, défaut, pilotage du risque de crédit…).
L’année 2025 a été marquée par un environnement fragilisé par la montée du protectionnisme commercial et la mise en place rapide de droits de douane, la forte concurrence de la Chine et l’instabilité géopolitique au plan régional. Cela s’est traduit par des taux de défaillance d’entreprises au plus haut, notamment en France, Allemagne touchant également des structures de taille intermédiaire.
Le risque de crédit à la clientèle de détail au sein du Groupe Mobilize F. S s’est ainsi caractérisé par le déploiement de mesures en Allemagne, Royaume Uni et Argentine (acceptation et recouvrement), la poursuite des actions en France (amélioration de la performance des récupérations). La charge de risque de crédit en Colombie, avec l’ensemble des initiatives déployées depuis 2023, a été réduite de 70 points de base entre 2023 et 2025.
Les encours de prêts non performants restent très inférieurs à 5 % des encours consolidés du Groupe Mobilize F.S. Ils s’élèvent à 1 256 M€ au 31 décembre 2025 contre 1 211 M€ au 31 décembre 2024 et restent stables à 2,5 % des créances brutes Clientèle, stabilité expliquée d’une part par le suivi et la gestion des portefeuilles selon des axes clients/géographiques/sectoriels qui permettent de maintenir une qualité du risque de crédit au niveau adéquat et d’autre part par la cession de portefeuilles de prêts non-performants en Espagne, en Italie et en Corée du Sud.
En 2025, le groupe Mobilize F. S a maintenu un type de dépréciations collectives sur son portefeuille de créances performantes de la clientèle de détail, constituées pour prévenir d’une probable augmentation du risque de crédit relative à la difficulté de certains ménages à honorer leurs obligations de paiement de crédit vis-à-vis du Groupe de par leur fragilité financière.
Cette approche est décrite en Section I. Exposition au risque de crédit.
Au titre de l’exercice 2025, l’ensemble des ajustements complémentaires hors modèles statistiques, collectifs et individuels, s’est établi à 12 M€ contre 16 M€ au 31 décembre 2024, hors couverture « forward looking ».
La gestion du risque de crédit pour la clientèle de concessionnaires automobile est structurée selon les points indiqués en point 2 sur le dispositif de gestion du risque de crédit. Le groupe Mobilize F. S a maintenu une politique générale de crédit pour sa clientèle de concessionnaire similaire à celle de 2024 qui avait été remis à jour (procédure des produits de financement, procédure de défaut, procédures des garanties, procédure des prêts de restructuration, politique d’acceptation aux concessionnaires) visant à améliorer l’encadrement et la surveillance du risque de crédit.
La norme de provisionnement IFRS 9 est appliquée depuis le 1er janvier 2018 à l’ensemble des entités du périmètre de consolidation du groupe Mobilize F.S. Deux méthodologies distinctes ont été déployées selon la taille de l’entité considérée :
La charge du risque clientèle cumulée atteint 0,42 % des actifs productifs moyens au 31 décembre 2025 contre 0,35 % au 31 décembre 2024.
Elle s’explique principalement par les éléments suivants :
Le groupe Mobilize F. S a maintenu une politique générale de crédit pour sa clientèle de concessionnaire similaire à celle de 2024.
L’encours des prêts aux concessionnaires du groupe Mobilize F. S a progressé de 0.5Md€ par rapport à fin décembre 2024.
Le coût du risque à la clientèle Réseau 2025 s’établit à 5,99 M€ (- 0,05 % des actifs moyens productifs) contre une charge de 12,02 M€ (- 0,11 % des actifs moyens productifs) en 2024, et s’explique principalement par :
Le taux de prêts non-performants s’établit à 0,70 % fin 2025 stable vs fin 2024 (0.71 %). Le poids de ces encours confirme la bonne qualité de crédit de ce type d’exposition.
L’encours productif clientèle consolidé à fin décembre 2025 est en croissance par rapport à fin décembre 2024, à 49,2 milliards d’euros. Il est porté par la croissance des nouveaux financements depuis début 2023, du fait de l’évolution des montants moyens financés, impactant donc positivement le portefeuille clientèle. Il est réparti sur 21 pays, avec une forte représentation de l’Europe à hauteur de 94 % du total et des pays homologués pour l’utilisation des modèles IRB (France, Italie, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni et Corée du Sud). Les encours faisant l’objet de modèles IRB représentent environ 84 % du total des encours. Les filiales du groupe en France, en Espagne, en Allemagne et en Italie sont celles avec la plus forte croissance. La filiale coréenne enregistre une baisse de son encours productif clientèle de - 15 %. Le poids des sept marchés principaux du groupe Mobilize F. S (homologués IRB mentionnés ci-dessus plus le Brésil) est de 86 % du total en 2025 (baisse de 0,2pts par rapport à fin 2024).
S’agissant de la répartition par produits de l’activité clientèle, le crédit représente 53 % des encours nets à fin 2025, la location financière 39 % (en baisse de 1 points par rapport à fin 2024), et enfin la location opérationnelle (dont location de batteries), à 8 % (en hausse de 2 points par rapport à 2024).
L’encours réseau est réparti sur 24 pays consolidés avec une forte prépondérance de l’Europe. Il se situe au global à 14,3 milliards d’euros. La répartition des encours par pays est relativement stable à l’exception d’une baisse de 4 points en Italie.
Le groupe Mobilize F. S a opté pour les méthodes les plus avancées de l’accord de Bâle 3.
Sur le risque de crédit, la part des expositions en approche NI de la clientèle entreprises (y compris les clients concessionnaires) est de 62,68 % et de la clientèle de détail est de 80,90 %. Au total la part des expositions en approche NI est de 64,73 % au 31 décembre 2025 (confère tableau EU CR6A).
Le groupe Mobilize F.S. a retenu les méthodes les plus avancées proposées par la réforme dite Bâle II/III pour la mesure et la surveillance de ses risques de crédit, l’ensemble des paramètres est donc estimé en interne. Les valorisations sont appliquées au calcul des risques sur les expositions des marchés Grand Public, Entreprises et Réseaux. Six grands pays (Allemagne, Espagne, France, Italie, Corée du Sud et Royaume-Uni) sont traités selon l’approche avancée basée sur les notations internes.
Pour l’ensemble de ces périmètres, le groupe Mobilize F.S. a obtenu les autorisations suivantes :
Pour donner suite à approbation du superviseur, les portefeuilles Corporate (hors réseau) de l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne sont depuis 2021 traités en méthode standard.
Les modèles de risque de crédit déployés au sein du groupe Mobilize F.S. font l’objet d’inspections sur site du superviseur donnant lieu à des obligations et/ou des recommandations et le cas échéant à la mise en place de marges additionnelles temporaires sur les paramètres estimés par l’établissement.
Les modèles internes de risque de crédit sont soumis au dispositif de gestion des risques et sont encadrés par une procédure de Gouvernance fixant les rôles et responsabilités de chaque intervenant permettant d’assurer l’indépendance des différents niveaux de contrôles. Cette procédure est validée par le Comité des risques qui est la plus haute instance de décision de l’établissement relativement aux modèles internes.
Le premier niveau de contrôle est assuré par les équipes de la Direction d’analyse Quantitative Risque de Crédit, pole data risque de crédit en charge de :
Le second niveau de contrôle est assuré par les équipes de Validation Interne du Département Risque et Réglementation Bancaire qui revoit de façon indépendante les travaux réalisés par les équipes de la Direction Crédit. Ces travaux sont encadrés par une procédure de validation, sont restitués lors d’un Comité de Validation et font l’objet d’un rapport de validation. Lors des missions de validation de second niveau, les équipes de la Direction Crédit et Data Management sont amenées à justifier leurs travaux et leurs choix méthodologiques par des argumentaires et des pistes d’audit.
Les évolutions apportées aux modèles ainsi que les exercices de suivi récurrents font l’objet de communications avec le Superviseur, encadrées par une procédure interne conforme avec les exigences du règlement délégué (UE) n° 529/2014 du 20 mai 2014 pour les extensions et modifications à l’approche de notation interne.
Ces procédures prévoient, selon la matérialité du changement apporté, de communiquer au Superviseur :
La Gouvernance interne prévoit la validation préalable de chaque communication avec le Superviseur, par les différentes instances de décision, en fonction de sa matérialité.
Par ailleurs, la Gouvernance prévoit des reporting récurrents aux instances de décisions où sont présentés les niveaux de risques, les conclusions des exercices récurrents ainsi que des revues indépendantes, le suivi des recommandations internes et externes.
Enfin, la Direction de l’Audit interne assure le troisième niveau de contrôle et évalue par des inspections périodiques, l’efficacité et la conformité du dispositif de gestion et de Gouvernance des modèles internes.
La base commune des risques (BCR) compile les données liées au risque de crédit provenant des applicatifs d’acceptation, de gestion et comptables, sur les trois marchés et pour les pays les plus significatifs.
La BCR alimente un environnement décisionnel permettant de réaliser des analyses de risque et le progiciel Banking Cloud calcule le ratio de solvabilité. Banking Cloud est également alimenté par des données en provenance du système de gestion des opérations de refinancement et de l’outil de consolidation.
Les données collectées et calculées dans ces systèmes d’information sont contrôlées techniquement et fonctionnellement tout au long de la chaîne de production, de la collecte des informations à partir des systèmes amont jusqu’aux résultats finaux. Ces contrôles qualité font l’objet d’un suivi mensuel et sont situés au niveau de la chaîne de production en fonction de la criticité de la donnée.
À la suite de l’analyse de ces contrôles, des plans d’actions sont mis en œuvre.
Le système d’information mis en place permet de disposer des axes d’analyse nécessaires pour expliquer l’évolution des actifs pondérés. Ainsi, des états mensuels affichent les composantes du montant d’actifs pondérés au titre de la méthode avancée (probabilité de défaut, pertes en cas de défaut, expositions, pertes attendues, etc.) selon plusieurs critères :
Ces axes sont également utilisés pour l’analyse mensuelle du coût du risque.
L’ensemble des informations chiffrées relatives aux expositions en risque de crédit concerne les expositions brutes, c’est-à-dire avant application des Facteurs de Conversion en Équivalent Crédit et des Techniques de Réduction des Risques.
Les taux moyens de pondération (risques pondérés/expositions) s’élèvent à 42 % pour le portefeuille Clientèle de détail et à 64 % pour le portefeuille Entreprises en méthode de notation interne avancée et 86 % pour le portefeuille en méthode fondation.
Le montant des pourcentages FCEC (Facteur de Conversion des Expositions de Crédit) est fixé à 100 % en méthode avancée.
Base juridique | Numéro de la ligne | Informations qualitatives | |
|---|---|---|---|
Article 452, point a), du CRR | a) | L’autorisation du recours à l’approche ou des modalités de la transition, accordée par les autorités compétentes. | Partie IV-5 – Méthode Avancée |
Article 452, point c), | b) | c) Les mécanismes de contrôle des systèmes de notation aux différents stades de l’élaboration, des contrôles et des modifications du modèle, y compris des informations sur :
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Article 452, point d), | c) | Le rôle des fonctions impliquées dans l’élaboration, l’approbation et les modifications ultérieures des modèles de risque de crédit. | Partie IV-5 a) Gouvernance |
Article 452, point e), | d) | Le périmètre et le contenu principal des déclarations relatives aux modèles de risque de crédit. | Partie IV-5 a) Gouvernance |
Article 452, point f), | e) | Une description du processus de notation interne pour chaque catégorie d’expositions, y compris le nombre de modèles principaux utilisés pour chaque portefeuille, et une analyse succincte des principales différences entres les modèles d’un même portefeuille, portant sur :
|
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Probabilités de défaut | Expositions | Expositions | CCF moyen | Exposition | PD moyenne pondérée | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondérée | Échéance moyenne pondérée (années) | Exposition pondérée après facteurs supplétifs | Densité du montant | Montant des | Corrections |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l |
A-IRB Entreprises |
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0,00 à <0,15 | 30 | 1 | 1,0 | 30 | 0,05 % | 30 | 25,22 % | 1,1 | 2 | 5,83 % | 0 | 0 |
0,00 à <0,10 | 30 | 1 | 1,0 | 30 | 0,05 % | 30 | 25,22 % | 1,1 | 2 | 5,83 % | 0 | 0 |
0,10 à <0,15 |
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0,15 à <0,25 |
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0,25 à <0,50 | 133 | 1 | 1,0 | 134 | 0,39 % | 133 | 25,32 % | 1,0 | 29 | 21,26 % | 0 | 0 |
0,50 à <0,75 | 1 116 | 19 | 1,0 | 1 136 | 0,61 % | 1 116 | 25,21 % | 1,1 | 396 | 34,85 % | 2 | (1) |
0,75 à <2,50 | 2 064 | 18 | 1,0 | 2 082 | 1,57 % | 2 064 | 29,59 % | 1,1 | 1 233 | 59,24 % | 10 | (6) |
0,75 à <1,75 | 1 163 | 10 | 1,0 | 1 173 | 1,20 % | 1 163 | 25,56 % | 1,1 | 564 | 48,13 % | 4 | (2) |
1,75 à <2,50 | 901 | 9 | 1,0 | 909 | 2,05 % | 901 | 34,78 % | 1,1 | 669 | 73,58 % | 6 | (4) |
2,50 à <10,00 | 1 935 | 21 | 1,0 | 1 956 | 3,93 % | 1 935 | 26,48 % | 1,1 | 1 361 | 69,58 % | 20 | (6) |
2,50 à <5,00 | 1 666 | 18 | 1,0 | 1 684 | 3,43 % | 1 666 | 26,60 % | 1,1 | 1 126 | 66,89 % | 15 | (4) |
5,00 à <10,00 | 269 | 4 | 1,0 | 273 | 7,03 % | 269 | 25,79 % | 1,1 | 235 | 86,23 % | 5 | (2) |
10,00 à <100,00 | 726 | 19 | 1,0 | 745 | 16,91 % | 726 | 25,47 % | 1,1 | 855 | 114,77 % | 32 | (5) |
10,00 à <20,00 | 561 | 15 | 1,0 | 576 | 14,16 % | 561 | 25,37 % | 1,2 | 644 | 111,91 % | 21 | (3) |
20,00 à <30,00 | 151 | 4 | 1,0 | 156 | 25,39 % | 151 | 25,79 % | 1,1 | 196 | 125,98 % | 10 | (2) |
30,00 à <100,00 | 14 | 0 | 1,0 | 14 | 35,74 % | 14 | 26,26 % | 1,0 | 15 | 107,46 % | 1 | 0 |
100,00 (Défaut) | 16 |
|
| 16 | 100,00 % | 16 | 50,14 % | 1,2 | 12 | 75,47 % | 7 | (10) |
Sous-Total A-IRB Entreprises | 6 019 | 80 | 1,0 | 6 100 | 4,24 % | 6 019 | 27,21 % | 1,1 | 3 888 | 63,75 % | 72 | - 28 |
A-IRB Détail |
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0,00 à <0,15 | 965 | 218 | 1,0 | 1 183 | 0,10 % | 965 | 41,06 % |
| 124 | 10,49 % | 0 | 0 |
0,00 à <0,10 | 380 | 5 | 1,0 | 385 | 0,08 % | 380 | 38,55 % |
| 30 | 7,89 % | 0 | 0 |
0,10 à <0,15 | 584 | 213 | 1,0 | 798 | 0,12 % | 584 | 42,28 % |
| 94 | 11,74 % | 0 | 0 |
0,15 à <0,25 | 864 | 61 | 1,0 | 925 | 0,22 % | 864 | 38,73 % |
| 164 | 17,75 % | 1 | (1) |
0,25 à <0,50 | 7 104 | 339 | 1,0 | 7 443 | 0,37 % | 7 104 | 39,74 % |
| 1 829 | 24,58 % | 11 | (11) |
0,50 à <0,75 | 5 957 | 121 | 1,0 | 6 079 | 0,66 % | 5 957 | 42,06 % |
| 2 206 | 36,29 % | 17 | (10) |
0,75 à <2,50 | 14 609 | 487 | 1,0 | 15 096 | 1,37 % | 14 609 | 40,47 % |
| 6 782 | 44,92 % | 85 | (61) |
0,75 à <1,75 | 10 977 | 347 | 1,0 | 11 324 | 1,09 % | 10 977 | 39,95 % |
| 4 712 | 41,61 % | 50 | (34) |
1,75 à <2,50 | 3 632 | 140 | 1,0 | 3 772 | 2,19 % | 3 632 | 42,01 % |
| 2 070 | 54,88 % | 35 | (28) |
2,50 à <10,00 | 4 688 | 85 | 1,0 | 4 773 | 4,76 % | 4 688 | 41,35 % |
| 2 870 | 60,14 % | 94 | (72) |
2,50 à <5,00 | 2 896 | 51 | 1,0 | 2 946 | 3,58 % | 2 896 | 40,79 % |
| 1 738 | 59,00 % | 43 | (36) |
5,00 à <10,00 | 1 792 | 34 | 1,0 | 1 826 | 6,65 % | 1 792 | 42,25 % |
| 1 132 | 61,99 % | 51 | (35) |
10,00 à <100,00 | 1 557 | 19 | 1,0 | 1 576 | 23,56 % | 1 557 | 40,02 % |
| 1 357 | 86,11 % | 149 | (124) |
10,00 à <20,00 | 620 | 9 | 1,0 | 629 | 12,12 % | 620 | 40,29 % |
| 454 | 72,25 % | 31 | (35) |
20,00 à <30,00 | 664 | 8 | 1,0 | 673 | 24,00 % | 664 | 39,23 % |
| 601 | 89,26 % | 64 | (45) |
30,00 à <100,00 | 273 | 1 | 1,0 | 274 | 48,74 % | 273 | 41,35 % |
| 302 | 110,15 % | 55 | (44) |
100,00 (Défaut) | 717 | 1 | 1,0 | 719 | 100,00 % | 717 | 76,34 % |
| 488 | 67,98 % | 511 | (430) |
Sous-Total A-IRB Détail | 36 461 | 1 331 | 1,0 | 37 792 | 4,22 % | 36 461 | 41,33 % |
| 15 822 | 41,86 % | 869 | (710) |
Total A-IRB | 42 481 | 1 411 | 1,0 | 43 892 | 4,22 % | 42 481 | 39,37 % | 1,1 | 19 710 | 44,91 % | 940 | (738) |
Probabilités de défaut (en millions d’euros) | Expositions | Expositions | CCF moyen | Exposition | PD moyenne pondérée | Nombre de débiteurs | LGD moyenne pondérée | Échéance moyenne pondérée (années) | Exposition pondérée après facteurs supplétifs | Densité du montant | Montant des pertes anticipées | Corrections |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l |
F-IRB Entreprises |
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0,00 à <0,15 | 104 |
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| 104 | 0,06 % | 3 | 40,00 % | 1,1 | 12 | 11,63 % | 0 | 0 |
0,00 à <0,10 | 104 |
|
| 104 | 0,06 % | 3 | 40,00 % | 1,1 | 12 | 11,63 % | 0 | 0 |
0,10 à <0,15 |
|
|
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0,15 à <0,25 |
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0,25 à <0,50 | 1 |
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| 1 | 0,41 % | 2 | 40,00 % | 1,0 | 0 | 41,50 % | 0 | 0 |
0,50 à <0,75 | 53 | 0 | 1,0 | 53 | 0,63 % | 521 | 39,98 % | 1,5 | 44 | 83,54 % | 0 | 0 |
0,75 à <2,50 | 3 901 | 65 | 1,0 | 3 966 | 1,44 % | 1 793 | 38,57 % | 1,1 | 2 988 | 75,33 % | 22 | (7) |
0,75 à <1,75 | 2 993 | 43 | 1,0 | 3 036 | 1,23 % | 1 013 | 38,59 % | 1,1 | 2 129 | 70,13 % | 14 | (4) |
1,75 à <2,50 | 908 | 22 | 1,0 | 930 | 2,16 % | 780 | 38,54 % | 1,3 | 858 | 92,30 % | 8 | (3) |
2,50 à <10,00 | 2 012 | 8 | 1,0 | 2 020 | 3,99 % | 647 | 38,42 % | 1,1 | 2 123 | 105,11 % | 31 | (6) |
2,50 à <5,00 | 1 621 | 3 | 1,0 | 1 624 | 3,23 % | 501 | 38,05 % | 1,0 | 1 567 | 96,48 % | 20 | (4) |
5,00 à <10,00 | 391 | 5 | 1,0 | 396 | 7,07 % | 146 | 39,98 % | 1,1 | 556 | 140,54 % | 11 | (2) |
10,00 à <100,00 | 236 | 0 | 1,0 | 237 | 17,16 % | 335 | 34,65 % | 2,2 | 401 | 169,26 % | 15 | (4) |
10,00 à <20,00 | 164 | 0 | 1,0 | 164 | 12,51 % | 316 | 32,29 % | 2,7 | 244 | 148,42 % | 7 | (3) |
20,00 à <30,00 | 73 |
|
| 73 | 27,65 % | 19 | 40,00 % | 1,1 | 157 | 216,35 % | 8 | (1) |
30,00 à <100,00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
100,00 (Défaut) | 78 | 1 | 1,0 | 79 | 100,00 % | 123 | 40,00 % | 1,1 | 11 | 13,59 % | 32 | (19) |
Sous-Total F-IRB Entreprises | 6 386 | 74 | 1,0 | 6 460 | 3,99 % | 3 424 | 38,44 % | 1,15 | 5 579 | 86,37 % | 100 | (36) |
Total F-IRB Entreprises | 6 386 | 74 | 1,0 | 6 460 | 3,99 % | 3 424 | 38,44 % | 1,1 | 5 579 | 86,37 % | 100 | (36) |
En millions d’euros | Valeur exposée au risque au sens de l’article 166 du CRR en approche NI | Valeur exposée au risque totale en approche standard et NI | % exposée au risque totale faisant l’objet de l’util. partielle perm. de SA | % de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet d’un plan de déploiement | % de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet de l’approche NI | |
a | b | c | d | e | ||
1 | Administrations centrales et banques centrales |
| 4 724 | 100,00 % |
|
|
2 | Administrations régionales ou collectivités locales |
| 48 | 100,00 % |
|
|
3 | Entités du secteur public |
| 121 | 100,00 % |
|
|
4 | Établissements |
| 2 301 | 100,00 % |
|
|
5 | Entreprises | 12 560 | 20 037 | 37,26 % | 0,06 % | 62,68 % |
5,1 |
|
| 20 037 | 37,26 % | 0,06 % |
|
5,2 |
|
|
|
|
|
|
5.2.1 |
|
|
|
|
|
|
5.2.2 |
|
|
|
|
|
|
5,3 |
|
|
|
|
|
|
6 | Clientèle de détail | 37 792 | 46 713 | 19,10 % |
| 80,90 % |
6,1 |
|
|
|
|
|
|
6,2 |
|
|
|
|
|
|
6,3 |
|
|
|
|
|
|
6,4 |
| 37 792 | 46 713 | 19,10 % |
| 80,90 % |
7 | Actions |
| 3 | 100,00 % |
|
|
EU 7a | Organismes de placement collectif (OPC) |
| 1 | 100,00 % |
|
|
8 | Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit |
| 3 834 | 100,00 % |
|
|
9 | Total | 50 352 | 77 782 | 35,25 % | 0,02 % | 64,73 % |
La réévaluation mensuelle du risque de la clientèle s’appuie sur :
Le tableau suivant présente une description du processus de notation interne pour chaque catégorie d’exposition.
Catégorie | Pays | Périmètre | Données | Validation |
|---|---|---|---|---|
Retail | DE | Retail GP (1) | À partir de 2008 | Les valeurs de la PD ont été validées en octobre 2022 à la suite de la mission d’inspection retail qui s’est tenue en 2021. |
DE | Retail ENT (2) | À partir de 2008 | ||
ES | Retail GP | À partir de 2008 | ||
ES | Retail ENT (5) | À partir de 2008 | ||
IT | Retail GP | À partir de 2008 | ||
IT | Retail ENT (5) | À partir de 2008 | ||
KR | Retail GPENT (5) | À partir de 2011 | ||
FR | Retail GP | À partir de 2008 | ||
FR | Retail ENT | À partir de 2008 | ||
UK | Retail GP | À partir de 2010 | ||
Réseau | DE | Réseau R1 (3) | À partir de 2010 | Les paramètres de la PD ont été validés dans le cadre de la mission d’inspection 2020, portant sur la nouvelle définition du défaut. |
DE | Réseau R2 (4) (5) | |||
ES | Réseau R1 | |||
IT | Réseau R1 | |||
UK | Réseau R1 | |||
FR | Réseau R1 | |||
Corporate | FR | Corporate TGE (5) | À partir de 2008 |
|
FR | Corporate hors TGE (5) | À partir de 2008 |
|
Les PD sont estimées à partir des moyennes long terme des taux de défaut à 12 mois, augmentées de marges de conservatisme de type A, B, C, basées sur un historique représentatif de la fourchette de variabilité des taux de défaut, contenant un mix adéquat de bonnes et de mauvaises années.
La définition du défaut est conforme aux Guidelines EBA GL 2016 07 Final Report on Guideline on default definition.
PD globalement conservatrices au regard des taux de défaut observés long terme. Un calibrage est prévu afin de couvrir les PD non conservatrices.
L’ordonnancement du risque des contreparties est issu d’un score intégrant à la fois les caractéristiques du client et son comportement de paiement. La méthodologie est ajustée à chaque typologie de clientèle pour tenir compte de la nature des informations à disposition et habituellement utilisées par les experts métier pour apprécier le risque.
Le tableau dans le paragraphe iii) ci-après reprend la cartographie des modèles développés.
Les échelles de notation comportent un nombre de classes ajusté à la granularité du portefeuille. La clientèle de détail est répartie en dix classes pour le portefeuille sain et une classe défaut ; les portefeuilles sains Entreprises et Réseaux étant ventilés sur sept classes.
L’exigence de fiabilité de la notation interne a cependant conduit à découper chaque portefeuille « pays/segment de clientèle » de façon spécifique : pour un même segment, le risque d’une classe en France, mesuré par sa PD représentative, n’est pas le même que celui de cette même classe en Espagne.
La PD associée à chaque classe est calculée en tenant compte des taux de défaut constatés historiquement.
Il est précisé que de nouveaux modèles de PD clientèle pour l’ensemble des pays ont été mis en production en 2020, à la suite de leur validation par la BCE. Les PD relatives à ces modèles ont été recalibrées en tenant compte de la nouvelle définition du défaut (en conformité avec la Guideline « EBA : EBA GL 2016 07 Final Report on Guideline on default Definition »), puis mis en production en décembre 2021 à la suite de l’autorisation de la Banque Centrale Européenne.
Par ailleurs, à la suite de l’approbation de la BCE de l’application package Retail soumis en juin 2021, deux nouveaux modèles ont été mis en production. Il s’agit des modèles de score de PD Italie ENT (Entreprise), mis en production en novembre 2022, et UK GP (Grand Public), mis en production en février 2023. La BCE a également autorisé la mise en production des valeurs de PD Retail validées lors de la mission d’inspection relative à l’application package Retail.
Catégorie d’exposition | Pays IRBA | PD moyenne au 31/12/2025 |
|---|---|---|
Clientèle de détail | Allemagne | 1,59 % |
Espagne | 1,72 % | |
France | 2,73 % | |
Italie | 2,10 % | |
Royaume-Uni | 3,02 % | |
Corée du Sud | 1,02 % | |
Petites et moyennes entreprises | Allemagne | 2,09 % |
Espagne | 4,37 % | |
France | 4,27 % | |
Italie | 4,29 % | |
Royaume-Uni | 2,71 % | |
Corée du Sud | 1,27 % | |
Réseaux de concessionnaires | Allemagne | 2,42 % |
Espagne | 5,11 % | |
France | 1,75 % | |
Italie | 8,31 % | |
Royaume-Uni | 3,25 % | |
Grandes entreprises | France | 2,65 % |
Les chiffres communiqués dans cette section proviennent des bases de backtesting qui sont dans la continuité des bases de modélisation. Les chiffres des sections précédentes correspondent à l’utilisation des paramètres. Ainsi, il peut y avoir des écarts de règles de gestion. Par exemple, les taux de défaut et les PD issus de l’univers du backtesting s’appuient uniquement sur le portefeuille sain. De plus, dans les backtestings, si une contrepartie appartient à un groupe de consolidation dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros, la classe d’exposition des composants du groupe ne sera pas impactée ce qui peut induire des différences de volumétrie et d’affectation.
Dans de nombreux pays, le backtesting des modèles de PD a fait ressortir une capacité intacte des modèles à hiérarchiser les risques, mais aussi une surestimation des PD par classe. À noter que les procédures internes de backtesting se concentrent sur les calibrages par classe de risque et ce au cours du temps et non par classe d’exposition avec des moyennes de PD en effectif et non en encours.
Cette situation est illustrée sur les graphes ci-après.
Compte tenu de la concentricité des courbes par classe de risque, la discrimination du modèle est satisfaisante.
La courbe orange des PD calibrées pour la gamme des ratings considérés est strictement supérieure à la courbe grise des taux de défaut réels observés à l’exception des classes de risque 1 et 2. Le modèle de PD Grand Public Allemagne sur le portefeuille de décembre 2024, dont les défauts sont observés à fin décembre 2025, montre un calibrage non conservateur et un recalibrage du modèle sera par conséquent réalisé.
Lorsque des notes externes sont disponibles (i.e. pour les très grandes entreprises françaises), une matrice de migration entre les notes internes et externes est calculée dans le cadre des exercices de backtesting. Un calcul annuel de taux de concordance est effectué selon les deux scénarios suivants : sans écart de note et avec un écart d’une note en valeur absolue (près de 99 %).
Catégorie d’expositions | Fourchette de PD | Nombre de débiteurs | Taux de défaut moyen observé | PD moyenne pondérée | PD moyenne | Taux de défaut annuel | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l’année | ||||||
a | b | c | d | e | f | g | h |
COCOR | 0,00 à <0,15 | 4 | 0 | 0,00 % | 0,05 % | 0,05 % | 0,00 % |
0,00 à <0,10 | 4 | 0 | 0,00 % | 0,05 % | 0,05 % | 0,00 % | |
0,10 à <0,15 |
|
|
|
|
|
| |
0,15 à <0,25 |
|
|
|
|
| 0,00 % | |
0,25 à <0,50 | 33 | 0 | 0,00 % | 0,41 % | 0,40 % | 0,00 % | |
0,50 à <0,75 | 1 291 | 12 | 0,93 % | 0,60 % | 0,64 % | 0,59 % | |
0,75 à <2,50 | 3 703 | 51 | 1,38 % | 1,45 % | 1,53 % | 1,20 % | |
0,75 à <1,75 | 1 927 | 16 | 0,83 % | 1,22 % | 1,09 % | 0,71 % | |
1,75 à <2,5 | 1 776 | 35 | 1,97 % | 2,14 % | 2,00 % | 1,65 % | |
2,50 à <10,00 | 1 272 | 26 | 2,04 % | 3,97 % | 4,00 % | 2,51 % | |
2,5 à <5 | 1 041 | 20 | 1,92 % | 3,34 % | 3,48 % | 2,44 % | |
5 à <10 | 231 | 6 | 2,60 % | 7,16 % | 6,29 % | 2,72 % | |
10,00 à <100,00 | 396 | 28 | 7,07 % | 16,47 % | 13,06 % | 5,92 % | |
10 à <20 | 345 | 25 | 7,25 % | 13,84 % | 11,84 % | 5,65 % | |
20 à <30 | 50 | 2 | 4,00 % | 26,19 % | 22,57 % | 7,73 % | |
30,00 à <100,00 | 1 | 1 | 100,00 % |
|
| 42,22 % | |
100,00 (Default) | 150 | 150 | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 99,86 % | |
COSME | 0,00 à <0,15 | 9 | 0 | 0,00 % | 0,04 % | 0,04 % | 0,00 % |
0,00 à <0,10 | 9 | 0 | 0,00 % | 0,04 % | 0,04 % | 0,00 % | |
0,10 à <0,15 |
|
|
|
|
|
| |
0,15 à <0,25 |
|
|
|
|
| 3,33 % | |
0,25 à <0,50 | 241 | 0 | 0,00 % | 0,37 % | 0,36 % | 0,00 % | |
0,50 à <0,75 | 267 | 3 | 1,12 % | 0,62 % | 0,62 % | 0,33 % | |
0,75 à <2,50 | 442 | 4 | 0,90 % | 1,62 % | 1,89 % | 0,44 % | |
0,75 à <1,75 | 119 | 2 | 1,68 % | 1,25 % | 1,19 % | 0,82 % | |
1,75 à <2,5 | 323 | 2 | 0,62 % | 1,93 % | 2,03 % | 0,27 % | |
2,50 à <10,00 | 385 | 9 | 2,34 % | 3,95 % | 3,56 % | 1,05 % | |
2,5 à <5 | 328 | 3 | 0,91 % | 3,29 % | 3,07 % | 0,46 % | |
5 à <10 | 57 | 6 | 10,53 % | 6,31 % | 6,56 % | 3,32 % | |
10,00 à <100,00 | 99 | 14 | 14,14 % | 20,71 % | 19,71 % | 5,97 % | |
10 à <20 | 39 | 8 | 20,51 % | 12,35 % | 11,74 % | 5,38 % | |
20 à <30 | 52 | 3 | 5,77 % | 26,49 % | 26,23 % | 6,46 % | |
30,00 à <100,00 | 8 | 3 | 37,50 % | 35,75 % | 35,70 % | 17,43 % | |
100,00 (Default) | 14 | 14 | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | |
RESME | 0,00 à <0,15 | 17 | 0 | 0,00 % | 0,05 % | 0,05 % | 0,59 % |
0,00 à <0,10 | 17 | 0 | 0,00 % | 0,05 % | 0,05 % | 0,59 % | |
0,10 à <0,15 |
|
|
|
|
|
| |
0,15 à <0,25 |
|
|
|
|
|
| |
0,25 à <0,50 | 10 783 | 41 | 0,38 % | 0,30 % | 0,34 % | 0,29 % | |
0,50 à <0,75 | 11 673 | 50 | 0,43 % | 0,74 % | 0,59 % | 0,31 % | |
0,75 à <2,50 | 74 612 | 876 | 1,17 % | 1,46 % | 1,67 % | 0,97 % | |
0,75 à <1,75 | 49 999 | 427 | 0,85 % | 1,40 % | 1,31 % | 0,73 % | |
1,75 à <2,5 | 24 613 | 449 | 1,82 % | 2,42 % | 2,42 % | 1,43 % | |
2,50 à <10,00 | 30 096 | 1 072 | 3,56 % | 3,59 % | 5,31 % | 3,08 % | |
2,5 à <5 | 14 537 | 421 | 2,90 % | 2,63 % | 4,09 % | 2,60 % | |
5 à <10 | 15 559 | 651 | 4,18 % | 7,55 % | 6,31 % | 3,79 % | |
10,00 à <100,00 | 8 809 | 1 730 | 19,64 % | 30,66 % | 24,08 % | 16,21 % | |
10 à <20 | 2 993 | 198 | 6,62 % | 10,74 % | 11,13 % | 6,50 % | |
20 à <30 | 4 557 | 978 | 21,46 % | 25,77 % | 24,40 % | 18,99 % | |
30,00 à <100,00 | 1 259 | 554 | 44,00 % | 37,67 % | 52,15 % | 40,43 % | |
100,00 (Default) | 6 528 | 6 528 | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | |
REIND | 0,00 à <0,15 | 255 467 | 218 | 0,09 % | 0,05 % | 0,11 % | 0,07 % |
0,00 à <0,10 | 60 286 | 68 | 0,11 % | 0,05 % | 0,08 % | 0,07 % | |
0,10 à <0,15 | 195 181 | 150 | 0,08 % | 0,12 % | 0,12 % | 0,08 % | |
0,15 à <0,25 | 96 385 | 238 | 0,25 % | 0,22 % | 0,22 % | 0,18 % | |
0,25 à <0,50 | 497 923 | 1 206 | 0,24 % | 0,30 % | 0,36 % | 0,22 % | |
0,50 à <0,75 | 336 368 | 968 | 0,29 % | 0,74 % | 0,67 % | 0,24 % | |
0,75 à <2,50 | 778 975 | 6 077 | 0,78 % | 1,41 % | 1,34 % | 0,65 % | |
0,75 à <1,75 | 592 286 | 3 530 | 0,60 % | 1,40 % | 1,08 % | 0,50 % | |
1,75 à <2,5 | 186 689 | 2 547 | 1,36 % | 2,15 % | 2,15 % | 1,09 % | |
2,50 à <10,00 | 297 190 | 7 497 | 2,52 % | 3,82 % | 4,67 % | 2,32 % | |
2,5 à <5 | 190 768 | 3 595 | 1,88 % | 2,54 % | 3,51 % | 1,72 % | |
5 à <10 | 106 422 | 3 902 | 3,67 % | 8,55 % | 6,83 % | 3,50 % | |
10,00 à <100,00 | 96 637 | 15 459 | 16,00 % | 34,58 % | 24,68 % | 14,56 % | |
10 à <20 | 39 224 | 3 086 | 7,87 % | 12,37 % | 12,63 % | 7,28 % | |
20 à <30 | 34 456 | 5 463 | 15,86 % | 23,51 % | 22,90 % | 16,04 % | |
30,00 à <100,00 | 22 957 | 6 910 | 30,10 % | 37,12 % | 47,72 % | 26,28 % | |
100,00 (Default) | 59 320 | 59 320 | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | |
COCOR : Corporates- Autres COSME : Corporates-SME(Petites et moyennes enterprises) REIND : Clientèle de détail RESME : Autre clientèle de détail (Petites et moyennes entreprises) | |||||||
Catégorie d’expositions | Fourchette de PD | Nombre de débiteurs | Taux de défaut moyen observé | PD moyenne pondérée | PD moyenne | Taux de défaut annuel historique moyen | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l’année | ||||||
a | b | c | d | e | f | g | h |
COCOR | 0,00 à <0,15 |
|
|
|
|
|
|
0,00 à <0,10 |
|
|
|
|
|
| |
0,10 à <0,15 |
|
|
|
|
|
| |
0,15 à <0,25 |
|
|
|
|
|
| |
0,25 à <0,50 |
|
|
|
|
|
| |
0,50 à <0,75 | 1 | 0 | 0,00 % | 0,64 % | 0,64 % | 0,00 % | |
0,75 à <2,50 | 9 | 0 | 0,00 % | 1,88 % | 1,82 % | 0,00 % | |
0,75 à <1,75 |
|
|
| 1,17 % | 1,17 % | 0,00 % | |
1,75 à <2,5 | 9 | 0 | 0,00 % | 1,91 % | 1,89 % | 0,00 % | |
2,50 à <10,00 | 2 | 0 | 0,00 % | 3,48 % | 3,81 % | 0,00 % | |
2,5 à <5 | 2 | 0 | 0,00 % | 3,25 % | 3,25 % | 0,00 % | |
5 à <10 |
|
|
| 6,04 % | 6,04 % | 0,00 % | |
10,00 à <100,00 |
|
|
|
|
|
| |
10 à <20 |
|
|
|
|
|
| |
20 à <30 |
|
|
|
|
|
| |
30,00 à <100,00 |
|
|
|
|
|
| |
100,00 (Default) |
|
|
|
|
| 100,00 % | |
COSME | 0,00 à <0,15 |
|
|
|
|
|
|
0,00 à <0,10 |
|
|
|
|
|
| |
0,10 à <0,15 |
|
|
|
|
|
| |
0,15 à <0,25 |
|
|
|
|
|
| |
0,25 à <0,50 |
|
|
|
|
|
| |
0,50 à <0,75 | 1 | 0 | 0,00 % | 0,64 % | 0,64 % | 0,00 % | |
0,75 à <2,50 |
|
|
|
|
| 0,00 % | |
0,75 à <1,75 |
|
|
|
|
| 0,00 % | |
1,75 à <2,5 |
|
|
|
|
|
| |
2,50 à <10,00 |
|
|
|
|
| 0,00 % | |
2,5 à <5 |
|
|
|
|
|
| |
5 à <10 |
|
|
|
|
| 0,00 % | |
10,00 à <100,00 | 1 | 0 | 0,00 % |
|
| 0,00 % | |
10 à <20 | 1 | 0 | 0,00 % |
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| 0,00 % | |
20 à <30 |
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30,00 à <100,00 |
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100,00 (Default) |
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RESME | 0,00 à <0,15 |
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0,00 à <0,10 |
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0,10 à <0,15 |
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0,15 à <0,25 |
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0,25 à <0,50 |
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0,50 à <0,75 |
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| 0,00 % | |
0,75 à <2,50 | 1 | 0 | 0,00 % |
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| 0,00 % | |
0,75 à <1,75 |
|
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1,75 à <2,5 | 1 | 0 | 0,00 % |
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| 0,00 % | |
2,50 à <10,00 |
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| 0,00 % | |
2,5 à <5 |
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| 0,00 % | |
5 à <10 |
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10,00 à <100,00 |
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10 à <20 |
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20 à <30 |
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30,00 à <100,00 |
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100,00 (Default) |
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Conformément aux pratiques du groupe Mobilize F.S., la moyenne historique capte la profondeur d’historique maximale et ne se limite donc pas seulement aux cinq dernières années.
Sur l’ensemble des catégories d’exposition, les PD sont globalement supérieures au taux de défaut. De plus, les backtestings trimestriels des modèles de probabilité de défaut permettent de s’assurer de la qualité de chaque modèle selon les axes suivants : stabilité et performance des modèles et conservatisme des niveaux de PD.
Aucun modèle du groupe Mobilize F.S. ne s’appuie sur des ratings externes dans le cadre du calibrage de la PD.
Les pertes économiques sont estimées à partir des flux actualisés des récupérations pour le Grand Public et les Entreprises, ou bien des abandons de créances pour le Réseau, sur la base de données historiques remontant en général à au moins dept ans. Les frais imputables au recouvrement sont pris en compte selon les phases de gestion traversées. Une analyse a permis de regrouper les transactions en segments représentatifs de niveaux de pertes homogènes.
La quantification de ces pertes par segment résulte d’un modèle statistique dont les vecteurs principaux sont l’analyse générationnelle des récupérations et la vitesse de recouvrement.
Le tableau suivant présente une description du processus de modélisation de la perte en cas de défaut pour chaque catégorie d’expositions.
Catégorie | Pays | Périmètre | Données | Validation |
|---|---|---|---|---|
Retail | DE | LGD | À partir de 2008 | Les modèles ont été homologués par la BCE dans le cadre de l’inspection 2020 sur la nouvelle définition du défaut. |
DE | LGD défaut | À partir de 2008 | ||
DE | ELBE | À partir de 2008 | ||
ES | LGD | À partir de 2008 | ||
ES | LGD défaut | À partir de 2008 | ||
ES | ELBE | À partir de 2008 | ||
IT | LGD | À partir de 2008 | ||
IT | LGD défaut | À partir de 2008 | ||
IT | ELBE | À partir de 2008 | ||
FR | LGD | À partir de 2008 | ||
FR | LGD défaut | À partir de 2008 | ||
FR | ELBE | À partir de 2008 | ||
UK | LGD | À partir de 2010 | ||
UK | LGD défaut | À partir de 2010 | ||
UK | ELBE | À partir de 2010 | ||
KR | LGD* | À partir de 2011 | ||
KR | LGD défaut* | À partir de 2011 | ||
KR | ELBE* | À partir de 2011 | ||
Réseau | DE-ES-IT-FR-UK | LGD* | À partir de 2010 | |
DE-ES-IT-FR-UK | LGD défaut* | |||
DE-ES-IT-FR-UK | ELBE* | |||
Corporate | France | LGD* | À partir de 2008 | |
France | LGD défaut | À partir de 2008 | ||
France | ELBE* | À partir de 2008 |
|
La définition du défaut est conforme aux Guidelines EBA GL 2016 07 Final Report on Guideline on default definition.
La LGD est estimée à partir des moyennes long terme des taux de pertes actualisés nets de frais augmentées des marges de conservatismes de type A, B, C et d’une marge downtown.
La LGD downturn est estimée conformément aux Guidelines LGD Downturn EBA/GL/2019/03.
Catégorie | Pays IRBA | Segmentation de la population | LGD moyenne portefeuille sain | Taux de perte calculé |
|---|---|---|---|---|
Clientèle | France | Crédit avec un ratio montant d’exposition/montant initial du financement < 1 et durée restante de financement <= 36 mois | 52,67 % | 23,96 % |
Crédit avec un ratio montant d’exposition/montant initial du financement < 1 et durée restante de financement > 36 mois | 31,74 % | 30,32 % | ||
Leasing avec une durée restante de financement <= 45 mois | 41,03 % | 38,26 % | ||
Leasing avec une durée restante de financement > 45 mois | 33,38 % | 19,03 % | ||
Allemagne | Crédit ayant une durée restante de financement <= 34 mois | 45,80 % | 25,65 % | |
Crédit ayant une durée restante de financement > 34 mois et un ratio d’apport > 8,57 % | 27,43 % | 19,76 % | ||
Crédit ayant une durée restante de financement > 34 mois et un ratio d’apport <= 8,57 % ou Leasing | 37,51 % | 29,00 % | ||
Espagne | Durée restante de financement <= 24 mois | 48,45 % | 33,47 % | |
24 < Durée restante de financement <= 35 mois | 33,14 % | 18,64 % | ||
35 < Durée restante de financement <= 56 mois | 51,30 % | 26,19 % | ||
Durée restante de financement > 56 mois | 60,86 % | 33,79 % | ||
Italie | Leasing | 73,14 % | 44,35 % | |
Crédit et durée restante de financement <= 26 mois | 19,64 % | 10,74 % | ||
Crédit et 26 < durée restante de financement <= 51 mois | 31,37 % | 22,41 % | ||
Crédit avec durée restante de financement > 51 mois et ratio maturité en gestion/durée prévisionnelle du financement > 0 | 47,33 % | 35,02 % | ||
Crédit avec durée restante de financement > 51 mois et ratio maturité en gestion/durée prévisionnelle du financement = 0 | 53,75 % | 42,98 % | ||
Royaume-Uni | Ratio durée restante de financement/durée prévisionnelle du financement <= 65,3 % | 82,72 % | 57,57 % | |
Ratio durée restante de financement/durée prévisionnelle du financement > 65,3 % | 56,29 % | 23,41 % | ||
Corée (4) | Collateral(1) <= 15 301 795 krw or Collateral(1) ]15 301 795 ; 21 499 925] & Collateral coefficient(2) <= 86,64 % | 36,62 % | 36,22 % | |
Collateral(1) > 21 499 925 krw or Collateral(1) ]15 301 795 ; 21 499 925] & Collateral coefficient(2) > 86,64 % | 35,99 % | 29,12 % | ||
Corporate | France (4) | Credit | 50,47 % | 36,66 % |
Leasing | 32,35 % | 5,61 % | ||
Réseau | G5 (3) (4) | R1 VN | 37,93 % | 16,70 % |
R1 autres | 16,30 % | 5,01 % |
|
Les LGD sont calibrées en se basant sur les résultats du backtesting réalisé chaque année et/ou les évolutions réglementaires. Le backtesting de LGD consiste à comparer le taux de perte moyen long terme avec la LGD calibrée en production avec limitations. Les LGD observées sont toutes conservatrices, car les taux de pertes calculés au dernier backtesting sont inférieurs aux LGDs en production avec les limitations.
Les backtestings de la LGD retail Corée et Corporate France n’ont pas été réalisés en raison du passage en standard de ces modèles.
Les LGD relatives aux modèles en production ont été recalibrées en tenant compte de la nouvelle définition du défaut (en conformité avec le Guideline de l’EBA : EBA GL 2016 07 Final Report on Guideline on default definition), puis mis en production en décembre 2021. De plus en novembre 2022, de nouveaux modèles de LGD Retail pour l’ensemble des pays ont été mis en production, à la suite de l’approbation de la BCE de l’application package Retail soumis en juin 2021.
La moyenne des pertes en cas de défaut sur le portefeuille sain est de 40,69 % pour la Clientèle de détail et 35,09 % pour le segment Entreprises, ce dernier se décomposant en 39,89 % pour les Entreprises hors Réseaux et 32,60 % pour les Réseaux.
La perte attendue (EL) pour l’activité Clientèle augmente de 7,4 % par rapport à décembre 2024 (soit + 62,1 M€) sous l’effet principalement de la hausse de l’EL Défaut de + 8,4 % : cette variation s’explique par l’augmentation du portefeuille défaut en valeur absolue, passant de708,2 M€ à 743,4 M€ au 31 décembre 2025 notamment portée par la France et l’Allemagne.
L’EL pour l’activité Réseau augmente de 67,3 M€ (+ 92,85 % par rapport à 2024). Cette variation s’explique par le passage de CRR2 vers CRR3 qui implique pour lors du calcul de l’EL, les contreparties affichant un chiffre d’affaires > 500M€ se voient attribués une LGD à 40 % à la place de celle en production.
Les facteurs de conversions sont fixés à 100 % sur l’ensemble du portefeuille Mobilize F.S. en méthode avancée.
Sur le périmètre Clientèle, les clients faisant une demande de financement sont systématiquement notés par des scores spécifiques d’octroi ; cette situation préexistante aux notations « bâloises » permet une première orientation du dossier dans le processus de décision, le processus d’étude se concentrant sur les risques « intermédiaires et élevés ». La cohérence entre la note d’octroi et la notation baloise est assurée tant à la construction des modèles de notation que dans le cadre des exercices de backtesting. Au-delà du processus opérationnel, la politique d’acceptation est régulièrement ajustée en fonction des taux de défaut et de l’analyse de rentabilité par niveau de probabilité de défaillance et de perte en cas de défaut.
Les modèles statistiques utilisés dans le cadre du calcul des risques pondérés et de la perte attendue permettent une réactualisation mensuelle de la probabilité de défaillance déterminée à l’octroi par intégration du comportement de paiement client. Cette réactualisation, qui assure une bonne visibilité sur la perte attendue du portefeuille dans le cadre du « processus budget » est également un outil utilisé pour anticiper l’activité des plateformes de recouvrement amiable et contentieux. Ainsi, sur la base des mêmes informations clients, des « scores de recouvrement » ont été déployés sur l’Espagne et la Corée du Sud pour améliorer l’efficacité du processus.
Sur le périmètre Réseaux, toutes les contreparties sont systématiquement notées. L’ensemble des pans qui composent la notation, ou la notation elle-même, est intégré dans les processus opérationnels clés d’acceptation, de gestion et de suivi de l’activité et des risques.
Le provisionnement de l’activité financement des réseaux repose sur la catégorisation des contreparties, individuellement, et l’examen d’indicateurs objectifs de dépréciation. La notation interne est la base de cette différenciation.
Le dispositif de notation interne fait l’objet d’une surveillance trimestrielle des résultats, de la performance des modèles et des principales données qui le constituent, par les équipes de modélisation.
Avec une fréquence a minima annuelle, les évolutions constatées entraînent une analyse formalisée selon un protocole standard décrit dans une procédure.
Les écarts entre les prévisions des modèles et le réel sont analysés et synthétisés dans un compte rendu formalisé qui intègre également la quantification de l’impact au niveau des exigences en fonds propres.
Les éléments de performance des modèles de notation sont par ailleurs rapportés de façon annuelle au Comité exécutif et au Comité des risques du Conseil d’administration lors d’une présentation spécifique.
Les évolutions réglementaires avec un impact significatif sur les modèles font l’objet d’un suivi et d’une analyse approfondie de la part des équipes de modélisation. C’est le cas notamment des orientations et standards techniques (RTS) de l’EBA sur la nouvelle définition du défaut qui ont fait l’objet de deux packages envoyés à la BCE en 2020 et pour lesquels RCI a obtenu une décision de la BCE permettant la mise en production des paramètres en décembre 2021. Par ailleurs en 2021 trois nouveaux packages ont été soumis au superviseur sur les périmètres Corporate (mars 2021), Retail (juin 2021) et Réseau (décembre 2021).
Concernant le périmètre Retail, une mission IMI de la BCE a eu lieu au second semestre 2021 dont la décision a permis la mise en production des paramètres en novembre 2022 et en février 2023 pour le UK.
Une autre mission IMI de la BCE s’est tenue fin 2022 sur le périmètre Corporate dont la lettre de décision a été communiquée en mars 2024. Compte tenu du retour de la JST (Joint Supervisory Teams), le modèle Corporate France passera à l’approche standard (STD) en février 2026.
Enfin une mission IMI s’est tenue au second trimestre 2024 sur le périmètre des modèles Réseau. Cette mission a porté sur les nouveaux scores PD France et UK, les calibrages des autres modèles de PD. Cependant, à la suite du modèle Landscape accepté par la BCE, il a été décidé concernant les modèles réseaux que la LGD passera en standard en septembre 2026. Pour ce qui est du réseau secondaire Allemagne, la PD et la LGD passent en standard. En outre, la lettre de décision définitive faisant suite à la mission n’a pas encore été communiquée. Un draft a été reçu et des négociations sont en cours.
Les différents éléments du dispositif de notation interne et de contrôle de premier niveau produits par les équipes de la Direction analyse quantitative risque de crédit sont revus de façon indépendante par l’unité de validation des modèles du Département risque et réglementation bancaire au sein de la Direction de la gestion des risques.
Ces contrôles indépendants sont encadrés par une procédure et restitués lors de comités de validation dédiés. Les points d’amélioration qui en découlent font l’objet de plans d’actions proposés par les équipes et validés et suivis par l’unité de validation.
Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions de contrôle périodique, l’audit revoit les dispositifs de contrôles de premier et de second niveaux pour évaluer leur conformité et leur adéquation. Enfin, l’ensemble du dispositif de contrôle de l’établissement est régulièrement soumis à des inspections du Superviseur.
En millions d’euros | Montant d’exposition pondéré (RWEA) | Montant d’exposition pondéré (RWEA) | |
12/2025 | 09/2025 | ||
a | b | ||
1 | Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente | 23 102 | 24 349 |
2 | Taille de l’actif (+/-) | 1 580 | (784) |
3 | Qualité de l’actif (+/-) | 610 | (383) |
4 | Mises à jour des modèles (+/-) |
|
|
5 | Méthodologie et politiques (+/-) |
|
|
6 | Acquisitions et cessions (+/-) |
|
|
7 | Variations des taux de change (+/-) | (2) | (80) |
8 | Autres (+/-) |
|
|
9 | Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration | 25 289 | 23 102 |
Aucun calibrage n’a été réalisé durant l’année 2025. Ce tableau visant à calculer les impacts liés à des éventuels changements des modèles n’est donc pas interprétable.
Base juridique | Numéro de la ligne | Informations qualitatives | |
|---|---|---|---|
Article 444, point a), | (a) | Noms des organismes externes d’évaluation du crédit (OEEC) et des organismes de crédit à l’exportation (OCE) utilisés par l’établissement, ainsi que la justification des changements intervenus au cours de la période considérée. | Le groupe Mobilize F.S. utilise l’agence de notation externe Moody’s. |
Article 444, point b), | (b) | Les catégories d’expositions pour lesquelles chaque OEEC ou OCE est utilisé. | Le groupe Mobilize F.S. utilise des notations externes sur les expositions « souverains », « organisations internationales », « établissements » et « investissements Corporate ». |
Article 444, point c), | (c) | Une description du processus appliqué pour transférer les notations de crédit de l’émetteur et de l’émission sur des éléments d’actifs comparables n’appartenant pas au portefeuille de négociation. | Le groupe Mobilize F.S. respecte l’association standard publiée par l’ABE. |
Article 444, point d), | (d) | L’association entre la notation externe effectuée par chaque OEEC ou OCE désigné [indiqué à la ligne a)] et les pondérations de risque qui correspondent aux échelons de qualité de crédit prévus à la troisième partie, titre II, chapitre 2, du CRR (sauf lorsque l’établissement respecte l’association standard publiée par l’ABE). | Le groupe Mobilize F.S. respecte l’association standard publiée par l’ABE. |
Les expositions au risque de crédit traitées en méthode standard sont composées des encours de financement des ventes des filiales non traitées en méthode avancée, des créances envers les établissements de crédits et banques centrales, ainsi que de l’ensemble des autres actifs consolidés ne correspondant pas à des obligations de crédit.
Afin de calculer l’exigence de fonds propres au titre du risque de crédit en méthode standard, le groupe Mobilize F.S. utilise l’agence de notation externe Moody’s sur le périmètre des souverains, organisations internationales, établissements et investissements corporate. Le rapprochement de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions du superviseur. Au-delà de ce cadre, le recours à une notation externe non directement applicable est inexistant. Sur les expositions non notées, le groupe Mobilize F.S. applique les pondérations réglementaires, conformément aux dispositions mentionnées dans le CRR.
Pour les opérations de couverture, les valeurs des expositions au risque de crédit de contrepartie des instruments dérivés de taux ou de change sont déterminées selon la méthode d’évaluation au prix du marché en ajoutant, au coût de remplacement courant, l’exposition de crédit potentielle future en fonction de l’échéance résiduelle. Ces opérations concernent encore les pays non couverts par la réglementation EMIR.
En millions d’euros | Expositions avant FCEC et après ARC | Expositions après FCEC et après ARC | RWA et densité des RWA | ||||
Exposition au bilan | Expositions hors bilan | Exposition au bilan | Expositions hors bilan | RWEA | Densité des RWEA | ||
a | b | c | d | e | f | ||
1 | Administrations centrales ou banques centrales | 4 903 | 0 | 4 903 | 0 | 796 | 16,25 % |
2 | Entités du secteur public ne relevant pas de l’administration centrale | 158 | 4 | 158 | 4 | 48 | 29,59 % |
EU 2a | Administrations régionales ou locales | 43 | 1 | 43 | 1 | 22 | 50,00 % |
EU 2b | Entités du secteur public | 115 | 3 | 115 | 3 | 26 | 21,92 % |
3 | Banques multilatérales de développement |
|
|
|
|
|
|
EU 3a | Organisations internationales |
|
|
|
|
|
|
4 | Établissements | 2 220 | 81 | 2 220 | 81 | 845 | 36,74 % |
5 | Obligations garanties |
|
|
|
|
|
|
6 | Entreprises | 6 989 | 403 | 6 355 | 403 | 6 365 | 94,18 % |
6.1 | Dont : Financement spécialisé |
|
|
|
|
|
|
7 | Expositions sur créances subordonnées et sur actions | 357 |
| 357 |
| 893 | 250,00 % |
EU 7a | Expositions sur créances subordonnées |
|
|
|
|
|
|
EU 7b | Actions | 357 |
| 357 |
| 893 | 250,00 % |
8 | Clientèle de détail | 7 892 | 419 | 7 892 | 419 | 5 731 | 68,95 % |
9 | Garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers et expositions ADC |
|
|
|
|
|
|
9,1 | Garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels – non IPRE |
|
|
|
|
|
|
9,2 | Garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels – IPRE |
|
|
|
|
|
|
9,3 | Garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers commerciaux – non IPRE |
|
|
|
|
|
|
9,4 | Garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers commerciaux – IPRE |
|
|
|
|
|
|
9,5 | Acquisition de terrains, promotion immobilière et construction (ADC) |
|
|
|
|
|
|
10 | Expositions en défaut | 277 | 1 | 267 | 1 | 301 | 112,34 % |
EU 10a | Créances sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme |
|
|
|
|
|
|
EU 10b | Organismes de placement collectif (OPC) | 1 |
| 1 |
| 13 | 1250,00 % |
EU 10c | Autres éléments | 2 863 | 120 | 2 863 | 120 | 2 067 | 69,30 % |
12 | Total | 25 661 | 1 027 | 25 016 | 1 027 | 17 059 | 65,50 % |
ARC : Atténuation du risque de crédit. FCEC : Facteur de conversion des expositions de crédit. | |||||||
Le pourcentage appliqué au FCEC est à 0 % sur la plupart des expositions hors-bilan sur les entreprises, les lignes accordées pouvant être annulées sans condition et sans préavis en cas de détérioration de la qualité de crédit de l’emprunteur.
Catégories d’expositions En millions d’euros | Pondération du Risque | Pondération du Risque | Total | Dont non noté | ||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
0 % | 2 % | 4 % | 10 % | 20 % | 30 % | 35 % | 40 % | 45 % | 50 % | 60 % | 70 % | 75 % | 80 % | 90 % | 100 % | 105 % | 110 % | 130 % | 150 % | 250 % | 370 % | 400 % | 1250 % | Autres | ||||
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | y | z | aa | ||
1 | Administrations centrales ou banques centrales | 999 |
| 3 434 | 120 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 129 |
|
|
| 32 | 188 |
|
|
|
| 4 903 | 3 946 |
2 | Administrations non centrales et secteur public |
|
|
|
| 115 |
|
|
|
| 44 |
|
|
|
|
| 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 162 | 162 |
EU 2a | Administrations régionales ou locales |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 44 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 44 | 44 |
EU 2b | Entités du secteur public |
|
|
|
| 115 |
|
|
|
| 0 |
|
|
|
|
| 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 118 | 118 |
3 | Banques multilatérales de développement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
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|
EU 3a | Organisations internationales |
|
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|
|
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|
|
|
|
|
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4 | Établissements |
|
|
|
| 1 619 | 318 |
|
|
| 118 |
|
|
|
|
| 1 |
|
|
| 244 |
|
|
|
|
| 2 301 | 241 |
5 | Obligations garanties |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
6 | Entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 6 629 |
|
|
| 129 |
|
|
|
|
| 6 758 | 6 758 |
6.1 | Dont : Financement spécialisé |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 | Expositions sur créances subordonnées et sur actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 357 |
|
|
|
| 357 | 357 |
EU 7a | Expositions sur créances subordonnées et sur actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
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|
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|
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|
EU 7b | Actions |
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 357 |
|
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|
| 357 | 357 |
8 | Expositions sur la clientèle de détail |
|
|
|
|
|
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|
|
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| 8 311 |
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| 8 311 | 8 311 |
9 | Garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers et expositions ADC |
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9.1 | Garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels – non IPRE |
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9.1.1 | Aucun fractionnement de prêt n’est appliqué |
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9.1.2 | Fractionnement de prêt appliqué (garanti) |
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9.1.3 | Fractionnement de prêt appliqué (non garanti) |
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9,2 | Garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels – IPRE |
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9,3 | Garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers commerciaux – non IPRE |
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9.3.1 | Aucun fractionnement de prêt n’est appliqué |
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9.3.2 | Fractionnement de prêt appliqué (garanti) |
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9.3.3 | Fractionnement de prêt appliqué (non garanti) |
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9,4 | Garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers commerciaux – IPRE |
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9,5 | Acquisition de terrains, promotion immobilière et construction (ADC) |
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10 | Expositions en défaut |
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| 202 |
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| 66 |
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| 268 | 260 |
EU 10a | Expo établ. et des entreprises avec évaluation du crédit à court terme |
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EU 10b | Parts ou actions d’organismes de placement collectif |
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| 1 |
| 1 | 1 |
EU 10c | Autres éléments | 0 |
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| 299 |
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| 2 685 | 2 983 | 2 983 |
11 | Sans objet |
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EU 11c | Total | 999 |
| 3 434 | 120 | 1 734 | 318 |
|
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| 163 |
|
| 8 311 |
|
| 7 262 |
|
|
| 471 | 545 |
|
| 1 | 2 685 | 26 043 | 23 019 |
Le groupe Mobilize F.S. n’utilise pas les accords de compensation pour réduire le risque de Crédit commercial.
Les techniques d’atténuation sont admises uniquement sous forme d’espèces et sont utilisées seulement selon les deux conventions ci-dessous afin de couvrir le risque de crédit propre au réseau de distribution des constructeurs.
Les exigences en fonds propres au titre du risque de crédit tiennent compte d’une sûreté financière d’une part (sous la forme de convention gage espèces), accordée par le constructeur Renault, d’un montant de 700 M€ et protégeant Mobilize F.S. contre le risque de défaillance des filiales Renault sur le financement des stocks. Cette protection est répartie uniformément sur chaque exposition du périmètre concerné dans les traitements du progiciel Banking Cloud. Après application de la décote liée à l’asymétrie de devises, l’exposition résiduelle est de 677 M€.
D’autre part (sous la forme de Letras de Cambio et fonds de garantie) protégeant la filiale brésilienne Banco RCI Brasil contre le risque de défaillance de son réseau de concessionnaires pour un montant de 219 M€. Cette protection est affectée individuellement à chaque exposition concernée.
Base juridique | Numéro de la ligne | Informations qualitatives | |
|---|---|---|---|
Article 453, point a), | (a) | Une description des principales caractéristiques des politiques et procédures appliquées en matière de compensation au bilan et hors bilan ainsi que la mesure dans laquelle les établissements recourent à ce type de compensation. | Pour ses activités de financement Clientèle et Réseau/importateur, Mobilize F.S. ne pratique pas de compensation au bilan et hors bilan. |
Article 453, point b), | (b) | Les principales caractéristiques des politiques et procédures appliquées en matière d’évaluation et de gestion des sûretés éligibles. | Pour son activité de financement Clientèle, Mobilize F.S. ne fait pas appel à des sûretés Pour son activité Réseaux et importateurs, Mobilize F.S. a une procédure cadre sur la prise de garanties et des conventions signées permettant une évaluation et une gestion des sûretés éligibles. |
Article 453, point c), | (c) | Une description des principaux types de sûretés acceptés par l’établissement pour atténuer le risque de crédit. | Pour son activité de financement Clientèle, Mobilize F.S. ne fait pas appel à des sûretés Pour son activité Réseaux et importateurs, Mobilize F.S. fait appel à des sûretés telles qu’un gage espèces (venant réduire l’exposition sur les concessionnaires détenus en propre par le groupe Renault) et un fonds de garantie et le nantissement de letras de cambio (venant réduire l’exposition sur des concessionnaires indépendants au Brésil). |
Article 453, point d), | (d) | Pour les garanties et dérivés de crédit utilisés comme protection de crédit, les principales catégories de garants et de contreparties des dérivés de crédit, ainsi que leur qualité de crédit, utilisées pour réduire les exigences de fonds propres, à l’exclusion de celles utilisées dans le cadre de structures de titrisation synthétique. | Pour son activité de financement Clientèle, Mobilize F.S. ne recourt pas à des protections de crédit, des garants ou des dérivés de crédit, dans le but de réduire les exigences en fonds propres. |
Article 453, point e), | (e) | Des informations sur les concentrations de risque de marché ou de risque de crédit dans le cadre des opérations d’atténuation du risque de crédit. | Pour son activité de financement Clientèle, Mobilize F.S. ne recourt pas à de telles techniques d’atténuation du risque de crédit. |
En millions d’euros | Valeur comptable non garantie | Valeur comptable garantie | Dont garantie | Dont garantie par des garanties financières | Dt garantie |
|
| |
a | b | c | d | e |
|
| ||
1 | Prêts et avances | 42 597 | 25 736 | 920 | 24 816 |
|
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|
2 | Titres de créance | 129 |
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3 | Total | 42 726 | 25 736 | 920 | 24 816 |
|
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4 |
| 1 158 | 208 |
| 208 |
|
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|
5 |
| 1 158 | 208 |
|
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|
|
|
En millions d’euros | Mt expo. pondéré avant dérivés de crédit | Montant d’exposition pondéré réel | |
a | b | ||
1 | Admirations centrales et banques centrales – Approche NI simple |
|
|
EU 1 a | Administrations régionales et locales – Approche NI simple |
|
|
EU 1 b | Entités du secteur public – Approche NI simple |
|
|
2 | Administrations centrales et banques centrales – Approche NI avancé |
|
|
EU 2a | Administrations régionales et locales – Approche NI avancée |
|
|
EU 12b | Entités du secteur public – Approche NI avancée |
|
|
3 | Établissements – Approche NI simple |
|
|
5 | Entreprises – Approche NI simple | 5 579 | 5 579 |
EU 5a | Entreprises – Générales | 5 579 | 5 579 |
EU 5b | Entreprises – Financement spécialisé |
|
|
EU 5c | Entreprises – Créances achetées |
|
|
6 | Entreprises – approche NI avancée | 3 888 | 3 888 |
EU 6a | Entreprises – Générales | 3 888 | 3 888 |
EU 6b | Entreprises – Financement spécialisé |
|
|
EU 6c | Entreprises – Créances achetées |
|
|
EU 8a | Clientèle de détail – approche NI avancée | 15 822 | 15 822 |
9 | Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles (QRRE) |
|
|
10 | Clientèle de détail – Garanties par des biens immobiliers résidentiels |
|
|
EU10a | Clientèle de détail – Créances achetées |
|
|
EU10b | Clientèle de détail – Autres expositions sur la clientèle de détail | 15 822 | 15 822 |
17 | Expositions faisant l’objet de l’Approche NI simple | 5 579 | 5 579 |
18 | Expositions faisant l’objet de l’Approche NI avancée | 19 710 | 19 710 |
19 | Total des expositions | 25 289 | 25 289 |
En millions d’euros | Total des expositions | Techniques d’atténuation du risque de crédit | Techniques d’atténuation du risque de crédit | Techniques d’atténuation du risque | |||||||||||
Protection de crédit financée | Protection de crédit financée | Protection de crédit non financée | RWEA sans effets | RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution) | |||||||||||
Partie des expositions couverte par des sûretés financières | Partie des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles | Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières | Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer | Partie des expositions couverte par d’autres sûretés réelles | %des expo. couverte par d’autres formes de protection de crédit financée | Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces | Partie des expositions couverte par des polices d’assurance vie | % des expo. | Partie des expositions couverte par des garanties | Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit | |||||
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | ||
| Expositions en Notation Interne Avancée |
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1 | Administrations centrales et banques centrales |
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2 | Administrations régionales et locales |
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3 | Entités du secteur public |
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5 | Entreprises | 6 100 |
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| 3 888 | 3 888 |
5.1 | Entreprises – Générales | 6 100 |
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| 3 888 | 3 888 |
5.2 | Entreprises – Financement spécialisé |
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5.3 | Entreprises – Créances achetées |
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6 | Clientèle de détail | 37 792 |
|
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| 15 822 | 15 822 |
6.1 | Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
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6.2 | Clientèle de détail – Garanties par des biens immobiliers résidentiels |
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6.3 | Clientèle de détail – Créances achetées |
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6.4 | Clientèle de détail – Autres expositions sur la clientèle de détail | 37 792 |
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| 15 822 | 15 822 |
7 | Total | 43 892 |
|
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| 19 710 | 19 710 |
| Expositions en Notation Interne de Base |
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1 | Administrations centrales et banques centrales |
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2 | Administrations régionales et locales |
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3 | Entités du secteur public |
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4 | Établissements |
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5 | Entreprises | 6 460 | 3,91 % |
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| 5 579 | 5 579 |
5.1 | Entreprises – Générales | 6 460 | 3,91 % |
|
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| 5 579 | 5 579 |
5.2 | Entreprises – Financement spécialisé |
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5.3 | Entreprises – Créances achetées |
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6 | Total | 6 460 | 3,91 % |
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| 5 579 | |
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a) | Article 439, point a), du CRR Description de la méthode d’affectation des fonds propres et de fixation des limites de crédit pour les expositions de crédit de contrepartie, et notamment les méthodes de fixation de ces limites pour les expositions sur contreparties centrales. | Le risque de contrepartie est géré par un système de limites fixé par le groupe Mobilize F.S., en cohérence avec l’appétence au risque de contrepartie. Le calibrage des limites repose notamment sur le niveau des fonds propres, les résultats, la notation externe et l’appréciation interne de la qualité de la contrepartie tenant compte de l’actionnariat, de la position de marché, de la diversification de la franchise. Les limites sur les contreparties centrales sont attribuées en fonction de la qualité de crédit du pays hôte (banques centrales) ou de l’exigence de marge stressée sur les dérivés compensés (chambre de compensation). Le respect des limites est suivi quotidiennement et tous les résultats des contrôles sont communiqués mensuellement au Comité financier du groupe Mobilize F.S. Les expositions sur les banques sont incluses dans le suivi consolidé du risque de contrepartie du groupe Renault |
b) | Article 439, point b), du CRR Description des politiques relatives aux garanties et autres mesures d’atténuation du risque de crédit, telles que les politiques appliquées en matière d’obtention de sûretés et de constitution de réserves de crédit. | Le groupe Mobilize F.S. utilise des dérivés de taux et de change pour couvrir ses risques financiers. Pour une grande partie de son portefeuille, elle a mis en place des techniques d’atténuation des risques afin de protéger l’entreprise contre les risques de défaillance de la contrepartie. Les opérations sur dérivés sont exécutées dans le cadre d’un accord ISDA ou équivalent et confèrent ainsi aux entités du groupe un droit juridiquement exécutoire en cas de défaillance de la contrepartie (voir note 20 aux comptes consolidés : Accords de compensation et autres engagements similaires). En 2012, le règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation) a publié une série de normes visant à améliorer la stabilité et la transparence du marché des produits dérivés. La principale mesure concerne l’utilisation de chambres de compensation ou l’échange bilatéral de collatéral entre contreparties. En Europe, le groupe enregistre les opérations de swap de taux d’intérêt en chambre de compensation et dépose du collatéral en espèces au titre de la marge initiale et échange régulièrement du collatéral (qui peut être payé ou reçu) au titre des marges de variation. Les dérivés de change non collatéralisés font l’objet d’appels de marge bilatéraux. Les swaps de taux hors Europe font l’objet d’échanges bilatéraux de collatéral au Brésil. |
c) | Article 439, point c), du CRR Description des politiques relatives au risque de corrélation, au sens de l’article 291 du CRR. | Le groupe Mobilize F.S. n’a pas de dispositif particulier pour la gestion du risque de corrélation. |
d) | Article 431, points 3 et 4, du CRR Autres objectifs de gestion des risques et politiques pertinentes liés au risque de crédit de contrepartie (CCR). | Non applicable |
e) | Article 439, point d), du CRR Le montant des sûretés que l’établissement aurait à fournir si sa note de crédit était abaissée. | En cas de dégradation de sa note de crédit, le groupe Mobilize F.S. peut être amené à constituer des réserves complémentaires dans le cadre de ses opérations de titrisations. Au 31 décembre 2025, les sorties de trésorerie au titre des réserves additionnelles à constituer en cas de dégradation du rating de trois crans s’élèvent à 279 M€. |
En millions d’euros | Coût de remplacement (RC) | Exposition future potentielle (PFE) | EEPE | Alpha utilisé pour calculer l’exposition réglementaire | Valeur exposée | Valeur exposée | Valeur exposée | Montant d’exposition pondéré (RWEA) |
|
| |
a | b | c | d | e | f | g | h |
|
| ||
EU1 | UE – Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) |
|
|
| 1,4 |
|
|
|
|
|
|
EU2 | UE – SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) |
|
|
| 1,4 |
|
|
|
|
|
|
1 | SA-CCR (pour les dérivés) | 41 | 96 |
| 1,4 | 192 | 192 | 192 | 128 |
|
|
2 | IMM (pour les dérivés et les OFT) |
|
|
|
|
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|
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|
2a |
|
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|
|
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|
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|
2b |
|
|
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|
|
|
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|
2c |
|
|
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|
|
|
|
|
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|
|
3 | Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) |
|
|
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|
|
|
4 | Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) |
|
|
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|
5 | VaR pour les OFT |
|
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|
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|
6 | Total |
|
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| 192 | 192 | 192 | 128 |
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|
CCR1 – ce tableau ne comporte que les expositions sur dérivés qui ne passent pas par des chambres de compensation.
Le RWA sur le risque de crédit de contrepartie est basé sur l’exposition sur les dérivés, auxquels on affecte un add-on. L’exposition est ensuite pondérée par le risque selon la méthode standard – basée sur la qualité de crédit des contreparties.
En millions d’euros | Pondération de risque | ||||||||||||
0 % | 2 % | 4 % | 10 % | 20 % | 50 % | 70 % | 75 % | 100 % | 150 % | Autres | Total | ||
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | ||
1 | Administrations centrales |
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2 | Administrations régionales |
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3 | Entités du secteur public |
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|
4 | Banques multilatérales |
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|
|
|
5 | Organisations internationales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 | Établissements |
|
| 475 |
| 8 | 30 |
|
| 50 | 7 | 66 | 635 |
7 | Entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
| 32 |
|
| 32 |
8 | Clientèle de détail |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
9 | Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme |
|
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|
|
|
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|
10 | Autres éléments |
|
|
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|
11 | Valeur d’exposition totale |
|
| 475 |
| 8 | 30 |
|
| 82 | 7 | 66 | 667 |
Probabilités de défaut (en millions d’euros) | Valeur de l’exposition | PD moyenne, pondérée | Nombre de débiteurs | LGD moyenne, pondérée | Échéance moyenne pondérée | Montant d’exposition pondéré (RWEA) | Densité des montants d’exposition pondérés |
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| |
a | b | c | d | e | f | g |
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| ||
| Catégorie d’exposition X |
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|
1 | 0,00 à <0,15 |
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|
|
|
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|
|
2 | 0,15 à <0,25 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 | 0,25 à <0,50 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 | 0,50 à <0,75 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 | 0,75 à <2,50 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 | 2,50 à <10,00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 | 10,00 à <100,00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 | 100 (Défaut) |
|
|
|
|
|
|
|
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|
10 | Sous-total (catégorie d’exposition X) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Catégorie d’exposition Y |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 | 0,00 à <0,15 |
|
|
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|
|
|
|
|
2 | 0,15 à <0,25 |
|
|
|
|
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3 | 0,25 à <0,50 |
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4 | 0,50 à <0,75 |
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5 | 0,75 à <2,50 |
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6 | 2,50 à <10,00 |
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7 | 10,00 à <100,00 |
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8 | 100 (Défaut) |
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10 | Sous-total (catégorie d’exposition Y) |
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11 | Total (Catégories d’expositions pertinentes pour le CCR) |
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En millions d’euros | Sûretés utilisées dans les transactions sur dérivés | Sûretés utilisées dans des OFT | |||||||
Juste valeur | Juste Valeur | Juste valeur | Juste Valeur | ||||||
Ségrégué | Non ségrégué | Ségrégué | Non ségrégué | Ségrégué | Non ségrégué | Ségrégué | Non ségrégué | ||
a | b | c | d | e | f | g | h | ||
1 | Encaisse – monnaie locale |
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2 | Encaisse – autres monnaies |
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3 | Dette souveraine locale |
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4 | Autres dettes souveraines |
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5 | Dette publique |
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6 | Obligations d’entreprises |
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7 | Actions |
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8 | Autres sûretés |
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9 | Total |
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Le groupe Mobilize F.S. a des transactions envers des chambres de compensation conformément à la réglementation EMIR. Les collatéraux sont versés et obtenus sous forme d’encaisses.
Ces transactions n’entrent toutefois pas dans le calcul de l’exposition au risque de crédit de contrepartie car les accords de compensation n’ont pas été encore reconnus par les autorités compétentes conformément à l’article 296 du règlement CRR.
En millions d’euros | Protection achetée | Protection vendue |
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a | b |
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| Montants notionnels |
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1 | CDS mono-émetteurs |
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2 | CDS indiciels |
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3 | Total contrats d’échange |
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4 | Options de crédit |
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5 | Autres dérivés de crédit |
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6 | Total montants notionnels |
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| Justes valeurs |
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7 | Juste valeur positive (actif) |
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8 | Juste valeur négative (passif) |
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Le groupe Mobilize F.S. n’a pas de dérivés de crédit.
| Montant d’exposition pondéré (RWEA) |
|---|---|
RWEA à la fin de la période de déclaration précédente |
|
Taille de l’actif |
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Qualité de crédit des contreparties |
|
Mises à jour des modèles (IMM uniquement) |
|
Méthodologie et politiques (IMM uniquement) |
|
Acquisitions et cessions |
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Variations des taux de change |
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Autres |
|
RWEA à la fin de la période de déclaration courante |
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Le groupe Mobilize F.S. traite les expositions de risque de crédit de contrepartie en méthode standard. Aucune exposition CCR n’est en méthode IMM.
En millions d’euros | Valeur exposée | Montant d’exposition | |
a | b | ||
1 | Expositions aux contreparties centrales éligibles (total) |
| 19 |
2 | Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles | 475 | 19 |
3 |
| 475 | 19 |
4 |
|
|
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5 |
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6 |
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|
7 | Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation |
|
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8 | Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation |
|
|
9 | Contributions préfinancées au fonds de défaillance |
|
|
10 | Contributions non financées au fonds de défaillance |
|
|
11 | Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total) |
|
|
12 | Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales non éligibles |
|
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13 |
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14 |
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15 |
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16 |
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17 | Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation |
|
|
18 | Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation |
|
|
19 | Contributions préfinancées au fonds de défaillance |
|
|
20 | Contributions non financées au fonds de défaillance |
|
|
Pour tous les dérivés de gré à gré, en l’absence de recours à des dérivés reconnus comme protection de crédit, le groupe Mobilize F.S. détermine une exigence de fonds propres pour risque de CVA « Credit Valuation Ajustment ».
Cette charge en capital est destinée à couvrir les pertes en cas d’aggravation de la qualité de la contrepartie entraînant une diminution de la valeur des dérivés.
L’exigence est calculée par la méthode standard définie à l’article 384 du règlement (UE) n° 575/2013.
Références | Informations qualitatives | |
|---|---|---|
(a) | Point (a) de l’article 445a(1) du CRR Description des processus de l’établissement pour gérer le risque de credit valuation adjustment (CVA), comprenant :
| Le risque de CVA est piloté en maximisant l’usage de dérivés compensés en chambre de compensation. Lorsque la compensation n’est pas possible, l’échange de collatéral est privilégié. Toutefois, il subsiste quelques transactions bilatérales sans échange de collatéral (notamment dans le cadre des couvertures de taux en Argentine, en Corée et pour partie d’opérations négociées avant collatéralisation des dérivés au Brésil). Celles-ci sont marginales et génèrent une exposition en RWA très limitée. |
(b) | Point (b) de l’article 445a(1) du CRR Explication indiquant si l’établissement respecte toutes les conditions énoncées à l’article 273a(2) ; lorsque ces conditions sont respectées, si l’établissement a choisi de calculer les exigences de fonds propres au titre du risque CVA en utilisant l’approche simplifiée définie à l’article 385 ; et, lorsque les établissements ont choisi de calculer les exigences de fonds propres pour le risque CVA au moyen de cette approche simplifiée, les exigences de fonds propres pour le risque CVA calculées conformément à cette approche. | Le risque d’ajustement de la valorisation du crédit est négligeable chez Mobilize F.S. ; toutefois, il est calculé mensuellement afin de vérifier que le seuil de 5 % n’est pas dépassé. |
En millions d’euros | Composantes des exigences de fonds propres | Exigences | |
a | b | ||
1 | Agrégation des composantes systématiques du risque de CVA | 14 |
|
2 | Agrégation des composantes idiosyncratiques du risque de CVA | 8 |
|
3 | Total |
| 15 |
Base juridique | Numéro | Informations qualitatives | |
|---|---|---|---|
Article 449, | (a) | Description des activités de titrisation et de retitrisation ; comprenant les objectifs de gestion du risque et d’investissement des établissements en rapport avec ces activités, le rôle dans les opérations de titrisation et de retitrisation, indiquant si le cadre des titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) est ou non utilisé, et la mesure dans laquelle les opérations de titrisation sont utilisées pour transférer à des tiers le risque de crédit des expositions titrisées, accompagnée, le cas échéant, d’une description séparée de leur politique de transfert de risque dans le cadre de titrisations synthétiques ; | Le groupe Mobilize F.S. utilise la titrisation comme instrument de financement. Tous les actifs titrisés restent au bilan consolidé. Le groupe Mobilize F.S. n’investit pas dans des véhicules de titrisation dont les obligations sous-jacentes sont émises par des sociétés extérieures au groupe. Le groupe titrise des portefeuilles de créances accordées à des clients particuliers ou entreprises. Les titres créés à partir de ces transactions sont vendus à des investisseurs tiers ou auto-souscrits pour générer du collatéral éligible utilisé pour le financement à la Banque centrale ou en réserve de liquidité. |
Article 449, | (b) | Le type de risques auxquels les établissements sont exposés dans le cadre de leurs activités de titrisation et de retitrisation, par rang des positions de titrisation concernées, en établissant une distinction entre les positions de titrisation STS et les positions de titrisation non STS et :
| Le groupe Mobilize F.S. n’a pas eu recours à la titrisation pour des transferts de risque. Les véhicules ad hoc porteurs d’actifs titrisés sont consolidés par le groupe qui reste exposé à l’essentiel des risques et avantages attachés aux créances titrisées. Les opérations de titrisation du groupe respectent toutes l’exigence de rétention de capital économique d’au moins 5 % mentionnée à l’article 405 de la directive européenne (UE) 575/2013 et à l’article 6 du règlement (UE) 2017/2402. Le groupe n’investit pas dans des véhicules de titrisation adossés à des créances originées par des sociétés extérieures au groupe. |
Article 449, | (c) | Les approches des établissements pour le calcul des montants d’exposition pondérés qu’ils appliquent à leurs activités de titrisation, y compris les types de positions de titrisation auxquels chaque approche est appliquée, en établissant une distinction entre les positions de titrisation STS et les positions de titrisation non STS. | Le groupe Mobilize F.S. n’investit pas sur des positions de titrisation telles que décrites à l’article 2, 1) du règlement (UE) 2017/2402 du 12 décembre 2017. Le groupe Mobilize F.S. n’a donc aucune exposition liée à ce type de position. Les créances titrisées par le groupe Mobilize F.S. font l’objet d’une consolidation prudentielle et les risques pondérés sont calculés comme si les actifs n’avaient pas été titrisés. |
Article 449, | (d) | La liste des entités de titrisation appartenant à l’une des catégories suivantes, accompagnée d’une description des types d’expositions de l’établissement à l’égard de ces entités de titrisation, y compris les contrats dérivés :
| Le groupe Mobilize F.S. agit en tant qu’originateur/servicer pour les SPV suivants. (Swap) indique que le groupe Mobilize F.S. agit également en tant que contrepartie de swap :
|
Article 449, | (d) |
|
|
Article 449, | (e) | La liste de toutes les entités juridiques auxquelles les établissements ont déclaré avoir apporté un soutien conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5, du CRR. | Le groupe ne fournit pas de support (tel que défini à l’article 248 du CRR) aux opérations de titrisation. Le groupe Mobilize F.S. agit en qualité d’originateur, de servicer pour tous les SPV listées au point (e) et de swap provider pour certaines de ces SSPE. |
Article 449, | (f) | La liste des entités juridiques affiliées aux établissements et qui investissent dans des opérations de titrisation initiées par les établissements ou dans des positions de titrisation émises par des entités de titrisation sponsorisées par les établissements. | Le groupe Mobilize F.S. n’investit pas dans des titrisations pour lesquelles l’exigence de fonds propres est calculée sur la base de la position de titrisation et comptabilise toujours les créances sous-jacentes lors de l’évaluation des besoins en fonds propres. Le groupe conserve les tranches les plus juniors de la titrisation dans lesquelles il agit en tant qu’originateur pour répondre à ses exigences de conservation du capital économique. Le groupe Mobilize F.S. a investi dans des titrisations de premier rang dans lesquelles l’une de ses filiales ou succursales agit comme originateur. Ces actifs peuvent être utilisés comme garantie pour des financements auprès de la Banque centrale. Un dispositif similaire existe également au Royaume-Uni où RCI Bank UK a souscrit des titres ABS adossés à des créances émises par RCI FS UK. |
Article 449, | (g) | Un résumé des politiques comptables en matière d’activité de titrisation, en établissant, le cas échéant, une distinction entre positions de titrisation et positions de retitrisation. | Le groupe Mobilize F.S. n’a pas eu recours à la titrisation pour du transfert de risque. Les véhicules ad hoc porteurs d’actifs titrisés sont consolidés par le groupe qui reste exposé à l’essentiel des risques et avantages attachés aux créances titrisées qui restent au bilan consolidé. |
Article 449, | (h) | Le nom des OEEC utilisés pour les titrisations et les types d’expositions pour lesquels chaque agence est utilisée. | Auto-ABS : Moody’s (EUR), S&P (EUR & GBP), DBRS (EUR), Fitch (EUR & GBP) SME (Dealer Floor Plan) : Moody’s, DBRS |
Article 449, | (i) | Le cas échéant, une description de l’approche par évaluation interne décrite à la troisième partie, titre II, chapitre 5, du CRR, précisant la structure de la procédure d’évaluation interne et la relation entre évaluation interne et notation externe de l’OEEC identifiée conformément au point h), les mécanismes de contrôle de la procédure d’évaluation interne, y compris les considérations relatives à l’indépendance, à la responsabilité et à l’examen de la procédure d’évaluation interne, les types d’expositions auxquels l’approche par évaluation interne est appliquée et les facteurs de tensions utilisés pour déterminer les niveaux de rehaussement de crédit. | Non applicable, pas d’investissement dans des programmes ABCP. |
Le montant des créances de financement des ventes maintenu au bilan s’élève à 16 568 M€ au 31 décembre 2025 (16 510 M€ au 31 décembre 2024), soit :
Le stock d’actifs titrisés est détaillé en note 14 des États financiers consolidés. Au 31 décembre 2025, le montant total des financements obtenus à travers les titrisations privées est de 3 202 M€, le montant des financements obtenus par les titrisations publiques placées sur les marchés est de 3 679 M€.
En millions d’euros | L’établissement agit en tant qu’initiateur |
| L’établissement agit en tant que sponsor |
| L’établissement agit en tant qu’investisseur |
| ||||||||||
Classiques | Synthétiques | Sous-total | Classiques | Synthétiques | Sous-total | Classiques | Synthétiques | Sous-total | ||||||||
STS | dont TRS | Non STS | dont TRS |
| dont TRS |
| STS | Non STS |
|
| STS | Non STS |
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| ||
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | ||
1 | Total des expositions |
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2 | Clientèle de détail (total) |
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3 | Prêts hypothécaires résidentiels |
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4 | Cartes de crédit |
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5 | Autres expositions sur la clientèle de détail |
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6 | Retitrisation |
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7 | Clientèle de gros (total) |
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8 | Prêts aux entreprises |
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9 | Prêts hypothécaires commerciaux |
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10 | Contrats de location et créances à recevoir |
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11 | Autres expositions sur la clientèle de gros |
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12 | Retitrisation |
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Le groupe Mobilize F.S. n’a pas d’exposition de titrisation dans le portefeuille de négociation. Le tableau EU-SEC2 – Expositions de titrisation dans le portefeuille de négociation est donc sans objet.
Par ailleurs, comme indiqué dans le tableau EU-SEC1, le groupe n’agit ni comme initiateur ou sponsor ni comme investisseur sur des opérations de titrisation comportant un transfert de risque (SRT) et ne détient donc pas d’exposition associée dans le portefeuille hors négociation.
De ce fait, les templates EU-SEC3 – Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation et exigences de fonds propres réglementaires associées – établissement agissant en tant qu’initiateur ou en tant que sponsor et EU-SEC4 – Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation et exigences de fonds propres réglementaires associées – établissement agissant en tant qu’investisseur ne sont pas applicables.
En millions d’euros | L’établissement agit en tant qu’initiateur ou en tant que sponsor | |||
Montant nominal total de l’encours | Ajustements pour risque de crédit spécifique au cours | |||
| Dont expositions | |||
a | b | c | ||
1 | Total des expositions | 17 181 | 50 |
|
2 | Clientèle de détail (total) | 15 221 | 50 |
|
3 | prêts hypothécaires résidentiels |
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4 | cartes de crédit |
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|
5 | autres expositions sur la clientèle de détail | 15 221 | 50 |
|
6 | retitrisation |
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7 | Clientèle de gros (total) | 1 960 |
|
|
8 | prêts aux entreprises | 1 960 |
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9 | prêts hypothécaires commerciaux |
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10 | contrats de location et créances à recevoir |
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11 | autres expositions sur la clientèle de gros |
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12 | retitrisation |
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| Déclaration au format flexible |
|---|---|
Article 435, paragraphe 1, points a) et d), du CRR Une description des stratégies et processus de l’établissement pour la gestion du risque de marché, notamment :
| En l’absence d’un portefeuille de négociation, tout le risque de marché provient de la position de change du groupe. Le risque sur la position de change peut être décomposé en :
|
Article 435, paragraphe 1, point b), du CRR Une description de la structure et de l’organisation de la fonction de gestion du risque de marché, notamment une description de la structure de gouvernance du risque de marché mise en place pour mettre en œuvre les stratégies et processus de l’établissement exposés à la ligne a) ci-dessus, décrivant les relations et les mécanismes de communication entre les différentes parties intervenant dans la gestion du risque de marché. | La surveillance du risque de change transactionnel et le respect des limites sont placés sous la supervision de la Direction financière du groupe Mobilize F.S. qui gère les positions de la centrale de refinancement et supervise la gestion des filiales. Les limites du groupe sont approuvées par le Conseil d’administration et mises à jour périodiquement. Le Service des Risques Financiers (SRF), rattachée à la Direction des risques et de la Réglementation Bancaire (Direction de la gestion des risques), réalise un reporting quotidien et suit l’exposition du groupe aux risques de marché. Une liste des produits autorisés, approuvée par le Comité financier du groupe Mobilize F.S., précise les instruments de change et de taux d’intérêt ainsi que la nature des devises susceptibles d’être utilisés pour la gestion des risques de marché. |
Article 435, paragraphe 1, point c), du CRR La portée et la nature des systèmes de déclaration et d’évaluation des risques | Au niveau du groupe Mobilize F.S., la position de change est calculée selon une approche actif-passif qui consiste à calculer la position de change à partir du bilan comptable et des soldes hors bilan par devise. C’est ce que l’on appelle la « position de change comptable ». Le périmètre de surveillance du risque de change transactionnel a été validé, en distinguant deux catégories de filiales :
La position et le respect des limites sont inclus dans le tableau de bord des risques financiers du Comité financier pour présentation mensuelle. |
Compte tenu des éléments mentionnés dans le tableau EU-MRA ci-dessus en réponse à l’article 435, paragraphe 1, points a) et d), du CRR, les tableaux suivants ne sont pas applicables :
En millions d’euros | RWEA | |
|---|---|---|
| Produits fermes | 1 261 |
1 | Risque de taux d’intérêt (général et spécifique) |
|
2 | Risque sur actions (général et spécifique) |
|
3 | Risque de change | 1 261 |
4 | Risque sur matières premières |
|
| Options |
|
5 | Méthode simplifiée |
|
6 | Méthode delta-plus |
|
7 | Méthode par scénarios |
|
8 | Titrisation (risque spécifique) |
|
9 | Total | 1 261 |
Informations qualitatives |
| Base légale |
|---|---|---|
Description de | Le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB) désigne le risque sur le capital et les résultats de la banque qui résulterait d’une évolution défavorable des taux d’intérêt affectant les positions du portefeuille bancaire de la banque. L’objectif du groupe Mobilize F.S. est d’atténuer au maximum ce risque. Le processus de contrôle du risque spécifique de taux s’inscrit dans le processus global de contrôle interne du groupe Mobilize F.S. et mesure, à l’aide d’indicateurs de sensibilité, les impacts des chocs de taux défavorables (translation ou rotation de la courbe des taux par exemple) sur les résultats futurs. Des limites sont associées à ces indicateurs. | Article 448(1), point (e) |
Description | La Direction financière assure le refinancement des entités du groupe éligibles au refinancement centralisé. Elle emprunte les fonds nécessaires pour assurer la continuité de l’activité (émissions d’obligations et de titres de créances négociables, titrisations, prêts interbancaires, etc.), équilibre les actifs et les passifs et ajuste la trésorerie des sociétés du groupe, tout en gérant et en minimisant l’exposition au risque de taux d’intérêt du portefeuille par l’utilisation d’instruments de couverture appropriés (swaps de taux d’intérêt, swaps de devises et opérations de change au comptant et à terme). Les principes de la politique financière s’étendent à toutes les filiales consolidées du groupe Mobilize F.S. et sont adaptés dans les filiales refinancées localement. Ces dernières sont soumises aux mêmes exigences de suivi des risques financiers que les autres filiales du groupe : respect des limites de risques de taux et de change, suivi du risque de liquidité, limitation du risque de contrepartie et suivi spécifique par un Comité financier dédié et un reporting ad hoc. Les opérations sur instruments financiers effectuées par la centrale de trésorerie sont essentiellement liées à sa fonction de service central de refinancement du groupe. Afin de tenir compte de la difficulté d’ajuster précisément la structure des emprunts avec celle des prêts, une flexibilité limitée est acceptée dans la couverture du risque de taux d’intérêt pour chaque filiale. Cette flexibilité consiste à attribuer à chaque filiale une limite de sensibilité approuvée par le Comité financier, adaptation individuelle de la limite globale fixée par le Conseil d’administration de RCI Banque S.A. Un système de gestion du groupe effectue un calcul quotidien de la sensibilité du bilan de chaque entité aux variations de la courbe des taux. L’équipe du contrôle des risques financiers contrôle l’exposition du groupe telle que mesurée par ce système et le respect des limites de sensibilité attribuées à chaque entité. | Article 448(1), point (f) |
Périodicité de | Le risque de taux est suivi quotidiennement : un calcul de sensibilité par devise, par entité de gestion et par portefeuille d’actifs permet de vérifier que chaque entité respecte les limites individuelles qui lui sont attribuées. Cette sensibilité au risque de taux est mesurée selon une méthodologie commune à l’ensemble du groupe Mobilize F.S. Ce processus permet de maintenir à un niveau faible l’exposition globale du groupe et l’exposition de chaque entité. | Article 448(1), points (e) (i) and (v) ; Article 448(2) |
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Informations qualitatives |
| Base légale | ||
|---|---|---|---|---|
Description des scénarios de chocs de taux d’intérêt (le cas échéant) | Indicateurs internes Deux indicateurs sont suivis en interne pour le risque de taux d’intérêt :
Deux Scénarios sont associés à cet indicateur :
La sensibilité du revenu net d’intérêts mesure l’incidence d’une variation des taux d’intérêt sur les revenus futurs non actualisés. L’indicateur interne est calculé sur la base des opérations engagées à la date d’observation, sans modélisation du renouvellement des opérations arrivant à échéance. L’indicateur est calculé sur un horizon temporel de 12 mois et sur la durée totale du portefeuille. Des limites sont associées à ces deux indicateurs. Les chocs ajustés aux devises utilisés pour calculer les indicateurs de risque de taux d’intérêt sont résumés dans le tableau ci-dessous et font l’objet d’une révision périodique.
| Article 448(1), point (e) (iii) ; Article 448(2) | ||
Currency | Hausse parallèle | Rotation | ||
ARS | 500 | 125 | ||
BRL | 350 | 87,5 | ||
CHF | 100 | 25 | ||
COP | 300 | 75 | ||
CZK | 200 | 50 | ||
DKK | 150 | 37,5 | ||
EUR | 150 | 37,5 | ||
GBP | 200 | 50 | ||
HUF | 250 | 62,5 | ||
KRW | 100 | 25 | ||
MAD | 200 | 50 | ||
PLN | 300 | 75 | ||
RON | 300 | 75 | ||
SEK | 150 | 37,5 | ||
La sensibilité consolidée au risque de taux d’intérêt est calculée comme la somme des valeurs absolues des sensibilités ajustées en fonction de la devise décrite ci-dessus et est liée à une limite fixée à 70 M€ par le Conseil d’administration. Indicateurs réglementaires La sensibilité de la valeur économique des fonds propres (EVE) et la sensibilité de la marge nette d’intérêt (NII) en bilan constant aux variations des taux d’intérêt est calculée trimestriellement sur un périmètre réglementaire consolidé basé des scénarios affichés dans les orientations de l’ABE sur l’IRRBB : Les orientations EBA/RTS/2022/10 visant à faciliter la comparabilité des indicateurs de mesure de risque de taux publiés par les établissements bancaires sont entrées en vigueur en septembre 2024. Elles définissent (article 5) la méthodologie de calcul de l’indicateur réglementaire « sensibilité de la marge nette d’intérêt » (MNI). Depuis cette date, le groupe MFS calcule une sensibilité de la marge nette d’intérêt selon la méthodologie « bilan constant » attendue par le régulateur. Les actifs et passifs arrivant à échéance sont modélisés comme renouvelés pour un montant identique et une maturité similaire. L’indicateur mesure l’impact d’un choc de taux sur la marge nette d’intérêt future générée par le portefeuille et le renouvellement des opérations arrivant à maturité. Ces deux indicateurs sont encadrés par des limites internes validées par le Comité des risques du Conseil d’administration. | ||||
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Informations qualitatives |
| Base légale |
|---|---|---|
Description | Les calculs sont basés sur les écarts moyens mensuels entre l’actif et le passif (écart hors montant des intérêts) qui intègrent les opérations à taux fixe et les opérations à taux variable jusqu’à leur prochaine date de révision. Les échéances des encours sont déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des résultats de la modélisation des comportements historiques des clients (remboursements anticipés) pour lesquels le groupe a défini une méthodologie commune. L’utilisation de cette méthodologie repose sur des hypothèses de taux de remboursements anticipés constants basés sur des moyennes mobiles. Les dépôts à vue sont modélisés comme six ressources successives à taux fixe avec une maturité initiale de trois mois. La durée instantanée est donc d’environ 1,5 mois. Les mesures de sensibilité de la MNI pour le calcul des indicateurs internes, prennent également en compte une allocation des fonds propres de l’entité et du besoin en fonds de roulement stable au financement des actifs commerciaux les plus longs pour les devises dont les taux d’intérêt présentent une faible volatilité ou à 50 % long terme et 50 % à court terme pour les devises dont les taux sont volatils. Ces règles d’allocation des fonds propres pour le calcul des indicateurs de mesure du risque de taux peuvent être légèrement ajustées afin d’assurer une duration moyenne des fonds propres proche de 36 mois, qui représente de la durée moyenne d’un cycle automobile. | Article 448(1), point (e) (ii) ; Article 448(2) |
Description | Il n’existe pas d’activité pour compte propre au sein du groupe Mobilize F.S. Toutes les transactions sur instruments financiers effectuées par RCI Banque S.A., agissant en tant que trésorerie centrale, ou par ses filiales en refinancement local visent à refinancer l’activité et à placer les excédents temporaires de trésorerie tout en maintenant les risques financiers en dessous des limites internes afin de protéger la marge commerciale. La sensibilité aux fluctuations des taux d’intérêt est gérée par des swaps de taux d’intérêt. Des swaps receveurs de taux fixe sont exécutés lorsque la Banque émet une dette à taux fixe et souhaite réduire son exposition à une baisse des taux d’intérêt. Des swaps payeurs de taux fixe sont exécutés de temps à autre pour couvrir l’origination d’actifs à taux fixe. Le groupe utilise les principes de la norme comptable IFRS 9 pour classer les dérivés qui couvrent le risque de taux d’intérêt.
| Article 448(1), point (e) (iv) ; Article 448(2) |
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Informations |
| Base légale | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Description | Les principales hypothèses de modélisation utilisées pour l’IRRBB et reportées dans le modèle EU IRRBB1 sont similaires aux hypothèses internes décrites ci-dessus notamment pour la modélisation des remboursements anticipés et des dépôts sans échéance. Les hypothèses paramétriques sont dérivées de l’article 115 des lignes directrices IRRBB (plafond sur les valeurs de sensibilité positives, floor sur les courbes de taux…) et des appendices (annexe III) pour les chocs de taux. Le groupe Mobilize F.S. calcule la sensibilité de l’EVE aux variations des taux d’intérêt sur un périmètre incluant l’EUR et la GBP (devises significatives) ainsi que le BRL et le KRW. Au total, les actifs dans ces devises dépassent le seuil de 90 % du total des actifs du groupe fixé à l’article 115(l) des orientations IRRBB. | Article 448(1), point (c) ; Article 448(2) | |||||||
Explication de l’importance des mesures de l’IRRBB | Indicateurs internes Indicateurs Deux indicateurs de suivi sont utilisés en interne pour le risque de taux d’intérêt :
Résultats Sur l’année 2025, la sensibilité au risque de taux d’intérêt et la sensibilité de la MNI consolidées de RCI Banque S.A. (calculée comme décrit ci-dessus) sont restées en dessous de la limite fixée par le Conseil d’administration.
La répartition par devises de la sensibilité MNI suite à une hausse des taux différenciée selon les devises (en milliers d’euros) à fin décembre 2025 en valeur relative :
| Article 448(1), point (d) | |||||||
Devises | K€ | Devises | K€ | Devises | K€ | Devises | K€ | ||
ARS | 854 | CZK | 217 | HUF | (200) | SEK | (35) | ||
BRL | 790 | EUR | 11 984 | KRW | (127) | RON | 331 | ||
CHF | (884) | DKK | (108) | MAD | 955 |
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| ||
COP | 2 410 | GBP | (1 834) | PLN | (4 213) |
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| ||
Indicateurs réglementaires Résultats de l’EVE Les variations de la valeur économique des fonds propres (« EVE ») calculées selon les orientations de l’EBA sur l’IRRBB représente 7,55 % du CET1 dans le cadre des chocs différenciés par devises, en dessous des limites réglementaires. Le scénario le plus mordant est le choc parallèle vers le haut du scénario avec chocs différenciés par devises, avec un impact de - 462 M€ à la fin décembre 2025 contre - 370 M€ à fin décembre 2024. | |||||||||
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| |||||||
Informations |
| Base légale |
|---|---|---|
Explication | Résultat de la MNI Conformément aux orientations EBA/RTS/2022/10, la sensibilité de la marge nette d’intérêt publiée à des fins réglementaires est calculée sur un bilan constant, en supposant un renouvellement à l’identique (montant et durée) des actifs et des passifs arrivant à maturité et sur un horizon de 12 mois. Le scénario le plus mordant est le scénario de translation à la baisse avec une sensibilité de la MNI de - 50,5 M€ au 31/12/2025 contre 76,8 M€ à fin décembre 2024 ce qui représente une consommation de 0,82 % du CET1. | Article 448(1), point (d) |
Toute autre information pertinente concernant | Non applicable |
|
Publication de l’échéance moyenne et de l’échéance | Pour calculer les indicateurs de mesure du risque de taux d’intérêt, les dépôts sont modélisés comme des passifs successifs à taux fixe dont l’échéance initiale est de 3 mois. L’échéance la plus longue de refixation des taux est donc de 3 mois, tandis que la durée moyenne de refixation des taux est d’environ 1,5 mois. | Article 448(1), point (g) |
Test des valeurs aberrantes prudentielles (en milliers d’euros) | a | b | c | d | |
Sensibilité de la valeur économique | Sensibilité de la Marge | ||||
Période actuelle | Période précédente | Période actuelle | Période précédente | ||
1 | Choc parallèle vers le haut | (462 617) | (370 437) | 24 116 | 38 391 |
2 | Choc parallèle vers le bas | 252 402 | 211 391 | (50 475) | (76 781) |
3 | Pentification de la courbe | (864) | 14 947 |
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4 | Aplatissement de la courbe | (73 815) | (96 910) |
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5 | Hausse des taux courts | (212 455) | (204 491) |
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6 | Baisse des taux courts | 111 306 | 112 232 |
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Les calculs ci-dessus sont réalisés sur la base des hypothèses normées publiées par l’EBA dans ses orientations sur la gestion du risque de taux (IRRBB Guidelines). Conformément à la méthodologie, les impacts positifs de chaque scénario de taux d’intérêt sont pondérés à 50 % et les impacts négatifs pris à 100 %.
L’impact d’un mouvement de taux adverse sur la marge nette d’intérêts totale est faible, en conformité avec les objectifs de gestion prudente de la société. Il est par construction significatif sur la valeur économique du capital (Economic Value of Equity ou EVE), indicateur qui, par définition, ne prend pas en compte les fonds propres, contrairement à la gestion actif-passif opérationnelle quotidienne du risque de taux.
Numéro de ligne | Informations qualitatives | ||
|---|---|---|---|
(a) | Stratégies et processus de gestion du risque de liquidité, y compris politiques de diversification des sources et de la durée des financements prévus. |
| La fonction de gestion du risque de liquidité est chargée de veiller à ce que le risque de liquidité soit compris, surveillé et rapporté. L’ILAAP du groupe Mobilize F.S. et les limites qui y sont associées visent à :
|
(b) | Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité (autorité, statuts, autres dispositions). |
| La gestion du risque de liquidité du groupe Mobilize F.S. est sous la responsabilité de la Direction financière. La Direction financière propose des indicateurs de liquidité et des limites associées, qui sont examinés par le Directeur de la gestion des risques et son équipe et validés par le Comité financier du groupe. Ils sont revus par le Comité des risques avant approbation finale par le Conseil d’administration. Les indicateurs de liquidité internes sont calculés par la Direction financière et les ratios de liquidité réglementaires sont calculés par le service des reportings réglementaires. Ces indicateurs de liquidité sont contrôlés par le service des risques financiers (qui fait partie du Département risques et réglementation bancaire), puis rapportés mensuellement au Comité financier et trimestriellement (ou immédiatement si un seuil d’alerte est franchi) au Comité des risques du Conseil d’administration. |
(c) | Description du degré de centralisation de la gestion de la liquidité et interaction entre les unités du groupe. |
| RCI Banque S.A. agit en tant que centrale de trésorerie pour les entités du groupe appartenant au « périmètre de refinancement centralisé », qui comprend la plupart des entités européennes. Les entités de ce périmètre empruntent à la Trésorerie Centrale les passifs dont elles ont besoin pour soutenir leur activité ou déposent leur surplus de liquidité. La position de liquidité de RCI Banque S.A. et des entités financées par la Trésorerie Centrale est gérée comme un « pool ». Les autres entités sont financées localement. Leur position de liquidité est gérée par les directeurs financiers locaux sous la supervision opérationnelle de la Direction financière. Les indicateurs utilisés pour le suivi du risque de liquidité sont contrôlés par le service des risques financiers. RCI Banque S.A. joue tous les mois plusieurs scénarios de stress de liquidité. Ces derniers peuvent soit se concentrer sur le périmètre de refinancement centralisé, incluant un soutien aux entités en refinancement local, soit prendre en compte l’ensemble du périmètre consolidé. |
(d) | Portée et nature des systèmes de déclaration et d’évaluation du risque de liquidité. |
| Le système de mesure du risque de liquidité du groupe Mobilize F.S. est basé sur deux types d’indicateurs. Les indicateurs de continuité d’activité mesurent le temps pendant lequel la banque peut supporter ses activités dans divers scénarios de stress tout en maintenant une correspondance appropriée entre la durée des actifs et des passifs. Les indicateurs de réserve de liquidité mesurent les sources de financement de nature certaine que la banque peut utiliser pour faire face à des sorties de fonds. Les indicateurs de risque de liquidité sont calculés sur une base agrégée pour RCI Banque S.A., ses filiales et succursales incluses dans le « périmètre de refinancement centralisé », sur une base individuelle pour les entités financées localement et sur une base consolidée. La banque surveille également la concentration de ses financements, l’encombrement de ses actifs, ainsi que ses ratios réglementaires LCR et NSFR. |
(e) | Politiques en matière de couverture et d’atténuation du risque de liquidité, et stratégies et processus mis en place pour le contrôle de l’efficacité constante de ces couvertures et techniques d’atténuation. |
| Les principales politiques d’atténuation du risque de liquidité utilisent des indicateurs statiques et dynamiques. La position de liquidité statique représente la différence entre les passifs et les actifs résiduels à un horizon de temps donné. Elle doit toujours être positive, ce qui signifie que les actifs présents au bilan doivent être financés par des passifs de durée similaire ou supérieure. Les indicateurs de liquidité dynamique mesurent le temps pendant lequel la banque pourrait survivre en utilisant sa réserve de liquidité pour compenser les sorties générées par le non-renouvellement partiel ou intégral des dettes de marché et la fuite des dépôts. Les indicateurs de liquidité dynamique sont encadrés par un ensemble de limites et d’indicateurs d’alerte. |
(f) | Un aperçu des plans de financement éventuel de la banque. |
| Le plan de liquidité d’urgence du groupe Mobilize F.S. fait partie de son ILAAP. Il comprend un plan de financement d’urgence et un plan de réduction de l’activité commerciale. Le plan de financement d’urgence comprend diverses options qui peuvent être réparties en deux catégories :
|
(g) | Une explication de la manière dont les tests de résistance sont utilisés. |
| Les indicateurs de continuité d’activité du groupe Mobilize F.S. sont calculés selon différents scénarios de stress avec des limites associées. Un stress test inversé (« reverse stress test ») complète ces scénarios. |
(h) | Une déclaration sur l’adéquation des dispositifs de l’établissement en matière de gestion du risque de liquidité, approuvée par l’organe de direction, qui assure que les systèmes de gestion du risque de liquidité mis en place sont appropriés eu égard au profil et à la stratégie de l’établissement. |
| Le Conseil d’administration de MFS, sur recommandation du Comité des risques du Conseil, a approuvé la déclaration interne d’adéquation de la liquidité. En conséquence, il a estimé que la Banque dispose d’un cadre solide de gestion du risque de liquidité, ainsi que d’un plan de financement adéquat et réaliste reposant sur des sources de fonds raisonnablement diversifiées. Associée à des actions de gestion pré-identifiées, sa position de liquidité est suffisante pour soutenir la liquidité de la Banque de manière continue. |
(i) | Une brève déclaration sur le risque de liquidité, approuvée par l’organe de direction, décrivant succinctement le profil global de risque de liquidité de l’établissement associé à la stratégie commerciale. Cette déclaration contient des chiffres et ratios clés (autres que ceux déjà couverts dans le modèle EU LIQ1 dans le cadre de la présente norme technique) qui donnent aux parties prenantes extérieures une vue d’ensemble complète de la gestion du risque de liquidité par l’établissement, y compris la manière dont son profil de risque de liquidité interagit avec le niveau de tolérance au risque défini par l’organe de direction. Ces ratios peuvent comprendre :
|
| La gestion du risque de financement et de liquidité du groupe Mobilize F.S. est détaillée dans les procédures ILAAP et résumée dans l’Extensive Documentation. Ce dernier document est validé en Comité des risques du Conseil d’administration et approuvé en Conseil d’administration. Les procédures ILAAP et les limites associées, calibrées en fonction de l’appétit pour le risque de liquidité, visent à :
Au 31/12/2025, les principales sources de financements du groupe Mobilize F.S. étaient les dépôts (48 %), le marché obligataire (29 %), les financements sécurisés (14 %) et les prêts des banques commerciales (5 %). Le groupe Mobilize Financial Services gère la liquidité sur une base agrégée pour RCI Banque S.A., agissant en tant que centrale de trésorerie, ainsi que pour les succursales et filiales incluses dans le périmètre de refinancement centralisé (couvrant la majorité des pays d’Europe continentale). Les autres entités font l’objet d’une gestion de la liquidité sur une base individuelle. Sur le périmètre de refinancement centralisé, la réserve de liquidité, s’élevant à 11,1 Md€, permet de satisfaire l’appétit pour le risque interne en matière de continuité d’activité, y compris dans l’ensemble des scénarios de stress de liquidité. Au 31 décembre 2025, les indicateurs de continuité d’activité des entités en refinancement local n’ont franchi aucun seuil d’alerte. En 2025, tant le périmètre de refinancement centralisé que les entités financées localement ont maintenu des gaps de liquidité positifs, traduisant un financement des actifs par des passifs de maturité plus longue. La banque dispose d’une grande proportion de financements stables, soulignée par un NSFR à 123 % en décembre 2025 et un coussin de liquidité HQLA élevé (LCR à 387 % en moyenne sur les 12 mois de 2025). Son faible ratio d’encombrement d’actifs (15 %) lui permet une grande flexibilité dans ses choix de financement. |
Informations qualitatives | |
|---|---|
Explications concernant les principaux facteurs à l’origine des résultats du calcul du ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) et l’évolution dans le temps de la contribution des données d’entrée au calcul du LCR. | Voir section Liquidity Coverage Ratio (LCR) ci-dessous |
Explications concernant les variations dans le temps du ratio LCR. | Voir section Liquidity Coverage Ratio (LCR) ci-dessous |
Explications concernant la concentration réelle des sources de financement. | Le groupe Mobilize F.S. a une structure de financement diversifiée, composée de dépôts (48 % de l’endettement financier au 31/12/2025 contre 49 % au 31/12/2024), d’obligations (29 % au 31/12/2025 contre 29 % au 31/12/2024), de financements sécurisés (14 % au 31/12/2025 contre 13 % au 31/12/2024) et d’emprunts auprès de banques commerciales (5 % au 31/12/2025 et contre 5 % au 31/12/2024. Les sources de financement demeurent bien équilibrées avec un léger biais positif sur les dépôts qui restent une source moins chère que les obligataires. |
Description à haut niveau de la composition du coussin de liquidité de l’établissement. | Au cours de l’année 2025, le coussin de liquidité HQLA du groupe Mobilize F.S. s’est établi à 5,3 M€ en moyenne. La part des HQLA en EUR représentait 84,5 % et était principalement constituée de dépôts auprès de la Banque Centrale Européenne. Les HQLA en GBP représentent 13,4 % (dépôts auprès de la Banque d’Angleterre et bons du Trésor britannique). |
Expositions sur dérivés et appels de sûretés potentiels. | RCI Banque S.A. utilise la méthodologie basée sur l’approche historique (« Historical Look Back Approach » ou « HLBA ») pour évaluer les sorties de trésorerie liées aux appels de marge des produits dérivés. Les expositions aux produits dérivés sont constituées de swaps de taux d’intérêt (principalement sur l’EUR et la GBP) et de swaps de change ou de devises. L’exigence de liquidité liée à ces opérations de dérivés est limitée et représente des montants non significatifs (moins de 100M€). |
Non-congruence des monnaies dans le ratio LCR. | Les HQLA en EUR et en GBP représentent respectivement 84,5 % et 13,4 % du total des HQLA, tandis que la part du GBP dans les sorties nettes de trésorerie était de 34,7 % (qui demeure inférieure au montant de HQLA en GBP). L’euro étant la monnaie patrimoniale de notre trésorerie centrale, nous avons tendance à détenir dans cette devise la réserve de liquidité qui excède le niveau requis pour respecter le LCR. |
Autres éléments du calcul du ratio LCR non pris en compte dans le modèle de publication du LCR mais que l’établissement considère pertinents pour son profil de liquidité. | Aucun |
Le pilotage de la liquidité du groupe vise également au respect de ratios réglementaires cibles (LCR) et des charges pesant sur les actifs (actifs grevés et non grevés).
Le Liquidity Coverage Ratio (LCR) fixe une norme minimale pour la liquidité des banques. Il a pour objet de s’assurer qu’une banque dispose d’un niveau adéquat d’actifs hautement liquides (High Quality Liquid Assets ou HQLA) non grevés, ces derniers pouvant être convertis en cash afin de lui permettre de faire face à ses besoins de liquidité pendant 30 jours calendaires dans un scénario de stress. Le LCR est ainsi défini comme le ratio des HQLA sur les Sorties nettes de Trésorerie des 30 prochains jours. Les sorties nettes représentent les sorties attendues moins le minimum entre les entrées attendues et 75 % des sorties attendues.
La liquidité du groupe Mobilize F.S. est gérée par la Direction financière, qui centralise le refinancement des entités européennes du groupe et supervise la gestion du bilan de l’ensemble des entités à travers le monde.
Pour chaque trimestre, le tableau EU LIQ1 (voir ci-dessous) présente les valeurs moyennes des HQLA, des Entrées de Trésorerie et des Sorties de Trésorerie, calculées comme la moyenne simple des observations à fin de mois sur douze mois précédant chaque fin de trimestre.
Le montant moyen de HQLA détenu au cours de la période de 12 mois s’achevant le 31 décembre 2025 s’élève à 5 275 M€, contre 6 467 M€ au cours de la période de 12 mois s’achevant le 31 décembre 2024. Ils étaient principalement constitués de dépôts auprès de la Banque Centrale Européenne, de la Banque d’Angleterre et de titres d’états ou supranationaux. Au 31 décembre 2025, la duration moyenne du portefeuille de titres était inférieure à un an.
Au cours de la période de 12 mois s’achevant le 31 décembre 2025, les HQLA libellés en EUR, GBP ont représenté en moyenne respectivement 84,5 % et 13,4 % du total des HQLA. La proportion représentée par les HQLA libellés en Euro dans le total des HQLA diminue par rapport à la période de 12 mois s’achevant le 31 décembre 2024 où elle était de 87,1 % pour l’EUR et de 11,3 % pour le GBP.
Les Entrées de Trésorerie du groupe Mobilize F.S. proviennent principalement des actifs commerciaux et financiers, les Sorties de Trésorerie s’expliquant elles majoritairement par les tombées de dette et le facteur d’écoulement des dépôts.
L’exigence de liquidité liée à des opérations de dérivés est limitée et représente des montants non significatifs.
Le LCR moyen sur la période de 12 mois s’achevant le 31 décembre 2025 s’est élevé à 387 %, comparé à 550 % sur la période de 12 mois s’achevant le 31 décembre 2024.
En millions d’euros | Valeur totale non pondérée (moyenne) | Valeur totale pondérée (moyenne) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
EU 1a | Trimestre se terminant le | 31/03/2025 | 30/06/2025 | 30/09/2025 | 31/12/2025 | 31/03/2025 | 30/06/2025 | 30/09/2025 | 31/12/2025 |
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| a | b | c | d | e | f | g | h |
EU 1b | Nombre de points de données utilisés | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 |
| Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) |
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1 | Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) |
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| 5 275 | 5 914 | 6 243 | 6 560 |
| Sorties de trésorerie |
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2 | Dépôts de la clientèle de détail et dépôts | 19 157 | 19 317 | 19 281 | 19 049 | 2 065 | 2 078 | 2 075 | 2 050 |
3 |
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4 |
| 19 137 | 19 303 | 19 266 | 19 033 | 2 045 | 2 064 | 2 060 | 2 033 |
5 | Financement de gros non garantis | 1 160 | 1 212 | 1 191 | 1 274 | 961 | 1 011 | 966 | 1 020 |
6 | Dépôts opérationnels (toutes contreparties) |
|
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7 | Dépôts non opérationnels | 468 | 486 | 528 | 591 | 268 | 284 | 303 | 336 |
8 | Créances non garanties | 692 | 726 | 663 | 684 | 692 | 726 | 663 | 684 |
9 | Financement de gros garantis |
|
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10 | Exigences complémentaires | 770 | 769 | 771 | 773 | 408 | 400 | 391 | 384 |
11 |
| 368 | 359 | 351 | 343 | 368 | 359 | 351 | 343 |
12 |
| 3 | 5 | 2 | 2 | 3 | 5 | 2 | 2 |
13 |
| 399 | 405 | 418 | 428 | 36 | 37 | 38 | 39 |
14 | Autres obligations de financement contractuelles | 1 702 | 1 655 | 1 561 | 1 507 | 893 | 897 | 839 | 816 |
15 | Autres obligations de financement éventuel | 2 434 | 2 545 | 2 661 | 2 845 | 303 | 300 | 313 | 328 |
16 | Total sorties de trésorerie |
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| 4 630 | 4 686 | 4 584 | 4 599 |
| Entrées de trésorerie |
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17 | Opérations de prêt garanties |
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18 | Entrées provenant d’expositions pleinement performantes | 4 923 | 5 032 | 5 072 | 5 061 | 2 861 | 2 938 | 2 980 | 3 001 |
19 | Autres entrées de trésorerie | 376 | 386 | 393 | 431 | 375 | 384 | 391 | 428 |
EU-19a | (Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations effectuées dans des pays tiers où s’appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible) |
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EU-19b | (Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de crédit spécialisé lié) |
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20 | Total entrées de trésorerie | 5 300 | 5 418 | 5 466 | 5 493 | 3 236 | 3 322 | 3 371 | 3 429 |
EU-20a |
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EU-20b |
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EU-20c |
| 5 300 | 5 418 | 5 466 | 5 493 | 3 236 | 3 322 | 3 371 | 3 429 |
| Valeur ajustée totale |
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21 | Coussin de liquidité |
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|
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| 5 275 | 5 914 | 6 243 | 6 560 |
22 | Total sorties de trésorerie nettes |
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| 1 417 | 1 424 | 1 345 | 1 302 |
23 | Ratio de couverture des besoins |
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| 387 % | 441 % | 500 % | 529 % |
Le NSFR est un ratio de liquidité à un an. Il permet d’encadrer la position de transformation d’une banque en exigeant que les actifs stables soient financés par un montant minimum de passifs stables. Les exigences de financements stables et les financements stables disponibles sont calculés en multipliant les actifs, passifs et expositions hors bilan par des coefficients reflétant leur échéance résiduelle et leurs caractéristiques de stabilité.
Le NSFR du groupe à fin décembre 2025 s’élève à 123 %, comparé à 126 % à fin décembre 2024. Ce niveau sensiblement supérieur au minimum réglementaire reflète une politique prudente de gestion du risque de liquidité.
En millions d’euros | Valeurs non pondérées par durée résiduelle | Valeur pondérée | ||||
À vue | < 6 mois | 6 mois à 1 an | > 1 an | |||
a | b | c | d | e | ||
| Éléments du financement stable disponible |
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1 | Éléments et instruments de fonds propres | 7 190 |
|
| 1 303 | 8 492 |
2 |
| 7 190 |
|
| 1 303 | 8 492 |
3 |
|
|
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|
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|
4 | Dépôts de la clientèle de détail |
| 21 975 | 3 524 | 4 430 | 27 379 |
5 |
|
|
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|
|
|
6 |
|
| 21 975 | 3 524 | 4 430 | 27 379 |
7 | Financement de gros : |
| 7 428 | 3 597 | 20 149 | 22 101 |
8 |
|
|
|
|
|
|
9 |
|
| 7 428 | 3 597 | 20 149 | 22 101 |
10 | Engagements interdépendants |
|
|
|
|
|
11 | Autres engagements : | 118 | 1 931 | 280 | 1 698 | 1 838 |
12 |
| 118 |
|
|
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|
13 |
|
| 1 931 | 280 | 1 698 | 1 838 |
14 | Financement stable disponible total | 7 308 | 31 334 | 7 401 | 27 578 | 59 810 |
| Éléments du financement stable requis |
|
|
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|
|
15 | Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) |
| 300 |
|
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|
EU-15a | Actifs grevés pour une échéance résiduelle d’un an ou plus dans un panier de couverture |
|
|
|
|
|
16 | Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers à des fins opérationnelles |
|
|
|
|
|
17 | Prêts et titres performants : |
| 21 893 | 12 138 | 28 811 | 42 647 |
18 |
|
|
|
|
|
|
19 |
|
| 1 717 | 15 | 184 | 363 |
20 |
|
| 20 148 | 12 109 | 28 444 | 42 081 |
21 |
|
|
|
|
|
|
22 |
|
|
|
|
|
|
23 |
|
|
|
|
|
|
24 |
|
| 28 | 14 | 183 | 204 |
25 | Actifs interdépendants |
|
|
|
|
|
26 | Autres actifs : |
| 2 253 | 195 | 4 844 | 6 009 |
27 |
|
|
|
|
|
|
28 |
|
|
|
|
|
|
29 |
|
|
|
|
|
|
30 |
|
| 240 |
|
| 12 |
31 |
|
| 2 013 | 195 | 4 844 | 5 997 |
32 | Éléments de hors bilan |
| 2 428 | 147 | 197 | 142 |
33 | Financement stable requis total |
| 26 874 | 12 480 | 33 851 | 48 798 |
34 | Ratio de financement stable net (en %) |
|
|
|
| 123 % |
Informations qualitatives | |
|---|---|
Informations descriptives générales sur les charges grevant les actifs | Voir section « Actifs (non) grevés » ci-dessous |
Informations descriptives concernant l’impact du modèle économique | Voir section « Actifs (non) grevés » ci-dessous |
Un actif est considéré comme « grevé » s’il sert de garantie ou est utilisé dans le but de sécuriser, collatéraliser ou réhausser une transaction de laquelle il ne peut pas être séparé. Par opposition, est « non grevé », un actif exempt de toutes limitations d’ordre juridique, réglementaire ou contractuel limitant la capacité de l’établissement à disposer librement de cet actif.
À titre d’exemple, entrent dans la définition des actifs grevés, les types de contrats suivants :
Les informations sur les actifs grevés et non grevés publiées dans les trois tableaux suivants sont calculées conformément au règlement 2021/637. Les valeurs publiées correspondent aux médianes des données trimestrielles sur une période de douze mois glissants.
Pour la période se terminant au 31 décembre 2025, le montant médian des actifs grevés sous forme de cession à un véhicule de titrisation ou d’apport en garantie s’élève à 11 000 M€, soit 15,2 % des actifs totaux.
En millions d’euros | Valeur comptable | Juste valeur | Valeur comptable | Juste valeur | |||||
Dont | Dont | Dont | Dont | ||||||
010 | 030 | 040 | 050 | 060 | 080 | 090 | 100 | ||
010 | Actifs de l’établissement | 11 000 |
|
|
| 61 459 | 4 656 |
|
|
030 | Instrument de capitaux propres | 43 |
| 43 |
| 2 |
| 2 |
|
040 | Titres de créance |
|
|
|
| 234 | 170 | 234 | 170 |
050 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
060 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
070 |
|
|
|
|
| 60 | 33 | 60 | 33 |
080 |
|
|
|
|
| 77 | 75 | 77 | 75 |
090 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
120 | Autres actifs | 10 957 |
|
|
| 61 265 | 4 486 |
|
|
Médiane des montants à la fin de chaque trimestre.
En millions d’euros | JV des sûretés | JV des sûretés | |||
Grevées reçues | Dont | Reçues ou des | Dont | ||
010 | 030 | 040 | 060 | ||
130 | Sûretés reçues par l’établissement publiant les informations |
|
| 853 |
|
140 | Prêts à vue |
|
| 813 |
|
150 | Instrument de capitaux propres |
|
|
|
|
160 | Titres de créance |
|
|
|
|
170 |
|
|
|
|
|
180 |
|
|
|
|
|
190 |
|
|
|
|
|
200 |
|
|
|
|
|
210 |
|
|
|
|
|
220 | Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
230 | Autres sûretés reçues |
|
| 32 |
|
240 | Propres titres de créance émis autres que propres |
|
|
|
|
241 | Propres obligations garanties et titrisations émises |
|
|
|
|
250 | Total actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis | 11 000 |
|
|
|
Les sûretés reçues sont renseignées « à vue », car la garantie peut être exercée aussitôt la défaillance constatée.
Médiane des montants à la fin de chaque trimestre.
En millions d’euros | Passifs correspondants, passifs éventuels | Actifs, sûretés reçues | |
010 | 030 | ||
010 | Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés | 7 674 | 11 000 |
Les montants reportés sont les valeurs médianes à la fin de chaque trimestre.
Base juridique | Numéro de la ligne | Informations qualitatives | |
|---|---|---|---|
Articles 446(1) (a) | a) | Publication des objectifs et des politiques en matière de gestion des risques |
|
Articles 446 (1) (a) | b) | Publication de la structure et de l’organisation de la fonction de gestion du risque opérationnel |
|
Articles 446 (1) (a) | c) | Description du périmètre et de la nature du système de mesure |
|
Articles 446 (1) (a) | d) | Description du périmètre et de la nature du dispositif de reporting du risque opérationnel |
|
Articles 446 (1) (a) | e) | Description des politiques et stratégies de réduction et de couverture du risque |
|
Le groupe Mobilize F.S. est exposé à des risques de pertes découlant soit d’événements extérieurs, soit d’inadéquations et défaillances de ses processus, de son personnel ou de ses systèmes internes. Le risque opérationnel auquel le groupe Mobilize F.S. est exposé inclut notamment les risques liés à des événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort impact tel que le risque d’interruption des activités en raison d’indisponibilité de locaux, de collaborateurs ou de systèmes d’information.
Les principaux risques opérationnels concernent l’interruption d’activité, les pertes ou dommages potentiels liés à l’informatique – infrastructure technologique ou utilisation d’une technologie – les fraudes internes et externes, l’atteinte à la réputation, l’inadéquation des ressources humaines, la mauvaise gestion des achats et l’externalisation des activités.
Les principaux risques de non-conformité sont liés au défaut de protection des données personnelles, au risque de conduite (conduct risk) ainsi qu’au non-respect :
Sont présentées ci-après sept familles de risques opérationnels et de non-conformité : les risques juridiques et contractuels, les risques de conduite (conduct risk), les risques fiscaux, les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, les risques informatiques, les risques liés à la protection des données personnelles et les risques de réputation.
Toute évolution de la législation impactant la distribution du crédit et de l’assurance sur le lieu de vente comme toutes les évolutions réglementaires concernant l’activité bancaire et d’assurance peuvent influencer l’activité du groupe Mobilize F.S. Par ailleurs, une mauvaise interprétation de la loi ou d’éventuels comportements inappropriés de salariés ou de mandataires peuvent également influencer l’activité du groupe Mobilize F.S.
Le groupe Mobilize F.S. met en œuvre des analyses juridiques sur les nouveaux produits distribués et un suivi régulier des réglementations auxquelles elle est soumise afin de s’y conformer. Le groupe a aussi mis en place un dispositif de contrôle interne destiné à s’assurer notamment de la conformité des opérations réalisées par les salariés et mandataires.
Tout comportement inapproprié de salariés ou de mandataires agissant dans la distribution des produits et services et qui porte préjudice aux clients peut influencer l’activité du groupe Mobilize F.S.
Le groupe Mobilize F.S. met en œuvre des analyses juridiques sur les produits distribués et assure un suivi régulier des réglementations auxquelles elle est soumise afin de s’y conformer. Le groupe s’assure également que ses produits et ses pratiques commerciales ne sont pas contraires aux intérêts du client. Enfin le groupe a aussi mis en place un dispositif de contrôle interne destiné à s’assurer notamment de la conformité des opérations réalisées par ses salariés et mandataires.
Du fait de son exposition internationale, le groupe Mobilize F.S. est soumis à de nombreuses législations fiscales nationales, susceptibles de modifications et d’incertitudes d’interprétation qui pourraient avoir un effet sur son activité, sa situation financière et ses résultats.
Le groupe Mobilize F.S. a mis en place un dispositif de veille visant à recenser et à traiter les sujets fiscaux le concernant.
Les contestations fiscales auxquelles Mobilize F.S. peut être confrontée à l’occasion des contrôles fiscaux font l’objet d’un suivi particulier et, le cas échéant, de provisions destinées à couvrir le risque estimé.
Dans le cadre de ses activités, le groupe Mobilize F.S. est exposé à des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. À ce titre le groupe Mobilize F.S. est soumis à un cadre réglementaire international, européen et français en matière de Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). Ce cadre prévoit des sanctions tant pénales que financières et disciplinaires.
Le groupe Mobilize F.S. met en œuvre une politique groupe déclinée dans une procédure générale et des procédures métier Corporate qui sont transposées au sein des entités du groupe. Des indicateurs du niveau de conformité du dispositif de maîtrise des risques LCB-FT sont déclinés et pilotés dans l’ensemble des entités dont RCI Banque S.A. détient le contrôle effectif.
L’activité du groupe Mobilize F.S. dépend en partie du bon fonctionnement de ses systèmes informatiques. La Direction des systèmes d’information (DSI) du groupe Mobilize F.S. contribue par sa gouvernance, sa politique de sécurité, ses architectures techniques et ses processus dont la gestion des risques à lutter efficacement contre les menaces (cybercriminalité, fraude…) afin de réduire les risques informatiques (incidents sécurité, arrêt des systèmes, perte ou non qualité de données…).
Le pilotage des risques SI au sein du groupe Mobilize F.S. prend en compte la bonne maîtrise des risques SI principaux potentiels au travers de la gouvernance, de la continuité d’activité, de la sécurité SI, de la gestion des changements et opérations, de l’intégrité des données et des sous-traitances.
La maîtrise de ces risques SI est assurée notamment par :
Le groupe Mobilize F.S. met en œuvre la politique de Sécurité des SI du groupe Renault, en prenant également en compte les exigences propres à son activité bancaire, et en accordant une place toute particulière à la gestion des accès à ses applications, à la protection des données personnelles ou sensibles et à la continuité d’activité. Une organisation sécurité dédiée (dont un SOC – Security Operation Center…) et de nombreux outils sécurité sont en place, assurant une surveillance continue, et qui se renforce au fur et à mesure de l’évolution des risques (pour la surveillance du réseau et des applications, éviter les fuites de données, surveiller le cloud et internet, etc.) par exemple en développant la CTI (Cyber-Threat Intelligence).
Dans le cadre du Plan d’Urgence et de Poursuite d’Activité du groupe Mobilize F.S., des plans SI de reprise des activités sont opérationnels sur l’ensemble des applications du groupe Mobilize F.S. Ils sont testés au minimum une fois par an. Ces plans s’intègrent au processus de gestion de crise Mobilize F.S. qui assure la coordination de celui-ci avec les différents métiers (dont SI), filiales, partenaires Mobilize F.S. et régulateurs groupe ou locaux (ACPR/BCE, CNIL…).
Les utilisateurs du Système d’Information sont assujettis contractuellement à un respect des règles d’usage de l’outil informatique. Le groupe veille à conserver le même niveau de protection dans le cadre du développement de nouvelles activités (déploiement vers de nouveaux territoires ou filiales…).
L’hébergement d’une grande partie des moyens d’exploitation de l’informatique groupe se fait sur les centres de données « C2 » (centre principal) et « C3 » (centre de secours) qui permettent de garantir le meilleur niveau de protection et disponibilité de nos systèmes et applications. Les exigences de sites de secours et de respect des règles sont également appliquées aux hébergements cloud.
Les exigences et contrôles sécurité sont gérés aussi bien sur les SI internes que sur les SI externalisés et ce dès les appels d’offres aux contrats et sur tout le cycle de vie des applications et systèmes.
Le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 s’applique à RCI Banque S.A. Depuis lors, de nombreux pays ont mis en place une réglementation similaire sur la protection des données personnelles. La non-conformité à ces réglementations pourrait avoir des effets sur l’activité et la réputation du groupe Mobilize F.S.
Un Délégué à la Protection des Données (DPO) est responsable d’assurer la gouvernance et la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires au respect de ces réglementations, permettant d’assurer la protection des données des clients, mais aussi des collaborateurs de l’ensemble du groupe. La maîtrise des risques liés à la protection des données personnelles est assurée notamment par la mise en place d’une politique de traitement des données à caractère personnel, le suivi de tous les traitements de données dès la conception, la mise en place de moyens organisationnels et techniques adaptés et la sensibilisation régulière des collaborateurs de l’entreprise au sujet.
Le groupe Mobilize F.S. est exposé à un risque de dégradation de la perception de ses clients, de ses contreparties, de ses investisseurs ou des superviseurs, pouvant affecter défavorablement le groupe.
Le groupe Mobilize F.S. a mis en place une gouvernance d’entreprise permettant une gestion efficiente des risques de conformité. Grâce à l’élaboration d’indicateurs et à leur analyse, le suivi de ce risque permet de mener, le cas échéant, des actions correctrices.
Des comités locaux et groupe dédiés, notamment les comités de contrôle interne groupe incluant le Comité des risques opérationnels et le Comité éthique et conformité qui se tiennent tous les trimestres, permettent un suivi de l’évolution de la cartographie, de son évaluation, des indicateurs, des alertes et des plans correctifs d’actions associés.
L’exigence en fonds propres est calculée à partir de la composante indicateur d’activité moyen calculé selon la formule indiquée à l’article 313 du CRR.
L’indicateur d’activité s’articule autour de trois principales composantes :
Valeurs en euros | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | |
T | T–1 | T–2 | T–3 | T–4 | T–5 | T–6 | T–7 | T–8 | T–9 | Moyenne à 10 ans | ||
En appliquant un seuil de 20 000 € | ||||||||||||
1 | Montant total des pertes liées au risque opérationnel net des récupérations (sans exclusions) | 288 799 797 | 5 201 820 | 1 176 224 | 2 607 997 | 553 668 | 3 288 644 | 14 020 405 | 694 917 | 1 654 849 | 10 931 244 | 32 892 957 |
2 | Nombre total de pertes liées au risque opérationnel | 20 | 14 | 16 | 10 | 7 | 15 | 8 | 5 | 14 | 15 | 12,4 |
3 | Montant total des pertes liées au risque opérationnel exclues | Aucune correspondance disponible | ||||||||||
4 | Nombre total d’événements de risque opérationnel exclus | Aucune correspondance disponible | ||||||||||
5 | Montant total des pertes liées au risque opérationnel net des récupérations et net des pertes exclues | Aucune correspondance disponible | ||||||||||
En appliquant un seuil de 100 000 € | ||||||||||||
6 | Montant total des pertes liées au risque opérationnel net des récupérations (sans exclusions) | 288 264 881 | 4 938 283 | 663 000 | 2 353 290 | 307 472 | 2 863 233 | 13 885 905 | 562 500 | 1 313 218 | 10 504 739 | 32 565 652 |
7 | Nombre total de pertes liées au risque opérationnel | 10 | 8 | 2 | 3 | 2 | 7 | 5 | 2 | 5 | 5 | 4,9 |
8 | Montant total des pertes liées au risque opérationnel exclues | Aucune correspondance disponible | ||||||||||
9 | Nombre total d’événements de risque opérationnel exclus | Aucune correspondance disponible | ||||||||||
10 | Montant total des pertes liées au risque opérationnel net des récupérations et net des pertes exclues | Aucune correspondance disponible | ||||||||||
Détails du calcul du capital relatif au risque opérationnel |
| |||||||||||
11 | Non applicable |
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
12 | Non applicable |
|
|
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|
|
13 | Non applicable |
|
|
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|
|
Ce modèle fournit des informations sur les pertes annuelles nettes liées au risque opérationnel subies au cours des 10 dernières années, sur la base de la date de déclaration des évènements de risque opérationnel. Il n’y a pas d’événements exclus de l’historique des pertes présentées, l’ensemble des pertes répondant aux critères de déclaration sont incluses.
BI et ses sous-composantes En millions d’euros | T | T-1 | T-2 | Valeur moyenne | |
a | b | c | d | ||
1 | Composante « intérêts, contrats de location et dividendes » (ILDC) |
|
|
| 1 549 |
EU 1 | ILDC correspondant à l’établissement individuel/au groupe consolidé (à l’exclusion des entités mentionnées à l’article 314, paragraphe 3) |
|
|
| 1 549 |
1a | Produits d’intérêts et produits locatifs | 5 240 | 4 975 | 4 204 | 4 806 |
1b | Charges d’intérêts et charges locatives | (3 548) | (3 392) | (2 772) | (3 238) |
1c | Total des actifs/Composante actifs | 72 408 | 71 302 | 65 171 | 69 627 |
1d | Produits de dividendes/Composante dividendes | 2 | 0 | 0 | 1 |
2 | Composante « services » (SC) |
|
|
| 1 228 |
2a | Produits d’honoraires et de commissions | 1 040 | 993 | 972 | 1 001 |
2b | Charges d’honoraires et de commissions | (558) | (469) | (432) | (486) |
2c | Autres produits d’exploitation | 68 | 87 | 75 | 77 |
2d | Autres charges d’exploitation | (245) | (253) | (183) | (227) |
3 | Composante financière (FC) |
|
|
| 84 |
3a | Résultat net applicable au portefeuille de négociation (TB) | (9) | 42 | (115) | (27) |
3b | Résultat net applicable au portefeuille bancaire (BB) | 22 | (58) | 6 | (10) |
EU 3c | Approche suivie pour déterminer la limite TB/BB (approche fondée sur la limite prudentielle ou approche comptable) |
|
|
| Approche comptable |
4 | Indicateur d’activité (BI) |
|
|
| 2 861 |
5 | Composante indicateur d’activité (BIC) |
|
|
| 399 |
| Informations sur le BI |
|
|---|---|---|
6a | BI brut d’activités cédées exclues | 2 861 |
6b | Réduction du BI due à l’exclusion des activités cédées |
|
EU 6c | Impact des fusions/acquisitions sur le BI | 28 |
En millions d’euros | a | |
1 | Composante indicateur d’activité (BIC) | 399 |
EU1 | Exigences de fonds propres (OROF) calculées selon l’approche standard alternative (ASA) en vertu de l’article 314, paragraphe 4 |
|
3 | Exigences de fonds propres minimales requises pour risque opérationnel (OROF) | 399 |
4 | Montants d’exposition au risque opérationnel (REA) | 4 990 |
Les sociétés françaises et anglaises du groupe Mobilize F.S. sont affiliées au programme mondial d’assurance dommages/pertes d’exploitation souscrit par Renault s.a.s.
Depuis 2023, toutes les filiales du groupe Mobilize F.S. situées dans des pays où Renault est implanté bénéficient de la garantie du programme groupe : perte d’exploitation consécutive à un dommage matériel.
La responsabilité civile d’exploitation (responsabilité de l’entreprise pour les dommages causés à un tiers au cours ou à l’occasion de l’exercice de ses activités, en tous lieux, du fait de la personne assurée, du personnel, des bâtiments et matériels servant à l’activité) des filiales françaises est assurée depuis janvier 2010 par le programme mondial du groupe Renault. Seule la responsabilité civile après livraison et/ou professionnelle (dommages résultant d’une mauvaise gestion ou du non-respect d’une obligation contractuelle vis-à-vis des tiers) spécifique aux activités du groupe Mobilize F.S. reste couverte par des contrats propres au groupe :
Pour les filiales et succursales de RCI Banque S.A. à l’étranger les contrats de responsabilité civile d’exploitation et professionnelle, y compris la responsabilité professionnelle de l’intermédiaire en assurances, sont négociés avec les assureurs locaux et en conformité avec la réglementation locale résultant de la transposition de la directive Européenne du 9 décembre 2002 pour des pays Européens, ou d’une autre réglementation équivalente pour les pays hors CEE. La Direction assurances pilote la cohérence des programmes avec les polices groupe.
Depuis le 1er janvier 2015, un programme d’assurance Responsabilité civile professionnelle pour le groupe Mobilize F.S. a été souscrit, en complément des polices locales (à l’exception de certaines Joint-Ventures).
Au titre de ce programme, l’assureur prend en charge le paiement des conséquences pécuniaires (frais de défense civile) afférent à toute réclamation introduite par un tiers et fondée sur une faute professionnelle commise dans le cadre exclusif des activités assurées, telles que décrites ci-après, mettant en cause la Responsabilité civile professionnelle d’un ou plusieurs assurés (filiales du groupe Mobilize F.S.).
Le programme couvre les deux volets suivants :
Renault s.a.s. a souscrit pour son compte et celui de ses filiales, depuis le 1er janvier 2018, une police d’assurance des Risques Cyber.
Les risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance ESG correspondent aux effets que peuvent provoquer des événements climatiques et environnementaux, des évolutions sociales et sociétales ainsi que des défaillances de gouvernance dans le fonctionnement et la conduite des activités du groupe mais également sur les contreparties du groupe Mobilize F.S. Les risques ESG sont des facteurs pouvant accroître certaines catégories traditionnelles de risques, notamment : les risques de crédit et de contrepartie, de valeurs résiduelles, de liquidité, stratégiques, opérationnels et de non-conformité.
Les risques ESG sont donc susceptibles d’impacter les activités, le résultat d’exploitation, la situation financière et la réputation du groupe Mobilize F.S. via son activité directe et indirectement via ses contreparties (par exemple pouvant impacter leur taux de défaut).
La cartographie des risques C&E, permettant de recenser les impacts attendus des risques physiques et de transition, a été établie et s’appuie sur :
L’analyse de matérialité et les études quantitatives permettent d’établir les risques les plus significativement impactés. Pour ces risques les constats principaux sont :
L’impact sur les objectifs stratégiques est potentiellement fort au regard des enjeux très élevés pour les constructeurs automobiles qui doivent répondre à une évolution rapide des réglementations, en particulier sur le niveau d’émissions des véhicules tout en faisant face à un environnement d’infrastructures en construction et à l’entrée de nouveaux intervenants. Ces transformations représentent des opportunités pour le groupe Mobilize F.S., les solutions de financement et services étant particulièrement nécessaires pour accompagner l’adoption de véhicules électrifiés.
L’impact sur le risque de crédit est perçu comme significatif à moyen et long terme même s’il reste assez limité à court terme compte tenu de la répartition des prêts par secteur d’activité du portefeuille de financements aux entreprises. Le groupe Mobilize F.S. est en effet peu présent sur les secteurs présentant un risque de transition élevé et, s’agissant du risque physique, la localisation de la clientèle du groupe Mobilize F.S. ne présente pas de concentration géographique excessive.
L’impact sur les valeurs résiduelles des véhicules est également un enjeu important, les réglementations et les technologies pouvant accélérer la dépréciation de certains modèles ; le groupe Mobilize F.S. a une exposition limitée sur ce risque à fin 2024 mais la stratégie du groupe intègre une croissance de cette exposition dans les prochaines années.
Le Risk Appetite Framework (RAF) C&E comprend quatre indicateurs, suivis trimestriellement par le Comité des risques du Conseil d’administration du groupe Mobilize F.S. :
Deux de ces indicateurs (n° 3 et 4 ci-dessus) sont suivis par marques, par segment de clients et par pays. Ils ont été déclinés dans les filiales en 2023.
L’indicateur n° 3 a été mis en place pour mesurer l’efficacité des offres spécifiques aux véhicules électriques (indicateur n° 4). Il est utilisé pour animer les filiales sur les enjeux climatiques. Il fait également parti des objectifs définis dans le cadre du schéma de rémunération variable de l’ensemble des cadres du groupe Mobilize F.S. Cette animation pourra être amenée à évoluer avec la mise en place de nouveaux KPIs.
Les principaux outils d’identification, mesure et gestion des risques C&E du groupe Mobilize F.S. sont listés ci-dessous et davantage détaillés dans les réponses (n) à (o) du Tableau 1 – Informations qualitatives sur le risque environnemental :
Depuis 2022, Mobilize F.S. a lancé un projet pour évaluer les émissions financées de tous les véhicules de son portefeuille, couvrant tous les segments de clients. Ce projet a débuté sur ses sept principaux marchés en 2022 et s’est étendu à tous les pays du groupe en 2023.
Le modèle 3 sur les indicateurs d’alignement du portefeuille, comparé au scenario net zero 2050 IEA, présente ces mêmes éléments sur le périmètre des clients entreprises non financières.
La gouvernance des risques climatiques et environnementaux s’appuie sur une organisation dédiée :
Depuis 2021, la gouvernance des risques climatiques et environnementaux repose sur un comité dédié réunissant l’ensemble des directions du groupe.
Le Conseil d’administration valide la stratégie de développement durable et les objectifs de décarbonation. Il dispose des compétences nécessaires, soit à travers l’expertise spécifique de ses membres soit à travers des formations périodiques, pour challenger le management sur la prise en compte des enjeux C&E et les résultats atteints.
La gouvernance de Mobilize F.S. permet ainsi d’intégrer la double matérialité, comme présenté dans le schéma ci-dessous.
Enfin, le groupe Mobilize F.S. s’est également doté d’une gouvernance solide dans la prise en compte des règles éthiques et de la conformité à travers les dispositifs anti-blanchiment, de gestion des conflits d’intérêts, d’alertes professionnelles. La prévention des risques sociaux internes fait également l’objet d’un dispositif dédié piloté par la Direction groupe des ressources humaines avec le support de l’équipe Sustainability. Plusieurs événements de formation et de sensibilisation ont été mis en place et des indicateurs de performance spécifiques sont suivis.
L’intégration des risques ESG dans la stratégie, la gouvernance et la gestion des risques du groupe Mobilize F.S. est détaillée dans les tableaux ci-dessous.
| Stratégie et processus économiques | |
|---|---|---|
(a) | Stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les risques environnementaux, en tenant compte de leur incidence sur l’environnement économique, le modèle économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement | Le groupe Mobilize F.S. propose des solutions de financement pour des véhicules répondant à des critères environnementaux de plus en plus stricts. Le Groupe ne finance pas les projets des entreprises opérant dans des secteurs fortement exposés aux risques climatiques et environnementaux. Ainsi, la stratégie du groupe Mobilize F.S. s'inscrit dans l'écosystème développé par les groupes Renault et Nissan autour du véhicule électrique. Le groupe Mobilize F.S. a ainsi développé une gamme de services facilitant l'adoption des véhicules électriques tels que (i) la possibilité pour un client de véhicule électrique de disposer d'un véhicule thermique pendant quelques semaines par an, (ii) l'accès à des bornes de recharge en France via une carte de crédit et dans toute l'Europe via un pass de recharge, (iii) l'acquisition d'une borne de recharge à domicile et le financement de son installation ou (iv) un service d'abonnement pour l'utilisation d'un véhicule, permettant au client de tester un véhicule électrique pendant quelques mois. Dans le cadre de son engagement en faveur d’une nouvelle forme de mobilité, plus soucieuse de son empreinte écologique, le Groupe Mobilize F.S. soutient la mobilité électrique en participant au financement des infrastructures. Dans une phase où les volumes de véhicules électriques restent minoritaires dans les ventes, le groupe s’appuie sur une tarification généralement plus attractive. S’agissant de sa stratégie de refinancement le groupe Mobilize F.S. diversifie ses sources d’apports de liquidité avec des green bonds et des green deposits adossés au financement de véhicules électrifiés en veillant à la transparence des informations afin d’attirer de nouveaux investisseurs. Le groupe Mobilize F.S. réalise une veille réglementaire constante pour s'informer et anticiper les évolutions réglementaires, tant bancaires que liées à des politiques publiques autour du transport ou de l'automobile et pouvant constituer un risque C&E de transition sur son business model. Des échanges ont lieux avec les équipes Renault Group lors de comités dédiés auxquels prend part le groupe Mobilize F.S. et qui permettent de mieux anticiper l’effet des évolutions réglementaires ou de les accompagner. Dans ce cadre, l’acquisition de véhicule et son financement étant liée aux restrictions réglementaires d’accès à certaines zones géographiques (urbaines notamment), le groupe Mobilize F.S. suit et évalue les impacts potentiels du développement des Zones à Faible Emission ZFE en Europe dans ses principaux pays d’activité. En 2023 le groupe Mobilize F.S. a mis en place un outil de calcul des émissions carbone pour l’ensemble de notre chaine de valeur. Les résultats observés sur les propres émissions du Groupe (Scope 1, Scope 2 et Scope 3 amont) nous ont permis de définir un plan d’action contribuant à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone. Le processus achats du groupe Mobilize F.S. prévoit un questionnaire ESG à destination des fournisseurs et une prise en compte des critères ESG dans le processus de sélection des fournisseurs. Enfin, une charte d’achat responsable a été établie et intègre la thématique climat et l’environnement. En signant la charte, les fournisseurs du Groupe Mobilize F.S. s’engagent à se conformer aux réglementations sur la protection de l’environnement, proposer, si possible, des solutions efficaces en faveur de l’environnement, appliquer les meilleures pratiques environnementales de leur profession ainsi qu’optimiser la consommation de ressources et tendre vers la réduction de la pollution générée par leurs activités. |
(b) | Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque environnemental à court, moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les informations prospectives relatives à la définition de la stratégie et des processus économiques | Le groupe Mobilize F.S. surveille son exposition aux secteurs économiques et aux activités qui ne sont pas en adéquation avec la stratégie ESG de la banque et/ou qui pourraient affecter son risque de crédit et de réputation. Pour cela, le groupe Mobilize F.S. réalise un suivi sectoriel des expositions prenant en compte des facteurs ESG. Compte tenu de la répartition actuelle des actifs par secteur d’activité, il n’a pas été jugé nécessaire, à ce stade, d’introduire de limite ou de seuil sur ces indicateurs. |
(c) | Activités d’investissement actuelles et cibles d’investissement (futures) en faveur d’objectifs environnementaux et d’activités alignées sur la taxonomie de l’UE | Par son activité de financement de véhicules électriques ou hybrides ainsi que de bornes de recharges, le groupe Mobilize F.S. contribue à la transition vers une mobilité décarbonée, participant ainsi à l’objectif d’atténuation des changements climatiques. Le groupe Mobilize F.S. participe à l’allongement du cycle de vie des véhicules en proposant des financements de véhicules d’occasion avec services et engagements de reprise (offre seconde et troisième vie) en s’appuyant sur des outils de remarketing et une expertise d’estimation des valeurs résiduelles. Le groupe Mobilize F.S. a mené une étude préliminaire d’exposition de ses bâtiments d’exploitation (bureaux et data centers) aux aléas climatiques et environnementaux. Plusieurs sites ont été identifiés comme étant potentiellement en risque et des études complémentaires plus poussées pourraient être menées afin de comprendre les enjeux d’adaptation aux changements climatiques et environnementaux. |
(d) | Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des risques environnementaux | Depuis 2022, le groupe Mobilize F.S. a développé son approche d’analyse des politiques environnementales de ses clients corporate présents dans des secteurs à risques Climatiques et Environnementaux élevés. À ce jour, cette analyse se base sur les données publiées par ces mêmes contreparties et sur leurs ratings ESG par des agences de notation extra-financière lorsqu’ils existent. Avec les clients concessionnaires :
Avec les clients « entreprise » : Dans le cadre du processus d’octroi, pour les entreprises de plus de 50M€ de chiffre d’affaires, le groupe Mobilize F.S. a mis en place des critères ESG basés sur les codes secteurs NACE des contreparties en identifiant les secteurs les plus exposés aux risques climatiques et environnementaux. Ce score d’exposition par secteur s’appuie sur l’étude ESG d’une agence de rating à partir de 5 catégories notées de « faible » à « très élevée » :
Cette évaluation conduit à deux scores : un pour le risque de transition et l’autre pour les risques physiques. Pour les contreparties des secteurs identifiés comme les plus exposés sur l’un des deux scores, une analyse ESG est requise dans le processus d’acceptation. Cette analyse inclut la prise en compte de rating ESG, des politiques et des objectifs ESG définis par la contrepartie etc. En proposant des offres ciblées, le groupe Mobilize F.S. encourage ses clients à passer aux véhicules électriques afin d’accélérer leur effort de transition. |
| Gouvernance |
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(e) | Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au risque et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques définis dans le contexte de la gestion des risques environnementaux, couvrant les canaux de transmission pertinents | Les membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration du groupe Mobilize F.S. ont été formés aux risques C&E actuels et potentiels aux bornes du groupe. Concernant le cadre général de la gouvernance du groupe Mobilize F.S. :
Concernant le pilotage opérationnel des projets C&E, les responsabilités sont partagées entre plusieurs Pôles ou Directions : risques, sustainability, marketing, contrôle interne et crédit sont fréquemment associés. Le comité de pilotage risques C&E réunissant l’ensemble des membres du Comité exécutif, est systématiquement informé de l’avancée des plans d’action liés aux risques C&E, veille au respect des indicateurs du risque et s’assure de l’intégration des risques C&E dans les processus opérationnels. En 2022, le Comité des risques du Conseil d’administration a validé l’inclusion de 4 indicateurs C&E dans le RAF du groupe Mobilize F.S. ainsi que leur limite et seuil d’alerte. En 2023, le Comité des risques du Conseil d’administration a validé la trajectoire de décarbonation du groupe Mobilize F.S. et le Conseil d’administration a validé la stratégie environnementale incluant les leviers permettant la réduction des émissions de CO2 financées. Une version actualisée de la trajectoire, sans modification des principaux objectifs, a été validée fin 2025. En 2024, le Comité des risques du Conseil d’administration a validé les modifications mineures apportées aux seuils du risk appetite framework. Le Conseil d’administration a validé la nouvelle stratégie ESG. |
(f) | Intégration par l’organe de direction des effets à court, moyen et long terme des facteurs et risques environnementaux, de la structure organisationnelle à la fois au sein des lignes d’activité et des fonctions de contrôle interne | Effets actuels et prévus des risques environnementaux sur le modèle économique et le profil de risque de la banque : Le RAF du groupe Mobilize F.S. contient 1 indicateur concernant les réductions d'émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) financées. Le groupe Mobilize F.S. s'est engagé à l'atteinte de l'objectif Net Zero en 2050, en ligne avec les objectifs Renault Group. Une trajectoire de réduction des émissions financées (scope 3 aval) à 2030 incluant des objectifs intermédiaires a été validée par le Conseil d'Administration en 2023. Une version actualisée de la trajectoire, sans modification des principaux objectifs, a été validée fin 2025. Le groupe Mobilize F.S. mesurera les éventuels écarts de réduction d'émissions avec les ambitions prises. La réduction des émissions financées est elle-même liée à un second objectif, lui aussi matérialisé dans le RAF, à savoir le taux d'intervention du groupe sur les véhicules électrifiés par rapport aux véhicules thermiques. Cet objectif permet un suivi de la performance commerciale sur les véhicules électrifiés. Les 3 lignes de défense (LoD) du groupe Mobilize F.S. sont concernées par la gestion des risques C&E. Les responsabilités ont été clairement définies et attribuées entre les différentes directions, dont les pilotes de risques, le contrôle interne et l'audit interne. La direction de l'audit interne a mené une première revue indépendante de la gouvernance et du cadre de gestion des risques C&E fin 2022. Une nouvelle revue a été menée en 2024 conduisant à la mise en place de quelques actions correctives |
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| Gouvernance |
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(g) | Intégration de mesures pour gérer les facteurs et risques environnementaux dans les dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des comités, l’attribution des tâches et responsabilités, ainsi que la boucle de rétroaction de la gestion des risques vers l’organe de direction couvrant les canaux de transmission pertinents | Les rôles des comités du groupe Mobilize F.S. dans la gestion des facteurs et risques C&E ont été définis ainsi que les relations entre les différents comités. Le comité de pilotage des risques C&E se tient durant la même séance que le Comité sustainability, permettant ainsi de traiter, avec les mêmes participants, la double matérialité de ces enjeux. Les sujets risques C&E sont également présentés pour information ou pour validation au Comité des risques du Conseil d’administration. Les 3 lignes de défense (LoD) du groupe Mobilize F.S. sont concernées par la gestion des risques C&E. Les responsabilités ont été clairement définies et attribuées entre les différentes directions, dont les pilotes de risques, le service de contrôle des risques, le contrôle interne et audit interne. Le groupe Mobilize F.S. a commencé à former ses collaborateurs avec les ateliers « Fresque du Climat » et déploiera cette formation pour l’ensemble des pays (https://fresqueduclimat.org/). En 2023, 7 collaborateurs ont été formés pour devenir « animateur de la fresque du climat » et ainsi déployer cette formation dans différents pays (UK, France, Italie et Pays Bas). À fin 2025, 227 employés ont été sensibilisés aux enjeux climatiques grâce à la Fresque du Climat. |
(h) | Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques environnementaux dans les dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des comités, la répartition des tâches et des responsabilités et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et l’organe de direction, couvrant les canaux de transmission pertinents | Les 4 indicateurs du RAF sont intégrés dans le tableau de bord des Risques et présentés trimestriellement au Comité des risques du Conseil d’administration. Ces mêmes indicateurs sont également présentés au comité de pilotage risques C&E accompagnées d’analyses complémentaires. La performance du groupe Mobilize F.S. sur les véhicules électriques à travers le taux d’intervention est présentée mensuellement au Comité exécutif Le groupe Mobilize F.S. a développé un tableau de bord ESG à des fins de reporting interne, comportant plusieurs KPIs ESG. |
(i) | Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement en matière de risques environnementaux | En 2023, le groupe Mobilize F.S. a mis en place un KPI lié à la transition climatique et environnementale dans son système de rémunération variable des cadres supérieurs, y compris les membres du Comité exécutif, au siège et dans les entités locales. Celle-ci a été étendue à l’ensemble de la population des cadres en 2024. Cet indicateur est le taux d’intervention du groupe Mobilize F.S. sur les ventes de véhicules électrifiés comparé au taux d’intervention des autres types de véhicules. Il vise à mesurer la performance du groupe à accompagner la transition vers une mobilité électrique et ainsi la réduction des émissions du secteur automobile. |
| Gestion des risques |
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(j) | Intégration des effets à court, moyen et long terme des facteurs et des risques environnementaux sont intégrés dans le cadre de gestion des risques | La Direction de Gestion des Risques du groupe Mobilize F.S. a réalisé une analyse de la matérialité des impacts des risques climatiques physiques et de transition sur les risques bancaires « classiques » (crédit, marché, opérationnel, stratégique (dont assurance), conformité, liquidité, etc.) à court, moyen et long terme. Le groupe Mobilize F.S. actualisera régulièrement cette analyse. Le RAF du groupe Mobilize F.S. comporte 4 indicateurs C&E. À ce jour, trois indicateurs sont basés sur l’activité annuelle tandis que le 4e indicateur C&E, basé sur la réduction des émissions financées de gaz à effet de serre, permet de projeter son activité et les transformations de celle-ci à 10 ans soit à l’horizon 2035. |
(k) | Définitions, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de gestion des risques environnementaux | Le groupe Mobilize F.S. utilise les définitions des risques C&E physiques et de transition rédigées par la BCE. De par la matérialité évaluée des risques C&E, ceux-ci ont été identifiés comme des risques critiques par le groupe Mobilize F.S. et sont suivis au niveau du Conseil d’administration. Le groupe Mobilize F.S. a pris en compte les résultats des stress test climatiques STC BCE 2022 et ACPR 2020. De plus, les données macro-économiques du FMI et de la Banque Mondiale sont utilisées dans les stress test et études quantitatives du groupe Mobilize F.S. En outre, les scénarios du Network for Greening the Financial System NGFS sont utilisés pour stresser les portefeuilles sur la clientèle des particuliers pour les 5 principaux pays d’activité du groupe Mobilize F.S. Enfin, le groupe a également développé ses propres méthodologies, listées ci-dessous et présentées plus en détail en question (k) :
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| Gestion des risques |
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(l) | Processus et outils pour identifier, mesurer et surveiller les activités et expositions (et les éventuels collatéraux) sensibles aux risques environnementaux, couvrant les canaux de transmission pertinents | Le groupe a réalisé une analyse de matérialité des risques climatiques sur l’ensemble des risques bancaires (A) en interrogeant les pilotes des risques. De plus, différentes analyses, quantitatives et de sensibilité, ont été menées sur les risques de crédit (B) (B bis) (C) (D) (E), sur les risques de marché (F), sur les risques stratégiques (G) ainsi que sur les risques opérationnels (H) (H bis). Ces études complémentaires ont permis d’étayer l’analyse de matérialité qualitative, d’identifier et de mesurer plus précisément les différentes activités et portefeuilles exposés aux risques climatiques physiques et de transition. Les méthodologies des analyses (A) à (H bis) sont précisées en réponse (n). Ainsi, sur les risques de crédit, le groupe Mobilize F.S. a réalisé :
De plus, le groupe Mobilize F.S. a intégré dans sa politique d’acceptation vis-à-vis des clients Entreprises la prise en compte des politiques environnementales des entreprises analysées et les ratings ESG de Sustainalytics dans le KYC. Ces informations sont incluses dans l’arbre de décision d’octroi appliqué à cette clientèle. Concernant les risques de marché, limités à la gestion de la réserve de liquidité, une étude de sensibilité a été menée en paramétrant un stress équivalent à une crise climatique ou environnementale appliqué aux émetteurs corporate et souverains détenus en fin d’année (F). Le groupe Mobilize F.S. a mis en place le suivi de la notation C&E des émetteurs corporates sur la base de données externes avec des objectifs non contraignants d’achat de titre d’émetteurs. Les consignes de gestion de la réserve de liquidité au regard des informations C&E et en plus des informations traditionnelles sont les suivantes : (i) les mieux notés en C&E seront à acheter en priorité, (ii) une limite de concentration sur les notes moyennes en C&E est mise en place, (iii) les mal notés en C&E sont à exclure des achats et (iv) une limite sur les non notés en C&E est également mise en place. Sur les risques stratégiques, le groupe Mobilize F.S. a mené une étude sur l’impact des zones à faible émission (G) en se concentrant sur les 5 principaux pays d’activité du groupe en Europe. Concernant les risques opérationnels, 2 études complémentaires ont permis d’identifier les sites d’activité du groupe Mobilize F.S. exposés aux risques C&E physiques sur les 36 pays d’activité (H) ainsi que les sites d’activité et leur site de repli exposés plus précisément aux inondations, sur les 6 pays principaux pays d’activité (H bis). Dans le cadre du processus d’évaluation des tiers (Third party Integrity Management – TIM), notamment sur ses clients-entreprises, partenaires et fournisseurs, le groupe Mobilize F.S. utilise un outil externe d’analyse de conformité, (solution Compliance Catalyst de Moody’s), donnant accès aux bases d’informations LexisNexis et Orbis sur : (i) les éventuelles condamnations de la contrepartie pour motifs environnementaux ainsi que (ii) les éléments négatifs rapportés par les médias pouvant couvrir des éléments environnementaux. |
(m) | Activités, engagements et expositions contribuant à atténuer les risques environnementaux | L’atténuation des risques C&E sur les risques de crédit par le groupe Mobilize F.S. est spécifique en fonction du portefeuille considéré : <indicatif><br1>(i)sur leportefeuille entreprises PME et Corporate : le groupe Mobilize F.S. est peu exposé aux secteurs sensibles aux risques C&E. Le groupe réalise néanmoins un monitoring des expositions sectorielles ;
Les risques C&E stratégiques sont atténués par le groupe Mobilize F.S. en développant de nouvelles offres et en effectuant la transition de son business model vers la mobilité décarbonée. Les risques C&E de marché sur la réserve de liquidité sont atténués par une réserve réduite et composée majoritairement d’obligations souveraines. Des consignes de gestion selon des informations C&E disponibles sur les obligations corporates ont également été mises en place. |
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| Gestion des risques |
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(n) | Mise en œuvre d’outils d’identification, de mesure et de gestion des risques environnementaux. | Outils mis en place pour mesurer et surveiller les activités et expositions : (A) Afin de définir l’impact des risques climatiques physiques et de transition sur les risques bancaires, le groupe Mobilize F.S. a réalisé une analyse de matérialité auprès de ses différents collaborateurs : le Directeur de la gestion des risques, les responsables par catégorie de risque, des experts internes sur certains sujets spécifiques et l’appui d’analyses externes. Les interrogés ont décrit et évalué les liens de transmissions entre les risques C&E et les risques bancaires avant et après actions d’atténuation, ainsi que la fréquence et l’intensité financière de ces risques. Les résultats ont ensuite été calibrés, harmonisés et nuancés par le Directeur de la gestion des risques et la responsable des risques climatiques. Les risques bruts et résiduels ont ainsi pu être estimés et classés par niveau d’impact financier. Les résultats ont ensuite été partagés aux responsables des différents risques du groupe Mobilize F.S. (B) Le groupe Mobilize F.S. a étudié l’éventuelle corrélation entre les risques climatiques physiques d’inondations et le taux de défaut entre 2010 et 2016 de ses clients particuliers, à partir des données françaises des régimes des Catastrophes Naturelles (base GASPAR). Il fallut d’abord rapprocher les différentes natures d’inondation et leur fréquence avec l’adresse des clients particuliers puis étudier le taux de défaut des clients par zones géographiques jusqu’à 12 mois après l’occurrence d’événements physiques. Les résultats sont présentés en question (o). (B bis) L’outil Think Hazard a été utilisé pour les 5 plus grands pays d’activité du groupe Mobilize F.S. afin de quantifier les risques C&E physiques sur le portefeuille particulier. Think Hazard produit une évaluation de l’exposition aux risques physiques par régions, évaluation traduite en score et rapprochée du portefeuille via le code postal des clients. Cela a, ensuite, permis de classer les expositions de crédit par niveau de risques C&E physiques. (C) Le groupe Mobilize F.S. a également quantifié l’impact des facteurs C&E sur les risques de crédit du portefeuille particulier selon une seconde méthodologie, en appliquant les scénarios du NGFS Network for Greening the Financial System pour quantifier les potentiels impacts des risques C&E sur l’évolution du taux de défaut. L’étude a porté sur les 5 principaux pays d’activité du groupe Mobilize F.S. : France, Italie, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni. L’impact des risques C&E sur les pertes attendues (EL – Expected Loss) a été estimé en comparant la moyenne du taux de défaut avec un scénario de forts risques physiques et de transition sur 2023-2030 par rapport à l’évolution historique du taux de défaut depuis 2008. (D) Le groupe Mobilize F.S. a quantifié l’impact des risques C&E sur les risques de crédit du portefeuille entreprises non financières, PME incluses. L’évaluation de l’exposition aux risques physiques et de transition par secteurs d’une agence de notation extra-financière ont été utilisés pour représenter les expositions en risques C&E et ainsi calculer le risque C&E de concentration sur le portefeuille entreprise. Les scores obtenus à partir des évaluations par secteurs ont été convertis en un impact de probabilité de défaut, en calibrant ces impacts sur la base des résultats extrêmes des stress tests climatiques, ACPR 2020 et BCE 2022. (E) Le groupe Mobilize F.S. a également réalisé une étude de sensibilité pour quantifier les pertes supplémentaires pour motif C&E lors du recouvrement du collatéral : le véhicule financé. Un scénario extrême sur un stress de Loss Given Default (LGD) a été appliqué. Une moyenne constituée d’une perte de valeur significative sur les motorisations électriques et une perte de valeur sur les motorisations thermiques a été appliquée sur l’ensemble des modèles. (F) Sur les risques de marché de la réserve de liquidité : le groupe Mobilize F.S. a mis en place un stress test annuel sur les émetteurs souverains et corporates. Le niveau quantitatif de stress appliqué a été paramétré sur une crise climatique ou environnementale. |
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| (G) Le groupe Mobilize F.S. a mis à jour une étude de business strategy concernant l’impact des Zones à Faible Émission ZFE sur les 5 principaux pays d’activité du groupe en Europe selon 3 scénarios : (i) « Business as usual » avec mise en place des ZFEs selon les calendriers annoncés ; (ii) « 1.5°C sufficiency » avec mise en œuvre de calendriers ZFEs plus volontaristes et une réduction des ventes de véhicules ; (iii) scénario de mise en place de ZFEs extrêmement rapide (à horizon 1 ou 2 ans). Sur chacun des scénarios ont été simulés les ventes annuelles de nouvelles voitures, la part des véhicules électriques parmi ces ventes, l’usage de la voiture et les calendriers de mise en application des ZFE et le niveau de restriction associé. Enfin l’évolution annuelle du parc automobile (en taille et en composition) a été modélisée sur les 5 pays avec plusieurs hypothèses sur la durée de vie d’une voiture dans le portefeuille du groupe Mobilize F.S., une diminution des ventes de véhicules diesel et l’augmentation du poids du véhicule électrique. (H) Le groupe Mobilize F.S. a réalisé une étude de quantification des risques C&E physiques sur les sites des 36 pays du groupe. L’analyse a quantifié les impacts financiers sur les sites des événements suivants : (i) élévation des eaux, (ii) inondations par débordement et par submersion, (iii) températures nécessitant de la climatisation, (iv) vague de chaleur (au-dessus de 35°C rendant inefficace la climatisation), (v) stress hydrique et (vi) les cyclones. L’horizon de temps considéré est 2050 pour les inondations par submersion, 2030 pour les autres. Tous les événements prennent en compte le scénario RCP8.5. (H bis) Le groupe Mobilize F.S. a réalisé une étude géographique des principaux sites d’activité et les sites potentiels de repli en cas d’inondation empêchant l’activité. L’inondation a été choisie car elle constitue le risque physique le plus significatif pour le groupe Mobilize F.S. L’étude s’est portée sur (i) la distance entre le site primaire et le site de repli ainsi que leur proximité à une rivière (ou équivalent) ; (ii) l’identification des sites à l’intérieur d’une zone de danger d’inondation (source : WRI Aqueduc flood risk-https://www.wri.org/data/aqueduct-floods-hazard-maps), en utilisant une approche pessimiste d’une crue millénale en 2080 ; (iii) la mesure de différence d’altitude entre les sites du Groupe et la rivière la plus proche. L’objectif était de déterminer si les sites primaires sont exposés aux risques d’inondations et si le site de repli serait lui aussi inondé lors du même événement. |
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| Gestion des risques |
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(o) | Résultats et conclusions tirées de la mise en œuvre des outils et incidence estimée du risque environnemental sur le profil de risque de fonds propres et de liquidité | (A) L’analyse de matérialité a permis de mettre en évidence que les principaux risques pour le groupe Mobilize F.S. sont (i) les risques de crédit, (ii) les risques de valeurs résiduelles et (iii) les risques stratégiques, tous induits par les risques C&E physiques et de transition. La transmission des risques climatiques vers ces risques bancaires est décrite en réponse (r). Les conclusions de l’analyse de matérialité s’appuient sur les échanges qualitatifs avec les experts et sur les quantifications associées. En effet les risques de crédit, valeurs résiduelles et risques stratégiques présentent les cotations de criticité les plus élevées (avec impact financier estimé significatif et probabilité d’occurrence élevée). (B) Suite à l’analyse historique de l’impact des inondations réalisée sur le portefeuille de la clientèle des particuliers du groupe Mobilize F.S., il en résulte que le taux de défaut à 12 mois n’est pas corrélé à l’occurrence d’événement physique. Ainsi, le taux de défaut historique des clients affectés par des inondations oscille autour du taux de défaut des clients non affectés par les inondations., Cette analyse est basée sur des données historiques qui ne présagent pas des événements futurs dus aux effets des changements climatiques. Le groupe reste ainsi vigilant sur ce sujet et a pour cela réalisé une étude complémentaire (C) présentée ci-après. (B bis) L’étude géographique avec l’outil Think Hazard sur le portefeuille particulier a permis de conclure que le portefeuille particulier est géographiquement diversifié et peu exposé aux risques C&E physiques pour les 6 principaux pays d’activité du groupe Mobilize F.S. Les encours sur des clients résidents dans des zones fortement exposés sont quasi nuls. (C) L’étude quantitative des impacts climatiques et environnementaux (C&E) sur les risques de crédit du portefeuille de la clientèle des particuliers a permis d’illustrer ces impacts sur les portefeuilles des cinq principaux pays d’activité à l’horizon 2030 (voir Question (n), (C) pour le détail de la méthodologie). Les impacts financiers (pertes attendues en EL), liés à l’évolution des taux de défaut selon les deux scénarios étudiés, sont limités. (D) Suite à l’analyse quantitative sur le portefeuille de financement d’entreprises, le groupe Mobilize F.S. a identifié les secteurs les plus exposés aux risques C&E physiques et de transition. L’analyse quantitative a permis d’illustrer l’impact des risques C&E sur le portefeuille d’entreprises non financières du groupe Mobilize F.S. Grâce à la diversification de son portefeuille et à la faible concentration des expositions dans des secteurs très fortement exposés aux risques C&E, les pertes attendues liées au taux de défaut des clients entreprises est limité à court et moyen terme. (E) L’étude de sensibilité sur la dégradation de la valeur du collatéral a permis de calculer une LGD stressée par un scénario C&E. Le groupe Mobilize F.S. a ainsi intégré cet impact C&E quantitatif à l’analyse de matérialité des risques C&E sur les risques de crédit. (F) Le stress climatique et environnemental appliqué à la réserve de liquidité a montré de faibles résultats d’exposition principalement liés à une réserve réduite et composée majoritairement d’obligations souveraines. (G) L’étude de business strategy a permis de comprendre l’impact de la mise en place des ZFE sur l’obsolescence du parc automobile financé par le groupe Mobilize F.S. La taille et la composition du parc automobile et les impacts potentiels sur les baisses de vente de véhicules dans les 5 principaux pays d’activité du groupe en Europe ont ainsi pu être estimés à horizon 2030 selon les 3 scénarios. (H) La quantification des risques C&E physiques sur les sites des 36 pays du groupe Mobilize F.S. a permis d’identifier les bâtiments les plus exposés à chaque événement. Notamment, les inondations représentent une menace pour plusieurs sites. (H bis) Les résultats de l’analyse géographique montrent, avec un bon niveau de confiance, que les sites primaires et de repli de Mobilize F.S. sur ses 5 principaux pays d’activité et le Brésil ne seraient pas inondés en même temps. L’étude a également permis d’identifier les sites du groupe les plus exposés aux inondations. |
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| Gestion des risques |
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(p) | Disponibilité, qualité et exactitude des données, et efforts visant à améliorer ces aspects | Pour alimenter les processus d’identification, de mesure et de gestion associés et les outils présentés à la question (k), le groupe Mobilize F.S. recueille, stocke et utilise les points de données suivants :
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(q) | Description des limites fixées aux risques environnementaux (en tant que vecteurs de risques prudentiels) et déclenchant la saisie des échelons supérieurs et l’exclusion du portefeuille en cas de dépassement | Le groupe Mobilize F.S. ne finance pas des projets d’entreprises opérant dans des secteurs très exposés aux risques C&E de transition mais finance des véhicules qui répondent à des critères environnementaux de plus en plus stricts. Ainsi, le RAF des risques C&E a été défini de façon adaptée au modèle d’affaires, pour orienter son activité commerciale et mieux gérer ses risques C&E, et prévoit des seuils d’alerte lorsque :
Les limites en place sur les indicateurs du RAF ont été fixées en tenant compte des objectifs du groupe, par comparaison aux pairs et au regard des valeurs historiques des indicateurs. Les limites sont approuvées par le Comité des risques du Conseil d’administration. La gestion des seuils et limites des risques climatiques et environnementaux dans le RAF ne diffère pas de la gestion des autres typologies de risque et en ce sens, suit la politique de gouvernance des risques du groupe Mobilize F.S. Ainsi, pour chacun des 4 indicateurs risques C&E du RAF, des définitions, valeurs adéquates, seuils d’alerte (1) et limites (2) ont été fixés (cf. détail section 3. Profil de risque). |
(r) | Description du lien (canaux de transmission) entre les risques environnementaux et le risque de crédit, le risque de liquidité et de financement, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de réputation dans le cadre de gestion des risques | Les risques C&E physiques peuvent avoir des impacts significatifs pour le groupe Mobilize F.S., principalement : (a) risque de crédit : Dégradation de la solvabilité et/ou de la valeur des actifs des emprunteurs qui sont touchés par l’impact direct des risques naturels (par exemple, inondations) ou indirect (par exemple, des pertes sectorielles dues à la sécheresse) ; (b) risque opérationnel : Interruption ou perturbation des activités et perte d’efficacité en raison de multiples facteurs, notamment l’indisponibilité des bureaux, des employés ou du réseau informatique ; (c) risque d’assurance : (i) Augmentation du paiement des garanties d’assurance décès incapacité en raison de la hausse du taux de mortalité ; (ii) Fréquence plus élevée des paiements d’assurance perte financière en raison d’événements climatiques imprévisibles (par exemple, inondations) ; (d) risque de liquidité : Effet négatif sur les réserves de liquidité en raison d’une forte demande de liquidités de précaution à la suite d’une catastrophe naturelle grave (par exemple prélèvements sur l’épargne pour se remettre des inondations). Les risques C&E de transition peuvent impacter fortement le groupe Mobilize F.S., principalement :
Concernant les risques de marché : ces activités étant limitées pour le groupe Mobilize F.S., les risques reposent principalement sur la gestion de la réserve de liquidité. Composé majoritairement de dépôts en Banque Centrale, d’obligations souveraines ou corporate, le risque de volatilité sur les marchés du fait des facteurs et risques ESG physiques et de transition a été jugé faible. |
| Stratégie et processus économiques | |
|---|---|---|
(a) | Ajustement de la stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les risques sociaux, en tenant compte de l’incidence du risque social sur l’environnement économique, le modèle économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement. | L’intégration des risques sociaux dans les activités de financement et d’investissement est réalisé à travers le processus d’évaluation des tiers (Third party Integrity Management – TIM) du groupe Mobilize F.S. (prise en compte des éventuelles condamnations des contreparties du groupe Mobilize F.S. pour motifs sociaux, ainsi que de la réputation de la contrepartie, pouvant être impactée par des événements médiatiques sur des sujets sociaux). En 2023, des ateliers ont eu lieu sur le mapping de la cartographie des risques sociaux avec la cartographie des risques ESG. Ces travaux ont contribué à un enrichissement de la cartographie des risques RH. En effet sur les éléments relatifs au capital humain, il a été décidé d’élargir le risque d’inadéquation des ressources humaines pour y ajouter le volet capital humain. Cet enrichissement a été réalisé en 2024 dans la cartographie du risque. Les enjeux sociaux pour le groupe MFS à la fin 2025 sont les suivants :
Les enjeux stratégiques en termes de pratiques sociales internes se focalisent sur les enjeux de santé et sécurité ainsi que diversité et inclusion. Égalité de traitement et des chances pour tous (diversité et inclusion) Diversité & Inclusion : Le groupe Mobilize F.S. déploie le cadre Diversité & Inclusion du groupe Renault à travers un large éventail d’initiatives visant à prévenir la discrimination, promouvoir l’égalité des sexes et soutenir les collaborateurs en situation de handicap. Les actions clés comprennent le Pack Zéro Discrimination, des programmes locaux de sensibilisation à l’anti-sexisme, des formations obligatoires sur la D&I et la gestion inclusive pour l’ensemble du personnel et des managers, ainsi que des programmes de leadership dédiés aux femmes tels que « W-Journey » et « Be-Your-Own-Leader ». Une nouvelle politique d’inclusion des personnes en situation de handicap (2024) renforce également l’accessibilité et la sensibilisation sur le lieu de travail grâce à des modules e-learning multilingues et des initiatives d’aménagement des postes de travail. Le groupe suit les progrès à travers des enquêtes D&I, des contrôles internes et des indicateurs de diversité de genre :
Mobilize F.S. Group soutient l’ambition du groupe Renault d’atteindre zéro accident et maladie liés au travail d’ici 2030. Bien que les sites de Mobilize F.S. soient non industriels et donc non audités ni inclus dans les processus de certification ISO 45001, le groupe contribue à cet objectif grâce à des objectifs annuels HSEE suivis trimestriellement par le Comité développement durable du groupe Renault et annuellement par le Comité mondial. |
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| Cet objectif a été défini avec l’avis d’experts HSE et avec la participation des Directeurs RH des pays. Il est disponible publiquement sur le site internet du groupe Renault et les progrès sont régulièrement communiqués aux représentants des employés. Le programme OneHealth, visant à atteindre une couverture de 100 % des employés d’ici 2030, devrait être réalisé dès 2026. Conçu avec l’apport des équipes RH locales afin de prendre en compte les besoins spécifiques de chaque pays, le programme (lancé en 2024 dans quatre pays) a été étendu en 2025 et couvre déjà 95 % des employés. Les efforts futurs se concentreront sur la mesure des progrès à travers des indicateurs d’utilisation et de satisfaction des utilisateurs. Le groupe Mobilize F.S. applique son devoir de vigilance sur ces fournisseurs, en demandant, dans le cadre du processus de contractualisation, plusieurs vérifications sociales par l’intermédiaire d’un certificateur homologué. Les vérifications demandées sont relatives à la lutte contre le travail illégal et sont imposées par le Code du travail français. Elles portent notamment sur (i) les déclarations sociales et le paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, (ii) l’immatriculation du fournisseur, (iii) la liste nominative des salariés étrangers, affectés à l’exécution du contrat, employés par le cocontractant et soumis à l’autorisation de travail. De plus, les procédures du groupe Mobilize F.S. prévoient que les fournisseurs complètent un questionnaire RSE Fournisseurs portant, entre autres sur (i) les certifications et labels obtenus (ISO ou équivalent, LUCIE, Bcorp, etc.), (ii) la publication d’un rapport RSE, (iii) la présence d’indicateurs de performance et la fixation d’objectifs, (iv) la contribution au développement durable et les thématiques d’engagement. |
(b) | Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque social à court, moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les informations prospectives entrant dans la définition de la stratégie et des processus économiques | En 2023, le groupe Mobilize F.S. a intégré dans le cadre du processus d’acceptation des contreparties entreprises une évaluation ESG incluant le volet risques sociaux via le rating ESG externe et via la prise en compte des objectifs et politiques sociales. Concernant sa stratégie sociale interne, le groupe Mobilize F.S. s’est fixé plusieurs objectifs et les suit avec des indicateurs définis : (1) Diversité & Inclusion :
(2) Health & Safety :
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(c) | Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des activités socialement dommageables | Dans le cadre du processus d’évaluation des tiers (Third party Integrity Management – TIM) des contreparties, les analystes disposent d’informations sur les éventuelles condamnations pour motifs sociaux. Dans le cadre du processus d’acceptation entreprises, les analystes prennent en compte les risques sociaux des contreparties à travers le rating ESG externe ainsi que les politiques mises en œuvre et les objectifs sociaux mis en avant par les contreparties. |
| Gouvernance |
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|---|---|---|
(d) | Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au risque et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques définis dans le contexte de la gestion du risque social, couvrant les approches suivies par les contreparties en ce qui concerne : (i) les activités en faveur de la communauté et de la société ; (ii) les relations de travail et les normes de travail ; (iii) la protection des consommateurs et la responsabilité des produits ; (iv) les droits de l’homme. | Dans le cadre du processus d’évaluation des tiers (Third party Integrity Management – TIM) des contreparties, l’analyste dispose d’informations sur les éventuelles condamnations pour motifs sociaux. Le processus TIM est porté par la Direction de la conformité et par les Directions impliquées : finance, crédit, achats, assurance & services. L’analyse permet d’identifier le niveau de risque et le niveau de vigilance à apporter au dossier. Voir question Gouvernance (c). Le Comité des engagements mené par la Direction crédit et réunissant également la Direction de la gestion des risques et la Direction ventes et opérations approuve les dossiers de financement vis-à-vis de contreparties entreprises selon son niveau de délégation. Dans les cas prévus selon la procédure d’acceptation, les dossiers présentés intègrent une analyse liée aux critères ESG incluant les politiques et objectifs sociaux des contreparties. L’avis du Département sustainability peut être demandé. |
(e) | Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques sociaux dans les dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des comités, la répartition des tâches et des responsabilités, et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et l’organe de direction | Dans le cadre du processus d’évaluation des tiers (Third party Integrity Management TIM), le groupe Mobilize F.S. utilise la solution externe de Compliance (Compliance Catalyst de Moody’s), afin de disposer d’informations sur les éventuelles condamnations pour motifs sociaux. Le Comité des engagements mené par la Direction crédit et réunissant également la Direction de la gestion des risques et la Direction ventes et opérations approuve les dossiers de financement vis-à-vis de contreparties entreprises selon son niveau de délégation. Dans les cas prévus selon la procédure d’acceptation, les dossiers présentés intègrent une analyse liée aux critères ESG incluant les politiques et objectifs sociaux des contreparties. L’avis du Département sustainability peut être demandé. Pour les employés du groupe Mobilize F.S. (au siège et dans les entités) et les tiers (ex : anciens employés, fournisseurs), le dispositif d’alerte professionnelle a été mis en place dans le groupe Mobilize F.S. Ce dispositif maintenu et géré par la Direction conformité groupe est conforme aux dispositions de la loi Sapin 2 et de la loi Waserman. De plus le groupe Renault est détenteur de la certification ISO 37001. |
(f) | Canaux de communication de rapports relatifs au risque social et fréquence des rapports | Concernant les risques sociaux opérationnels internes, Le groupe Mobilize F.S. suit des indicateurs d’égalité femmes-hommes calculés par les Ressources Humaines :
Ces indicateurs sont présentés trimestriellement au Comité exécutif du groupe Mobilize F.S. via le Comité ressources humaines groupe. Ces indicateurs sont également présentés à Renault Group avec qui les cibles sont définies pour l’activité spécifique du groupe Mobilize F.S. L’ESG dashboard, déployé en 2023 et révisé en 2024, intègre des indicateurs liés aux risques sociaux internes couvrant notamment les thèmes suivants : part des femmes parmi les managers et écart salarial femme/homme. |
(g) | Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement liés au risque social | Les rémunérations du groupe Mobilize F.S. ne dépendent pas d’éléments relatifs aux risques sociaux. |
| Gestion des risques |
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(h) | Définitions, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de gestion du risque social | Dans le cadre du processus d’évaluation des tiers (Third party Integrity Management – TIM), notamment sur ses clients-entreprises, partenaires et fournisseurs, le groupe Mobilize F.S. utilise un outil externe d’analyse de conformité (solution Compliance Catalyst de Moody’s) donnant accès aux bases d’informations LexisNexis et Orbis sur : les éventuelles condamnations de la contrepartie pour motifs sociaux ainsi que (ii) les éléments négatifs rapportés par les médias pouvant couvrir des éléments sociaux. Le groupe Mobilize F.S. adopte une approche structurée pour prendre en compte les critères sociaux dans le processus d’octroi de crédit Entreprises. Cette approche repose sur :
La stratégie ESG s’appuie sur les principes et référentiels reconnus au niveau international, notamment :
Le groupe Mobilize F.S. reste attentif aux évolutions des référentiels internationaux et européens afin d’améliorer continuellement son cadre de gestion des risques sociaux. |
(i) | Processus d’identification, de mesure et de suivi des activités et des expositions (et, le cas échéant, des sûretés) sensibles aux risques sociaux, couvrant les canaux de transmission pertinents | Dans le cadre de son processus d’évaluation des tiers (Third party Integrity Management – TIM), notamment sur ses clients-entreprises, partenaires et fournisseurs, le groupe Mobilize F.S. utilise un outil externe d’analyse de conformité, (solution Compliance Catalyst de Moody’s), donnant accès aux bases d’informations LexisNexis et Orbis sur : (i) les éventuelles condamnations de la contrepartie pour motifs sociaux ainsi que (ii) les éléments négatifs rapportés par les médias pouvant couvrir des éléments sociaux. Le groupe Mobilize F.S. adopte une démarche structurée pour intégrer les critères sociaux dans son processus d’octroi de crédit. Cette démarche repose sur l’utilisation du rating ESG des contreparties financées, établi par une agence de notation extra-financière indépendante. Ce rating inclut une analyse détaillée des critères sociaux, permettant d’évaluer la performance sociale des contreparties. L’évaluation prend en compte leurs pratiques en matière de respect des conditions de travail et des droits humains, de promotion de la diversité, de l’inclusion et de l’égalité des opportunités, ainsi que de l’impact social de leurs activités sur la société et leurs parties prenantes. |
(j) | Activités, engagements et actifs contribuant à atténuer le risque social | Concernant ses risques sociaux internes, le groupe Mobilize F.S. déploie plusieurs programmes et plans d’action pour limiter les inadéquations Ressources Humaines et les risques de réputation pour motifs sociaux. Voir réponse (a) pour plus de détail sur les actions menées. |
(k) | Mise en œuvre d’outils d’identification et de gestion du risque social | Le groupe Mobilize F.S. utilise le rating ESG comme outil principal pour évaluer et suivre les risques sociaux liés à ses contreparties dans le cadre du processus d’acceptation des contreparties entreprises. Ce système de notation, établi par une agence de notation extra-financière indépendante, permet d’identifier les contreparties présentant des pratiques sociales inadéquates. En complément, les analystes prennent en compte les politiques et objectifs sociaux mises en avant par les contreparties. Les procédures du groupe Mobilize F.S. prévoient que les fournisseurs complètent un questionnaire RSE Fournisseurs portant, entre autres sur (i) les certifications et labels obtenus (ISO ou équivalent, LUCIE, Bcorp, etc.), (ii) la publication d’un rapport RSE, (iii) la présence d’indicateurs de performance et la fixation d’objectifs, (iv) la contribution au développement durable et les thématiques d’engagement. |
(l) | Description de la fixation de limites au risque social et des cas déclenchant la saisie des échelons supérieurs et l’exclusion du portefeuille en cas de dépassement | Dans le cadre du processus d’acceptation entreprises, le groupe Mobilize F.S. définit des seuils basés sur le rating ESG. Les contreparties présentant un rating ESG insuffisant font l’objet d’analyses complémentaires sur leurs politiques et objectifs sociaux. Un processus d’escalade au niveau des pays et du Siège du groupe a été mis en place lorsque le dossier ne satisfait pas les critères ESG requis et nécessite un arbitrage. |
(m) | Description du lien (canaux de transmission) entre les risques sociaux et le risque de crédit, le risque de liquidité et de financement, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de réputation dans le cadre de gestion des risques | En 2023, des ateliers ont eu lieu sur le mapping de la cartographie des risques sociaux avec la cartographie des risques ESG. Ces travaux ont contribué à un enrichissement de la cartographie des risques RH. En effet sur les éléments relatifs au capital humain, il a été décidé d’élargir le risque d’inadéquation des ressources humaines pour y ajouter le volet capital humain. Cet enrichissement a été réalisé depuis 2024 dans la cartographie du risque. |
| Gouvernance |
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(a) | Intégration par l’établissement, dans ses dispositifs de gouvernance, de la performance de la contrepartie en matière de gouvernance, y compris au niveau des comités de l’organe supérieur de gouvernance de cette dernière et de ses comités chargés des décisions sur les questions économiques, environnementales et sociales | L’intégration des risques de gouvernance dans les activités de financement et d’investissement est présente à travers :
Ces 2 processus permettent de déterminer un niveau de risque, entraînant un processus de décision adapté et un niveau de vigilance à apporter sur la contrepartie. Ils sont réalisés à l’entrée en relation avec la contrepartie puis en cours de relation d’affaires selon une fréquence définie dans les procédures et suivant le niveau de vigilance déterminé. Les responsabilités de vérification de ces éléments de risques des contreparties, dont les clients particuliers et entreprises, sont réparties entre les différentes lignes métiers concernées, à la fois au niveau groupe ainsi qu’au niveau local. En fonction du niveau de vigilance, l’avis et/ou la validation de la fonction conformité locale et/ou centrale est requise. Le Chief Compliance Officer CCO possède un droit de veto sur les tiers en risque élevé de corruption. Enfin, Le groupe Mobilize F.S. possède des processus internes pour :
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| Gouvernance |
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| Les comités : Le pilotage des risques de Non-Conformité au sein du groupe Mobilize F.S. est suivi par les instances suivantes : Le Comité éthique, conformité et contrôle interne au niveau groupe : il réunit l’ensemble des membres du Comité exécutif du groupe, définit et valide la politique groupe en matière de Conformité, examine les projets groupe liés à la Conformité et supervise les insuffisances éventuelles constatées et les plans de remédiation correspondants. Il est notamment en charge de superviser le risque de corruption et de comportements non-éthiques, de blanchiment & de financement du terrorisme et le risque de fraudes internes/externes (hors fraudes liées au crédit). Le Comité des risques du Conseil d’administration supervise les risques de non-conformité critiques du groupe Mobilize F.S., tels que le risque le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les risques liés à la protection des données personnelles, à la protection de la clientèle ainsi que ceux les risques liés à la réglementation prudentielle bancaire. Le Comité risque tiers qui via le Département des achats, et suite à des analyses TIM prend la décision de poursuite ou d’arrêt de la relation concernant les tiers côtés en risque faible (« Green flag ») ou en risque moyen (« Orange flag »). En cas de risque fort (« Red flag »), un avis/arbitrage auprès du Directeur des Risques groupe et/ou du Directeur de la Conformité groupe est requis. Le Comité de traitement d’alertes professionnelles est présidé par le Directeur de la Conformité groupe et a pour missions principales de traiter et instruire les alertes professionnelles, d’établir les faits, d’évaluer les préjudices subis et la responsabilité des acteurs, de préconiser les actions correctrices (en interne ou en externe) et de s’assurer de la mise en œuvre des éventuelles sanctions décidées, d’agir en strict respect des obligations de confidentialité dans le traitement des dossiers et de la protection des lanceurs d’alertes en ligne avec la réglementation applicable, de valider la fermeture des alertes dans le système. Cette clôture est formalisée sur le compte rendu du Comité. Le Comité nouveau produit/nouveau projet : il analyse les risques Conformité en amont de lancement de chaque nouveau produit, projet, activité ou processus, afin de définir un dispositif adéquat conforme aux attentes réglementaires. Les membres du Comité exécutif participent à la phase finale du comité. |
(b) | Prise en compte par l’établissement du rôle de l’organe supérieur de gouvernance de la contrepartie dans la publication d’informations non financières | Le groupe Mobilize F.S. prend en compte les éléments de gouvernance dans son process d’octroi de crédit Entreprises à travers l’intégration du rating ESG des contreparties financées réalisé par une agence de notation extra-financière et à travers les analyses réalisées sur les politiques et objectifs ESG présentées par les contreparties. |
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| Gouvernance |
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(c) | Intégration par l’établissement, dans les dispositifs de gouvernance, de la performance de ses contreparties en matière de gouvernance, notamment :
| Le groupe Mobilize F.S. évalue et sélectionne ses contreparties (cf. question (a) pour le périmètre) selon :
Dans le cadre du processus d’octroi de crédit vis-à-vis des contreparties entreprises, sont prises en compte les stratégies des entreprises en particulier les stratégies de transition ainsi que les politiques et objectifs ESG mis en avant par les contreparties. Dans ce même processus d’acceptation sera prise en compte la politique d’inclusivité des contreparties en analysant leurs politiques visant à promouvoir la diversité et l’inclusion, les efforts réalisés pour favoriser l’égalité des opportunités et garantir une gouvernance équitable et inclusive. |
| Gestion des risques |
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|---|---|---|
(d) | Intégration par l’établissement, dans ses dispositifs de gestion des risques, de la performance de ses contreparties en matière de gouvernance en matière de :
| Opérationnellement :
Dans le cadre du processus d’acceptation entreprises, le groupe Mobilize F.S. définit des seuils basés sur le rating ESG. Les contreparties présentant un rating ESG insuffisant font l’objet d’analyses complémentaires sur leurs politiques et objectifs ESG. Un processus d’escalade au niveau des pays et du Siège du groupe a été mis en place lorsque le dossier ne satisfait pas les critères ESG requis et nécessite un arbitrage. |
Les tableaux présentés ci-dessous illustrent les données sur l’ensemble du groupe Mobilize F.S.
Les échéances présentées dans les modèles 1, 4 et 5 sont exprimées en nombre d’années.
Secteur/Sous- secteur | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable brute | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en millions d’euros) | Émissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2) | Émissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d’après les déclarations propres à l’entreprise | <= 5 ans | > 5 ans <= 10 ans | > 10 ans <= 20 ans | > 20 ans | Écheance | ||||||||
| Dont expositions | Dont durables | dont | Dont |
| dont | Dont |
| Dont émissions financées de catégorie 3 | |||||||
Expositions sur des secteurs contribuant fortement | 20 770 | 14 | 2 119 | 1 454 | 311 | (243) | (24) | (110) | 2 319 288 | 2 319 288 | - | 20 734 | 31 | - | 5 | 1 |
A – Agriculture, sylviculture et pêche | 97 | - | 6 | 6 | 3 | (3) | - | (2) | 19 083 | 19 083 | - | 96 | 1 | - | - | 2 |
B – Industries extractives | 11 | 1 | 2 | - | - | - | - | - | 1 893 | 1 893 | - | 11 | - | - | - | 2 |
B.05 – Extraction de houille et de lignite | - | - | - | - | - | - | - | - | 13 | 13 | - | - | - | - | - | 2 |
B.06 – Extraction d’hydrocarbures | 1 | 1 | - | - | - | - | - | - | 146 | 146 | - | 1 | - | - | - | 2 |
B.07 – Extraction de minerais métalliques | 1 | - | - | - | - | - | - | - | 117 | 117 | - | 1 | - | - | - | 2 |
B.08 – Autres industries extractives | 8 | - | 2 | 1 | - | - | - | - | 1 379 | 1 379 | - | 8 | - | - | - | 2 |
B.09 – Service de soutien aux industries extractives | 1 | - | - | - | - | - | - | - | 238 | 238 | - | 1 | - | - | - | 2 |
C – Industrie manufacturière | 1 034 | 1 | 77 | 112 | 29 | (27) | (2) | (10) | 133 135 | 133 135 | - | 1 031 | 3 | - | - | 2 |
C.10 – Industries alimentaires | 153 | - | 11 | 9 | 4 | (4) | (2) | (2) | 20 988 | 20 988 | - | 152 | 1 | - | - | 2 |
C.11 – Fabrication de boissons | 14 | - | 1 | 1 | - | - | - | - | 1 721 | 1 721 | - | 14 | - | - | - | 2 |
C.12 – Fabrication de produits à base de tabac | - | - | - | - | - | - | - | - | 35 | 35 | - | - | - | - | - | 2 |
C.13 – Fabrication de textiles | 21 | - | 1 | - | 1 | (1) | - | - | 3 013 | 3 013 | - | 21 | - | - | - | 2 |
C.14 – Industrie de l’habillement | 12 | - | - | 1 | 1 | (1) | - | - | 2 004 | 2 004 | - | 12 | - | - | - | 2 |
C.15 – Industrie du cuir et de la chaussure | 6 | - | 1 | - | 1 | (1) | - | - | 877 | 877 | - | 6 | - | - | - | 2 |
C.16 – Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie | 40 | - | 3 | 3 | 1 | (1) | - | - | 5 649 | 5 649 | - | 40 | - | - | - | 2 |
C.17 – Industrie du papier et du carton | 7 | - | 1 | - | - | - | - | - | 1 064 | 1 064 | - | 7 | - | - | - | 2 |
C.18 – Imprimerie et reproduction d’enregistrements | 28 | - | 3 | 1 | 1 | (1) | - | - | 3 387 | 3 387 | - | 28 | - | - | - | 2 |
C.19 – Cokéfaction et raffinage | 1 | - | - | - | 1 | - | - | - | 209 | 209 | - | 1 | - | - | - | 2 |
C.20 – Industrie chimique | 25 | 1 | 2 | 5 | 1 | (1) | - | - | 3 708 | 3 708 | - | 25 | - | - | - | 2 |
C.21 – Industrie pharmaceutique | 3 | - | 1 | - | - | - | - | - | 392 | 392 | - | 3 | - | - | - | 2 |
C.22 – Fabrication de produits en caoutchouc | 30 | - | 3 | 1 | 1 | (1) | - | - | 4 061 | 4 061 | - | 30 | - | - | - | 2 |
C.23 – Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques | 30 | - | 2 | 1 | 1 | (1) | - | - | 4 425 | 4 425 | - | 30 | - | - | - | 2 |
C.24 – Metallurgie | 8 | - | 1 | - | 1 | (1) | - | (1) | 1 114 | 1 114 | - | 8 | - | - | - | 2 |
C.25 – Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements | 146 | - | 11 | 8 | 5 | (4) | - | (3) | 20 346 | 20 346 | - | 145 | 1 | - | - | 2 |
C.26 – Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques | 22 | - | 2 | 1 | - | - | - | - | 2 567 | 2 567 | - | 22 | - | - | - | 2 |
C.27 – Fabrication d’équipements électriques | 25 | - | 2 | 2 | 1 | (1) | - | (1) | 3 175 | 3 175 | - | 25 | - | - | - | 2 |
C.28 – Fabrication de machines et d’équipements n.c.a | 76 | - | 4 | 3 | 3 | (2) | - | (2) | 10 008 | 10 008 | - | 76 | - | - | - | 2 |
C.29 – Industrie automobile | 132 | - | 14 | 59 | 1 | (1) | - | - | 9 240 | 9 240 | - | 132 | - | - | - | 1 |
C.30 – Fabrication d’autres matériels de transport | 8 | - | 1 | - | - | - | - | - | 1 143 | 1 143 | - | 8 | - | - | - | 2 |
C.31 – Fabrication de meubles | 35 | - | 2 | 2 | 2 | (1) | - | - | 5 207 | 5 207 | - | 35 | - | - | - | 2 |
C.32 – Autres industries manufacturières | 40 | - | 4 | 2 | - | (1) | - | - | 4 612 | 4 612 | - | 40 | - | - | - | 2 |
C.33 – Réparation et installation de machines et d’équipements | 172 | - | 7 | 13 | 3 | (4) | - | (1) | 24 190 | 24 190 | - | 171 | 1 | - | - | 2 |
D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 70 | 12 | 10 | 14 | 2 | (2) | - | - | 8 219 | 8 219 | - | 70 | - | - | - | 1 |
D35.1 – Production, transport et distribution d’électricité | 52 | 11 | 9 | 4 | 2 | (2) | - | - | 3 720 | 3 720 | - | 52 | - | - | - | 1 |
D35.11 – Production d’électricité | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
D35.2 – Fabrication de gaz ; distribution par conduite de combustibles gazeux | 2 | 1 | - | - | - | - | - | - | 472 | 472 | - | 2 | - | - | - | 2 |
D35.3 – Production et distribution de vapeur et d’air conditionné | 16 | - | 1 | 10 | - | - | - | - | 4 027 | 4 027 | - | 16 | - | - | - | 1 |
E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution | 62 | - | 8 | 6 | 2 | (2) | - | (1) | 9 266 | 9 266 | - | 62 | - | - | - | 2 |
F – Services de bâtiments et travaux publics | 1 596 | - | 107 | 160 | 56 | (46) | (7) | (30) | 310 017 | 310 017 | - | 1 588 | 8 | - | - | 2 |
F.41 – Construction de bâtiments | 213 | - | 12 | 17 | 11 | (8) | (1) | (6) | 42 180 | 42 180 | - | 212 | 1 | - | - | 2 |
F.42 – Génie civil | 180 | - | 12 | 33 | 7 | (6) | - | (4) | 38 779 | 38 779 | - | 180 | - | - | - | 2 |
F.43 – Travaux de construction spécialisés | 1 203 | - | 83 | 110 | 38 | (32) | (6) | (20) | 229 058 | 229 058 | - | 1 196 | 7 | - | - | 3 |
G – Commerce de gros et de détail ; réparation d’automobiles et de motocycles | 17 185 | - | 1 842 | 1 059 | 182 | (137) | (11) | (49) | 1 701 294 | 1 701 294 | - | 17 164 | 16 | - | 5 | 1 |
H – Transports et entreposage | 539 | - | 44 | 87 | 29 | (18) | (4) | (15) | 114 900 | 114 900 | - | 537 | 2 | - | - | 2 |
H.49 – Transport terrestres et transports par conduites | 325 | - | 18 | 39 | 23 | (14) | (3) | (12) | 70 433 | 70 433 | - | 323 | 2 | - | - | 2 |
H.50 – Transports par eau | 3 | - | - | - | - | - | - | 1 | 443 | 443 | - | 3 | - | - | - | 2 |
H.51 – Transports aériens | 2 | - | - | - | - | - | - | - | 233 | 233 | - | 3 | (1) | - | - | 2 |
H.52 – Entreposage et services auxiliaires des transports | 173 | - | 24 | 44 | 5 | (3) | (1) | (2) | 37 036 | 37 036 | - | 172 | 1 | - | - | 2 |
H.53 – Activités de poste et de courrier | 36 | - | 2 | 4 | 1 | (1) | - | (1) | 6 755 | 6 755 | - | 36 | - | - | - | 3 |
I – Hébergement et restauration | 202 | - | 25 | 16 | 9 | (6) | (1) | (5) | 32 413 | 32 413 | - | 200 | 2 | - | - | 2 |
L – Activités immobilières | 176 | - | 23 | 10 | 8 | (8) | - | (3) | 21 481 | 21 481 | - | 175 | 1 | - | - | 2 |
Expositions sur des secteurs autres que ceux contribuant¿ fortement au changement climatique(*) | 3 955 | - | 328 | 405 | 125 | (116) | (13) | (63) | 640 969 | 640 969 | - | 3 942 | 12 | - | - | 2 |
K – Activités financières et d’assurance | 25 | - | 5 | 17 | 1 | (1) | - | - | 25 879 | 25 879 | - | 24 | 1 | - | - | 2 |
Expositions sur d’autres secteurs (codes NACE J, M – U) | 3 728 | - | 298 | 372 | 115 | (109) | (12) | (58) | 582 677 | 582 677 | - | 3 717 | 10 | - | - | 2 |
Total | 24 725 | 14 | 2 447 | 1 859 | 436 | (359) | (37) | (173) | 2 960 257 | 2 960 257 | - | 24 676 | 43 | - | 5 | 3 |
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Le groupe Mobilize F.S. finance quasi exclusivement des véhicules (véhicules particuliers et utilitaires légers).
À ce titre, les émissions financées sont évaluées en fonction des émissions des véhicules financées à partir de bases de données mises à disposition par les constructeurs ou à partir de bases de données externes recensant les informations techniques liées aux véhicules immatriculés en Europe (bases de l’Agence Européenne de l’Environnement). Les émissions financées ne sont pas renseignées en proportion des émissions enregistrées par les contreparties (déclarées ou estimées). Pour cette raison, il a été systématiquement indiqué 0 % dans la colonne Émissions de GES : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d’après les déclarations propres à l’entreprise.
Les émissions financées sont reportées en prenant pour référence la méthodologie PCAF, section 5.6 Motor Vehicles Loans. Les émissions financées sont constituées des émissions de gaz à effet de serre des véhicules financés en portefeuille, à partir d’un kilométrage moyen annuel, en se concentrant sur la phase d’usage. Toutes les typologies de contrats (crédit ou leasing) sont traitées selon la même méthodologie.
Le kilométrage moyen utilisé est aligné avec les statistiques du groupe Renault sur les durées de vie des véhicules et les kilométrages totaux considérés. Ces éléments ont été modifiés en 2023 pour prendre un compte une durée de vie moyenne d’un véhicule de 15 ans et un kilométrage total de 200 000 km sur sa durée de vie complète.
La phase d’usage est composée des émissions des véhicules « well to wheel » ce qui inclut :
Les émissions « tailpipe » proviennent principalement des données gCO2/km communiquées par Renault Group au groupe Mobilize F.S. ou des bases de données de l’Agence Européenne de l’Environnement (EEA).
Les bases de données des constructeurs permettent dans la plupart des cas d’établir une correspondance exacte entre un véhicule, à travers son numéro d’identification, et les données de CO2 individuelles.
Les bases de données EEA ont été exploitées afin d’établir des valeurs moyennes par modèle, pays, motorisation, année de vente.
Depuis 2023, aux données d’homologation à l’échappement et de consommation électrique pour les véhicules concernés est ajouté un coefficient représentant les émissions émises en conditions réelles. Ces données sont homogènes avec les données à disposition de Renault Group.
Les émissions liées à la consommation électrique sont calculées selon les mêmes principes que les émissions tailpipe, soit directement à partir des bases de données constructeurs soit à partir des moyennes établies à partir des bases de données EEA. Les facteurs d’émission liés à l’électricité générée par pays (CO2 moyen par kWh) sont également pris en compte. Ces données sont alignées avec les facteurs d’émission utilisés par Renault Group.
Les émissions liées à la production et à l’acheminement des carburants ont été considérées selon le pays et les carburants des véhicules financés. Ces coefficients détaillés sont alignés avec les hypothèses du groupe Renault.
Les données d’émission ont été complétées pour quasiment l’ensemble des contrats associés à un financement de véhicule sur tout le périmètre pays du groupe Mobilize F.S. Pour moins de 1 % des expositions, les émissions associées sont manquantes à date.
Dans 80 % des cas, les données tailpipe de gCO2/km ont été obtenues à partir des bases de données fournies par le Renault Group. Dans 20 % des cas, ces mêmes données ont été obtenues à partir des bases de données externes de l’EEA.
Les émissions de gaz à effet de serre liées aux véhicules constituent l’ensemble des émissions financées, et sont, pour le moment, classées en scope 3.
Les prochains Pilier III refléteront d’éventuelles modifications de classification de scopes ainsi que de possibles évolutions méthodologiques.
Les codes secteurs NACE sont disponibles dans les bases de données internes au niveau d’une lettre et de trois chiffres, par exemple D. 351. La ligne concernant le secteur D35.11 n’est donc pas renseignée.
Le secteur G présenté dans ce tableau inclut les financements des stocks de concessionnaires Renault et Nissan (code NACE G45). Ces financements sont à très courte durée, avec une maturité résiduelle moyenne à moins de six mois.
L’évaluation de l’alignement des clients Corporate avec les trajectoires de référence de Paris a été réalisée manuellement à partir de leurs codes sectoriels NACE et des informations publiques disponibles dans les rapports ou sur les sites Internet des entreprises.
Dans un premier temps, les entreprises présentant des expositions supérieures à 100 k€ ont été évaluées, puis celles dont les expositions dépassaient 50 k€, en fonction de la disponibilité des données. Toutes les contreparties pour lesquelles l’évaluation n’a pas pu être réalisée ont été, par défaut, considérées comme non alignées.
a | b | c | d | e | f | g | |
Secteur | Secteurs NACE | Valeur comptable brute du portefeuille (en millions d’euros) | Paramètre d’alignement | Année de référence | Distance par rapport au scénario ZEN 2050 de l’AIE, (en %)(*) | Cible (année de référence + 3 ans) | |
1 | Industrie automobile | Industrie automobile | 24 725 | gCO2/km | 189,09 | 78,4 % | 137,9 |
|
|
|
| Part des PHEV BEV et FCEV | 9,2 % | 85,6 % | 20 % |
| |||||||
Les données de référence concernent les informations au 31 décembre 2025 et les données à trois ans au 31 décembre 2028.
En ligne avec la méthodologie des émissions financées, le tableau sur l’alignement du portefeuille présente l’ensemble du portefeuille sous le secteur « industrie automobile », les financements du groupe Mobilize F.S. étant affecté à des véhicules.
Les indicateurs d’alignement reprennent donc les indicateurs suivant du scénario IEA NZE2050 :
Les indicateurs de référence du scénario IEA NZE2050 utilisés (WorldEnergyOutlook2021 – table 1.2 ⊳ Selected indicators in the Net Zero Émissions by 2050 Scenario) sont pour 2030 :
La distance des indicateurs du portefeuille du groupe Mobilize F.S. est mesurée par rapport à ces valeurs
À noter que les chiffres à fin décembre 2025 ne comprennent pas de FCEV, ces véhicules n’étant pas financés par le groupe Mobilize F.S.
Le gCO2/km moyen s’entend « well to wheel » alignés avec la méthodologie des émissions financées présentées dans le tableau 1.
Les objectifs internes annoncés par le groupe Mobilize F.S., en ligne avec objectifs du groupe Renault, sont l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 dans le Monde. Les objectifs intermédiaires sont également élaborés en cohérence avec le groupe Renault. Dans ce modèle, la traduction de l’objectif de neutralité carbone en indicateurs gCO2/km et part des BEV, PHEV, FCEV est communiqué sur le périmètre des clients Entreprises.
a | b | c | d | e | |
Valeur comptable brute (agrégée) | Valeur comptable brute | Dont durable | Échéance | Nombre d’entreprises faisant partie des 20 plus grandes entreprises polluantes incluses | |
1 | 0,4 | 0,002 % | 0,1 | 2,0 | 1 |
Les références choisies dans le cadre de l’élaboration de ce modèle sont TopTwenty Rank 1965-2017 Climate Accountability Institute et CDP – Carbon-Majors-Report-2017. Les contreparties présentent dans ces deux listes et financées par le groupe Mobilize F.S. ont été reportées. Une seule contrepartie a été identifiée dans le TOP 20 des sociétés émettant le plus de carbone dans le monde. L’exposition totale à cette contrepartie est limitée.
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | |
Valeur comptable brute |
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Variable : Zone géographique soumise à un risque physique lié au changement climatique – événements aigus et chroniques |
| dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques |
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| dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques | ||||||||||
| Ventilation par tranche d’échéance | dont expositions sensibles | dont expositions sensibles | dont expositions sensibles aux effets d’événements liés au changement climatique tant chroniques qu’aigus | dont | dont | Dépréciations cumulées, | ||||||||
| <= 5 ans | > 5 ans <= 10 ans | > 10 ans <= 20 ans | > 20 ans | Échéance moyenne pondérée |
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| dont expositions de stade 2 | dont | ||
1 | A – Agriculture, sylviculture et pêche | 97 | 68 | 1 | - | - | 2 | 17 | 6 | 46 | 6 | 3 | (2) | - | (2) |
2 | B – Industries extractives | 11 | 11 | - | - | - | 1 | 2 | 1 | 8 | - | - | - | - | - |
3 | C – Industrie manufacturière | 1 034 | 630 | 4 | - | - | 2 | 123 | 56 | 455 | 109 | 17 | (13) | (2) | (9) |
4 | D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 70 | 52 | - | - | - | 1 | 2 | 1 | 49 | 14 | 1 | (1) | - | - |
5 | E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution | 62 | 44 | - | - | - | 2 | 13 | 3 | 28 | 5 | 2 | (1) | - | (1) |
6 | F – Services de bâtiments et travaux publics | 1 596 | 1 201 | 9 | - | - | 2 | 253 | 133 | 824 | 152 | 45 | (38) | (6) | (27) |
7 | G – Commerce de gros et de détail ; réparation d’automobiles et de motocycles | 17 185 | 13 824 | 8 | - | - | - | 3 543 | 2 089 | 8 200 | 964 | 151 | (76) | (10) | (48) |
8 | H – Transports et entreposage | 539 | 388 | 2 | - | - | 1 | 101 | 35 | 254 | 83 | 29 | (24) | (3) | (21) |
9 | L – Activités immobilières | 176 | 107 | 1 | - | - | 2 | 19 | 10 | 79 | 9 | 4 | (4) | - | (3) |
10 | Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
11 | Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
12 | Sûretés saisies | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
13 | Autres secteurs pertinents | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
La classification des prêts et avances exposés aux risques physiques a été établie à partir de l’évaluation de l’exposition aux catastrophes naturelles par région présentée sur le site ThinkHazard :
Les événements suivants ont été pris en compte :
Pour chaque type de catastrophe naturelle, un score a été attribué, par région, en fonction de l’évaluation de ThinkHazard (très faible, faible, modéré, élevée). Deux moyennes ont ensuite été établies pour les événements aigus et chroniques. À partir de ces moyennes, les régions sont classées en faiblement exposées, moyennement exposées, fortement ou très fortement exposées. Les régions fortement ou très fortement exposées ont été retenues pour répondre aux critères du modèle 5, sensible à l’impact des événements climatiques aigus ou chroniques.
Le découpage par région a été fait à partir des régions présentes sous ThinkHazard et permettant le lien avec les codes postaux renseignés dans les bases de données internes.
Lorsque les codes postaux des clients entreprises non financières ne peuvent pas être liés à une région ThinkHazard, la moyenne du pays est appliquée. Pour certains pays (Maroc, Roumanie, Pologne, Colombie, Suisse en particulier), la moyenne par pays a été appliquée faute de codes postaux disponibles et utilisables dans le cadre du Pilier III ESG. Pour de nombreux pays, la moyenne nationale conduit à une classification « fortement exposée » par défaut. C’est ce qui explique la relativement forte proportion d’expositions sensible aux aléas climatiques aigus et chroniques.
En vertu de l’application de la « non-action letter » de l’EBA concernant la publication des états sur les risques ESG relatifs à la taxonomie (« EBA/Op/2025/11 Opinion of the European Banking Authority on the application of the provisions relating to disclosures on ESG risk »), les templates 7 à 9 ne sont pas publiés exceptionnellement dans l’attente de la mise en oeuvre des nouveaux ITS en cohérence avec la taxonomie verte UE. En revanche le tableau 6 est divulgué sur base volontaire à titre informatif sur le Green Asset Ratio, tel qu’estimé et communiqué dans le cadre de la CSRD, et ce en application des nouvelles dispositions du règlement délégué (UE) 2026/73 de la Commission du 4 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178.
Décembre 2025 | ICP | |||
|---|---|---|---|---|
Atténuation | Adaptation | Total (atténuation | % de couverture | |
GAR (1) encours | 11,1 % | 0,0 % | 11,1 % | 83,1 % |
GAR (1) flux | 12,3 % | 0,0 % | 12,3 % | 93,1 % |
(*) % d’actifs sur lesquels porte l’ICP, par rapport au total des actifs bancaires.
| ||||
Afin d’atteindre les objectifs de l’Union Européenne en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, la Commission européenne (CE) a créé un système de classification dénommé Taxonomie verte, établissant une liste d’activités économiques écologiquement durables. La Taxonomie de l’Union Européenne fournit aux entreprises, aux investisseurs et aux responsables politiques des définitions appropriées des activités économiques qui peuvent être considérées comme durables d’un point de vue environnemental. En 2021, la CE a adopté l’acte délégué complétant l’article 8 du règlement établissant la Taxonomie verte (« Acte délégué sur la publication d’informations »), modifié en 2022 pour inclure certains secteurs de l’énergie. En 2023, la CE a modifié l’acte délégué pour aligner les exigences de publication d’information sur l’Acte délégué sur l’environnement.
Les exigences de publication ont été mises à jour début 2026 dans le cadre de l’adoption de la directive Omnibus visant à alléger les obligations de publications des entreprises assujetties mais également à revoir les modalités de calcul des informations taxonomiques au travers du Green Asset Ratio (GAR) ou Ratio d’actifs verts 1(2). En vertu de ces réglementations, le groupe Mobilize F.S. est tenu de fournir des informations sur la performance environnementale de ses actifs et de ses activités économiques..
Ces publications présentent des informations sur l’alignement des activités économiques (publications des indicateurs clés de performance) dans lesquelles les activités économiques « éligibles » à la Taxonomie verte sont évaluées en vue de déterminer si elles sont durables d’un point de vue environnemental (ou « alignées » sur la Taxonomie verte) en fonction de critères d’examen technique.
Les Indicateurs clés de performance (« ICP ») de la Taxonomie verte présentés dans les modèles sont basés sur les expositions des entités du périmètre de consolidation prudentielle du groupe Mobilize F.S. au 31 décembre 2025. Les filiales exerçant des activités d’assurance sont exclues du périmètre de consolidation prudentielle.
Le ratio d’actifs verts (ou, en anglais, Green Asset Ratio ci-après « GAR ») correspond au pourcentage des actifs alignés sur la Taxonomie verte de l’UE par rapport au total des actifs couverts.
Pour le groupe Mobilize F.S., seuls les prêts et avances qui financent des activités économiques alignées à la Taxonomie verte sont inclus au numérateur du GAR. Les autres types d’actifs (titres de créances et instruments de capitaux propres) n’ont pas été évalués de par leur matérialité et sont par défaut considérés comme non alignés. Ces actifs représentent moins de 0,1 % du total des actifs du groupe Mobilize F.S. à fin décembre 2025.
Conformément à la note 4, du tableau 1. Actifs entrant dans le calcul du GAR, Annexe VI – Modèle pour les ICP d’établissements de crédit du règlement délégué (UE) 2023/2486 du 27 juin 2023, les prêts automobiles vis-à-vis des ménages créés avant la date d’entrée en application de l’obligation de publication sont exclus. À ce titre, seuls les contrats de financement automobile vis-à-vis des ménages débutés après le 1er janvier 2022 sont déclarés éligibles et font l’objet d’une étude sur leur alignement.
Le dénominateur du GAR comprend le total des prêts et avances, le total des titres de créance, le total des instruments de capitaux propres et tous les autres actifs couverts au bilan.
L’évolution du règlement permet désormais d’exclure :
Pour le calcul des ICP pour les expositions hors bilan, le groupe Mobilize F.S. n’a pas d’actifs sous gestion. Les garanties financières vis-à-vis d’entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD représentent 241 M€ à fin décembre par rapport à un bilan de plus de 74 188 M€. À date l’éligibilité et l’alignement de ces engagements hors bilan n’ont pas été évalués étant donné leur faible matérialité. Les autres expositions hors bilan sont exclues du calcul.
Le groupe Mobilize Financial Services ne finance pas de projets d’entreprises et finance uniquement des véhicules automobiles et articles associés.
Le calcul des ICP des actifs couverts par la Taxonomie verte comprend les expositions au bilan couvrant les prêts et avances vis-a-vis d’entreprises financières, vis-à-vis d’entreprises non financières visées par l’article 19a ou 29a de la directive 2013/34/UE4 (Non Financial Reporting Directive ou « NFRD »/Corporate Sustainability Reporting Directive ou « CSRD ») ainsi que les expositions sur la clientèle de particuliers (ménages).
La distinction entre entreprises soumises aux obligations de publication NFRD et non soumises aux obligations de publication NFRD a été réalisée à partir de classification interne correspondant aux segmentations baloises. Les entreprises des pays de l’UE dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50m€ seront considérées comme soumise aux obligations de publication NFRD.
Les récentes évolutions réglementaires permettre aux établissements de crédit :
1 Règlement délégué (UE) 2026/73 de la Commission du 4 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux.
Les activités économiques éligibles à la Taxonomie verte sont les activités qui peuvent être évaluées comme étant durables sur le plan environnemental. Les activités économiques alignées à la Taxonomie verte sont les activités qui ont été évaluées comme étant durables sur le plan environnemental.
De par son activité de financement automobile, le groupe Mobilize Financial Services n’a considéré que l’activité taxonomique suivante :
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires (code taxonomique 6.5), comprenant notamment les activités d’achat, financement, location, crédit-bail et exploitation de véhicules particuliers et utilitaires légers.
Cette activité éligible concerne aussi bien les véhicules électriques que ceux à motorisation thermique ; le groupe se conforme ainsi au document « Commission notice on the interpretation of certain legal provisions of the Disclosures Delegated Act under Article 8 of EU Taxonomy Regulation on the reporting of eligible economic activities and assets » (2022/C 385/01), publié le 6 octobre 2022.
Au sein de ce périmètre, sont considérées comme alignées les activités qui apportent une contribution substantielle à l’objectif considéré, ne causent aucun préjudice important (« Do Not Significantly Harm » ou DNSH) aux autres objectifs environnementaux et respectent les garanties minimales.
L’activité 6.5 alignée ne concerne que les véhicules émettant moins de 50 g de CO2e par kilomètre, également dénommés « véhicules à faibles émissions » dans cette section. Il s’agit de l’ensemble des gammes électriques (EV) et hybrides rechargeables (PHEV) de toutes les marques financées par le groupe Mobilize Financial Services. Les diligences effectuées pour la vérification détaillée des critères DNSH et des garanties minimales sont décrites ci-dessous.
L’activité 6.5 a été intégralement reliée à l’objectif d’atténuation du changement climatique à travers le critère substantiel du niveau d’émissions (gCO2eq) moyen. Il n’a pas été identifié de contribution à l’adaptation au changement climatique. Pour plus de clarté dans la lecture des modèles de la taxonomie, les objectifs climatiques et environnementaux qui devraient apparaître à 0, ne sont pas illustrés.
Pour le groupe Mobilize Financial Services, les activités économiques considérées comme non éligibles à la Taxonomie verte à date sont : le financement des pièces détachées et les financements de trésorerie de concessionnaires automobiles (prêts non affectés). Ces actifs seront amenés à être évalués dans de prochaines publications du groupe et la position sur leur non-éligibilité pourrait donc évoluer. Les expositions relatives aux pièces détachées sont non analysées au 31 décembre 2025.
Ces actifs représentent moins de 0,2 % du total des actifs du groupe à fin décembre 2025.
Les expositions envers les entreprises qui ne sont pas soumises à l’obligation de publication d’informations extra-financières ont été exclues de l’évaluation des activités économiques éligibles à la Taxonomie verte. Ces expositions sont exclues du numérateur du GAR et désormais exclues du dénominateur depuis 2026. En complément le ratio d’actif vert peut désormais inclure des expositions sur les entreprises qui financent des activités économiques ou des actifs spécifiques sur la base des informations disponibles relatives à la conformité de ces activités économiques et actifs avec les critères de la taxinomie. De ce fait les informations taxonomiques relatives aux expositions non sujettes à CSRD sont prises en compte sur base volontaire (en conformité avec l’article 1 paragraphe 6 du règlement UE délégué 2026/73 de la CE 1) comme explicité précédemment.
Les dérivés du portefeuille bancaire sont exclus du numérateur et depuis 2026 du dénominateur du GAR total.
Les prêts interbancaires à vue sont des expositions de prêt à la demande auprès d’autres établissements de crédit. Ceux-ci sont exclus du numérateur et du dénominateur du GAR total.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont exclus du numérateur et du dénominateur du GAR.
Les autres actifs comprennent en particulier les immobilisations qui sont exclues du cadre de la Taxonomie verte et dont l’éligibilité à la taxonomie verte ne peut donc pas être évaluée. Les autres actifs sont inclus dans le total de l’actif utilisé au dénominateur pour le calcul des ratios dont Goodwill et matières premières.
Les actifs non couverts dans le calcul du GAR sont exclus du numérateur et du dénominateur.
Les expositions aux gouvernements centraux et aux émetteurs supranationaux sont exclues du calcul du GAR.
Les expositions aux banques centrales comprennent les liquidités détenues et toutes les autres expositions bancaires auprès des banques centrales. Celles-ci sont hors du périmètre de calcul du GAR.
Le portefeuille de négociation est exclu du périmètre de calcul du GAR.
De par son activité de financement affecté à des véhicules automobiles à destination des entreprises et des particuliers, le groupe Mobilize Financial Services ne dépend pas des informations des contreparties pour l’évaluation de l’éligibilité et de l’alignement à la Taxonomie verte. Cette évaluation dépend du véhicule financé et des données techniques associés à ce véhicule.
Il n’y a pas de distinction dans l’évaluation de l’alignement en prenant en compte soit le CA soit les CAPEX des contreparties. À ce titre, l’ensemble des modèles de la taxonomie ne sont publiés qu’une fois, et non pas dupliqués en CA et CAPEX.
Pour déterminer la contribution substantielle des activités éligibles liées aux véhicules, les prêts et avances vis-à-vis des entreprises financières, entreprises non financières, ménages et administrations locales ont été analysés en se basant sur le modèle de véhicule et la technologie du groupe motopropulseur.
Une évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité a été réalisée par Renault Group afin d’identifier les sites susceptibles d’être affectés par des risques climatiques physiques. Ces risques ont été évalués sur la base de la durée de vie du bien concerné et sont essentiellement de trois types (chaleur extrême, stress hydrique et inondations) couverts par des plans d’actions adaptés.
Le groupe Mobilize Financial Services a réalisé une revue de ses sites y compris sites de prestataires informatiques en termes d’expositions à plusieurs évènements climatiques extrêmes (inondations, vague de chaleur, stress hydrique…). Cette évaluation a été réalisée avec l’assistance d’un cabinet spécialisé et a démontré que les sites du groupe Mobilize Financial Services ne sont pas concentrés dans des zones fortement exposées aux risques climatiques physiques. Pour les sites identifiés comme vulnérable, cela doit conduire à une prise en compte dans les plans de continuité d’activité.
La politique d’économie circulaire de Renault Group couvre les critères DNSH liés à (a) la réutilisation et l’utilisation de matières premières secondaires et de composants réutilisés dans les produits fabriqués, (b) la conception pour une durabilité élevée, la recyclabilité, la facilité de démontage et l’adaptabilité des produits fabriqués, (c) la gestion des déchets qui privilégie le recyclage plutôt que l’élimination, dans le processus de fabrication et (d) les substances préoccupantes sont identifiées et suivies tout au long du cycle de vie.
D’après les informations obtenues auprès du constructeur automobile, les véhicules à faibles émissions concernés par l’activité 6.5, financés par le groupe Mobilize Financial Services sont réutilisables ou recyclables à un minimum de 85 % en poids, réutilisables ou valorisables à un minimum de 95 % en poids.
Les véhicules à faibles émissions que Renault Group vend, finance, loue ou exploite sont tous équipés de pneus dans des classes de bruit et de résistance à la route extérieure conformes aux exigences européennes du règlement CE 661/2009. Comme les exigences de la Taxonomie vont au-delà de la conformité réglementaire sur ce critère, une analyse supplémentaire a été menée et a démontré que la plupart des références de pneus montés à l’origine sur des véhicules à faibles émissions répondent à ce critère.
Un outil informatique faisant appel à l’intelligence artificielle est en cours de déploiement dans les usines du groupe Renault pour identifier les pneus effectivement montés sur chaque véhicule, ce qui devrait permettre d’obtenir en 2026 des données statistiquement suffisantes pour améliorer l’analyse. Il n’est de toute façon pas possible de connaître la monte réelle à fin d’exercice de tous les véhicules financés ou loués, car dans 14 pays européens, une réglementation oblige les utilisateurs à adapter leur monte aux conditions hivernales. De ce fait, ce critère est considéré comme invérifiable en 2025. Cette position sera réévaluée à l’avenir en fonction de la disponibilité des données nécessaires et de la revue des critères techniques de la Taxonomie, actuellement à l’étude par la Commission Européenne.
Ces garanties minimales recouvrent plusieurs grands domaines dont les politiques, actions et résultats sont exposés dans le rapport de durabilité. Il s’agit notamment de la lutte contre la corruption, droits de l’homme et fiscalité.
Le Département fiscal du groupe Mobilize Financial Services veille au respect, dans tous les pays où il est implanté, des règles fiscales applicables à son activité, conformément aux conventions internationales et aux lois locales, grâce à un dispositif de gestion approprié.
La Direction compliance du groupe Mobilize Financial Services déploie une démarche structurée visant à analyser et assurer la robustesse de sa conformité réglementaire de manière durable et anticipative, sur un périmètre de domaines réglementés majeurs comprenant notamment les thématiques « blanchiment de capitaux et financement du terrorisme », « corruption » et « concurrence », en étroite collaboration avec la Direction juridique.
Le groupe Mobilize Financial Services n’a pas fait, au meilleur de notre connaissance, l’objet de condamnation en 2025 en matière de corruption, d’évasion fiscale ou de non-respect des droits humains.
Le modèle 10 – Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852 n’est pas publié car le groupe Mobilize F.S. ne détient pas d’obligations qui pourraient être évaluées « vertes » ou « durables » à son actif. Les prêts ont été évalués dans le cadre de la taxonomie, et aucune catégorie supplémentaire hors alignement avec la taxonomie peut être considérée comme « verte » ou « durable ».
La valeur résiduelle correspond à la valeur monétaire estimée du véhicule au terme de son financement. L’évolution du marché des véhicules d’occasion, en raison de l’apparition de crises économiques, de phénomènes de saturation du marché VO ou de décisions politiques peut conduire à un risque pour celui qui s’est engagé à reprendre le véhicule au terme du financement, dans la mesure où le véhicule peut être revendu à un prix inférieur à sa valeur résiduelle.
Dans le cas des financements du groupe Mobilize F.S., il y a différents types de porteurs de risque :
Le développement de la LLD conduit donc à un transfert partiel du risque valeur résiduelle dit « indirect » en risque direct MFS.
On assiste donc à la finalisation du programme de mise en place du Risque Direct sur les activités de Location Longue Durée même si le passage de la Location Longue Durée à Particuliers en Risque MFS interviendra plus tard. Par ailleurs, la Location Longue Durée permet de développer un cycle de plusieurs vies du véhicule dans l’écosystème du groupe Mobilize F.S. et plus particulièrement sur le marché des véhicules électriques. En effet, comme le groupe Mobilize F.S. reste le propriétaire, le véhicule peut être reloué en seconde et troisième vies, ce qui peut permettre de conserver des produits de maintenance ou entretien et autres services.
La progression de l’exposition au Risque Valeur Résiduelle de MFS a son origine dans l’acquisition de Mobility Concept/MeinAuto en Allemagne à partir de janvier 2024 et de Select Lease by Mobilize au Royaume-Uni à partir de novembre 2023. Mobility Concept/MeinAuto est aujourd’hui la filiale de Mobilize portant le risque VR le plus élevé, même si au final l’exposition pays au risque direct la plus importante reste le fait du Royaume-Uni en raison du produit PCP. Le lancement des activités de Location Longue Durée en France et en Allemagne représente désormais un enjeu croissant en matière d’exposition au risque de valeur résiduelle. À horizon fin 2025, la France concentre à elle seule 14 % du portefeuille global en OPL direct.
Le marché du véhicule d’occasion, la politique de gamme et de prix du Constructeur mais aussi les canaux d’écoulement sont attentivement suivis et permettent d’améliorer la précision des fixations de valeurs résiduelles et de prendre des actions en faveur du soutien des valeurs résiduelles. Cela contribue activement à optimiser la maîtrise de ce risque.
Le groupe Mobilize F.S. étant un acteur amené progressivement à augmenter sa prise de risque valeur résiduelle, il continue de mettre en œuvre une politique prudente en constituant des provisions sur les contrats où les régulières observations prospectives et itératives mettraient en lumière des risques de revente inférieure à la valeur résiduelle contractuelle.
En millions d’euros | Exposition Valeur Résiduelle |
| Provision risque de valeur résiduelle | ||||||||
2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | ||
Entreprise dont : | 1 405 | 852 | 360 | 476 | 330 |
| 42 | 45 | 24 | 11 | 6 |
France | 418 | 56 | 53* | 0 | 0 |
| - | - | 0 | 0 | 0 |
Royaume Uni | 200 | 182 | 128 | 385 | 267 |
| 12 | 32 | 22 | 4 | 3 |
Reste du Monde | 787 | 614 | 179 | 91 | 63 |
| 29 | 14 | 2 | 8 | 4 |
Grand Public dont : | 3 867 | 3 732 | 2 996 | 2 030 | 1 780 |
| 75 | 70 | 50 | 45 | 41 |
France | 19 | 16 | 18 | 1 | 2 |
| - | 0 | 0 | 0 | 0 |
Royaume Uni | 2 857 | 2 848 | 2 855 | 2 017 | 1 778 |
| 60 | 68 | 50 | 45 | 41 |
Reste du Monde | 991 | 868 | 123 | 11 | 0 |
| 14 | 3 | 0 | 0 | - |
Total | 5 272 | 4 583 | 3 356 | 2 506 | 2 110 |
| 116 | 116 | 74 | 56 | 47 |
| |||||||||||
Au Royaume-Uni et en Irlande, compte tenu d’une législation spécifique permettant au client d’interrompre son contrat en cours de financement sous certaines conditions, le groupe Mobilize F.S. encourt un risque sur « restitution anticipée » de la part du client. Une provision permet de couvrir l’écart potentiel entre la valeur nette comptable au moment de la restitution anticipée du véhicule et la valeur de revente. Le tableau ci-dessous indique pour les véhicules non encore vendus le niveau de valeur nette comptable et de provisionnement.
En millions d’euros | ||||||||||
Valeur nette comptable totale |
| Montant de la provision | ||||||||
2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
| 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
61 | 37 | 18 | 10 | 4 |
| 38 | 20 | 35 | 67 | 63 |
En millions d’euros | Exposition Valeur Résiduelle | ||||
2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
Entreprises et Grand Public dont : |
|
|
|
|
|
Engagements reçus du groupe Renault | 3 359 | 3 558 | 3 139 | 3 503 | 4 407 |
Engagements reçus autres (Réseaux et Clientèle) | 19 012 | 17 192 | 14 588 | 10 974 | 10 256 |
Total | 22 371 | 20 750 | 17 727 | 14 477 | 14 663 |
N.B. : Une évolution méthodologique avait été apportée en 2023 avec une nouvelle source de données automatisée. Les expositions des années 2021 et 2022 ont été recalculées selon cette méthode.
En millions d’euros | Exposition Valeur Résiduelle | Provision risque de valeur résiduelle | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Électrique | Thermique | Total | Électrique | Thermique | Total | |
Risque sur Valeur résiduelle non porté par le groupe Mobilize F.S. | 777 | 4 495 | 5 272 | 64 | 53 | 116 |
Risque sur valeur résiduelle porté par le groupe Mobilize F.S. | 3 093 | 19 277 | 22 371 | 17 | 9 | 26 |
Total | 3 870 | 23 772 | 27 643 | 81 | 62 | 143 |
La part du véhicule électrique dans le portefeuille MFS au titre de l’exposition au risque de valeur résiduelle est de 14,7 % (+ 2,7 pts vs 2024) mais représente 55,1 % de la provision démontrant ainsi le risque inhérent à la volatilité du marché du véhicule électrique. MFS est particulièrement sensible au suivi de ce pourcentage et compare régulièrement avec le poids du véhicule électrique dans les ventes du constructeur.
Pour l’activité d’intermédiation en assurances, la déficience d’un partenaire, la non-conformité de la distribution de nos produits ainsi que la non-adéquation des offres aux besoins des consommateurs constituent les principaux risques pouvant impacter l’activité de Mobilize Financial Services.
Pour les activités d’assurance et de réassurance réalisées par les compagnies d’assurances détenues par Mobilize Financial Services, les risques sont liés à la souscription, aux équilibres techniques des programmes (dérive de sinistralité, rachats anticipés, défaut de provisionnement…) et à la politique d’investissement (risques de liquidité, de défaut…).
Ces risques sont gérés, suivis et pilotés dans le cadre réglementaire de Solvabilité II et font l’objet d’un rapport annuel ORSA (Own Risk and Solvency Assessment).
Le groupe met en œuvre une sélection stricte des contrats et dispose de guides de souscription.
Le groupe Mobilize F.S. opère dans le secteur du financement et des services automobiles pour les particuliers et les entreprises. Il en résulte un risque de concentration sectoriel inhérent à l’activité du groupe dont la gestion est assurée par la diversification des marques financées, des produits et des services déployés.
Par ailleurs, dans un environnement changeant, le groupe Mobilize F.S. veille à adapter sa stratégie aux nouvelles demandes et aux nouvelles tendances du marché en lien avec les nouvelles mobilités.
Le groupe conduit ses activités à l’échelle internationale et les choix géographiques des sites du groupe sont déterminés en appui aux constructeurs et au regard de sa stratégie de croissance. En tant que tel, le groupe Mobilize F.S. peut être soumis sur l’ensemble des zones sur lesquelles il intervient à un risque de concentration géographique, une instabilité économique et financière locale, des changements dans les politiques gouvernementales, sociales et des banques centrales. Un ou plusieurs de ces facteurs peuvent avoir un effet défavorable sur les résultats futurs du groupe, l’exposition au risque de concentration géographique étant en partie atténuée par la présence sur différents marchés.
De manière globale, dans un environnement économique complexe, le groupe met en place des systèmes et procédures répondant aux obligations légales et réglementaires correspondant à son statut bancaire et permettant d’appréhender l’ensemble des risques associés à ses activités, ses implantations en renforçant ses dispositifs de gestion et de contrôle.
Les expositions du groupe Mobilize F.S. aux actions non détenues à des fins de transaction, représentent les titres de participation d’entités détenues mais non consolidés, évalués à la juste valeur P&L financières ainsi que d’entités mises en équivalence dans le périmètre réglementaire. Celles-ci sont pondérées à 100 % et à 250 % s’il s’agit d’entités du secteur financier.
| Valeur exposée au risque | Montant d’exposition au risque |
|---|---|---|
Instruments de fonds propres détenus dans des entreprises d’assurance ou de réassurance |
|
|
CRD4/CRD5 | Objet | Concordance |
|---|---|---|
Article 90 | Publication du rendement des actifs | Introduction |
CRR-CRR3 | Objet | Concordance |
Article 431 | Exigences et politiques en matière de publication d’informations | Introduction |
Article 432 | Informations non significatives, sensibles et confidentielles | Introduction |
Article 433 | Fréquence et portée des publications | Introduction |
Article 435 | Publication des objectifs et des politiques en matière de gestion des risques |
|
1a |
| Partie 2-1 |
1b |
| Partie 2-2 |
1c |
| Partie 1-1+3 |
1d |
| Partie 4-2+7 + 5 + 10-4 |
1e |
| Partie 2-1 |
1f |
| Partie 2-3 |
2a-d |
| Partie 2-1 + - 2 |
2e |
| Partie 2-1+2+3 |
Article 436 | Publication du champ d’application | Partie 3-1+3 |
Article 437 | Publication d’informations sur les fonds propres | Partie 3-3 |
Article 437bis | Publication d’informations sur les fonds propres et les engagements éligibles | Partie 3-2 |
Article 438 | Publication d’informations sur les exigences de fonds propres et sur les montants d’exposition pondérés |
|
a |
| Partie 3-5 |
b |
| Partie 1-1 |
c |
| Partie 3-5 |
d |
| Partie 3- 5 |
e |
| NA |
f-g |
| Partie 9-5 |
h |
| Partie 4-5-g |
Article 439 | Publication d’informations sur les expositions au risque de crédit de contrepartie | Partie 4-8 |
Article 440 | Publication d’informations sur le coussin de fonds propres contracyclique | Partie 3-2 |
Article 441 | Publication d’informations sur les indicateurs d’importance systémique mondiale | Partie 3-2 |
Article 442 | Publication d’informations sur les expositions au risque de crédit et au risque de dilution | Partie 4-1 |
Article 443 | Publication d’informations sur les actifs grevés et les actifs non grevés | Partie 9 |
Article 444 | Publication d’informations sur l’utilisation de l’approche standard | Partie 4-6 |
Article 445 | Publication d’informations sur l’exposition au risque de marché | Partie 7 |
Article 446 | Publication d’informations sur la gestion du risque opérationnel | Partie 10-1+2+- 3 |
Article 447 | Publication d’informations sur les indicateurs clés | Partie 1-1 |
Article 448 | Publication d’informations sur les expositions au risque de taux d’intérêt pour les positions non détenues dans le portefeuille de négociation | Partie 8 |
Article 449 | Publication d’informations sur les expositions aux positions de titrisation | Partie 6 |
Article 449bis | Publication d’informations sur les risques en matière environnementale, sociale et de gouvernance (Risques ESG) | Partie 2-3 Partie 11 |
Article 450 | Publication d’informations sur la politique de rémunération | Partie 2-5 |
Article 451 | Publication d’informations sur le ratio de levier |
|
1a-c |
| Partie 3-6 |
1d-e |
| Partie 3-7 |
Article 451bis | Publication d’informations sur les exigences de liquidité | Partie 9 |
Article 452 | Publication d’informations sur l’utilisation de l’approche NI pour le risque de crédit |
|
a |
| Partie 4-5 |
b |
| Partie 4-5 g |
c |
| Partie 4-5 (a+g+h) |
d-f |
| Partie 4- 5 (a+c+d+e+f) |
g-h |
| Partie 4-5 (d) |
Article 453 | Publication d’informations sur l’utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit | Partie 4-1 + 7 |
Article 454 | Publication d’informations sur l’utilisation des approches par mesure avancée pour le risque opérationnel | NA Approche par Mesure Avancée non utilisée |
Article 455 | Utilisation de modèles internes de risque de marché | NA modèles internes non utilisés |
Article 492 | Publication d’informations sur les fonds propres | Partie 3-3 |
Partie | Réf. | Intitulé tableau |
|---|---|---|
1-1 | EU KM1 | Modèle pour les indicateurs clés |
1-1 | EU CMS1 | UE CMS1 – Comparaison des montants d’exposition pondérés par le risque modélisés et standardisés au niveau du risque |
1-1 | EU CMS2 | UE CMS2 – Comparaison des montants d’exposition pondérés par le risque modélisés et standardisés |
2-1 | EU OVA | Approche de l’établissement en matière de gestion des risques |
2-1 | EU OVB | Publication d’informations sur les dispositifs de gouvernance |
2-2 |
| Mandats exercés par les mandataires sociaux de RCI Banque S.A. |
2-5 | EU REMA | Politique de rémunération |
2-5 | EU REM1 | Rémunérations octroyées pour l’exercice financier |
2-5 | EU REM2 | Versements spéciaux aux membres du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’établissement (personnel identifié) |
2-5 | EU REM3 | Rémunérations différées |
2-5 | EU REM4 | Rémunérations de 1 million d’EUR ou plus par exercice |
2-5 | EU REM5 | Informations sur les rémunérations des membres du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’établissement (personnel identifié) |
3-1 | EU LI1 | Différences entre le périmètre de consolidation comptable et le périmètre de consolidation prudentielle et mise en correspondance des catégories des états financiers avec les catégories de risques réglementaires |
3-1 | EU LI2 | Principales sources de différences entre les montants d’exposition réglementaires et les valeurs comptables des états financiers |
3-1 | EU LI3 | Résumé des différences entre les périmètres de consolidation (entité par entité) |
3-1 | EU LIA | Explication des différences entre les montants d’exposition comptables et réglementaires |
3-1 | EU LIB | Autres informations qualitatives sur le champ d’application |
3-2 | EU CCyB1 | Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique |
3-2 | EU CCyB2 | Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement |
3-3 | EU CCA | Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d’engagements éligibles réglementaires |
3-3 | EU CC1 | Composition des Fonds Propres réglementaires |
3-3 | EU CC2 | Rapprochement entre les fonds propres réglementaires et le bilan dans les états financiers audités |
3-3 | EU PV1 | Corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente (PVA) |
3-4 | EU OV1 | Vue d’ensemble des montants totaux d’exposition au risque |
3-5 | EU OVC | Informations ICAAP |
3-6 | EU LR1-LRSum | Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier |
3-6 | EU LR2-LRCom | Ratio de Levier – déclaration commune |
3-6 | EU LR3-LRSpl | Ventilation des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées) |
3-6 | EU LRA | Publication d’informations qualitatives sur le ratio de levier |
4 | EU CRA | Informations qualitatives relatives au risque de crédit |
4 | EU CRB | Informations supplémentaires à publier sur la qualité de crédit des actifs |
4-1 | EU CR1 | Expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes |
4-1 | EU CR2 | Variations du stock de prêts et avances non performants |
4-1 | EU CR2a | Variations du stock de prêts et avances non performants et recouvrements nets cumulés liés |
4-1 | EU CQ1 | Qualité de crédit des expositions renégociées |
4-1 | EU CQ2 | Qualité de la renégociation |
4-1 | EU CQ3 | Qualité de crédit des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance |
4-1 | EU CQ4 | Qualité des expositions non performantes par situation géographique |
4-1 | EU CQ5 | Qualité de crédit des prêts et avances accordés) des entreprises non financières par branche d’activité |
4-1 | EU CQ6 | Évaluation des sûretés – prêts et avances |
4-1 | EU CQ7 | Suretés obtenues par prise de possession et exécution |
4-1 | EU CQ8 | Sûretés obtenues par prise de possession et exécution – ventilation par date d’émission |
4-5 | EU CRE | Exigences de publication d’informations qualitatives relatives à l’approche NI |
4-5-c | EU CR6 | Approche NI – Expositions au risque de crédit par catégorie d’expositions et fourchette de PD |
4-5-c | EU CR6-A | Champ d’application des approches NI et SA |
4-5-d |
| Segmentation des expositions en méthode avancées et PD moyennes par pays |
4-5-d |
| Historique taux de défaut par classe |
4-5-d |
| Backtesting du modèle PD Grand Public Allemagne à fin décembre 2019 |
4-5-d | EU CR9 | Approche NI – Contrôle a posteriori des PD par catégorie d’exposition (échelle de PD fixe) |
4-5-d | EU CR9-1 | Approche NI – Contrôle a posteriori des PD par catégorie d’expositions (uniquement pour les estimations de PD conformément à l’article 180, paragraphe 1, point f), du CRR) |
4-5-e |
| Segmentation des expositions en méthode avancées et LGD moyennes par pays |
4-5-g | EU CR8 | État des flux des RWEA relatifs aux expositions au risque de crédit dans le cadre de l’approche NI |
4-6 | EU CRD | Exigences de publication d’informations qualitatives relatives à l’approche standard |
4-6 | EU CR4 | Approche standard – Exposition au risque de crédit et effets de l’ARC |
4-6 | EU CR5 | Approche standard |
4-7 | EU CRC | Exigences de publication d’informations qualitatives sur les techniques d’ARC |
4-7 | EU CR3 | Vue d’ensemble des techniques d’ARC : informations à publier sur l’utilisation de techniques d’ARC |
4-7 | EU CR7 | Approche NI – Effet sur les RWEA des dérivés de crédit utilisés comme techniques d’ARC |
4-7 | EU CR7-A | Approche NI – Informations à publier sur le degré d’utilisation de techniques d’ARC |
4-8 | EU CCRA | Informations qualitatives relatives au CCR |
4-8 | EU CCR1 | Analyse des expositions au CCR par approche |
4-8 | EU CCR3 | Approche standard – Expositions au CCR par catégorie d’expositions réglementaires et pondération de risque |
4-8 | EU CCR4 | Approche NI – Expositions au CCR par catégorie d’expositions et échelle de PD |
4-8 | EU CCR5 | Composition des sûretés pour les expositions au CCR |
4-8 | EU CCR6 | Expositions sur dérivés de crédit |
4-8 | EU CCR7 | États des flux des RWEA relatifs aux expositions au CCR dans le cadre de l’IMM |
4-8 | EU CCR8 | Expositions sur les CCP |
5 | EU CVAA | UE CVAA – Exigences de divulgation qualitative liées au risque d’ajustement de la valorisation du crédit |
5 | EU CVA 1 | CVA UE 1 – Risque d’ajustement de valorisation du crédit selon l’approche de base réduite |
6 | EU SECA | Exigences de publication d’informations qualitatives relatives aux expositions de titrisation |
6 | EU SEC1 | Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation |
6 | EU SEC5 | Expositions titrisées par l’établissement – Expositions en défaut et ajustements pour risque de crédit spécifique |
7 | EU MRA | Exigences de publication d’informations qualitatives sur le risque de marché |
7 | EU MR1 | Risque de marché dans le cadre de l’approche standard |
8 | EU IRRBBA | Informations qualitatives concernant les risques de taux d’intérêt des activités hors portefeuille de négociation |
8 | EU IRRBB1 | Le risque de taux d’intérêt des activités hors portefeuille de négociation |
9 | EU LIQA | Gestion du risque de liquidité |
9 | EU LIQB | EU LIQB sur les informations qualitatives sur le ratio LCR, complétant le modèle EU LIQ1 |
9 | EU LIQ1 | Informations quantitatives sur le ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) |
9 | EU LIQ2 | Ratio de financement stable net |
9 | EU AE4 | Informations descriptives complémentaires |
9 | EU AE1 | AE1 – Actifs grevés et non grevés |
9 | EU AE2 | Sûretés reçues et propres titres de créance émis |
9 | EU AE3 | Sources des charges grevant les actifs |
10 | EU ORA | Informations qualitatives sur le risque opérationnel |
10-3 | EU OR1 | EU OR1 – Exigences en matière de fonds propres pour le risque opérationnel et montants des expositions pondérées en fonction des risques Pertes opérationnelles de l’Union Européenne |
10-3 | EU OR2 | EU OR2 – Indicateur économique, composants et sous-composants |
10-3 | EU OR3 | EU OR3 – Exigences de fonds propres pour le risque opérationnel et montants d’exposition au risque |
11 | Tableau 1 | Informations qualitatives sur le risque environnemental (conformément à l’article 449 bis du CRR) |
11 | Tableau 2 | Informations qualitatives sur le risque social (conformément à l’article 449 bis du CRR) |
11 | Tableau 3 | Informations qualitatives sur le risque de gouvernance (conformément à l’article 449 bis du CRR) |
11 | Modèle 1 | Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle |
11 | Modèle 3 | Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Paramètres d’alignement |
11 | Modèle 4 | Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique |
11 | Modèle 5 | Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique |
11 | Modèle 6 | Récapitulatif des ICP des expositions alignées sur la taxonomie |
12-1 |
| Ventilation du risque sur les valeurs résiduelles portées par le groupe Mobilize F.S. |
12-1 |
| Risque de résiliation anticipée |
12-1 |
| Risques sur valeurs résiduelles non portées par le groupe Mobilize F.S. |
12-1 |
| Répartition véhicules électriques/thermiques à fin 2025 |
12-4 | EU INS1 | Participations dans l’assurance |
| |||
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Enfin, la marque Mobilize Financial Services est une marque de RCI Banque S.A. |
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Le capital social est 100 000 000 € depuis le 22 novembre 2000. Il est divisé en 1 000 000 d’actions, de 100 € chacune, entièrement libérées.
RCI Banque S.A. est une entité directement détenue par Renault s.a.s. à 99,99 %.
Au 31 décembre 2025, la totalité des actions était détenue par Renault s.a.s. (hormis une action octroyée à un membre du Conseil d’administration de RCI Banque).
Aucune modification n’est intervenue dans la répartition du capital social au cours des trois dernières années.
L’organisation du groupe Mobilize FS vise à développer l’action commerciale liée au financement des ventes du constructeur et des marques Nissan et Mitsubishi ainsi qu’aux services associés.
Soumise au contrôle de la Banque Centrale Européenne en sa qualité d’établissement de crédit, RCI Banque a structuré sa gouvernance conformément à la réglementation bancaire et financière.
Le pilotage de cette organisation comprend trois volets :
Pour rappel, la stratégie de la société est décidée par le Conseil d’administration, sur proposition de la Direction générale. Pour l’exercice de ses missions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, le Conseil d’administration, organe de surveillance, s’appuie sur les travaux de quatre comités spécialisés : un Comité des risques, un comité des comptes et de l’audit, un comité des rémunérations, et un comité des nominations. Les missions de ces comités sont détaillées ci-après.
La Direction générale de RCI Banque et son comité exécutif, déploient la politique et la stratégie de RCI Banque, sous le contrôle du Conseil d’administration.
Les comités de direction, en central et dans les succursales et filiales contrôlées, assurent le relais de la Direction générale et du comité exécutif dans la mise en œuvre des opérations nécessaires à l’atteinte des objectifs.
Elle est exercée par les directions métiers et activités qui jouent un rôle de « père technique » aux fins suivantes :
Les attributions du Conseil d’administration de RCI Banque et de ses comités sont décrits dans son règlement intérieur dont les principaux éléments sont reproduits ci-après.
1.1 Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales ou réglementaires et consacre un temps suffisant à l’accomplissement de ses missions.
1.2. Le Conseil d’administration exerce un contrôle permanent de la gestion de la Société assurée par le Directeur Général et le(s) Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) et est compétent dans les domaines suivants :
Le Conseil d’administration détermine les orientations stratégiques de l’activité de la Société et contrôle la mise en œuvre de ces orientations par le Directeur Général, le(s) Directeur(s) Général(aux) Délégué(s), afin de garantir une gestion efficace et prudente de l’établissement.
Le Conseil d’administration approuve les projets d’opérations stratégiques, et notamment les opérations d’acquisition ou de cession, les opérations sur le capital social, susceptibles d’avoir une incidence significative sur le résultat de RCI Banque, la structure de son bilan ou son profil de risque.
Cette procédure d’approbation préalable concerne les opérations :
Le Président apprécie au cas par cas l’opportunité d’une saisine du Conseil d’administration pour délibérer d’une opération n’entrant pas dans les cas susmentionnés.
Sur recommandation du Comité des risques, le Conseil d’administration :
Sur recommandation du Comité des comptes et de l’audit, le Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale des actionnaires, sur recommandation du Comité des comptes et de l’audit, les candidats aux mandats de Commissaires aux comptes et de vérificateurs du rapport de la durabilité.
Le Conseil d’administration, après avoir entendu les Commissaires aux comptes en tant que de besoin et sur recommandation du Comité des comptes et de l’audit :
Le Conseil d’administration :
Le cas échéant, le Conseil d’administration révoque le Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués sur recommandation du Comité des nominations.
En outre, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations, donne son accord préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle concernant le Directeur de la gestion des risques, le Directeur de la Conformité et le Directeur de l’Audit.
Le Conseil d’administration propose la nomination des administrateurs à l’Assemblée générale des actionnaires sur proposition du Président du Conseil d’administration et sur recommandation du Comité des nominations.
Le Conseil d’administration procède à l’examen du dispositif de gouvernance interne de RCI Banque et de son fonctionnement, avec le concours périodique d’un conseil externe. Il examine également les compétences des membres du Conseil pour s’assurer que le Conseil dispose de toutes les compétences requises pour exercer son rôle et pour avoir une bonne compréhension des différentes activités de la Société.
Le Conseil d’administration est informé des modifications de la structure du Comité Exécutif de la Société.
Le Conseil d’administration approuve l’objectif d’équilibre hommes-femme au sein du Conseil d’administration une fois par an sur recommandation du Comité des nominations.
Une fois par an, le Conseil d’administration approuve la définition d’administrateur indépendant et identifie les administrateurs indépendants au sein du Conseil conformément à la définition adoptée sur recommandation du Comité des nominations.
Le Conseil d’administration approuve le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations :
1.3. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Il a également le pouvoir d’autoriser les opérations sur le capital, les émissions obligataires, la passation ou la dénonciation d’accords avec d’autres entreprises engageant l’avenir de la société, ainsi que les opérations majeures de nature à modifier de manière substantielle le périmètre d’activité ou la structure financière de la société et du groupe qu’elle contrôle.
Au 31 décembre 2025, le Conseil d’administration de RCI Banque compte cinq femmes et cinq hommes. Sur recommandation du comité des nominations, le Conseil d’administration a fixé l’objectif de maintenir une proportion minimale de 40 % d’administrateurs de chaque sexe.
Patrick CLAUDE | Comités | |
|---|---|---|
 Date de naissance : 11/11/1962 Nationalité : Française Date du 1er mandat : 01/09/2021 Nombre d’actions | Président du Conseil d’administration Début de mandat : 1er Septembre 2021 Échéance : Mai 2027 |
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AUTRES MANDATS |
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Isabelle LANDROT | Comités | |
|---|---|---|
 Date de naissance : 06/08/1967 Nationalité : Française Date du 1er mandat : 26/07/2016 Nombre d’actions | Administrateur Début de mandat : 22 Mai 2018 Échéance : Mai 2027 |
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AUTRES MANDATS |
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Fabrice CAMBOLIVE | Comités | |
|---|---|---|
 Date de naissance : 18/10/1967 Nationalité : Française Date du 1er mandat : 20/05/2025 Nombre d’actions | Administrateur Début de mandat : 20 Mai 2025 Échéance : Mai 2028 |
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AUTRES MANDATS |
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Isabelle MAURY | Comités | |
|---|---|---|
 Date de naissance : 27/04/1968 Nationalité : Française Date du 1er mandat : 05/12/2019 Nombre d’actions | Administrateur – Président du Comité des risques Début de mandat : 5 Décembre 2019 Échéance : Mai 2027 |
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AUTRES MANDATS |
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Nathalie RIEZ-THIOLLET | Comités | |
|---|---|---|
 Date de naissance : 26/06/1966 Nationalité : Française Date du 1er mandat : 20/06/2020 Nombre d’actions | Administrateur Début de mandat : 26 Juin 2020 Échéance : Mai 2026 |
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AUTRES MANDATS |
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Giovanni Luca SOMA | Comités | |
|---|---|---|
 Date de naissance : 21/08/1960 Nationalité : Italienne Date du 1er mandat : 01/01/2025 Nombre d’actions | Administrateur - Président du Comité des RéMUNERATIONS Début de mandat : 1er Janvier 2025 Échéance : Mai 2028 |
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AUTRES MANDATS |
| |
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Laurent DAVID | Comités | |
|---|---|---|
 Date de naissance : 23/09/1971 Nationalité : Française Date du 1er mandat : 11/02/2025 Nombre d’actions | Administrateur Début de mandat : 11 Février 2025 Échéance : Mai 2026 | N/A |
AUTRES MANDATS |
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Inès SERRANO | Comités | |
|---|---|---|
 Date de naissance : 31/07/1965 Nationalité : Espagnole Date du 1er mandat : 01/01/2025 Nombre d’actions | Administrateur - PrésidentE du Comité des COMPTES ET DE L’AUDIT Début de mandat : 1er Janvier 2025 Échéance : Mai 2028 |
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AUTRES MANDATS |
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Laurent POIRON | Comités | |
|---|---|---|
 Date de naissance : 25/09/1966 Nationalité : Française Date du 1er mandat : 01/09/2022 Nombre d’actions | ADMINISTRATEUR – PRÉSIDENT DU COMITÉ Début de mandat :1er Septembre 2022 Échéance : 31 Août 2028 |
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AUTRES MANDATS |
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Céleste THOMASSON | Comités | |
|---|---|---|
 Date de naissance : 23/09/1966 Nationalité : Française Date du 1er mandat : 08/12/2023 Nombre d’actions | ADMINISTRATEUR Début de mandat : 8 Décembre 2023 Échéance : Mai 2028 |
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AUTRES MANDATS |
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| Fonction exercée dans la société | Fonction au sein du comité |
|---|---|---|
Inés Serrano | Administrateur | Président |
Céleste Thomasson | Administrateur | Membre |
Patrick Claude | Président du Conseil d’administration | Membre |
Isabelle Maury | Administrateur | Membre |
Nathalie Riez-Thiollet | Administrateur | Membre |
| Fonction exercée dans la société | Fonction au sein du comité |
|---|---|---|
Laurent Poiron | Administrateur | Président |
Patrick Claude | Président du Conseil d’administration | Membre |
Fabrice Cambolive | Administrateur | Membre |
Inés Serrano | Administrateur | Membre |
| Fonction exercée dans la société | Fonction au sein du comité |
|---|---|---|
Giovanni Luca Soma | Administrateur | Président |
Laurent Poiron | Administrateur | Membre |
Patrick Claude | Président du Conseil d’administration | Membre |
Céleste Thomasson | Administrateur | Membre |
| Fonction exercée dans la société | Fonction au sein du comité |
|---|---|---|
Isabelle Maury | Administrateur | Président |
Isabelle Landrot | Administrateur | Membre |
Nathalie Riez-Thiollet | Administrateur | Membre |
Patrick Claude | Président du Conseil d’administration | Membre |
Giovanni Luca Soma | Administrateur | Membre |
Conformément à l’article 12 du Règlement intérieur du Conseil d’administration, Les administrateurs peuvent recevoir, en rémunération de leur activité, une somme annuelle, dont l’importance, déterminée par l’Assemblée générale ordinaire, demeure maintenue jusqu’à décision contraire et que le Conseil répartit entre ses membres de la façon qu’il jugera convenable.
Les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et de mission des administrateurs, afférents aux réunions du Conseil d’administration, des Comités du Conseil d’administration, de l’Assemblée générale des actionnaires ou de toute autre réunion en relation avec les travaux du Conseil d’administration ou des Comités sont pris en charge ou faire l’objet d’un remboursement par RCI Banque, sur présentation des justificatifs.
L’Assemblée générale du 20 mai 2025 a approuvé la grille tarifaire de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2025 comme suit :
| Part fixe annuelle | Part variable annuelle | Montant additionnel pour la Présidence |
|---|---|---|---|
Conseil d’administration | 15 000 € | 30 000 € | 0 € |
Comité des comptes et de l’audit | 6 000 € | 10 000 € | 15 000 € |
Comité des risques | 6 000 € | 10 000 € | 15 000 € |
Comité des nominations | 6 000 € | 10 000 € | 15 500 € |
Comité des rémunérations | 6 000 € | 10 000 € | 15 500 € |
Conformément aux Statuts de la société et à la législation et la réglementation qui lui sont applicables, le Conseil d’administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus.
La durée des mandats des administrateurs est de trois années.
Les administrateurs peuvent être soit proposés par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des nominations dans le cadre d’une nomination par l’Assemblée générale ordinaire ; soit être nommés par cooptation par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des nominations dans le cadre d’une ratification par l’Assemblée générale ordinaire.
Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée générale ordinaire.
À leur première nomination, chaque administrateur bénéficie d’un parcours d’intégration dit « Onboarding » qui se déroule sur deux jours, et durant lequel il rencontre chaque membre du Comité exécutif. Il bénéficie d’une présentation du groupe, de sa gouvernance et de ses différentes activités.
Il peut également bénéficier de formations de mise à niveau sur des sujets particuliers conformément à la réglementation bancaire en vigueur.
La société a mis en place une politique de diversité au sein de son Conseil d’administration de sorte que le Conseil soit composé d’administrateurs disposant de compétences et d’expériences professionnelles diverses mais également d’âge et de genres différents.
Pour mettre en œuvre cette politique de diversité, le Conseil d’administration s’appuie sur le rapport annuel d’évaluation des dirigeants présenté par le Comité des nominations et soumis à sa validation conformément à la législation et la réglementation bancaire en vigueur. Ce rapport permet d’identifier les compétences de chaque administrateur et d’identifier le cas échéant les compétences qui ne sont pas représentées au sein du Conseil.
À cet égard, les membres du Conseil d’administration et les Dirigeants effectifs disposent collectivement des connaissances, des compétences et de l’expérience nécessaires à la compréhension de l’ensemble des activités de la société, y compris les principaux risques auxquels elle est exposée, du secteur du financement de ventes, ainsi que de l’alliance Renault-Nissan et du secteur automobile.
Cette politique de diversité a pour objectif de mieux éclairer la prise de décision du Conseil d’administration en permettant l’expression de points de vue différents.
Cette politique a notamment été mise en œuvre à l’occasion des processus de nomination des administrateurs au cours des dernières années et a conduit à nommer des administrateurs ayant eu un parcours professionnel à l’extérieur du groupe RCI, ainsi qu’à promouvoir la nomination de femmes.
Sur recommandation du comité des nominations, le Conseil d’administration a défini la notion d’administrateur indépendant comme suit : «Un administrateur RCI est considéré comme indépendant lorsqu’il ne maintient aucune relation de quelque nature que ce soit avec le Groupe RCI, sa direction ou le Groupe Renault susceptible de compromettre l’exercice de son jugement indépendant. Ainsi, un administrateur indépendant doit être compris non seulement comme un administrateur non exécutif — c’est-à-dire qu’il n’occupe aucun poste de direction au sein du Groupe RCI ou du Groupe Renault — mais également comme une personne n’ayant aucun lien d’intérêt particulier (actionnaire significatif, salarié ou autre) avec ces entités ».
Sur cette base, le Conseil d’administration du 23 septembre 2025 a identifié cinq administrateurs indépendants sur recommandation du Comité des nominations.
Il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’administration.
Au cours de l’exercice 2025, une convention a été conclue conformément à l’article L.225-38 du Code de commerce : l’extension du contrat de consulting entre la Société et M. Philippe Buros, en date du 11 janvier 2025, conformément à l’autorisation préalable du Conseil d’administration du 8 décembre 2023. Au 31 décembre 2025, cette convention n’était plus en vigueur.
Par ailleurs, et conformément à l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014, le Conseil d’administration précise que les conventions conclues avec la société mère ou les filiales de la société détenues directement ou indirectement à 100 % sont exclues du champ d’application du contrôle des conventions réglementées.
Ces conflits d’intérêts ont été encadrés de manière à ce que les personnes concernées ne puissent pas prendre part au vote des délibérations concernant les sujets sur lesquels un conflit d’intérêts existe.
Il n’existe pas, à la connaissance de la société, d’autre conflit d’intérêts entre les intérêts privés des administrateurs et leurs devoirs à l’égard de la société.
À la connaissance de la société, aucun des membres du Conseil d’administration, ni aucun de ses principaux dirigeants n’a, au cours des cinq dernières années :
La gestion des conflits d’intérêts est régie par l’article 5 du Règlement intérieur du Conseil d’administration dont l’extrait est reproduit ci-dessous.
5.1. Le Conseil d’administration et chaque administrateur pris individuellement doit agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société.
5.2. Chaque administrateur prend connaissance des obligations générales ou particulières qui lui incombe, notamment au titre des textes légaux ou réglementaires, des statuts de la Société et du présent Règlement Intérieur du Conseil d’administration.
5.3. Chaque administrateur maintient en toutes circonstances son indépendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action. Il exprime librement ses positions sur les sujets débattus en séance.
5.4. Chaque administrateur a une obligation de loyauté envers la Société. Il ne doit en aucun cas agir pour son intérêt propre contre l’intérêt de la Société.
Cette loyauté implique de manière absolue que chaque administrateur n’agisse pas contre la Société dans l’intérêt d’une personne ou d’une entité avec laquelle il serait lié par exemple (non limitativement) en qualité de parent, actionnaire, créancier, salarié, mandataire social ou représentant permanent.
5.5. Conformément à la procédure de gestion des conflits d’intérêts de la Société, chaque administrateur informe le Président du Conseil d’administration de tout conflit d’intérêts, y compris potentiel ou perçu, dans lequel il pourrait directement ou indirectement être impliqué.
5.7. Chaque administrateur informe le Président de son intention d’accepter un nouveau mandat dans une société n’appartenant pas au Groupe Renault.
5.8. Le conflit d’intérêts impliquant un administrateur est géré par le Président du Conseil d’administration. Le cas échéant, ce dernier évalue l’importance du conflit d’intérêts et adopte les mesures d’atténuation appropriées.
En tant que de besoin, il en saisit le Comité des nominations, et in fine le Conseil d’administration de RCI Banque. Le cas échéant, l’administrateur placé en situation de conflits d’intérêts ne participe pas au débat et au vote statuant sur son cas.
5.9. Un conflit d’intérêts impliquant le Président du Conseil d’administration est géré par le Comité des nominations, et in fine le Conseil d’administration en son entier. Il est précisé que le Président du Conseil d’administration ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote de la délibération qui le concerne.
5.10. Chaque administrateur informe également le Président du Conseil d’administration de toute condamnation, de toute sanction, et de toute interdiction de gérer ou d’administrer qui aurait été prononcée à son encontre ou à l’encontre d’une société dont il est mandataire social, ainsi que de tout redressement judiciaire, ou liquidation judiciaire concernant une société dont il est mandataire.
5.11. Les membres du Conseil d’administration signent chaque année une déclaration sur l’honneur attestant de leur honorabilité et de leur absence de conflit d’intérêts.
Par ailleurs, chaque administrateur doit déclarer avant chaque Conseil s’il est en situation de conflit d’intérêts vis-à-vis d’un des sujets à l’ordre du jour. Ces informations sont portées à la connaissance de la Direction de la conformité.
5.12. Chaque membre du Conseil d’administration est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation, à l’usage des documents et des informations mis à disposition. Il devra restituer à la Société les outils, les documents et les informations mis à sa disposition à l’échéance de son mandat.
5.13. Chaque administrateur ne doit pas, dans l’exercice de ses fonctions, se livrer, à son initiative ou en étant incité par un tiers, à des comportements susceptibles d’être qualifiés de corruption active, corruption passive, trafic d’influence, collusion.
Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, et aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation du secrétaire des Conseils mandaté par le Président, dans un délai suffisant et par tous moyens, conformément aux dispositions statutaires.
Conformément à l’article L. 823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d’administration qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires, et s’il y a lieu à d’autres réunions, en même temps que les administrateurs eux-mêmes.
Tous les documents techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur sont communiqués dans le respect des dispositions légales et statutaires.
Le Président préside les réunions du Conseil d’administration. Il en fixe le calendrier et l’ordre du jour. Il en organise et dirige les travaux et en rend compte à l’Assemblée générale. Il préside les Assemblées générales des actionnaires.
Le Président veille au bon fonctionnement des organes de la société et à la mise en œuvre des meilleures pratiques de gouvernance, notamment en ce qui concerne les comités créés au sein du Conseil d’administration auxquels il peut assister. Il peut soumettre pour avis des questions à l’examen de ces comités.
Il reçoit toute information utile à ses missions. Il est tenu régulièrement informé par la Direction générale des événements significatifs relatifs à la vie du Groupe RCI. Il peut demander communication de tout document ou information propre à éclairer le Conseil d’administration. Il peut, à cette même fin, entendre les Commissaires aux comptes et, après en avoir informé le Directeur général, tout cadre de Direction du Groupe RCI.
Le Président s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille à leur bonne information.
Les réunions du Conseil d’administration se sont tenues au siège social de la société, et par moyen de visioconférence permettant l’identification et la participation effective des administrateurs.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration ont été établis par le secrétaire du Conseil, approuvés au cours de la séance suivante, et reportés sur un registre tenu à la disposition des administrateurs au siège social de la société.
Le Conseil d’administration s’est réuni treize fois au cours de l’exercice 2025 :
Pour l’exercice de ses missions, le Conseil d’administration s’appuie sur les travaux de ses différents comités spécialisés.
Le comité des comptes et de l’audit s’est réuni sept fois en 2025. Il a notamment eu pour mission la présentation et le suivi du processus d’élaboration de l’information financière et de l'information en matière de durabilité, ainsi que le suivi des contrôles légaux des états financiers sociaux et consolidés. Il a également procédé à l’examen du plan d’audit interne et l’analyse des audits réalisés. Le comité a par ailleurs assuré le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, le suivi de l’indépendance des commissaires aux comptes, l’encadrement de leurs services non-audit.
Le Comité des risques s’est réuni treize fois en 2025. Il a notamment eu pour mission l’examen de la cartographie des risques et la validation de la définition des risques, l’analyse et validation des limites de risque Groupe RCI, l’analyse des plans d’actions en cas de dépassement des limites ou des seuils d’alerte. Il a examiné le Rapport annuel sur le contrôle interne (RACI) qui lui a été soumis pour information et a approuvé le RACI LCB FT. Il a examiné et approuvé les dispositifs ICAAP et ILAAP, ainsi que le plan de rétablissement, et les aspects significatifs des processus de notation et d’estimation issus des modèles internes de risque de crédit de la société.
Le comité des rémunérations s’est réuni sept fois en 2025. Il a notamment eu pour mission l’examen de la politique de rémunération et du système de Part Variable du Groupe RCI Banque pour 2025. Le Comité a également examiné la rémunération des mandataires sociaux, ainsi que la politique de rémunération des personnes ayant une incidence sur le risque et la gestion des risques.
Le comité des nominations s’est réuni dix fois en 2025. Le Comité a examiné le plan de succession du Comité exécutif, ainsi que du management des filiales et des succursales. Il a également procédé à la revue annuelle du Conseil d’administration, notamment sa structure, sa composition, la diversité des connaissances, les compétences et expériences des administrateurs, ainsi que la définition d’administrateur indépendant et les objectifs de représentation équilibrée homme-femme. Le Comité a recommandé la nomination d’un nouveau Directeur Général Délégué.
Conformément à l’ordonnance d’application de la CRD IV et à l’arrêté du 3 novembre sur le contrôle interne, les fonctions de Président et de Directeur général sont séparées.
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Il est autorisé à consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d’opérations déterminées.
Toutefois le Directeur général doit obtenir l’autorisation du Conseil d’administration pour acquérir, vendre ou hypothéquer des immeubles, pouvoirs que le Conseil entend se réserver.
Le Directeur général délégué dispose à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur général.
Au 31 décembre 2025, la Direction générale est composée comme suit :
Martin THOMAS | |
 Date de naissance : 22/02/1974 Nationalité: Française Date du 1er mandat : 22 janvier 2024 Nombre d’actions détenues : 0 | DIRECTEUR GÉNÉRAL Date de nomination : 19 décembre 2023 Date d’entrée en fonction : 22 janvier 2024 |
Autres mandats
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Vincent GELLE | |
 Date de naissance : 23/01/1978 Nationalité: Française Date du 1er mandat : 4 octobre 2024 Nombre d’actions détenues : 0 | DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ ET DIRECTEUR FINANCIER Date de nomination : 4 octobre 2024 Date d’entrée en fonction : 4 octobre 2024 |
Autres mandats
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Xavier DEROT | |
 Date de naissance : 13/11/1971 Nationalité: Française Date du 1er mandat : 20 juin 2025 Nombre d’actions détenues : 0 | DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ ET DIRECTEUR VENTES & OPÉRATIONS Date de nomination : 20 juin 2025 Date d’entrée en fonction : 20 juin 2025
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Autres mandats
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Le comité exécutif de RCI Banque contribue à l’orientation de la politique et de la stratégie de RCI Banque.
Au 31 décembre 2025, le Comité exécutif est composé comme suit :
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Martin THOMAS | Directeur Général |
Vincent GELLE | Directeur général délégué et Directeur Financier |
Xavier DEROT | Directeur Ventes et Opérations |
Philippe DURAND | Directeur Crédit et Data management |
Aude FAUCHIE | Directeur Marketing et Stratégie |
Caroline JEANDEAU | Directeur de la Conformité |
Marc LAGRENE | Directeur de la gestion des risques |
Umberto MARINI | Directeur des systèmes d’information |
Guillaume MOURLAT | Directeur juridique |
Virginie VASSELON | Directeur des ressources humaines |
Auriane POTEL | Directrice de la communication de la marque Mobilize |
La Direction générale s’appuie notamment sur les comités suivants pour piloter la maîtrise des risques du groupe :
Les modalités de participation à l’Assemblée générale sont définies aux articles 27 à 33 des Statuts de la société conformément à la législation en vigueur.
Les actionnaires se réunissent chaque année en Assemblée générale ordinaire dans les cinq mois de la clôture de l’exercice.
Des Assemblées Générales qualifiées d’ordinaires réunies extraordinairement ou d’extraordinaires lorsqu’elles se rapportent à une modification quelconque à introduire dans les statuts, sauf exception prévue par la loi, peuvent également être tenues.
L’Assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Ses délibérations, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, même absents, incapables ou dissidents.
Pour le calcul du quorum des différentes Assemblées, il n’est pas tenu compte des actions détenues par la société.
Deux membres du comité d’entreprise, désignés par le comité et appartenant l’un à la catégorie des cadres techniciens et agents de maîtrise, l’autre à la catégorie des employés et ouvriers peuvent assister aux Assemblées Générales.
Le Conseil d’administration peut décider que les actionnaires pourront participer et voter à toute Assemblée par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions légales.
Le Conseil d’administration convoque les actionnaires en Assemblées Générales en indiquant dans la convocation le jour, d’heure et le lieu de la réunion.
À défaut, elle peut être également convoquée :
Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires statuent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions légales ; elles exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.
Dans les Assemblées Générales, tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, peut faire partie de l’Assemblée et prendre part aux délibérations et aux votes.
Les titulaires d’actions nominatives, ayant demandé leur inscription sur les registres de la société depuis au moins cinq jours avant l’Assemblée, sont admis sur simple justification de leur identité.
Les actionnaires peuvent se faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint.
Les pouvoirs établis conformément à la loi doivent être déposés au siège social cinq jours au moins avant la réunion.
Dans les Assemblées Générales Extraordinaires, tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions peut faire partie de l’Assemblée, prendre part aux délibérations et aux votes.
Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires.
À compter de la convocation de l’Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes sont remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
La société doit faire droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion. Le formulaire de vote par correspondance doit comporter certaines indications fixées par les articles 131-2 et suivants du décret du 23 mars 1967.
Il doit informer l’actionnaire de manière très apparente que toute abstention exprimée dans le formulaire ou résultant de l’absence d’indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l’adoption de la résolution. Le formulaire peut, le cas échéant, figurer sur le même document que la formule de procuration. Dans ce cas, ce sont les dispositions de l’article 131-4 du décret du 23 mars 1967 qui sont applicables.
Sont annexés au formulaire de vote par correspondance les documents prévus à l’article 131-2 du décret susvisé. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la société trois jours avant la réunion. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à son défaut, par le Vice-Président s’il en a été nommé un, ou par un administrateur désigné par le Conseil. Au cas où l’Assemblée serait convoquée par les Commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice ou par les liquidateurs, c’est un de ceux-ci qui présidera l’Assemblée.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux plus forts porteurs d’actions, tant en leur nom personnel que comme mandataire ou, sur leur refus, par ceux qui viennent après, jusqu’à acceptation.
Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire, lequel pour être choisi en dehors des membres de l’Assemblée.
Il est tenu une feuille de présence aux Assemblées d’actionnaires qui contient toutes les mentions exigées par les textes réglementaires.
Le bureau de l’Assemblée peut annexer à la feuille de présence la procuration ou le formulaire de vote par correspondance portant les nom, prénom usuel et domicile de chaque actionnaire mandant ou votant par correspondance, le nombre d’actions dont il est titulaire et le nombre de voix attaché à ces actions. Dans ce cas, le bureau de l’Assemblée indique le nombre des pouvoirs et des formulaires de vote par correspondance annexés à ladite feuille ainsi que le nombre des actions et des droits de vote correspondant aux procurations et aux formulaires.
Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance devront être communiqués en même temps et dans les mêmes conditions que la feuille de présence.
La feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires, est certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée.
Les fonctions du bureau se rapportent exclusivement à la tenue de l’Assemblée et à son fonctionnement régulier ; les décisions du bureau ne sont jamais que provisoires et restent toujours soumises à un vote de l’Assemblée elle-même, vote que tout intéressé peut provoquer.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration ou par la personne qui effectue la convocation de l’Assemblée ; toutefois, un ou plusieurs actionnaires peuvent, dans les conditions prévues par la loi, requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions ne concernant pas la présentation de candidats au Conseil d’administration.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, coté et paraphé, et signé par les membres composant le bureau.
Ils peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité et paraphées.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés, soit par le Président du Conseil d’administration ou un administrateur exerçant les fonctions de Directeur Général, soit par le Secrétaire de l’Assemblée.
Ils sont valables à l’égard des tiers sous la seule condition de la validité desdites signatures.
Les conventions conclues au cours de l’exercice 2025 au sens de l’article L. 225-38 du Code de commerce sont :
Organe sociale | Opération concernée | Montant maximal | Durée de la délégation | Mise en œuvre |
|---|---|---|---|---|
N/A |
|
|
|
|
En millions d’euros | Notes | 12/2025 | 12/2024 Retraité* |
|---|---|---|---|
Caisse et Banques centrales | 2 | ||
Instruments dérivés de couverture | 3 | ||
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 4 | ||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 4 | ||
Prêts et créances au coût amorti sur les établissements de crédit | 5 | ||
Prêts et créances au coût amorti sur la clientèle * | 6 et 7 | ||
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
| ||
Actifs d'impôts courants | 8 | ||
Actifs d'impôts différés | 8 | ||
Créances fiscales hors impôts courants | 8 | ||
Contrats de réassurance actifs | 8 | ||
Comptes de régularisation et actifs divers | 8 | ||
Participations dans les entreprises associées et coentreprises | 9 | ||
Opérations de location opérationnelle | 6 et 7 | ||
Immobilisations corporelles et incorporelles | 10 | ||
Goodwill | 11 | ||
TOTAL ACTIF * |
| ||
En millions d’euros | Notes | 12/2025 | 12/2024 Retraité* |
|
|---|---|---|---|---|
Banques centrales | 13.1 |
| ||
Instruments dérivés de couverture | 3 |
| ||
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 12 |
| ||
Dettes envers les établissements de crédit | 13.2 |
| ||
Dettes envers la clientèle | 13.3 |
| ||
Dettes représentées par un titre | 13.4 |
| ||
Passifs d'impôts courants | 15 |
| ||
Passifs d'impôts différés | 15 |
| ||
Dettes fiscales hors impôts courants | 15 |
| ||
Comptes de régularisation et passifs divers * | 15 |
| ||
Passif sur contrats d'assurance émis | 16 |
| ||
Provisions | 17 |
| ||
Dettes subordonnées | 19 |
| ||
Capitaux propres * |
|
| ||
|
|
| ||
Capital souscrit et réserves liées |
|
| ||
Autres instruments de capitaux propres |
|
| ||
Réserves consolidées et autres * |
|
| ||
Gains ou pertes latents |
| ( | ( |
|
Résultat de l'exercice * |
|
| ||
|
|
| ||
TOTAL PASSIF * |
|
| ||
| ||||
En millions d'euros | Notes | 12/2025 | 12/2024 Retraité* |
|---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés | 27 | ||
Intérêts et charges assimilées | 28 | ( | ( |
Commissions (Produits) * | 29 | ||
Commissions (Charges) | 29 | ( | ( |
Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 30 | ( | |
Produits des contrats d'assurance émis | 16 | ||
Charges afférentes aux contrats d'assurance émis | 16 | ( | ( |
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus | 16 | ||
Produits et charges financiers des contrats d'assurance émis | 16 | ( | |
Produits des autres activités | 31 | ||
Charges des autres activités | 31 | ( | ( |
PRODUIT NET BANCAIRE * |
| ||
Charges générales d'exploitation | 32 | ( | ( |
Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
| ( | ( |
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION * |
| ||
Coût du risque | 33 | ( | ( |
RESULTAT D'EXPLOITATION * |
| ||
Part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises | 9 | ||
Gains ou pertes nets sur autres actifs immobilisés |
| ( | |
Résultat sur exposition inflation (1) |
| ( | ( |
Variation de valeur des écarts d'acquisition |
| ( | |
RESULTAT AVANT IMPOTS * |
| ||
Impôts sur les bénéfices | 34 | ( | ( |
RESULTAT NET * |
| ||
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle |
| ||
Dont part du groupe * |
| ||
Nombre d'actions |
| ||
Résultat net par action (2) et en euros * |
| ||
Résultat net dilué par action et en euros * |
| ||
| |||
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 Retraité* |
|
|---|---|---|---|
RESULTAT NET * |
| ||
Réévaluation du passif net au titre des avantages postérieur à l’emploi | ( |
| |
Réévaluation des contrats d'assurance |
| ||
Total des éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net | ( |
| |
Opérations de couverture de flux de trésorerie | ( | ( |
|
Variation de JV des actifs financiers |
| ||
Différences de conversion | ( |
| |
Total des éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net | ( | ( |
|
Autres éléments du résultat global | ( | ( |
|
RESULTAT GLOBAL * |
| ||
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle |
| ||
Dont part des actionnaires de la société mère * |
| ||
| |||
En millions d’euros | Capital (1) | Réserves liées au capital (2) | Réserves consolidées | Écarts de conversion (3) | Gains ou | Résultat net | Capitaux | Capitaux | Total capitaux propres consolidés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Capitaux propres au 31 décembre 2023 | ( | ||||||||
Retraitement des capitaux propres d'ouverture* | ( | ( | ( | ||||||
Capitaux propres au 1 janvier 2024* | ( | ||||||||
Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres | ( | ( | ( | ||||||
Réévaluation du passif net au titre des avantages postérieurs à l'emploi. | ( | ( | ( | ||||||
Réévaluation des contrats d'assurance | |||||||||
Différences de conversion | ( | ||||||||
Résultat de la période avant affectation * | |||||||||
Résultat global de la période* | ( | ||||||||
Affectation du résultat de l'exercice précédent | ( | ||||||||
Effet des variations de périmètre et autres | ( | ( | ( | ||||||
Distribution de l'exercice | ( | ( | ( | ( | |||||
Engagement de rachat des participations ne donnant pas le contrôle | ( | ( | ( | ( | |||||
Capitaux propres au 31 décembre 2024* | ( | ( | |||||||
Retraitement des capitaux propres d'ouverture | |||||||||
Capitaux propres au 1 janvier 2025 | ( | ( | |||||||
Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres | ( | ( | ( | ( | |||||
Réévaluation du passif net au titre des avantages postérieurs à l'emploi. | |||||||||
Différences de conversion | ( | ( | ( | ||||||
Résultat de la période avant affectation | |||||||||
Résultat global de la période | ( | ||||||||
Affectation du résultat de l'exercice précédent | ( | ||||||||
Effet des variations de périmètre et autres | ( | ||||||||
Effet des variations de capital 5 | |||||||||
Distribution de l'exercice 6 | ( | ( | ( | ( | |||||
Engagement de rachat des participations ne donnant pas le contrôle | ( | ( | ( | ( | |||||
Capitaux propres au 31 décembre 2025 | ( | ( | |||||||
|
|
|||||||||
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 Retraité* |
|---|---|---|
Résultat net * | ||
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | ||
Dotations nettes aux provisions | ||
Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises | ||
Part dans les résultats des entreprises associées et des coentreprises | ( | ( |
Produits et charges d'impôts différés | ( | ( |
Pertes et gains nets des activités d'investissement | ||
Autres (portefeuille d'instruments dérivés en juste valeur par résultat) | ( | ( |
Capacité d'autofinancement * | ||
Autres mouvements (créances et dettes rattachées, charges constatées d'avance) * | ||
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net et autres ajustements * | ||
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | ( | |
| ( | ( |
| ( | |
Flux liés aux opérations avec la clientèle | ( | ( |
| ( | ( |
| ( | |
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | ||
| ( | |
| ||
| ||
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | ( | |
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | ( | ( |
Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) | ( | |
Flux liés aux actifs financiers et aux participations | ( | |
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | ( | ( |
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) | ( | ( |
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires | ( | |
| ( | |
| ( | ( |
| ||
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) | ( | |
Effet des var. des taux de change et de périmètre sur la trésorerie et équivalents (D) | ( | ( |
Variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie (A+ B+C+D) | ( | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture : | ||
| ||
| ||
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture : | ||
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| ||
Variation de la trésorerie nette (1) | ( | |
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Le siège social de RCI Banque S.A. est situé au
Les états financiers du groupe Mobilize Financial Services au 31 décembre portent sur la société et ses filiales, et sur les intérêts du groupe dans les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint.
Les comptes consolidés sont exprimés en millions d'euros (M€), sauf indication contraire.
Les comptes consolidés condensés du groupe Mobilize Financial Services au 31 décembre 2025, ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 11 février 2026 et seront présentés pour approbation à l’Assemblée générale du 20 mai 2026.
Le conseil d'administration du 11 février 2025 a décidé de proposer à l'assemblée générale ordinaire qui a approuvé les comptes arrêtés au 31 décembre 2024, le versement d'un dividende de 150 M€, soit un dividende par action de
Le conseil d'administration du 04 novembre 2025 a décidé le versement d’un acompte sur dividende d’un montant de 150 M€ soit un dividende par action de 150 €
Le conseil d'administration du 11 février 2026 a décidé de proposer à l'assemblée générale ordinaire qui approuve les comptes arrêtés au 31 décembre 2025, le versement d'un dividende de
Pour la première fois de son histoire, le groupe Mobilize Financial Services a émis un Instrument AT1 à période de non‑remboursement anticipé de 5,5 ans afin d’optimiser la structure de son capital. Le montant de cette émission est de 400 M€.
Sur le marché de la titrisation, le groupe a placé pour 624 M€ de titres adossés à des prêts automobiles accordés par sa succursale allemande et pour environ 739 M€ de titres adossés à des créances de location avec option d’achat (LOA) octroyées par sa filiale française.
Le 12 mars 2025, la société RNSF B.V détenue par RCI Bank S.A (mise en équivalence) a été liquidée. Elle fait suite à la dissolution de la société BARN B.V intervenue en novembre 2024.
* Retraitement 2024 : Les travaux d’analyse menés dans les filiales françaises sur les primes des services d’entretien ont permis d’identifier des anomalies dans l’étalement des produits constatés d’avance (PCA) et l’apurement des flux mandants. Conformément à IAS8, une correction sur les PCA (47 M€) ainsi qu’une correction sur le compte de mandant (29 M€) ont été comptabilisées, avec un impact en situation nette d’ouverture et en résultat pour l’exercice 2024.
Ci-dessous, les éléments modifiés en M€ :
Etats de synthèse | Postes concernés | Montants 2024 publiés | Montants 2024 retraités | Retraitements |
|---|---|---|---|---|
Bilan (actif) | Prêts et créances au coût amorti sur la clientèle | 59 012 | 58 983 | (29) |
Bilan (actif) | TOTAL ACTIF | 72 950 | 72 921 | (29) |
Bilan (passif) | Comptes de régularisation et passifs divers | 2 156 | 2 203 | 47 |
Bilan (passif) | Capitaux propres | 6 764 | 6 688 | (76) |
Bilan (passif) |
| 6 764 | 6 688 | (76) |
Bilan (passif) |
| 5 419 | 5 358 | (61) |
Bilan (passif) | Résultat de l'exercice | 952 | 937 | (15) |
Bilan (passif) | TOTAL PASSIF | 72 950 | 72 921 | (29) |
|
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Résultat consolidé | Commissions (Produits) | 831 | 816 | (15) |
Résultat consolidé | PRODUIT NET BANCAIRE | 2 180 | 2 165 | (15) |
Résultat consolidé | Résultat brut d’exploitation | 1 412 | 1 397 | (15) |
Résultat consolidé | Résultat d’exploitation | 1 240 | 1 225 | (15) |
Résultat consolidé | RESULTAT AVANT IMPôTS | 1 194 | 1 179 | (15) |
Résultat consolidé | RESULTAT NET | 981 | 966 | (15) |
Résultat consolidé |
| 952 | 937 | (15) |
Résultat consolidé | Résultat net par action et en euros | 952,35 | 936,95 | (15) |
Résultat global consolidé | Résultat net dilué par action et en euros | 952,35 | 936,95 | (15) |
Résultat global consolidé | Résultat net | 981 | 966 | (15) |
Résultat global consolidé | RESULTAT GLOBAL | 929 | 914 | (15) |
Résultat global consolidé |
| 886 | 871 | (15) |
|
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Tableau des flux de trésorerie | Résultat net | 981 | 966 | (15) |
Tableau des flux de trésorerie | Capacité d'autofinancement | 1081 | 1066 | (15) |
Tableau des flux de trésorerie | Autres mouvements (créances et dettes rattachées, charges constatées d'avance) | 134 | 149 | 15 |
Tableau des flux de trésorerie | Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net et autres ajustements | 234 | 249 | 15 |
En application de la réglementation européenne, les comptes consolidés du groupe Mobilize Financial Services de l’exercice 2025 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2025 et tel qu’adopté dans l’Union européenne à la date de clôture des comptes.
Le groupe Mobilize Financial Services applique les normes et amendements parus au Journal Officiel de l’Union Européenne d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2025.
Nouvelles normes et amendements IFRS non appliquées par le groupe | Date d’application selon l’IASB | |
Amendement IAS 21 | Absence de convertibilité | 1er janvier 2025 |
L’application de cet amendement n’a pas d’effet significatif sur les comptes consolidés du groupe.
Nouvelles normes et amendements IFRS non appliquées par anticipation par le groupe | Date d’application selon l’IASB | |
|---|---|---|
Amendement IFRS 9/ IFRS 7 | Classement et évaluation des instruments financiers | 1er janvier 2026 |
Amendement IFRS 9/ IFRS 7 | Contrats d’électricité dont la production dépend de la nature (« renouvelable ») | 1er janvier 2026 |
Améliorations annuelles Volume 11 | Processus annuel d’amélioration des normes | 1er janvier 2026 |
Le groupe n’anticipe à ce stade aucun impact significatif sur les comptes consolidés du fait de l’application de ces amendements.
Par ailleurs, L'IASB a publié de nouvelles normes et amendements non adoptés à ce jour par l'Union Européenne.
Nouvelles normes et amendements IFRS non adoptés par l’Union Européenne | Date d’application selon l’IASB | |
|---|---|---|
IFRS 18 | Classement Présentation et informations à fournir dans les états financiers | 1er janvier 2027 |
IFRS 19 | Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public | 1er janvier 2027 |
Amendements d’IAS 21 | Effets des variations des cours des monnaies étrangères : conversion dans une monnaie de présentation qui est celle d’une économie hyperinflationniste | 1er janvier 2027 |
Le groupe étudie les impacts d’IFRS 18 et n’anticipe aucun impact significatif sur les comptes consolidés du fait de l’application des autres amendements.
Pour établir ses comptes, le groupe Mobilize Financial Services doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Le groupe Mobilize Financial Services revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles.
La valeur recouvrable des créances sur la clientèle et les provisions sont les principaux postes des états financiers dépendant d’estimations et jugements. (note 7 - Ventilation des opérations avec la clientèle par segment d’activité et note 33 - Coût du risque par catégorie de clientèle).
Des impacts macroéconomiques ont été intégrés dans les hypothèses utilisées pour les tests de dépréciation (IAS 36) et dans les modèles de pertes attendues sur les actifs financiers (IFRS 9).
En 2025, l’environnement macro-économique est resté marqué par une forte volatilité des marchés financiers, alimentée par des tensions commerciales et géopolitiques persistantes. La décrue progressive de l’inflation dans les principales économies avancées a permis aux banques centrales d’engager un cycle d’assouplissement monétaire, soutenant la liquidité et la consommation. Malgré ces mesures, la croissance mondiale est demeurée modérée, freinée par l’incertitude politique et le ralentissement des investissements (Cf. note 13 - « Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle ou représentées par un titre »).
La Banque reste attentive à l’évolution de l’environnement réglementaire et économique, notamment en matière de durabilité, et adapte sa stratégie en conséquence.
Elles sont proches de celles retenues au cours de l’exercice 2024, auxquelles s’ajoute l’effet défavorable prévisible sur le montant des provisions de l’application de la nouvelle définition du défaut pour le périmètre traité en méthode avancée. Pour mémoire, durant l'exercice 2024, des évolutions méthodologiques ont été apportées aux paramètres de calcul des provisions IFRS 9 (PD et LGD) pour les pays en méthode avancée.
Au titre de l’exercice, leurs impacts potentiels sont présentés en « note 7 - Ventilation des opérations avec la clientèle par segment d’activité ».
Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive par le groupe (filiales et succursales), directement ou indirectement. Les comptes des sociétés sous contrôle conjoint sont consolidés par mise en équivalence lorsque celles-ci sont qualifiées de coentreprises. Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont également comptabilisées par mise en équivalence.
Les sociétés consolidées par le groupe Mobilize Financial Services sont principalement les sociétés de financement des ventes de véhicules du Groupe Renault et des marques Nissan et Mitsubishi ainsi que les sociétés de service associées.
Conformément aux dispositions d’IFRS 9, le groupe ne décomptabilise pas les créances titrisées car le fonds commun de titrisation (FCT) chargé de leur gestion reste sous le contrôle de Mobilize Financial Services. Dans le cadre du business model de « collecte » et conformément à la politique comptable et aux seuils du groupe, les cessions de créances par titrisation sont peu fréquentes mais significatives. Ces cessions de créances via la titrisation ne remettent pas en cause le business model de « collecte » appliqué à ces portefeuilles et leur comptabilisation au coût amorti.
Le groupe a consenti des engagements de rachat de participations détenues par des actionnaires minoritaires dans des filiales consolidées par intégration globale. Ces engagements optionnels (options de vente) sont évalués à leur juste valeur et classées en autres dettes au passif dans la situation financière consolidée, avec une contrepartie enregistrée en diminution des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres. L’évaluation de juste valeur repose sur le prix éventuel que le groupe Mobilize Financial Services serait amené à payer en cas d'exercice, en tenant compte notamment des résultats futurs du portefeuille de financement existant à la date de clôture et en référence aux dispositions définies dans les contrats de coopération.
Les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle (achats/cessions) sont comptabilisées comme des transactions en capital. La différence entre la rémunération reçue ou versée et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle cédées ou rachetées est reconnue directement en capitaux propres.
Les états de synthèse sont établis sur la base du format proposé par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) dans sa recommandation n° 2022-01 du 08 avril 2022 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales.
Le résultat d’exploitation inclut l’ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles, comme les coûts de restructuration.
Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Ces catégories sont précisées dans les notes ci-après.
Le résultat des cessions d’activités ou de participations opérationnelles (totales ou partielles), le résultat des cessions de participations dans des entreprises associées et coentreprises (totales ou partielles) et les autres résultats liés aux variations de périmètre sont comptabilisés en produits ou charges des autres activités.
Les coûts directs d’acquisition des sociétés consolidées par intégration globale sont comptabilisés en charges des autres activités. Les frais connexes à l’acquisition comme les commissions d’apporteurs d’affaires, les honoraires de conseil, juridiques, comptables, de valorisation et autres honoraires professionnels ou de conseil, sont enregistrés en charges pour les périodes au cours desquelles les coûts sont encourus et les services reçus.
La part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises présentées dans le compte de résultat consolidé du Groupe comprend la part dans le résultat de ces entreprises ainsi que les pertes de valeur et les réductions de pertes de valeur afférentes à ces entreprises.
Les goodwill relatifs à des entreprises associées et coentreprises sont inclus dans la valeur de ces participations à l’actif de la situation financière consolidée. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées et coentreprises.
Les frais d’acquisition des participations dans les entreprises associées et coentreprises sont incorporés dans le coût initial d’acquisition de ces participations.
Les informations par secteur opérationnel sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité exécutif groupe, identifié comme le « principal décideur opérationnel » au sens de la norme IFRS 8. La segmentation opérationnelle s’aligne sur la répartition par marché, en cohérence avec la stratégie de l’entreprise. Les contributions par marché sont analysées par période sur les principaux agrégats du compte de résultat et l’encours moyen productif.
Le groupe Mobilize Financial Services a pour mission d’apporter une gamme complète de financements et services à ses marchés de référence :
Ces clientèles ont des attentes différentes qui nécessitent une approche spécifique en termes de marketing de l’offre, de processus de gestion, de ressources informatiques, de méthodes commerciales et de communication.
La monnaie de présentation du groupe est l’euro.
Les comptes des sociétés étrangères du groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du groupe de la manière suivante :
Les goodwill dégagés lors d’un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l’entité acquise. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de cette entité et convertis en euros au taux de clôture.
Lors de la cession d’une société étrangère, les différences de conversion sur ses actifs et passifs, constatées précédemment en capitaux propres, sont reconnues en résultat.
Pour déterminer si un pays est en hyperinflation, le groupe se réfère à la liste publiée par l’International Practices Task Force (IPTF) du « Center for Audit Quality ». Les comptes des entités dont l’économie est en hyperinflation sont convertis en appliquant les dispositions de la norme IAS 29 « Informations financières dans les économies hyperinflationnistes ». Les éléments non monétaires du bilan, les postes du compte de résultat et du résultat global ainsi que les flux de trésorerie font l’objet d’une réévaluation dans la devise locale. L’ensemble des comptes est ensuite converti au taux de clôture de la période.
L’Argentine et la Turquie dans lesquelles le groupe Mobilize Financial Services exerce une activité significative ont été identifiées comme des pays à considérer comme étant en hyperinflation. La contrepartie des retraitements de réévaluation liée à l’hyperinflation argentine est présentée en résultat sur exposition à inflation. L’effet de l’entité Turque sur la contribution aux comptes du groupe Mobilize Financial Services est présentée dans la part du résultat des entreprises associées et co-entreprises.
Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions.
À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité sont convertis au cours de change à cette même date. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat.
Les immobilisations sont comptabilisées et amorties selon l’approche par composants. Les éléments d’un ensemble plus ou moins complexe sont séparés en fonction de leurs caractéristiques et de leurs durées de vie ou de leur capacité à procurer des avantages économiques sur des rythmes différents.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur le cas échéant.
Les immobilisations corporelles autres que les terrains sont généralement amortis linéairement sur les durées estimées d’utilisation suivantes :
Constructions | 15 à 30 ans |
Autres immobilisations corporelles | 4 à 8 ans |
Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des logiciels amortis linéairement sur trois ans. Certains logiciels peuvent faire l’objet d’un amortissement linéaire sur une durée plus longue si le groupe juge que la durée de trois ans ne reflète pas de façon fidèle leur durée d’utilisation.
Les goodwill sont évalués, à la date d’acquisition, comme étant l’excédent entre :
Si le regroupement d’entreprises génère un goodwill négatif, celui-ci est enregistré immédiatement en résultat.
Un test de dépréciation est effectué, au minimum une fois par an et dès que survient un indice de perte de valeur, en comparant la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la juste valeur (diminuée du coût de cession) et la valeur d’utilité.
La valeur d’utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés provenant de l’utilisation des actifs. Les flux futurs de trésorerie sont issus du plan d’affaires, établi et validé par la Direction, auquel s’ajoute une valeur terminale basée sur des flux de trésorerie normatifs actualisés, après application d’un taux de croissance à l’infini.
La juste valeur est déterminée à partir des exigences en fonds propres de chaque UGT, constituées d’entités juridiques ou de regroupement d’entités juridiques dans un même pays. La juste valeur correspond au maximum entre le montant exigé par le régulateur local et l’exigence du groupe appliqué à l’UGT.
Le taux d’actualisation avant impôt utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par le groupe. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, cette perte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés.
Les goodwill sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles. Lorsque la valeur recouvrable de l’UGT est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de la période sur la ligne Variation de valeur des écarts d’acquisition.
L’horizon des données prévisionnelles relatives au résultat est de 3 ans. Pour BIPI, l'horizon est de 10 ans et le taux d'actualisation utilisé est le coût moyen pondéré du capital de BIPI.
Le groupe Mobilize Financial Services assure un suivi systématique et régulier des valeurs de revente des véhicules d’occasion afin notamment d’optimiser la tarification des opérations de financement. La détermination des valeurs résiduelles des contrats se fait dans la plupart des cas par l’utilisation de grilles de cotation qui fournissent pour chaque catégorie de véhicules une valeur résiduelle caractéristique du couple durée/kilométrage.
Pour les contrats dans lesquels la valeur de reprise des véhicules n’est pas garantie au terme contractuel par un tiers externe, un ajustement prospectif du plan d’amortissement peut être constaté en cas de variation de la valeur de revente prévisionnelle. La valeur de revente prévisionnelle est estimée en prenant notamment en compte l’évolution récente et connue du marché des véhicules d’occasion, qui peut être influencée par des facteurs externes (situation économique, fiscalité) ou internes (évolution de la gamme, baisse des tarifs du constructeur).
Un contrat contient une location s’il confère au preneur le droit d’utiliser un actif spécifié pendant une période spécifiée en retour d’un paiement.
En tant que preneur, le groupe est engagé essentiellement dans des contrats de location immobilière et des contrats de locations de véhicules détenus par sa filiale Bipi.
Lorsque le groupe est preneur, à l’initiation du contrat, un actif lié au droit d’utilisation amorti sur la durée de location estimée est reconnu en contrepartie d’une dette financière évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements locatifs fixes sur la durée de location, et désactualisée au taux implicite du contrat de location s’il peut être facilement déterminé ou au taux d’emprunt marginal sinon. Le taux d’emprunt marginal, calculé par zone monétaire, correspond au taux sans risque en vigueur dans la zone, augmenté de la prime de risque du groupe applicable pour la devise locale. La durée du contrat de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien loué, à laquelle s’ajoutent les options de renouvellement que le groupe a la certitude raisonnable d’exercer.
Les loyers liés aux contrats de location de courte durée (de 12 mois ou moins) et aux contrats de location d'actifs de faible valeur sont comptabilisés en charges opérationnelles.
Lorsqu’il est bailleur, le groupe Mobilize Financial Services opère une distinction entre les contrats de « location financement » (traités plus bas avec les actifs financiers) et les contrats de « location opérationnelle ».
Le principe général conduisant le groupe Mobilize Financial Services à qualifier ses contrats de location en « location opérationnelle » est toujours celui du « non-transfert » des risques et avantages inhérents à la propriété. Ainsi, les contrats qui prévoient que le véhicule loué soit repris en fin de contrat par une entité du groupe Mobilize Financial Services sont qualifiés de contrat de « location opérationnelle », la majorité des risques et avantages n’étant pas transféré à un tiers extérieur au groupe. La qualification de location opérationnelle des contrats comportant un engagement de reprise par le groupe Mobilize Financial Services tient également compte de la durée estimée de ces contrats. Celle-ci est très inférieure à la durée de vie économique des véhicules, estimée par le groupe Renault à sept ou huit ans selon le type de véhicule, ce qui conduit l’ensemble des contrats assortis de cet engagement à être considérés comme des contrats de location opérationnelle. La qualification en location opérationnelle des locations de batteries de véhicules électriques se justifie par la conservation par le groupe Mobilize Financial Services des risques et avantages commerciaux inhérents à la propriété tout au long de la durée de vie automobile des batteries fixée de 8 à 10 ans, durée bien plus longue que les contrats de location.
Les contrats de « location opérationnelle » sont comptabilisés en immobilisations données en location et font apparaître au bilan les immobilisations en valeur brute, desquelles sont déduits les amortissements et auxquelles s'ajoutent les créances de loyer et les coûts de transactions restant à étaler. Les loyers et les amortissements sont comptabilisés de manière distincte au compte de résultat dans les produits (et charges) nets des autres activités. Les amortissements s'effectuent hors valeur résiduelle et sont rapportés au résultat de manière linéaire comme les coûts de transactions. L'évaluation du risque de contrepartie et l'appréciation du risque sur les valeurs résiduelles ne sont pas remises en cause par cette classification.
Les résultats des opérations de revente de véhicules à l’issue des contrats de location opérationnelle sont classés parmi les « Produits (et charges) net(te)s des autres activités ».
Le groupe Mobilize Financial Services qualifie ses contrats de location en « location financière » dès lors qu'il y a transfert des risques et avantages liés à la propriété. Ces contrats sont comptabilisés en substance comme des créances de financement des ventes. Les créances de financement des ventes, de financement du réseau et les prêts liés à des placements de trésorerie sont classés comme « prêts et créances émis par l’entreprise » selon IFRS 9. Les prêts journaliers auprès de la Banque Centrale sont inscrits dans « Caisse et Banques Centrales ».
Les créances de financement des ventes à la clientèle finale et de financement du réseau sont enregistrées initialement à la juste valeur et comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ce calcul inclut, outre la part contractuelle de la créance, les bonifications d’intérêts reçus du constructeur ou du réseau dans le cadre de campagnes promotionnelles, les frais de dossiers payés par les clients et les rémunérations versées aux apporteurs d’affaires. Leur constatation au compte de résultat fait l’objet d’un étalement actuariel au TIE des créances auxquelles ils sont rattachés.
Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux de rendement interne jusqu’à l’échéance ou, pour les créances à taux révisable, jusqu’à la date la plus proche de refixation du taux. L’amortissement actuariel de toute différence entre le montant initial de la créance et son montant à l’échéance est calculé selon la méthode du TIE.
Les commissions liées à un contrat de financement sont intégrées comme coûts marginaux selon IFRS 9. Les commissions indépendantes (« stand-alone ») sont comptabilisées selon IFRS 15 et reconnues au résultat lorsque l'obligation de performance est remplie (à un instant précis ou à l’avancement).
Les résultats des opérations de revente de véhicules à l’issue des contrats de location financière sont classés parmi les « Produits (et charges) net(te)s des autres activités ».
Ainsi, les plus et moins-values sur revente de véhicules relatives aux contrats sains, les flux de provisions pour risques sur valeurs résiduelles ainsi que les plus et moins-values sur véhicules dégagées à l’occasion de sinistres et les indemnités d’assurance correspondantes sont classés dans les « Autres produits d’exploitation bancaire » et « Autres charges d’exploitation bancaire ».
Tous les instruments financiers entrant dans le champ de la norme IFRS 9 se voient affecter une dépréciation pour pertes attendues dès leur date d’origination (à l’exception de ceux dépréciés dès l’origine ou acquis en présence d’un événement de défaut). Chaque prêt ou créance, en date d’arrêté, est classé dans une catégorie de risque selon qu’il a subi ou non de détérioration significative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale. De cette classification dépend le niveau de la provision pour perte de valeur attendue à comptabiliser pour chaque instrument :
La date d’origination des actifs est la date à laquelle le groupe est irrévocablement engagé vis-à-vis de sa contrepartie, via la signature d’un engagement ou via la constatation de la créance.
Pour répartir les actifs entre les trois catégories de risque mentionnées ci-dessus, différents systèmes de notation interne sont actuellement utilisés dans le groupe Mobilize Financial Services.
Pour les contreparties bancaires, une notation groupe est établie à partir des ratings externes et du niveau de fonds propres de chaque contrepartie.
Pour les clients Réseau et Clientèle, les portefeuilles sont découpés en quatre segments sur lesquels sont développés des scores de comportement : Grand Public, Entreprises, Très Grandes Entreprises (France uniquement), Réseau. Les variables de score sont spécifiques à chaque pays et à chaque segment et incluent des critères qualitatifs ; forme juridique de l’entreprise, âge de l’entreprise, type de véhicule : véhicule neuf/véhicule Occasion, pourcentage d’apport comptant, état civil, mode d’habitation, profession, et quantitatifs ; durée de l’impayé en cours, durée écoulée depuis le dernier impayé régularisé, exposition, durée initiale de financement, ratios bilantiels usuels.
La dégradation significative du risque de crédit (le passage de Bucket 1 en Bucket 2) est analysée au niveau de la transaction, c’est-à-dire par contrat de financement pour l’activité « Financement clientèle particuliers et entreprises » ou par ligne de financement pour l’activité « Financement Réseau ». Pour les portefeuilles en notation IRB-A, un déclassement du Bucket 1 vers le Bucket 2 est effectué en fonction de la dégradation de la notation de la transaction par rapport à l’origination, si l’exposition est restructurée ou si elle présente un arriéré supérieur à 30 jours à la date d’arrêté. Pour les portefeuilles en méthode standard (non notés), le déclassement du Bucket 1 en Bucket 2 s’effectue en fonction d’arbres de décision différents entre les activités Clientèle et Réseau, tenant compte entre autres de la présence d’impayés et des restructurations de contrats.
Par la suite, le retour en Bucket 1 pour les portefeuilles Retail et Réseau, notés en IRB-A, se fait lorsque le rating de la transaction s’est amélioré, lorsque le statut risque du tiers s’est amélioré pour les portefeuilles Réseau en approche standard. Pour les portefeuilles Clientèle en approche standard non notés, le retour en Bucket 1 s’opère douze mois après la date de régularisation du dernier impayé.
Enfin, le retour en Bucket 2 des instruments classés en Bucket 3 s’opère lorsque le client a remboursé l’intégralité de ses impayés significatifs au sens de la nouvelle définition du défaut de l’ABE et qu’il ne rencontre plus de critère de défaut, à l’issue d’une période probatoire de trois mois ou de douze mois pour les transactions restructurées. Dans le cas d’évènements d’improbabilité de paiement, le retour en Bucket 2 se fait à dire d’expert.
Pour l’activité Réseau, les lignes de financement originées lorsque le client était en défaut (POCI) restent en Bucket 3. En cas de retour en Bucket 1, les nouvelles expositions suivent ce statut.
Le groupe Mobilize Financial Services applique, pour l’identification des encours restructurés, la définition de l’European Banking Authority (EBA) donnée dans son ITS (Implementing Technical Standards) 2013/03 rev1 du 24 juillet 2014.
La restructuration de crédit (ou Forbearance) consiste dans la mise en place de concessions envers un client emprunteur qui rencontre ou est sur le point de rencontrer des difficultés financières pour honorer ses engagements. Elle désigne ainsi les cas de modification des clauses et des conditions d'un contrat afin de redonner au client en difficulté financière la possibilité d'honorer ses engagements (exemple : changement du nombre d'échéances, report de la date d'échéance, changement du montant des échéances, changement du taux client) ou de refinancement total ou partiel d'un engagement d'une contrepartie en difficulté (au lieu de le résilier), qui n'aurait pas eu lieu si le client n'avait pas connu de difficultés financières. Sont exclues des créances restructurées, les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de difficultés financières.
Même si les difficultés financières s’appréhendent en revanche au niveau du client, l’encours restructuré se définit au niveau du contrat (« facility ») qui est restructuré, et non au niveau du tiers (pas de principe de contagion).
Les encours restructurés sont soit déclassés en Bucket 2 (performing, “viable forbearance measure”) ou en Bucket 3 (non-performing, “distressed forbearance measure”).
Par la suite, un contrat peut sortir des encours restructurés si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
Si un contrat restructuré classé en performant bénéficie à nouveau de mesures de restructuration (extension de durée, etc.) ou s’il présente des impayés de plus de 30 jours durant sa période d’observation, il doit être déclassé en défaut (annulation de sa période d’observation).
Conformément à la norme IFRS 9, les pertes de crédit attendues (ECL) correspondent à l’espérance de la perte de crédit (en principal et en intérêts), actualisée au taux d’intérêt effectif (TIE) de l’actif. Ce montant constitue la provision affectée à une facilité ou à un portefeuille).
Les ECL sont déterminées comme le produit des éléments suivants, actualisés au TIE du contrat :
Pour les contrats dont la maturité est inférieure à 12 mois, la provision reste identique que l’opération soit classée en Bucket 1 ou en Bucket 2. Ce point est particulièrement significatif pour le périmètre Réseau, composé principalement de financements à court terme.
Pour le calcul des pertes de crédit attendues (ECL), la norme IFRS 9 exige l’utilisation d’informations pertinentes, internes et externes, validées et raisonnablement disponibles. Cette estimation prospective repose sur une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, intégrant les effets des évolutions économiques futures sur le risque de crédit. Cette approche forward-looking vise à refléter les impacts potentiels des variations macroéconomiques sur les pertes attendues.
Les projections macroéconomiques sont appliquées à l’ensemble des contrats du portefeuille, quel que soit le type de produit, qu’il s’agisse de crédits, de locations financières ou opérationnelles. Pour chaque scénario envisagé, des paramètres spécifiques, tels que la probabilité de défaut (PD) et la perte en cas de défaut (LGD), sont définis afin de déterminer les pertes attendues associées.
Dans le groupe, la provision forward-looking inclut une provision sectorielle pour couvrir, dans le secteur Clientèle Entreprises, les secteurs identifiés comme fragilisés et une provision statistique qui tient compte de scénarios macro-économiques appliqués à l’ensemble des encours Clientèle et Réseau.
La provision statistique est basée sur trois scénarios ; Stabilité, Baseline et Adverse qui sont ensuite pondérés pour tenir compte des dernières projections macro-économiques à date de l’OCDE (variation de PIB, taux de chômage et inflation) et de leur probabilité de survenance, ce qui permet de calculer une provision forward-looking statistique (montant de la provision obtenu par différence avec les provisions comptables du scénario Stability).
Le passage en défaut d’un instrument financier au sein du groupe Mobilize Financial Services repose sur des critères quantitatifs et qualitatifs.
Critères quantitatifs : Un instrument est en défaut lorsque les impayés non techniques du client dépassent pendant plus de 90 jours consécutifs les seuils absolu (100 € pour les expositions Retail ou 500 € pour les expositions Non Retail), ou l’équivalent dans les devises locales, et relatif (les impayés représentent 1 % de son encours total au bilan (sans considération des garanties potentielles obtenues sur l’instrument). Les seuils absolu et relatif sont évalués quotidiennement pour garantir une surveillance précise.
Critères qualitatifs : le groupe s’appuie sur les indicateurs pouvant traduire une absence probable de paiement une dégradation significative de la situation financière de la contrepartie (cas de surendettement, redressement ou liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens ou assignations devant un tribunal international, informations internes et externes…), l’existence de contentieux ou de procédures judiciaires entre la contrepartie et l’établissement.
Ces éléments sont utilisés pour évaluer la capacité et la volonté du client à honorer ses engagements financiers.
Les créances litigieuses faisant l’objet d’un refus de paiement de la part du client à la suite de contestation de l’interprétation des clauses du contrat si la situation financière du client n’apparaît pas compromise, les clients à conditions de paiement négociables s’il n’y a aucun doute sur le recouvrement et les créances sur lesquelles ne pèse qu’un risque pays sont exclues des créances en défaut.
Le passage en perte consiste à réduire la valeur brute comptable d’un actif financier lorsqu’il n’y a pas d’attente raisonnable de rétablissement. Les filiales du groupe Mobilize Financial Services doivent sortir du bilan les encours par la contrepartie d’un compte de perte, et reprendre la dépréciation associée, lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé et donc au plus tard lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints.
En particulier, les créances deviennent irrécouvrables et donc sorties du bilan s’il s’agit :
Le groupe enregistre un actif financier lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument. Le portefeuille de titres est classé suivant les catégories d’actifs financiers fixées par la norme IFRS 9. Les OPCVM et les FCP (parts de fonds) sont réputés non SPPI et sont donc valorisés à la juste valeur par résultat. Les titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable sont des instruments de capitaux propres et sont également comptabilisés en juste valeur par résultat.
Les actifs financiers répondant à la définition d’instruments de dette gérés dans le cadre d’un modèle de gestion de collecte et vente et passant les tests SPPI chez le groupe Mobilize Financial Services sont comptabilisés en juste valeur en contrepartie des Autres éléments du résultat global. Les variations de valeur (hors intérêts courus) sont comptabilisées en réserve de réévaluation directement dans les capitaux propres. La dépréciation de ce type de titre suit les modèles préconisés par la norme IFRS 9 en fonction des ECL.
Dans tous ces cas, la juste valeur de ces actifs financiers est déterminée en priorité par référence au prix de marché, ou, à défaut, sur la base de méthodes de valorisation non basées sur des données de marché.
Les transactions entre parties liées sont réalisées selon des modalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cas de transactions soumises à des conditions de concurrence normale si ces modalités peuvent être démontrées.
Le groupe Mobilize Financial Services contribue à conquérir et fidéliser les clients du Groupe Renault et des marques Nissan et Mitsubishi en apportant une offre de financements et de services intégrée à leur politique commerciale.
Les principaux indicateurs et flux entre les deux entités sont indiqués dans la note 9 - Participations dans les entreprises associées et coentreprises
Le groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs dans la situation financière consolidée. Les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement de ces différences. Au sein d’une même entité fiscale (société juridique, établissement ou groupe d’entités redevable de l’impôt auprès de l’administration fiscale), les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d’impôts exigibles. Les actifs d’impôts différés sont reconnus en fonction de leur probabilité de réalisation future et sont dépréciés lorsque leur réalisation n’est pas probable.
Pour les sociétés intégrées globalement, un passif d’impôt différé est reconnu à hauteur des impôts de distribution dont le versement est anticipé par le groupe.
Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.
Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi, la valeur actuelle de l’obligation est estimée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d’acquisition des droits n’est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures.
Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’âges de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie et d’une durée correspondant à la durée moyenne estimée du régime évalué.
Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul et des ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en autres éléments du résultat global.
Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d’assurance émis par les sociétés d’assurance consolidées sont établis depuis le 1er janvier 2023 conformément à la norme IFRS 17.
Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidé.
Compte tenu de la nature des portefeuilles d’assurance et de réassurance - contrats d’une durée supérieure à 1 an avec un profil de risque non linéaire - leurs provisions techniques sont évaluées selon le modèle général (dit « building blocks approach ») comprenant : (1) les estimations des flux de trésorerie futurs actualisés et pondérés par leur probabilité de réalisation, (2) un ajustement pour risque non financier et (3) la marge de service contractuelle.
Il n’existe aucun contrat participatif en portefeuille justifiant l’application du modèle « VFA - Variable Fee Approach». Aucun contrat n’est évalué selon le modèle « PAA - Premium allocation Approach».
L'activité d’assurance détient certaines couvertures de réassurance proportionnelle. Les composants des contrats de réassurance existants sont évalués séparément mais leur date de comptabilisation correspond à celle des contrats sous-jacents couverts, la réassurance portant sur les générations de contrat.
Conformément à la norme, les provisions techniques sont évaluées par groupes homogènes de contrats selon les règles d’agrégation suivantes :
La marge sur services contractuels est reconnue en compte de résultat en fonction des unités de couverture fournies sur la période. Une unité de couverture permet de refléter l'allocation de la marge de service contractuelle à mesure des services rendus. Les unités de couvertures permettent de mesurer les périodes de couverture du risque pour la reconnaissance du revenu (marge de service contractuelle). Ces unités de couvertures sont basées sur le profil de risques des cohortes annuelles de contrats en considérant le profil des sommes sous risques.
Le groupe a choisi de comptabiliser les impacts liés aux changements de taux d'actualisation dans les « Autres éléments du Résultat global ».
L’ensemble des hypothèses techniques sous-jacentes pour le calcul flux futurs de trésorerie issus des portefeuilles d’assurance (fréquence des sinistres, taux d’acceptation de sinistres, durées d’indemnisation dans le cas de couverture des mensualités des financements sous-jacents, taux de rachat anticipé des contrats, frais unitaires) sont définies sur la base d’études statistiques sur les données des portefeuilles et représentent la meilleure estimation de ces éléments à la date de calcul. Les hypothèses financières sont basées sur des données fournies par le régulateur et des données de marché retenues par le groupe.
Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance sont présentés au compte de résultat sous les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » uniquement pour les frais d'assurance gérés en externe.
Le groupe Mobilize Financial Service a décidé de recourir à l'option permettant de ventiler les produits financiers ou charges financières d'assurance de la période entre le résultat et les autres éléments du résultat global.
L'objectif premier de la stratégie d'investissement du groupe est de protéger et préserver ses actifs, avec toutes les décisions d'investissement à faire conformément au principe de la « personne prudente », tout en recherchant un retour adéquat afin de s'assurer que les investissements sont faits dans le meilleur intérêt des assurés.
À cet égard, le portefeuille d'investissement des activités d’assurance peut être considérée comme gérée de manière conservatrice car il est largement composé d'obligations corporate, souveraines et supranationales, de prêts à terme ainsi que de dépôts à vue. Le groupe a poursuivi la diversification de ses participations en obligations d'entreprises de qualité investment grade en privilégiant les émetteurs ayant un bilan ESG satisfaisant selon les critères "CDP - Carbon Disclosure Project (cf. Note 4 - Actifs financiers).
Il est à noter que les obligations et les prêts à terme sont détenus jusqu'à l'échéance conformément à la politique du groupe business model de « collecte ».
Les passifs financiers du groupe Mobilize Financial Services sont constitué d’emprunts obligataires et assimilés, de titres de créances négociables, de titres émis dans le cadre des opérations de titrisation ainsi que de dettes auprès des établissements de crédit et de dépôts Épargne auprès de la clientèle.
Lors de leur comptabilisation initiale, les passifs financiers sont mesurés à la juste valeur nette des coûts de transaction qui sont directement attribuables à leur émission.
À chaque clôture, en dehors des modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture, les passifs financiers sont évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les charges financières ainsi calculées prennent en compte les frais d’émission et les primes d’émission ou de remboursement qui sont étalés actuariellement sur la durée de l’émission.
Les programmes d’émission du groupe à moyen et long terme ne présentent pas de clause qui pourrait conduire à une exigibilité anticipée de la dette.
Les émissions structurées sont présentes en faible nombre. Elles sont adossées à des instruments dérivés qui viennent neutraliser le dérivé sous-jacent de façon à obtenir un passif synthétique à taux révisable.
Les seuls dérivés incorporés identifiés dans le groupe Mobilize Financial Services correspondent à des sous-jacents contenus dans des émissions structurées. Lorsque les dérivés incorporés ne sont pas étroitement liés au contrat hôte, ils sont évalués et comptabilisés séparément à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont alors comptabilisées en compte de résultat. Après extraction du dérivé, l’émission structurée (contrat hôte) est évaluée et comptabilisée au coût amorti.
Les émissions structurées sont ainsi associées à des swaps dont la branche active présente des caractéristiques strictement identiques à celles du dérivé incorporé, assurant sur le plan économique une couverture efficace. Néanmoins, les dérivés incorporés séparés du contrat hôte et les swaps associés aux émissions structurées sont comptablement réputés détenus à des fins de transaction.
Les instruments financiers dérivés sont contractés par le groupe Mobilize Financial Services dans le cadre de sa politique de gestion des risques de change et de taux. La comptabilisation des instruments financiers en tant qu’instruments de couverture dépend ensuite de leur éligibilité ou non à la comptabilité de couverture.
Les instruments financiers utilisés par le groupe Mobilize Financial Services peuvent être qualifiés de couverture de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie ou d’investissement net. Une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre les variations de juste valeur des actifs et passifs couverts. Une couverture de flux futurs permet de se prémunir contre les variations de valeur des flux de trésorerie associés à des actifs ou des passifs existants ou futurs. Le groupe Mobilize Financial Services applique les dispositions d’IFRS 9 pour la désignation et le suivi de ses relations de couverture.
Les dérivés sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale. Par la suite, à chaque clôture, la juste valeur des dérivés est réestimée.
Celle-ci correspond, en application de la norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur », au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre participants de marché à la date d’évaluation. Lors de la comptabilisation initiale, la juste valeur d’un instrument financier représente le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif (valeur de sortie).
La juste valeur des contrats de change à terme et des swaps de devises est déterminée par actualisation des flux financiers, en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture. Elle intègre par ailleurs la valorisation des effets « de base » des swaps de taux et change.
Celle des dérivés de taux représente ce que le groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours, en prenant en compte les plus ou moins-values latentes déterminées à partir des taux d’intérêts courants à la date de clôture.
Un ajustement comptable est constaté sur la valorisation des portefeuilles de dérivés de gré à gré à l’exclusion de ceux compensés en chambre au titre du risque de crédit des contreparties (ou CVA, Credit Valuation Adjustment) et du risque de crédit propre (ou DVA, Debit Valuation Adjustment).
L’exposition (EAD – Exposure At Default) est approximée par la valeur de marché (MTM) incrémentée ou diminuée d’un add-on, représentant le risque potentiel futur et en tenant compte des accords de compensation avec chaque contrepartie. Ce risque potentiel futur est estimé par utilisation de la méthode standard proposée par la réglementation bancaire française (règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, article 274).
La perte en cas de défaut (LGD – Loss Given Default) est estimée par défaut à 60 %.
La probabilité de défaut (PD) correspond à la probabilité de défaut associée aux CDS (Credit Default Swap) de chaque contrepartie. Dans certains pays, lorsque l’information n’est pas disponible, la probabilité de défaut est approchée avec celle du pays de la contrepartie.
Le groupe Mobilize Financial Services a choisi d’appliquer la comptabilité de couverture de juste valeur (« fair value hedge ») dans les cas suivants :
Cette comptabilité de couverture est appliquée sur la base d’une documentation de la relation de couverture à la date de mise en place et des résultats des tests d’efficacité des couvertures de juste valeur qui sont réalisés à chaque arrêté.
Les variations de valeurs des dérivés de couverture de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat.
Pour les actifs et les passifs financiers couverts en juste valeur, seule la composante couverte est évaluée et comptabilisée à la juste valeur. Les variations de valeur de la composante couverte sont comptabilisées en résultat. La fraction non couverte de ces actifs ou passifs est évaluée et comptabilisée au coût amorti.
En cas d’arrêt anticipé de la relation de couverture, le dérivé de couverture est qualifié d’actif ou de passif financiers à la juste valeur par résultat et l’élément couvert est comptabilisé au coût amorti pour un montant égal à sa dernière évaluation en juste valeur.
Le groupe Mobilize Financial Services a choisi d’appliquer la comptabilité de couverture de flux de trésorerie (« cash-flow hedge ») dans les cas suivants :
Des tests d’efficacité des couvertures de flux de trésorerie sont réalisés à chaque arrêté pour s’assurer de l’éligibilité des opérations concernées à la comptabilité de couverture. Le groupe calcule un ratio de couverture pour s’assurer que les nominaux des couvertures n’excèdent pas les nominaux couverts. En ce qui concerne le deuxième type de couverture, le test pratiqué consiste à s’assurer que l’exposition au risque de taux liée aux actifs financiers non dérivés est bien réduite par les flux liés aux instruments dérivés utilisés en couverture.
Les variations de valeur de la part efficace des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées en capitaux propres, dans un compte spécifique de réserve de réévaluation.
On retrouve dans ce poste les opérations non éligibles à la comptabilité de couverture et les opérations de couverture de change pour lesquelles le groupe Mobilize Financial Services n’a pas souhaité appliquer la comptabilité de couverture.
Les variations de valeur de ces dérivés sont comptabilisées en compte de résultat.
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du groupe Mobilize Financial Services. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
Dans un environnement économique contrasté, le groupe Mobilize Financial Services maintient une politique financière prudente et renforce son dispositif de gestion et de contrôle de la liquidité.
Le groupe Mobilize Financial Services porte une grande attention à la diversification de ses sources d’accès à la liquidité.
L’activité de collecte de dépôts, lancée en février 2012 est maintenant présente dans 7 pays différents (Allemagne, France, Autriche, Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas et Pologne). Elle a permis de créer une ressource alternative et constitue aujourd’hui la principale source de financement du groupe. De plus elle vient renforcer le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR).
Sur le marché obligataire, le groupe se finance sur des maturités allant de 3 à 8 ans en euro et émet régulièrement des green bonds depuis 2022. De plus, depuis 2019, Mobilize Financial Services est présent sur le marché de la dette obligataire subordonnée Tiers 2 et depuis 2025 sur celle de l’Additional Tier 1. Cette diversification des offres permet de toucher divers types d’investisseurs. Par ailleurs le groupe accède aux marchés obligataires dans des devises multiples que ce soit pour financer les actifs européens ou pour accompagner son développement hors Europe.
Le recours au financement par titrisation, de format privé ou public, permet également d’élargir la base d’investisseurs.
Le pilotage du risque de liquidité du groupe Mobilize Financial Services prend en compte les recommandations de l’EBA relatives à l’Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP) et repose sur les éléments suivants :
Au sein du groupe Mobilize Financial Services, sont comptabilisés en encours sains (ou performants), les encours classés en bucket 1 et en bucket 2 et en encours douteux (ou non performants), les encours classés en bucket 3.
En 2025, le risque de crédit sur le portefeuille à la clientèle est resté faible et stable par rapport à l’année précédente. Ainsi, le taux de prêts non-performants fin décembre 2025 s’est établi à 2,47 % du total des encours à la clientèle marquant une baisse de 3 centimes de point par rapport à décembre 2024.
Les politiques d’acceptation sont restées inchangées et ont permis d’atteindre un niveau de coût du risque compatible à la déclaration d’appétit au risque de crédits.
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français la Directive (UE) 2024/1619 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CRD VI) et le règlement (UE) 2024/1623, le groupe Mobilize Financial Services est soumis au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan (ratio de levier).
Au 31 décembre 2025, Le groupe Moblize Financial Services respecte toutes ses exigences prudentielles.
Le groupe Mobilize Financial Services revoit régulièrement les coûts de liquidité internes utilisés pour la tarification des opérations clientèle, permettant ainsi de maintenir une marge sur la production de nouveaux crédits en ligne avec les cibles budgétaires. De façon similaire, la tarification des financements accordés aux concessionnaires est indexée sur un taux de base interne reflétant le coût des fonds empruntés et des coussins de liquidité nécessaires à la continuité d’activité.
Le suivi des indicateurs de liquidité fait l’objet d’un point spécifique à chacun des Comités financiers mensuels.
Les Comités de gestion pays suivent également systématiquement les indicateurs de risque et de marge instantanée prévisionnelle, qui complètent les analyses habituelles de la rentabilité des filiales.
Le risque de contrepartie financière résulte du placement des excédents de trésorerie, investis sous forme de dépôts bancaires à court terme auprès d’établissements bancaires de premier ordre, d’investissements dans des fonds monétaires, ou d’achats d’obligations (émises par des états, émetteurs supranationaux, agences gouvernementales ou des entreprises) dont la duration moyenne était inférieure à un an au 31 décembre 2025.
Tous ces investissements sont réalisés auprès de contreparties de qualité de crédit supérieure préalablement autorisés par le Comité Financier. Le groupe Mobilize Financial Services porte par ailleurs une attention particulière à la diversification des contreparties.
De plus, pour satisfaire aux exigences réglementaires résultant de la mise en application du ratio de liquidité à 30 jours Liquidity Coverage Ratio (LCR), le groupe Mobilize Financial Services investit dans des actifs liquides tels que définis dans l’Acte Délégué de la Commission Européenne. Ces actifs liquides sont principalement constitués de dépôts auprès de la Banque Centrale Européenne et de titres d’états ou supranationaux. La duration moyenne du portefeuille de titres était inférieure à un an.
En outre, le groupe Mobilize Financial Services a également investi dans un fonds dont les actifs sont constitués de titres de créances émis par des agences européennes, des états et des émetteurs supranationaux. Son exposition moyenne au risque de crédit est de six ans avec une limite à neuf ans. Le fonds vise une exposition nulle au risque de taux avec un maximum de deux ans.
Par ailleurs, les opérations de couverture du risque de taux ou de change par des produits dérivés peuvent exposer l’entreprise à un risque de contrepartie. En Europe, où le groupe est soumis à la réglementation EMIR, les dérivés font l’objet de techniques de mitigation du risque de contrepartie par échange de collatéral en bilatéral ou enregistrement en chambre de compensation. En dehors d’Europe, le groupe est attentif à la qualité de crédit des contreparties bancaires avec lesquelles il traite des dérivés.
L’appétence du groupe au risque Assurance lié à l’activité des compagnies d’assurance est « Modéré ». En effet, l’activité assurance n’est pas le cœur de métier de Mobilize Financial Services, mais elle contribue significativement au résultat du groupe
Le groupe a une gestion de « personne prudente » concernant les risques auxquels il pourrait être exposé dans ses activités d’assurance. Les risques principaux liés à cette activité sont les suivants :
Les risques techniques regroupent les potentielles pertes liées à :
Les risques souscrits (décès, invalidité/incapacité, chômage, perte totale du véhicule financé) sont sujets à une faible volatilité et sont assurés sur des durées courtes correspondant aux durées de financement. De plus la diversification des portefeuilles par zone géographique permet de réduire les risques. Le profil de risque est donc modéré.
D’autre part, les produits d’assurance et leur distribution sont soumis à un processus de revue périodique conformément aux exigences réglementaires de surveillance et de gouvernance produit. Les indicateurs techniques sont en place pour monitorer la structure du portefeuille assuré, la sinistralité et les taux de rachat et ainsi d’identifier les éventuelles dérives.
Les sociétés d’assurance n’ont pas de dettes financières. En effet, les principaux passifs financiers de la société découlent de dettes à court terme. L'exposition au risque de liquidité résulte principalement de la nécessité de régler les obligations futures relatives aux provisions techniques d'assurance (ses engagements vis-à-vis des clients sont à plus d’un an) et autres dettes tels que l'impôt sur le revenu et autres sommes dues. Pour répondre à ces obligations, le groupe se fixe des critères très stricts d’analyse de sa liquidité sur la base d’une analyse actif-passif dans un scenario de run-off des portefeuilles d’assurance. Cette analyse est réactualisée chaque trimestre. De surcroit le groupe n’investit que dans des actifs très liquides renforçant le profil de sécurité.
Aucune exposition aux actifs non liquides tels que les actions, l'immobilier, participations, actifs non cotés…
Comme précisé plus haut, les sociétés d’assurance n’investissent que dans des actifs (dépôt bancaires, obligations souveraines, supra ou agences ou obligations d'entreprises) de qualité investment grade à faible risque de crédit.
Avec l’introduction d’IFRS17, l’ensemble du bilan des compagnies d’assurance est désormais soumis au risque de taux d’intérêt ; les actifs financiers sont valorisés à la « Valeur de marché » (IFRS 9) tandis que les provisions techniques d’assurance au passif sont valorisées à la « juste valeur » (IFRS17). Les variations de courbe des taux amène donc de la volatilité dans les états financiers. Toutefois cette volatilité est contenue et représente un impact économique limité. En effet, les actifs financiers sont à taux fixe et détenus jusqu’à leur maturité, les engagements d’assurances du portefeuille des contrats encours ont une maturité moyenne courte de l’ordre de 24 mois et la politique d’investissement repose sur une adéquation actif-passif. Les portefeuilles d’assurance ne comportent pas de contrats avec une participation aux bénéfices aux assurés.
De plus, le groupe ne s'appuie pas sur des refinancements externes pour les activités d’assurance.
L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un suivi détaillé dans le rapport ORSA « Own Risk & Solvency Assessment » des compagnies d’assurance. Il s’agit notamment de mesurer leur potentiel impact sur la solvabilité des compagnies d’assurance dans le cadre de la réalisation de stress-tests.
En millions d'euros | Clientèle | Réseau | Autres | Total 12/2025 |
|---|---|---|---|---|
Encours productif moyen | 44 556 | 11 388 |
| 55 944 |
Actif productif moyen | 47 900 | 11 388 |
| 59 288 |
Produit net bancaire | 1 585 | 307 | 332 | 2 224 |
Résultat brut d'exploitation | 1 057 | 156 | 234 | 1 447 |
Résultat d'exploitation | 860 | 150 | 223 | 1 233 |
Résultat avant impôts | 855 | 150 | 176 | 1 181 |
En millions d'euros | Clientèle | Réseau | Autres | Total 12/2024 |
|---|---|---|---|---|
Encours productif moyen* | 42 377 | 10 927 |
| 53 304 |
Actif productif moyen | 45 067 | 10 927 |
| 55 994 |
Produit net bancaire* | 1 587 | 369 | 209 | 2 165 |
Résultat brut d'exploitation* | 1 040 | 275 | 82 | 1 397 |
Résultat d'exploitation* | 881 | 263 | 81 | 1 225 |
Résultat avant impôts* | 834 | 263 | 82 | 1 179 |
(*) | Le montant au titre de l’exercice 2024 de ces postes a été retraité. Une information spécifique figure dans la note « 5.2.2 Faits marquants |
Les contributions par marché sont analysées, pour les différentes périodes présentées, sur les principaux agrégats du compte de résultat ainsi que sur l’encours moyen productif.
Au niveau du Produit Net Bancaire, étant donné que la majorité des produits sectoriels du groupe Mobilize Financial Services provient d’intérêts, ces derniers sont présentés nets des charges d’intérêts.
La détermination des résultats par secteur d’activité repose sur des conventions analytiques internes de refacturation ou de valorisation des moyens affectés. Les fonds propres alloués à chacun des pôles d’activité sont ceux effectivement mis à la disposition des filiales et succursales, répartis ensuite entre activités en fonction de règles analytiques internes.
L’Encours Productif Moyen est l’indicateur opérationnel utilisé pour le suivi des encours. Cet indicateur représentant une moyenne arithmétique des encours, sa valeur est par conséquent différente des encours figurant à l’actif du groupe Mobilize Financial Services tels que présentés aux notes 6 et 7 des Annexes : Opérations avec la clientèle et assimilées/Ventilation des opérations avec la clientèle par segment d’activité.
Les Actifs Productifs Moyens sont un autre indicateur utilisé pour le suivi des encours. Il correspond aux encours productifs moyens auxquels sont ajoutés les actifs liés aux activités de location opérationnelle.
Pour la clientèle, il s’agit de la moyenne des actifs productifs à fin. Pour le réseau il s’agit de la moyenne des actifs productifs journaliers.
En millions d'euros | Année | Encours net à fin (1) | dont Encours Clientèle net à fin (1) | dont Encours Réseaux net à fin |
|---|---|---|---|---|
Europe | 2025 | 59 449 | 46 482 | 12 967 |
2024 | 57 080 | 44 140 | 12 940 | |
dont Allemagne | 2025 | 11 089 | 9 534 | 1 555 |
2024 | 10 436 | 8 989 | 1 447 | |
dont Espagne | 2025 | 5 878 | 4 652 | 1 226 |
2024 | 5 006 | 4 017 | 989 | |
dont France | 2025 | 21 033 | 15 830 | 5 203 |
2024 | 20 071 | 14 924 | 5 147 | |
dont Italie | 2025 | 7 683 | 6 449 | 1 234 |
2024 | 8 029 | 6 274 | 1 755 | |
dont Royaume-Uni | 2025 | 7 200 | 5 783 | 1 417 |
2024 | 7 097 | 5 963 | 1 134 | |
dont Autres pays (2) | 2025 | 6 566 | 4 234 | 2 332 |
2024 | 6 441 | 3 973 | 2 468 | |
Afrique - Moyen-Orient | 2025 | 883 | 537 | 346 |
2024 | 645 | 435 | 210 | |
Asie - Pacifique | 2025 | 522 | 513 | 9 |
2024 | 618 | 597 | 21 | |
dont Corée du Sud | 2025 | 522 | 513 | 9 |
2024 | 618 | 597 | 21 | |
Amérique | 2025 | 3 128 | 2 165 | 963 |
2024 | 2 690 | 2 052 | 638 | |
dont Argentine | 2025 | 384 | 155 | 229 |
2024 | 228 | 78 | 150 | |
dont Brésil | 2025 | 2 029 | 1 379 | 650 |
2024 | 1 763 | 1 349 | 414 | |
dont Colombie | 2025 | 715 | 631 | 84 |
2024 | 699 | 625 | 74 | |
Total Mobilize Financial Services | 2025 | 63 982 | 49 697 | 14 285 |
2024 | 61 033 | 47 224 | 13 809 |
(1) | Y compris opérations de location opérationnelle. |
(2) | Belgique, Pays-Bas, Suisse, Autriche, Suède, Hongrie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie, Croatie, Irlande, Portugal, Roumanie. |
Les produits provenant des clients externes sont affectés aux différents pays en fonction du pays d’appartenance de chacune des entités. En effet, chaque entité n’enregistre que des produits provenant de clients résidents dans le même pays que l’entité.
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Caisse et Banques centrales | 3 943 | 5 679 |
Créances rattachées | 1 | 2 |
Total des Caisse et Banques centrales | 3 944 | 5 681 |
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 | ||
|---|---|---|---|---|
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Instruments dérivés de taux et de change : Couverture de juste valeur | 81 | 47 | 100 | 89 |
Instruments dérivés de taux : Couverture de flux de trésorerie futurs | 35 | 169 | 106 | 180 |
Instruments dérivés de change : Couverture des investissement nets |
|
|
| 1 |
Total des instruments dérivés de couverture | 116 | 216 | 206 | 270 |
Les instruments dérivés non qualifiés d'instruments de couverture ont été reclassés en tant qu'actifs financiers à la juste valeur par résultat
Ces postes comprennent essentiellement des instruments dérivés contractés sur les marchés de gré à gré par le groupe Mobilize Financial Services dans le cadre de sa politique de couverture de l’exposition aux risques de change et de taux d’intérêt.
Les instruments dérivés qualifiés dans des relations de couverture de flux de trésorerie sont adossés à des dettes à taux variable et à des ensembles agrégés composés d'une dette à taux fixe et d'un swap de taux d'intérêt payeur variable.
En millions d'euros | Couvertures de flux de trésorerie | Echéancier de transfert en résultat de la réserve de couverture de flux de trésorerie | ||
|---|---|---|---|---|
< à 1 an | de 1 à 5 ans | > à 5 ans | ||
Solde au 31 décembre 2023 | 53 | 28 | 25 |
|
Variation de juste valeur en capitaux propres | 36 |
|
|
|
Transfert en résultat net d'impôt sur les sociétés | (113) |
|
|
|
Solde au 31 décembre 2024 | (24) |
| (24) |
|
Variation de juste valeur en capitaux propres | (13) |
|
|
|
Transfert en résultat net d'impôt sur les sociétés | 9 |
|
|
|
Solde au 31 décembre 2025 | (28) | (6) | (22) |
|
Le tableau ci-dessus indique pour les couvertures de flux de trésorerie, les périodes au cours desquelles RCI Banque SA s’attend à ce que les flux de trésorerie interviennent et influent sur le résultat.
La variation de la réserve de couverture de flux de trésorerie résulte d’une part de la variation de la juste valeur des instruments de couverture portée en capitaux propres, ainsi que du transfert en résultat de la période selon le même rythme que l’élément couvert.
En millions d'euros | < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans | Total 12/2025 | Dt entreprises liées |
|---|---|---|---|---|---|
Couverture du risque de change |
|
|
|
|
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
Ventes | 1 549 |
|
| 1 549 |
|
Achats | 1 541 |
|
| 1 541 |
|
Opérations de swap de devises |
|
|
|
|
|
Prêts | 42 | 128 | 6 | 176 |
|
Emprunts | 42 | 126 | 6 | 174 |
|
Couverture du risque de taux |
|
|
|
|
|
Opérations de swap de taux |
|
|
|
|
|
Prêteurs | 8 499 | 23 338 | 1 950 | 33 787 |
|
Emprunteurs | 8 499 | 23 338 | 1 950 | 33 787 |
|
En millions d'euros | < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans | Total 12/2024 | Dt entreprises liées |
|---|---|---|---|---|---|
Couverture du risque de change |
|
|
|
|
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
Ventes | 1 755 |
|
| 1 755 |
|
Achats | 1 737 |
|
| 1 737 |
|
Opérations de change au comptant |
|
|
|
|
|
Prêts | 29 |
|
| 29 |
|
Emprunts | 29 |
|
| 29 |
|
Opérations de swap de devises |
|
|
|
|
|
Prêts | 132 | 19 |
| 151 |
|
Emprunts | 58 | 84 |
| 142 |
|
Couverture du risque de taux |
|
|
|
|
|
Opérations de swap de taux |
|
|
|
|
|
Prêteurs | 8 164 | 17 652 | 1 450 | 27 266 |
|
Emprunteurs | 8 164 | 17 652 | 1 450 | 27 266 |
|
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres* * | 337 | 496 |
Effets publics et valeurs assimilées | 195 | 331 |
Obligations et autres titres à revenus fixes | 142 | 165 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 65 | 153 |
Titres à revenus variables | 47 | 43 |
Obligations et autres titres à revenus fixes | 10 | 83 |
Participations dans les sociétés non consolidées | 3 | 2 |
Instruments dérivés de taux | 2 | 10 |
Instruments dérivés de change | 3 | 15 |
Total des actifs financiers | 402 | 649 |
Dont entreprises liées | 1 | 2 |
(*) Dont actifs financiers dédiés à l'assurance | 209 | 207 |
Dans le cadre de la couverture, le groupe dispose de dérivés non qualifiés dans une relation de couverture au sens de la norme IFRS 9. Ces dérivés sont classés en actifs (ou passifs) financiers à la juste valeur par résultat (voir Note 12 : Passifs financiers à la juste valeur par résultat).
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Créances à vue sur les établissements de crédit | 1 504 | 1 374 |
Comptes ordinaires débiteurs | 1 432 | 1 310 |
Prêts au jour le jour | 72 | 63 |
Créances rattachées |
| 1 |
Créances à terme sur les établissements de crédit | 212 | 165 |
Comptes et prêts à terme en bucket 1 | 203 | 112 |
Comptes et prêts à terme en bucket 2 | 9 | 53 |
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 716 | 1 539 |
Dont entreprises liées | 16 | 2 |
Les créances à vue sont un élément constitutif du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » figurant dans le tableau de flux de trésorerie.
Les comptes courants bancaires détenus par les fonds commun de titrisation contribuent pour partie au rehaussement de crédit des fonds. Ils s’élèvent à 1 072 M€ en décembre 2025 et sont classés parmi les comptes ordinaires débiteurs conformément à la définition IAS 7 du cash equivalent.
Les opérations de prêt au jour le jour avec la Banque Centrale figurent dans la rubrique « Caisse, Banques Centrales ».
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Prêts et créances sur la clientèle * | 61 263 | 58 983 |
Opérations avec la clientèle | 41 538 | 40 177 |
Opérations de location financière | 19 725 | 18 806 |
Opérations de location opérationnelle | 3 807 | 3 039 |
Total opérations avec la clientèle et assimilées | 65 070 | 62 022 |
(*) | Le montant au titre de l’exercice 2024 de ces postes a été retraité. Une information spécifique figure dans la note « 5.2.2 Faits marquants ». |
La valeur brute des encours restructurés (y compris le non-performant), suite à l’ensemble des mesures et de concessions envers les clients emprunteurs qui rencontrent (ou sont susceptibles à l’avenir de rencontrer) des difficultés financières, s’élève à 223 M€ au 31 décembre 2025 contre 244 M€ au 31 décembre 2024. Elle est dépréciée à hauteur de 70 M€ au 31 décembre 2025 contre 83 M€ au 31 décembre 2024.
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Créances sur la clientèle | 42 226 | 40 747 |
Affacturage sain | 674 | 548 |
Affacturage dégradé depuis l'origination | 139 | 28 |
Autres créances commerciales saines | 24 | 22 |
Autres crédits sains à la clientèle | 36 922 | 36 639 |
Autres crédits à la clientèle dégradés depuis l'origination | 2 695 | 1 969 |
Comptes ordinaires débiteurs sains | 925 | 728 |
Créances en défaut | 847 | 813 |
Créances rattachées sur clientèle | 108 | 74 |
Autres crédits à la clientèle en non défaut | 55 | 53 |
Comptes ordinaires débiteurs en non défaut | 48 | 17 |
Créances en défaut | 5 | 4 |
Eléments intégrés au coût amorti sur créances clientèle | (21) | 119 |
Etalement des frais de dossiers et divers | (76) | (63) |
Etalement de la participation reçue du constructeur ou du réseau | (733) | (612) |
Etalement des rémunérations versées aux apporteurs d'affaires | 788 | 794 |
Dépréciation des créances sur la clientèle | (775) | (763) |
Dépréciation sur créances saines | (118) | (122) |
Dépréciation sur créances dégradées depuis l'origination | (93) | (95) |
Dépréciation des créances en défaut | (488) | (461) |
Dépréciation de la valeur résiduelle | (76) | (85) |
Total net des créances sur la clientèle * | 41 538 | 40 177 |
(*) | Le montant au titre de l’exercice 2024 de ces postes a été retraité. Une information spécifique figure dans la note « 5.2.2 Faits marquants |
Les opérations de titrisation n’ont pas eu pour conséquence de déconsolider l’encours cédé. Les créances cédées, les intérêts courus qui y sont rattachés ainsi que les provisions afférentes figurent toujours à l’actif du bilan du groupe.
Les créances d’affacturage résultent de l’acquisition par le groupe de créances commerciales cédées par le Groupe Renault et les marques Nissan et Mitsubishi . La dépréciation de la Valeur résiduelle concerne le crédit (en risque porté et non porté).
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Créances sur opérations de location financière | 20 353 | 19 348 |
Crédit-bail et location longue durée contrats sains | 18 120 | 17 157 |
Crédit-bail et location longue durée contrats dégradés depuis l'origination | 1 749 | 1 714 |
Créances en défaut | 484 | 477 |
Créances rattachées sur opérations de location financière | 4 | 4 |
Crédit-bail et location longue durée en non défaut | 3 | 3 |
Créances en défaut | 1 | 1 |
Eléments intégrés au coût amorti sur opérations de location financière | (242) | (167) |
Etalement des frais de dossiers et divers | 2 | (11) |
Etalement de la participation reçue du constructeur ou du réseau | (702) | (592) |
Etalement des rémunérations versées aux apporteurs d'affaires | 458 | 436 |
Dépréciation des créances sur opérations de location financière | (390) | (379) |
Dépréciation sur créances saines | (77) | (75) |
Dépréciation sur créances dégradées depuis l'origination | (69) | (78) |
Dépréciation des créances en défaut | (242) | (223) |
Dépréciation de la valeur résiduelle | (2) | (3) |
Total net des créances sur opérations de location financière | 19 725 | 18 806 |
En millions d'euros | < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans | Total 12/2025 |
|---|---|---|---|---|
Location financière - Investissement net | 8 693 | 11 380 | 42 | 20 115 |
Location financière - Intérêts futurs à recevoir | 910 | 853 | 3 | 1 766 |
Location financière - Investissement brut | 9 603 | 12 233 | 45 | 21 881 |
Valeur résiduelle garantie revenant au groupe Mobilize Financial Services | 5 380 | 8 648 | 1 | 14 029 |
| 2 126 | 2 618 |
| 4 744 |
Paiements minimaux à recevoir au titre de la location (hors montants garantis par les parties liées en application d'IAS 17) | 7 477 | 9 615 | 45 | 17 137 |
En millions d'euros | < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans | Total 12/2024 |
|---|---|---|---|---|
Location financière - Investissement net | 7 811 | 11 327 | 47 | 19 185 |
Location financière - Intérêts futurs à recevoir | 867 | 944 | 3 | 1 814 |
Location financière - Investissement brut | 8 678 | 12 271 | 50 | 20 999 |
Valeur résiduelle garantie revenant au groupe Mobilize Financial Services | 5 400 | 7 864 |
| 13 264 |
| 2 194 | 2 670 |
| 4 864 |
Paiements minimaux à recevoir au titre de la location (hors montants garantis par les parties liées en application d'IAS 17) | 6 484 | 9 601 | 50 | 16 135 |
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Immobilisations données en location | 3 910 | 3 087 |
Valeur brute des immobilisations données en location | 5 265 | 4 301 |
Amortissements sur immobilisations données en location | (1 355) | (1 214) |
Créances sur opérations de location opérationnelle | 17 | 24 |
Créances saines et dégradées depuis l'origine | 44 | 30 |
Créances en défaut | 24 | 18 |
Produits et charges restant à étaler | (51) | (24) |
Dépréciation des opérations de location opérationnelle | (120) | (72) |
Dépréciation des créances saines ou dégradées depuis l'origine | (3) |
|
Dépréciation des créances en défaut | (15) | (11) |
Dépréciation de la valeur résiduelle | (102) | (61) |
Total net des opérations de location opérationnelle | 3 807 | 3 039 |
Dont entreprises liées | (23) | (14) |
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Inférieur à 1 an | 442 | 302 |
De 1 an à 5 ans | 847 | 641 |
Supérieur à 5 ans | 40 | 62 |
Total | 1 329 | 1 005 |
L’exposition consolidée maximale au risque de crédit s’établit à 74 645 M€ au 31 décembre 2025 contre 73 991 M€ au 31 décembre 2024. Cette exposition comprend principalement les encours nets de financement des ventes, débiteurs divers et produits dérivés actifs ainsi que les engagements de financement irrévocables présents au hors-bilan consolidé du groupe Mobilize Financial Services (cf. note 25 Engagements reçus).
En millions d'euros | 12/2025 | dont non défaut (1) | 12/2024 | dont non défaut (1) |
|---|---|---|---|---|
Depuis 0 à 3 mois | 1 110 | 829 | 889 | 651 |
Depuis 3 à 6 mois | 79 |
| 82 |
|
Depuis 6 mois à 1 an | 76 |
| 63 |
|
Depuis plus de 1 an | 51 |
| 56 |
|
Depuis 0 à 3 mois | 1 316 | 829 | 1 090 | 651 |
(1) | Ne comprend que les créances de financement des ventes non classées en Bucket 3. |
Les risques sur la qualité des crédits de la clientèle font l’objet d’une évaluation (par système de score) et d’un suivi par type d’activité (Clientèle et Réseau). À la date de clôture des comptes, aucun élément ne remet en cause la qualité de crédit des créances de financement des ventes non échues et non dépréciées.
Par ailleurs, il n’existe pas de concentration de risques significative au sein de la clientèle du Financement des ventes au regard des dispositions réglementaires.
Le montant des garanties détenues sur les créances douteuses ou incidentées est de 871 M€ au 31 décembre 2025 contre 853 M€ au 31 décembre 2024.
Le montant total de l’exposition au risque sur valeurs résiduelles porté en propre par le groupe Mobilize Financial Services (hors expositions sur batteries et expositions au risque résiliation anticipée) s’élève à 5 272 M€ au 31 décembre 2025 contre 4 583 M€ au 31 décembre 2024. Cette exposition est provisionnée à hauteur de 116 M€ au 31 décembre 2025 contre 117 M€ au 31 décembre 2024 pour la provision valeur résiduelle des véhicules en risque portée hors risque batterie et hors risque sur Voluntary Termination (concerne pour l’essentiel le Royaume-Uni). La provision pour valeur résiduelle en risque porté, est une provision qui couvre la perte de valeur portée par le groupe Mobilize Financial Services à la revente d’un véhicule.
En millions d'euros | Clientèle | Réseau | Autres | Total 12/2025 |
|---|---|---|---|---|
Valeur brute | 50 928 | 14 335 | 1 092 | 66 355 |
Créances saines | 45 997 | 13 300 | 1 084 | 60 381 |
En % du total des créances | 90,3% | 92,8% | 99,3% | 91,0% |
Créances dégradées depuis l'origination | 3 676 | 937 |
| 4 613 |
En % du total des créances | 7,2% | 6,5% |
| 7,0% |
Créances en défaut | 1 255 | 98 | 8 | 1 361 |
En % du total des créances | 2,5% | 0,7% | 0,7% | 2,1% |
Dépréciation | (1 231) | (50) | (4) | (1 285) |
Dépréciation créances saines | (356) | (19) | (3) | (378) |
En % du total des dépréciations | 28,9% | 38,0% | 75,0% | 29,4% |
Dépréciation créances dégradées depuis l'origination | (155) | (7) |
| (162) |
En % du total des dépréciations | 12,6% | 14,0% |
| 12,6% |
Dépréciation créances en défaut | (720) | (24) | (1) | (745) |
En % du total des dépréciations | 58,5% | 48,0% | 25,0% | 58,0% |
Taux de couverture | 2,4% | 0,3% | 0,4% | 1,9% |
Créances saines | 0,8% | 0,1% | 0,3% | 0,6% |
Créances dégradées depuis l'origination | 4,2% | 0,7% |
| 3,5% |
Créances en défaut | 57,4% | 24,5% | 12,5% | 54,7% |
Total des valeurs nettes | 49 697 | 14 285 | 1 088 | 65 070 |
Dont entreprises liées (Hors participations reçues et rémunérations versées) | 41 | 347 | 522 | 910 |
La classification « Autres » regroupe principalement les comptes acheteurs et ordinaires avec les concessionnaires et le Groupe Renault et des marques Nissan et Mitsubishi.
En millions d'euros | Clientèle | Réseau | Autres | Total 12/2024 |
|---|---|---|---|---|
Valeur brute | 48 385 | 13 858 | 993 | 63 236 |
Créances saines | 43 719 | 13 483 | 987 | 58 189 |
En % du total des créances | 90,4% | 97,3% | 99,4% | 92,0% |
Créances dégradées depuis l'origination | 3 455 | 279 |
| 3 734 |
En % du total des créances | 7,1% | 2,0% |
| 5,9% |
Créances en défaut | 1 211 | 96 | 6 | 1 313 |
En % du total des créances | 2,5% | 0,7% | 0,6% | 2,1% |
Dépréciation | (1 161) | (49) | (4) | (1 214) |
Dépréciation créances saines | (318) | (26) | (2) | (346) |
En % du total des dépréciations | 27,4% | 53,1% | 50,0% | 28,5% |
Dépréciation créances dégradées depuis l'origination | (171) | (2) |
| (173) |
En % du total des dépréciations | 14,7% | 4,1% |
| 14,3% |
Dépréciation créances en défaut | (672) | (21) | (2) | (695) |
En % du total des dépréciations | 57,9% | 42,9% | 50,0% | 57,2% |
Taux de couverture | 2,4% | 0,4% | 0,4% | 1,9% |
Créances saines | 0,7% | 0,2% | 0,2% | 0,6% |
Créances dégradées depuis l'origination | 4,9% | 0,7% |
| 4,6% |
Créances en défaut | 55,5% | 21,9% | 33,3% | 52,9% |
Total des valeurs nettes | 47 224 | 13 809 | 989 | 62 022 |
Dont entreprises liées (Hors participations reçues et rémunérations versées) | 30 | 414 | 443 | 887 |
Sur l’activité clientèle, le taux de provisionnement du bucket 1 augmente très légèrement de 10 centimes de point et le taux de couverture du bucket 2 baisse de 70 centimes de point par rapport au 31 décembre 2024. Le taux de provisionnement du bucket 3 s’établit à 57,4 % au 31 décembre 2025, en hausse de 190 centimes de points au regard du 31 décembre 2024.
La mise à jour des paramètres IFRS9 en septembre 2025 s’est caractérisée par une dotation de provisions de 17 M€. soit une hausse très limitée du total des dépréciations.
Sur l’activité réseaux, le taux de couverture du bucket 1 a diminué de 5 bps alors que le taux de couverture du bucket 2 s’est légèrement détérioré par rapport à fin décembre 2024 en partie dû à un changement d’une règle d’allocation des expositions par bucket. La mise à jour de paramètres IFRS9 en septembre s’est traduit par un effet favorable et a contribué également à la baisse du taux de couverture du bucket 1. Sur le bucket 3 le taux de couverture est à 24,5 % contre 21,9 % à fin décembre 2024, hausse expliquée notamment par l’évolution de la LGD selon la maturité dans le défaut du portefeuille et la mise en place d’une provision d’expertise.
En millions d'euros | Valeur brute des créances | Dépréciation des créances | Total 12/2025 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | ||
France | 19 421 | 1 869 | 537 | (74) | (55) | (285) | 21 413 |
Allemagne | 10 533 | 761 | 125 | (56) | (30) | (58) | 11 275 |
Italie | 7 226 | 508 | 67 | (19) | (15) | (47) | 7 720 |
Royaume-Uni | 6 851 | 553 | 68 | (133) | (9) | (27) | 7 303 |
Espagne | 5 650 | 351 | 77 | (24) | (13) | (53) | 5 988 |
Brésil | 1 855 | 174 | 72 | (11) | (8) | (26) | 2 056 |
Corée du Sud | 499 | 24 | 19 | (3) | (2) | (15) | 522 |
Suisse | 1 093 | 57 | 20 | (3) | (3) | (7) | 1 157 |
Colombie | 624 | 41 | 183 | (10) | (6) | (115) | 717 |
Pologne | 1 092 | 129 | 46 | (4) | (7) | (21) | 1 235 |
Pays-Bas | 653 | 12 | 2 | (5) | (1) | (1) | 660 |
Portugal | 752 | 10 | 6 | (4) | (1) | (5) | 758 |
Autriche | 710 | 18 | 4 | (7) | (2) | (2) | 721 |
Maroc | 852 | 35 | 100 | (7) | (9) | (72) | 899 |
Autres pays | 2 570 | 71 | 35 | (18) | (1) | (11) | 2 646 |
Total | 60 381 | 4 613 | 1 361 | (378) | (162) | (745) | 65 070 |
En millions d'euros | Valeur brute des créances | Dépréciation des créances | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | ||
France | 18 955 | 1 363 | 515 | (74) | (61) | (255) | 20 443 |
Allemagne | 9 876 | 679 | 117 | (30) | (30) | (50) | 10 562 |
Italie | 7 589 | 474 | 76 | (17) | (14) | (48) | 8 060 |
Royaume-Uni | 6 725 | 518 | 58 | (125) | (7) | (28) | 7 141 |
Espagne | 4 852 | 222 | 83 | (32) | (12) | (57) | 5 056 |
Brésil | 1 641 | 142 | 66 | (14) | (13) | (30) | 1 792 |
Corée du Sud | 598 | 27 | 22 | (7) | (3) | (19) | 618 |
Suisse | 965 | 69 | 21 | (2) | (3) | (4) | 1 046 |
Colombie | 598 | 56 | 171 | (9) | (13) | (95) | 708 |
Pologne | 1 164 | 77 | 49 | (4) | (6) | (21) | 1 259 |
Pays-Bas | 853 | 9 | 2 | (4) | (1) | (2) | 857 |
Portugal | 662 | 6 | 7 | (6) | (1) | (5) | 663 |
Autriche | 654 | 15 | 3 | (6) | (2) | (2) | 662 |
Maroc | 640 | 25 | 98 | (8) | (7) | (74) | 674 |
Autres pays | 2 417 | 52 | 25 | (8) |
| (5) | 2 481 |
Total | 58 189 | 3 734 | 1 313 | (346) | (173) | (695) | 62 022 |
En millions d'euros | 12/2024 | Augmentation (1) | Transfert (2) | Remboursements | Abandons | 12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Créances saines | 58 189 | 65 452 | (1 565) | (61 695) |
| 60 381 |
Créances dégradées depuis l'origination | 3 734 |
| 1 079 | (200) |
| 4 613 |
Créances en défaut | 1 313 |
| 486 | (211) | (227) | 1 361 |
Total opérations avec la clientèle (VB) | 63 236 | 65 452 |
| (62 106) | (227) | 66 355 |
(1) Augmentations = Nouvelle production (2) Transfert = Changement de classification | ||||||
En millions d'euros | 12/2024 | Augmentation (1) | Diminution (2) | Transfert (3) | Variations (4) | Autres (5) | 12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dépréciation sur créances saines * | 346 | 101 | (77) | (163) | 181 | (10) | 378 |
Dépréciation sur créances dégradées depuis l'origination | 173 | 39 | (38) | (19) | 8 | (1) | 162 |
Dépréciation des créances en défaut | 695 | 85 | (216) | 182 | (3) | 2 | 745 |
Total dépréciations des opérations avec la clientèle | 1 214 | 225 | (331) | - | 186 | (9) | 1 285 |
(1) Augmentations = Dotation suite à nouvelle production (2) Diminution = Reprise suite à remboursements, cessions ou abandons (3) Transfert = Changement de classification (4) Variations = Variation suite à ajustements des critères de risques (PD, LGD, ECL ...) (5) Autres variations = Reclassement, effet des variations de change, effet de la variation du périmètre | |||||||
(*) | À noter : les mouvements en augmentation (1), en diminution (2), et transfert (3) passent au compte de résultat dans des rubriques du Produit net bancaire ou du coût du risque. Les autres mouvements (4) et (5) ne sont que des variations bilantielles. Les dépréciations sur créances saines comprennent des dépréciations sur les valeurs résiduelles (véhicules et batteries) pour un montant de 180 M€ au 31 décembre 2025 contre 149 M€ au 31 décembre 2024. |
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Créances d'impôts et taxes fiscales | 815 | 736 |
Actifs d'impôts courants | 98 | 115 |
Actifs d'impôts différés | 269 | 264 |
Créances fiscales hors impôts courants | 448 | 357 |
Comptes de régularisation et actifs divers | 1 362 | 1 413 |
Créances sociales | 1 | 1 |
Autres débiteurs divers | 1 006 | 1 050 |
Comptes de régularisation actif | 69 | 82 |
Autres actifs | 4 | 4 |
Valeurs reçues à l'encaissement | 282 | 276 |
Contrats d'assurance et réassurance actifs | 32 | 51 |
Contrats de réassurance détenus | 32 | 51 |
Total des comptes de régularisation et actifs divers | 2 209 | 2 200 |
Dont entreprises liées | 353 | 316 |
Les actifs d’impôts différés sont analysés en note 34.
Le groupe Mobilize Financial Services a opté pour la possibilité de comptabiliser au bilan une partie de ses contributions versées annuellement au Fonds de résolution Unique, la partie complémentaire étant quant à elle, enregistrée au compte de résultat en impôts et taxes.
Ainsi les débiteurs divers comprennent au 31 décembre 2025, un montant cumulé de dépôt de garantie au titre du FRU de 19,6 M€ identique à décembre 2024.
En contrepartie un engagement hors-bilan de paiement irrévocable d’un montant identique, est enregistré dans les engagements de financement (Note 24).
L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 13 novembre 2025 confirme que le dépôt de garantie lié aux engagements irrévocables de paiement (EIP) ne peut être restitué sans paiement préalable de la contribution correspondante. Cette décision permet de clarifier le cadre juridique applicable, sans pour autant rendre ces engagements exigibles tant qu’aucun événement déclencheur n’est intervenu.
L’éventuel appel de cet engagement relève d’un horizon incertain et très lointain, ce qui justifie l’absence de provisionnement.
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 | ||
|---|---|---|---|---|
Valeur bilan des SME | Résultat | Valeur bilan des SME | Résultat | |
Orfin Finansman Anonim Sirketi | 30 | 4 | 26 | 1 |
RN SF B.V. |
|
| 26 | 1 |
Nissan Renault Financial Services India Private Limited | 35 | 2 | 41 | 2 |
Mobility Trader Holding Gmbh (RCI) |
| (1) | 1 | (3) |
Select Vehicule Group Holding Limited | 19 | 1 | 19 | 1 |
Total des participations dans les entreprises associées et coentreprises | 84 | 6 | 113 | 2 |
Au 31 décembre 2025, le groupe Mobilize financial Services a assuré 22 424 M€ de nouveaux financements (cartes incluses) contre 21 734 M€ au 31 décembre 2024.
Le groupe Mobilize Financial Services agit en partenaire financier afin de maintenir et s’assurer de la bonne santé financière des réseaux de distribution du Groupe Renault et des marques Nissan et Mitsubishi .
Au 31 décembre 2025, les financements réseaux nets de dépréciations s’élèvent à 14 285 M€ contre 13 809 au 31 décembre 2024.
Au 31 décembre 2025, 347 M€ sont des financements directement consentis à des filiales ou succursales du groupe Renault contre 414 M€ au 31 décembre 2024.
Au 31 décembre 2025, le réseau de concessionnaires a perçu, en tant qu’apporteur d’affaires, une rémunération de 834 M€ contre 778 M€ au 31 décembre 2024.
Le groupe Mobilize Financial Services règle les véhicules livrés aux concessionnaires dont il assure le financement. À l’inverse, en fin de contrat, le groupe Mobilize Financial Services est réglé par le groupe Renault du montant des engagements de reprise des véhicules dont ce dernier s’est porté garant. Ces opérations génèrent d’importants flux de trésorerie entre les deux groupes.
Au titre de leur politique commerciale et dans le cadre de campagnes promotionnelles, les constructeurs participent à la bonification des financements octroyés à la clientèle par le groupe Mobilize Financial Services. Au 31 décembre 2025, cette participation s’élève à 1 137 M€ contre 1 040 M€ au 31 décembre 2024.
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Valeur nette des immobilisations incorporelles | 183 | 182 |
Valeur brute | 265 | 240 |
Amortissements et provisions | (82) | (58) |
Valeur nette des immobilisations corporelles | 38 | 27 |
Valeur brute | 159 | 141 |
Amortissements et provisions | (121) | (114) |
Valeur nette des droits d'utilisation des actifs loués | 68 | 81 |
Valeur brute | 178 | 193 |
Amortissements et provisions | (110) | (112) |
Total net des immobilisations corporelles et incorporelles | 289 | 290 |
Les valeurs nettes des droits d’utilisation intègrent les contrats immobiliers ou mobiliers activés sous IFRS 16 (voir paragraphe 5.2.3. – Règles et méthodes comptables).
La variation est essentiellement expliquée par la convergence comptable du groupe MeinAuto dans le cadre du PPA (Purchase Price Allocation)
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Royaume-Uni | 36 | 37 |
Allemagne | 106 | 96 |
Italie | 9 | 9 |
Corée du Sud | 15 | 17 |
République tchèque | 3 | 3 |
Espagne | 22 | 59 |
Total des goodwill ventilés par pays | 191 | 221 |
L’ensemble de ces goodwill a fait l’objet de tests de dépréciation (selon les méthodes et hypothèses décrites au paragraphe 5.2.3.9 - Perte de valeur). Ces tests ont conduit à la dépréciation de l’écart d’acquisition sur la filiale BIPI Mobility SL pour un montant de 37 M€.
Aucune autre dépréciation n’est nécessaire au 31 décembre 2025 sur les autres UGT.
Le taux d’actualisation avant impôt est de 11,6 % en décembre 2025.
Les hypothèses retenues résistent à une réalisation de cash flows futurs inférieure de 2 % aux prévisions retenues dans les hypothèses 2025 ou à une augmentation de 2 points du taux d'actualisation.
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Instruments dérivés de taux | 15 | 39 |
Instruments dérivés de change | 9 | 13 |
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat | 24 | 52 |
En 2025, le groupe a émis l’équivalent de 2,5 Md€ sur les marchés obligataires séniors européens. Le groupe a émis trois émissions publiques senior en Euro (3 ans (850 M€), 5 ans (500 M€ Green bond), 7 ans (750 M€) ainsi qu’une émission privée (3,25 ans (300 M€). La filiale polonaise a par ailleurs émis une émission à 3 ans de 400 M PLN.
Sur le marché de la titrisation, le groupe a lancé deux opérations publiques au cours de l’année 2025. Une transaction de 624 M€ adossée à des prêts automobiles accordés par sa succursale allemande a été placée au cours du premier semestre 2025. La deuxième transaction a été émise pour 739 M€ de titres adossés à des créances de location avec option d’achat (LOA) octroyées par sa filiale française DIAC S.A. Les titrisations privées de prêts automobiles au Royaume-Uni, de leasing en Allemagne et de composante valeur résiduelle des contrats de LOA en France ont vu leur période revolving étendue pour une année supplémentaire. Le montant de cette dernière a par ailleurs été augmenté pour atteindre 700 M€.
Par ailleurs, Mobilize Financial surveille son risque de liquidité en suivant de multiples scénarios de crise de liquidité dont la gravité et la vitesse de propagation varient. Ces scénarios comprennent des hypothèses de stress sur le financement du marché et des sorties massives de dépôts. La banque a défini un horizon de continuité des activités pour chaque scénario et effectue régulièrement des tests de résistance pour évaluer sa résilience. Au mois de décembre 2025, la réserve de liquidité (périmètre européen) s'élevait à 11,1 Md€, permettant de répondre à l'appétit pour le risque interne de continuité d'activité dans chaque scénario de stress de liquidité. Cette réserve se décompose en 4,3 Md€ de lignes bancaires confirmées non tirées, 3,6 Md€ de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire des Banques Centrales, 3,0 Md€ d’actifs hautement liquides (HQLA) et 0,2 Md€ d’actifs financiers.
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Comptes et emprunts à terme | 1 800 | 1 993 |
Dettes rattachées | 1 | 7 |
Total Banques centrales | 1 801 | 2 000 |
La valeur comptable du collatéral présenté à la Banque de France (3G) s’élève au 31 décembre 2025 à 6 134 M€, soit 5 828 M€ en titres de véhicules de titrisations et 305 M€ en créances privées.
Le groupe a également pu bénéficier du programme TFSME annoncé par la Banque d’Angleterre en 2020 avec des tirages effectués en 2021. Le groupe a intégralement remboursé l’ensemble de ce financement, soit 409,3 M£ au 30 septembre 2025.
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Dettes à vue envers les établissements de crédit | 357 | 605 |
Comptes ordinaires créditeurs | 33 | 94 |
Autres sommes dues | 323 | 510 |
Dettes rattachées | 1 | 1 |
Dettes à terme envers les établissements de crédit | 2 706 | 2 259 |
Comptes et emprunts à terme | 2 618 | 2 173 |
Dettes rattachées | 88 | 86 |
Total des dettes envers les établissements de crédit | 3 063 | 2 864 |
Les dettes à vue sont un élément constitutif du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » figurant dans le tableau de flux de trésorerie.
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Comptes créditeurs de la clientèle | 30 843 | 31 303 |
Comptes ordinaires créditeurs | 262 | 253 |
Comptes créditeurs à terme | 729 | 600 |
Comptes d'épargne - Livrets ordinaires* | 18 047 | 18 711 |
Dépôts à terme de la clientèle* | 11 805 | 11 739 |
Autres sommes dues à la clientèle et dettes rattachées | 227 | 223 |
Autres sommes dues à la clientèle | 134 | 112 |
Dettes rattachées sur comptes créditeurs à vue | 16 | 36 |
Dettes rattachées sur comptes d'épargne - Livrets ordinaires | 31 | 36 |
Dettes rattachées sur dépôts à terme de la clientèle | 46 | 39 |
Total des dettes envers la clientèle | 31 070 | 31 526 |
Dont entreprises liées | 751 | 627 |
(*) Dont couverts par un régime de garantie des dépôts | 26 529 | 26 923 |
En pourcentage | 88,9% | 88,4% |
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Compte d’épargne | Compte à terme | Total | Compte d’épargne | Compte à terme | Total | |
Allemagne | 10 813 | 6 777 | 17 590 | 10 993 | 7 052 | 18 045 |
Royaume-Uni | 2 915 | 3 122 | 6 037 | 3 142 | 2 862 | 6 004 |
Autriche | 1 273 | 648 | 1 921 | 1 365 | 653 | 2 018 |
France | 1 351 |
| 1 351 | 1 536 | 2 | 1 538 |
Espagne | 1 173 | 889 | 2 062 | 1 107 | 960 | 2 067 |
Pays-Bas | 506 | 260 | 766 | 604 | 242 | 846 |
Pologne | 47 | 154 | 201 |
|
|
|
Brésil |
| 1 | 1 |
| 7 | 7 |
Total Dépôts de la clientèle | 18 078 | 11 851 | 29 929 | 18 747 | 11 778 | 30 525 |
Les comptes créditeurs à terme tiennent compte d’une convention de gage-espèces accordée à RCI Banque S.A. par le constructeur Renault pour un montant de 700 M€ couvrant sans distinction géographique les risques de défaillance du groupe Renault.
Le groupe Mobilize Financial Services a lancé son activité d’épargne en février 2012 en France, en février 2013 en Allemagne, en avril 2014 en Autriche, en juin 2015 au Royaume-Uni et en novembre 2020 en Espagne, en commercialisant des comptes sur livrets ainsi que des dépôts à terme. En juillet 2021 puis en janvier 2025, le groupe a déployé son activité de collecte d’épargne au Pays-Bas et en Pologne par l’intermédiaire de la fintech Raisin.
L’année 2025 illustre la capacité de la banque à anticiper et ajuster ses leviers de liquidité. L’activité dépôts enregistre une évolution de -596 M€ (-2,0 %) par rapport au 31 décembre 2024, traduisant une démarche volontaire et maîtrisée.
Cette évolution confirme l’agilité de la banque dans la gestion de ses ressources, conciliant performance financière et sécurité réglementaire.
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Titres de créances négociables 1 | 1 444 | 1 493 |
Certificats de dépôt | 1 190 | 1 274 |
Billets de trésorerie, Papiers commerciaux et assimilés | 209 | 177 |
Dettes rattachées sur titres de créances négociables | 45 | 42 |
Autres dettes représentées par un titre 2 | 6 874 | 6 320 |
Autres dettes représentées par un titre | 6 868 | 6 313 |
Dettes rattachées sur autres dettes représentées par un titre | 6 | 7 |
Emprunts obligataires et assimilés | 16 477 | 16 433 |
Emprunts obligataires | 16 024 | 16 058 |
Dettes rattachées sur emprunts obligataires | 453 | 375 |
Total des dettes représentées par un titre | 24 795 | 24 246 |
Dont entreprises liées | 1 | 1 |
(1) | Les certificats de dépôts, les billets de trésorerie et les papiers commerciaux sont émis par RCI Banque S.A., Banco RCI Brasil SA, RCI Colombia SA Compania de Financiamiento et Diac SA. |
(2) | Les autres dettes représentées par un titre correspondent principalement aux titres émis par les véhicules de titrisation créés pour les besoins des opérations de titrisation allemande (RCI Banque S.A. Niederlassung Deutschland), britannique (RCI Financial Services Ltd) et française (Diac SA) et italienne (RCI Banque Succursale Italiana) |
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Dettes évaluées au coût amorti - Hors couverture juste valeur | 52 343 | 52 941 |
Banques centrales | 1 801 | 2 000 |
Dettes envers les établissements de crédit | 3 063 | 2 864 |
Dettes envers la clientèle | 31 070 | 31 526 |
Dettes représentées par un titre | 16 409 | 16 551 |
Dettes évaluées au coût amorti - Couverture juste valeur | 8 386 | 7 695 |
Dettes représentées par un titre | 8 386 | 7 695 |
Total des dettes financières | 60 729 | 60 636 |
En millions d'euros | Variable | Fixe | 12/2025 |
|---|---|---|---|
Banques centrales |
| 1 801 | 1 801 |
Dettes sur les établissements de crédit | 1 088 | 1 975 | 3 063 |
Dettes envers la clientèle | 17 746 | 13 324 | 31 070 |
Titres de créances négociables | 290 | 1 154 | 1 444 |
Autres dettes représentées par un titre | 6 872 | 2 | 6 874 |
Emprunts obligataires | 2 173 | 14 304 | 16 477 |
Total de l'endettement par taux | 28 169 | 32 560 | 60 729 |
En millions d'euros | Variable | Fixe | 12/2024 |
|---|---|---|---|
Banques centrales | 500 | 1 500 | 2 000 |
Dettes sur les établissements de crédit | 1 358 | 1 506 | 2 864 |
Dettes envers la clientèle | 17 685 | 13 841 | 31 526 |
Titres de créances négociables | 253 | 1 240 | 1 493 |
Autres dettes représentées par un titre | 6 319 | 1 | 6 320 |
Emprunts obligataires | 2 180 | 14 253 | 16 433 |
Total de l'endettement par taux | 28 295 | 32 341 | 60 636 |
La ventilation des dettes par échéance est exposée en note 20.
Pays | France | France | France | France | France | France | France | Espagne |
|
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Entités cédantes | DIAC SA | DIAC SA | DIAC SA | DIAC SA | DIAC SA | DIAC SA | DIAC SA | RCI Banque Sucursal en Espana |
|
|
Collatéral concerné | Crédits automobiles à la clientèle | Créances concessionnaires indépendants | LOA automobiles (Loyer) | Crédits automobiles à la clientèle | LOA automobiles (Loyer) | Crédits automobiles à la clientèle | LOA automobiles (Loyer) | Crédits automobiles à la clientèle |
|
|
Véhicule d'émission | Cars Alliance Auto Loans France Master | Cars Alliance DFP France | Cars Alliance Auto Leases France Master | Cars Alliance Auto Loans France V 2022-1 | Cars Alliance Auto Leases France V 2023-1 | Cars Alliance Auto Loans France V 2024-1 | Cars Alliance Auto Leases France V 2025-1 | Cars Alliance Auto Loans Spain 2022 |
|
|
Date de début | mai 2012 | juillet 2013 | octobre 2020 | mai 2022 | octobre 2023 | octobre 2024 | septembre 2025 | novembre 2022 |
|
|
Maturité légale des fonds | août 2039 | juillet 2033 | octobre 2038 | novembre 2032 | octobre 2038 | octobre 2034 | octobre 2040 | octobre 2046 |
|
|
Montant des créances cédées à l'origine | 715 | 1 020 | 533 | 759 | 769 | 814 | 787 | 1 223 |
|
|
Réhaussement de crédit à la date initiale | Cash reserve 1% | Cash reserve 1% | Cash reserve 1% | Cash reserve 0.7% | Cash reserve 1.25% | Cash reserve 1.25% | Cash reserve 1% | Cash reserve 1.1% |
|
|
Créances cédées au 31 décembre 2025 | 252 | 1 282 | 654 | 192 | 281 | 750 | 650 | 1 121 |
|
|
Titres émis au 31 décembre 2025 (y compris parts éventuellement souscrites par le groupe Mobilize Financial Services)
| Class A | Class A | Class A | Class A | Class A | Class A | Class A | Class A |
|
|
Notation : AAA | Notation : AA | Notation : AAA | Notation : AAA | Notation : AAA | Notation : AAA | Notation : AAA | Notation : AA |
|
| |
214 | 1 000 | 704 | 95 | 265 | 632 | 700 | 1 120 |
|
| |
|
|
| Class B | Classe B | Class B | Class B |
|
|
| |
|
|
| Notation : AAA | Notation : AA | Notation : AA | Notation : AA |
|
|
| |
|
|
| 52 | 37 | 65 | 39 |
|
|
| |
Classe B |
| Class B | Class C | Class C | Class C | Class C | Class B |
|
| |
Non noté |
| Non noté | Non noté | Non noté | Non noté | Non noté | Non noté |
|
| |
29 |
| 85 | 45 | 32 | 49 | 47 | 108 |
|
| |
Période | Revolving | Revolving | Revolving | Amortissement | Amortissement | Amortissement | Revolving | Revolving |
|
|
Nature de l'opération | Auto-souscrite | auto-souscrite | auto-souscrite | marché | marché | marché | marché | auto-souscrite |
|
|
Pays | Allemagne | Allemagne | Allemagne | Allemagne | Allemagne | Allemagne | Royaume-Uni | Italie |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Entités cédantes | RCI Banque Niederlassung Deutschland | RCI Banque Niederlassung Deutschland | RCI Banque Niederlassung Deutschland | RCI Banque Niederlassung Deutschland | RCI Banque Niederlassung Deutschland | RCI Banque Niederlassung Deutschland | RCI Financial Services | RCI Banque Succursale Italiana |
Collatéral concerné | Crédits automobiles à la clientèle | Créances concessionnaires indépendants | Crédits automobiles à la clientèle | Crédits automobiles à la clientèle | Crédits automobiles à la clientèle | Crédits automobiles à la clientèle | Crédits automobiles à la clientèle | Crédits automobiles à la clientèle |
Véhicule d'émission | Cars Alliance Auto Loans Germany Master | Cars Alliance DFP Germany 2017 | Cars Alliance Auto Loans Germany V 2021-1 | Cars Alliance Auto Loans Germany V 2023-1 | Cars Alliance Auto Loans Germany V 2024-1 | Cars Alliance Auto Loans Germany V 2025-1 | Cars Alliance UK Master Plc | Cars Alliance Auto Loans Italy 2015 s.r.l. |
Date de début | mars 2014 | juillet 2017 | octobre 2021 | mars 2023 | avril 2024 | mai 2025 | octobre 2021 | juillet 2015 |
Maturité légale des fonds | mars 2039 | août 2031 | juin 2034 | mars 2035 | janvier 2036 | juillet 2037 | septembre 2036 | mars 2041 |
Montant des créances cédées à l'origine | 674 | 852 | 1 009 | 757 | 860 | 650 | 1 249 | 1 234 |
Réhaussement de crédit à la date initiale | Cash reserve 1% | Cash reserve 1.5% | Cash reserve 0.75% | Cash reserve 1.25% | Cash reserve 1.25% | Cash reserve 1.25% | Cash reserve 1% | Cash reserve 1% |
Créances cédées au 31 décembre 2025 | 608 | 655 | 217 | 352 | 647 | 684 | 1 198 | 2 072 |
Titres émis au 31 décembre 2025 (y compris parts éventuellement souscrites par le groupe Mobilize Financial Services)
| Class A | Class A | Class A | Class A | Class A | Class A | Classe A | Class A |
Notation : AAA | Notation : AAA | Notation : AAA | Notation : AAA | Notation : AAA | Notation : AAA | Notation : AA | Notation : AA | |
541 | 540 | 147 | 285 | 567 | 611 | 860 | 1 835 | |
|
| Class B | Class B | Class B | Class B |
|
| |
|
| Notation : AAA | Notation : AAA | Notation : AA | Notation : AAA |
|
| |
|
| 24 | 19 | 22 | 13 |
|
| |
Class B |
| Class C | Class C | Class C | Class C | Classe B | Class J | |
Non noté |
| Non noté | Non noté | Non noté | Non noté | Non noté | Non noté | |
41 |
| 49 | 38 | 39 | 26 | 334 | 296 | |
Période | Revolving | Revolving | Amortissement | Amortissement | Amortissement | Revolving | Revolving | Revolving |
Nature de l'opération | auto-souscrite | auto-souscrite | marché | marché | marché | marché | auto-souscrite | auto-souscrite |
En 2025 le groupe Mobilize Financial Services a procédé à une opération de titrisation publique en Allemagne et une opération de titrisation publique en France par l'intermédiaire de véhicules ad hoc.
En complément et dans le cadre de la diversification du refinancement, des opérations ont été assurées par des banques ou des conduits et ces émissions étant privées, leurs modalités ne sont pas détaillées dans le tableau ci-dessus.
Au 31 décembre 2025, le montant total des financements obtenus à travers les titrisations privées est de 3 202 M€, le montant des financements obtenus par les titrisations publiques placées sur les marchés est de 3 679 M€.
Toutes les opérations de titrisation du groupe répondent à l'exigence de rétention de 5 % du capital économique mentionné à l'article 405 du règlement européen n° 575/2013. Ces opérations n'ont pas eu pour conséquence la décomptabilisation des créances cédées, le montant des créances de financement des ventes ainsi maintenu au bilan s’élève à 16 568 M€ au 31 décembre 2025 (16 510 M€ au 31 décembre 2024), soit :
La juste valeur de ces créances est de 15 726 M€ au 31 décembre 2025.
Un passif de 6 874 M€ a été comptabilisé en « Autres dettes représentées par un titre » correspondant aux titres émis lors des opérations de titrisation, la juste valeur de ce passif est de 6 918 M€ au 31 décembre 2025.
La différence entre le montant des créances cédées et le montant du passif cité précédemment correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations ainsi qu’à la quote-part des titres conservés par le groupe Mobilize Financial Services, constituant une réserve de liquidité.
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Dettes d'impôts et taxes fiscales | 1 005 | 1 013 |
Passifs d'impôts courants | 134 | 133 |
Passifs d'impôts différés | 785 | 804 |
Dettes fiscales hors impôts courants | 86 | 76 |
Comptes de régularisation et passifs divers * | 2 617 | 2 203 |
Dettes sociales | 81 | 80 |
Autres créditeurs divers | 1 091 | 1 067 |
Dettes sur actifs loués | 70 | 84 |
Comptes de régularisation passif | 661 | 632 |
Dettes rattachées sur autres créditeurs divers | 580 | 336 |
Comptes d'encaissement | 134 | 4 |
Total des comptes de régularisation et passifs divers | 3 622 | 3 216 |
Dont entreprises liées | 254 | 98 |
(*) | Le montant au titre de l’exercice 2024 de ces postes a été retraité. Une information spécifique figure dans la note « 5.2.2 Faits marquants ». |
Les passifs d’impôts différés sont analysés en note 34 - Impôts sur les bénéfices
De plus, les autres créditeurs divers et les dettes rattachées sur créditeurs divers concernent les factures non parvenues, les provisions des commissions d’apporteurs d’affaires à payer, les commissions d’assurance à payer par les entités maltaises et la valorisation des puts sur minoritaires.
En millions d'euros | Flux de trésorerie actualisés | Ajust. pour risque non financier | Marge de service contract. | Total |
|---|---|---|---|---|
Actifs sur contrats d'assurance et de réassurance | 48 | 2 | 1 | 51 |
Passif sur contrats d'assurance et de réassurance | 167 | (17) | (363) | (213) |
Solde net d'ouverture au 01/01/2025 | 215 | (15) | (362) | (162) |
Changements liés aux services actuels | 4 | 11 | 193 | 208 |
MSC reconnue pour les services rendus |
|
| 193 | 193 |
Modification de l'ajustement du risque |
| 11 |
| 11 |
Ajustements d'expérience | 4 |
|
| 4 |
Changements liés aux services futurs | 361 | (1) | (174) | 186 |
Contrats initialement comptabilisés sur la période | 364 | (3) | (173) | 188 |
Modifications des estimations qui ajustent la MSC | (1) | 2 | (1) |
|
Changements d'estimations de pertes sur des contrats onéreux | (2) |
|
| (2) |
Changements liés aux services passés | 9 | 4 |
| 13 |
Modifications du passif pour l'exécution des sinistres survenus | 2 |
|
| 2 |
Ajustements d'expérience sur sinistres et autres charges | 7 | 4 |
| 11 |
Résultat du service d'assurance | 374 | 14 | 19 | 407 |
Produits et charges financiers des contrats d'assurance émis | (34) |
| (13) | (47) |
Autres mouvements | (34) |
| (13) | (47) |
Total variations du compte de résultat et OCI | 340 | 14 | 6 | 360 |
Flux de trésorerie | (370) | (9) | 4 | (375) |
Primes et impôts sur les primes reçus | (659) |
|
| (659) |
Sinistres et autres charges des services d'assurance payées | 80 |
|
| 80 |
Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance | 209 | (9) | 4 | 204 |
Solde net de clôture au 31/12/2025 | 185 | (10) | (352) | (177) |
Actifs sur contrats d'assurance et de réassurance | 39 | 1 | (8) | 32 |
Passif sur contrats d'assurance et de réassurance | 146 | (11) | (344) | (209) |
En millions d'euros | Flux de trésorerie actualisés | Ajust. pour risque non financier | Marge de service contract. | Total |
|---|---|---|---|---|
Actifs sur contrats d'assurance et de réassurance | 28 | 2 | 3 | 33 |
Passif sur contrats d'assurance et de réassurance | 162 | (18) | (326) | (182) |
Solde net d'ouverture au 01/01/2024 | 190 | (16) | (323) | (149) |
Changements liés aux services actuels | (4) | 4 | 199 | 199 |
MSC reconnue pour les services rendus |
|
| 199 | 199 |
Modification de l'ajustement du risque |
| 4 |
| 4 |
Ajustements d'expérience | (4) |
|
| (4) |
Changements liés aux services futurs | 379 | (4) | (217) | 158 |
Contrats initialement comptabilisés sur la période | 345 | (4) | (182) | 159 |
Modifications des estimations qui ajustent la MSC | 36 |
| (35) | 1 |
Changements d'estimations de pertes sur des contrats onéreux | (2) |
|
| (2) |
Changements liés aux services passés | 2 | 4 |
| 6 |
Modifications du passif pour l'exécution des sinistres survenus | (8) |
|
| (8) |
Ajustements d'expérience sur sinistres et autres charges | 10 | 4 |
| 14 |
Résultat du service d'assurance | 377 | 4 | (18) | 363 |
Produits et charges financiers des contrats d'assurance émis | 16 |
| (12) | 4 |
Autres mouvements | 16 |
| (12) | 4 |
Autres éléments du résultat global | 6 |
|
| 6 |
Total variations du compte de résultat et OCI | 399 | 4 | (30) | 373 |
Flux de trésorerie | (374) | (3) | (9) | (386) |
Primes et impôts sur les primes reçus | (606) |
| (12) | (618) |
Sinistres et autres charges des services d'assurance payées | 76 |
| 3 | 79 |
Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance | 156 | (3) |
| 153 |
Solde net de clôture au 31/12/2024 | 215 | (15) | (362) | (162) |
Actifs sur contrats d'assurance et de réassurance | 48 | 2 | 1 | 51 |
Passif sur contrats d'assurance et de réassurance | 167 | (17) | (363) | (213) |
En millions d'euros | Passif pour couverture restante Hors perte | Passif pour couverture restante Perte | Passif pour sinistres survenus | Total |
|---|---|---|---|---|
Actifs sur contrats d'assurance et de réassurance | 47 | (2) | 6 | 51 |
Passif sur contrats d'assurance et de réassurance | (164) |
| (49) | (213) |
Solde net d'ouverture au 01/01/2025 | (117) | (2) | (43) | (162) |
Total des revenus d'assurance | 458 |
|
| 458 |
Marge reconnue pour les services fournis | 203 |
|
| 203 |
Variation de l'ajustement des risques non financiers sur risque expiré | 5 |
|
| 5 |
Charges attendues des services d'assurance encourues - Sinistres | 69 |
|
| 69 |
Charges attendues des services d'assurance encourues - Dépenses | 17 |
|
| 17 |
Recouvrement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance | 164 |
|
| 164 |
Total des dépenses des services d'assurance | 16 | 1 | (68) | (51) |
Dépenses encourues sur services d'assurance - Sinistres |
| 2 | (65) | (63) |
Dépenses encourues sur services d'assurance - Dépenses |
| 2 | (18) | (16) |
Dépenses encourues sur services d'assurance - Autres mouvements |
|
| 1 | 1 |
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance | 16 |
|
| 16 |
Changements des services passés |
|
| 14 | 14 |
Pertes et reprises de pertes sur contrat déficitaire |
| (3) |
| (3) |
Résultat du service d'assurance | 474 | 1 | (68) | 407 |
Produits et charges financiers des contrats d'assurance émis | (46) |
| (1) | (47) |
Autres mouvements | (46) |
| (1) | (47) |
Total Variations du compte de résultat et OCI | 428 | 1 | (69) | 360 |
Flux de trésorerie | (455) |
| 80 | (375) |
Primes et impôts sur les primes reçus | (659) |
|
| (659) |
Sinistres et autres charges des services d'assurance payées |
|
| 80 | 80 |
Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance | 204 |
|
| 204 |
Solde net de clôture au 31/12/2025 | (144) | (1) | (32) | (177) |
Actifs sur contrats d'assurance et de réassurance | 29 |
| 3 | 32 |
Passif sur contrats d'assurance et de réassurance | (173) | (1) | (35) | (209) |
En millions d'euros | Passif pour couverture restante Hors perte | Passif pour couverture restante Perte | Passif pour sinistres survenus | Total |
|---|---|---|---|---|
Actifs sur contrats d'assurance et de réassurance | 27 |
| 6 | 33 |
Passif sur contrats d'assurance et de réassurance | (136) |
| (46) | (182) |
Solde net d'ouverture au 01/01/2024 | (109) |
| (40) | (149) |
Total des revenus d'assurance | 432 |
|
| 432 |
Marge reconnue pour les services fournis | 199 |
|
| 199 |
Variation de l'ajustement des risques non financiers sur risque expiré | 5 |
|
| 5 |
Charges attendues des services d'assurance encourues - Sinistres | 60 |
|
| 60 |
Charges attendues des services d'assurance encourues - Dépenses | 16 |
|
| 16 |
Recouvrement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance | 152 |
|
| 152 |
Total des dépenses des services d'assurance | 11 | (2) | (78) | (69) |
Dépenses encourues sur services d'assurance - Sinistres |
|
| (64) | (64) |
Dépenses encourues sur services d'assurance - Dépenses |
|
| (20) | (20) |
Dépenses encourues sur services d'assurance - Autres mouvements |
|
| (1) | (1) |
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance | 11 |
|
| 11 |
Changements des services passés |
|
| 7 | 7 |
Pertes et reprises de pertes sur contrat déficitaire |
| (2) |
| (2) |
Résultat du service d'assurance | 443 | (2) | (78) | 363 |
Produits et charges financiers des contrats d'assurance émis | 5 |
| (1) | 4 |
Autres mouvements | 5 |
| (1) | 4 |
Autres éléments du résultat global | 6 |
|
| 6 |
Total Variations du compte de résultat et OCI | 454 | (2) | (79) | 373 |
Flux de trésorerie | (462) |
| 76 | (386) |
Primes et impôts sur les primes reçus | (618) |
|
| (618) |
Sinistres et autres charges des services d'assurance payées | 3 |
| 76 | 79 |
Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance | 153 |
|
| 153 |
Solde net de clôture au 31/12/2024 | (117) | (2) | (43) | (162) |
Actifs sur contrats d'assurance et de réassurance | 47 | (2) | 6 | 51 |
Passif sur contrats d'assurance et de réassurance | (164) |
| (49) | (213) |
En millions d'euros | < 1 an | de 1 à 2 ans | de 2 à 3 ans | de 3 à 4 ans | de 4 à 5 ans | > 5 ans | Total 12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs sur contrats d'assurance et de réassurance | 23 | 12 | 3 | 1 |
|
| 39 |
Passif sur contrats d'assurance et de réassurance | (49) | (58) | (26) | (10) | (3) |
| (146) |
En millions d'euros | < 1 an | de 1 à 2 ans | de 2 à 3 ans | de 3 à 4 ans | de 4 à 5 ans | > 5 ans | Total 12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs sur contrats d'assurance et de réassurance | 17 | 21 | 7 | 2 | 1 |
| 48 |
Passif sur contrats d'assurance et de réassurance | (60) | (52) | (34) | (15) | (5) | (1) | (167) |
En millions d'euros | Montant avant ajustement d'audit | Choc de taux : +100 bp de la courbe de taux d'actualisation | Choc du risque d’assurance : hausse permanente de la fréquence des sinistres (+20% à +40% enfonction de la couverture) | Choc règlementaire : baisse de la nouvelle production de 15% |
12/2025 | Sensibilité 1 | Sensibilité 2 | Sensibilité 3 | |
Résultat avant impôt | 185 | 185 | 176 | 187 |
Variations |
|
| (9) | 2 |
Éléments du résultat global |
| (3) |
|
|
Variations |
| (3) |
|
|
En millions d'euros | Montant avant ajustement d'audit | Choc de taux : +100 bp de la courbe de taux d'actualisation | Choc du risque d’assurance : hausse permanente de la fréquence des sinistres (+20% à +40% enfonction de la couverture) | Choc règlementaire : baisse de la nouvelle production de 15% |
12/2024 | Sensibilité 1 | Sensibilité 2 | Sensibilité 3 | |
Résultat avant impôt | 209 | 209 | 201 | 211 |
Variations |
|
| (8) | 2 |
Éléments du résultat global | 6 | 3 | 5 | 6 |
Variations |
| (3) | (1) |
|
En millions d'euros | 12/2024 | Dotations | Reprises | Autres * | 12/2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Utilisées | Non Utilisées | |||||
Provisions sur opérations bancaires | 83 | 275 | (11) | (46) | 7 | 308 |
Provisions sur engagement par signature** | 6 | 14 |
| (15) | (1) | 4 |
Provisions pour risques de litiges | 29 | 223 | (6) | (2) | 6 | 250 |
Autres provisions | 48 | 38 | (5) | (29) | 2 | 54 |
Provisions sur opérations non bancaires | 85 | 29 | (12) | (6) | (6) | 90 |
Provisions pour engagements de retraite et ass. | 46 | 5 | (4) |
| (5) | 42 |
Provisions pour restructurations | 8 | 12 | (4) | (2) | 1 | 15 |
Provisions pour risques fiscaux et litiges | 22 | 8 | (1) | (2) | 1 | 28 |
Autres provisions * | 9 | 4 | (3) | (2) | (3) | 5 |
Total des provisions | 168 | 304 | (23) | (52) | 1 | 398 |
(*) | Autres variations = Reclassement, effet des variations de change, effet de la variation du périmètre |
(**) | Provisions sur engagement de signature = Concernent essentiellement des engagements de financement |
Provisions pour risques de litiges :
Chacun des litiges connus dans lesquels RCI Banque S.A. ou des sociétés du groupe sont impliquées fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvrir les risques estimés.
Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) a interdit certains types de commission versés par les banques aux vendeurs dans le cadre de la distribution de financement automobile en 2021. Plusieurs plaintes ont été déposées concernant des accords de commission conclus avant cette interdiction. Le 11 janvier 2024, la FCA a annoncé un examen des accords de commission mis en place par l’ensemble des banques du secteur, y compris RCI Financial Services Ltd, afin de garantir une indemnisation appropriée des consommateurs en cas de preuve de manquements généralisés.
Parallèlement aux enquêtes de la FCA, une Cour d’appel britannique a rendu, le 25 octobre 2024, une décision imposant la communication de toute commission sur le financement aux clients ainsi que l’obtention de leur consentement explicite.
En août 2025, la Cour suprême a jugé que les concessionnaires automobiles n’ont pas d’obligations fiduciaires vis-à-vis des clients, mais a confirmé que des commissions élevées non communiquées peuvent créer une relation inéquitable au sens du « Consumer Credit Act ». Suite à ces développements, la FCA a lancé, le 7 octobre 2025, une consultation sur un dispositif d’indemnisation à l’échelle du secteur du financement automobile couvrant les accords conclus entre le 6 avril 2007 et le 1er novembre 2024. Cette consultation se termine le 12 décembre 2025, avec des règles définitives attendues lors du premier trimestre 2026. Si elles sont adoptées, les paiements d’indemnisation pourraient débuter avant la fin de l’année 2026. Ces décisions ont conduit le groupe Mobilize Financial Services à revoir les hypothèses de provisionnement du risque et à réaliser une dotation complémentaire de 222 M€.
Mobilize Financial Services a ainsi réestimé la provision fin 2025 pour prendre en compte un schéma d’indemnisation proactif (relatif aux «Discretionary Commission Arrangements » et « High Commissions) tel que défini dans le consultation paper de la FCA.
Des analyses de sensibilité ont été menées sur le taux de réclamation, le taux d’actualisation et l’échelonnement des paiements .
Compte tenu de la publication à venir de la position finale de la FCA en terme de schéma d’indemnisation, ces hypothèses revêtent nécessairement un caractère incertain.
Provisions pour restructuration :
Les provisions pour restructuration correspondent au plan de dispense d’activité, un dispositif d’aménagement des fins de carrière financé par l’entreprise.
Provisions pour risques fiscaux et litiges :
Les sociétés du groupe font périodiquement l’objet de contrôles fiscaux dans les pays où elles sont implantées. Les redressements acceptés sont comptabilisés par voie de provisions. Les redressements contestés sont provisionnés, au cas par cas, selon des estimations intégrant tant le risque que le bien-fondé des actions et recours engagés.
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Montant de la provision sociétés françaises | 34 | 36 |
Montant de la provision sociétés étrangères | 8 | 10 |
Total de la provision pour engagements de retraite | 42 | 46 |
Principales hypothèses actuarielles retenues | France | |
|---|---|---|
12/2025 | 12/2024 | |
Age de départ à la retraite | 67 ans | 67 ans |
Evolution des salaires | 3,00% | 3,00% |
Taux d'actualisation financière | 4,00% | 3,40% |
Taux de départ | 3,00% | 2,68% |
Principales hypothèses actuarielles retenues | Royaume-Uni | Suisse | ||
|---|---|---|---|---|
12/2025 | 12/2024 | 12/2025 | 12/2024 | |
Duration moyenne | 15 ans | 15 ans | 23 ans | 24 ans |
Taux d'indexation des salaires | 0,01% | 0,01% | 1,00% | 1,50% |
Taux d'actualisation financière | 5,70% | 5,50% | 1,30% | 1,00% |
Taux de rendement réel des actifs de couverture | 0,01% | -6,40% | 1,00% | 1,00% |
En millions d'euros | Valeur actuarielle de l'obligation | Juste valeur des actifs du régime | Plafonnement de l'actif | Passif (actif) net au titre de prestations définies |
|---|---|---|---|---|
Solde à l'ouverture de la période | 81 | 35 |
| 46 |
Coût des services rendus de la période | 3 |
|
| 3 |
Intérêt net sur le passif (actif) net | 3 | 2 |
| 1 |
Charge (produit) au compte de résultat | 6 | 2 |
| 4 |
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des changements d'hypothèses démographiques | (1) |
|
| (1) |
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des changements d'hypothèses financières | (6) |
|
| (6) |
Rendement des actifs du régime (hors partie en intérêts nets) |
| (2) |
| 2 |
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des effets d'expérience | 4 |
|
| 4 |
Réévaluation du passif (actif) net en Autres éléments du résultat global | (3) | (2) |
| (1) |
Prestations payées au titre du régime | (6) | (1) |
| (5) |
Effet des variations de cours de change | (2) |
|
| (2) |
Solde à la clôture de l'exercice | 76 | 34 |
| 42 |
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 | ||
|---|---|---|---|---|
Côtés sur un marché actif | Non côtés sur un marché actif | Côtés sur un marché actif | Non côtés sur un marché actif | |
Actions | 1 |
| 13 |
|
Obligations | 26 |
| 15 |
|
Autres | 7 |
| 7 |
|
Total | 34 |
| 35 |
|
Les régimes donnent lieu à la constitution de provisions et concernent la France, la Suisse, le Royaume‑Uni, la Corée du sud, l’Italie et l’Autriche.
Le groupe Mobilize Financial Services a recours à différents types de régimes de retraite et avantages assimilés :
Ces régimes donnent lieu à la constitution de provisions et concernent :
Les régimes à prestations définies sont parfois couverts par des fonds. Ces derniers font périodiquement l’objet d’une évaluation actuarielle par des actuaires indépendants. La valeur de ces fonds, lorsqu’ils existent, est déduite du passif.
Les filiales du groupe Mobilize Financial Services qui ont recours à des fonds de pension externes sont RCI Financial Services Ltd et RCI Finance SA.
Le groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux ou privés chargés des régimes de retraite et de prévoyance. Ces régimes libèrent l’employeur de toutes obligations ultérieures, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus. Les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils se rapportent.
En millions d'euros | 12/2024 | Dotations | Reprises | Autres (*) | 12/2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Utilisées | Non Utilisées | |||||
Dépréciations sur opérations bancaires | 1 214 | 750 | (521) | (149) | (9) | 1 285 |
Opérations avec la clientèle | 1 214 | 750 | (521) | (149) | (9) | 1 285 |
| 346 | 466 | (340) | (84) | (10) | 378 |
| 173 | 84 | (66) | (28) | (1) | 162 |
| 695 | 200 | (115) | (37) | 2 | 745 |
Provisions sur opérations non bancaires | 2 | 2 | (1) | (1) |
| 2 |
Autres couvertures d'un risque de contrepartie | 2 | 2 | (1) | (1) |
| 2 |
Provisions sur opérations bancaires | 35 | 237 | (6) | (17) | 5 | 254 |
Provisions sur engagement par signature | 6 | 14 |
| (15) | (1) | 4 |
Provisions pour risques de litiges | 29 | 223 | (6) | (2) | 6 | 250 |
Total couverture des risques de contreparties | 1 251 | 989 | (528) | (167) | (4) | 1 541 |
(*) | Autres variations = Reclassement, effet des variations de change, effet de la variation du périmètre. |
La ventilation par marché des dépréciations de l’actif liées aux opérations avec la clientèle est présentée en note 7.
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Dettes évaluées au coût amorti | 1 324 | 1 669 |
Titres subordonnés | 1 302 | 1 647 |
Dettes rattachées sur titres subordonnés | 22 | 22 |
Dettes évaluées à la juste valeur | 10 | 9 |
Titres participatifs | 10 | 9 |
Total des dettes subordonnées | 1 334 | 1 678 |
En 2025, le groupe a également accédé au marché de la dette subordonnée Tier 2, en émettant une obligation Tier 2 en format 12NC7 pour un montant de 500 M€.
Les dettes évaluées à la juste valeur représentent les titres participatifs émis en 1985 par Diac SA pour un montant initial de 500 000 000 Francs.
Le système de rémunération comprend :
La rémunération annuelle est comprise entre 100 % et 130 % du TAM, et est assortie d’un taux plancher de 6,5 %. L’emprunt est perpétuel.
En millions d'euros | < 3 mois | de 3 à 12 mois | de 1 à 5 ans | > 5 ans | Total 12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|
Actifs financiers | 17 025 | 21 499 | 28 360 | 557 | 67 441 |
Caisse et Banques centrales | 3 944 |
|
|
| 3 944 |
Instruments dérivés de couverture | 8 | 16 | 69 | 23 | 116 |
Actifs financiers | 151 | 80 | 121 | 50 | 402 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 716 |
|
|
| 1 716 |
Prêts et créances sur la clientèle | 11 206 | 21 403 | 28 170 | 484 | 61 263 |
Passifs financiers | 24 713 | 11 716 | 22 404 | 3 470 | 62 303 |
Banques centrales | 1 801 |
|
|
| 1 801 |
Instruments dérivés de couverture | 22 | 37 | 146 | 11 | 216 |
Passifs financiers | 8 | 4 | 12 |
| 24 |
Dettes envers les établissements de crédit | 1 190 | 874 | 991 | 8 | 3 063 |
Dettes envers la clientèle | 20 519 | 5 421 | 4 430 | 700 | 31 070 |
Dettes représentées par un titre | 1 155 | 5 373 | 16 825 | 1 442 | 24 795 |
Dettes subordonnées | 18 | 7 |
| 1 309 | 1 334 |
En millions d'euros | < 3 mois | de 3 à 12 mois | de 1 à 5 ans | > 5 ans | Total 12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|
Actifs financiers | 18 978 | 19 006 | 28 549 | 525 | 67 058 |
Caisse et Banques centrales | 5 681 |
|
|
| 5 681 |
Instruments dérivés de couverture | 14 | 4 | 158 | 30 | 206 |
Actifs financiers | 202 | 172 | 157 | 118 | 649 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 539 |
|
|
| 1 539 |
Prêts et créances sur la clientèle | 11 542 | 18 830 | 28 234 | 377 | 58 983 |
Passifs financiers | 25 822 | 9 701 | 23 341 | 3 772 | 62 636 |
Banques centrales | 1 506 | 494 |
|
| 2 000 |
Instruments dérivés de couverture | 26 | 13 | 231 |
| 270 |
Passifs financiers | 10 | 40 | 2 |
| 52 |
Dettes envers les établissements de crédit | 1 339 | 605 | 920 |
| 2 864 |
Dettes envers la clientèle | 21 096 | 4 187 | 5 643 | 600 | 31 526 |
Dettes représentées par un titre | 1 826 | 4 357 | 16 545 | 1 518 | 24 246 |
Dettes subordonnées | 19 | 5 |
| 1 654 | 1 678 |
En millions d'euros | < 3 mois | de 3 à 12 mois | de 1 à 5 ans | > 5 ans | Total 12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|
Passifs financiers | 24 890 | 12 383 | 24 527 | 3 927 | 65 727 |
Banques centrales | 1 800 |
|
|
| 1 800 |
Instruments dérivés | 15 | 37 | 166 | 10 | 228 |
Dettes envers les établissements de crédit | 1 172 | 803 | 991 | 8 | 2 974 |
Dettes envers la clientèle | 20 466 | 5 382 | 4 430 | 700 | 30 978 |
Dettes représentées par un titre | 1 098 | 5 089 | 16 725 | 1 442 | 24 354 |
Dettes subordonnées | 18 | 7 |
| 1 308 | 1 333 |
Intérêts futurs à payer | 321 | 1 065 | 2 215 | 459 | 4 060 |
Engagements de financements et garanties donnés | 2 136 | 173 |
| 1 | 2 310 |
Total flux futurs contractuels par échéance | 27 026 | 12 556 | 24 527 | 3 928 | 68 037 |
En millions d'euros | < 3 mois | de 3 à 12 mois | de 1 à 5 ans | > 5 ans | Total 12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|
Passifs financiers | 25 993 | 10 332 | 25 315 | 4 012 | 65 652 |
Banques centrales | 1 500 | 494 |
|
| 1 994 |
Instruments dérivés | 5 | 122 | 177 |
| 304 |
Dettes envers les établissements de crédit | 1 329 | 530 | 920 |
| 2 779 |
Dettes envers la clientèle | 21 017 | 4 155 | 5 643 | 600 | 31 415 |
Dettes représentées par un titre | 1 767 | 4 114 | 16 469 | 1 518 | 23 868 |
Dettes subordonnées | 19 | 5 |
| 1 654 | 1 678 |
Intérêts futurs à payer | 356 | 912 | 2 106 | 240 | 3 614 |
Engagements de financements et garanties donnés | 2 556 | 106 |
| 1 | 2 663 |
Total flux futurs contractuels par échéance | 28 549 | 10 438 | 25 315 | 4 013 | 68 315 |
La somme des flux futurs contractuels n’est pas égale aux valeurs bilancielles notamment en raison de la prise en comptes des intérêts futurs contractuels et des coupons de swaps non actualisés.
Pour les dérivés passifs, les flux contractuels correspondent aux montants à décaisser.
Pour les autres passifs financiers non dérivés, les flux contractuels correspondent au remboursement du nominal et au paiement des intérêts.
Pour les instruments financiers à taux variable, les intérêts ont été estimés sur la base du taux d’intérêt en vigueur au 31 décembre 2025.
En millions d’euros -Total 12/2025 | Valeur | Fair Value | Ecart (*) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | JV (*) | |||
Actifs financiers | 67 441 | 394 | 5 781 | 61 345 | 67 520 | 79 |
Caisse et Banques centrales | 3 944 |
| 3 944 |
| 3 944 |
|
Instruments dérivés de couverture | 116 |
| 116 |
| 116 |
|
Actifs financiers | 402 | 394 | 5 | 3 | 402 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 716 |
| 1 716 |
| 1 716 |
|
Prêts et créances sur la clientèle | 61 263 |
|
| 61 342 | 61 342 | 79 |
Passifs financiers | 62 303 | 11 | 62 565 |
| 62 576 | (273) |
Banques centrales | 1 801 |
| 1 801 |
| 1 801 | 0 |
Instruments dérivés de couverture | 216 |
| 216 |
| 216 |
|
Passifs financiers | 24 |
| 24 |
| 24 |
|
Dettes envers les établissements de crédit | 3 063 |
| 3 084 |
| 3 084 | (21) |
Dettes envers la clientèle | 31 070 |
| 31 070 |
| 31 070 |
|
Dettes représentées par un titre | 24 795 |
| 25 039 |
| 25 039 | (244) |
Dettes subordonnées | 1 334 | 11 | 1 331 |
| 1 342 | (8) |
(*) JV : Juste valeur - Ecart : Gains ou pertes latents | ||||||
En millions d’euros - Total 12/2024 | Valeur | Fair Value | Ecart (*) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | JV (*) | |||
Actifs financiers | 67 058 | 622 | 7 451 | 58 579 | 66 652 | (406) |
Caisse et Banques centrales | 5 681 |
| 5 681 |
| 5 681 |
|
Instruments dérivés de couverture | 206 |
| 206 |
| 206 |
|
Actifs financiers | 649 | 622 | 25 | 2 | 649 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 539 |
| 1 539 |
| 1 539 |
|
Prêts et créances sur la clientèle | 58 983 |
|
| 58 577 | 58 577 | (406) |
Passifs financiers | 62 636 | 10 | 62 786 |
| 62 796 | (160) |
Banques centrales | 2 000 |
| 2 000 |
| 2 000 |
|
Instruments dérivés de couverture | 270 |
| 270 |
| 270 |
|
Passifs financiers | 52 |
| 52 |
| 52 |
|
Dettes envers les établissements de crédit | 2 864 |
| 2 884 |
| 2 884 | (20) |
Dettes envers la clientèle | 31 526 |
| 31 526 |
| 31 526 |
|
Dettes représentées par un titre | 24 246 |
| 24 449 |
| 24 449 | (203) |
Dettes subordonnées | 1 678 | 10 | 1 605 |
| 1 615 | 63 |
(*) JV : Juste valeur - Ecart : Gains ou pertes latents | ||||||
Les actifs financiers classés en niveau 3 correspondent à des titres de participation de sociétés non consolidées.
Les prêts et créances sur la clientèle, classés en Niveau 3, sont évalués au coût amorti au bilan. Les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de la banque dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.
Les hypothèses retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées ci-dessous.
La hiérarchie à trois niveaux des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan, telle que demandée par la norme IFRS 13 est la suivante :
Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d’évaluation appropriées selon les types d’instruments.
Toutefois, les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques, et une part importante de jugement intervient dans l’interprétation des données du marché. L’utilisation d’hypothèses différentes et/ou de méthodes d’évaluation différentes pourrait avoir un effet significatif sur les valeurs estimées.
Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de chaque exercice, et ne prennent donc pas en compte l’effet des variations ultérieures.
En règle générale, quand l’instrument financier est coté sur un marché actif et liquide, le dernier cours coté est utilisé pour calculer la valeur de marché. Pour les instruments non cotés, la valeur de marché est déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des paramètres de marché observables. Si le groupe Mobilize Financial Services ne dispose pas des outils de valorisation, notamment pour les produits complexes, les valorisations sont obtenues auprès d’établissements financiers de premier plan.
Les principales hypothèses et méthodes d’évaluation retenues sont :
Les prêts à taux fixe ont été estimés en actualisant les flux futurs aux taux proposés par le groupe Mobilize Financial Services au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2025 pour des prêts de conditions et échéances similaires.
Les titres en niveau 3 correspondent aux titres de participations non consolidés pour lesquels il n’existe pas de cotation.
Les créances de financement des ventes ont été estimées en actualisant les flux futurs au taux auquel des prêts similaires (conditions, échéance et qualité du débiteur) seraient accordés au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2025.
Les créances à la clientèle qui ont une durée de vie inférieure à un an ne sont pas actualisées, leur juste valeur ne présentant pas d’écart significatif avec la valeur nette comptable.
La juste valeur des passifs financiers a été déterminée par l’actualisation des flux futurs aux taux proposés au groupe Mobilize Financial Services au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2025 pour des emprunts de conditions et échéances similaires. Les flux prévisionnels sont donc actualisés selon une courbe de taux zéro-coupon, incluant le spread de RCI Banque S.A. des émissions sur le marché secondaire contre trois mois.
Le groupe Mobilize Financial Services négocie ses contrats d’instruments dérivés à terme sous les conventions-cadre de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et de la FBF (Fédération Bancaire Française).
La survenance d’un cas de défaut donne à la partie non défaillante le droit de suspendre l’exécution de ses obligations de paiement et au paiement ou à la réception d’un solde de résiliation pour l’ensemble des transactions résiliées.
Les conventions-cadre ISDA et FBF ne répondent pas aux critères de compensation dans les états financiers. Le groupe Mobilize Financial Services ne dispose actuellement pas d’un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés uniquement en cas de défaut ou d’événement de crédit.
En millions d’euros - Total 12/2025 | Valeurbrute comptable avant compensation | Montants bruts compensés | Montant net au bilan | Montants non compensés | Exposition nette | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments financiers au passif | Garantie au Passif | Garantie hors bilan | |||||
Actifs | 2 251 |
| 2 251 | 86 | 913 |
| 1 252 |
Dérivés | 116 |
| 116 | 86 |
|
| 30 |
Créances commerciales Renault (1) | 2 135 |
| 2 135 |
| 913 |
| 1 222 |
Passifs | 216 |
| 216 | 86 |
|
| 130 |
Dérivés | 216 |
| 216 | 86 |
|
| 130 |
(1) | La valeur brute comptable des créances commerciales correspond pour 1 482 € à celles du Groupe Renault, dont les expositions sont couvertes à hauteur de 700 M€ par un gage espèces accordé par le constructeur Renault (cf. note 13.3) et pour 653 M€ aux concessionnaires financés par Banco RCI Brasil SA, dont les expositions sont couvertes à hauteur de 213 M€ par nantissement des letras de cambio souscrites par les concessionnaires. |
En millions d’euros - Total 12/2024 | Valeur brute comptable avant compensation | Montants bruts compensés | Montant net au bilan | Montants non compensés | Exposition nette | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments financiers au passif | Garantie au Passif | Garantie hors bilan | |||||
Actifs | 1 260 |
| 1 260 | 153 | 779 |
| 328 |
Dérivés | 206 |
| 206 | 153 |
|
| 53 |
Créances commerciales Renault (1) | 1 054 |
| 1 054 |
| 779 |
| 275 |
Passifs | 270 |
| 270 | 153 |
|
| 117 |
Dérivés | 270 |
| 270 | 153 |
|
| 117 |
(1) | La valeur brute comptable des créances de financement réseau correspond pour 637 M€ à celles du Groupe Renault, dont les expositions sont couvertes à hauteur de 593 M€ par un gage espèces accordé par le constructeur Renault (cf. note 13.3) et pour 417 M€ aux concessionnaires financés par Banco RCI Brasil SA, dont les expositions sont couvertes à hauteur de 186 M€ par nantissement des letras de cambio souscrites par les concessionnaires. |
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Engagements de financement | 2 186 | 2 579 |
Engagements en faveur de la clientèle | 2 186 | 2 579 |
Engagements de garantie | 241 | 263 |
Engagements d'ordre d'établissements de crédit | 156 | 169 |
Engagements d'ordre de la clientèle | 85 | 94 |
Autres engagements donnés | 363 | 333 |
Engagements sur locations mobilières et immobilières | 363 | 333 |
Total des engagements donnés | 2 790 | 3 175 |
Dont entreprises liées | 1 | 1 |
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Engagements de financement | 4 726 | 4 649 |
Engagements reçus d'établissements de crédit | 4 726 | 4 649 |
Engagements de garantie | 25 745 | 24 100 |
Engagements reçus d'établissements de crédit | 299 | 208 |
Engagements reçus de la clientèle | 7 471 | 6 630 |
Engagements de reprise reçus | 17 975 | 17 262 |
Autres engagements reçus | 287 | 332 |
Autres engagements reçus | 287 | 332 |
Engagements de financement | 30 758 | 29 081 |
Dont entreprises liées | 5 803 | 5 935 |
Le groupe Mobilize Financial Services dispose au 31 décembre 2025 de 4 726 M€ de lignes de sécurité confirmées non utilisées, d’une diversification importante de ses programmes d’émissions à court et moyen termes et de 3 635 M€ d’actifs éligibles et mobilisables auprès de la Banque Centrale Européenne (après prise en compte des décotes, hors titres et créances mobilisées à la date de clôture).
La majeure partie des engagements reçus des parties liées concerne les engagements de reprise convenus avec les constructeurs dans le cadre de la location financière.
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de pertes dû à l’insolvabilité du débiteur (hypothèques, nantissements, lettres d’intention, garanties bancaires à la première demande pour l’octroi de prêts aux concessionnaires et à la clientèle particulière dans certains cas). Les garants font l’objet d’une notation interne ou externe actualisée au moins annuellement.
Dans le but de réduire sa prise de risques, le groupe Mobilize Financial Services mène donc une gestion active et rigoureuse de ses sûretés notamment en les diversifiant : assurance-crédit, garanties personnelles et autres.
En millions d'euros - 12/2025 | Bilan | Hors Bilan | Position Nette | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Position longue | Position courte | Position longue | Position courte | Total | Dt | Dt | |
Position en GBP | 722 |
|
| (337) | 385 | 1 | 384 |
Position en CHF | 705 |
|
| (701) | 4 |
| 4 |
Position en CZK | 95 |
|
| (76) | 19 | 1 | 18 |
Position en BRL | 109 |
|
|
| 109 |
| 109 |
Position en PLN | 346 |
|
| (333) | 13 |
| 13 |
Position en HUF | 5 |
|
|
| 5 |
| 5 |
Position en RON | 4 |
|
| (3) | 1 | 1 |
|
Position en KRW | 126 |
|
|
| 126 |
| 126 |
Position en MAD | 27 |
|
|
| 27 |
| 27 |
Position en DKK | 81 |
|
| (80) | 1 | 1 |
|
Position en TRY | 7 |
|
|
| 7 |
| 7 |
Position en SEK | 9 |
|
| (9) |
|
|
|
Position en INR | 20 |
|
|
| 20 |
| 20 |
Position en COP | 27 |
|
|
| 27 |
| 27 |
Expositions totales | 2 283 |
|
| (1 539) | 744 | 4 | 740 |
En millions d'euros - 12/2024 | Bilan | Hors Bilan | Position Nette | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Position longue | Position courte | Position longue | Position courte | Total | Dt | Dt | |
Position en USD | 64 |
|
| (63) | 1 | 1 |
|
Position en GBP | 644 |
|
| (294) | 350 |
| 350 |
Position en CHF | 469 |
|
| (465) | 4 |
| 4 |
Position en CZK | 83 |
|
| (66) | 17 |
| 17 |
Position en ARS | 1 |
|
|
| 1 |
| 1 |
Position en BRL | 109 |
|
|
| 109 |
| 109 |
Position en PLN | 749 |
|
| (736) | 13 |
| 13 |
Position en HUF | 5 |
|
|
| 5 |
| 5 |
Position en RON | 28 |
|
| (28) |
|
|
|
Position en KRW | 140 |
|
|
| 140 |
| 140 |
Position en MAD | 28 |
|
|
| 28 |
| 28 |
Position en DKK | 47 |
|
| (47) |
|
|
|
Position en TRY | 10 |
|
|
| 10 |
| 10 |
Position en INR | 24 |
|
|
| 24 |
| 24 |
Position en COP | 26 |
|
|
| 26 |
| 26 |
Expositions totales | 2 427 |
|
| (1 699) | 728 | 1 | 727 |
La position de change structurelle correspond à la valeur historique de souscription des titres de participations en devises détenus par RCI Banque S.A..
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés | 4 971 | 4 854 |
Opérations avec les établissements de crédit | 296 | 445 |
Opérations avec la clientèle | 3 084 | 3 018 |
Opérations de location financière | 1 448 | 1 148 |
Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 83 | 170 |
Intérêts courus et échus des instruments financiers | 60 | 73 |
Etalement des rémunérations versées aux apporteurs d'affaires | (794) | (793) |
Opérations avec la clientèle | (495) | (512) |
Opérations de location financière | (299) | (281) |
Total des intérêts et produits assimilés | 4 177 | 4 061 |
Dont entreprises liées | 901 | 930 |
La titrisation des créances n’ayant pas fait l’objet d’une déconsolidation, les intérêts relatifs aux créances cédées au travers de ces opérations figurent toujours en intérêts et produits sur opérations avec la clientèle.
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Opérations avec les établissements de crédit | (427) | (411) |
Opérations avec la clientèle | (1 066) | (1 005) |
Opérations de location financière | (6) | (4) |
Intérêts courus et échus des instruments de couverture | (99) | (176) |
Charges sur dettes représentées par un titre | (1 085) | (1 080) |
Autres intérêts et charges assimilées | (22) | (19) |
Total des intérêts et charges assimilées | (2 705) | (2 695) |
Dont entreprises liées | (16) | (25) |
Les taux d’intérêts et charges assimilées sont relativement stables. La légère hausse s’explique principalement par l’augmentation du bilan.
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Produits sur commissions * | 862 | 816 |
Commissions | 33 | 32 |
Frais de dossiers | 23 | 26 |
Commissions sur activités de services | 124 | 163 |
Commissions de courtage d'assurance | 52 | 62 |
Commissions d'assurance accessoires aux contrats de financement | 337 | 276 |
Commissions d'entretien accessoires aux contrats de financement | 189 | 179 |
Autres commissions accessoires aux contrats de financement | 104 | 78 |
Charges sur commissions | (535) | (445) |
Commissions | (56) | (54) |
Commissions sur les activités de services | (102) | (123) |
Commissions d'assurance accessoires aux contrats de financement | (132) | (61) |
Commissions d'entretien accessoires aux contrats de financement | (162) | (160) |
Autres commissions accessoires aux contrats de financement | (83) | (47) |
Total des commisions nettes | 327 | 371 |
Dont entreprises liées | 10 | 15 |
(*) | Le montant au titre de l’exercice 2024 de ces postes a été retraité. Une information spécifique figure dans la note « 5.2.2 Faits marquants ». |
Les prestations et les coûts des prestations accessoires aux contrats de financement ainsi que les produits et les coûts des activités de services se rapportent principalement à des prestations d’assurance et d’entretien.
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Gains (Pertes) nets sur instruments financiers | 10 | (13) |
Gains et pertes nets sur opérations de change | 15 | (55) |
Gains et pertes nets sur les instruments dérivés classés en juste valeur par résultat | (8) | 39 |
Gains et pertes nets sur titres participatifs évalués à la juste valeur | (1) | 2 |
Couvertures de juste valeur : variation instruments de couverture | (13) | 126 |
Couvertures de juste valeur : variation éléments couverts | 17 | (130) |
Gains et pertes nets sur titres évalués à la juste valeur par résultat |
| 5 |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat | 8 | (1) |
Dividendes reçus des titres de participation non consolidés | 2 |
|
Gains et pertes sur actifs en juste valeur par résultat | 6 | (1) |
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur | 18 | (14) |
Dont entreprises liées | 2 | (1) |
Dans le cadre de la couverture de certains passifs à taux variable (dépôts), le groupe Mobilize Financial Services a mis en place des dérivés de taux non qualifiés comptablement de dérivés de couverture selon les dispositions d’IFRS 9).
Le produit net bancaire a été positivement impacté essentiellement par un effet négatif des instruments dérivés classés en juste valeur par résultat de –47 M€ (principalement lié à la baisse des taux de marché) et positif par les swaps de change d'un total de 70 M€.
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Autres produits d'exploitation bancaire | 1 367 | 1 202 |
Produits liés aux fins de contrats de location non-douteux | 599 | 554 |
| 339 | 326 |
Opérations de location opérationnelle | 718 | 583 |
Autres produits d'exploitation bancaire | 50 | 65 |
| 33 | 26 |
Autres charges d'exploitation bancaire | (1 322) | (1 134) |
Charges liées aux fins de contrats de location non-douteux | (659) | (543) |
| (376) | (336) |
Coûts de distribution non assimilables à des intérêts | (112) | (124) |
Opérations de location opérationnelle | (471) | (403) |
Autres charges d'exploitation bancaire | (80) | (64) |
| (38) | (43) |
Autres produits et charges d'exploitation | 2 | 7 |
Autres produits d'exploitation | 32 | 33 |
Autres charges d'exploitation | (30) | (26) |
Total des produits et charges nets des autres activités | 47 | 75 |
Dont entreprises liées | 31 | 14 |
Les produits et les coûts des activités de services comprennent les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance émis par les captives d’assurance du groupe.
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Frais de personnel | (423) | (426) |
Rémunération du personnel | (275) | (293) |
Charges de retraites et assimilées - Régime à cotisations définies | (24) | (27) |
Charges de retraites et assimilées - Régime à prestations définies | (1) | 2 |
Autres charges sociales | (89) | (94) |
Autres charges de personnel | (34) | (14) |
Autres frais administratifs | (317) | (318) |
Impôts et taxes hors IS | (40) | (16) |
Loyers | (9) | (9) |
Autres frais administratifs | (268) | (293) |
Total des charges générales d'exploitation | (740) | (744) |
Dont entreprises liées | 1 | (2) |
Les honoraires des Commissaires aux comptes sont analysés dans la partie Annexe 3 « honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau ».
Les services autres que la certification des comptes fournis par KPMG SA et Forvis Mazars au cours de l’exercice à Mobilize Financial Services et aux entités qu’elle contrôle concernent essentiellement (i) préparation de la déclaration d'impôt et (ii) attestations suite à une nouvelle règlementation.
Effectif moyen en nombre | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Financements et services en France | 1 589 | 1 620 |
Financements et services à l'étranger | 2 690 | 2 741 |
Total Groupe Mobilize Financial Services | 4 279 | 4 361 |
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Coût du risque sur financement clientèle | (198) | (160) |
Dotations pour dépréciation | (329) | (421) |
Reprises de dépréciation | 298 | 408 |
Pertes sur créances irrécouvrables | (211) | (190) |
Récupérations sur créances amorties | 44 | 43 |
Coût du risque sur financement des Réseaux | (6) | (11) |
Dotations pour dépréciation | (40) | (44) |
Reprises de dépréciation | 38 | 33 |
Pertes sur créances irrécouvrables | (4) |
|
Coût du risque sur autres activités | (10) | (1) |
Variation des dépréciations des autres créances | 2 | 2 |
Autres corrections de valeurs | (12) | (3) |
TOTAL DU COUT DU RISQUE | (214) | (172) |
Ce poste comprend le montant net des dotations (reprises) pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables, ainsi que les récupérations.
Au 31 décembre 2025, le coût du risque total du groupe Mobilize Financial Services représente une dotation nette de 214 M€ soit -0,36 % des Actifs Productifs Moyens consolidés dont 198 M€ sur le financement clientèle (-0,42 % des APM Clientèle) et 6 M€ sur le financement des Réseaux (-0,05 % des APM Réseaux), les autres activités étant caractérisées par une dotation nette de 10 M€.
Sur l’activité clientèle, les principaux mouvements intervenus au cours de l'année 2025 sont les suivants :
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Encours performants | 2 | 45 |
Dotation suite augmentation des encours B1 et B2 | (18) | (24) |
Dotation/reprise sur évolution mix par bucket et paramètres de risque | (11) | 36 |
Reprise au titre des ajustements post-modèle - Forward-looking | 31 | 3 |
Dotation / Reprise au titre des ajustements post-modèle - Expertise |
| 30 |
Encours non performants | (200) | (205) |
Dotation sur encours B3 | (44) | (36) |
Pertes sur créances irrécouvrables | (192) | (190) |
Récupérations sur créances amorties | 44 | 43 |
Dotation / Reprise au titre du des ajustements post-modèle - Forward-looking | 4 | 1 |
Dotation/reprise au titre des ajustements post-modèle - Expertise | 4 | (23) |
Frais de recouvrement alloués B3 | (16) |
|
Total du coût du risque sur financement clientèle | (198) | (160) |
Pour mémoire, la reprise de provision d’expertise observée à fin décembre 2024 sur les encours performants s’expliquait par la reprise de la provision pour risque d’inflation (27 M€) sur l’ensemble du périmètre Mobilize Financial Services, compte tenu du retour des indices à leur niveau de 2021. La variation nette des provisions à dire d’expert sur les encours non performants au 31 décembre 2024 était notamment liée à la Colombie où l’ajustement qui conduisait à une expertise négative (expliquée par des taux de couverture statistiques fortement impactés par l’allongement de la maturité des prêts à la suite de la hausse des taux d’intérêt, et un biais méthodologique comptabilisant en pertes tous les montants dus après 84 mois) a été pour partie intégrée dans les provisions statistiques.
Au 31 décembre 2025, le coût du risque sur les encours performants s’explique par l’augmentation des encours (mix B1/B2 stable au regard de la clôture au 31 décembre 2024), la mise à jour des paramètres IFRS9, et la reprise au titre du Forward-looking. Sur les encours non performants, outre l’actualisation des paramètres, le coût du risque s’explique par les abandons nets et l’évolution des encours en défaut (maturité plus longue dans le défaut) dans un contexte économique et géopolitique tendu.
Au titre de la clôture au 31 décembre 2025, les charges de recouvrement, d’actions en justice sur le portefeuille de créances douteuses sont désormais incluses dans l’estimation des pertes de crédit attendues (en référence aux normes comptables IFRS9 B5.5.55) : ces frais contribuent négativement à hauteur de 8 % au Coût du Risque total Clientèle.
Sur l’activité Réseau (financement des concessionnaires), le coût du risque (dotation de 6 M€) comprend :
Les ajustements post-modèle sur base d’informations prospectives et de scénarios macroéconomiques dite forward-looking intègrent une approche sectorielle et statistique.
La provision forward-looking intègre une provision sectorielle qui sert à couvrir le risque de certains secteurs d'activité spécifiques. Chaque semestre, Coface fournit une évaluation actualisée du risque (faible, moyen, élevé et très élevé) pour les principaux secteurs économiques.
Actuellement, les secteurs identifiés comme présentant le risque le plus élevé et faisant face à des perspectives économiques défavorables sont la construction, le textile et l’habillement, l’automobile, les métaux et la chimie. Les trois derniers secteurs ont intégré en 2025 la liste des secteurs risqués couverts par une provision additionnelle et expliquent la hausse significative du montant des provisions observée au cours de l’année, passant de 25 M€ à 38 M€, dont 3,2 M€ sur le financement du réseau.
La provision statistique repose sur trois scénarios macroéconomiques élaborés par la BCE :
En 2025, à la suite d’une mise à jour des modèles « forward-looking », le scénario « stabilité » a été remplacé par le scénario « upward ».
Les prévisions macroéconomiques utilisées pour le calcul de la provision statistique « forward-looking » proviennent de la mise à jour de juin de la BCE. Ces projections indiquent, en moyenne sur les six pays disposant des plus grands portefeuilles clients du groupe Mobilize Financial Services, une performance du PIB plus faible, mais de légères améliorations en matière d’inflation et de chômage.
Chaque scénario est pondéré afin de refléter les dernières perspectives macroéconomiques (évolutions du PIB, chômage, inflation) et leur probabilité de survenance, garantissant que l’ECL soit ajusté aux conditions « point-in-time ». La provision statistique prospective est calculée comme la différence entre la provision pondérée par scénario et le niveau actuel d’ECL.
Le poids du scénario défavorable (adverse) a été augmenté de 15 points de pourcentage pour la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, en raison des prévisions économiques défavorables et de l’instabilité politique dans ces pays. Les perspectives, en particulier pour la France, doivent être considérées comme moins favorables par rapport à l’année précédente, ce qui est cohérent avec l’abaissement de la note de crédit du pays par les agences Fitch et S&P.
Le tableau ci-dessous présente les changements de pondération pour chaque scénario entre décembre 2024 et décembre 2025.
Clientèle | FL Scénario Poids – Décembre 2024 | FL Scénario Poids – Décembre 2025 | Variation | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Stability | Baseline | Adverse | Upward | Stability | Baseline | Adverse | Upward | Stability | Baseline | Adverse | Upward | |
France | 0,25 | 0,50 | 0,25 | 0,00 | 0,00 | 0,45 | 0,40 | 0,15 | (0,25) | (0,05) | 0,15 | 0,15 |
Allemagne | 0,30 | 0,55 | 0,15 | 0,00 | 0,00 | 0,50 | 0,30 | 0,20 | (0,30) | (0,05) | 0,15 | 0,20 |
Italie | 0.30 | 0.45 | 0.25 | 0,00 | 0,00 | 0,50 | 0,20 | 0,30 | (0,30) | 0,05 | (0,05) | 0,30 |
Royaume-Uni | 0,30 | 0,50 | 0,20 | 0,00 | 0,00 | 0,45 | 0,35 | 0,20 | (0,30) | (0,05) | 0,15 | 0,20 |
Brésil | 0,25 | 0,45 | 0,30 | 0,00 | 0,00 | 0,50 | 0,25 | 0,25 | (0,25) | 0,05 | (0,05) | 0,25 |
Espagne | 0,30 | 0,45 | 0,25 | 0,00 | 0,00 | 0,50 | 0,20 | 0,30 | (0,30) | 0,05 | (0,05) | 0,30 |
Corée | 0,30 | 0,50 | 0,20 | 0,00 | 0,00 | 0,55 | 0,15 | 0,30 | (0,30) | 0,05 | (0,05) | 0,30 |
Hors G7 (ECLAT) | 0.30 | 0.45 | 0.25 | 0,00 | 0,00 | 0,50 | 0,20 | 0,30 | (0,30) | 0,05 | (0,05) | 0,30 |
Colombie | 0,55 | 0,30 | 0,15 | 0,00 | 0,00 | 0,35 | 0,10 | 0,55 | (0,55) | 0,05 | (0,05) | 0,55 |
Les modèles de LGD actuels ne reflètent pas la détérioration attendue des performances de recommercialisation des véhicules électriques (VE). En effet, les VE présentent aujourd’hui des valeurs de revente nettement inférieures à celles des véhicules thermiques. Avec l’augmentation continue de la part des VE dans le portefeuille du Groupe, cette tendance devrait peser négativement sur les taux de recouvrement et ainsi entraîner une hausse des LGD.
La composante Remarketing a pour objectif d’anticiper la dégradation des taux de récupération. Les stress appliqués sont les suivants :
L’impact financier associé représente une dotation de 10,3 M€ : les pays principalement impactés au 31 décembre 2025 sont la France (4,5 M€) et l’Allemagne (1,5 M€).
La provision totale du Forward-looking (activité financement Clientèle et Réseaux) s’est élevée à :
Les provisions statistique et sectorielle s’établissent à 89 M€ contre 133 M€ à fin décembre 2024.
Le tableau ci-dessous présente le stock de provisions « forward-looking » à la fin de 2025, ventilé par « buckets » et par les principaux pays en termes d’encours.
En millions d'euros | Clientèle | Réseau | Total 12/2025 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | ||
France | 13 | 3 | 2 | 2 |
| 1 | 21 |
Espagne | 9 | 3 | 1 |
|
|
| 13 |
Italie | 6 | 6 |
|
|
|
| 12 |
Royaume-Uni | 6 | 3 |
|
|
|
| 9 |
Allemagne | 5 | 2 | 2 | 1 |
|
| 10 |
Maroc | 2 |
| 1 |
|
|
| 3 |
Pologne | 2 |
|
|
|
|
| 2 |
Irlande | 2 |
|
|
|
|
| 2 |
Colombie | 1 |
| 1 |
|
|
| 2 |
Autriche | 1 |
|
|
|
|
| 1 |
Pays-Bas | 2 |
|
|
|
|
| 2 |
Suisse | 1 |
|
|
|
|
| 1 |
Autres | 4 | 4 |
| 1 | 1 | 1 | 11 |
Total | 54 | 21 | 7 | 4 | 1 | 2 | 89 |
En millions d'euros | Clientèle | Réseau | Total 12/2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | ||
France | 19 | 16 | 4 | 2 |
|
| 41 |
Espagne | 13 | 4 | 1 | 2 |
|
| 20 |
Allemagne | 7 | 8 | 2 |
|
|
| 17 |
Italie | 6 | 6 | (3) |
|
|
| 9 |
Brésil | 2 | 3 | 2 |
|
|
| 7 |
Colombie | 2 | 3 | 1 |
|
|
| 6 |
Royaume-Uni | 4 | 1 | 1 |
|
|
| 6 |
Maroc | 3 | 1 | 1 |
|
| 1 | 6 |
Corée | 2 | 2 | 1 |
|
|
| 5 |
Pologne | 1 | 2 |
|
|
|
| 3 |
Suisse | 1 | 1 |
|
|
|
| 2 |
Autriche | 1 |
|
|
|
|
| 1 |
Autres | 4 | 3 | 1 | 1 | 1 |
| 10 |
Total | 65 | 50 | 11 | 5 | 1 | 1 | 133 |
Les ajustements post-modèle à dire d’expert sont apportés lorsque des informations complémentaires permettent d’affiner les modèles statistiques. Ces ajustements sont classés en quatre catégories : risque de crédit relatif aux clients fragiles, risque individuel sur contrepartie(s) entreprise(s), risque de non-adéquation statistique (paramètres de risque), autres provisions à dire d’expert (par exemple, risques identifiés sur des sous-portefeuilles, ajustements sur des contrats en défaut ou présentant des impayés).
L’ensemble des ajustements représente une augmentation de 1,6 % du montant total des pertes de crédit attendues au 31 décembre 2025, contre une dotation nette de 0,9 % au 31 décembre 2024.
Les principales zones de jugement et d’estimation pour l’établissement des comptes consolidés sont détaillées dans la partie « 5.2.3 - Règles et méthodes comptables ».
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Impôts exigibles | (371) | (215) |
Impôts courants sur les bénéfices | (371) | (215) |
Impôts différés | 10 | 2 |
Impôts différés | 22 | 2 |
Variation de la dépréciation des impôts différés actifs | (12) |
|
Total de la charge d'impôts sur les bénéfices | (361) | (213) |
La charge d’impôt courant correspond aux montants d’impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l’exercice, en fonction des règles et des taux d’imposition en vigueur dans les différents pays.
La charge d’impôt au 31 décembre 2025 tient compte d’un produit d’impôt de 59 M€ et d’une surtaxe exceptionnelle de 19 M€. Ce produit d’impôt correspond au remboursement par l’État Maltais d’un crédit d’impôt équivalent à 6/7 de la charge d’impôt de 2025 (soit 6/7 de 69 M€).
Certaines différences entre les résultats fiscaux des sociétés et les résultats inclus en consolidation donnent lieu à la constatation d’impôts différés. Ces différences résultent principalement des règles retenues pour la comptabilisation des opérations de crédit-bail et de location longue durée, des déficits reportables et des autres actifs / passifs (notamment l’impact des opérations de titrisations et la valorisation des SWAP).
Le produit d’impôts différés au 31 décembre 2025 correspond principalement aux impôts différés actifs sur les déficits fiscaux reportables des entités. La dépréciation des impôts différés actifs correspond à la part des impôts différés qui ne sera pas recouvrable sur la base des projections des résultats fiscaux.
En millions d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
ID sur provisions | (30) | (12) |
ID sur provisions et autres charges déductibles lors de leur paiement | (94) | (44) |
ID sur déficits reportables | 272 | 165 |
ID sur autres actifs et passifs | 299 | 181 |
ID sur opérations de location | (987) | (857) |
ID sur immobilisations | 44 | 35 |
Provisions sur impôts différés actif | (20) | (8) |
Total des impôts différés nets au bilan | (516) | (540) |
En millions d'euros | Var. 2025 des capitaux propres | Var. 2024 des capitaux propres | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Avant IS | IS | Net | Avant IS | IS | Net | |
Opérations de couverture de flux de trésorerie | (21) | 8 | (13) | (81) | 16 | (65) |
Variation de JV des actifs financiers | 3 | (1) | 2 | 4 | (1) | 3 |
Ecarts actuariels sur engagements de retraite | 4 | (1) | 3 | (9) | 2 | (7) |
Différences de conversion | (87) |
| (87) | 13 |
| 13 |
Variation des contrats d'assurance |
|
|
| 6 | (2) | 4 |
Aucun événement postérieur à la clôture n’est à constater.
| Pays | Participation | Participation indirecte de RCI | Pourcentage d’intérêt | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
% | Détenue par | 2025 | 2024 | |||
Société mère |
|
|
|
|
|
|
RCI Banque S.A. |
|
|
|
|
|
|
Succursales de RCI Banque |
|
|
|
|
|
|
RCI Banque S.A. Niederlassung Deutschland | Allemagne |
|
|
|
|
|
RCI Banque Sucursal Argentina | Argentine |
|
|
|
|
|
RCI Banque S.A. Niederlassung Osterreich | Autriche |
|
|
|
|
|
RCI Banque S.A. Sucursal en Espana | Espagne |
|
|
|
|
|
RCI Banque Sucursal Portugal | Portugal |
|
|
|
|
|
RCI Banque S.A. Bancna Podruznica Ljubljana | Slovénie |
|
|
|
|
|
RCI Banque Succursale Italiana | Italie |
|
|
|
|
|
RCI Banque Branch Ireland | Irlande |
|
|
|
|
|
Renault Finance Nordic, Bankfilial till RCI Banque S.A. Frankrike | Suède |
|
|
|
|
|
RCI Banque Spółka Akcyjna Oddział w Polsce | Pologne |
|
|
|
|
|
Sociétés intégrées globalement |
|
|
|
|
|
|
RCI Versicherungs Service GmbH | Allemagne | 100 |
|
| 100 | 100 |
Bipi Mobility Germany GmbH | Allemagne | - | 100 | Bipi Mobility SL | 100 | 100 |
MS Mobility Solutions GmbH.(1) | Allemagne | 100 |
| Mobilize Lease&Co SAS | 100 | 100 |
Mobility Concept GmbH.(1) | Allemagne | 100 |
| Mobilize Lease&Co SAS | 100 | 100 |
DFD Deutscher Fahrzeugdienst GmbH.(1) | Allemagne | 100 |
| Mobilize Lease&Co SAS | 100 | 100 |
MeinAuto GmbH.(1) | Allemagne | 100 |
| Mobility Concept GmbH | 100 | 100 |
Rombo Compania Financiera SA | Argentine | 60 |
|
| 60 | 60 |
Courtage SA | Argentine | 95 |
|
| 95 | 95 |
RCI Compania de seguros de personas S.A.U.(1) | Argentine | 100 |
| RCI Banque S.A. | 100 | 100 |
RCI Financial Services SA | Belgique | 100 |
|
| 100 | 100 |
AUTOFIN | Belgique | 100 |
|
| 100 | 100 |
Administradora De Consorcio RCI Brasil Ltda. | Brésil | 99,92 |
|
| 99,92 | 99,92 |
Banco RCI Brasil SA (ex Companhia de Arrendamento Mercantil RCI Brasil) | Brésil | 60,11 |
|
| 60,11 | 60,11 |
Corretora de Seguros RCI Brasil SA | Brésil | 100 |
|
| 100 | 100 |
RCI Brasil Serviços e Participações Ltda | Brésil | 100 |
|
| 100 | 100 |
RCI Colombia SA Compania De Financiamiento | Colombie | 51 |
|
| 51 | 51 |
RCI Servicios Colombia SA | Colombie | 100 |
|
| 100 | 100 |
RCI Usluge d.o.o | Croatie | 100 |
|
| 100 | 100 |
RCI Financial Services Korea Co, Ltd | Corée du sud | 100 |
|
| 100 | 100 |
RCI Insurance Service Korea Co.Ltd | Corée du sud | 100 |
|
| 100 | 100 |
Overlease SA | Espagne | 100 |
|
| 100 | 100 |
Bipi Mobility SL | Espagne | 100 |
|
| 100 | 100 |
Diac SA | France | 100 |
|
| 100 | 100 |
Diac Location SA | France | - | 100 | Diac SA | 100 | 100 |
Bipi Mobility France | France | - | 100 | Bipi Mobility SL | 100 | 100 |
Mobilize Insurance SAS | France | 100 |
|
| 100 | 100 |
Mobilize Lease&Co SAS | France | - | 85 |
| 85 | 85 |
RCI ZRT | Hongrie | 100 |
|
| 100 | 100 |
ES Mobility SRL | Italie | 100 |
|
| 100 | 100 |
Bipi Mobility Italy SRL | Italie | - | 100 | Bipi Mobility SL | 100 | 100 |
RCI Services Ltd | Malte | 100 |
|
| 100 | 100 |
RCI Insurance Ltd | Malte | - | 100 | RCI Services Ltd | 100 | 100 |
RCI Life Ltd | Malte | - | 100 | RCI Services Ltd | 100 | 100 |
RCI Finance Maroc SA | Maroc | 100 |
|
| 100 | 100 |
RDFM SAR.L | Maroc | - | 100 | RCI Finance Maroc SA | 100 | 100 |
| Pays | Participation | Participation indirecte de RCI | Pourcentage d’intérêt | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
% | Détenue par | 2025 | 2024 | |||
RCI Financial Services B.V. | Pays-Bas | 100 |
|
| 100 | 100 |
Bipi Mobility Netherlands B.V. | Pays-Bas | - | 100 | Bipi Mobility SL | 100 | 100 |
RCI Leasing Polska Sp. z.o.o | Pologne | 100 |
|
| 100 | 100 |
RCI COM SA | Portugal | 100 |
|
| 100 | 100 |
RCI GEST SEGUROS – Mediadores de Seguros, Lda | Portugal | - | 100 | RCI COM SA | 100 | 100 |
RCI Finance CZ s.r.o. | R. Tchèque | 100 |
|
| 100 | 100 |
RCI Financial Services s.r.o. | R. Tchèque | 50 |
|
| 50 | 50 |
RCI Broker De Asigurare S.R.L. | Roumanie | - | 100 | RCI Finantare Romania | 100 | 100 |
RCI Finantare Romania | Roumanie | 100 |
|
| 100 | 100 |
RCI Leasing Romania IFN SA | Roumanie | 100 |
|
| 100 | 100 |
RCI Financial Services Ltd | Royaume-Uni | - | 100 | RCI Bank UK Ltd | 100 | 100 |
RCI Bank UK Ltd | Royaume-Uni | 100 |
|
| 100 | 100 |
Bipi Mobility UK Limited | Royaume-Uni | - | 100 | Bipi Mobility SL | 100 | 100 |
Mobilize Lease&Co UK Ltd (1) | Royaume-Uni | - | 85 | RCI Bank UK Ltd | 85 | 85 |
RCI Finance SA | Suisse | 100 |
|
| 100 | 100 |
RCI Finance SK S.r.O | Slovaquie | 100 |
|
| 100 | 100 |
RCI Lizing d.o.o | Slovénie | 100 |
|
| 100 | 100 |
SPV |
|
|
|
|
|
|
CARS Alliance Auto Loans Germany Master | Allemagne |
| (cf. note 14) | RCI Banque Niederlassung Deutschland |
|
|
CARS Alliance Auto Leases Germany | Allemagne |
| RCI Banque Niederlassung Deutschland |
|
| |
CARS Alliance DFP Germany 2017 | Allemagne |
| (cf. note 14) | RCI Banque Niederlassung Deutschland |
|
|
CARS Alliance Auto Loans Germany V 2019-1 | Allemagne |
| (cf. note 14) | RCI Banque Niederlassung Deutschland |
|
|
CARS Alliance Auto Loans Germany V 2021-1 | Allemagne |
| (cf. note 14) | RCI Banque Niederlassung Deutschland |
|
|
CARS Alliance Auto Loans Germany V2023-1 (1) | Allemagne |
| (cf. note 14) | RCI Banque Niederlassung Deutschland |
|
|
CARS Alliance Auto Loans Spain 2022 | Espagne |
| (cf. note 14) | RCI Banque Sucursal en Espana |
|
|
FCT Cars Alliance DFP France | France |
| (cf. note 14) | Diac SA |
|
|
CARS Alliance Auto Loans France FCT Master | France |
| (cf. note 14) | Diac SA |
|
|
CARS Alliance Auto Leases France V 2020-1 | France |
| (cf. note 14) | Diac SA |
|
|
CARS Alliance Auto Leases France Master | France |
| (cf. note 14) | Diac SA |
|
|
CARS Alliance Auto Loans France V 2022-1 | France |
| (cf. note 14) | Diac SA |
|
|
Diac RV Master | France |
|
| Diac SA |
|
|
CARS Alliance Auto Leases France V 2023-1 (1) | France |
| (cf. note 14) | Diac SA |
|
|
CARS Alliance Auto Loans Italy 2015 SRL | Italie |
| (cf. note 14) | RCI Banque Succursale Italiana |
|
|
CARS Alliance UK Master Plc | Royaume-Uni |
| (cf. note 14) | RCI Financial Services Ltd |
|
|
CARS Alliance Auto UK 2015 Limited | Royaume-Uni |
| RCI Financial Services Ltd |
|
| |
Sociétés mises en équivalence |
|
|
|
|
|
|
RN SF B.V.(2) | Pays-Bas | 50 |
|
|
| 50 |
Orfin Finansman Anonim Sirketi | Turquie | 50 |
|
| 50 | 50 |
Renault Crédit Car | Belgique | - | 50,1 | AUTOFIN | 50,1 | 50,1 |
Nissan Renault Financial Services India Private Ltd | Inde | 30 |
|
| 30 | 30 |
Mobility Trader Holding Gmbh | Allemagne | 7,4 |
|
| 7,4 | 7,4 |
Select Vehicule Group Holding Ltd | Royaume-Uni |
| 36,6 | RCI Bank UK Ltd | 36,6 | 36,6 |
(1) | Entités entrées dans le périmètre en 2024. |
(2) | Entité sortie du périmètre de consolidation en 2025. |
En millions d'euros - 12/2025 Avant élimination des opérations intra groupe | RCI Financial Services, S.r.o. | Rombo Compania Financiera S.A. | Banco RCI Brasil S.A | RCI Colombia S.A. |
|---|---|---|---|---|
Pays d'implantation | République tchèque | Argentine | Brésil | Colombie |
Pourcentage d'intérêts détenu par les participations ne donnant pas le contrôle | 50,00% | 40,00% | 39,89% | 49,00% |
Pourcentage des droits de vote par les participations ne donnant pas le contrôle | 50,00% | 40,00% | 39,89% | 49,00% |
Nature | Filiale | Filiale | Filiale | Filiale |
Méthode de consolidation | Intégration globale | Intégration globale | Intégration globale | Intégration globale |
Résultat Net - Part des participations ne donnant pas le contrôle | 2 | 5 | 20 | 3 |
Capitaux propres - Part des participations ne donnant pas le contrôle |
| (1) | 1 |
|
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle | 1 |
| 16 |
|
Prêts et créances aux établissement de crédit | 9 | 17 | 129 | 19 |
Encours nets de crédit et de location financière | 136 | 156 | 1 959 | 708 |
Autres Actifs | 5 | 20 | 109 | 63 |
Total Actif | 150 | 193 | 2 197 | 790 |
Dettes sur établissement de crédit & clientèle et dettes représentées par un titre | 122 | 149 | 1 882 | 704 |
Autres Passifs | 2 | 16 | 85 | 13 |
Situation nette | 26 | 28 | 230 | 73 |
Total Passif | 150 | 193 | 2 197 | 790 |
Produit Net Bancaire | 8 | 31 | 115 | 32 |
Impôts sur les bénéfices | (1) | (7) | (35) | (3) |
Résultat net | 4 | 14 | 49 | 6 |
Autres éléments du résultat global |
| (1) | 4 |
|
Résultat global | 4 | 13 | 53 | 6 |
Flux de trésorerie des opérations d'exploitation | 8 | 27 | 118 | 3 |
Flux de trésorerie liés aux financements | (6) |
| (68) |
|
Flux de trésorerie liés aux investissements |
|
|
| (1) |
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 2 | 27 | 50 | 2 |
En millions d'euros -12/2024 Avant élimination des opérations intra groupe | RCI Financial Services, S.r.o. | Rombo Compania Financiera S.A. | Banco RCI Brasil S.A | RCI Colombia S.A. |
|---|---|---|---|---|
Pays d'implantation | République tchèque | Argentine | Brésil | Colombie |
Pourcentage d'intérêts détenu par les participations ne donnant pas le contrôle | 49,90% | 40,00% | 39,89% | 49,00% |
Pourcentage des droits de vote par les participations ne donnant pas le contrôle | 49,90% | 40,00% | 39,89% | 49,00% |
Nature | Filiale | Filiale | Filiale | Filiale |
Méthode de consolidation | Intégration globale | Intégration globale | Intégration globale | Intégration globale |
Résultat Net - Part des participations ne donnant pas le contrôle | 1 | 7 | 22 | 2 |
Capitaux propres - Part des participations ne donnant pas le contrôle | (1) |
|
|
|
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle | 2 |
| 14 |
|
Prêts et créances aux établissement de crédit | 6 | 2 | 164 | 20 |
Encours nets de crédit et de location financière | 110 | 78 | 1 676 | 702 |
Autres Actifs | 4 | 4 | 131 | 42 |
Total Actif | 120 | 84 | 1 971 | 764 |
Dettes sur établissement de crédit & clientèle et dettes représentées par un titre | 94 | 55 | 1 635 | 689 |
Autres Passifs | 2 | 6 | 92 | 10 |
Situation nette | 24 | 23 | 244 | 65 |
Total Passif | 120 | 84 | 1 971 | 764 |
Produit Net Bancaire | 6 | 26 | 102 | 44 |
Impôts sur les bénéfices | (1) | (4) | (30) | (2) |
Résultat net | 3 | 17 | 56 | 4 |
Autres éléments du résultat global |
|
| 27 |
|
Résultat global | 3 | 17 | 83 | 4 |
Flux de trésorerie des opérations d'exploitation | 7 | (3) | 16 | (121) |
Flux de trésorerie liés aux financements | (7) |
| (3) |
|
Flux de trésorerie liés aux investissements |
|
| (1) | (1) |
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
| (3) | 12 | (122) |
Les pourcentages de droits de vote sont identiques.
Le montant de la dette au titre des puts sur minoritaires pour l’entité brésilienne, Banco RCI Brasil SA est classé en « Autres dettes » pour un montant de 119 M€ au 31 décembre 2025 contre 123 M€ au 31 décembre 2024.
Le montant de la dette au titre des puts sur minoritaires pour ROMBO Compania Financiera est classé en « Autres dettes » pour un montant de 18 M€ au 31 décembre 2025 contre 14 M€ au 31 décembre 2024.
Le montant de la dette au titre des puts sur minoritaires pour RCI Colombia SA est classé en « Autres dettes » pour un montant de 45 M€ au 31 décembre 2025 contre 37 M€ au 31 décembre 2024.
Le montant de la dette au titre des puts sur minoritaires pour RCI Financial services S.r.o. est classé en « Autres dettes » pour un montant de 15 M€ au 31 décembre 2025 contre 14 M€ au 31 décembre 2024.
En millions d'euros -12/2025 Avant élimination des opérations intra groupe | ORFIN Finansman Anonim Sirketi | Nissan Renault Financial Services India Private Ltd | Mobility Trader Holding Gmbh | Select Vehicle Group Holding Limited |
|---|---|---|---|---|
Pays d'implantation | Turquie | Inde | Allemagne | Royaume-Uni |
Pourcentage d'intérêts détenu | 50,00% | 30,00% | 7,40% | 36,60% |
Nature | Co-entreprise | Entreprise associée | Entreprise associée | Co-entreprise |
Méthode de consolidation | Mise en équivalence | Mise en équivalence | Mise en équivalence | Mise en équivalence |
Part dans le résultat des entreprises associées et co-entreprises | 4 | 2 | (1) | 1 |
Participations dans les entreprises associées et co-entreprises | 30 | 35 |
| 19 |
Dividendes reçus des entreprises associées et co-entreprises |
|
|
|
|
Prêts et créances aux établissement de crédit | 35 | 6 | 61 | 1 |
Encours nets de crédit et de location financière | 357 | 265 | 54 | 5 |
Autres Actifs | 12 | 9 | 20 | 9 |
Total Actif | 404 | 280 | 135 | 15 |
Dettes sur établissement de crédit & clientèle et dettes représentées par un titre | 326 | 46 |
| 3 |
Autres Passifs | 18 | 117 | 41 | 5 |
Situation nette | 60 | 117 | 94 | 7 |
Total Passif | 404 | 280 | 135 | 15 |
Produit Net Bancaire | 43 | 18 |
| 20 |
Impôts sur les bénéfices | (10) | (2) |
|
|
Résultat net | 23 | 6 | (19) | 2 |
Autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
Résultat global | 23 | 6 | (19) | 2 |
Flux de trésorerie des opérations d'exploitation | (20) | 6 |
|
|
Flux de trésorerie liés aux financements |
| (2) |
| (1) |
Flux de trésorerie liés aux investissements |
|
|
|
|
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | (20) | 4 |
| (1) |
En millions d'euros - 12/2024 Avant élimination des opérations intra groupe | ORFIN Finansman Anonim Sirketi | Nissan Renault Financial Services India Private Ltd | Mobility Trader Holding Gmbh | Select Vehicle Group Holding Limited |
|---|---|---|---|---|
Pays d'implantation | Turquie | Inde | Allemagne | Royaume-Uni |
Pourcentage d'intérêts détenu | 50,00% | 30,00% | 7,40% | 36,60% |
Nature | Co-entreprise | Entreprise associée | Entreprise associée | Co-entreprise |
Méthode de consolidation | Mise en équivalence | Mise en équivalence | Mise en équivalence | Mise en équivalence |
Part dans le résultat des entreprises associées et co-entreprises | 1 | 2 | (3) | 1 |
Participations dans les entreprises associées et co-entreprises | 26 | 41 | 1 | 19 |
Dividendes reçus des entreprises associées et co-entreprises |
|
|
|
|
Prêts et créances aux établissement de crédit | 76 | 3 | 61 | 4 |
Encours nets de crédit et de location financière | 310 | 376 | 73 | 38 |
Autres Actifs | 8 | 14 | 20 | 7 |
Total Actif | 394 | 393 | 154 | 49 |
Dettes sur établissement de crédit & clientèle et dettes représentées par un titre | 330 | 119 |
| 36 |
Autres Passifs | 12 | 139 | 41 | 6 |
Situation nette | 52 | 135 | 113 | 7 |
Total Passif | 394 | 393 | 154 | 49 |
Produit Net Bancaire | 28 | 19 |
| 19 |
Impôts sur les bénéfices | (5) | (2) |
|
|
Résultat net | 13 | 7 | (39) | 1 |
Autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
Résultat global | 13 | 7 | (39) | 1 |
Flux de trésorerie des opérations d'exploitation | (3) | (1) | 35 | 2 |
Flux de trésorerie liés aux financements | 16 |
|
|
|
Flux de trésorerie liés aux investissements |
|
|
|
|
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 13 | (1) | 35 | 2 |
Le groupe n’a pas de restrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser ses actifs et régler ses passifs autres que celles résultant du cadre réglementaire dans lequel les filiales opèrent. Les autorités de supervision locales peuvent exiger des filiales bancaires de garder un certain niveau de capital et de liquidités, de limiter leur exposition à d’autres parties du groupe et de se conformer à d’autres ratios.
En millions d'euros - 12/2025 |
|
| Effectifs (fin de période) | Produit net bancaire | Résultat avant impôt | Impôts exigibles | Impôts différés | Subv. publiques reçues |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pays | Nom des implantations | Nature d'activité | ||||||
France | RCI Banque S.A. | Holding | 479 | 385 | 317 | (139) | 35 |
|
Allemagne | RCI Banque S.A. Niederlassung Deutschland | Financement | 661 | 294 | 123 | (7) | (46) |
|
Bipi Mobility Germany GmbH | Service | |||||||
RCI Versicherungs-Service GmbH | Service | |||||||
MS Mobility Solutions GmbH | Service | |||||||
Mobility Concept GmbH | Financement | |||||||
DFD Deutscher Fahrzeugdienst GmbH | Financement | |||||||
MeinAuto GmbH | Service | |||||||
Mobility Trader Holding GmbH | Service | |||||||
Argentine | RCI Banque Sucursal Argentina | Financement | 66 | 84 | 38 | (12) | (2) |
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Rombo Compania Financiera S.A. | Financement | |||||||
Courtage S.A. | Service | |||||||
RCI Compania de seguros de personas S.A.U. | Service | |||||||
Autriche | RCI Banque S.A. Niederlassung Österreich | Financement | 57 | 34 | 19 | (1) | (3) |
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Belgique | RCI Financial Services S.A. | Financement | 35 | 26 | 18 | (5) |
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Autofin S.A. | Financement | |||||||
Renault Crédit Car S.A. | Financement | |||||||
Brésil | Administradora de Consórcio RCI Brasil Ltda | Financement | 151 | 114 | 75 | (32) | 1 |
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Banco RCI Brasil S.A. | Financement | |||||||
RCI Brasil Serviços e Participações Ltda | Service | |||||||
Corretora de Seguros RCI Brasil S.A. | Service | |||||||
Colombie | RCI Colombia S.A. Compania de Financiamiento | Financement | 93 | 33 | 8 | (6) | 3 |
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Mobilize Lease&Co S.A.S | Financement | |||||||
Corée du Sud | RCI Financial Services Korea Co. Ltd | Financement | 86 | 24 | 3 | (1) |
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RCI Insurance Service Korea Co. Ltd | Service | |||||||
Croatie | RCI Usluge d.o.o | Financement | 6 | 2 | 1 |
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Espagne | Rci Banque S.A. Sucursal En España | Financement | 342 | 166 | 70 | (26) | (7) |
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Overlease S.A. | Financement | |||||||
Bipi Mobility SL | Service | |||||||
France | Diac S.A. | Financement | 1 099 | 479 | 197 | (39) | (27) |
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Diac Location S.A. | Financement | |||||||
Mobilize Insurance SAS | Service | |||||||
Mobilize Lease&Co SAS | Service | |||||||
Bipi Mobility France | Service | |||||||
Hongrie | RCI Zrt | Financement | 7 | 2 | 1 |
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Inde | Nissan Renault Financial Services India Private Limited | Financement | 110 |
| 2 |
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Irlande | RCI Banque Branch Ireland | Financement | 33 | 14 | 8 | (1) |
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Italie | RCI Banque S.A. Succursale Italiana | Financement | 249 | 189 | 103 | (43) | 1 |
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ES Mobility S.R.L. | Financement | |||||||
Bipi Mobility Italy S.R.L | Service | |||||||
Malte | RCI Services Ltd | Holding | 36 | 187 | 185 | (17) | 13 |
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RCI Insurance Ltd | Service | |||||||
RCI Life Ltd | Service | |||||||
Maroc | RCI Finance Maroc S.A. | Financement | 62 | 46 | 30 | (12) | 1 |
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RDFM S.A.R.L | Service | |||||||
Pays-Bas | RCI Financial Services B.V. | Financement | 53 | 23 | 5 | (2) | (1) |
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Bipi Mobility Netherlands B.V. | Service | |||||||
RN SF BV | Service | |||||||
Pologne | RCI Banque Spólka Akcyjna Oddzial w Polsce | Financement | 71 | 42 | 25 | (9) | 4 |
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RCI Leasing Polska Sp. z o.o. | Financement | |||||||
Portugal | RCI Banque S.A. Sucursal Portugal | Financement | 35 | 17 | 9 | (4) |
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RCI COM SA | Financement | |||||||
RCI Gest Seguros - Mediadores de Seguros Lda | Service | |||||||
Rep. Tchèque | RCI Finance C.Z., S.r.o. | Financement | 22 | 10 | 7 | (1) |
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RCI Financial Services, S.r.o. | Financement | |||||||
Roumanie | RCI Finantare Romania S.R.L. | Financement | 69 | 21 | 14 | (3) |
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RCI Broker de asigurare S.R.L. | Service | |||||||
RCI Leasing Romania IFN S.A. | Financement | |||||||
Royaume-Uni | RCI Financial Services Ltd | Financement | 357 | (18) | (106) | (5) | 38 |
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RCI Bank Uk Limited | Financement | |||||||
Bipi Mobility UK Limited | Service | |||||||
Mobilize Lease&Co UK Ltd | Service | |||||||
Select Vehicle Group Holding Limited | Service | |||||||
Slovénie | RCI BANQUE S.A. Bančna podružnica Ljubljana | Financement | 35 | 7 | 2 | (1) |
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RCI Lizing d.o.o. | Financement | |||||||
Slovaquie | RCI Finance SK S.r.o. | Financement | 3 | 2 | 2 |
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Suède | Renault Finance Nordic Bankfilial till RCI Banque S.A., Frankrike | Financement | 18 | 5 | 2 | (1) |
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Suisse | RCI Finance S.A. | Financement | 44 | 36 | 18 | (4) |
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Turquie | ORFIN Finansman Anonim Sirketi | Financement | 48 |
| 5 |
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TOTAL |
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| 4 327 | 2 224 | 1 181 | (371) | 10 |
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La gestion des risques financiers du groupe Mobilize Financial Services est appréhendée dans le cadre de la gestion globale des risques assurée par le groupe Mobilize Financial Services. A ce titre, la holding RCI Banque S.A. réalise des opérations sur instruments financiers pour l’essentiel, liées à sa fonction de centrale de refinancement du groupe Mobilize Financial Services.
La Direction Financements et Trésorerie assure le refinancement des entités du groupe éligibles au refinancement centralisé. Elle emprunte les ressources nécessaires à la continuité de l’activité commerciale (émission d’obligations et de titres de créances négociables, titrisations, emprunts interbancaires…), procède aux équilibrages actif-passif et aux ajustements de trésorerie des sociétés du groupe, tout en gérant et minimisant l’exposition aux risques financiers par l’utilisation des swaps de taux d’intérêt et de change ainsi que d’opérations de change au comptant et à terme.
Les principes de politique financière s’étendent à l’ensemble des filiales consolidées du groupe Mobilize Financial Services et sont adaptés et déclinés au sein des filiales dont le refinancement n’est pas centralisé.
Les opérations sur instruments financiers réalisées par la holding Mobilize Financial Services sont, pour l’essentiel, liées à sa fonction de centrale de refinancement du groupe.
Le dispositif spécifique de contrôle des risques de marché s’inscrit dans le cadre du dispositif global de contrôle interne du groupe Mobilize Financial Services, selon des normes validées par le conseil d’administration de RCI Banque. La gestion des risques de marché (risque global de taux, de liquidité et de change) et le respect des limites qui s’y rapportent sont assurés, pour l’ensemble du périmètre groupe Mobilize Financial Services, par la Direction Financements et Trésorerie de RCI Banque SA. Le système des limites qui encadre le dispositif est validé par l’actionnaire et périodiquement actualisé. Le Service des Risques Financiers, rattaché au Département Risques et Réglementation Bancaire (Direction de la Gestion des Risques), assure la production d’un reporting quotidien et la surveillance de l’exposition du groupe aux risques financiers.
Une liste des produits autorisés, validée par le Directeur Général de RCI Banque SA, précise les instruments de change et de taux ainsi que la nature des devises susceptibles d’être utilisées au titre de la gestion des risques de marché.
Le risque global de taux d’intérêt représente l’impact d’une variation potentielle des taux sur la valeur économique et les revenus futurs.
L’objectif du groupe Mobilize Financial Services est de limiter au maximum ce risque.
Deux indicateurs de suivi sont utilisés en interne pour le risque de taux :
Pour tenir compte de la difficulté à ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des prêts, une souplesse limitée est admise dans la couverture du risque de taux par chaque filiale.
Cette souplesse se traduit par l’attribution d’une limite en sensibilité pour chaque filiale validée par le Comité Financier, déclinaison individuelle de la limite globale définie par le conseil d’administration de RCI Banque.
Limite centrale de refinancement : | 32 M€ |
Limite des filiales de financement des ventes : | 38 M€ |
Non Alloués : | 0 M€ |
Total limite de sensibilité en M€ accordé par le conseil d’administration | 70 M€ |
Conformément aux évolutions réglementaires (EBA/GL/2022/14), Mobilize Financial Services mesure également la sensibilité de la marge nette d’intérêts (MNI) et la sensibilité de la valeur économique des Fonds Propres (EVE).
Les calculs sont basés sur des échéanciers (gap) actif et passif moyens mensuels qui intègrent les opérations à taux fixe et les opérations à taux variable jusqu’à leur prochaine date de révision.
Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des résultats de la modélisation des comportements historiques de la clientèle (remboursements anticipés, etc.), complétés d’hypothèses sur certains agrégats (fonds propres, etc.).
Le calcul de sensibilité est effectué quotidiennement par devise et par entité de gestion (centrale de refinancement, filiales de financement des ventes françaises et étrangères) et permet une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé groupe Mobilize Financial Services. Le suivi est réalisé par le Service des Risques Financiers, qui est rattaché au Département Risques et Réglementation Bancaire (Direction de la Gestion des Risques).
La situation de chaque entité au regard de sa limite est vérifiée chaque jour, et des directives de couverture immédiate sont données aux filiales si la situation l’impose.
Le résultat des contrôles fait l’objet d’un reporting mensuel au Comité Financier qui vérifie la conformité des positions avec la stratégie financière du groupe ainsi qu’avec les notes de procédure en vigueur.
Au 31 décembre 2025, la sensibilité globale au risque de taux du groupe Mobilize Financial Services s’est maintenue en dessous de la limite fixée à (70 M€).
La sensibilité en valeur absolue du groupe Mobilize Financial Services au risque de taux (variation différenciée par devise constatée au 31 décembre 2025) est de + 19,7 M€.(1)
Au 31 Décembre 2025, une hausse des taux différenciée par devise en valeur relative de la sensibilité de la MNI aurait un impact positif de 10,1 M€ .(1)
Devise | K€ | Devise | K€ | Devise | K€ | Devise | K€ |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
ARS | 854 | CZK | 217 | HUF | -200 | SEK | -35 |
BRL | 790 | EUR | 11 984 | KRW | -127 | RON | 331 |
CHF | -884 | DKK | -108 | MAD | 955 |
|
|
COP | 2 410 | GBP | -1 834 | PLN | -4 213 |
|
|
La somme des valeurs absolues des sensibilités à la MNI des filiales du groupe s’élève à 24,9 M€.
La quasi-totalité des prêts accordés à la clientèle par les filiales de financement des ventes est effectuée à taux fixe pour des durées comprises entre un et soixante-douze mois.
Ces prêts sont couverts par des ressources à taux fixe de même structure. Ils sont adossés en macro-couverture et ne génèrent qu’un risque de taux résiduel.
Dans les filiales où la ressource est à taux variable, le risque de taux est couvert grâce à des swaps de taux d’intérêt de macro-couverture.
L’activité principale de RCI Holding est d’assurer le refinancement des filiales commerciales du groupe.
Les encours des filiales de financement des ventes sont adossés principalement par des emprunts à taux fixe ou des swaps d’intérêts.
Des opérations de macro-couverture réalisées sous la forme de swaps de taux d’intérêt, permettent de maintenir la sensibilité de la holding de refinancement en‑deçà de la limite définie par le groupe (32 M€).
Ces opérations de macro couverture sont adossées :
Les swaps qualifiés en couverture de flux de trésorerie adossés à des ressources à taux variable sont valorisés en juste valeur par les réserves, conformément à la norme IFRS 9.
Les swaps qualifiés en couverture de juste valeur adossés à des portefeuilles de créances commerciales à taux fixe ainsi que la composante couverte des actifs ou de la dette à taux fixe, sont valorisés en juste valeur par résultat.
Des tests sont réalisés mensuellement afin de vérifier :
Ces données sont calculées sur la base de scenarios simplifiés :
La sensibilité des réserves à une variation des taux d’intérêts exposée ci-dessus ne saurait aucunement être représentative d’un impact sur les résultats futurs.
Mobilize Financial Services porte une grande attention à la diversification de ses sources d’accès à la liquidité. À cette fin, le groupe s’impose des normes internes strictes.
Le pilotage du risque de liquidité de Mobilize Financial Services repose sur les éléments suivants :
Cet indicateur mesure l’écart entre le passif et l’actif à une date donnée sans hypothèses de renouvellement de passif ou d’actif. Il matérialise des impasses ou « gaps » de liquidité statique. La politique du groupe est de refinancer ses actifs par des passifs d’une durée supérieure, maintenant ainsi des gaps de liquidité statique positifs sur l’ensemble des pôles du bilan.
La réserve de liquidité correspond aux sources de liquidité d’urgence utilisables par Mobilize Financial Services en cas de besoin qui se compose de :
Au sein du périmètre de refinancement centralisé et pour les entités en refinancement local matérielles, des niveaux minimum et adéquat de réserve de liquidité sont définis semestriellement par le Comité Financier.
Le Comité Financier est informé chaque mois de l’horizon pendant lequel l’entreprise peut assurer la continuité de son activité en utilisant sa réserve de liquidité dans divers scénarios de stress. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d’accès à de nouveaux financements, d’indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits. Les scénarios comprennent également des vitesses différenciées de propagation du stress associées à des horizons de survie différenciés.
La position de change peut être décomposée en :
Depuis 2022, Mobilize Financial Services dispose d’une allocation de capital couvrant son exposition au risque de change structurel.
Le groupe bénéficie d’une dérogation de la BCE pour les cinq devises les plus significatives (GBP, BRL, KRW, CHF et MAD) lui permettant, pour ces devises, de ne prendre en compte que l’excédent de capital par rapport à la moyenne du CET1 groupe.
Le risque de change structurel est inclus dans le dispositif d’appétit au risque de Mobilize Financial Services, la position du groupe dans toutes les devises est contrôlée mensuellement lors du Comité capital et liquidité et communiquée trimestriellement au Superviseur.
Mobilize Financial Services encadre par des limites sa position de change transactionnelle qui provient des cash-flows libellés dans des devises autres que la devise patrimoniale.
Très faible historiquement, la position de change de RCI Banque S.A., centrale de refinancement, s’est maintenue en dessous de sa limite, à 4 M€, tout au long de l’année.
Aucune position n’est admise dans le cadre de la gestion du refinancement : la salle des marchés assure à cet égard, la couverture systématique de la totalité des flux concernés.
Des positions résiduelles et temporaires en devises, liées aux décalages de flux inhérents à la gestion d’une trésorerie multidevises, peuvent toutefois subsister. Ces positions éventuelles font l’objet d’un suivi quotidien et obéissent au même souci de couverture.
Toute autre opération de change (notamment au titre de l’anticipation de la couverture des dividendes prévisionnels) ne peut être initiée que sur décision du directeur de la Direction financements et trésorerie.
Les filiales de financement des ventes ont l’obligation de se refinancer dans leur propre devise et ne sont donc pas exposées.
Par exception, des limites sont allouées aux filiales où les activités de financement des ventes ou le refinancement sont multidevises, ainsi qu’à celles étant autorisées à placer une partie de leurs excédents de trésorerie dans une devise autre que leur devise patrimoniale.
Le groupe Mobilize Financial Services se refinance dans sa devise patrimoniale et n’a donc à ce titre pas de position de change transactionnelle.
La position de change transactionnelle(2) du groupe au 31 décembre 2025 est de 10,3 M€.
Le risque de contrepartie bancaire chez Mobilize Financial Services résulte de diverses opérations de marché réalisées par les entités du groupe dans le cadre de leurs activités quotidiennes (placements des excédents de trésorerie, opérations de couverture de taux ou de change, investissements en actifs liquides…).
Les opérations sont réalisées auprès d’établissements bancaires de premier ordre et dont le risque est encadré par des limites définies par Mobilize Financial Services, puis validées par Renault dans le cadre de la consolidation des risques de contrepartie au niveau du groupe.
La calibration des limites s’appuie sur une méthode interne basée sur le niveau des fonds propres, la notation « long terme » par les agences de notation et l’appréciation qualitative de la contrepartie.
Ces limites sont suivies quotidiennement. L’ensemble des résultats des contrôles est communiqué mensuellement au Comité Financier Mobilize Financial Services et intégré au suivi consolidé du risque de contrepartie du groupe Renault.
De plus, pour satisfaire aux exigences réglementaires résultant de la mise en application du ratio de liquidité à 30 jours « Liquidity Coverage Ratio » (LCR), Mobilize Financial Services a constitué un portefeuille d’investissements en actifs liquides. Ces derniers sont encadrés par des limites en montant et en durée définies pour chaque émetteur.
Mobilize Financial Services a également investi dans des fonds monétaires, des titres de dettes d’entreprises et un fonds composé de titres de créances émises par des agences européennes, des états et des émetteurs supranationaux. Chacun de ces investissements fait l’objet d’une limite spécifique validée en Comité Financier et revue au moins une fois par an.
Des accords ponctuels sont aussi donnés aux filiales de financement des ventes afin qu’elles puissent investir dans des bons du Trésor ou de la Banque Centrale des pays dans lesquelles elles résident.
Ces limites font également l’objet d’un suivi quotidien et sont remontées mensuellement au Comité Financier Mobilize Financial Services.
S’agissant des entités financières, le risque prend en compte l’exposition cash (dépôts et intérêts courus) ainsi que l’exposition sur instruments dérives calculé par la méthode forfaitaire interne telle que présenté ci-après lorsqu’il n’existe pas de dispositif de mitigation du risque par échange de collatéral.
Mobilize Financial Services a revu sa méthode d’évaluation au risque de marché en 2023.
L’utilisation croissante de techniques d’atténuation du risque sur instruments dérivés (chambres de compensation ou échanges de collatéral avec la contrepartie sur une base bilatérale) a incité Mobilize Financial Services à revoir sa méthode d’évaluation au risque de marché.
Mobilize Financial Services distingue les dérivés enregistrés en chambre de compensation, les dérivés non compensés faisant l’objet d’échange de collatéral et les dérivés non compensés sans échange de collatéral. Un coefficient d’équivalent risque est affecté à chaque type d’opération.
Le coefficient appliqué dépend de la durée pendant laquelle Mobilize Financial Services est exposé à de potentielles variations de valeurs défavorables des instruments dérivés qu’elle détient.
Ces variations de valeurs dépendent des variations des taux d’intérêt ou de change :
À la suite des différentes analyses sur les courbes de taux, Mobilize Financial Services a opté pour les évaluations de risque suivante :
SWAPS compensés | SWAPS bilatéraux de taux | SWAPS d’intérêt non compensés | |
|---|---|---|---|
Durée résiduelle | Coefficient taux | ||
0 % | 2 % | Entre 0 et 1 an | 2 % |
Entre 1 et 2 ans | 5 % | ||
Entre 2 et 3 ans | 8 % | ||
Entre 3 et 4 ans | 11 % | ||
Entre 4 et 5 ans | 14 % | ||
Entre 5 et 6 ans | 17 % | ||
Entre 6 et 7 ans | 20 % | ||
Entre 7 et 8 ans | 23 % | ||
Entre 8 et 9 ans | 26 % | ||
Entre 9 et 10 ans | 29 % | ||
|
|
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SWAPS bilatéraux de change | SWAPS de change non compensés | |
|---|---|---|
Initial duration | Coefficient change | |
6 % | Entre 0 et 1 an | 6 % |
Entre 1 et 2 ans | 18 % | |
Entre 2 et 3 ans | 22 % | |
Entre 3 et 4 ans | 26 % | |
Entre 4 et 5 ans | 30 % | |
Entre 5 et 6 ans | 34 % | |
Entre 6 et 7 ans | 38 % | |
Entre 7 et 8 ans | 42 % | |
Entre 8 et 9 ans | 46 % | |
Entre 9 et 10 ans | 50 % | |
|
|
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Pour s’assurer du caractère conservateur de cette méthode, l’exposition sur dérivés est recalculée périodiquement selon la méthode réglementaire « mark to market positif + add-on » présentée ci-dessous :
Cette méthode est basée sur la méthode réglementaire. L’exposition sur produits dérivés (taux et change), est calculée comme la somme des pertes potentielles, calculées sur la base de la valeur de remplacement des contrats réalisés avec la contrepartie sans compensation avec les gains potentiels, augmentée d’un « add-on » représentant le risque potentiel futur. Ce risque potentiel futur est déterminé par la réglementation bancaire française (règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 article 274) comme suit :
Durée résiduelle | Contrats sur taux d’intérêts | Contrats sur taux de change et sur l’or |
|---|---|---|
<= 1 an | 0 % | 1 % |
1 an < durée <= 5 ans | 0,50 % | 5 % |
> 5 ans | 1,50 % | 7,50 % |
Selon la méthode forfaitaire, il s’élève à 198,8 M€ au 31 décembre 2025, contre 234,9 M€ au 31 Décembre 2024. Selon la méthode « mark to market positif + add on », l’équivalent risque de contrepartie s’élève à 47,7 M€ au 31 décembre 2025, contre 54,3 M€ au 31 Décembre 2024. Ces montants ne concernent que des établissements de crédit. Ils ont été déterminés sans prendre en compte les accords de compensation conformément à la méthodologie décrite ci-dessus.
| Réseau FORVIS MAZARS | Réseau KPMG | Réseau AUTRES | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2025 | 2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024 | |||||||
HT | % | HT | % | HT | % | HT | % | HT | % | HT | % | |
Audit légal stricto sensu | 2 756 | 87% | 2 724 | 87% | 1 357 | 78% | 1 402 | 73% | 174 | 93% | 211 | 77% |
Certification du reporting CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) | 272 | 9% | 340 | 11% | 272 | 16% | 340 | 18% |
|
| 53 | 19% |
Services habituellement fournis par les commissaires aux comptes | 116 | 4% | 28 | 1% | 100 | 6% | 106 | 6% | 13 | 7% | 10 | 4% |
Audit légal et prestations assimilées | 3 144 | 99% | 3 092 | 99% | 1 729 | 100% | 1 848 | 96% | 187 | 100% | 274 | 100% |
Prestations fiscales, juridiques et sociales | 17 | 1% | 4 | 0% |
|
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Prestations d'accompagnement en organisation |
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Autres prestations |
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| 19 | 1% | 5 | 0% | 69 | 4% |
|
|
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Prestations de service autorisées hors audit légal ayant nécessité une approbation | 17 | 1% | 23 | 1% | 5 | 0% | 69 | 4% |
|
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TOTAL DES HONORAIRES | 3 161 | 100% | 3 115 | 100% | 1 734 | 100% | 1 917 | 100% | 187 | 100% | 274 | 100% |
Exercice clos le 31 décembre 2025
À l’assemblée générale de la société RCI Banque S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société RCI Banque S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Appréciation du risque de crédit et dépréciations afférentes | |
|---|---|
Risque identifié | RCI Banque S.A. constitue des dépréciations pour couvrir les risques de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. En conformité avec la norme IFRS 9 « Instruments financiers », RCI Banque S.A. calcule des dépréciations sur pertes de crédit attendues sur les créances saines (bucket 1), sur les Créances dégradées depuis l’origination (bucket 2) et sur les Créances en défaut (bucket 3), tel que décrit dans la note 5.2.3.12 et présenté dans la note 7 des états financiers consolidés. Nous considérons que les dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les opérations avec la clientèle finale et au réseau de concessionnaires constituent un point clé de l’audit en raison de leur importance à l’actif du bilan du groupe, de l’utilisation de nombreux paramètres et hypothèses dans les modèles de calcul et du recours important au jugement par la direction. Les modalités d’estimation des dépréciations prennent en compte le contexte macroéconomique contrasté marqué par le ralentissement de l’inflation et le maintien de niveau de taux élevés. Elles sont décrites dans la note 5.2.4 « adaptation à l’environnement économique et financier » des états financiers. Les dépréciations déterminées en application d’IFRS 9 sont détaillées dans la note 7 des annexes aux comptes consolidés et s’élèvent au 31 décembre 2025 à 1,3 milliard d’euros pour un encours de 66,4 milliards d’euros de valeur brute. |
Notre réponse | Avec l’appui de nos experts en risque de crédit et nos spécialistes en informatique, nos travaux ont notamment consisté à :
|
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société RCI Banque S.A. par l’assemblée générale du 22 mai 2014 pour le cabinet KPMG S.A. et du 29 avril 2020 pour le cabinet Forvis Mazars S.A.
Au 31 décembre 2025, le cabinet KPMG S.A. était dans la 12ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Forvis Mazars S.A. dans la 6ème année de sa mission.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les Commissaires aux comptes
Paris La Défense et Levallois-Perret, le 20 mars 2026
Forvis Mazars
Anne VEAUTE
Associée
Natacha ANDRE
Associée
KPMG
Ulrich SARFATI
Associé
En milliers d'euros | Notes | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|---|
Caisse, Banques centrales et CCP | 1 | 3 210 292 | 4 652 708 |
Effets publics et valeurs assimilées | 2 | 22 121 | 4 980 |
Créances sur les établissements de crédit | 3 | 17 329 905 | 15 877 779 |
Opérations avec la clientèle | 4 | 19 653 245 | 19 630 929 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 5 | 6 845 868 | 7 230 105 |
Actions et autres titres à revenu variable | 6 | 47 306 | 113 420 |
Autres titres détenus à long terme | 7 | 4 001 | 4 001 |
Participation et parts dans les entreprises liées | 8 | 2 522 130 | 2 431 644 |
Crédit-bail et location avec option d'achat | 9 | 3 678 220 | 3 269 867 |
Location simple | 10 | 324 454 | 230 135 |
Immobilisations incorporelles | 11 | 45 901 | 21 471 |
Immobilisations corporelles | 12 | 14 842 | 6 363 |
Autres actifs | 13 | 863 982 | 821 616 |
Comptes de régularisation - actifs | 14 | 276 777 | 253 516 |
TOTAL ACTIF |
| 54 839 044 | 54 548 534 |
En milliers d'euros | Notes | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|---|
Dettes envers les établissements de crédit | 15 | 6 921 683 | 6 441 961 |
Opérations avec la clientèle | 16 | 25 605 838 | 26 018 700 |
Dettes représentées par un titre | 17 | 14 843 310 | 15 300 136 |
Autres passifs | 18 | 672 090 | 633 646 |
Comptes de régularisation - passifs | 19 | 597 103 | 597 780 |
Provisions | 20 | 153 494 | 167 150 |
Dettes subordonnées | 21 | 1 684 553 | 1 628 879 |
Capitaux propres |
| 4 360 973 | 3 760 282 |
Capital souscrit | 22 | 100 000 | 100 000 |
Primes d'émission et de fusion | 22 | 258 807 | 258 807 |
Réserves | 22 | 319 614 | 319 614 |
Ecart de réévaluation | 22 | 76 | 76 |
Report à nouveau | 22 | 2 781 784 | 2 400 680 |
Résultat de l'exercice | 22 | 900 692 | 681 105 |
TOTAL PASSIF |
| 54 839 044 | 54 548 534 |
En milliers d'euros | Notes | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés | 29 | 2 562 210 | 2 770 335 |
Intérêts et charges assimilées | 30 | (1 881 035) | (2 099 753) |
Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées | 31 | 956 642 | 915 810 |
Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées | 31 | (808 573) | (804 720) |
Produits sur opérations de location simple | 32 | 75 612 | 56 660 |
Charges sur opérations de location simple | 32 | (56 190) | (41 678) |
Revenus des titres à revenu variable | 33 | 373 156 | 435 593 |
Commissions (Produits) | 34 | 71 208 | 71 057 |
Commissions (Charges) | 34 | (65 260) | (71 100) |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 35 | 800 | (13 944) |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées | 35 | 121 735 | (140 502) |
Autres produits d'exploitation | 36 | 305 549 | 215 728 |
Autres charges d'exploitation | 37 | (86 921) | (31 636) |
PRODUIT NET BANCAIRE |
| 1 568 933 | 1 261 850 |
Charges générales d'exploitation | 38 | (324 199) | (340 279) |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
| (3 432) | (3 112) |
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
| 1 241 302 | 918 459 |
Coût du risque | 39 | (90 307) | (89 268) |
RESULTAT D'EXPLOITATION |
| 1 150 995 | 829 191 |
Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés | 40 | (27 922) | (36 287) |
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT |
| 1 123 073 | 792 904 |
Impôts sur les bénéfices | 41 | (222 381) | (111 799) |
RESULTAT NET |
| 900 692 | 681 105 |
En milliers d'euros | Notes | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|---|
Engagements donnés | 25 | 8 058 872 | 13 491 253 |
Engagements de financement |
| 1 225 153 | 5 984 064 |
Engagements de garantie |
| 942 806 | 1 246 568 |
Autres engagements donnés |
| 5 890 913 | 6 260 621 |
Engagements reçus | 26 | 17 571 593 | 17 334 174 |
Engagements de financement |
| 7 954 247 | 8 730 484 |
Engagements de garantie |
| 9 558 593 | 8 603 690 |
Autres engagements reçus |
| 58 753 |
|
Pour la première fois de son histoire, le groupe Mobilize Financial Services a émis un Instrument AT1 à période de non‑remboursement anticipé de 5,5 ans afin d’optimiser la structure de son capital. Le montant de cette émission est de 400 M€.
Sur le marché de la titrisation, RCI Banque S.A. a placé pour environ 624 M€ de titres adossés à des prêts automobiles accordés par sa succursale allemande et pour environ 739 M€ de titres adossés à des créances de location avec option d’achat (LOA) octroyées par sa société mère française.
Le 12 mars 2025, la société RNSF B.V détenue à 50% par RCI Banque S.A. a été liquidée. Cela fait suite à la dissolution de la société BARN B.V intervenue en novembre 2024.
En 2025, RCI Banque S.A. a participé aux augmentations de capital d’entités dont les principales sont les suivantes :
RCI Servicios Colombia pour 5,9 M€, RCI Bank UK Ltd pour 51,6 M€ et Bipicar Mobility SL pour 14,5 M€ (Voir note 8 « Variations des parts dans les entreprises liées et autres participations »).
Les comptes annuels ont été établis conformément au règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 (modifié par les règlements ANC n° 2020-10 du 22 décembre 2020, n° 2023-03 du 7 juillet 2023 et n° 2023-05 du 10 novembre 2023) relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des comptes des entreprises du secteur bancaire. Ils intègrent les comptes des succursales à l’étranger.
La société RCI Banque S.A. compte 10 succursales implantées à l’étranger :
Le règlement ANC n°2022‑06 met fin à la pratique du transfert de charges. Cette suppression est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. En conséquence, les comptes de transfert de charges d’exploitation ont été supprimés du compte de résultat, et les opérations concernées doivent désormais être enregistrées directement dans les comptes correspondant à la nature de l’opération.
Au sein de RCI Banque S.A., seule la succursale allemande recourait à cette pratique pour comptabiliser des indemnités d’assurance reçues. Ces indemnités sont dorénavant enregistrées en diminution des charges de sinistres couvertes par les polices d’assurance.
Ce changement s’est traduit par un reclassement de 10 M€ au compte de résultat, des autres produits d’exploitation vers les charges sur opérations de crédit‑bail et assimilés.
Les créances de financement des ventes à la clientèle finale et de financement du réseau appartiennent à la catégorie des « prêts et créances émis par l’entreprise ». À ce titre, elles sont enregistrées initialement à la juste valeur et comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux de rendement interne jusqu’à l’échéance ou, pour les créances à taux révisable, jusqu’à la date la plus proche de refixation du taux. L’amortissement actuariel de toute différence entre le montant initial de la créance et son montant à l’échéance est calculé selon la méthode du TIE.
Le coût amorti des créances de financement des ventes comprend, outre la part contractuelle de la créance, les bonifications d’intérêts reçues du constructeur ou du réseau, les frais de dossiers payés par les clients et les rémunérations versées aux apporteurs d’affaires. Ces différents éléments, qui concourent au rendement de la créance, sont présentés en minoration ou majoration du montant de la créance. Leur constatation au compte de résultat fait l’objet d’un étalement actuariel au TIE des créances auxquelles ils sont rattachés.
Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions versées aux apporteurs d’affaires, ainsi que les bonifications reçues, frais de dossiers et autres charges ou produits étalables sont présentés au bilan, avec l’encours de crédit concerné (opérations avec la clientèle).
Au compte de résultat, ces mêmes éléments étalables sont présentés dans le produit net bancaire.
RCI Banque S.A. utilise actuellement différents systèmes de notation interne :
Toute créance présentant un risque avéré de non-recouvrement partiel ou total est classée parmi l’une des deux catégories suivantes :
Compte tenu de l’incidence de pratiques de gestion locales différenciées, la déchéance du terme ou la résiliation n’ont pas lieu au même âge dans les différents pays où s’exerce l’activité de RCI Banque S.A. Toutefois, on constate une certaine convergence des pratiques par grandes zones géographiques :
Les indemnités de résiliation et intérêts de retard sur les créances douteuses et compromises sont comptabilisés et dépréciés intégralement jusqu’à leur encaissement.
Le retour d’un encours douteux vers l’encours sain intervient après une période probatoire de trois mois à compter de la date d’apurement des arriérés, période probatoire étendue à deux ans pour les encours restructurés.
RCI Banque S.A. pratique de manière limitée et localisée le recours à la cession des créances douteuses.
Des dépréciations pour risque de crédit avéré sont constituées pour couvrir les risques de non-recouvrement des créances. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle (selon le cas, de manière unitaire ou à partir d’une approche statistique des risques) ou sur base collective et classées au bilan en déduction des postes d’actif auxquels elles se rattachent.
L’approche statistique sur base individuelle est appliquée à l’activité Clientèle. Elle vise à estimer la perte finale sur l’encours douteux, l’encours compromis et l’encours avec incident de paiement. Les créances « Clientèle » sont dépréciées par groupes de risque représentatifs des types de financement et des biens financés.
Les flux prévisionnels utilisés dans le cadre de la dépréciation statistique sont déterminés par l’application au montant des créances lors du défaut, d’un taux de récupération périodique en fonction de la durée écoulée suite au passage en douteux. Les flux de récupération sont projetés sur une durée de plusieurs années à l’issue de laquelle le dernier flux représente un forfait des récupérations au-delà de cette durée. Les taux de récupération utilisés résultent de l’observation des récupérations réelles, lissées sur une période de 12 mois.
La dépréciation sur encours douteux est calculée en comparant la valeur recouvrable estimée, constituée des flux de récupération prévisionnels actualisés, avec la valeur comptable des créances concernées. Étant donné le caractère statistique de la méthode permettant de mesurer les flux de récupération prévisionnels, le calcul de la valeur recouvrable estimée est effectué non pas individuellement pour chaque créance, mais collectivement par génération de contrats.
L’encours incidenté non douteux est déprécié en tenant compte de la probabilité de passage en douteux et sur la base d’un taux de récupération au moment du passage en douteux. Il s’agit d’incurred loss, le fait avéré étant constitué par un défaut de paiement inférieur à trois mois.
Dans le cas où l’approche statistique sur base individuelle n’est pas pertinente, les créances incidentées et douteuses font l’objet d’un suivi unitaire, la dépréciation est alors déterminée en fonction d’une classification des entreprises et des phases de recouvrement ou de procédures engagées.
Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur.
Les dépréciations pour risques de crédit de l’activité réseau sont calculées selon trois types de créances : incidentée, douteuse et compromise, dont les faits générateurs et le principe de calcul sont décrits ci-après.
L’estimation des pertes à provisionner sur les créances incidentées se base exclusivement sur des méthodes statistiques. Le classement dans la catégorie des créances incidentées est toujours généré par des faits tels que : dégradation de la structure financière, perte de rentabilité, irrégularité de paiement, anomalies des contrôles de stock.
Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées de façon unitaire et individuelle en fonction des encours produits (véhicule neuf, véhicule d’occasion, pièces de rechange, cash…) et selon une classification des contreparties en état de pré-alerte ou en état d’alerte et après une dégradation continue et critique des indicateurs cités ci-dessus par les opérationnels de RCI Banque S.A.
Les encours non douteux et non incidentés qui sont ainsi classés sains ne font pas l’objet de dépréciations.
Lorsqu’une créance présente un risque avéré depuis trois ans et qu’aucun élément ne permet d’envisager le recouvrement, le montant de la dépréciation est repris et l’encours brut est passé en pertes sur créances irrécouvrables.
RCI Banque S.A. assure un suivi systématique et régulier des valeurs de revente des véhicules d’occasion afin notamment d’optimiser la tarification des opérations de financement.
La détermination des valeurs résiduelles des contrats se fait dans la plupart des cas par l’utilisation de grilles de cotation qui fournissent pour chaque catégorie de véhicules une valeur résiduelle caractéristique du couple durée/kilométrage.
Pour les contrats dans lesquels la valeur de reprise des véhicules n’est pas garantie au terme contractuel par un tiers externe, une dépréciation est constituée en comparant :
La valeur de revente prévisionnelle est estimée en prenant notamment en compte l’évolution récente et connue du marché des véhicules d’occasion, qui peut être influencée par des facteurs externes (situation économique, fiscalité) ou internes (évolution de la gamme, baisse des tarifs du constructeur).
La dépréciation est calculée sans compensation avec les profits éventuels.
Les immobilisations faisant l’objet de contrats de crédit-bail, de location avec option d’achat ou de location longue durée figurent à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, diminué des amortissements pratiqués. Le coût d’acquisition comprend l’ensemble des frais accessoires d’acquisition inclus dans le montant du refinancement accordé et servant de base à la détermination des loyers.
Les amortissements sont calculés linéairement en fonction de la durée normale d’utilisation des biens concernés.
Conformément au règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions versées aux apporteurs d’affaires sont étalées sur la durée de vie effective du contrat selon une méthode actuarielle ou linéaire. Les commissions versées aux apporteurs d’affaires, ainsi que les bonifications reçues, frais de dossiers et autres charges ou produits étalables sont présentés au bilan, avec le compte rattaché de l’actif immobilisé concerné (opérations de crédit-bail et assimilées).
Au compte de résultat, ces mêmes éléments étalables sont présentés dans le produit net bancaire.
Les immobilisations faisant l’objet de contrats de location simple, figurent à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, diminué des amortissements pratiqués. Le coût d’acquisition comprend l’ensemble des frais accessoires d’acquisition inclus dans le montant du refinancement accordé et servant de base à la détermination des loyers.
Les amortissements sont déterminés en fonction de la durée normale d’utilisation des biens concernés.
Les locations de batteries de véhicules électriques sont classées en location simple. Les durées de vie des batteries ont été fixées de 8 à 10 ans en fonction du type de véhicules électriques.
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle.
On considère comme « Parts dans les entreprises liées » les titres des entreprises susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les autres titres relevant de cette catégorie mais qui ne sont pas susceptibles d’être inclus par intégration globale dans ce même ensemble sont classés en « Titres de participation ».
Relèvent de cette catégorie les investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à leur valeur réévaluée au 31 décembre 1976 (réévaluation légale).
Des dépréciations sont constituées lorsque la valeur d’utilité est inférieure à ce coût d’acquisition. Celle-ci est généralement déterminée en fonction de la quote-part d’actif net détenue, calculée selon les principes comptables retenus pour l’établissement des comptes consolidés.
Les dividendes correspondants sont comptabilisés dans l’année de leur mise en paiement.
Ces postes regroupent, conformément à la réglementation bancaire française, les valeurs mobilières, les instruments du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables.
Ces instruments s’inscrivent dans une activité de marché, RCI Banque S.A. n’ayant pas vocation à faire de l’intermédiation.
Les titres sont classés en trois catégories :
Ce sont des titres destinés à être cédés à brève échéance. L’évaluation de ce portefeuille se fait à la valeur de marché coupons courus inclus et les différences d’évaluation sont comptabilisées au compte de résultat.
Les titres de placement regroupent les titres acquis dans l’intention de les détenir pour une période supérieure à six mois.
Ces titres sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition, hors intérêts courus pour les obligations. Pour les titres à revenu fixe, les différences positives ou négatives apparaissant entre le coût d’acquisition et la valeur de remboursement (décote ou prime) font l’objet d’un étalement sur la durée de vie restante des titres. Cet étalement est porté au compte de résultat.
Des dépréciations sont constituées lorsque la valeur de marché d’une ligne de titres à la date de clôture est inférieure au coût d’acquisition ou à la valeur comptable corrigée de l’étalement des décotes et primes.
Les titres d’investissement comprennent exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les conserver de façon durable, en principe jusqu’à leur échéance.
Ces titres sont soit couverts par des instruments de taux d’intérêt pour les protéger de façon durable contre le risque de taux, soit adossés à des financements long terme permettant leur conservation effective jusqu’à l’échéance.
Les décotes ou primes sont étalées sur la durée de vie restante des titres.
Les dépréciations ne sont constituées que lorsqu’il existe une forte probabilité de défaillance de l’émetteur des titres. Les moins-values latentes sont uniquement comptabilisées s’il existe une forte probabilité que RCI Banque S.A. conserve ces titres jusqu’à l’échéance.
Les immobilisations sont comptabilisées et amorties selon l’approche par composants. Les éléments d’un ensemble plus ou moins complexe sont séparés en fonction de leurs caractéristiques et de leurs durées de vie ou de leur capacité à procurer des avantages économiques sur des rythmes différents.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d’acquisition.
Les immobilisations corporelles autres que les terrains sont généralement amorties linéairement sur les durées d’utilisation estimées suivantes :
Les primes et frais d’émission sont amortis sur la durée de vie des emprunts et figurent dans les comptes de régularisation.
Les opérations structurées sont présentes en faible nombre. Elles sont généralement adossées à des ressources sous forme de dépôts ou émissions de titres et comprennent des swaps comportant une ou plusieurs clauses optionnelles particulières.
Dans le cadre de ces montages, les risques de marché (taux, change) sont strictement neutralisés.
Les résultats de ces opérations sont inscrits au compte de résultat au prorata temporis.
Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d’acquisition des droits n’est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures.
Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’âges de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.
Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées, il en résulte un ajustement de la provision.
La charge nette de l’exercice, correspondant à la somme du coût des services rendus, du coût lié à la désactualisation diminuée de la rentabilité attendue des actifs du régime, et de l’étalement du coût des services passés, est entièrement constatée dans les charges de personnel.
Les provisions pour risques pays portent sur les créances consenties à certaines filiales et les titres d’investissement détenus par le siège sur ces filiales, et permettent de déduire du résultat fiscal un pourcentage de ces encours. Le pourcentage appliqué ainsi que les pays sur lesquels se calcule la provision sont listés dans la lettre de la Direction de la Législation Fiscale du 24 juillet 2004.
Les filiales sur lesquelles RCI Banque S.A. calcule cette provision sont situées dans des pays :
Les succursales à l’étranger sont gérées comme des établissements autonomes. Par conséquent, il a été estimé plus pertinent de traduire les comptes des succursales à l’étranger comme ceux des filiales, à savoir :
Lors de l’arrêté des comptes, les soldes monétaires exprimés en devises sont convertis au taux de clôture. Les différences de change dégagées à cette occasion sont comptabilisées dans le compte de résultat.
Les écarts résultant de la conversion des titres de participations et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits dans des comptes d’écart de conversion ; ceux-ci sont regroupés dans les postes de bilan avec les comptes de titres auxquels ils se rapportent.
Les pertes de change ne sont provisionnées que si une cession ou un remboursement des titres est prévu au cours de l’exercice suivant. De même cet écart de change n’est passé au compte de résultat qu’en cas de cession ou remboursement pour la partie des montants afférente aux titres cédés ou remboursés.
Les opérations sur instruments financiers à terme non dénouées figurent dans les engagements hors bilan.
Ces instruments s’inscrivent dans une activité de marché, RCI Banque S.A. n’ayant pas vocation à faire de l’intermédiation.
Il s’agit principalement d’opérations d’échange de taux d’intérêt dans le cadre d’une gestion du risque global de taux. Les charges et produits relatifs à ces opérations d’échange de taux d’intérêt sont inscrits au compte de résultat au prorata temporis. Par ailleurs, les résultats dégagés sur les autres instruments financiers à terme de taux d’intérêt, tels que les Forward Rate Agreements (FRA), les caps, les floors et les collars, sont inscrits au compte de résultat de manière échelonnée sur la durée de vie des éléments couverts.
Lorsque le groupe est amené à prendre des positions isolées, les instruments concernés, traités sur des marchés de gré à gré sont valorisés selon la méthode suivante : les flux futurs certains sont actualisés sur une courbe de taux zéro coupon de la classe d’instruments correspondants. Les cotations de courbes de taux et de change sont extraites quotidiennement et automatiquement. Seules les moins-values relatives à des ensembles homogènes de contrats sont provisionnées.
Les instruments de change ont essentiellement pour but de couvrir le risque de change. Le résultat relatif à ces opérations est pris en compte de manière symétrique sur la durée de vie des éléments couverts.
L’exposition relative au risque de contrepartie est suivie selon deux méthodes.
Le suivi individualisé du risque de contrepartie est fondé sur une méthode forfaitaire interne. Il tient compte, en outre, du risque de livraison et s’appuie sur une méthode de notation interne (déterminée conjointement avec l’actionnaire Renault) qui permet de lier la limite attribuée à chaque contrepartie à une note tenant compte de plusieurs facteurs de risque pondérés : niveau des fonds propres, ratio de solvabilité financière, notations long terme et court terme par les agences de rating, appréciation qualitative de la contrepartie.
La méthode forfaitaire est également employée pour mesurer le risque global de contrepartie encouru sur l’ensemble des produits dérivés contractés par RCI Banque S.A. Elle est fondée sur des coefficients de pondération.
Ces coefficients de pondération sont liés au type d’instruments (3 % par an pour les opérations libellées en une seule devise, et 12 % par an sur les deux premières années de la durée de vie initiale puis 4 % sur les années suivantes pour les opérations engageant deux devises) et à la durée de l’opération. Ces coefficients sont volontairement plus élevés que ceux prévus par la réglementation sur l’adéquation des fonds propres, ce qui correspond à une approche délibérément prudente et conservatrice dans les conditions actuelles du marché. Il n’est pas fait de compensation entre les risques liés aux positions se neutralisant avec une même contrepartie.
Un suivi global en méthode « mark to market positif + add-on » est également réalisé.
Il est fondé sur la méthode réglementaire dite des grands risques. Pour les dépôts et excédents de trésorerie en compte courant, l’exposition est comptabilisée sur la base du montant nominal. Pour les produits dérivés (taux et change), celle-ci est calculée comme la somme des pertes potentielles, calculées sur la base de la valeur de remplacement des contrats réalisés avec la contrepartie sans compensation avec les gains potentiels, augmentée d’un « add-on » représentant le risque potentiel futur. Ce risque potentiel futur est déterminé par la réglementation bancaire française (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement article 267-3) comme suit :
Durée résiduelle | Contrats sur taux d’intérêt (en % du nominal) | Contrats sur taux de change (en % du nominal) |
|---|---|---|
≤ 1 an | 0 % | 1,00 % |
1 an < durée ≤ 5 ans | 0,50 % | 5,00 % |
> 5 ans | 1,50 % | 7,50 % |
RCI Banque S.A. a pour mission d’apporter une gamme complète de financements et de services à ses deux marchés de référence : la clientèle finale (Grand Public et Entreprises) et le Réseau de concessionnaires des marques Renault, Nissan, Dacia, Renault Samsung Motors et Mitsubishi.
Ces deux clientèles ont des attentes différentes qui nécessitent une approche spécifique en termes de marketing de l’offre, de processus de gestion, de ressources informatiques, de méthodes commerciales et de communication. L’organisation du groupe a été aménagée pour être en parfaite cohérence avec ces deux clientèles, pour renforcer son rôle de pilotage et de support, ainsi que pour accroître l’intégration avec Renault et Nissan, notamment dans les aspects marketing et commerciaux.
La répartition par marché a donc été adoptée en tant que segmentation opérationnelle. Elle correspond à l’axe stratégique développé par l’entreprise. Les informations présentées sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité exécutif groupe, identifié comme le « principal décideur opérationnel ».
Une ventilation par zone géographique d’implantation est présentée dans les notes annexes pour les postes du Bilan et du Compte de Résultat jugés les plus pertinents (conformément à l’article 1124-51 du règlement de l’ANC 2014-07).
Lorsque le montant est significatif, la part des opérations entre la société et les entreprises liées est présentée dans les notes annexes au Bilan et au Compte de Résultat. La grande majorité des entreprises liées est constituée des filiales de RCI Banque S.A. Ces transactions sont conclues aux conditions normales de marché.
RCI Banque S.A. appartient au groupe Mobilize Financial Services. Le groupe établit depuis 2005 ses comptes consolidés en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’approuvé par l’Union Européenne à la date de préparation de ses états financiers, conformément à l’option prévue en France pour les groupes publiant des comptes consolidés.
RCI Banque S.A., société mère du groupe, est une société anonyme à Conseil d’administration, au capital de 100 000 000 euros entièrement libéré, entreprise soumise à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires des établissements de crédit, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° SIREN 306 523 358.
Le siège social de RCI Banque S.A. est situé au 15, rue d’Uzès, 75002 Paris.
RCI Banque S.A. a pour principale activité le financement des marques des groupes Renault, Nissan et Mitsubishi.
Les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre portent sur la société et ses filiales, et sur les intérêts du groupe dans les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint.
La société RCI Banque S.A. est consolidée par intégration globale dans le groupe Mobilize Financial Services qui est lui-même consolidé par intégration globale dans les comptes du groupe Renault.
Aucun événement postérieur à la clôture n’est à constater.
Dans un environnement économique contrasté, RCI Banque S.A. maintient une politique financière prudente et renforce son dispositif de gestion et de contrôle de la liquidité.
RCI Banque S.A. porte une grande attention à la diversification de ses sources d’accès à la liquidité.
L’activité de collecte de dépôts, lancée en février 2012 est maintenant présente dans 7 pays différents (Allemagne, France, Autriche, Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas et Pologne). Elle a permis de créer une ressource alternative et constitue aujourd’hui la principale source de financement du groupe. De plus elle vient renforcer le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR).
Sur le marché obligataire, RCI Banque S.A. se finance sur des maturités allant de trois à huit ans en euro et émet régulièrement des green bonds depuis 2022. De plus, depuis 2019, RCI Banque S.A. est présent sur le marché de la dette obligataire subordonnée Tiers 2 et depuis 2025 sur celle de l’Additional Tier 1. Cette diversification des offres permet de toucher divers types d’investisseurs. Par ailleurs le groupe accède aux marchés obligataires dans des devises multiples que ce soit pour financer les actifs européens ou pour accompagner son développement hors Europe.
Le recours au financement par titrisation, de format privé ou public, permet également d’élargir la base d’investisseurs.
Le pilotage du risque de liquidité de RCI Banque S.A. prend en compte les recommandations de l’EBA relatives à l’Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP) et repose sur les éléments suivants :
En 2025, le risque de crédit sur le portefeuille à la clientèle est resté faible et stable par rapport à l’année précédente. Ainsi, le taux de prêts non-performants fin décembre 2025 s’est établi à 2,47% du total des encours à la clientèle marquant une baisse de 3 centimes de point par rapport à décembre 2024.
Les politiques d’acceptation sont restées inchangées et ont permis d’atteindre un niveau de coût du risque compatible à la déclaration d’appétit au risque de crédits.
RCI Banque S.A. revoit régulièrement les coûts de liquidité internes utilisés pour la tarification des opérations clientèle, permettant ainsi de maintenir une marge sur la production de nouveaux crédits en ligne avec les cibles budgétaires. De façon similaire, la tarification des financements accordés aux concessionnaires est indexée sur un taux de base interne reflétant le coût des fonds empruntés et des coussins de liquidité nécessaires à la continuité d’activité.
Le suivi des indicateurs de liquidité fait l’objet d’un point spécifique à chacun des Comités financiers mensuels.
Les Comités de gestion pays suivent également systématiquement les indicateurs de risque et de marge instantanée prévisionnelle, qui complètent les analyses habituelles de la rentabilité des filiales.
Le risque de contrepartie financière résulte du placement des excédents de trésorerie, investis sous forme de dépôts bancaires à court terme auprès d’établissements bancaires de premier ordre, d’investissements dans des fonds monétaires, ou d’achats d’obligations (émises par des états, émetteurs supranationaux, agences gouvernementales ou des entreprises) dont la duration moyenne était inférieure à un an au 31 décembre 2025.
Tous ces investissements sont réalisés auprès de contreparties de qualité de crédit supérieure préalablement autorisés par le Comité Financier. RCI Banque S.A. porte par ailleurs une attention particulière à la diversification des contreparties.
De plus, pour satisfaire aux exigences réglementaires résultant de la mise en application du ratio de liquidité à 30 jours Liquidity Coverage Ratio (LCR), RCI Banque S.A. investit dans des actifs liquides tels que définis dans l’Acte Délégué de la Commission Européenne. Ces actifs liquides sont principalement constitués de dépôts auprès de la Banque Centrale Européenne et de titres d’états ou supranationaux. La duration moyenne du portefeuille de titres était inférieure à un an.
En outre, RCI Banque S.A. a également investi dans un fonds dont les actifs sont constitués de titres de créances émis par des agences européennes, des états et des émetteurs supranationaux. Son exposition moyenne au risque de crédit est de six ans avec une limite à neuf ans. Le fonds vise une exposition nulle au risque de taux avec un maximum de deux ans.
Par ailleurs, les opérations de couverture du risque de taux ou de change par des produits dérivés peuvent exposer l’entreprise à un risque de contrepartie. En Europe, où le groupe est soumis à la réglementation EMIR, les dérivés font l’objet de techniques de mitigation du risque de contrepartie par échange de collatéral en bilatéral ou enregistrement en chambre de compensation. En dehors d’Europe, le groupe est attentif à la qualité de crédit des contreparties bancaires avec lesquelles il traite des dérivés.
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Caisse | 34 | 12 |
Banques centrales et CCP | 3 210 094 | 4 652 329 |
Créances rattachées | 164 | 367 |
Total des caisse, banques centrales et CCP | 3 210 292 | 4 652 708 |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Titres à revenu fixe | 22 121 | 4 980 |
Total des effets publics et valeurs assimilées | 22 121 | 4 980 |
Les titres à revenu fixe sont constitués de Bons du Trésor argentin et polonais détenus par les succursales de RCI Banques S.A. en Argentine et en Pologne.
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Créances à vue sur établissements de crédit | 1 168 524 | 419 560 |
Comptes ordinaires débiteurs | 1 102 419 | 345 497 |
Prêts au jour le jour | 65 714 | 72 461 |
Créances rattachées | 391 | 1 602 |
Créances à terme sur établissements de crédit | 16 161 381 | 15 458 219 |
Prêts participatifs ou subordonnés | 469 775 | 325 038 |
Comptes et prêts à terme | 15 407 212 | 14 894 365 |
Créances rattachées | 284 394 | 238 816 |
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit* | 17 329 905 | 15 877 779 |
(*) Dont entreprises liées | 17 125 116 | 15 706 319 |
Les entreprises liées correspondent essentiellement aux opérations de refinancement des filiales.
Les créances vis-à-vis des établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque Centrale Européenne.
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Crédits non douteux à la clientèle | 13 397 071 | 12 452 867 |
Encours de crédit affecté non titrisé | 9 053 761 | 7 979 871 |
Encours sur financement réseaux | 4 371 897 | 4 490 992 |
Créances rattachées sur contrats non douteux | 15 629 | 13 045 |
Dépréciation des créances impayées | (44 216) | (31 041) |
Crédits douteux à la clientèle | 78 749 | 67 927 |
Créances rattachées sur contrats douteux | 2 246 | 1 749 |
Créances sur contrats douteux | 94 020 | 95 943 |
Dépréciation des contrats douteux | (32 640) | (44 526) |
Créances sur contrats douteux compromis | 79 905 | 82 581 |
Dépréciation des contrats douteux compromis | (64 782) | (67 820) |
Concours divers | 5 460 225 | 6 378 486 |
Créances commerciales | 435 989 | 350 418 |
Prêts à la clientèle financière | 166 179 | 177 279 |
Autres concours à la clientèle | 4 544 358 | 5 394 460 |
Prêts participatifs ou subordonnés sur la clientèle non financière | 185 741 | 186 187 |
Valeurs non imputées | 43 973 | 163 017 |
Créances rattachées sur concours divers | 83 749 | 106 223 |
Créances douteuses sur concours divers | 576 | 902 |
Dépréciation des concours divers | (340) |
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Comptes ordinaires | 620 614 | 595 840 |
Comptes ordinaires sains | 600 934 | 595 135 |
Créances rattachées sur comptes ordinaires non douteux | 19 670 | 700 |
Comptes ordinaires douteux | 12 | 6 |
Dépréciation des comptes ordinaires | (2) | (1) |
Etalements | 96 586 | 135 809 |
Etalement des bonifications reçues | (284 969) | (230 784) |
Etalement des frais de dossier reçus | (108 294) | (91 016) |
Etalement des commissions versées | 401 296 | 383 446 |
Etalement des autres charges versées | 88 553 | 74 163 |
Total net des créances sur la clientèle* | 19 653 245 | 19 630 929 |
(*) Dont entreprises liées | 4 871 843 | 5 725 762 |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Financement clientèle | 9 216 552 | 8 175 304 |
Valeur brute des encours | 9 330 544 | 8 294 172 |
- dont Contrats non douteux | 9 166 607 | 8 129 341 |
- dont Contrats douteux | 87 858 | 86 064 |
- dont Contrats douteux compromis | 76 079 | 78 767 |
Dépréciation des encours | (113 992) | (118 868) |
- dont Contrats non douteux | (24 315) | (14 249) |
- dont Contrats douteux | (28 498) | (39 872) |
- dont Contrats douteux compromis | (61 179) | (64 747) |
Financement réseaux | 4 355 854 | 4 481 299 |
Valeur brute des encours | 4 383 500 | 4 505 818 |
- dont Contrats non douteux | 4 371 266 | 4 490 376 |
- dont Contrats douteux | 8 407 | 11 628 |
- dont Contrats douteux compromis | 3 827 | 3 814 |
Dépréciation des encours | (27 646) | (24 519) |
- dont Contrats non douteux | (19 902) | (16 792) |
- dont Contrats douteux | (4 142) | (4 654) |
- dont Contrats douteux compromis | (3 602) | (3 073) |
Autres activités | 6 080 839 | 6 974 326 |
Valeur brute des encours | 6 081 181 | 6 974 327 |
- dont Contrats non douteux | 6 081 169 | 6 974 321 |
- dont Contrats douteux | 13 | 6 |
- dont Contrats douteux compromis | (1) |
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Dépréciation des encours | (342) | (1) |
- dont Contrats non douteux | (339) |
|
- dont Contrats douteux | (2) | (1) |
- dont Contrats douteux compromis | (1) |
|
Total net des créances sur la clientèle | 19 653 245 | 19 630 929 |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Titres de placement | 6 845 868 | 7 230 105 |
Titres à revenu fixe** | 6 821 934 | 7 325 471 |
Créances rattachées sur titres de placement à revenu fixe | 51 878 | 49 044 |
Dépréciation des titres à revenu fixe | (27 944) | (144 410) |
Total des obligations et autres titres à revenu fixe* | 6 845 868 | 7 230 105 |
(*) Dont titres cotés | 5 824 013 | 6 344 072 |
(**) Valeur de marché des titres de placement à revenu fixe hors icne | 6 817 682 | 7 239 602 |
(**) Plus-values et moins-values latentes sur les titres à revenu fixe | 142 504 | 72 673 |
Les obligations et autres titres à revenu fixe sont émis avec tous types d’émetteurs.
En milliers d'euros |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Entités cédantes | DIAC SA | DIAC SA | DIAC SA | DIAC SA | DIAC SA | Succursale Italienne | Succursale Allemande | Succursale Allemande | Succursale Allemande | Succursale Allemande | Succursale Allemande | Succursale Allemande | Succursale Allemande | Succursale Allemande | Succursale Espagnole |
|
Date de début | 01/05/2012 | 01/10/2023 | 01/10/2020 | 01/07/2013 | 01/10/2020 | 01/07/2015 | 01/07/2017 | 01/03/2014 | 01/10/2021 | 01/04/2024 | 27/10/2021 | 01/03/2023 | 01/05/2025 | 01/05/2025 | 08/11/2022 |
|
Véhicule d'émission | Cars Alliance Auto Loans France FCT Master | CARS Alliance Auto Leases France V 2023-1 | Cars Alliance Auto Leases France Master | FCT Cars Alliance DFP France | Cars Alliance Auto Leases France V2020-1 | Cars Alliance Auto Loans Italy 2015 s.r.l. | Cars Alliance DFP Germany 2017 | Cars Alliance Auto Loans Germany Master | Cars Alliance Auto Loans Germany V2021-1 | Cars Alliance Auto Loans Germany V 2024-1 | Cars Alliance Auto Loans Germany V2021-1 | CARS Alliance Auto Loans Germany V 2023-1 | Cars Alliance Auto Loans Germany V 2025-1 | Cars Alliance Auto Loans Germany V 2025-1 | Cars Alliance Auto Loans Spain 2022 |
|
Nature des créances cédées | Crédits automobiles à la clientèle | LOA automobiles (Loyer) | LOA automobiles à la clientèle (Loyers) | Créances conces- | Crédits automobiles à la clientèle | Crédits automobiles à la clientèle | Créances conces- | Crédits automobiles à la clientèle | Crédits automobiles à la clientèle | Crédits automobiles à la clientèle | Crédits automobiles à la clientèle | Crédits automobiles à la clientèle | Crédits automobiles à la clientèle | Crédits automobiles à la clientèle | Crédits automobiles à la clientèle |
|
Tranche | Class A | Class A | Class A | Class A | Class A | Class A | Class A | Class A | Class A |
| ||||||
Notation | Notation AAA | Notation AAA | Notation AAA | Notation AA | Notation AA | Notation AAA | Notation AAA | Notation AAA | Notation AA |
| ||||||
Montant des titres souscrits au 31-12-25 | 213 500 | 37 926 | 704 000 | 800 000 |
| 1 834 800 | 540 000 | 541 200 |
|
| 32 587 |
|
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| 1 120 000 |
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Tranche | Class B | Class B | Class B |
| ||||||||||||
Notation | Non notées | Notation A | Non notées |
| ||||||||||||
Montant des titres souscrits au 31-12-25 |
|
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| 40 700 | 24 300 |
|
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|
| 107 700 |
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Tranche | Class C | Class C | Class C | Class C | Class C |
| ||||||||||
Notation | Non notées | Non notées | Non notées | Non notées | Non notées |
| ||||||||||
Montant des titres souscrits au 31-12-25 |
|
|
|
|
| 295 600 |
|
| 48 700 | 38 710 |
|
| 26 000 | 26 000 |
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Tranche | Class R |
| ||||||||||||||
Notation | Notation AAA |
| ||||||||||||||
Montant des titres souscrits au 31-12-25 |
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| 37 840 |
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En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Titres à revenu variable(**) | 47 306 | 113 420 |
Total des actions et autres titres à revenu variable* | 47 306 | 113 420 |
(*) Dont titres cotés | 0 | 70 352 |
(**) Valeur de marché des titres de placement à revenu variable | 47 306 | 116 643 |
(**) Plus-values et moins-values latentes sur les titres à revenu variable |
| 3 223 |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|
|
|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes des titres | 4 212 | 4 212 |
|
|
Autres titres détenus à long terme | 4 212 | 4 212 |
|
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Dépréciation des titres | (211) | (211) |
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Dépréciation des autres titres détenus à long terme | (211) | (211) |
|
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Total des participations et autres titres détenus à long terme* | 4 001 | 4 001 |
|
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(*) Dont titres cotés |
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| ||
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|
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|---|---|---|---|---|
Parts dans les entreprises liées | 2 690 946 | 2 585 320 |
|
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Titres de participation | 47 567 | 47 497 |
|
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Dépréciation des titres de participation | (39 268) | (40 350) |
|
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Dépréciation des parts dans les entreprises liées | (177 115) | (160 823) |
|
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Total des parts dans les entreprises liées* | 2 522 130 | 2 431 644 |
|
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(*) Dont titres cotés |
|
| ||
En milliers d'euros | Base | Dépréciation |
|---|---|---|
Solde à l'ouverture | 2 632 817 | (201 173) |
KADENSIS |
| 377 |
Trader Mobility Holding GmbH |
| (1 399) |
Mobilize Lease & CO S.A.S | 105 000 |
|
Ortio Sigorta Aracilik Aizmetleri Anonim Sirketi | 97 |
|
Renault Crédit Zrt |
| 200 |
RCI Servicios Colombia | 5 900 | (4 429) |
RCI Financial Services SA |
| (2) |
RENAULT LEASING CZ |
| 1 082 |
CONSORCIO RENAULT DO BRASIL |
| (4 249) |
ES MOBILITY |
| (99) |
RN SF B.V. | (71 371) | 71 371 |
RCI Colombia SA Comp.de financ |
| 6 300 |
RCI Bank UK Ltd | 51 570 |
|
BIPICAR MOBILITY SL | 14 500 | (84 361) |
Autres mouvements |
| (1) |
Solde à la clôture | 2 738 513 | (216 383) |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Immobilisations brutes | 5 565 946 | 4 959 534 |
Amortissements | (1 780 975) | (1 613 894) |
Loyers échus | 25 134 | 22 805 |
Dépréciation des créances impayées | (3 460) | (2 478) |
Créances rattachées | 1 259 | 1 208 |
Loyers douteux | 17 442 | 13 986 |
Dépréciation des loyers douteux | (8 436) | (5 889) |
Loyers douteux compromis | 7 406 | 8 187 |
Dépréciation des loyers douteux compromis | (5 807) | (6 390) |
Etalement des bonifications reçues | (187 593) | (153 215) |
Etalement des frais de dossier reçus | (12 306) | (11 149) |
Etalement des commissions versées | 48 201 | 48 112 |
Etalement des autres charges versées | 11 409 | 9 050 |
Total des opérations de crédit-bail et location avec option d'achat* | 3 678 220 | 3 269 867 |
(*) Dont entreprises liées | (128 532) | (95 587) |
Ces opérations sont toutes réalisées à partir de l’Union Européenne (hors France).
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Immobilisations brutes | 612 141 | 432 909 |
Amortissements | (215 438) | (187 750) |
Loyers échus | 706 | 577 |
Dépréciation des créances impayées et valeurs résiduelles | (26 572) | (2 309) |
Loyers douteux | 241 | 400 |
Dépréciation des loyers douteux | (190) | (370) |
Etalement des bonifications reçues | (35 735) | (10 476) |
Etalement des frais de dossier reçus | (10 748) | (2 921) |
Etalement des commissions versées | 49 | 75 |
Total des opérations de location simple* | 324 454 | 230 135 |
(*) Dont entreprises liées | 95 407 | 149 191 |
Ces opérations sont toutes réalisées à partir de l’Union Européenne (hors France).
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Valeur brute des immobilisations incorporelles | 56 792 | 30 626 |
Concessions, brevets et droits similaires | 55 241 | 30 014 |
Autres immobilisations incorporelles | 1 551 | 612 |
Amortissements des immobilisations incorporelles | (10 891) | (9 155) |
Amortissements sur concessions, brevet et droits similaires | (10 357) | (8 717) |
Amortissements sur autres immobilisations incorporelles | (534) | (438) |
Total des immobilisations incorporelles | 45 901 | 21 471 |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Valeur brute des immobilisations corporelles | 41 455 | 32 277 |
Constructions | 8 106 | 923 |
Matériel de transport | 3 668 | 3 483 |
Matériel et mobilier de bureau | 5 181 | 5 275 |
Matériel et mobilier informatique | 10 267 | 9 430 |
Autres immobilisations corporelles | 14 233 | 13 166 |
Amortissements des immobilisations corporelles | (26 613) | (25 914) |
Amortissements sur constructions | (352) | (340) |
Amortissements sur matériel de transport | (690) | (565) |
Amortissements sur matériel et mobilier de bureau | (4 888) | (4 581) |
Amortissements sur matériel et mobilier informatique | (9 055) | (8 799) |
Amortissements sur autres immobilisations corporelles | (11 628) | (11 629) |
Total des immobilisations corporelles* | 14 842 | 6 363 |
(*) Dont entreprises liées |
|
|
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Etat | 151 001 | 159 065 |
Créances relatives aux opérations sur les titres | 9 |
|
Créances sociales | 214 | 252 |
Débiteurs divers* | 707 134 | 656 356 |
Créances rattachées sur débiteurs divers | 5 624 | 5 943 |
Total des autres actifs | 863 982 | 821 616 |
(*) Dont montant cumulé de dépôt de garantie au titre du FRU | 16 116 | 16 116 |
La société RCI Banque S.A. a opté pour la possibilité de comptabiliser au bilan une partie de ses contributions versées annuellement au Fonds de résolution Unique, la partie complémentaire étant quant à elle, enregistrée au compte de résultat en impôts et taxes.
En contrepartie un engagement hors-bilan de paiement irrévocable d’un montant identique, est enregistré dans les engagements de financement (Note 25).
L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 13 novembre 2025 confirme que le dépôt de garantie lié aux engagements irrévocables de paiement (EIP) ne peut être restitué sans paiement préalable de la contribution correspondante.
Cette décision permet de clarifier le cadre juridique applicable, sans pour autant rendre ces engagements exigibles tant qu’aucun événement déclencheur n’est intervenu.
L’éventuel appel de cet engagement relève d’un horizon incertain et très lointain, ce qui justifie l’absence de provisionnement.
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Charges à répartir sur frais et primes des dettes représentées par un titre | 55 822 | 54 741 |
Charges constatées d'avance | 27 670 | 18 603 |
Produits à recevoir sur swaps ou IFT | 64 704 | 57 485 |
Autres produits à recevoir | 36 798 | 36 046 |
Valeurs à l'encaissement | 91 783 | 86 641 |
Total des comptes de régularisation actif | 276 777 | 253 516 |
La contrepartie des produits et des charges résultant de la conversion des opérations de change au comptant et à terme enregistrées au hors bilan est inscrite au bilan en « Compte d’ajustement sur devises ». La conversion est faite en cours de clôture.
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Dettes à vue sur établissements de crédit | 191 347 | 265 481 |
Comptes ordinaires créditeurs | 191 109 | 265 481 |
Dettes rattachées | 238 |
|
Dettes à terme envers les établissements de crédit** | 6 730 336 | 6 176 480 |
Comptes et emprunts à terme | 6 723 617 | 6 170 388 |
Dettes rattachées | 6 719 | 6 092 |
Total des dettes envers les établissements de crédit* | 6 921 683 | 6 441 961 |
(*) Dont entreprises liées | 4 497 435 | 4 338 987 |
(**) Dont financement Banque de France en contrepartie des créances et titres mobilisés | 1 801 613 | 1 500 131 |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Dettes à vue sur opérations avec la clientèle | 15 705 101 | 16 087 437 |
Comptes ordinaires créditeurs | 474 820 | 421 291 |
Compte d'épargne sur livret | 15 161 869 | 15 602 703 |
Acomptes et autres sommes dues | 57 394 | 33 111 |
Dettes vis-à-vis de la clientèle financière | 252 | 211 |
Dettes rattachées | 10 766 | 30 121 |
Dettes à terme sur opérations avec la clientèle | 9 900 737 | 9 931 263 |
Comptes ordinaires créditeurs à terme | 9 789 751 | 9 825 257 |
Dettes vis-à-vis de la clientèle financière | 101 872 | 99 415 |
Dettes rattachées | 9 114 | 6 591 |
Total des opérations avec la clientèle* | 25 605 838 | 26 018 700 |
(*) Dont entreprises liées | 1 466 408 | 1 258 508 |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Dettes représentées par un titre | 14 599 038 | 15 091 793 |
Emprunts obligataires | 13 793 569 | 14 156 864 |
Titres de créances négociables | 805 469 | 934 929 |
Dettes rattachées sur dettes représentées par un titre | 244 272 | 208 343 |
Emprunts obligataires | 244 272 | 208 343 |
Total des dettes représentées par un titre | 14 843 310 | 15 300 136 |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Etat | 68 088 | 77 963 |
Dettes sociales | 16 304 | 16 162 |
Créditeurs divers | 393 491 | 346 599 |
Dettes rattachées sur créditeurs divers | 180 192 | 181 600 |
Dépôts de garantie reçus sur opérations de crédit-bail et as. | 14 015 | 11 322 |
Total des autres passifs | 672 090 | 633 646 |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Produits à répartir sur primes d'émission des emprunts | 6 194 | 8 700 |
Produits constatés d'avance sur opérations de crédit-bail et ass. | 82 913 | 65 932 |
Produits constatés d'avance sur opérations avec la clientèle | 224 748 | 252 623 |
Autres produits constatés d'avance | 7 150 | 5 594 |
Comptes d'ajustement devises | 2 956 | 1 898 |
Charges à payer sur swaps ou IFT | 145 038 | 150 801 |
Autres comptes de régularisation passif | 128 104 | 112 232 |
Total des comptes de régularisation passif | 597 103 | 597 780 |
En milliers d'euros | 12/2024 | Dotations | Reprises | Autres (*) variations | 12/2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Utilisées | Non utilisées | |||||
Dépréciation des opérations bancaires | 123 572 | 13 348 |
| (27 761) | (1) | 109 158 |
Litiges avec des clients | 1 048 | 1 155 |
| (1 437) |
| 766 |
Engagements par signature |
| 1 |
|
| (1) |
|
Risques pays | 122 524 | 12 192 |
| (26 324) |
| 108 392 |
Dépréciation des opérations non bancaires | 43 578 | 16 445 | (8 267) | (7 420) |
| 44 336 |
Engagements de retraite | 1 686 | 150 | (10) | (59) |
| 1 767 |
Risques filiales | 117 |
|
|
|
| 117 |
Plans sociaux et de restructuration | 4 061 | 4 057 | (1 620) | (1 565) |
| 4 933 |
Autres risques et charges | 37 714 | 12 238 | (6 637) | (5 796) |
| 37 519 |
Total des provisions | 167 150 | 29 793 | (8 267) | (35 181) | (1) | 153 494 |
| ||||||
Aucun des litiges connus, dans lesquels la société est impliquée, ne devrait entraîner des pertes significatives n’ayant pas été provisionnées.
En milliers d'euros | Valeur actuarielle des engagements | Valeur actuarielle des fonds investis | Engagements nets des fonds investis | Ecarts actuariels | Provision au bilan |
|---|---|---|---|---|---|
Solde au 31 décembre 2023 | 1 690 |
| 1 690 | (94) | 1 596 |
Charge nette de l'exercice 2024 | 128 |
| 128 |
| 128 |
Prestations et contributions payées | (38) |
| (38) |
| (38) |
Ecarts actuariels | (14) |
| (14) | 14 |
|
Solde au 31 décembre 2024 | 1 766 |
| 1 766 | (80) | 1 686 |
Charge nette de l'exercice 2025 | 148 |
| 148 |
| 148 |
Prestations et contributions payées | (67) |
| (67) |
| (67) |
Ecarts actuariels | (3) |
| (3) | 3 |
|
Solde au 31 décembre 2025 | 1 844 |
| 1 844 | (77) | 1 767 |
Principales hypothèses actuarielles retenues | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Age de départ à la retraite | 67 | 67 |
Évolution des salaires | - | 0,00% |
Taux d’actualisation financière | 2,81% | 2,96% |
Taux de départ des salariés de l’entreprise | 3,00% | 3,00% |
Les engagements de retraite ne concernent que la succursale italienne.
En milliers d'euros | 12/2024 | Dotations | Reprises | Autres (*) variations | 12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|
Dépréciations comptabilisées à l'actif | 506 618 | 188 058 | (263 794) | 101 | 430 983 |
Opérations avec la clientèle | 160 824 | 69 044 | (43 524) | 101 | 186 445 |
Opérations sur titres | 345 794 | 119 014 | (220 270) |
| 244 538 |
Dépréciation des opérations bancaires | 123 572 | 13 348 | (27 761) | (1) | 109 158 |
Litiges avec des clients | 1 048 | 1 155 | (1 437) |
| 766 |
Engagements par signature |
| 1 |
| (1) |
|
Risques pays | 122 524 | 12 192 | (26 324) |
| 108 392 |
Total | 630 190 | 201 406 | (291 555) | 100 | 540 141 |
| |||||
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Titres subordonnés | 1 650 000 | 1 600 000 |
Dettes rattachées sur titres subordonnés | 34 553 | 28 879 |
Total des dettes subordonnées | 1 684 553 | 1 628 879 |
En milliers d'euros | 31/12/2024 | Affectation Résultat 2024 | Variation 2025 | 31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|
Capital souscrit | 100 000 | 0 | 0 | 100 000 |
Primes d'émission et de fusion | 258 807 | 0 | 0 | 258 807 |
Réserve légale | 10 000 | 0 | 0 | 10 000 |
Autres réserves | 309 614 | 0 | 0 | 309 614 |
Ecart de réévaluation | 76 | 0 | 0 | 76 |
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
| 0 | 0 |
|
Report à nouveau | 2 400 680 | 531 105 | (150 001) | 2 781 784 |
Résultat de l'exercice* | 681 105 | (681 105) | 900 692 | 900 692 |
Total des capitaux propres* | 3 760 282 | (150 000) | 750 691 | 4 360 973 |
(*) Résultat net par action et résultat dilué par action en euros | 681 |
|
| 901 |
Le capital de la société est constitué de 1 000 000 actions dont 999 994 détenues par la société Renault S.A.S.
RCI Banque n’ayant émis aucun instrument dilutif de type obligations convertibles, le résultat dilué par action est identique au résultat par action.
Il correspond donc bien au résultat de l’année divisé par le nombre total d’actions.
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Solde disponible | 3 682 476 | 3 081 785 |
Report à nouveau après affectation du résultat | 2 781 784 | 2 400 680 |
Résultat de l'exercice | 900 692 | 681 105 |
Distribution de dividendes* | (400 000) | (150 000) |
Acompte sur dividende versé sur l'exercice | (150 000) |
|
Distribution de dividendes | (250 000) | (150 000) |
Report à nouveau après affectation du résultat | 3 282 476 | 2 931 785 |
(*) Dividende par action en euros | 400 | 150 |
En milliers d'euros | Inférieur à 3 mois | De 3 à 12 mois | De 1 à 5 ans | Supérieur à 5 ans | Total 12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|
ACTIFS FINANCIERS | 14 630 807 | 10 180 839 | 20 263 329 | 1 986 456 | 47 061 431 |
Caisse, Banques centrales et CCP | 3 210 292 |
|
|
| 3 210 292 |
Effets publics et valeurs assimilées | 9 534 |
| 12 587 |
| 22 121 |
Créances sur les établissements de crédit | 4 963 217 | 3 541 578 | 8 355 335 | 469 775 | 17 329 905 |
Opérations avec la clientèle | 5 117 317 | 6 337 308 | 7 801 939 | 396 681 | 19 653 245 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 1 330 447 | 301 953 | 4 093 468 | 1 120 000 | 6 845 868 |
PASSIFS FINANCIERS | 21 076 727 | 7 727 559 | 16 441 098 | 3 810 000 | 49 055 384 |
Dettes envers les établissements de crédit | 2 948 183 | 299 064 | 3 664 436 | 10 000 | 6 921 683 |
Opérations avec la clientèle | 17 456 460 | 3 716 285 | 3 733 093 | 700 000 | 25 605 838 |
Dettes représentées par un titre | 637 531 | 3 712 210 | 9 043 569 | 1 450 000 | 14 843 310 |
Dettes subordonnées | 34 553 |
|
| 1 650 000 | 1 684 553 |
En milliers d'euros | Inférieur à 3 mois | De 3 à 12 mois | De 1 à 5 ans | Supérieur à 5 ans | Total 12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|
ACTIFS FINANCIERS | 16 649 384 | 9 425 345 | 20 621 523 | 700 249 | 47 396 501 |
Caisse, Banques centrales et CCP | 4 652 708 |
|
|
| 4 652 708 |
Effets publics et valeurs assimilées | 4 980 |
|
|
| 4 980 |
Créances sur les établissements de crédit | 4 965 069 | 2 813 101 | 7 774 571 | 325 038 | 15 877 779 |
Opérations avec la clientèle | 5 701 602 | 6 170 899 | 7 383 217 | 375 211 | 19 630 929 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 1 325 025 | 441 345 | 5 463 735 |
| 7 230 105 |
PASSIFS FINANCIERS | 21 702 724 | 6 501 197 | 17 485 753 | 3 700 002 | 49 389 676 |
Dettes envers les établissements de crédit | 2 699 740 | 459 017 | 3 283 204 |
| 6 441 961 |
Opérations avec la clientèle | 17 820 097 | 3 286 044 | 4 312 557 | 600 002 | 26 018 700 |
Dettes représentées par un titre | 1 163 501 | 2 746 643 | 9 889 992 | 1 500 000 | 15 300 136 |
Dettes subordonnées | 19 386 | 9 493 |
| 1 600 000 | 1 628 879 |
En milliers d'euros | France | Union européenne (hors France) | Reste du monde | Total 12/2025 |
|---|---|---|---|---|
ACTIFS FINANCIERS | 30 789 394 | 15 994 602 | 277 435 | 47 061 431 |
Caisse, Banques centrales et CCP | 2 989 206 | 204 819 | 16 267 | 3 210 292 |
Effets publics et valeurs assimilées |
| 15 140 | 6 981 | 22 121 |
Créances sur les établissements de crédit | 17 131 385 | 182 471 | 16 049 | 17 329 905 |
Opérations avec la clientèle | 4 865 979 | 14 549 128 | 238 138 | 19 653 245 |
| 4 865 979 | 14 470 369 | 238 138 | 19 574 486 |
|
| 63 636 |
| 63 636 |
|
| 15 123 |
| 15 123 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 5 802 824 | 1 043 044 |
| 6 845 868 |
PASSIFS FINANCIERS | 26 321 116 | 22 492 060 | 242 208 | 49 055 384 |
Dettes envers les établissements de crédit | 6 398 422 | 316 303 | 206 958 | 6 921 683 |
Opérations avec la clientèle | 3 394 831 | 22 175 757 | 35 250 | 25 605 838 |
Dettes représentées par un titre | 14 843 310 |
|
| 14 843 310 |
Dettes subordonnées | 1 684 553 |
|
| 1 684 553 |
En milliers d'euros | France | Union européenne (hors France) | Reste du monde | Total 12/2024 |
|---|---|---|---|---|
ACTIFS FINANCIERS | 32 070 258 | 15 154 683 | 171 560 | 47 396 501 |
Caisse, Banques centrales et CCP | 4 431 954 | 214 987 | 5 767 | 4 652 708 |
Effets publics et valeurs assimilées |
|
| 4 980 | 4 980 |
Créances sur les établissements de crédit | 15 714 132 | 160 001 | 3 646 | 15 877 779 |
Opérations avec la clientèle | 5 714 487 | 13 759 275 | 157 167 | 19 630 929 |
| 5 714 487 | 13 691 343 | 157 167 | 19 562 997 |
|
| 53 171 |
| 53 171 |
|
| 14 761 |
| 14 761 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 6 209 685 | 1 020 420 |
| 7 230 105 |
PASSIFS FINANCIERS | 26 375 100 | 22 881 255 | 133 321 | 49 389 676 |
Dettes envers les établissements de crédit | 5 939 358 | 379 976 | 122 627 | 6 441 961 |
Opérations avec la clientèle | 3 506 727 | 22 501 279 | 10 694 | 26 018 700 |
Dettes représentées par un titre | 15 300 136 |
|
| 15 300 136 |
Dettes subordonnées | 1 628 879 |
|
| 1 628 879 |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 | |
|---|---|---|---|
Engagements de financement | 1 225 153 | 5 984 064 | |
Ouverture de crédits confirmés en faveur des établissements de crédit | 358 698 | 498 082 | |
Autres engagements en faveur des établissements de crédit |
| 3 500 000 | |
Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle | 836 055 | 953 982 | |
Autres engagements en faveur des établissements de la clientèle | 30 400 | 1 032 000 | |
Engagements de garantie | 942 806 | 1 246 568 | |
Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit | 704 173 | 1 001 038 | |
Cautions, avals et autres garanties d'ordre de la clientèle | 238 633 | 245 530 | |
Autres engagements donnés | 5 890 913 | 6 260 621 | |
Valeurs affectées en garantie | 5 890 913 | 6 260 621 | |
Total des engagements donnés* | 8 058 872 | 13 491 253 | |
(*) Dont entreprises liées | Engagements de garantie Engagements de financement | 702 597
396 318 | 984 461
5 036 038 |
Les autres engagements donnés correspondent principalement aux créances et titres donnés en garantie à la Banque Centrale pour l’obtention de l’emprunt lié à la mobilisation.
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 | |
|---|---|---|---|
Engagements de financement | 7 954 247 | 8 730 484 | |
Ouverture de crédits confirmés reçus des établissements de crédit** | 7 954 247 | 8 730 466 | |
Autres engagements reçus des établissements de crédit |
| 18 | |
Engagements de garantie | 9 558 593 | 8 603 690 | |
Cautions, avals et autres garanties reçus d'établissements de crédit | 194 782 | 124 631 | |
Cautions, avals et autres garanties reçus de la clientèle | 1 436 680 | 1 306 162 | |
Gages et autres suretés réelles reçus de la clientèle | 1 069 745 | 985 036 | |
Engagements de reprise des véhicules loués | 6 857 386 | 6 187 861 | |
Autres engagements reçus | 58 753 |
| |
Autres engagements reçus | 58 753 |
| |
Total des engagements reçus* | 17 571 593 | 17 334 174 | |
(*) Dont entreprises liées | Engagements de garantie | 1 150 361 | 974 565 |
(**) Dont engagement de financement reçu de la Banque Centrale Européenne |
| 5 435 859 | 5 960 597 |
En milliers d'euros | Moins 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | VNC 12/25 | Juste valeur 12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|
Couverture du risque de change |
|
|
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Swap de devises |
|
|
|
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Achats (Emprunts) de swaps de devises | 42 193 | 116 193 |
| 158 386 | 108 299 |
Ventes (Prêts) de swaps de devises | 42 534 | 116 065 |
| 158 599 | 126 697 |
Opérations de change à terme |
|
|
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|
Achats de change à terme | 1 537 261 |
|
| 1 537 261 | 1 582 884 |
Ventes de change à terme | 1 542 743 |
|
| 1 542 743 | 1 556 318 |
Opérations de change au comptant |
|
|
|
|
|
Achats de change au comptant | 4 200 |
|
| 4 200 | 4 200 |
Ventes de change au comptant | 6 518 |
|
| 6 518 | 6 518 |
Position et contre valeur de change |
|
|
|
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|
Position de change |
|
|
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| 0 |
Contre-valeur de position de change |
|
|
|
| 0 |
Couverture du risque de taux |
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Swap de taux |
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|
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Achats (Emprunts) de swaps de taux | 10 382 804 | 24 081 457 | 1 950 000 | 36 414 261 | 34 982 770 |
Ventes (Prêts) de swaps de taux | 10 382 804 | 24 081 457 | 1 950 000 | 36 414 261 | 34 861 872 |
La juste valeur correspond au nominal des instruments financiers ajusté à sa valeur de marché.
En milliers d'euros | Moins 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | VNC 12/24 | Juste valeur 12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|
Couverture du risque de change |
|
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|
Swap de devises |
|
|
|
|
|
Achats (Emprunts) de swaps de devises | 57 490 | 19 400 |
| 76 890 | 1 885 |
Ventes (Prêts) de swaps de devises | 56 908 | 19 432 |
| 76 340 | 43 530 |
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
Achats de change à terme | 1 732 506 |
|
| 1 732 506 | 1 788 477 |
Ventes de change à terme | 1 742 858 |
|
| 1 742 858 | 1 754 721 |
Opérations de change au comptant |
|
|
|
|
|
Achats de change au comptant | 32 890 |
|
| 32 890 | 32 890 |
Ventes de change au comptant | 41 880 |
|
| 41 880 | 41 880 |
Opérations en devises |
|
|
|
|
|
Devises prêtées non encore livrées | 58 436 |
|
| 58 436 | 58 436 |
Couverture du risque de taux |
|
|
|
|
|
Swap de taux |
|
|
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|
|
Achats (Emprunts) de swaps de taux | 10 190 197 | 18 192 638 | 1 450 000 | 29 832 835 | 28 025 453 |
Ventes (Prêts) de swaps de taux | 10 190 197 | 18 192 638 | 1 450 000 | 29 832 835 | 27 877 196 |
La juste valeur correspond au nominal des instruments financiers ajusté à sa valeur de marché.
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Contre valeur en euros des actifs en devises | 3 135 951 | 2 717 174 |
Contre valeur en euros des passifs en devises | 1 312 269 | 1 057 348 |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Intérêts et produits sur opérations avec les établissements de crédit | 907 556 | 1 093 971 |
Intérêts et produits sur opérations avec la clientèle | 1 338 246 | 1 361 062 |
Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe | 313 900 | 312 872 |
Intérêts et produits sur autres opérations | 2 508 | 2 430 |
Total des intérêts et produits assimilés* | 2 562 210 | 2 770 335 |
(*) Dont entreprises liées | 1 254 775 | 1 196 799 |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédit | (301 321) | (325 577) |
Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle | (914 333) | (1 082 931) |
Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe | (596 145) | (649 034) |
Intérêts et charges sur dettes subordonnées | (69 236) | (42 211) |
Total des intérêts et charges assimilées* | (1 881 035) | (2 099 753) |
(*) Dont entreprises liées | (213 697) | (250 555) |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées | 956 642 | 915 810 |
Loyers | 915 952 | 872 283 |
Intérêts de retard | 2 606 | 2 942 |
Plus-values sur cession immobilisations | 38 192 | 41 814 |
Perte sur créances irrécouvrables (part intérêts) | (483) | (322) |
Reprises de provisions | 2 568 | 1 153 |
Dotations aux provisions | (2 193) | (2 060) |
Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées | (808 573) | (804 720) |
Dotation aux amortissements | (693 382) | (670 659) |
Etalement des commissions et autres charges versées | (76 096) | (100 812) |
Moins-values sur cession immobilisations | (34 481) | (28 335) |
Autres charges | (4 614) | (4 914) |
Total sur opérations de crédit-bail et assimilées | 148 069 | 111 090 |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Produits sur opérations de location simple | 75 612 | 56 660 |
Loyers | 68 509 | 50 569 |
Intérêts de retard | 17 | 31 |
Plus-values sur cession immobilisations | 7 086 | 6 060 |
Charges sur opérations de location simple | (56 190) | (41 678) |
Dotation aux amortissements | (48 138) | (35 831) |
Etalement des commissions et autres charges versées | (26) | (31) |
Moins-values sur cession immobilisations | (8 026) | (5 816) |
Total sur opérations de location simple | 19 422 | 14 982 |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Revenus du portefeuille de placement | 84 385 | 94 271 |
Revenus des parts dans les entreprises liées et titres de participations | 288 771 | 341 322 |
Total des revenus des titres à revenu variable | 373 156 | 435 593 |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Commissions (Produits) | 71 208 | 71 057 |
Commissions clientèles | 8 697 | 12 230 |
Commissions titres | 5 |
|
Commissions autres | 62 506 | 58 827 |
Commissions (Charges) | (65 260) | (71 100) |
Commissions établissements de crédit | (547) | (507) |
Commissions clientèles | (187) | (315) |
Commissions titres | (12 424) | (12 325) |
Commissions autres | (52 102) | (57 953) |
Total des commissions* | 5 948 | (43) |
(*) Dont entreprises liées | 5 030 | 9 447 |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 800 | (13 944) |
Opérations de changes | 800 | (13 942) |
Opérations de taux |
| (2) |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées | 121 735 | (140 502) |
Gains ou perte sur opérations de portefeuilles de placement et assimilées | 5 271 |
|
Dotations aux provisions | (24 476) | (223 880) |
Reprises de provisions | 140 940 | 83 378 |
Total des gains ou pertes sur opérations financières | 122 535 | (154 446) |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Autres produits d'exploitation bancaire | 287 122 | 200 231 |
Opérations faites en commun | 20 440 | 8 817 |
Autres produits d'exploitation bancaire | 266 682 | 191 414 |
Autres produits d'exploitation | 18 427 | 15 497 |
Produits des prestations des activités de service | 17 301 | 14 316 |
Autres produits d'exploitation | 1 126 | 1 181 |
Total des autres produits d'exploitation | 305 549 | 215 728 |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Autres charges d'exploitation bancaire | (77 030) | (21 530) |
Autres charges d'exploitation bancaire | (83 758) | (17 834) |
Variation des provisions pour risques et charges d'exploitation bancaire | 6 728 | (3 696) |
Autres charges d'exploitation | (9 891) | (10 106) |
Charges des prestations des activités de service | (7 207) | (8 383) |
Autres charges d'exploitation | (1 475) | (2 166) |
Variation provisions pour autres risques et charges d'exploitation | (1 209) | 443 |
Total des autres charges d'exploitation | (86 921) | (31 636) |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Frais de personnel | (161 767) | (170 946) |
Salaires et traitements | (69 097) | (75 120) |
Charges sociales sur retraites | (5 402) | (6 351) |
Autres charges sociales | (17 566) | (17 600) |
Refacturation des frais de personnel | (68 548) | (73 565) |
Autres frais de personnel | (1 154) | 1 690 |
Autres frais administratifs | (162 432) | (169 333) |
Impôts et taxes | (31 059) | (26 808) |
Travaux, fournitures et services extérieurs | (125 941) | (115 545) |
Charges non étalables versées à des tiers | (29 936) | (46 773) |
Variation des dépréciations des autres frais administratifs | 276 | 1 927 |
Refacturation des frais administratifs | 24 228 | 17 866 |
Total des autres charges générales d'exploitation* | (324 199) | (340 279) |
Les organes d’administration et de direction ne sont pas rémunérés au titre de leurs mandats.
Concernant les honoraires des Commissaires aux comptes, les services autres que la certification des comptes fournis par KPMG S.A. Audit au cours de l’exercice à RCI Banque S.A. et aux entités qu’elle contrôle concernent essentiellement (i) des lettres de confort dans le cadre d’émissions obligataires (ii) des missions d’attestation portant notamment sur des informations RSE, et (iii) des procédures convenues réalisées principalement pour des raisons de réglementation locale. Les services autres que la certification des comptes fournis par Forvis Mazars Audit au cours de l’exercice à RCI Banque S.A. et aux entités qu’elle contrôle concernent (i) des lettres de confort dans le cadre d’émissions obligataires, (ii) des procédures convenues réalisées principalement pour des raisons de réglementation locale.
Effectif moyen | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
France |
|
|
Union européenne (hors France) | 981 | 995 |
| 981 | 995 |
Reste du monde | 24 | 23 |
| 24 | 23 |
Total | 1 005 | 1 018 |
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Coût du risque sur opérations de location | (27 243) | 1 431 |
Dotations aux provisions | (38 358) | (9 190) |
Reprises de provisions | 10 960 | 10 585 |
Abandons de créances | (234) | (363) |
Récupérations sur créances amorties | 389 | 399 |
Coût du risque sur opérations de crédit | (77 137) | (80 715) |
Dotations aux provisions | (34 071) | (33 680) |
Reprises de provisions | 35 636 | 40 530 |
Abandons de créances | (82 502) | (93 107) |
Récupérations sur créances amorties | 3 800 | 5 542 |
Coût du risque sur autres opérations avec la clientèle | (343) | (21) |
Dotations aux provisions | (347) | (11) |
Reprises de provisions | 4 | 10 |
Abandons de créances | (1) | (20) |
Récupérations sur créances amorties | 1 |
|
Coût du risque sur portefeuille titres | 2 |
|
Récupérations sur créances amorties | 2 |
|
Coût du risque sur autres opérations | 14 414 | (9 963) |
Dotations aux provisions | (13 348) | (19 827) |
Reprises de provisions | 27 762 | 9 864 |
Total du coût du risque* | (90 307) | (89 268) |
(*) Dont entreprises liées | (2) |
|
En milliers d'euros | 12/2025 | 12/2024 |
|---|---|---|
Gains ou pertes sur immobilisations financières | (27 906) | (36 287) |
Gains ou pertes sur immobilisations corporelles | (16) |
|
Total des gains ou pertes sur actifs immobilisés | (27 922) | (36 287) |
La charge d’impôt courant est égale aux montants d’impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l’exercice, en fonction des règles et des taux d’imposition en vigueur dans les différents pays.
Les succursales sont imposées dans chacun des pays d’exercice de leur activité.
Pour ses activités françaises, RCI Banque S.A. est incluse dans le périmètre de l’intégration fiscale de Renault S.A.S. À ce titre, ses résultats fiscaux sont intégrés à ceux de sa société mère, à qui elle verse l’impôt sur les sociétés correspondant. Le principe retenu est que la charge fiscale de RCI Banque S.A. est identique à celle que la société aurait supportée si elle n’avait pas été membre du groupe.
En milliers d'euros | France | UE (hors France) | Reste du monde | Total 12/2025 |
|---|---|---|---|---|
Financement Clientèle |
|
|
|
|
Produit net bancaire |
| 623 665 |
| 623 665 |
Résultat brut d'exploitation |
| 399 066 |
| 399 066 |
Résultat d'exploitation |
| 289 342 |
| 289 342 |
Résultat courant avant impôt |
| 317 776 |
| 317 776 |
Financement Réseaux |
|
|
|
|
Produit net bancaire |
| 139 833 | 14 388 | 154 221 |
Résultat brut d'exploitation |
| 116 305 | 10 709 | 127 014 |
Résultat d'exploitation |
| 121 928 | 10 709 | 132 637 |
Résultat courant avant impôt |
| 127 331 | 10 709 | 138 040 |
Activités de refinancement |
|
|
|
|
Produit net bancaire | 791 047 |
|
| 791 047 |
Résultat brut d'exploitation | 715 222 |
|
| 715 222 |
Résultat d'exploitation | 729 016 |
|
| 729 016 |
Résultat courant avant impôt | 667 257 |
|
| 667 257 |
Toutes activités |
|
|
|
|
Produit net bancaire | 791 047 | 763 498 | 14 388 | 1 568 933 |
Résultat brut d'exploitation | 715 222 | 515 371 | 10 709 | 1 241 302 |
Résultat d'exploitation | 729 016 | 411 270 | 10 709 | 1 150 995 |
Résultat courant avant impôt | 667 257 | 445 107 | 10 709 | 1 123 073 |
En milliers d'euros | France | UE (hors France) | Reste du monde | Total 12/2024 |
|---|---|---|---|---|
Financement Clientèle |
|
|
|
|
Produit net bancaire |
| 585 299 |
| 585 299 |
Résultat brut d'exploitation |
| 351 723 |
| 351 723 |
Résultat d'exploitation |
| 272 021 |
| 272 021 |
Résultat courant avant impôt |
| 297 185 |
| 297 185 |
Financement Réseaux |
|
|
|
|
Produit net bancaire |
| 179 853 | 20 253 | 200 106 |
Résultat brut d'exploitation |
| 152 325 | 15 651 | 167 976 |
Résultat d'exploitation |
| 154 041 | 15 651 | 169 692 |
Résultat courant avant impôt |
| 159 868 | 15 651 | 175 519 |
Activités de refinancement |
|
|
|
|
Produit net bancaire | 476 445 |
|
| 476 445 |
Résultat brut d'exploitation | 398 760 |
|
| 398 760 |
Résultat d'exploitation | 387 478 |
|
| 387 478 |
Résultat courant avant impôt | 320 200 |
|
| 320 200 |
Toutes activités |
|
|
|
|
Produit net bancaire | 476 445 | 765 152 | 20 253 | 1 261 850 |
Résultat brut d'exploitation | 398 760 | 504 048 | 15 651 | 918 459 |
Résultat d'exploitation | 387 478 | 426 062 | 15 651 | 829 191 |
Résultat courant avant impôt | 320 200 | 457 053 | 15 651 | 792 904 |
En milliers d'euros | Pays | Capital | Capitaux propres (hors capital social) | % de | Résultats nets du dernier exercice clos |
|---|---|---|---|---|---|
Filiales détenues à + de 50% |
|
|
|
|
|
Mobilize Pay | France | 12 100 | (11 670) | 100,00% |
|
Mobilize Lease & CO S.A.S | France | 360 000 | (2 662) | 70,83% | 916 |
Mobilize Insurance | France | 24 000 | (20 352) | 100,00% | (8 695) |
Overlease | Espagne | 6 000 | 34 | 100,00% | 4 804 |
RCI financial services BV | Pays-Bas | 1 500 | 17 292 | 100,00% | 5 732 |
RCI Finance SA | Suisse | 4 295 | 67 196 | 100,00% | 14 131 |
COURTAGE SA | Argentine |
| 7 746 | 95,00% | 10 271 |
RCI Leasing Romania s.r.l. | Roumanie | 3 253 | 19 704 | 100,00% | 4 606 |
Renault Crédit Zrt | Hongrie | 260 | 2 534 | 100,00% | 872 |
RCI Finance Maroc | Maroc | 27 083 | 51 483 | 100,00% | 19 966 |
RCI Servicios Colombia | Colombie | 17 |
| 100,00% | (1) |
RCI Finance CR Sro | R. Tchèque | 6 272 | 5 608 | 100,00% | 1 864 |
RCI Korea | Corée | 44 492 | 140 939 | 100,00% | 1 711 |
BANCO RCI BRASIL S.A. | Brésil | 153 071 | 28 899 | 60,11% | 48 214 |
ROMBO COMPANIA FINANCIERA | Argentine | 35 | 14 109 | 60,00% | 13 641 |
DIAC | France | 415 101 | 1 623 893 | 100,00% | 61 278 |
RENAULT AUTOFIN SA | Belgique | 800 | 19 802 | 100,00% | 12 974 |
RCI Financial Services SA | Belgique | 1 100 | 6 787 | 100,00% | (427) |
RENAULT CREDIT POLSKA | Pologne | 16 465 | 14 651 | 100,00% | 10 661 |
RENAULT LEASING CZ | R. Tchèque | 2 888 | 18 825 | 50,00% | 3 930 |
CONSORCIO RENAULT DO BRASIL | Brésil | 1 130 | 3 417 | 99,92% | (11 716) |
RCI SERVICES LTD | Malte | 10 000 | (42 723) | 100,00% | 187 526 |
SOC DE PART RCI BRASIL LTDA | Brésil | 15 538 | 7 580 | 100,00% | 880 |
RCI Usluge d.o.o | Croatie | 1 566 | 599 | 100,00% | 766 |
RCI Colombia SA Comp.de financ | Colombie | 53 104 | 13 892 | 51,00% | 6 224 |
RCI Bank UK Ltd | GB | 384 369 | 377 580 | 100,00% | 32 593 |
BIPICAR MOBILITY SL | Espagne | 16 524 | 42 231 | 100,00% | (9 112) |
Participations détenues entre 10% et 50% |
|
|
|
|
|
KADENSIS | France | 44 050 | (24 501) | 12,33% | 1 818 |
ORFIN Finasman Anonim Sirketi | Turquie | 14 955 | 22 885 | 50,00% | 22 531 |
NRSFI India Private Limited | Inde | 67 237 | 44 537 | 30,00% | 5 638 |
Renseignements globaux | Filiales | Participations | Autres sociétés | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Françaises | Etrangères | Françaises | Etrangères | Françaises | Etrangères | |
Valeur comptable brute des titres détenus | 1 566 048 | 1 057 061 | 4 000 | 75 616 |
| 40 000 |
Valeur comptable nette des titres détenus | 1 529 948 | 922 006 | 1 940 | 72 237 |
|
|
Prêts et avances consentis par la société | 15 741 688 | 3 682 597 |
|
|
|
|
Cautions et avals donnés par la société |
| 702 442 |
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Dividendes encaissés par la société |
| 286 474 |
| 2 294 |
| 3 |
Exercice clos le 31 décembre 2025
À l’assemblée générale de la société RCI Banque S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société RCI Banque S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 6.2.2 Règles et méthodes comptables » de l’annexe qui expose le changement de méthodes comptables relatif à la première application du nouveau règlement ANC 2022-06.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Appréciation du risque de crédit et dépréciations des créances avec la clientèle afférentes au bilan | |
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Risque identifié | RCI Banque S.A. constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir le risque de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à honorer leurs engagements financiers. Comme indiqué dans la note 6.2.2.2 de l’annexe aux comptes annuels, les dépréciations pour risque de crédit sont constituées pour couvrir le risque de non-recouvrement des créances. Elles sont déterminées sur base individuelle ou sur base collective. Nous avons considéré que les dépréciations pour risque de crédit constituent un point clé de l’audit compte tenu de l’importance du montant des crédits à la clientèle finale et au réseau des concessionnaires à l’actif du bilan, de l’utilisation de nombreux paramètres et hypothèses dans le calcul des dépréciations déterminées de manière statistique, et de l’exercice important du jugement intervenant dans leur détermination. Ces dépréciations ont été estimées compte-tenu du contexte macroéconomique contrasté qui se traduit notamment par le ralentissement de l’inflation et la stabilisation des taux d’intérêt. Au 31 décembre 2025, les dépréciations au titre du risque de crédit réseau et clientèle, présentées dans la note 4 de l’annexe. Elles s’élèvent à 44 millions d’euros pour les contrats non douteux, 33 millions d’euros pour les contrats douteux et 65 millions d’euros pour les contrats douteux compromis, pour un encours de crédit net total de 19,7 milliards d’euros. |
Notre réponse | Avec l’appui de nos experts en risque de crédit et nos spécialistes en informatique, nos travaux ont notamment consisté à :
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Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société RCI Banque S.A. Par l’assemblée générale du 22 mai 2014 pour le cabinet KPMG SA et du 29 avril 2020 pour le cabinet Forvis Mazars SA.
Au 31 décembre 2025, le cabinet KPMG SA était dans la 12ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Forvis Mazars SA dans la 6ème année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les Commissaires aux comptes
Paris La Défense et Levallois-Perret, le 20 mars 2026
Forvis Mazars
Anne VEAUTE
Associée
Natacha ANDRE
Associée
KPMG
Ulrich SARFATI
Associé
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et consolidés, sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution et des résultats de l'entreprise et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et, qu'il a été établi conformément aux normes d'information en matière de durabilité applicable.
Le 27 mars 2025
Le Directeur général
Martin THOMAS
RCI Banque S.A. Nom commercial : Mobilize Financial Services Nationalité : française Siège social : 15, rue d’Uzès 75002 Paris Tel. : + 33 1 49 32 80 00
Société anonyme à Conseil d’administration
La société est régie par les dispositions du Code de commerce.
Depuis son agrément bancaire, accordé par la Banque de France le 7 mars 1991, RCI Banque est également soumise à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires s’appliquant aux établissements de crédit, en particulier celles reprises dans le Code monétaire et financier.
Soumise au contrôle de la Banque Centrale Européenne en sa qualité d’établissement de crédit, RCI Banque a structuré sa gouvernance conformément à la réglementation bancaire et financière.
La société a été créée le 9 avril 1974, et enregistrée au Tribunal de Commerce de Paris le 4 juin 1974, avec un début d’exploitation le 21 août 1974, pour une durée de 99 ans, soit jusqu’en août 2073.
La société anonyme RCI Banque a pour objet, tant en France qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers :
La société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° SIREN 306 523 358, n° SIRET : 306 523 358 00076, n° inscription ORIAS : 07023704, Code APE 6419Z. LEI 96950001WI712W7PQG45
Les documents juridiques relatifs à l’émetteur peuvent être consultés au siège social de la société.
Statuts de la société
Des exemplaires des documents suivants sont disponibles sur le site internet de RCI Banque S.A.
Statuts de la société en français :
Statuts de la société en anglais :
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le bénéfice est constitué par les produits nets de l’exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tous amortissements et provisions.
Sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est fait d’abord un prélèvement de 5 % au moins pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours dans le cas où, pour une cause quelconque, cette réserve descendrait au-dessous de ce dixième.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminue des pertes antérieures, du prélèvement décrit précédemment et de tous autres prélèvements institués par les dispositions légales en vigueur, et augmenté des reports bénéficiaires.
Sur ce bénéfice, l’Assemblée générale ordinaire peut prélever des dividendes. Ces dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice.
Sur l’excédent disponible, l’Assemblée générale ordinaire peut effectuer le prélèvement de toutes les sommes qu’elle juge convenable de fixer, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, dont elle détermine l’affectation ou l’emploi.
Les actionnaires se réunissent chaque année en Assemblée générale ordinaire dans les cinq mois de la clôture de l’exercice.
Des Assemblées générales qualifiées d’ordinaires réunies extraordinairement, ou d’extraordinaires lorsqu’elles se rapportent à une modification quelconque à introduire dans les statuts, sauf exception prévue par la loi, peuvent également être tenues.
L’Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. Ses délibérations, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, même absents, incapables ou dissidents.
Pour le calcul du quorum des différentes Assemblées, il n’est pas tenu compte des actions détenues par la société.
Deux membres du Comité d’entreprise, désignés par le comité et appartenant l’un à la catégorie des cadres techniciens et agents de maîtrise, l’autre à la catégorie des employés et ouvriers, peuvent assister aux Assemblées générales.
Le Conseil d’administration peut décider que les actionnaires pourront participer et voter à toute Assemblée par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions légales.
Le Conseil d’administration convoque les actionnaires en Assemblées générales en indiquant dans la convocation le jour, l’heure et le lieu de la réunion. À défaut, elle peut être également convoquée :
Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions légales ; elles exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.
Dans les Assemblées générales, tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, peut faire partie de l’Assemblée et prendre part aux délibérations et aux votes. Les titulaires d’actions nominatives, ayant demandé leur inscription sur les registres de la société depuis au moins cinq jours avant l’Assemblée, sont admis sur simple justification de leur identité. Les actionnaires peuvent se faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint. Les pouvoirs établis conformément à la loi doivent être déposés au siège social cinq jours au moins avant la réunion.
Dans les Assemblées générales extraordinaires, tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, peut faire partie de l’Assemblée, prendre part aux délibérations et aux votes. Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires. À compter de la convocation de l’Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes sont remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en ferait la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
La société doit faire droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion.
Le formulaire de vote par correspondance doit comporter certaines indications fixées par les articles R. 225-76 et suivants du Code de commerce. Il doit informer l’actionnaire de manière très apparente que toute abstention exprimée dans le formulaire ou résultant de l’absence d’indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l’adoption de la résolution.
Le formulaire peut, le cas échéant, figurer sur le même document que la formule de procuration. Dans ce cas, ce sont les dispositions de l’article R. 225-78 du Code de commerce qui sont applicables. Sont annexés au formulaire de vote par correspondance les documents prévus à l’article R. 225-76 susvisé. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une Assemblée vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une Assemblée vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la société trois jours avant la réunion. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le Vice-Président, s’il en a été nommé un, ou par un administrateur désigné par le Conseil.
Au cas où l’Assemblée serait convoquée par les Commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice ou par les liquidateurs, c’est un de ceux-ci qui présidera l’Assemblée. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux plus forts porteurs d’actions, tant en leur nom personnel que comme mandataires ou, sur leur refus, par ceux qui viennent après, jusqu’à acceptation.
Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des membres de l’Assemblée. Il est tenu une feuille de présence aux Assemblées d’actionnaires, qui contient toutes les mentions exigées par les textes réglementaires. Le bureau de l’Assemblée peut annexer à la feuille de présence la procuration ou le formulaire de vote par correspondance portant les nom, prénom usuel et domicile de chaque actionnaire mandant ou votant par correspondance, le nombre d’actions dont il est titulaire et le nombre de voix attaché à ces actions. Dans ce cas, le bureau de l’Assemblée indique le nombre des pouvoirs et des formulaires de vote par correspondance annexes à ladite feuille ainsi que le nombre des actions et des droits de vote correspondant aux procurations et aux formulaires.
Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance devront être communiqués en même temps et dans les mêmes conditions que la feuille de présence. La feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires, est certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée.
Les fonctions du bureau se rapportent exclusivement à la tenue de l’Assemblée et à son fonctionnement régulier ; les décisions du bureau ne sont jamais que provisoires et restent toujours soumises à un vote de l’Assemblée elle-même, vote que tout intéressé peut provoquer.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration ou par la personne qui effectue la convocation de l’Assemblée ; toutefois, un ou plusieurs actionnaires peuvent, dans les conditions prévues par la loi, requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution ne concernant pas la présentation de candidats au Conseil d’administration.
Les délibérations des Assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, coté et paraphé, et signé par les membres composant le bureau. Ils peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité et paraphées. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés, soit par le Président du Conseil d’administration ou un administrateur exerçant les fonctions de Directeur général, soit par le secrétaire de l’Assemblée. Ils sont valables à l’égard des tiers sous la seule condition de la validité desdites signatures.
Le capital social, qui était à l’origine de 2 000 000 de francs, a fait l’objet d’opérations ultérieures d’augmentation et de conversion en euros, en conséquence desquelles il se trouve fixé à la somme de 100 000 000 € depuis le 22 novembre 2000. Il est divisé en 1 000 000 d’actions, de 100 € chacune, entièrement libérées.
Au 31 décembre 2025, la totalité des actions était détenue par Renault s.a.s. (hormis une action octroyée à un administrateur).
Suite à la modification des statuts décidée par l’Assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2015, le nombre d’actionnaires de la société a été réduit à sept actionnaires. Suite à la modification de l’article L. 225-1 du Code du commerce par la loi du 10 mai 2016, le nombre d’actionnaires de la société a été réduit à son minimum : deux actionnaires.
Renault s.a.s. détient 99,99 % du capital de RCI Banque S.A. Organigramme – place de l’émetteur dans un groupe Le groupe Renault est composé de deux branches distinctes : la branche automobile ; la branche financement des ventes, constituée par le groupe RCI Banque. Grâce à son statut bancaire, à son accès indépendant aux marchés financiers et à son intégration au marketing du constructeur, RCI Banque assure une offre compétitive de produits de financement automobile et de services liés aux réseaux de distribution de marques du Groupe Nissan et du groupe Renault dans le monde. L’organigramme du groupe RCI Banque est décrit dans le rabat de couverture de ce document.
Les titres de capital ne sont pas cotés en Bourse.
Les emprunts côtés du groupe RCI Banque sont listés aux Bourses de Luxembourg et Paris.
Un accord de participation a été conclu le 2 juin 2003, en application des articles L. 442-1 et suivants du Code du travail.
La RSP (réserve spéciale de participation) est repartie entre les salariés du groupe proportionnellement au salaire brut perçu par chaque ayant droit, au cours de l’exercice considéré, dans la limite des plafonds fixés par la loi. Chaque salarié bénéficiaire peut choisir d’affecter cette somme, soit :
| 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Participation (en millions d’euros) | 9,6 | 0,5 | 7,4 | 12,6 | 10,9 | 2,8 | 10,3 |
Bénéficiaires | 2 066 | 2 164 | 2 195 | 2 065 | 1 957 | 1 866 | 1 814 |
| Réseau FORVIS MAZARS | Réseau KPMG | Réseau AUTRES |
| |||||||||
2025 | 2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024 |
| |||||||
HT | % | HT | % | HT | % | HT | % | HT | % | HT | % |
| |
Audit légal stricto sensu | 2 756 | 87 % | 2 724 | 82 % | 1 357 | 78% | 1 402 | 75 % | 174 | 93% | 211 | 77 % |
|
Certification du reporting CSRD (Corporate Substainability Reporting Directive) | 272 | 9 % | 340 | 11 % | 272 | 16% | 340 | 18 % |
|
| 53 | 19 % |
|
Services habituellement | 116 | 4 % | 28 | 6 % | 100 | 6% | 106 | 3 % | 13 | 7% | 10 | 4 % |
|
Audit légal et prestations assimilées | 3 144 | 99 % | 3 092 | 99 % | 1 729 | 100% | 1 848 | 96 % | 187 | 100% | 274 | 100 % |
|
Prestations fiscales, juridiques et sociales | 17 | 1 % | 4 | 0 % |
|
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Prestations d’accompagnement en organisation |
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Autres prestations |
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| 19 | 1 % | 5 | 0% | 69 | 4 % |
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Prestations de service autorisées hors audit | 17 | 1 % | 23 | 1 % | 5 | 0% | 69 | 4 % |
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Total des honoraires | 3 161 | 100 % | 3 115 | 100 % | 1 734 | 100% | 1 917 | 100 % | 187 | 100% | 274 | 100 % |
|
Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
SA enregistrée au RCS de Nanterre n° 775 726 417
Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale de Versailles
Durée du mandat : six ans
Date de fin de mandat : exercice comptable 2025
Représenté au 31 décembre 2025 par M. Ulrich Sarfati
45 rue Kléber
92300 Levallois-Perret - France
SA enregistrée au RCS de Nanterre n° 784 824 153
Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale de Versailles.
Durée du mandat : six ans
Date de fin de mandat : exercice comptable 2027
Représenté au 31 décembre 2025 par Mme Anne Veaute et Mme Natacha André
RCI Banque est issue du rapprochement, opéré le 1er janvier 1990, entre :
RCI Banque finance les clients et les concessionnaires du groupe Renault et de Nissan. RCI Banque n’est soumise à aucune dépendance commerciale ou financière ou à l’égard de brevets et de licences.
Principaux investissements réalisés au cours des cinq derniers exercices.
| Cession – dissolutions – fusions | Acquisitions | Créations |
|---|---|---|---|
2025 | France : Liquidation Mobilize Pay
|
| Turquie : Constitution de Ortio Sigorta Aracılık Hizmetleri Anonim Şirketi Maroc : Création de Mobilize Lease & Co Maroc |
2024 | Pays-Bas : Liquidation de Barn BV | Allemagne : Acquisition de Mobility Concept GmbH Acquisition de DFD Deutscher Fahrzeugdienst GmbH Acquisition de MS Mobility Solutions GmbH Acquisition de MeinAuto GmbH | Allemagne : Constitution de BIPI Mobility Germany GmbH |
2023 | Russie : Cession de RN Bank Cession de RNL Leasing Cession de RN Finance | Royaume-Uni : Acquisition de Select Vehicle Group Ltd | Royaume-Uni : Constitution de Mobilize Lease&Co UK Ltd |
2022 |
|
| France : Création de Mobilize Pay SAS France : Création de Mobilize Insurance SAS France : Création de Mobilize Lease & Co Pays-Bas : Création de BIPI Mobility Netherlands BV Royaume-Uni : Création de BIPI Mobility UK Ltd |
2021 | France : Cession de la participation | Allemagne : Prise de 4 % de Mobility Trader Holding Espagne : Acquisition de BIPI Mobility SL France : Acquisition de BIPI Mobility France SAS France : Prise de participation de 14 % Italie : Acquisition de BIPI Mobility Srl | Argentine : Création de RCI Compania Russie : Création de RNL Finance |
